Saisie exécutoire sur compte épargne SANS signification de jugement

[bisane]

Alors... j'essaie de le faire dans l'ordre...

¤ pour les RAR, il y a eu une petite gourance de la part de Com : pas de RAR pour l'envoi du plan.
Il faudra donc vérifier que les courriers ont bien été envoyés à la bonne adresse
Et sans doute redéposer au plus vite un dossier !

¤ pour la saisie :
- avez-vous envoyé le dernier courrier que je vous ai indiqué à la banque ? Il ne s'agit pas là de demander une mainlevée, mais de constater que les sommes saisies ne sont pas saisissables ! Si la réponse est non, il faut le faire de toute urgence demain !
- pour demander une mainlevée au JEX, il faut procéder par assignation par voie d'huissier (frais d'environ 90 €)

Ce serait bien que vous récapépétiez les différentes dates, afin de compléter le calendrier, et que l'on s'y retrouve facilement et rapidement :
- blocage compte
- signification par huissier

Je serai plus disponible ce WE pour assurer plus correctement le suivi !  

[PinkAnya]

j'ai envoyé à la banque deux courrier, l'un pour constater les sommes insaisissable, le second pour demander la mainlevée. Ils m'ont répondu qu'ils avaient.bien reçu mon plan bdf mais qu'il fallait que je contacte l'huissier pour la mainlevée. où sinon faire un recours auprès du jex. c tout!

[bisane]

Vous vous sentez de saisir un huissier pour demander la mainlevée ?

[PinkAnya]

l'avocat que j'ai consulté m'a suggéré plus de saisir lejex via un autre avocat et demander une aide juridictionnelle

[PinkAnya]

Je vais donc au palais de justice dès Lundi pour déposer une aide de demande juridictionnelle.
En attendant, je compte redéposer un dossier BDF.
Mais quels sont mes recours auprès de la BDF afin de contester l'annulation du plan, puisque je suis pas en faute?

[bisane]

Avez-vous vérifié avec la BDF que les courriers avaient été envoyés à la bonne adresse ?


Avocat, pourquoi pas, mais vous allez être hors délais pour la demande de mainlevée...
Je ne suis pas une pro de ce genre de rédaction, mais je crois que vous avez tout intérêt à la demander immédiatement, si la banque ne vous répond pas rapidement sur les sommes insaisissables...
Vous ne disposez que de 30 jours à compter de sa signification...

Ce serait bien que vous récapépétiez les différentes dates, afin de compléter le calendrier, et que l'on s'y retrouve facilement et rapidement :
- blocage compte
- signification par huissier

Je fais appel à plus compétent que moi pour saisir l'huissier pour la mainlevée...

[bisane]

Aucune nouvelle de personne ?

[PinkAnya]

Bonjour à tous et bonne année!
Alors je viens vous donner des news si ça intéressé quelqu'un!
Donc, après avoir vécu l'horreur de la saisie-attribution sur mon compte le 19 Novembre dernier, j'ai découvert dans la foulée que mon dossier BDF avait été annulé pour cause de contestation tardive d'un créancier. Evidemment l'annulation a été faite sans m'en avertir, sinon ça aurait pas été drôle!
Donc je me suis retrouvée prévlevée de 3000 euros, et avec un plan annulé donc qui ne me couvrait pas durant la période de prélèvement!
Je devais agir vite, puisque je n'avais qu'un mois pour faire contestation de cette décision.
Grâce à vous j'ai contacté l'huissier, la banque, un avocat et la BDF.
L'huissier m'a demandé le plan définitif de la Bdf, que je n'avais évidemment pas.
La banque me disait qu'elle n'avait aucune autorité pour demander la mainlevée.
L'avocat m'a dit d'abandonner puisque mon dossier BDF avait été annulé et qu'un juge n'avait aucune raison de demander la mainlevée en cas de contestation.
La banque de france, bien que gravement fautive, m'a jeté et m'a demandé de redéposer un dossier.

[PinkAnya]

En faisant des recherches, j'ai découvert que je pouvais saisir le JEX et demander un DELAi pour mes créances, en attendant une décision de la BDF. Evidemment cela ne me garantissait en rien la mainlevée et la restitution de mes 3000 euros...
Voici donc les démarches que j'ai effectué:
- j'ai adressé plusieurs courrier, en simple puis en recommandé à lhuissier lui demandant une mainlevée. J'ai invoqué le fait que avec ou sans plan définitif, le fait que mon dossier ait été jugé recevable entraîne la suspension de toute action à mon encontre, y compris les saisies.
Je n'ai reçu aucune réponse de sa part, malgré des emails et des appels de relance. Du banditisme pur et simple, combiné à un impolitesse magistrale.
-Voyant que je ne tirerai rien de l'huissier, j'ai décidé de saisir le JEX. Le problème était que seule les personnes en procédure d'expulsion peuvent saisir elles-mêmes le JEX.
Je devais passer par un huissier. Après renseignements, aucun huissier ne voulait rédiger l'acte de saisie du JEX et me demandaient de le rédiger moi-même. Ils proposaient de le "livrer" au palais de justice pour la somme minimum de 145 euros...ça fait cher le timbre!!

[PinkAnya]

J'ai donc décidé de rédiger moi-même l'acte de saisie et l'adresser en recommandé avec accusé de réception au JEX, à l'huissier et au créancier. Parrallèlement, j'ai fait une demande d''aide juridictionnelle.
Mais voici toute la subtilité de la chose:
-dans le courrier adressé au JEX accompagné de l'acte rédigé, j'ai demandé une suspension des saisies à venir en attendant une décision de la BDF
-à l'huissier, je n'ai adressé que l'acte seul, disant que je mon dossier BDF était jugé recevable et je n'ai pas mentionné l'invalidation par la BDF.
Donc je m'apprêtais à attendre plusieurs mois une date d'audience quadn, le 31 Décembre, miracle du nouvel an, je vois mes 3000 euros réapparaître sur mon compte!
La mainlevée à été demandée par l'huissier...qui au passage, n'a même pas contacté la BDF pour savoir où en était mon dossier...
VOILA! juste pour dire que la persévérence face au bandistisme des huissier paie! BATTEZ-VOUS!!

[Persévérance]

Bonjour,

Comment ça votre dossier a été annulé ?

[zorah0412]

OUF! Que d'infos!!!

Bien embrouillé tout ça.....

même question que persevérance: votre dossier n'a pas pu être tout simplement "annulé"

Avez-vous eu un recours?

[Comailles]

Si le dossier a été levé ( un courrier n'a jamais été reçu).

Vous avez redéposé?

pour la saisie.

[PinkAnya]

HAHA!
EH OUI! Ecoutez bien messieurs dames! La BDF a annulé purement et simplement mon plan, et ne m'a jamais envoyé le plan définitif de la commission car apparemment, un créancier aurait fait un recours tardif, en dehors de délais et ce recours a été pris en compte! A mes dépends...

[zorah0412]

Si le dossier a été levé ( un courrier n'a jamais été reçu).

Vous avez redéposé?

pour la saisie.

haha...pas facile à suivre tout ça....