archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: poutioule le 01 Mars 2012 à 12:11:49

Titre: sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 12:11:49
bonjour. Je suis nouvelle et novice sur votre site.
Hier, parce que notre porche locatif est resté ouvert en raison d'un aménagement, un homme s'est présenté à mon domicile, et m'a remis une sommation de payer, sans qu'il n'ait jamais voulu décliner, à ma demande, ses nom et qualité. Il n'a eu de cesse de me nommer "monsieur" alors que je n'en ai aucun attribut et a eu une attitude plutôt odieuse devant tout-un-chacun.... bref, à mes questions: "comment avez-vous pu obtenir cette adresse" et "que dois-je faire dans cette procédure", il n'a jamais voulu me fournir de réponse et a vociféré à l'écoute de qui voulait: "des gens comme vous, çasait bien se débrouiller alors vous trouverez! je suis assermenté et vous  ne pouvez rien contre moi" (moi aussi je suis assermentée et il ne semble pas le savoir) et il a pris "la fuite"....
bref
depuis bientôt deux ans, je tente vainement d'obtenir auprès d'un ancien propriétaire trois états de charges afin de savoir si je suis redevable ou pas. Devant ses refus, adressés à lui par courrier en AR, il se sert de sa fille avocate maintenant pour réclamer des loyers pourtant honorés.
Il a contacté et apparemment sympathisé avec mon supérieur qui n'a de cesse de s'ingérer dans ma vie et de me harceler sur cela depuis plus d'une année, motivant depuis un mois mon congès en maladie. Je pense que c'est justement ce dernier qui a fourni sans mon consentement mon adresse actuelle, celui-ci voulant que je quitte la région (ni plus ni moins), alors que je ne fais pas l'objet de recherches dans un cadre judiciaire.
Je vous contacte donc pour avoir conseils et aide car je me sens vraiment perdue.
Je me permets de vous remercier par avance


DANS DEUX MOIS MON SALAIRE SERA DONC DEGREVE DE 45%
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: alcyone le 01 Mars 2012 à 12:16:44
Bonjour et bienvenu sur le forum

Quelle est vraiment votre question car ici nous aidons essentiellement des gens en situation de surendettement
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 12:42:32
cette sommation de payer ne fait qu'amplifier une situation financière pour ma part déjà fragile! la sommation s'élève à plus de 2380 euros (que je  ne gagne pas) et suite à une escroquerie à la carte bancaire que l'établissement bancaire refuse de considérer j'ai subi un préjudice de 2690 euros dernièrement alors que ma situation financièrement est fragile! je perçois mon salaire qui va faire l'objet d'une diminution de 45% d'ici deux voire trois mois, après renseignement, la caisse d'allocation familiale ne m'assure pas d'aide car elle se base sur 2010, et mon déficit financier est insoluble. Je vis seule avec ttrois enfants (11,13 et 14 ans ) à charge
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: alcyone le 01 Mars 2012 à 12:45:04
je vous joins le message d'accueil dans lequel il y a un tableau que vous voudrez bien remplir afin que l'on vous aide au mieux  ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 01 Mars 2012 à 13:29:54
Si je comprends bien, cette sommation n'a aucune valeur légale... donc ne vous faites pas trop de soucis !

Pour la CB, il s'est passé quoi, précisément ?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 14:02:16
après un appel de la banque constatant un découvert auquel je n'avais pas droit (2690 euros) il m'est apparu que quelqu'un effectuait des achats dans un magasin dans lequel je ne me rends quasiment jamais (y étant allée le 17.12.2011 seulement pour un retrait difficile au distributeur et un plein d'essence) et dans des enseignes qui me sont inconnues, et ce en plus, sur des jours où je me trouvais sur mon lieu de travail.....
j'ai demandé à ma banque de faire annuler ma carte bancaire: refus.

le second mois, donc je m'y suis rendu le 20 février dernier, même chose et là, je me suis un peu agacée et j'ai fais oppposition sur ma carte! la banque voulait que ce soit pour négligence mais j'ai écrit pour usage frauduleux car les opérations sont bien faites à mon insue mais l'organisme soutient qu'il s'agit d'une négligence de ma part et que j'aurais même fourni le code de la carte à un de mes enfants!! vu leur âge, je n'ai pas accepter cet état de fait!

bref, là dessus, refus de payer mon chèque de loyer et un chèque de radio, alors que j'avais approvisionné mon compte, inscription à la BDf et j'en passe!

au bout du compte, la directrice adjointe m'appelle pour admettre qu'elle a commis des erreurs mais en attendant, j'en ai pour plus de cinq cents euros de frais de ma poche, aucune explication, un prêt à contracter et pas de nouvelle!

je suis au pire

merci pour votre réponse!
je finis un courrier à la banque et je renseigne le tableau
cordialement
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: catsen le 01 Mars 2012 à 14:46:22
il faut aller porter plainte soit à la gendarmerie soit au commissariat de police

faites le maintenant car je crois qu'il ya un délai
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 15:19:12
hélas devant la recrudescence de telles fraudes contre inconnu, les plaintes sont classées sans suite et la banque affirme que cela ne me retire en rien le fait que je suis responsable de négligence et donc qu'aucun remboursement ne me sera effectué! j'en suis malade!
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: BEKA89 le 01 Mars 2012 à 15:36:16
Bonjour poutioule

A quelle banque etes vous?

Une question n'avez vous pas recu de mail frauduleux ou il était indiqué que votre carte était desactivée et qu'il fallait la remettre à jour en cliquant sur un lien?
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: Smilysoul le 01 Mars 2012 à 15:53:44
Bonjour Poutioule
Citation de: poutioule le 01 Mars 2012 à 14:02:16
j'ai demandé à ma banque de faire annuler ma carte bancaire: refus.
comment ça la banque a refusé ?  grrr grrr
celle-ci est enregistrée immédiatement sans attendre votre confirmation écrite.   >:(
Et comme vous le conseille Catsen déposez plainte au commissariat ou gendarmerie le plus proche et le plus rapidement possible  ;)
je vous donne un peu de lecture ...
http://www.bnpparibas.net/banque/portail/particulier/Fiche?type=fiche&identifiant=opposition_carte_20020926103601
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 15:56:18
Je suis au crédit municipal à mâcon (71)
qui fait pas mal de boulettes en cem mmoment avec mon compte!
je viens de faire un courrier à ce sujet!
j'ai effectivement reçu ce genre de mail mais je n'y ai pas répondu
par contre je me souviens que j'ai eu du mal avec carte bancaire lors du retrait que j'ai effectué le
17.12.2011 au magasin Auchan. Ma carte a "accroché" si je puis dire ainsi....
Il y a bien longtemps que je ne fais plus de terrain et je me sens bien "déconnectée" et je me rends compte que je me fais arnaquée et quand on est seule avec des enfants, j'ai l'impression que cela est plus facile pour les autres de nous "agresser"
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: Smilysoul le 01 Mars 2012 à 16:00:35
Peut être quand allant déposer plainte le policier ou gendarme vous confirmera d'autres cas comme le votre  :P
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 16:04:53
je vois que je me fais vraiment "avoir"
j'ai fait opposition écrite à la banque le 20.02.2012
je n'ai toujours ni nouvelle carte ni nouveau code
de plus la banquière m'avait fait inscrire en interdite bancaire à la BDf alors que j'avais approvionné mon compte
elle admet sont erreur
a rectifié mais en attendant personne ne veut me rembourser les frais (17 lignes de frais sur 29 lignes d'écritures) qui n'auraient jamais dû exister si mes versements avaient bien été pris en compte mais le directeur et elle disent que maintenant c'est l'erreur du guichetier qui n'aurait pas bien procédé à la relève de la boîte à lettres (trois par jour)
j'ai effectué mes versements les 13 ety 15.02 et ils les ont enregistrés le 20.02 et les refus datent du 17.02
c'est cauchemardesque
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: victoire le 01 Mars 2012 à 16:06:43
Citation de: Smilysoul le 01 Mars 2012 à 16:00:35
Peut être quand allant déposer plainte le policier ou gendarme vous confirmera d'autres cas comme le votre  :P
Allez porter plainte.
Mes parents ont eu le même désagrément pour une somme de 2000 euros.
Ils ont été remboursés mais le dépôt de plainte est indispensable. ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 16:14:32
je vais écouter votre conseil et le faire demain.... mais j'ai d'énorme doute
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: victoire le 01 Mars 2012 à 16:16:12
Citation de: poutioule le 01 Mars 2012 à 16:14:32
je vais écouter votre conseil et le faire demain.... mais j'ai d'énorme doute
Ce n'est pas vous qui les avez retirés.
Vous êtes dans votre droit.
Avez vous une assurance sur cette carte?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: catsen le 01 Mars 2012 à 16:20:06
Non pas de doutes la banque fait ce qu'elle peut pour ne pas payer

mais elle doit vous rembourser tout ce qui a été prélevé à tort

ne vous laissez pas impressionner

allez courage on vous aide virtuellement vous n'êtes pas en tort
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 16:28:19
il y a fort longtemps que je n'avais pas été soutenue
je me remets sans arrêt en question
et à force de me poser des questions, je me pose sans doute les mauvaises questions....
seule devant les machines administratives ou autres est difficile surtout
que je suis dans une période très délicate!

merci pour votre sourire qui me réconforte
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: BEKA89 le 01 Mars 2012 à 16:33:07
Oui poutiole allez porter plainte  ;) et n'oubliez pas vous n'etes plus seule allez courage
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 16:39:51
en attendant, j'ai quand même une carte détruite.... non renouvelée
un décourvert à faire pâlir
le fait de passer pour une clouque (mais bon, cela ne tue pas)
une sommation de payer maintenant qui maintenant me tombe dessus et toujours aucun justificatif
pour les sommes réclamées, un patron qui a tout fait pour me faire "expulser" de ma plce car je n'ai pas dû être assez consentante....
le fait
même s'il peut paraître anodin
de ne plus être si seule que cela
me conforte et me réconforte
un grand grand merci
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: victoire le 01 Mars 2012 à 16:41:15
Vous portez plainte, demain.
Pour le patron : gros cochon!!!!! >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 16:44:12
en attendant,
ça me coûte mon emploi....
et j'ai trois petits à nourrir..........
enfin
demain plainte
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: Smilysoul le 01 Mars 2012 à 16:45:43
et on reste à vos côtés  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: victoire le 01 Mars 2012 à 16:47:35
Gendarme mais vous ne pouvez pas être licenciée comme cela. :o :o :o :o :o
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 16:56:56
ça n'est plus ce que cela a été
tout d'abord, le grand patron veut donc me faire muter
les plus pénalisés sont alors mes enfants dans l'affaire et eux, ils ne sont pour rien dans les colères de cet homme qui a fait en sorte de donner l'ordre que personne ne me parle plus sous peine de sanction!
à force de lutte, je suis tombée malade!
notre médecin ne me fera plus reprendre pendant un bon moment et je sais que je ne tiendrai pas (j'ai appris à me connaître à force d'âge même si admettre ses faiblesses n'est pas toujours plaisant!) si je reviens sur place
faire râter la scolarité et le futur de mes petits pour aller dans un département car pour les 18 mois qui lui reste à faire je l'indispose, cela est une injustice odieuse!
je me demandais ce que j'avais bien pu lui faire
en fait, le questionnement n'était pas le bon
lui père d'une famille très nombreuse!
vous comprendrez pourquoi ma confiance est quasi nulle ou du moins bien entâmée désormais...
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: victoire le 01 Mars 2012 à 17:02:38
Etes- vous en longue maladie ou en arrêt maladie ordinaire? ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 17:05:50
pour le moment en congès maladie
et ensuite en congès longue maladie....
ça me dépite.....
enfin

je viens de penser à une chose concernant ma carte bancaire que j'avais complètement zappée!

j'avais reçu un message de paypal pour un mise à jour que j'avais renseignée me semble-t-il
cela m'a semblé étonnant mais recevant peu de message de paypal, probable
pensez-vous que mmon arnaque en découle
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: Comailles le 01 Mars 2012 à 18:04:19
C'est possible :-\
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: sophie33 le 01 Mars 2012 à 18:14:12
j'ai souvent des messages de paypal en spam et ce sont tous des tentatives de pishing

avez vous suivi un lien pour y aller ou vous êtes vous rendus directement sur la page d'accueil
avez vous garder la trace de votre réponse sur votre boite mail?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: Astian le 01 Mars 2012 à 20:16:56
Bonsoir poutioule

Lorsque je recevais des messages de Paypal.

Ma première réaction est de leur téléphoner avant de faire quoi ce soit.

Si c'est du phishing, il me demande de l'envoyer sur une adresse spéciale.

Bon courage

Mme Astian
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 21:26:24
franchement, mais ce avec le recul, je pense que si j'avais été plus sereine (moins d'ennuis, moins de soucis) j'aurais été plus réactive!
maintenant, je n'ai plus qu'à me dire que je retiens cela pour l'avenir pour une leçon......
que l'avenir me soit plus propice....
et que cela puisse servir à autrui
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 01 Mars 2012 à 21:32:18
avec des "si", personne ne serait sur ce forum!
cela servira à autrui!  ;)
Par contre, plainte directe!!!!! ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: sophie33 le 01 Mars 2012 à 21:39:25
vous pourriez par ex contacter le support paypal et avec une réponse d eleur part que ce que vous avez reçu n'émane pas d'eux vous auriez un élément pour argumenter
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 21:41:23
parce que nous échangeons, cela me permet d'avoir des points de vue et me permet de réagir différemment et j'envisage donc des démarches auxquelles je ne pensais pas forcèment par manque de recul
merci
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 01 Mars 2012 à 21:45:24
Citation de: poutioule le 01 Mars 2012 à 21:41:23
parce que nous échangeons, cela me permet d'avoir des points de vue et me permet de réagir différemment et j'envisage donc des démarches auxquelles je ne pensais pas forcèment par manque de recul
merci

quelles démarches?
faites attention car paypal n'est pas responsable du phishing et je doute qu'ils puissent vous aider.....
Le phishing est la grande mode aujourd'hui: faux sites internet de banque, de la CAF, des impôts, de la sécu....
Croyez moi, portez plainte immédiatement et vérifiez quel type d'assurance vous avez sur votre compte bancaire.
mon frère en a été victime l'année dernière. la banque a tout remboursé sans broncher.... ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 01 Mars 2012 à 21:50:29
Bonjour et bienvenue si je puis dire....

