dossier recevable - Recours PRP

[bisane]

comme il y a eu recours et une CR certe modeste, je pense que le résultat aurait été le même

Non, non...
Lis bien le jugement : constate que Mr Phoenix refuse une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

C'est même répété 2 fois...

[bisane]

Et je t'ai changé de section ! 

[Phoenix62]

je viens de recevoir une lettre que j ai envoyé sur le mail, elle concerne cette fameuse dette de cantine dont j ai parlé il y a quelques temps.
l'huissier a pourtant bien recu ma lettre de recevabilité, ne suis je pas protégé de toute saisie ?


de plus aucune reference a un jugement rendu par le tribunal, donc ce ne sont que des menaces en l'air ?

[Persévérance]

Vous l'avez envoyé quand ? Rien reçu sur le mail pour l'instant.

Mais vous êtes protégé par la recevabilité de toute façon 

[Phoenix62]

je l ai envoyé il y a 10min


Donc il ne peux pas m obliger a donner quoique ce soit?

[Persévérance]

On attend les autres avis mais c'est de l'intimidation je pense (mais le courrier est bien fait  )

[bisane]

Heu... tu peux nous rafraîchir la mémoire ?
Pourquoi cette dette ne figure-t-elle pas dans ton dossier ?

Aucun besoin de décision de justice pour lancer une OTD... c'est le trésor public qui s'occupe du recouvrement...

[Phoenix62]

pour rappel : cette facture date d'avril 2012 facture de cantine de mon beau-fils 588€ dont 400 on été réglé, les 188€ devait être réglé par son père. depuis on avait plus de nouvelle de cette facture, et là elle réapparait, c est pourquoi elle n'est pas dans le dossier.

[zorah0412]

 


la cantine est payée à qui? l'établissement scolaire ou la perception des impôts?


Pour mon fils..c'était l'établissement jusqu'au lycée...
à partir du lycée, on est passé sur la trésorerie générale

[Phoenix62]

la facture est faite par le lycée.


pour notre garçon en primaire, c est une feuille differente a payer au tresor public

[bisane]

1/ signale cette "dette" dans les meilleurs délais à la BDF, en expliquant pourquoi tu ne l'avais pas déclarée
2/ quels sont les rapports avec le père ? Un jugement dit-il quoi que ce soit quant aux dépenses d'éducation ?
3/ Avez-vous fait une quelconque démarche vis-à-vis du Lycée ?

[Phoenix62]

1) j envoie la facture et la lettre a ma chargée de dossier?


2) plus de contact avec le père,ni le fils et encore moins ma femme. Il n'y a jamais eu de jugement car pas marié, enfant non reconnu officiellement par le père.....donc pas grand chose a tirer de ce coté là à part des promesses...


3) non rien fait niveau lycée

[bisane]

Il va donc falloir aussi faire un courrier explicatif...

... et essayer de faire patienter l'huissier...

[Phoenix62]

je ne suis donc pas protéger par la recevabilité contre cette huissier ?
va falloir que je lui donne quelque chose  

[zorah0412]

je ne suis donc pas protéger par la recevabilité contre cette huissier ?
va falloir que je lui donne quelque chose

a priori non mais en attente d'autres avis....


tu as du recevoir plusieurs relances pour cette dette.....


Il faut savoir que dans les collèges et les lycées, il est possible d'obtenir des aides ponctuelles!
C'est en général mentionné dans le règlement intérieur du lycée ou sur la facture........


Pourquoi ne pas avoir fait cette démarche avant l'huissier?