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Puis-je refuser un plan conventionnel de redressement?

Démarré par cassiopee, 11 Juillet 2011 à 21:44:49

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CHATEL

Vous vous êtes adressée au JEX ?

La saisie ne vous a pas été dénoncée par l'Huissier ?
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

cassiopee

Chatel,

J'ai écrit au président du TGI il y a un mois.
Non j'ai rien reçu concernant la saisie de la part de huissier.

CHATEL

Rien reçu ???

Le délai pour saisir le JEX est d'un mois à compter de la dénonciation. Cassiopee, cette saisie peut en conséquence être contestée valablement.

En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

cassiopee

Donc je peux encore le faire?

Mais quel JEX je dois saisir? celui de draguignan ou celui d'avignon car j'habite dans le vaucluse?

CHATEL

A priori oui.

Le JEX compétent sera celui de votre domicile ;)
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

cassiopee

Merci de ta réponse.
Je rédige le courrier dès ce soir pour qu'il parte demain sans faute.

catsen

je pense que cassiopée ne pouvait pas recevoir les courriers de l'huissier notamment l'avis de saisie car il n'avait pas la bonne adresse.....
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

cassiopee

#52
J'ai eu un appel de huissier en fin d'après midi. Elle m'a dit que suite à l'envoi de la recevabilité de mon dossier de surendettement, mon dossier repartait chez l'avocat de la SCI et que les poursuites étaient suspendues. Je risque plus la saisie sur mon compte ou à mon domicile  bbbo. Un poids en moins.
Elle m'a également dit qu'elle allait faire quelques recherches pour moi à savoir si je pouvais faire débloquer la somme saisie étant donné que j'étais déjà en surendettement lors de celle-ci ainsi que les recours légaux auxquels je pouvais prétendre.
Elle a également fait un demande auprès de l'avocat afin de récupérer un copie de cette caution. Je fais également une demande par courrier recommandé demain.
Elle va me faire une copie complète de mon dossier (documents, recommandés...) qu'elle a en sa possession et me l'envoyer la semaine prochaine.
Je garde espoir malgré tout.
Je vous tiens au courant de l'avancement de mon dossier et des recours possibles.
Cassiopée

victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.<br />Sénèque

celtic

N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

cassiopee


CHATEL

Yes Cassiopee  ;)

Les nuages s'éloignent et c'est tant mieux pour vous  -!!)
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

bisane

 bbbo bbbo bbbo bbbo à l'huisserie huissière !

Ce qui, à mon sens, ne vous empêche pas de faire cette opposition... par précaution...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire

Faites opposition,juste par précaution. ;)

En tous les cas,vous devez être soulagée!!!! :-* :-* :-*
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.<br />Sénèque