Pour votre carte je rejoins tout le monde il faut absolument aller porter plainte, le delai n'est pas eteint mais faite le au plus vite, c'est ce qui vous couvre envers la banque?,

Pour la sommation elle concerne quelle dette?? Le frais bancaire ou votre probleme avec l'ancien bailleur??

En fait vous avez un impayé pour des charges c'est cela et pour lesquelles vous demandez un justificatif que vous n'obtenez pas??
Votre ancien bailleur c'est un particulier ou une agence ou un administrateur de biens??

Desolée de toutes ces questions mais c'est pour vous aider

Bon courage et j'attends vos reponses
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 21:55:22
bonsoir
la sommation concerne l'ancien bailleur qui ne m'a donc jamais fourni les états de charges et qui était propriétaire en copropriété de la location que j'occupais
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 01 Mars 2012 à 22:03:25
un particulier donc
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 22:06:08
oui qui se sert de sa fille avocate pour en plus sur-enchérir et réclamer des dûs que je ne dois pas
qui a contacté mon employeur qui s'est permis de faire l'ingérance dans ma vie privée
etc
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 01 Mars 2012 à 22:10:19
sa fille avocate tres bien mais conflit d'interet et elle doit le savoir!!!

pour etre sure de bien vous orienter, il vous reclame + de 2000€ de charges?? sur combien de temps pk excusez moi mais c'est enorme??

Avez vous fais les demandes de justificatifs par courrier ou mail ou tout autre ecrit??

Contacter votre employeur en avez vous la preuve??
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 22:15:20
sa fille semble s'en moquer et m'a fait des menaces et m'a même notifié de pas être digne de mon métier.... sans corélation à mon avis....
pour l'emploeur bien sûr que j'en ai la preuve car il m'a non seulement notifié cela par écrit mais même la "dette de départv de 1124 neuros" par email sur mon ordi professionnel
quant au propriétaire je lui ai adressé mes demandes en recommandés avec AR

sans réponse de sa part

la somme qu'il demande est énorme
surtout que j'acquittais d'un loyer mensuel de 580 euros et de 120 euros de charges

Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 01 Mars 2012 à 22:20:45
sauf qu'elle va pas pouvoir s'en moquer longtemps si elle est reellement avocate inscrite au barreau!!!!!!!!!!

vous serait il possible de me transmettre ces courriers?? je vous envoie adresse mail par MP.
Ils ne seront pas transmis sur le forum ne vous inquietez pas, seul les modos y ont acces.
Cela me permettra de vous aider à preparer un courrier pour HDJ et ancien bailleur.

Heu y'aurais pas un probleme de respect de la vie privee là???

d'autres avis seraient les bien venus vu que j'ai tendance à voir des breches de partout :D :D :D
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 01 Mars 2012 à 22:21:30
Citation de: poutioule le 01 Mars 2012 à 22:15:20
sa fille semble s'en moquer et m'a fait des menaces et m'a même notifié de pas être digne de mon métier.... sans corélation à mon avis....

sauf qu'une petite menace de signalement au barreau pourrait la faire réfléchir, la fifille  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 01 Mars 2012 à 22:22:19
désolée, j'ai "percuté" Virginie..... ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 22:25:04
je vais vous envoyer ses courriers
et effectivement, je crois qu'un signalement au barreau de Lyon de serait pas anodin
de plus, de part sa fonction, mon supérieur m'avait dit que si j'avais l'intention d'un dépôt de plainte à son encontre, comme il travaillait avec le procureur de mâcon (qui est en fait une procureure) il l'"aurait à la bonne" contre moi....
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 22:29:53
sans mal pour moi
je vous remercie pour vos conseils
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 01 Mars 2012 à 22:31:49
Citation de: poutioule le 01 Mars 2012 à 22:25:04
je vais vous envoyer ses courriers
et effectivement, je crois qu'un signalement au barreau de Lyon de serait pas anodin
de plus, de part sa fonction, mon supérieur m'avait dit que si j'avais l'intention d'un dépôt de plainte à son encontre, comme il travaillait avec le procureur de mâcon (qui est en fait une procureure) il l'"aurait à la bonne" contre moi....

excellent...le rapport de force peut s'inverser très vite ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 01 Mars 2012 à 22:35:12
c'est "fou" quand même quand je vois où je m'en trouve
ce que cela produit
l'isolement que cela ma coûte et tout le reste......
vous ne pouvez imaginer à quel point entrevoir une issue peut être apaisant
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 01 Mars 2012 à 22:36:31
Citation de: zorah0412 le 01 Mars 2012 à 22:22:19
désolée, j'ai "percuté" Virginie..... ;)
qu'est ce que quoi Zorah, vous me percutez maintenant??? et moi qui fais tout pour conduire votre moissonneuse et votre tracteur??? :D :D :D
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: Comailles le 01 Mars 2012 à 22:37:07
Citation de: poutioule le 01 Mars 2012 à 22:35:12
vous ne pouvez imaginer à quel point entrevoir une issue peut être apaisant

Cela fait plaisir à lire ;)

L'union fait la force, n'est ce pas?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 01 Mars 2012 à 22:37:49
elle est au barreau de Lyon?????????????????????????????????????????????
Titre: Re : Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 01 Mars 2012 à 22:39:18
Citation de: Comailles le 01 Mars 2012 à 22:37:07
Citation de: poutioule le 01 Mars 2012 à 22:35:12
vous ne pouvez imaginer à quel point entrevoir une issue peut être apaisant
Cela fait plaisir à lire ;)
L'union fait la force, n'est ce pas?
Pas du tout c'est mon aura naturelle :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 01 Mars 2012 à 22:39:41
Citation de: poutioule le 01 Mars 2012 à 22:35:12
c'est "fou" quand même quand je vois où je m'en trouve
ce que cela produit
l'isolement que cela ma coûte et tout le reste......
vous ne pouvez imaginer à quel point entrevoir une issue peut être apaisant

les issues, les petites victoires.......amènent au succès! c'est long mais c'est réconfortant sur cette longue route semée d'embûches ;) :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: victoire le 01 Mars 2012 à 22:40:47
Citation de: zorah0412 le 01 Mars 2012 à 22:39:41
Citation de: poutioule le 01 Mars 2012 à 22:35:12
c'est "fou" quand même quand je vois où je m'en trouve
ce que cela produit
l'isolement que cela ma coûte et tout le reste......
vous ne pouvez imaginer à quel point entrevoir une issue peut être apaisant

les issues, les petites victoires.......amènent au succès! c'est long mais c'est réconfortant sur cette longue route semée d'embûches ;) :-* :-* :-* :-*
Et les grandes victoires.... ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 05 Mars 2012 à 18:57:04
Je n'ai fait que survoler les docs reçus, mais les oreilles m'en tombent !!!!  grrr grrr grrr grrr

Vous avez gardé la lettre du 07/11 dont il est fait mention ?
Vous pouvez nous l'envoyer ?

Une chose est certaine : on ne vous l'che pas, et je crains que votre supérieur et cette avocate qui a perdu en route toute idée de déontologie risquent de regretter d'avoir joué avec le feu !  ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 06 Mars 2012 à 15:15:23
je n'ai pas mes documents sous les yeux car je les ai remis à une personne de confiance pour vous les faxer.
je cherche la lettre du 07.11 et vous la faxe dès que j'ai mis la main dessus.
je ne sais encore comment vous rermercier par avance
alors tout simplement: merci
cordialement
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: Smilysoul le 06 Mars 2012 à 15:26:19
ok, pensez à noter votre pseudo sur la 1ère page
c'est plus facile pour nous à gérer  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 06 Mars 2012 à 15:32:24
d'accord, avec mes excuses....
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 06 Mars 2012 à 20:40:02
Pas besoin de vous excuser... on ne vous avait pas dit !  :P
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 06 Mars 2012 à 21:07:20
je viens de trouver quelques courriers. Je vous les fais suivre
bonsoir
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: Comailles le 06 Mars 2012 à 21:11:45
Ca marche ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 11 Mars 2012 à 08:14:29
Pout, vous aviez eu des "avertissements" avant le courrier de votre supérieur ?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 11 Mars 2012 à 21:07:28
Bonjour,
Poutioule desolée d'insister mais vu que nous sommes en train de travailler sur votre probleme, pourriez vous nous dire si vous avez eu des avertissements prealables au courrier de votre superieur??

Autre chose: y'a t'il un seul courrier dans lequel vous reconnaissez avoir eu les documents?? Il ne me semble pas mais il vaut mieux etre sur ;)

Nous attendons vos reponses pour continuer à avancer, merci poutioule ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 11 Mars 2012 à 21:37:34
 ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 12 Mars 2012 à 09:43:26
bonjour

Il m'a convoquée une fois et cela est resté verbal pour m'insulter sur ce sujet en me traitant de "dépravée" (dixit) et que j'escroquais un civil!
Ensuite, lords d'un entretien avec un collègue pour normalement un autre motif, il m'a remis cette lettre et là, mon collègue lui a fait part qu'il n'aurait jamais dû intervenir dans cette affaire n'ayant aucun tenant et aboutissant, s'agissant d'une affaire d'ordre strictement privée et de plus que je ne pouvais obtenir aucun document officiel quant aux charges que je réclamais pourtant....
En dehors de lui, personne ne connaissait cette affaire et quant il a eu le civil au téléphone, au lieu de nous mettre en relation, il s'est "délecté" du pouvoir qu'il croit pouvoir exercer en toute circonstance de part son grade!
Or cela est faux!
Cela me démoralise .................
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 12 Mars 2012 à 10:21:44
Est-ce à dire que le civil a téléphoné à votre supérieur ?  :o :o ??? ??? ???
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 12 Mars 2012 à 10:40:59
Oui Bisane c'est cela!!!

Poutioule: petite questrion est ce que dans votre bail votre fonction est mentionnée ou est ce que votre employeur c'est porte caution!!
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: catsen le 12 Mars 2012 à 13:38:36
et oui ça arrive fréquemment que des créanciers appellent les employeurs...... mais l'employeur est soumis au secret professionnel
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 12 Mars 2012 à 19:05:18
merci pour le sourire car je suis toujours preneuse!
je ne peux pas dire que, dans mon cas, l'employeur ai conservé ou le secret professionnel ou la discrétion!
depuis, il semble avoir des affinités avec le bailleur (un fortuné sur mâcon) et m'a fait prendre à partie devant tout le monde dans la rue, ce matin, par son adjoint qui disait très hauit et très fort de le suivre pour signer une mutation dans une coin perdu de la Nièvre où je ne pourrais même ni scolariser lmes enfants, ni faire exercer le droit de visite pour le papa en raison de la distance!
Je paye très cher l'acharnement dont je fais l'objet
le médecin-chef qui me suit ne veut pas que je reprenne en raison de mon état ....
fini pour moi à cause d'un homme qui aura bouleversé ma vie pour une raison non définie

cordialement à toutes et à tous
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 12 Mars 2012 à 19:15:52
Non, non, restez là !
Vous l'avez signée, cette mutation ? J'espère que non...

Vous n'avez pas répondu à nos précédentes questions...
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: Smilysoul le 12 Mars 2012 à 19:21:01
dont cette question  ;)
Citation de: virginiefj le 12 Mars 2012 à 10:40:59
petite questrion est ce que dans votre bail votre fonction est mentionnée ou est ce que votre employeur c'est porte caution!!
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 12 Mars 2012 à 19:38:50
Poutioule restez là!!!
Je sais que c'est difficile mais ne cedez pas à la pression!!

On va trouver une solution ;)
allez rien que pour vous plein de sourire :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 12 Mars 2012 à 19:43:53
poutioule
je vous envoie aussi plein de  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
très touchée par votre histoire
raison de plus pour continuer le combat ;) :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 12 Mars 2012 à 19:44:45
Pout, aidez-nous à vous aider !  ;)
Ne baissez pas les bras !
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 12 Mars 2012 à 20:17:02
dans mon bail aucune mention n'est faite à ma fonction
quant au supérieur, j'ai même quitté les lieux avant qu'il ne soit affecté ici ou dans le même temps si mes souvenirs sont exacts
je me sens bien lasse
je vais aller m'allonger en pensant aux sourires
je crois que le besoin de faire tomber un peu de tension se fait sentir....
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 12 Mars 2012 à 20:20:05
Citation de: poutioule le 12 Mars 2012 à 20:17:02
dans mon bail aucune mention n'est faite à ma fonction
quant au supérieur, j'ai même quitté les lieux avant qu'il ne soit affecté ici ou dans le même temps si mes souvenirs sont exacts
je me sens bien lasse
je vais aller m'allonger en pensant aux sourires
je crois que le besoin de faire tomber un peu de tension se fait sentir....
Si vous avez besoin de faire retomber la pression, alors allez y.
mais on est là et on va vous aider, OK?
Et on va tous s'en sortir!!!!!!!!!
Moi même, je suis dans une "joyeuse" mouise et je peux vous dire que le forum, il m'épaule super bien, et tous les jours!
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 12 Mars 2012 à 20:36:04
ok poutioule,
reposez vous detendez vous soufflez, changez d'air!!!
Sortez bougez changez vous les idées, on s'occupe de vous ;) ;)

Et cette mutation on est bien d'accord vous la mettez là ou elle merite d'etre ;)

derniere question: pas de caution de la part de la g.......rie ou un de ses membres sur votre bail!!!
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 13 Mars 2012 à 13:58:58
pas de caution de la part de la gen.......ie....

non non

bonne journée car je fais des tonnes de papiers pour parer à cette mutation
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 13 Mars 2012 à 14:37:39
ok c'est noté ;)

papier pour la mutation, mais on est bien d'accord vous la refusez cette mutation?????????

