Depôt de dossier possible ou pas?

[biquette59]

 

[cleopatra]

Merci tout le monde 
Je me pose des  questions depuis ce matin, vais je être convoqué devant un juge pour la procédure de rétablissement personnel?
Les créanciers font ils systematiquement recours lors d'une décision d'orientation vers une procédure d'orientation personnel?

[lilinne]

bonjour

je vous mets un peu de lecture

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249

non il n'y a pas systématiquement recours

[cleopatra]

Bonjour à  tous,

Voilà  ce que je redoutais vient d'arriver:
Je viens de recevoir un courrier de la banque de France qui a pour objet :
Recours créancier contre orientation de la part de fin...
il dit:
... a formé un recours auprès du juge de l exécution contre la décision prise par la commission en matière d orientation de votre dossier
dans l attente de la décision du juge, l instruction de votre dossier est temporairement suspendus auprès de la commission et tout demande ou réclamation devra être faite directement auprès du tribunal.

Qu est ce que cela veut dire? Vont ils m'envoyer une convocation pour passer devant un juge?
C'est un peu la panique à  bord aujourd'hui!

[Persévérance]

Bon, alors pas de panique 

Il va falloir préparer un dossier et un courrier pour le juge mais on va vous aider 

Quelle est la date précise de ce recours ? Avez vous le motif du recours ?

Désolée pour cette nouvelle  mais on reste à  vos côtés et on va vous accompagner pour ce recours 

[cleopatra]

La lettre date du 15 octobre, il y a ecris exactement ce que j ai mis dans mon message precedent rien de plus

[alcyone]

Cléopatra si je comprends bien ce n'est pas un recours contre la recevabilité et ça c'est déjà  une bonne chose 

c'est un recours contre la PRP, or le juge va s'appuyer sur les mêmes données que la BDF et si celle ci juge votre situation irrémédiablement compromise je ne vois pas comment le juge va voir les choses autrement 

Alors cool, pas de panique on va vous aider 

[bisane]

Désolée de cette nouvelle... qui, au demeurant, n'est pas tragique ! 
Il faudra essentiellement que vous justifiez à  nouveau de vos revenus et charges...

[cleopatra]

Bonjour à  tous,

Voilà , je viens de recevoir ma convocation  à  l'audience pour l'examen du recours sur l'orientation de mon dossier.
Je suis convoquée le 20 décembre à  9h45.
Le problème c'est qu'à  cette date là  je ne pourrais pas m'y rendre, que se passe t il si je ne me présente pas?
Il est écrit sur la notice jointe "lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à  formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à  l'audience. le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire."
J'avoue que je suis un peu perdue ce matin.
Je vous ai mis en pièce jointe le scan de la lettre.

[Persévérance]

Bonjour,

Pourquoi ne pouvez vous pas y aller ?

[cleopatra]

Bonjour,

Pourquoi ne pouvez vous pas y aller ?

Simplement parce que je serai à  Paris en famille à  cette période pour les fetes de fin d'année mais je ne pense pas que ce soit une excuse valable à  leur yeux?

[alcyone]

non ce n'est pas franchement une excuse valable 

Vous ne pouvez pas décaler votre départ ?

[Persévérance]

Je pense que c'est vraiment très important d'être présente à  l'audience 

[feufolette]

Bonjour,

Pourquoi ne pouvez vous pas y aller ?

Simplement parce que je serai à  Paris en famille à  cette période pour les fetes de fin d'année mais je ne pense pas que ce soit une excuse valable à  leur yeux?

  c'est l'audience qui doit t'excuser auprès de la famille et pas l'inverse. 

  Si tu ne vas pas à  l'audience en présentant ce motif, ils vont le prendre très mal, ne serait ce que par correction à  l'égard de toutes les personnes qui n'ont pu obtenir un plan   

[Comailles]

il faut absolument aller à  cette audience.