PHASE DE RECOMMANDATIONS - demande conseils

[julia26]

Bonjour Tania

C'est la procédure normale ils prononcent la déchéance du terme et ensuite devrait suivre l'IP 

Beaucoup de personnes ont reçu la déchéance du terme mais pas d'IP donc
pas de panique juste vigilance sur le courrier que vous recevrez !

Les huissiers ne peuvent pas faire tout et n'importe quoi 

je vous mets un lien qui vous explique les différent rôles des huissiers

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=44.0

[TANIA2809]

si je reçois une IP que va t'il se passer ensuite
merci

[julia26]

Il faudra contester l'IP vous avez 30 jours pour cela

je vous mets un petit texte qui vous l'explique

1) - Si le débiteur conteste l'ordonnance :

-Il dispose d'un mois pour contester par voie d'opposition l'ordonnance d'injonction de payer auprès de la juridiction qui l'a rendue.
S'il est fait opposition à l'ordonnance, le tribunal convoque le créancier ainsi que le débiteur, pour les entendre, tenter de les concilier et à défaut, rendre un jugement.
Il est possible de demander dans la requête en injonction de payer que l'affaire soit directement renvoyée devant une autre juridiction, compétente pour connaître du litige en raison d'une clause du contrat ou d'une règle particulière de compétence.

[TANIA2809]

merci pour votre réponse
par contre on peuT recevoir une IP même si on est en phases de recommandations.

[julia26]

Oui c'est tout a fait possible !! mais vous ne craignez pas grand chose il faudra le dire au JEX

[bisane]

Oh, ça souffle dans les voiles, ici ! 

Tania, comme vous l'ont dit Mide et Julia : c'est la procédure normale.
J' m'attache juste à un "détail" :

nous régler sous huitaine

Bien sûr, vous ne pouvez pas.
Mais les contacter ne servirait pas non plus à grand chose.
Par contre, n'ayez pas peur de ce "délai" en forme d'ultimatum !
C'est le délai légal que vous régliez sans autre conséquences.
Mais ils n'entreprendront rien dans 8 jours ! 

Cela signifie seulement qu'à partir de cet "avertissement" (c'en est un, en fait), ils pourront-pourraient entamer des poursuites judiciaires.
Mais bien souvent, avant de passer à cette étape, ils préfèrent confier le dossier à des agents de recouvrement (huissiers).
Et tout cela prend du temps !

Il est possible en effet de recevoir des IP en étant en phase de recommandations.
Mais le dossier vous protège de ses éventuelles conséquences immédiates.
Et on peut souhaiter que vous aurez reçu votre plan avant-même qu'une IP soit demandée.

[mide462]

Bonsoir Tania,

Essayez de vous détendre et ne pas trop penser...Je sais c'est plus facile à dire qu'à faire et si vous lisez mon fil vous y décèlerez beaucoup d'angoisse de ma part;
A ce jour, je relative beaucoup plus, les appels je n'y répond plus du tout, et les lettres je les classe dans une GROSSE chemise 
Je vous assure, la peur est souvent mauvaise conseillère...j'en sais quelque chose 
Allez je vais trinquer à votre santé

Amicalement

[TANIA2809]

je vous remercie à vous tous pour vos réponses.
je me sens moins seule
Ce forum est formidable pour les gens comme nous qui
ont besoin de réconfort et surtout de bons conseils.
Mais c'est vrai la procédure est longue, il faut être patient.
Bonne soirée

[TANIA2809]

bonjour
cela fait longtemps que je ne vous avais demandé un conseil.
Je suis en phase de recommandations depuis fin mai, aujourd'hui, je viens de recevoir une convocation par le tribunal pour le
14 décembre, suite à une contestation formée par CA s RA. Quelqu'un peut il me dire comment se déroule l'audience, est-ce que
je vais devoir m'expliquer devant plusieurs personnes. Je suis un peu perdue et surtout très angoissée.
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
Tania

[mide462]

Bonjour Tania2809

En ce qui concerne le déroulement de l'audience , les spécialistes vous répondront mieux que moi;
je voulais juste vous apporter mon soutien, car comme vous je suis en recommandations depuis le 7 juillet, je n'ai pas eu de recours mais j'ai reçu ces derniers jours 4 déchéances de terme.
Comme vous j'ai du mal à ne pas angoisser; mais je pense qu'il faut prendre notre mal en patience, vous ne risquez plus grand chose à ce stade, alors d'ici le 14 décembre essayez de ne pas trop vous en faire...
Amicalement

[bisane]

Hello, Tania !
Ne vous inquiétez pas trop pour cette audience !
Le juge essaiera de trouver un "accord" entre le créancier et vous... qui devrait rester très proche des mesures proposées par la commission !
Et il devrait vous recevoir dans son bureau....
Cela retarde simplement la mise en place du plan.... 

[TANIA2809]

merci pour votre soutien MIDE ET BISANE.
Mais c'est dur de ne pas angoisser et en fait je commence à trouver le temps long
pour que le plan se mette en place.
Par contre ce que je ne comprend pas c'est qu'au départ c'était F...F qui s'était
opposé au plan au début, c'est par rapport à lui que je suis passée en phase de
recommandations, et là je suis convoquée au tribunal par rapport au C.A. S R A,
est ce normal.
merci encore, et je suis également de tout coeur avec toutes les personnes qui
rencontrent les mêmes difficultés que nous.
à bientôt

[bisane]

C'est le grand jeu des créanciers, de faire traîner les procédures en longueur... de manière abusive !!!!
On peut supposer que F---F a eu quelques cacahuètes en plus, et que C.A. S R A s'est senti lésé....

On peut juste espérer que la nouvelle loi freinera ce genre de recours aussi inutile que coûteux... pour la société toute entière !  

[ecnerual51]

je suis passée par là également. J'ai déposé mon dossier en 2009 (octobre) 5 mois après la BDF me déclarait recevable. Ensuite, deux des créanciers n'étaient pas d'accord avec le plan proposé donc phase de recommandations.
J'ai pris conseil auprès d'un de mes amis, juge de l'exécution. Celui ci m'a poussé à faire une lettre accompagnant le dossier.

Aujourd'hui, soit plus d'un an après j'ai reçu l'ordonnance d'homologation. Mais je trouve que 500 euros pour vivre en enlevant les charges de la vie courante, c'est très peu avec une ado de 18 ans.

Mais au moins je suis tranquille, plus de poursuites, de peur. Je peux enfin gérer au quotidien.

[TANIA2809]

BONJOUR
Je suis convoquée le 14 décembre pour contestation des mesures recommandée par la commission. C'est le C A qui s'oppose au plan. Est ce que vous pouvez m'expliquer comment se déroule l'audience au tribunal d'instance. Je suis convoquée au tribunal de Vienne. Je panique de plus en plus à l'approche de la date.
TANIA