Je suis de tout coeur avec vous
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: Smilysoul le 13 Mars 2012 à 15:41:41
bonjour Poutioule
je vous ai transmis un MP  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: catsen le 13 Mars 2012 à 15:47:11
vous avez reçu une décision de mutation ou ce sont des paroles dites en l'air pour vous mettre la pression?


il outrepasse ses fonctions votre supérieur, vous n'avez pas un syndicat pour vous défendre?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 14 Mars 2012 à 17:21:19
Bonjour Poutioule,
je vous sollicite encore une fois concernant le courrier que j'ai preparer.
juste une petite question qui me turlupine par rappport aux courrier de votre bailleur et de sa fille.

Avez vous adresse un courrier en date du 16 novembre 2011?? C'est vraiment  tres tres important poutioule car cela peut avoir une incidence si on pousse jusqu'au tribunal??

autre question egalement, sur les divers courriers je n'ai que des dates de fin de bail differentes.

Quel est la date de votre fin de bail?? Date du courrier de dedit et date de depart?
Pourquoi demandez vous les charges de 2011 quand il me semble que vous etes partie du logement en 2010.

Je vous remercie de toutes ces precisions
;) ;) ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 14 Mars 2012 à 18:53:21
bonsoir

les courriers que j'ai adressés sont les courriers que je vous ai faxés
pour ce qui est des charges, en fait, il y a trois exercices car j'ai occupé le logement courant octobre 2008 jusqu'au 06 septembre 2010
il devabt donc y avoir trois exercices de charges sur les années 2008 - 2009 et 2010

je dois faire quelques trajets pour mes enfants encore ce soir mais après les avoir faits manger, je vérifie tout
et si quelque chose me semblait anormal, je vous le signalerai...
quand j'ai rendu cet appartement, devant témoin (mais ce dernier a quitté la région et voire le territoire), il y avait aussi une dame d'une agence. Le propriétaire m'a confirmé ne plus rien lui devoir, m'a pris les clés, n'a pas voulu faire d'état deslieux estimant que tout était dans l'ordre et m'a donné un chèque correspondant à ma caution mais toujours pas de régularisation de charges.

un mois après mon départ, il a commencé à me dire que l'appartement semblait sali mais j'ai bien précisé ne pas être responsable des allers et venues des visiteurs par l'agence l'ayant rendu en état parfait.

en janvier 2011, il notifiait par téléphone à mon supérieur que jelui devais le mois d'août 2010 (mois où j'étais hospitalisée hors département et où ma banque avait cessé les prélèvements sans m'en informer...)
j'ai donc régularisé ce mois-là en plusieurs paiements (par chèque) et maintenant ça ne serait pas vrai. Aucun rejet n'a été fait par la banque concernant ceux-ci
voilà le tout

bien sincèrement
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 14 Mars 2012 à 20:52:14
Dac au dac c'est parfait!!!
Vous etes partis en septembre du coup et pas en juin comme indiqué sur le courrier??

Vous avez les preuves de vos reglement pour Aout??

Vous aviez envoyé une dedit pour l'appartement??

Autre chose, l'HDJ parle d'un acte de caution, vous aviez une caution pour le bail??

Desolée pour toutes ces questions mais je pense qu'il faudra aller jusqu'au tribunal et il faut vraiment que tout soit ok qu'on ait pas de mauvaise surprise???

L'avocate parle d'une piece justificative du 16 novembre savez vous de quoi il s'agit???
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 14 Mars 2012 à 23:56:34
encore une question poutioule, entre vous et moi, dans l'un de vos courriers vous dites avoir consultez un conseiller juridique, mais qui avez vous consultez en fait, un avocat???

Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 15 Mars 2012 à 21:07:20
bonsoir

j'avais consulté à titre d'information un avocat qui m'avait dit de ne surtout rien payé sans justificatif et de rester sur cette position car dans mon bon droit. quant à mon supérieur, il avait voulu lui envoyer un courrier pour le sommer de s'occuper de ses affaires et cela impérativement et je n'avais pas voulu de peur de représailles ............. je ne savais pas où en serais-je...........
quant au courrier du 16.11, je ne vois pas de quoi s'agit-il. Je voulais rechercher aujourd'hui mais une canlisation ayant eu une avarie j'étais quelque peu "dépassée"...
mais bon je ne vois pas quand même de quoi s'agit-il
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 15 Mars 2012 à 21:26:50
OK, on suit !
Il n'y a a pas le feu, non plus...  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 15 Mars 2012 à 21:29:10
sans doute
je n'aime pourtant pas laisser traîner
il faut dire qu'en ce moment, il faudrait des journées de 48 heures tellement ça s'accumule....
merci pour tout
bonne soirée
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 15 Mars 2012 à 21:33:54
Citation de: poutioule le 15 Mars 2012 à 21:29:10
sans doute
je n'aime pourtant pas laisser traîner
il faut dire qu'en ce moment, il faudrait des journées de 48 heures tellement ça s'accumule....
merci pour tout
bonne soirée

les journées comme ça, on est loin des 35 heures, hein?
je connais!
Courage!!!! ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 15 Mars 2012 à 21:46:44
Pas de souci vous avez du temps encore!!!

ah oui des journee de 48H le top c'est vraiment ce qu'il faudrait :P :P

35H c'est quoi ça Zora?????
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 15 Mars 2012 à 21:47:58
Citation de: virginiefj le 15 Mars 2012 à 21:46:44


35H c'est quoi ça Zora?????

:D :D :D :D :D :D durée légale du travail "hors surendettement".  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 15 Mars 2012 à 21:55:37
 :D :D :D :D :D et hors ma profession :D :D :D
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 15 Mars 2012 à 21:57:28
Citation de: virginiefj le 15 Mars 2012 à 21:55:37
:D :D :D :D :D et hors ma profession :D :D :D

et hors beaucoup de professions..... ;D ;D ;D ;D
la mienne aussi mais j'ai pris du recul sur ce point  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 15 Mars 2012 à 22:08:38
C'est à se demander si ça existe vraiment :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 15 Mars 2012 à 22:12:44
Citation de: zorah0412 le 15 Mars 2012 à 21:57:28
Citation de: virginiefj le 15 Mars 2012 à 21:55:37
:D :D :D :D :D et hors ma profession :D :D :D

et hors beaucoup de professions..... ;D ;D ;D ;D
la mienne aussi mais j'ai pris du recul sur ce point  ;)

Moi, j'ai imposé mes règles après gros pêtage de câble fin 2010. 7 semaines d'arrêt. je les ai bien mis dans la merde!  Et bien annonce d'une augmentation ce jour!  :D :D :D :D Comme quoi, il faut les mettre face au mur..... ;) C'est comme les créanciers  :D :D :D :D :D :D :D  ah, les rapports de force..... :P :P :P :P
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 15 Mars 2012 à 22:15:18
felicitation pour l'augmentation bbbo bbbo bbbo bbbo
Ben c'est comme tout si on dit rien.............
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 15 Mars 2012 à 22:17:10
Citation de: virginiefj le 15 Mars 2012 à 22:15:18
felicitation pour l'augmentation bbbo bbbo bbbo bbbo
Ben c'est comme tout si on dit rien.............

exact!.... ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 16 Mars 2012 à 06:54:24
Pout, on essaie de boucler ce WE, histoire, justement, que ça ne traîne pas trop ?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 16 Mars 2012 à 17:19:35
bonjour

je n'ai pas trouvé de courrier du 16 novembre

par contre aujourd'hui, après une catastrophe à la maison (appartement partiellement inondé car la canalisation a vraiment cédé et une agression physique de ma voisine du haut motivant mon déplacement chez les policiers pour une main courante), je vois que j'ai une lettre.

viens de l'ouvrir et c'est mme ro..at marie-christine (qui lui a donc fourni mon adresse actuelle puisque normalment elle a celle de la gen.....ie? à part mon supérieur je ne vois pas qui) et elle me donne huit jours pour payer la sommation et revendique que l'avocat que j'avais consulté à titre d'information ne me représente pas.

sa lettre est datée au 15 mars en simple courrier

elle me rendf malade
et je ne dispose d'argent pour elle et d'ailleurs pas pour moi
et je n'ai toujours aucun justificatif des fameuses charges........................
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 16 Mars 2012 à 18:40:55
poutioule vous me le faite suivre ce courrier hein ;)

Coment ça elle vous somme de ne pas vous faire representer mais elle va où????

On va lui repondre, dejà le doublons HDJ avocat il faut qu'elle revise sa procedure quand meme.

Mais je ne sais pas si concretement il ne serait pas judicieux de vous faire assister??
Avez vous l'aide juridictionnelle??

Vous etes dans le 71, c'est ça?? Elle a pas egalement un probleme de competence regionale la petite dame??
Sauf si j'ai dormi tout mes cours de geo je ne crois pas que la bourgogne soit passé en RHA ou alors c'est vraiment tres recent
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: steph401968 le 16 Mars 2012 à 18:58:59
Citation de: virginiefj le 16 Mars 2012 à 18:40:55
poutioule vous me le faite suivre ce courrier hein ;)

Coment ça elle vous somme de ne pas vous faire representer mais elle va où????

On va lui repondre, dejà le doublons HDJ avocat il faut qu'elle revise sa procedure quand meme.

Mais je ne sais pas si concretement il ne serait pas judicieux de vous faire assister??
Avez vous l'aide juridictionnelle??

Vous etes dans le 71, c'est ça?? Elle a pas egalement un probleme de competence regionale la petite dame??
Sauf si j'ai dormi tout mes cours de geo je ne crois pas que la bourgogne soit passé en RHA ou alors c'est vraiment tres recent

je vous confirme que la bourgogne est restée à sa place  ;D ;D vous pouvez vous rendormir près du radiateur... plaisanterie mise à part, il peut en effet être intéressant de vérifier cette histoire de compétence
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 16 Mars 2012 à 19:03:30
Ah non vraiment steph c'est pas possible moi c'est la clim :D :D :D :D :D :D :D
Le radiateur c'est comailles :D :D :D :D

soyons serieux 2 minutes quand meme, je vais regarder dan sles docs l'adresse du bailleur qui pourrait eventuellement justifier ce transfert de competence mais il y aura toujours le probleme:
1) je vois pas comment elle pourrait justifier de ne pas se faire substituer
2) reste le conflit d'interet ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 16 Mars 2012 à 19:29:53
je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle car jusqu'à présent mes revenus étaient entiers. J'ai une assistance juridique avec mon assurance mais je ne m'en suis jamais servie et donc n'en connais aucun principe.....
avec l'incident d'aujourd'hui et en fait une fuite, importante qui^perdurait depuis mon arrivée ici, je vais avoir une douille d'eau à me faire évanouir...............
mais pourquoi les gens passent leur temps à pourrir la seule vie que nous ayons plutôt que de l'embellir!? ça serait moins épuisant!
je commence à avoir des hématomes de mon agression de cet aprem et mes enfants sont bouleversés devant l'attitude des "adultes"
quant à cette avocate, comment peut-elle décider de délai sans penser qu'elle puisse non seulement mettre les gens dans l'embarras (c'est sûr fille unique d'un papa riche...)mais encore sans penser que pour réclamer un dû il faut encore en fournir les documents qui jusitifient cette somme............
je me sens comme me noyant................
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 16 Mars 2012 à 20:59:33
Citation de: virginiefj le 16 Mars 2012 à 18:40:55Sauf si j'ai dormi tout mes cours de geo je ne crois pas que la bourgogne soit passé en RHA ou alors c'est vraiment tres recent
Pardon, mais j'ai un sacré fou-rire !!!  :D :D :D :D
OUi, Virg, t'as raté une étape !
Désormais, la Corse est rattachée à la Picardie, et l'Alsace à l'Aquitaine... On ne t'a pas personnellement informée ?  >:D

J'espère que l'assurance et le plombier seront efficaces pour la fuite d'eau.

Téléphonez pour l'assistance juridique... les assurances sont souvent ouvertes le samedi.


Citationmais pourquoi les gens passent leur temps à pourrir la seule vie que nous ayons plutôt que de l'embellir!? ça serait moins épuisant!
C'est bien certain ! Mais là, c'est de l'ordre de "j'ai rêvé d'un autre monde"...

Pout, vous restez avec nous, hein, et vous ne vous noyez pas !  ;)
Titre: Re : Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 16 Mars 2012 à 21:16:05
Citation de: bisane le 16 Mars 2012 à 20:59:33
Citation de: virginiefj le 16 Mars 2012 à 18:40:55Sauf si j'ai dormi tout mes cours de geo je ne crois pas que la bourgogne soit passé en RHA ou alors c'est vraiment tres recent
Pardon, mais j'ai un sacré fou-rire !!!  :D :D :D :D
OUi, Virg, t'as raté une étape !
Désormais, la Corse est rattachée à la Picardie, et l'Alsace à l'Aquitaine... On ne t'a pas personnellement informée ?  >:D

pffffffff j'en ai marre on ne me dit jamais rien à moi grrr

Pout, pour redevenir serieux, je comprends votre agacement!! on va vous soumettre un courrier que vous enverrez à votre bailleur et Mme "je deplace les departements suivant la region qui m'arrange" mais il me faudrait vraiment le courrier d'aujourd'hui pour completer et rebondir sur ses menaces qui frise comme dirait bisane "je revais d'un autre monde"

Encore un peu de courage poutioule, on va vous aider à sortir la tete de l'eau!!! vous avez raisons dans vos demandes alors ne craquez pas c'est ce qu'ils cherchent.

Quand à avoir votre adresse pour un avocat ou juriste c'est assez simple vous savez ;) ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 16 Mars 2012 à 22:11:45
je vous fais faxer le courrier dès demain
quant à la géographie, je présume que cette avocate se voue au fait que son papa est domicilié à mâcon et que sans doute parmi toutes les propriétés qu'il a, elle doit en avoir une à elle mais n'exerce pas pour autant au barreau à mâcon!
dur dur de garder encore un peu de forces car je "ramasse" grave quand même ces temps-ci
je suis consciente qu'il y a pire, pareil et meilleur
d'ailleurs, j'aimerais plutôt aider si je pouvais trouver à être utile mais je crois qu'en ce moment j'aimante la scoumoune ...
je vous transmets le courrier ey lirai votre proposition
un très grand merci
bonne soirée

Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 16 Mars 2012 à 22:16:08
La proprieté de l'avocate ça ne compte pas!!! Elle pourrait bien habiter Paris qu'elle resterais inscrite au barreau de Lyon.....

Super pour le courrier, je completerais des reception ;)

Pour aider poutioule, on va d'abord tenter de vous sortir de là et vous verrez pour une aide eventuelle apres ;)

Dormez tranquille et tentez de contacter votre assurance pour l'aide juridique
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 16 Mars 2012 à 22:32:41
mon assurance est fermèe le samedi
j'y vais lundi (obligée en quelque sorte suite à cette inondation et à mon véhicule que l'on
m'a gentiment accidenté...)
je vais coucher tout le mon de ici
à demain
bonne nuit
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 16 Mars 2012 à 22:36:10
Citation de: poutioule le 16 Mars 2012 à 22:32:41
mon assurance est fermèe le samedi
j'y vais lundi (obligée en quelque sorte suite à cette inondation et à mon véhicule que l'on
m'a gentiment accidenté...)
je vais coucher tout le mon de ici
à demain
bonne nuit

dac au dac pout
tentez de dormir un peu.

Au fait je ne vous ai meme pas demandé vous avez portez plainte pour votre agression et vu un medecin pour evaluer le prejudice immediat??
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 17 Mars 2012 à 10:20:21
main courante avec une I.T.T. de cinq jours
au prochain fait (ce que je ne souhaite car elle n'en ai pas à son coup d'essai et pour ma part, c'est la première fois que je vais le signaler car mes enfants, témoins malgré eux à chaque fois, sont bouleversés), elle sera interpelée pour être entendue
elle est déséquilibrée
son mode d'expression est la violence
le pire est qu'elle est nourrice depuis peu et que nous l'entendons crier et insulter les petits qu'elle a à sa garde....
mais bon
signalement à la PMi
et pour moi, il faut que je retrouve la paix car je suis fatiguée
j'ai sommeil
cette nuit: nuit blanche! pas par la fête, hélas......................
sincèrement à vous
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 17 Mars 2012 à 11:52:28
Essayez de vous reposer, ce WE !  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 17 Mars 2012 à 11:55:49
poutioule reposez vous, vous en avez besoin ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 18 Mars 2012 à 11:40:48
Poutioule,
j'espere que vous avez pu vous reposez ce We et que vous allez mieux.

Je me permets de vous relancer un peu car nous n'avons pas reçu le dernier courrier de l'avocate qui a loupé les cours de Gèo.
Pourriez vous me le faire parvenir le  plus rapidement possible que l'on puisse lui repondre et stopper la procedure de sommation au moins le temps de voir si une assignation est necessaire :P

Merci poutioule

Bonne journee
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 18 Mars 2012 à 19:43:55
bonsoir
apparemment le branchement que j'ai voulu faire pour mon fax ne fonctionne pas
je vous transmet le courrier dès demain par le biais d'une personne de confiance
cordialement
quant au repos, il est trop entâmé par le soucis et c'est regrettable mais peut-être cela aura-t-il une fin heureuse
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 18 Mars 2012 à 21:26:06
Ne vous tracassez pas essayez de penser un peu à vous!!

Reposez vous et faites des choses que vous aimez pour vous detendre un peu!!

Ok pour demain pas de souci ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 19 Mars 2012 à 07:43:40
Pout, vraiment, je crois que l'avocate a plus de souci à se faire que vous...  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 19 Mars 2012 à 08:38:08
je l'espère car depuis vendredi, je ne peux plus dormir et entre ce courrier, l'agression et l'inondation, j'ai du mal à garder la tête "haute" pour mes enfants qui ne semblent être dupes de rien....

je vais faire faire le fax à 08.45 heures car j'y suis allée pour 07.45 heures mais me suis "casser" le nez.....
bonne journée à vous
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 19 Mars 2012 à 08:51:03
Ok, on l'attend !  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 19 Mars 2012 à 16:44:16
Vous aviez un avocat dans cette histoire ?  :o :o :o ??? ??? ???
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 19 Mars 2012 à 18:47:32
non , non
j'étais allée aux matinées des consultations ouvertes
et je ne vois pas pour quelles raisons elle fait cette allusion qui me vexe un peu plus....
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 19 Mars 2012 à 19:42:46
Elle n'a pas à vous vexer, mais c'est du grand n'importe quoi !  grrr grrr grrr
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 19 Mars 2012 à 20:23:37
je ne me vois pas; à cause d'elle, en cas d'absence, ou pire avec mes enfants, me voir contrainte à l'ouverture de mon appart et de me voir dépouillée du peu que j'ai...
c'est pour cela, sans cette adresse, j'aurais été plus tranquille
mais cela est fait
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 19 Mars 2012 à 20:29:23
Citation de: poutioule le 19 Mars 2012 à 20:23:37
je ne me vois pas; à cause d'elle, en cas d'absence, ou pire avec mes enfants, me voir contrainte à l'ouverture de mon appart et de me voir dépouillée du peu que j'ai...
c'est pour cela, sans cette adresse, j'aurais été plus tranquille
mais cela est fait

poutioule
détendez vous! Je pense que vous n'avez rien à craindre!! Elle par contre......... ;D
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 19 Mars 2012 à 20:31:59
Citation de: zorah0412 le 19 Mars 2012 à 20:29:23
Citation de: poutioule le 19 Mars 2012 à 20:23:37
je ne me vois pas; à cause d'elle, en cas d'absence, ou pire avec mes enfants, me voir contrainte à l'ouverture de mon appart et de me voir dépouillée du peu que j'ai...
c'est pour cela, sans cette adresse, j'aurais été plus tranquille
mais cela est fait

poutioule
détendez vous! Je pense que vous n'avez rien à craindre!! Elle par contre......... ;D je m'occupe de son cas   >:D >:D >:D
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 19 Mars 2012 à 21:57:52
bonsoir,
un truc m'echappe avec cette avocate, comment a t'elle eu le nom du confrere consulté au permanence de la maison des avocats??
Poutioule il est intervenu aupres d'elle??
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 20 Mars 2012 à 12:32:12
en fait, je lui avais présenté sa lettre où elle dit représenter mr r.....t et à partir de là, il m'avait informée le lui envoyer un courrier établissant que je paierais mon ^du si dû il avait en fonction des justifcatifs stipulés par l'article 1513 (je ne sais pas si mon souvenir est exact) du code civil.
il m'avait dit que j'en serais destinataire en copie, mais je n'ai jamais rien eu de sa part
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: alcyone le 20 Mars 2012 à 12:40:16
Poutioule je me suis permise d'effacer le nom de l'avocat  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 20 Mars 2012 à 14:15:15
Ah ben c'est peut etre lui le courrier du 16 novembre!!

Poutioule il faut l'appeler de toute urgence qu'il vous en scanne une copie car suivant ce qu'il a ecrit.....
Il y a des elements qu'on a pas??

Depuis quand les avocats en consultation gratuite font des courriers tout autant gratuit??

Sauf erreur de ma part vous ne m'avez pas repondu pour votre dedit du logement de quand date le courrier de resiliation de bail??
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 20 Mars 2012 à 15:55:50
je viens de revenir et dois repartir bientôt pour un conseil de classe....
le dedit datait du 06 juin
nous avions convenu lors d'une entrevue à mon logement au mois de mai 2010 que je quitterais le logement le 06 septembre
le propriétaire m'avait dit de ne rien établir mais ne le sentant pas l'affaire et devant m'absenter pour deux mois dont un mois d'hospitalisation, je lui ai quand même adressé mon courrier pour juin
quand il m'a rendu les clés, la caution il a reconnu que nous étions quittes de tout compte devant témoin car il louerait bientôt
je lui avait trouvé quelqu'un ainsi que la concierge
quant au courrier de l'avocat
je lui fait le demande de suite par email
cordialement
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 20 Mars 2012 à 15:58:39
y'a eu un nouveau locataire apres vous??
Connaissez vous la date de l'entrée du nouveau loc??
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 20 Mars 2012 à 16:00:38
je sus en train de penser à une chose
cela ne me semble pas possible car je suis allée le consulter après le 29 novembre (je me souviens de cette date à cause d'un accident dont j'ai été victime)
s'agirait-il que mon supérieur ait fait suivre le courrier que le lui avais adressé lui mentionnant que je m'occupais de cette affaire et que j'attendais le décompte?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 20 Mars 2012 à 16:02:42
il n'a pas trouvé à louer aprés moi et y a établi des bureaux (plus ou moins fictifs quant à l'activité pour ne pas s'acquitter d'une taxe)
ce matin et la semaine dernière l'appartement était encore fermé et cet aprés-midi, les volets étaient ouverts
apparemment l'agence n'a pas trouvé de locataires
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 20 Mars 2012 à 16:40:10
Citation de: poutioule le 20 Mars 2012 à 16:00:38
je sus en train de penser à une chose
cela ne me semble pas possible car je suis allée le consulter après le 29 novembre (je me souviens de cette date à cause d'un accident dont j'ai été victime)
s'agirait-il que mon supérieur ait fait suivre le courrier que le lui avais adressé lui mentionnant que je m'occupais de cette affaire et que j'attendais le décompte?
Je l'ai ce courrier de votre superieur??
De toutes façon meme à votre employeur vous n'avez pas ecrit que vous aviez les docs donc je pense pas
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 20 Mars 2012 à 16:42:01
oui vous avez dû le lire car je vous ai joins le tout....
c'était pour faire suite à sa lettre "de service"
la mienne était sans aucun formlisme même pas de monsieur ou autre (c'est cela dans leur gen....ie)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 20 Mars 2012 à 19:00:25
Vous vous êtes acquittée de votre préavis, ou pas ?

C'est tout de même étonnant, cette histoire de 16/11...
Vous avez pu joindre l'avocat que vous aviez consulté ?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 20 Mars 2012 à 20:44:24
pourriez vous m'indiquer la date de restitution des cles??
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 20 Mars 2012 à 21:51:56
j'ai mailé en suivant à l'avocat
sans réponse pour l'instant
je revérifie mes papiers
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 20 Mars 2012 à 22:29:17
ok poutioule.

de memoire avez vous rendu les cles apres septembre?? en fait là etait le but de ma question??

Votre conseil de classe bien passé??

Et cette mutation vous en etes où??
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 21 Mars 2012 à 08:46:40
j'ai restitué les clés le jour-même
et en ai gardé une pendant deux jours pour finir le nettoyage sur sa proposition
le 09.09.2010
l'intégralité des clés (c'est-à-dire les trois jeux supplémentaires faits à mes frais et la dernière) étaient en possession du propriétaire par l'intermédiaire de l'agence
en effet, j'avais remis les doubles dans la boîte-à-lettres, sous pli, comme convenu avec le propriétaire et la dame de l'agence présente à la remise de m'appartement

conseil de classe ok

maintenant je n'ai plus qu'à faire le compte rendu et ma titoune est en vrac avec tous ces derniers évènements
je m'en veux et cela me rends encoreplus bouleversée
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 21 Mars 2012 à 08:57:15
re bonjour
ça y est !
j'ai retrouvé le courrier du  novembre............... mais il ne s'agit pas du 16.11.2011 mais du 16.11.2010..........................
il m'avait agressée disant que je ne lui avais pas  remis toutes les clés et bip à l'agence alors que cela était faux bref et me faisait du chantage pour ma voie hiérarchique
je vous faxe cela dans la journée....................
enfin cela est ancien et sans grand intérêt à mon avis
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 21 Mars 2012 à 09:50:08
Citation de: poutioule le 21 Mars 2012 à 08:57:15enfin cela est ancien et sans grand intérêt à mon avis
Si, si ! Toutes les "pièces" ont leur intérêt!  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 21 Mars 2012 à 11:41:02
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
le mystere du courrier est levé  bbbo bbbo bbbo pour vos recherches poutioule!!!
Ceci explique son courrier du 14/11 alors cool
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 23 Mars 2012 à 06:50:18
Pout, il vous reste quelque chose à devoir pour les loyers ?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 23 Mars 2012 à 15:53:29
bonjour

je ne suis pas particulièrement en forme tant physique que morale aujourd'hui et je vous prie de m'excuser si je me montre un tant soit peu "distante"

pour ce qui est des lloyers, le mois d'août qui en fait était manquant car ma banque avait cesser les prélèvements un mois trop tôt sans m'en informer, je l'ai réglé par plusieurs chèques et ce monsieur, du moins sa fille, dit désormais que ça n'est pas vrai alors que je n'ai aps eu de rejet de paiement!

je suis exténuée
je fais en sorte de ne pas avoir les nerfs qui lachent mais je me sens à "fleur de peau"
mille excuses
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: alcyone le 23 Mars 2012 à 15:58:40
poutioule surtout ne vous excusez pas hein on peut comprendre au vu de votre situation que vous soyez tendue  ;)

Il faut vraiment prendre soin de vous et essayez de vous relaxer ce we

Bon courage  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 23 Mars 2012 à 16:28:16
merci
je me sens "rompue"
je vais tâcher de faire le vide............
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 23 Mars 2012 à 18:53:17
Essayez de faire le vide et de profiter du WE !

Vous aurez très certainement le courrier demain !  ;)

Je me permets :  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: catsen le 23 Mars 2012 à 19:06:06
ben si les chq ont été encaissés vous avez des preuves alors pas de panique


reposez vous
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 28 Mars 2012 à 18:54:58
bonjour
j'ai envoyé tous les courriers en recommandé avec accusé de réception et j'ai même envoyé les dates de paiement de mes chèques et je n'ai âs eu de retour impayé de la banque datant de l'époque donc les chèques ont bien été honorés!
je me savais honnête quand même
grand merci
je suis "rompue"
ces jours-ci je suis harchie épuisée
va falloir que je me repose car je m'endors même en mangeant.......... c'est dire
bonne fin de journée
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: Smilysoul le 28 Mars 2012 à 19:01:59
prenez soin de vous  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 29 Mars 2012 à 13:55:39
bonjour

je viens de recevoir à l'instand un courrier en ar de maître r....t, semblant acerbe!

elle fait allusion à un courrier

j'ai effectivement, à mon logement gendarmique, reçu un dépôt du facteur qui a été glissé sous ma porte, car nos boîtes à lettres là-bas communiquent les une entre les autres et il est fréquent que des courriers "aillent dans d'autres boîtes" ce qui s'est encore produit il y a peu de temps pour moi!

je m'étais présenté à la poste car la personne qui avait dû recevoir le papier l'avait donc glissé sous ma porte et à laposte, alors que le délai n'était pas entièrement "couru" il m'a été répondu que l'enveloppe avait ré expédiée! (j'ai quand attendu 3/4 d'heures pour cela sur mon temps de travail)...

je n'aime pas le "ton" de sa lettre

ses paroles menaçantes et en plus ses mensonges, car si j'avais eu les exercices ce qui est faux puisque partie avant la fin 2010 et les exercices se clôturent en fn d'année, j'aurais payé si j'avais dû payer

je sais que cet homme a créeé des ennuis aux anciens locataires que je n'ai pas connus mais qu'ils m'avait décrit sous un angle des pires!

mais il me donne l'impression d'inverser les rôles et de vouloir dépouiller les gens qui en ont moins les moyens que lui!



si vous le souhaitez, je vous faxe ce fameux courrier



le moral rechute

je suis au désespoir




Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: alcyone le 29 Mars 2012 à 14:12:15
Poutioule je me suis permise d'effacer le nom de l'avocate  ;)

L'avocate essaye de jouer de son statuer et vous prend de haut mais surtout ne vous laissez pas déstabiliser par ça hein  ;)

Gardez le moral surtout hein vous allez finir par sortir de cette histoire  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 29 Mars 2012 à 14:13:10
gardez le moral!!!
elle a aussi du recevoir votre gentil courrier, laissez la ecrire ok!!!

oui faxez le nous?
Le recommandé elle vous en a transmis une copie?? Il date de quand exactement??

allez courage
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 29 Mars 2012 à 16:32:47
Pas la peine de désespérer, hein ?

Vous pouvez prendre contact avec l'avocat cité ?
Avec le syndic ?

Elle a une appréhension toute personnelle de l'expression d'une parfaite considération !
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 29 Mars 2012 à 17:45:19
demain, je vais me rendre près du bureau des avocats de mâcon et demander les documents cités et éventuellements à voir la secrétaire de l'avocat cité car il n'est pas disponible en ce moment (sur un mail reçu dernièrement)
ensuite, je me rendrai près de la concierge du bâtiment où je résidais pour avoir les coordonnées du syndic en question dont je ne dispose pas n'étant pas propriétaire dans cet édifice et étant la seule locataire dans la cage d'escaliers!

je pense que voyant un recommandé lui revenir, cette avocate, avec un peu de conscience (du moins c'est ce que j'aurais fait), aurait pu me renvoyer ledit courrier car on peut non seulement s'absenter mais encore comme cela a été le cas être à la merci d'erreur!

j'ai gardé le papier du facteur disant de bien vouloir me présenter à la poste mais je ne le retrouve pas! quoiqu'il en soit dessus ne figure pas de coordonnées d'expéditeur (tout comme aujourd'hui sur la lettre après émargement).

garder le moral et la tête haute ne sont pas facile quand on a cette suspicion de se faire dépouiller sans motif ordonné!

enfin, je tente, je tente le vide ...... mais facile à dire je crois
à faire
cela n'est pas pareil
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 29 Mars 2012 à 19:10:45
Cet avocat est-il intervenu concrètement pour vous ?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 30 Mars 2012 à 10:10:04
bonjour

cet avocat, je l'ai consulté à titre indicatif et ensuite cela s'est arrêté là!
il m'avait juste invitée, une fois, après notre entrevue, mais pour "mon patron" à lui dire de s'adresser à lui s'il continuer à faire l'amalgame entre propriétaire et vie professionnelle mais je n'ai rien fait de cela.
je n'ai saisi personne et c'est pour cela que je ne comprends pas pourquoi elle s'est permis de fournir des documents qui me sont destinés à son cabinet, d'autant plus que je ne parviens pas obtenir la secrétaire depuis ce matin....
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 03 Avril 2012 à 20:46:33
Poutioule,
Vous n'avez toujours rien pu obtenir de l'avocat??

Je crois qu'il est grand temps de couper l'herbe sous le pieds à l'avocate de M. papa.
Vous allez saisir la commission de conciliation concernant ce litige et ce dès demain.
Dans le meme temps, Mme l'avocate souhaitant etre avisée elle meme alors vous luis adresserez copie de la saisine le meme jour!!!
La delicatesse et les demandes amiables n'etant à priori pas de leur competence on va s'y mettre aussi.

Pour la saisine c'est simple, le courrier doit juste mentionner les noms et adresse du bailleur ainsi que les votres et un resumé du litige.
Vous pourrez me le soumettre sans souci mais il faut vraiment le faire demain ;)

Je sais que vous etes fatigués et je comprends aisement votre lassitude. Il va falloir encore un peu de courage mais vous allez y arriver
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 03 Avril 2012 à 21:11:55
bonsoir
je vous rédige cela dès demain matin
ce que je ne saisis pas vraiment, c'est que cette personne, avocate de son état, relève le fait que maître louard ne me représente pas mais elle le lui envoie des documents me concernant et cela sans m'en concerter et de quel droit et de plus, et prétend que je n'ouvre ou ne répond pas à ses recommandés mais ne peut-elle envisager des absences ou des erreurs et admettre que mon "patron" n'est sans doute pas une source fiable malgré son grade et leur amitié naissante?. Et pourquoi, alors, sans réponse, ne m'a-t-elle pas renvoyé, comme le réel professionnalisme l'exige, ces soit-disant documents?
si je comprends donc bien, je dois donc spécifier dans mon courrier que je suis poutioule, preneuse du logement sis ......à telle date et que le bailleur est M. papa, propriétaire du logement f5, sis en l'adresse mentionnée, pour un loyer de 520 euros et des charges de 120 euros payables pour les deux mensuellement.
ensuite, le litige porte sur le fait que le 06 septembre 2010, après accord tacite et acception de ma lettre de résiliation, remise par moi des clés et par lui du chèque de caution, que cet homme me réclame des mois après un mois de loyer alors qu'il aurait pu me le signaler au moment où je quittais les lieus mais depuis, ce mois a été honoré, et le second litige est que cet homme me réclame, sans vouloir m'en fournir les trois exercices détaillés les charges incombant à la partie locatrice, charges calculées par un syndic de copropriété.
ensuite et pour clore, le dernier litige et pas des moindres est que cet homme a nuit fortement et impunément à mon intégrité et à ma carrière en contactant et sympathisant avec mon supérieur qui a commis des ingérances pour lui faciliter ses demandes et ses menaces.
ouf
bref
je pense avoir fait le tour
pour ce soir, j'ai pris quelques calmants pour des douleurs qui me sont insupportables et je crois que je vais me coucher
je me léverai par épisodes
encore un grand merci
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: Comailles le 03 Avril 2012 à 21:14:40
J'ai enlevé les infos persos de votre lettre!! ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 03 Avril 2012 à 21:14:55
ah ben moi aussi :D :D :D
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: Comailles le 03 Avril 2012 à 21:15:19
 :P :P :P :P
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 03 Avril 2012 à 21:20:22
oups
je m'étais un peu "emballée"
franchement je suis impardonnable
merci pour l'attention
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 03 Avril 2012 à 21:23:09
poutioule,
je crois que dans l'explication des faits il faut tout mettre: les charges, les loyers induement reclamés, les versements que vous avez effectues mais non pris en compte,les documents que vous demandez sans jamais les obtenir, les reponses de l'avocate et les divers courriers echangés, le fait que vous n'avez pas constituez avocat pour ce litige mais que Me "merci papa", persiste à vouloir ne communiquer qu'avec un confrere nullement saisi de l'affaire, qu'il s'agit d'un avocat que vous aviez consultez pour les soucis avec votre superieur, que de fait vous ne souhaitez payer que ce que vous devez apres avoir pu obtenir ces documents afin de verifier les charges et leur montant et enfin que vous n'estimez pas devoir les frais engagés du fait que vous avez maintes fois tenté un dialogue amiable et que la seule reponse du bailleur est soi l'intermediaire de votre hierrarchie soit un HDJ.

En dehors de ça ne rentrez pas dans les details de votre "souci" avec votre hierrarchie. La commission n'est pas competente pour cela et risque de ne pas apprecier que cela se pose devant elle.

Exposez aussi l'urgence de la situation du fait des menaces de votre bailleur via son avocate de fille
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 03 Avril 2012 à 21:29:01
d'accord. je fais cela demain et je faxe ma lettre
pour les documents, ce sont ceux que je vous ai déjà envoyés
quant à mes chèques, aucun retour n'est revenu de la banque et j'ai leur numéro, date et montant...
pour ce qui est des frais
je ne pense pas les devoir car depuis le temps que je "bataille", que j'ai fait mes dernières demandes en recommandé, je pense que j'aurais dû obtenir lesdits documents détaillés en plus entre charges propriétaire et locataire (car je sens là venir un grand moment)
à demain
sans faute
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 04 Avril 2012 à 09:03:51
bonjour
à force de tenacité, je viens de trouver deux pièces fort intéressantes concernant ma prise à bail!
en fait nous avons contracté le jour où j'ai remis mon chèque de caution, soit le 05.11.2008 et ce même jour mon chèque de moyer soit 582+120= 700 euros ce qui dans mon dédit me laisse dans les trois mois et non pas en deça!
en plus je n'ai pas fait ouvrir mes compteurs avant la prise de l'appartement dans laquelle j'ai aménagé mi-novembre!
bam
et lui sur son bail, il  n'a pas tenu compte ni de cette date (pré-tapé au 15.10.2008) ni tenu compte de mes mots rayés et rajoutés!
comme quoi, dès le départ, rien n'était fait dans un cadre bien "normal"
je fait mon courrier
cordialement
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 04 Avril 2012 à 20:00:13
Pout, pour la saisine de la commission, votre courrier contient des détails inutiles...
Par ailleurs, pourquoi n'écrivez-vous pas ce courrier sur l'ordinateur ? Ce serait bien plus facile à suivre !  :P
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 04 Avril 2012 à 20:16:52
ok je le retranscris après
je n'y avais pas penser
excuses confondues
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 04 Avril 2012 à 21:47:51
Vous n'avez pas à vous excuser !
Mais ce serai plus efficace de toutes parts !  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 04 Avril 2012 à 22:27:01
effectivement.......... je tente de recopier maintenant
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 04 Avril 2012 à 22:51:44
Enlevez tout ce qui concerne l'atteinte à votre vie privée !
Et tenez-vous en aux faits minimaux pour cette saisine :
- dédit en date du pour le
- demandes réitérées de relevé de charges restées sans répnse
point...
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 04 Avril 2012 à 23:30:17
ok
par contre la commission se situe où? y en -t-il dans chaque département?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 04 Avril 2012 à 23:36:36
oui je vais regarder pour vous c'est 71 c'est cela?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 04 Avril 2012 à 23:41:52
noté noté
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 05 Avril 2012 à 07:18:45
Courrier tapé reçu...

Retour dans la soirée.
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 05 Avril 2012 à 08:08:07
ok
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 06 Avril 2012 à 12:58:33
bonjour

retour d'école à midi: contenu de la boîte-à-lettres: assignation à aller chercher au plus....................

je ne sais pas si quelqu'un vit, connait, sait ou su ce qu'était le dégoût, la crainte, le "plus d'envie du tout" de se rendre dehors, mais c'est ce que je suis en train de ressentir au fond de moi!

entre les ennuis professionnels, ceux de l'ancien proprio qui n'en finissent jamais, un bubget qui se décroît pour lequel je dois préparer un manque très de 45%, je me sens, ben, je ne sais pas comment à dire vrai!

j'ai le sentiment d'être lourde, pénible, bref rien de bon!
où est passé mon entrain?

je n'ai même pas de quoi payer les services d'un avocat?

l'assistance juridique de l'assurance peut-elle faire quelque chose dans mon cas?

bon après-midi
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: catsen le 06 Avril 2012 à 15:55:19
Bonjour

Pour l'assignation elle doit pouvoir, aller retirer ce papier et appeler votre assurance

c'est normal les coups de mou on ne peut pas se battre tout le temps
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 06 Avril 2012 à 16:28:08
merci pour le petit envoi de sourire....
lundi : férié
mardi : absente
mercredi: médecin
donc je pense m'y rendre jeudi car je dois aussi traiter le quotidien! exemple: amener four e
t four micro-ondes suite à un dégâts eau-électricité
pourquoi le sort s'acharne-t-il???????????

je voudrais être riche, frivole et sans soucis, na

heu, ça c'était un coup de blues

merci
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 06 Avril 2012 à 17:52:53
Citation de: poutioule le 06 Avril 2012 à 16:28:08je voudrais être riche, frivole et sans soucis, na
C'est un projet qui se défend !  :D :D :D

Pourquoi une perte de revenus ?  :o :o :o


Ne paniquez pas pour l'assignation...
Avez-vous reçu les courriers, et les avez-vous envoyés ?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 06 Avril 2012 à 18:19:49
j'ai bien envoyé les courriers, en AR, avant même cette nouvelle............

je panique
je me sens prise pour une "je ne sais quoi" alors que je ne fais que réclamer des documents et constate que l'on me harcèle, par le biais de mon supérieur, pour me demander des sommes que je ne dois même pas, en se moquant de m'en fournir les preuves justificatives!

je me suis toujours engagée pour les victimes, et je comprends de plus-en-plus leur détresse et leur mal-être quand il n'y a pas possibilité de se faire dédommager ou juste entendre pour avoir droit au respect
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 06 Avril 2012 à 21:51:43
Pout, ils sont en train de réussir à atteindre leurs objectifs ! Essayez de ne pas leur donner cette prise là !

Essayez de vous reposer ce WE et de reconstituer vos forces en passant de bons moments avec vos enfants !  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 06 Avril 2012 à 23:00:53
Y'a vraiment rien de grave Poutioule ne vous inquietez pas. Votre bailleur continue dans sa lancée, mais pas d'affolement!!
Une assignation vous permettra de vous expliquer!!

Profitez de ce WE pour decompresser ok
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 07 Avril 2012 à 10:54:07
bonjour
je reçois plein de recommandés, du moins des avis de passage, quatre, en mon absence, dont au moins deux au nom de l'ex-cautionnaire pour lequel je n'ai aucune nouvelle (heureusement car c'est un personnage s'adonnant à un alcoolisme très poussé), et une copie plus que très moyenne de mon assignation pour le 10 mai!
c'est bien mon supérieur qui a fourni mes coordonnées à l'ex proprio!
je suis convoquée le 10.05.2012 à 09 heures.......................
j'ai commis une gourde mais je n'ai plus le courrier, égaré dans ce maudit déménagement, ma dédite est au 05 juillet ce qui, normalement, ne change en rien ma prise à bail réelle au 05 novembre 2008!
zut et crotte
encore un week-end de stress
je note que je suis qualifiée comme une individue ne prenant pas ses recommandés, tentant de gagner du temps (bref tous les qualificatifs que le supérieur a employés et qui est indétrônable par sa qualification!)
d'ailleurs, c'est "marrant" dans ma profession il a donné la mention de mon grade et non pas de ma profession
je suis abjectement écoeurée
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 07 Avril 2012 à 12:24:06
Citation de: poutioule le 07 Avril 2012 à 10:54:07ma dédite est au 05 juillet
Ben si, ça change, parce que vous devez un mois de plus...  >:(
Et que du coup la lettre de saisine de la commission n'est pas juste !

Vous confirmez ?


Date ajoutée !
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 07 Avril 2012 à 12:28:55
Bon courage poutioule!
on vous envoie toute notre force!  ;) :-* :-* :-* :-* :-* :-*
reposez vous;
Je retiens le message de virginie: "vraiment rien de grave"!
mais c'est vrai que cette histoire est rocambolesque!
Je vous embrasse!!!!!!!
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 07 Avril 2012 à 14:10:44
Sur lettre convocation les dates retenues sont le 5 Octobre donc je tiendrai compte de celle-ci
si je dois modifier au conseil de conciliation je mettrai les mêmes d'tes.
Par contre ce qui me choque est que ma bonne foi et mon intégrité sont mises en doute sans arrêt.Je vous tiens au courant se soir car je suis absnete cette aprés-midi.
N.B : Dans ce genre d'affaire pouvez-vous m'indiquer les honoraires d'un avocat?
Cordialement.
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 07 Avril 2012 à 14:22:55
OK, retour dans le WE !  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 08 Avril 2012 à 00:16:16
Il faudra appronfondir là Poutioule, Parce qu'effectivement grosse boulette sur la lettre de saisine!!

Il faut absolument quer l'on voit cela ce WE et envoyer un rectificatif dans les plus brefs delais, ce d'autant que l'on joue à 300% sur la mauvaise fois du bailleur!!

Les avis de passage et RAR c'est pour quoi exactement pk 4 pour un seul et meme creancier ça fais beaucoup je trouve
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 08 Avril 2012 à 06:17:59
Pout, il faut qu'on règle ça ce WE, donc essayez de nous répondre, hein ?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 09 Avril 2012 à 10:32:10
bonjour
désolée mais je fais avec un petit ordi d'emprunt mon ainé m'ayant emprunté le mien
je me sens au pire
je demandais juste des justificatifs et l'union faisant la force, mon patron, ses nouveaux "amis" me détruisent alors que je ne suis en rien malhonnête!
je le sens au pire
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 09 Avril 2012 à 12:19:25
Pout, ii est des moments où il faut vraiment se relever pour faire face à l'adversité, contre vents et marées...
Vous répondez à nos questions ?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 09 Avril 2012 à 12:58:04
pour les avis de passages
aucun expéditeur n'est noté et la poste met à disposition demain à compter de dix heures
je me sens assaillie
et après renseignements officieux, la mairie (dont je fréquente pas mal le personnel et dont j'en connais pas mal) m'avoue ne pas avoir eu la visite d'un huissier à mon sujet pour coordonnées
c'est bien donc mon supérieur qui s'acharne encore et encore avec son nouvel ami
je dois m'absenter deux heures au moins car je dois amener ma petite en voyage scolaire....
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 09 Avril 2012 à 13:00:16
Vous confirmez en tout cas pour la date de dédit ?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 09 Avril 2012 à 14:38:44
je n'en ai aucune trace ici
je vais chercher dans de vieux cartons que je pourrai récupérer demain
mais ma foi, il doit avoir raison
encore et encore
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 10 Avril 2012 à 13:20:27
bonjour

je retrouve pas trace de courrier de ma dédit!
zut
apparemment le propriétaire l'aurait annotée chez l'huissier chez qui j'irai demain matin pour y retirer mon dossier

les recommandés étaient pour un recours concernant mon boulot!

en plus de tout, j'ai maintenant le stress de la boîte-à-lettres......... c'est nouveau

ce que je ne comprends pas est pourquoi le proprio m'a demandé le prorata des jours d'occupation de septembre et que maintenant il réclame le mois entier!?

bien cordialement
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: catsen le 10 Avril 2012 à 14:04:57
il est possible que l'huissier ait adressé un courrier à votre employeur pour lui demander votre adresse
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 10 Avril 2012 à 16:15:07
il est plutôt possible que comme il a sympathisé avec le propriétaire, et qu'il ait déclaré devant un de mes collègue et moi, que vu son âge 75 ans, il le croyait lui et non pas moi..........
et le fait que l'huissier domicilie quelqu'un chez moi qui n'y vit pas
me le fait confirmer
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 10 Avril 2012 à 21:42:20
Pout, avez-vous insisté pour récupérer les docs auprès de l'avocat ?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 11 Avril 2012 à 08:35:40
bonjour
je vais téléphoner

ce matin, je dois aller en consultation chez un médecin
ensuite prendre les documents chez l'huissier

je dois aussi gérer quelque soucis avec mon grand et ça n'est guère facile
mais cet après-midi au plus tard
je tente d'obtenir la secrétaire de l'avocat pour qu'elle m'envoie ou que j'aille récupérer
les documents pour lesquels je n'étais pas au courant avant que l'avocate de papa ne me
l"écrive

je suis en piteux état et je ne sais pas ce qui me tient debout (en dehors de mes enfants)
j'ai un courrier très important à rédiger et je bloque
c'est dire

amitiés
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: victoire le 11 Avril 2012 à 08:52:04
Vous tenez debout car vous avez l'envie de vous battre pour vous et vos enfants.
Le forum est là.
Plein de :-* :-* :-*
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 11 Avril 2012 à 09:33:53
je n'en suis plus convaincue mais bon
heureusement oui que vous êtes là
je me sens si balotée et "salie"
je n'ai pas pu obtenir le secrétariat de l'avocat
il devait être trop tôt
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: catsen le 11 Avril 2012 à 09:41:41
envoyez leur un mail si vous avez la possibilité il faut absolument ce document ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 11 Avril 2012 à 09:50:37
je le fais illico
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: alcyone le 11 Avril 2012 à 09:52:55
Pout prenez soin de vous hein et tenez bon la roue va forcément finir par tourner  ;) :-*
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 11 Avril 2012 à 09:55:11
Alcy a raison!
Gardez courage!  :-*
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 11 Avril 2012 à 09:58:41
le courage m'abandonne
je n'ai pas de défendeur pour le 10 mai
je vais être en longue maladie et le suis vraiment
je suis malmenée par ce supérieur qui s'acharne avec cet ancien proprio à me détruire
je n'ai pas un sous de côté
bref, ya pas grand chose qui va..............
non

je viens d'envoyer un mail à l'avocat car son téléphone sonne sans arrêt occupé
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 11 Avril 2012 à 10:38:47
J'espère que vous avez insisté sur l'urgence...
Le 10 mai, c'est dans un mois...

Tenez bon !   ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 11 Avril 2012 à 12:54:41
j'ai récupéré, non sans mal, le dossier chez l'huissier et il y a les charges mais sans détail! par exemple pas de prorata pour 'année 2010/2011 où je dois m'acquitter de 1960.64 euros annuels (dates du 01.07.2010 au 30.06.2011) soit (écrit de sa main je suppose) 163.39 par mois
il y a ensuite quelques courriers et le bail que je vous ai joints
je ne vois pas pourquoi cet homme n'a jamais daigné m'envoyer cela et se permet de mettre mon intégrité en équivoque
en insinuant même que je n'ai pas acquitté août 2010 alors que j'ai fait cela par chèque!
si mon supérieur avait aussi cessé son insistance, cela n'aurait pas pris des disproportions!
ils aiment mordre dans le bifsteack!
par contre en ce qui concerne les charges dites communes je n'ai pas de détail
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: catsen le 11 Avril 2012 à 13:38:05
avez vous le décompte de ces charges? ça comprend quoi?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 11 Avril 2012 à 13:56:40
ça comprend:
- charges communes générales
- charges chauffage
- charges ascenseur
- charges entrée au 42

j'étais donc dans cette entrée au sixième

c'est noté comme je vous le retranscris
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: catsen le 11 Avril 2012 à 14:01:17
je n'ai pas d'idée du montant des charges dans un immeuble, peut être que d'autres en payent
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 11 Avril 2012 à 14:26:42
je n'ai pas eu pour but de contester le montant surtout que je m'acquittais de 120 euros mensuels
ce dont je contestais était de n'avoir jamais reçu d'état d'apurement de charges alors même qu'après mon départ
seulement le propriétaire réclamait des régularisations sans jamais m'avoir envoyé de justificatifs même s'il avoue l'inverse!
évidemment on le croira! sa fille est avocate et son ami colonel maintenant.................
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: souvernie le 11 Avril 2012 à 15:10:04
Citation de: victoire le 01 Mars 2012 à 16:47:35
Gendarme mais vous ne pouvez pas être licenciée comme cela. :o :o :o :o :o

De plus, il y a quelque chose d’autre qui m’échappe !

Les  gendarmes n’ont-ils pas  pour caractéristique d’être obligés de vivre dans un logement que l’état leur attribue pour exercer leur mission de service public ?

Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: catsen le 11 Avril 2012 à 15:52:38
je ne crois pas qu'il y ait encore obligation
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 11 Avril 2012 à 15:57:53
ils ont le logement
ils l'occupent dans le cadre de la nécessité absolue de service
pendant leur exercice
après ils sont comme tout citoyen
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 11 Avril 2012 à 16:02:48
je finis par me demander si la stratégie du proprio n'était pas de ne jamais me fournir les états
pour ensuite grossir les sommes en saisissant sachant que sa fifille est avocate
je ne cesse de me poser des milliers de questions
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 11 Avril 2012 à 16:22:28
Citation de: poutioule le 11 Avril 2012 à 16:02:48
je finis par me demander si la stratégie du proprio n'était pas de ne jamais me fournir les états
pour ensuite grossir les sommes en saisissant sachant que sa fifille est avocate
je ne cesse de me poser des milliers de questions


c'est normal de cogiter....... ;) :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 11 Avril 2012 à 16:31:03
avant j'étais d'une nature optimiste
mais comme dirait la pub
"c'était avant"
pourquoi cet "empâté" n'a jamais daigné me remettre ces états bon sang?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 11 Avril 2012 à 19:26:16
j'ai reçu cela de la protection juridique qui semble ne pas vouloir de mon dossier alors que j'entre dans le cadre et que je cotise bien...........
ça continue

Madame,

Nous faisons suite à votre courriel en date du 10 avril 2012 dans lequel vous nous exposez votre situation.

Dans le cadre d'un contrat de location non meublée, l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur de restituer le dépôt de garantie dans les deux mois de la remise des clefs, déduction faite des sommes qui lui sont dues et de celles dont il pourrait être tenu aux lieu et place du locataire sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.

Le locataire doit ainsi répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée de la location (article 7 c) de la loi du 6 juillet 1989). Il doit également prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements mentionnés au bail. Mais il n'est en aucun cas redevable des réparations et dégradations occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure, ou par la faute du bailleur (article 7 c) et d) de la loi du 6 juillet 1989). La liste des réparations locatives est donnée en annexe du décret n° 87-712 du 26 août 1987. Mais cette liste n'est pas limitative, elle recouvre globalement « l'ensemble des travaux d'entretien courant » (notamment des jardins privatifs) « et de menues réparations... consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif » (article 1er du décret précité).

Le non-respect de ces obligations par le locataire est révélé par la comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie. A défaut de mention de dégradation sur l'état des lieux de sortie, le bailleur ne peut effectuer de retenue sur le dépôt de garantie du locataire pour ce motif. Toutefois, l'état des lieux peut être établi par huissier de justice à la demande de la partie la plus diligente (article 3 de la loi de 1989).

De même si aucun état des lieux n'a été établi lors de l'entrée dans le logement, le preneur est présumé avoir reçu les lieux en bon état de réparation locatives (article 1731 du code civil).

Le bailleur qui réclame le montant des dégradations effectuées par le locataire doit donc en rapporter la preuve.En cas de litige, il appartient au juge saisi de trancher.

Les locations de logements vides sont régies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
L'article 7 de ladite loi précise que le locataire est notamment "obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus et de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure".
La liste des charges récupérables est fixé par le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Constituent notamment des charges récupérables "les dépenses relatives à l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment " ainsi que " la taxe ou redevance des ordures ménagères ". Cette liste est limitative : on ne peut déroger à son contenu.
L'action en paiement des charges récupérables se prescrit par 5 ans (article 2277 du code civil et réponse ministérielle n°61229, publié au Journal Officiel de l'Assemblée Nationale du 4 mars1985). Le locataire à qui le bailleur n'a pas réclamé le paiement des charges récupérables pendant ce laps de temps  n'est pas, pour autant, dispensé de les acquitter.
En effet, le bailleur dispose d'un délai de 5 ans pour agir. Pendant ce délai, il peut à tout moment réclamer le paiement des charges. Au delà, celui-ci ne dispose d'aucun recours contre le locataire.
Certes, l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 permet aux parties de convenir du paiement de provisions mensuelles destinées à compenser ces charges récupérables. En ce cas, le bailleur a l'obligation de régulariser au moins annuellement les comptes de charges ainsi créés. Un mois avant la régularisation annuelle, le bailleur doit communiquer au locataire le décompte par nature des charges ainsi que le mode répartition de ces charges entre locataires dans les immeubles collectifs. Dans ce délai d'un mois, il doit tenir à la disposition du locataire les pièces justifiant la régularisation. On dit que les justificatifs de charges sont quérables et non portables.
Dans cette hypothèse où des provisions mensuelles ont été versées, le bailleur qui n'a pas procédé à la régularisation annuelle n'est pas déchu de son droit à en réclamer le paiement dans le délai de prescription de 5 ans, décrit ci-dessus (arrêt de la cour de cassation du 3 avril 1996, n° 94-13891), aucune sanction n'assortissant cette obligation de régularisation annuelle. C'est alors au locataire d'exiger la régularisation annuelle et, en cas de défaillance du bailleur, d'engager sa responsabilité contractuelle pour mauvaise exécution de son contrat dès lors qu'il subi de ce fait un préjudice indemnisable (article 1147 du code civil).
Cependant, à défaut d'avoir prévu ces provisions dans le bail, et dans l'attente de l'expiration du délai de 5 ans, le locataire a la faculté de provisionner sur son compte bancaire des sommes au titre des charges susceptibles d'être réclamées par le bailleur.

Ceci dit, l'alinéa 1er de l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 pose le principe que les charges sont récupérables sur "justification". Il en résulte que toute tentative de récupération forfaitaire des charges sera considérée comme sans effet (cour de cassation, 3ème chambre civile, 20 décembre 1995).
Le bailleur doit donc pouvoir fournir à première demande, au locataire, toutes les pièces (factures, contrats) nécessaires à la justification des sommes réclamées.
En principe, le bailleur adressera un récapitulatif de l'ensemble des dépenses au locataire en lui indiquant qu'il tient à sa disposition l'ensemble des justificatifs. Les pièces justificatives doivent être tenues à la disposition personnelle des locataires (cour de cassation, 3ème chambre civile, 28 janvier 2004).

Enfin, nous ne pouvons vous inviter à déclarer votre litige auprès de nos services puisque le numéro de contrat donné correspond à un contrat d'assurance habitation et non à une assurance de protection juridique.

Espérant avoir répondu à votre attente, veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments distingués.

Le service MMA PJ.



Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 11 Avril 2012 à 21:00:49
Pout,
vous avez du mettre une mauvaise reference de contrat non??
Votre protection juridique est avec votre assurance habitation?? Il faudrait verifier le N° de contrat propre à la protection etendue.
Regarder aussi les termes du contrat car souvent la protection juridique incluse dans l'assurance habitation est basique et pour le reste il s'agit d'option! Les avez vous prises?

Verifier tout cela, d'accord et apres on avise
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 11 Avril 2012 à 21:16:46
je dois m'occuper de mon aîné
je vérifie cela quand j'en ai terminé
cependant d'ors et déjà, la protection juridique est bien dans mon contrat habitation

les références que j'ai données sont celles d'un contrat auto car par courriel je ne parvenais
pas à expédier mes mails avec le numéro police habitation
bonne soirée
si je n'ai pas fini assez tôt ce soir, je fais cela demain matin assez de bonne heure
merci pour vos gentils petits mots et votre soutien
je dois paraître sans doute mauvaisement "ingrate" mais je pense que cela devrait se rétablir car ça ne constitue pas vraie nature
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 11 Avril 2012 à 21:23:24
Ne vous inquietez pas ;)

Pour les docs occupez vous tranquillement de votre famille, ça peut attendre demain
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 11 Avril 2012 à 21:34:54
je sais mais cela me mine quand même
mais il est aussi vrai que je dois m'occuper de mes petits si bouleversés depuis mes tracas.....
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 11 Avril 2012 à 21:39:57
ils sont la prorite ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 11 Avril 2012 à 21:41:36
que oui
mais je dois aussi sauvegarder le petit budget en vue car je les assume seule
yen faut du courage
je vous remercie par avance
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 11 Avril 2012 à 22:21:52
et vous nous avez montre que vous en aviez ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 12 Avril 2012 à 08:19:53
Ben envoyez le bon n° de contrat à votre assurance !  ;)

Il faut vraiment que vous essayez de nous envoyer tous les documents que vous avez retiré...



Pout, c'est hors de propos, et un peu moins urgent, mais vous ne touchez pas de PA ?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 12 Avril 2012 à 09:55:34
si une énOrme...................
145 euros mensuels quand il n'omet pas et ce depuis six ans
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 12 Avril 2012 à 11:35:21
j'ai trouvé mon contrat habitation avec la protection juridique
impossible de faire passer un courriel avec le numéro de contrat
je croyais que zéro avec cette assurance................

bon je vais chercher mes garçons
ça pleut "grave"
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 12 Avril 2012 à 16:47:26
je viens de faire mon courrier à la protection juridique de mon assurance!
dommage que je doive me rendre au collège (mais bon, mon aîné est prioritaire devant ses difficultés en partie imputables à mes tracas et donc à moi) car si j'avais pu photocopier mon dossier maintenant, il serait arrivé demain!
tant pis
il arrivera samedi pour l'ouverture lundi!

je ne baisse pas la garde mais je sens que les fils de la corde sont peu nombreux et très très usés!!!!
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 13 Avril 2012 à 18:09:10
bonjour à vous qui me "supportez"

j'ai tout rechercher
en fait le papier qu'a sorti le proprio pour la dédite est un brouillon que j'avais dans les derniers cartons à fermer dans le hall
et je lui ai bien envoyé ma dédite mais sans recommandé avec AR en juin
en fait, il s'est permis de "faire ma poubelle" à mon insu
et comment le prouver?
mais quand je regarde tout
car aujourd'hui j'ai tout épluché, il a envoyé ce qu'il voulait à l'huissier, sans doute par le biais de sa fille avocate favorite (normal elle est fille unique).
je n'ai jamais eu ce que je demandais c'est-à-dire les états et je reste convaincue qu'il a maintenant voulu gagner en temps pour demander des intérêts car, mais de source officieuse, il a déjà pratiqué ainsi avec d'autres locataires.
de plus, il a fait des incohérences corroborrées par les dates des états et ses réclamations
ce qui prouve (et personnellement ça n'est pas parce qu'il s'agit de moi mais quand même) qu'il ment et pas moi
je suis over dégoûtée
les riches et les supérieurs sont dans une société où ils auront raison et les gens comme moi..............
ben
ététage en vue
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 13 Avril 2012 à 18:14:01
Pout,
je reviens vers vous un peu plus tard mais je n'ai pas compris votre histoire de courrier?
Meme s'il a pris dans votre poubelle, admettons, ce courrier etait daté de juillet?
Je comprends vraiment pas desolée.

Et entre nous on ne vous "supporte" pas on s'entraide ok ;) alors ne vous inquietez pas ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 13 Avril 2012 à 19:17:37
non non
j'avais pour habitude (écocitoyenneté me semblant normale) de mettre les papiers et magazines dans un carton dans mon hall et les pub
et après son passage en mai, il est revenu, en juin, car fin juin je n'étais déjà plus là (mot scolaire à l'appui pour avoir demandé à faire partir mes enfants une semaine et demie avant la fin de l'année avec moi)
bref
c'est brouillon mais ce soir je le suis car entre deux petits qui ont la gastro et moi qui suis malade à vomir j'en ai ma "claque"
j'ai le sentiment d'enquiquiner le monde entier
de penser et de voir que les gens voient la honte sur moi...........
bref je ne sais comment dire ou expliquer
je me sens "renversée"
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 13 Avril 2012 à 22:22:57
Pout reposez vous soignez vous et soignez vos petits, on reprendra tout cela quand vous vous sentirez mieux ok ;)
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 14 Avril 2012 à 08:42:41
Citation de: poutioule le 13 Avril 2012 à 18:09:10je lui ai bien envoyé ma dédite mais sans recommandé avec AR en juin
... sauf que ça DOIT se faire en RAR...
Comment être surs de la date à laquelle vous avez envoyé ?


Avez-vous pu récupérer les documents auprès de l'huissier et/ou du syndic ?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 14 Avril 2012 à 10:41:39
oui
quand je vois de quoi  cela est constitué, c'est là que je regrette solennellement ne pas résider dans une grande ville où ces arpagons seraient si anonymes qu'ils n'en auraient guère de crédibilité
quand je vois le prix que cela me coûte en fax, en recommandés et en copies....
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: chanelle243 le 14 Avril 2012 à 13:14:46
Bonjour,

je vous ai envoyé un MP ;)

Chanelle
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 14 Avril 2012 à 15:44:03
Pout, les sommes concernées dépassent grandement le prix des RAR et des fax...
Je comprends bien que c'est très pénible et contraignant, mais vous avez saisi la commission de conciliation en affirmant une date de dédite qui depuis n'est pas certaine...
Il vaut mieux avoir débroussaillé le terrain avant les audiences...  ;)
Or ces audiences ne s'appuieront sur rien d'autre que les documents fournis de part et d'autre.
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 14 Avril 2012 à 15:54:12
personnellement
je ne dispose pas de copie de dédite
et je ne dispose plus non plus du cahier de brouillon dans lequel je faisais
justement des "bâtis" de courriers
je n'ai aucunément pour habitude de me servir d'un cahier à lignes pour mes courriers officiels
j'ai envoyé cette dédite en juin
puisque juillet était pour mes enfants et moi un mois où nous étions descendus dans ma famille en vacances
mais entre cet homme de bonne situation et moi
ma tête est déjà posée sur le billot me semble-t-il!
pourquoi aurais-je souligner lors de la conversation de Mai partir
avoir l'accord pour ensuite ne pas agir comme je l'ai dit?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 14 Avril 2012 à 16:19:39
de tous les documents que je détiens
dont le dossier huissier
il n'y a pas de recommandé de ma dédite
il y a juste ce brouillon où cet homme a ajouté mes coordonnées
alors que je les mets moi-même
je trouve des faits bien értanges
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 15 Avril 2012 à 09:20:46
Pout, dans les documents de l'huissier, avez-vous les relevés de charges ?
Pouvez-vous nous les faire parvenir ?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 15 Avril 2012 à 11:09:57
je les ai enfin eus!
je vous les faxe dès demain, dès que la boutiique ouvre
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: chanelle243 le 15 Avril 2012 à 11:22:32
Ca va ?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 15 Avril 2012 à 11:55:00
bonjour
j'aurais tendance à toujours dire oui
mais depuis ce matin, alors que je n'ai fait que de grignoter hier, j'ai des vertiges
je pense que c'est, en fait, parce que ça ne va plus très fort
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 15 Avril 2012 à 11:56:43
Citation de: poutioule le 15 Avril 2012 à 11:55:00
bonjour
j'aurais tendance à toujours dire oui
mais depuis ce matin, alors que je n'ai fait que de grignoter hier, j'ai des vertiges
je pense que c'est, en fait, parce que ça ne va plus très fort

fatigue et stress pout!
faut vous reposer  ;) vous traversez une période difficile :-*
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 15 Avril 2012 à 14:02:38
mes étourdissements doivent provenir des contrariétés
dire que nous pourrions tous vivre sereinement
ce matin, je regardais une émission sur le Costa Rica! il y a des lieux et place, des gens qui me laissent encore rêveuse
mais
ce qui ne l'arrivait jamais
au fond de moi, j'ai le sentiment de "trop tard"
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 15 Avril 2012 à 14:09:41
Citation de: poutioule le 15 Avril 2012 à 14:02:38
mes étourdissements doivent provenir des contrariétés
dire que nous pourrions tous vivre sereinement
ce matin, je regardais une émission sur le Costa Rica! il y a des lieux et place, des gens qui me laissent encore rêveuse
mais
ce qui ne l'arrivait jamais
au fond de moi, j'ai le sentiment de "trop tard"
Il n'est jamais trop tard pour rien pout. il faut juste parfois changer ses rêves et apprécier ce qu'on a de plus précieux!
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 15 Avril 2012 à 14:17:57
je sais que je suis d'accord mais je ne me sens plus trop à ma place
je me bats car j'ai trois petits qui constituent ma famille et parce qu'ils ont besoin de se projeter sur l'avenir, je me bats car nous avons cet instinct au fond de nous, mais quelque chose se meurt en moi et je vois maintenant physiquement! berk
je me bas contre un trio qui s'est uni contre toute déontologie professionnelle et morale, et je ressens là ma solitude qui finit par ne plus être que géographique................
je ne sais pas si je paie une erreur commise par le passé, mais si c'est le cas, je la paie trop cher à mon goût..........
cela mérite un remboursement.............

merci en tous cas à vous tous qui êtes si présents, merci
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 16 Avril 2012 à 06:14:01
Bon anniversaire, Poutioule !
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: chanelle243 le 16 Avril 2012 à 06:44:25
Bon anniversaire, Poutioule !
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 16 Avril 2012 à 08:42:42
bonjour
cela me touche agréablement
merci :D
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: Smilysoul le 16 Avril 2012 à 17:24:40
Bon anniversaire Poutioule  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 16 Avril 2012 à 18:20:58
grand merci pour cette attention
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: catsen le 16 Avril 2012 à 18:40:39
Il est encore temps alors Bon Anniversaire Poutioule

la vie n'est pas facile mais c'est la vie!!!
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 16 Avril 2012 à 19:15:23
merci pour le sourire et cette gentille attention
merci
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 16 Avril 2012 à 21:24:38
Bon anniversaire
Prenez cela comme un nouveau depart!!!
c'est l'année du mieux ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 16 Avril 2012 à 22:56:34
si c'est l'année du mieux
cette année va être divinissime...............
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 16 Avril 2012 à 23:09:23
oui j'en suis sure ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 19 Avril 2012 à 09:43:01
bonjour

je pense que mes fax sont parvenus....
il faudra absolument que je puisse en disposer d'un chez moi! je n'avais pas réalisé à quel point cela était utile
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: catsen le 19 Avril 2012 à 09:53:29
Il y a des téléphones/fax pas trop cher  certains font même des photocopies mais pas de trop bonne qualité

ce sont surtout les cartouches d'encre qui coutent
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 19 Avril 2012 à 11:32:38
cet âprem je vais aller voir sur le net
je ne sors plus que pour les trajets scolaires et "mon affaire"
je me sens si "je ne sais comment dire" que je fais la marmotte...............
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 19 Avril 2012 à 12:21:22
Je n'avais pas compris que vous payiez !  >:(
Envoi d'un fax gratuitement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6888.0)
Certains fournisseurs d'accès proposent également ce service.


Oui, nous avons bien reçu !
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 19 Avril 2012 à 14:08:38
OUVERTURE DE LA BOITE A LETTRES
une enveloppe au nom de l'avocat qui ne me représente pas
et, alors que je me dis y trouver les fameux documents envoyés par l'avocate-fille-à-papa, juste des feuillets que je dois remplir pour être représentée
pas d'explication
pas de document

bref voilà

dans un sens, "heureusement" que l'huissier avait lesdits papiers..............
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: catsen le 19 Avril 2012 à 15:14:15
ben il exagère là, des papiers à compléter pour être représentée, san s devis?????
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 19 Avril 2012 à 16:06:56
oui
décidément,  je ne me ferai jamais à la mentalité de cette ville et de sa région!
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 19 Avril 2012 à 17:09:42
des papiers à compelter????
Qu'est ce que c'est que ce truc encore??

Et puis vous ne lui avez pas demandé de representation je comprends pas bien!!
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 19 Avril 2012 à 17:33:58
Je ne lui ai rien demandé en dehors de bien vouloir me faire suivre les documents
envoyés par sa consoeur qui avait souligné savoir qu'il ne me représentait pas....
Il n'est pas question que j'ai à faire avec lui.
Je n'apprécie guère le manque de correction. Sachant qu'il détenait des pièces que je réclame depuis plus d'une année, la moindre des choses aurait été de me les adresser sans même que je les réclame!
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 19 Avril 2012 à 17:58:56
il est clair
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 19 Avril 2012 à 19:50:49
bref j'espère bientôt voir une fin heureuse à tout cela car je suis épuisée!
de plus, je vois ma santé se dégrader! demain, prise de sang again car hypocalcémie! je ne connaissais pas jusque là............
je n'ai plus le punch de mes vingt mais j'ai quand même le bénéfice de mon âge.....
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 20 Avril 2012 à 14:35:01
bonjour

je viens de recevoir un appel de la protection juridique de mon assurance!
surprise: l'agent déclare que j'ai un contrat multi risques habitation et rien d'autre
chez lui, pas de protection juridique alors que j'ai trois contrats............

il faut donc que je m'oriente vers un autre agent, que nous "fassions un point" et que je m'enlève de là au plus vite!
j'ai envoyé tout mon dossier en recommandé (bonjour le coût) et je ne peux même pas prétendre (pendans les dix d'archivage) le récupérer!

je ne sais même plus ce que je finis par payer.....................

c'est vraiment............. je n'ai pas de mot
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: catsen le 20 Avril 2012 à 14:46:57
ça doit être marqué sur les contrats s'il y a une protection juridique

je suis à la gmf et je la paie à part
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 20 Avril 2012 à 15:27:00
Oui Poutioule la protection juridique est une option en sus que vous devez souscrire separemment!!

Verifier bien que vous avez cette option supplementaire ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 20 Avril 2012 à 17:24:35
il a été répondu que la protection juridique que j'avais ne concernait que le cas d'explusion de logement....................
dès demain matin, je vais voir un autre assureur car j'ai le sentiment de me faire avoir
et donc d'avoir beaucoup de tracas au contraire ce qu'est sensé vanter mon assureur....
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 20 Avril 2012 à 18:15:51
La c'est vraiment dans votre contrat d'assurance qu'il y a la reponse!!
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 22 Avril 2012 à 14:42:46
je n'ai pas pu obtenir plus de renseignements
j'irai donc chez un autre coursier pour cela!
le serpent qui se mord la queue
le malheur de ma vie
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 22 Avril 2012 à 19:17:03
Une autre assurance ne marchera pas pour le litige en cours !  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 22 Avril 2012 à 22:43:21
ho je sais hélas
je vais me renseigner afin de changer car déjà entendre le courtier déclarer que je "n'ai que" un contrat alors que l'on parle de trois..... cela m'inquiète quant aux prestations que je paie depuis des années!
de plus, en épluchanrt des souvenirs, j'ai eu un accident avec identification du tiers mis en cause et j'ai quand même dû acquitter la franchise alors que je j'étais victime et en tous risques............ quelques choses me laissent croire que je me fais arnaquer quelque part............
et comme d'hab, personne pour renseigner et aider...........

je fatigue je fatigue
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 22 Avril 2012 à 22:46:00
Vous savez meme en "tout risque" il y a des franchises. Apres c'est optionnel et plus cher les "sans franchises" et les assureurs sont reticents la dessus donc si vous demandez pas il propose pas!!

Je sais que vous etes lasse mais encore un peu d'effort, vous allez en voir le bout je vous assure ;)

Avez vous eu des nouvelles de la commission et pour l'assignation avez vous recu une date?
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 22 Avril 2012 à 23:31:07
Citation de: virginiefj le 22 Avril 2012 à 22:46:00pour l'assignation avez vous recu une date?
Heu... c'est le 10 mai...
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 22 Avril 2012 à 23:38:37
oups je perds la tete je crois

Et pas de nouvelles de la commission?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 23 Avril 2012 à 17:32:25
je n'ai pas de nouvelles de la commission concernant l'assignation au 10 mai
demain je vais consulter un avocat
je vais craquer
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 23 Avril 2012 à 17:43:12
Consulter un avocat pour quoi ?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 23 Avril 2012 à 20:35:27
pour ce dossier qui me hante et qui a servi de "tremplin" à mon supérieur pour me nuire
ce soir, je suis en très petite forme
j'ai ma santé en vrac, l'os de la pommette cassé depuis deux mois et demi et des souffrances qui se rajoutent à celles déjà présentes et je tente de garder la face pour ne pas sombrer dans le cafard!
en plus, avec ce beau temps, ça aide..............;;
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: nounours le 23 Avril 2012 à 20:55:58
 :'( :'( courage courage :-* :-*
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 23 Avril 2012 à 21:10:05
j'ai aussi cesser de rêver
je ne sais pas si
je dois croire encore
car pour quoi
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 23 Avril 2012 à 21:15:33
Citation de: poutioule le 23 Avril 2012 à 21:10:05
j'ai aussi cesser de rêver
je ne sais pas si
je dois croire encore
car pour quoi

Voici ma réponse:

Moi un jour,
j'ai cessé de rêver
puis je me suis réveillée
et les rêves sont revenus
car à tout problème
il y a une solution
je n'y ai pas cru
c'était au début
et aujourd'hui
j'ai retrouvé ce qui me guide........
les étoiles et les rêves ;) :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: nounours le 23 Avril 2012 à 21:17:37
si si croyez moi il faut continuer, nous nous sommes tombés très très bas pour plein de raisons mais nous nous sommes battus et cela n'a vraiment pas été facile. Il y a 4 ans je vous aurai pas dit cela mais nous avons essayé nous avons gagné notre acharnement à y croire et il y a forcément un bout au tunnel pas forcément celui auquel on avait pensé mais il y a un bout.

Les enfants sont un formidable moteur plein de  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 23 Avril 2012 à 21:29:09
merci à vous tous qui me motivez
votre soutien me réchauffe, me rappelle à l'ordre et me fait penser que vous
devez avoir raison
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 23 Avril 2012 à 21:32:28
Citation de: poutioule le 23 Avril 2012 à 21:29:09
merci à vous tous qui me motivez
votre soutien me réchauffe, me rappelle à l'ordre et me fait penser que vous
devez avoir raison


le combat est long  mais il vaut le coup! juste pour en sortir avec les honneurs et la reconnaissance!  ;)
Titre: Re : Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: nounours le 23 Avril 2012 à 21:39:03
Citation de: poutioule le 23 Avril 2012 à 21:29:09
me rappelle à l'ordre



attention je ne dis pas que c'est facile c'est normal que vous réagissiez comme cela. Le regard extérieur est souvent salvateur car il nous fait saisir des choses que l'on ne comprenaient pas ou que l'on ne voulait pas comprendre

les mots les plus tendres ne sont pas forcément les plus bénéfiques ce sont les mots vrais qui nous font réagir car ils reflètent la vie tout simplement et nous redonne souvent l'envie de se battre.

plein de  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 24 Avril 2012 à 06:53:48
bonjour
je lis vos paroles ce matin et ce sont avec elles que je commencerai ma journée
merci
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 24 Avril 2012 à 07:19:58
Bonne journée, donc !  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 25 Avril 2012 à 00:00:32
merci
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 06 Mai 2012 à 23:50:14
Bonjour Poutioule

j'espere que vous allez bien.

Je me permets un petit message afin de savoir si vous avez recu une convocation devant la commission de conciliation??

De plus ou en etes vous de la preparation de l'audience du 16 mai?? Avez vous besoin d'aide pour votre argumentaire??

J'attends de vos nouvelles tres vite j'espere
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 07 Mai 2012 à 06:39:41
Heu... en espérant que c'est bien le 16 Mai !
Ici, c'est marqué le 10...
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 07 Mai 2012 à 10:10:52
alors vu que je me reconnecte à la realite depuis peu je suppose que ma memoire m'a fait defaut et que si c'est note le 10 c'est que c'est le 10

Poutioule, où en etes vous??
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 07 Mai 2012 à 11:16:00
bonjour

j'en suis au point que je sens la date arriver
mes nerfs l'cher plus que moins
et que je vais sans doute me faire arnaquer...............
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 07 Mai 2012 à 13:13:32
Pout, pardon de nos errements...
C'est le 10 ou le 16 ?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 07 Mai 2012 à 23:26:21
Et où en etes vous de votre argumentaire??

Besoin d'aide??,
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: poutioule le 08 Mai 2012 à 10:37:47
bonjour

cela sera le 10
j'ai constaté, mais par acte volontaire car il ne s'agit pas d'un rejet de la banque, que le proprio n'a pas présenté le dernier chèque de cent euros clôturant le loyer d'août 2010... il était assez négligent et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle, pour que mes propres comptes avec lui soient à jour, j'avais demandé le prélèvement automatique..........

quoiqu'il en soit, mes affaires de santé me préoccupent plus que cela en ce moment.......; puis dans ce microcosme "mafiosi" de petits mâconnais, les dès sont jetés.................

Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 08 Mai 2012 à 11:54:29
Mais non les des ne sont pas jetes Pout, il faut vous preparez et vous presentez!!

Vos problemes de sante?? Pout ça va?? que vous arrive t'il??

N'oubliez pas nous sommes là :-* :-*
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: zorah0412 le 08 Mai 2012 à 11:56:33
Poutioule,
les petits microcosmes provinciaux existent partout. il ne faut pas partir sur cette idée. Ne vous avouez pas battue d'avance!  ;)
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 08 Mai 2012 à 12:08:03
Pout, il ne reste donc que 2 jours, et pardon, car nous avons commis une erreur sur notre calendrier interne...


Citation de: poutioule le 08 Mai 2012 à 10:37:47le proprio n'a pas présenté le dernier chèque de cent euros clôturant le loyer d'août 2010...
Vous avez des preuves, de ça ?
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: bisane le 10 Mai 2012 à 06:17:12
J'espère que vous êtes prête pour cette journée !
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: Astian le 10 Mai 2012 à 06:41:00
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: alcyone le 10 Mai 2012 à 09:39:31
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 10 Mai 2012 à 10:08:02
Bon courage Poutioule
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: virginiefj le 13 Mai 2012 à 23:17:48
bonsoir Poutioule,
Comment allez vous?? comment s'est passe audience??
donnez nous de vos nouvelles
Titre: Re : sommation de payer par acte d'huissier
Posté par: engel70 le 14 Mai 2012 à 07:01:40
avec un train de retard mais xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
s