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Signification d'ordonnance et sommation

Démarré par issea, 02 Décembre 2010 à 23:27:22

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issea

#75
Oui c'est sûr.

Pour l'échéancier, est-il possible d'en fournir un, avec la durée, le taux, la mensualité, de la dette rééchelonnée, mais d'une autre banque. Comme ça le tableau sera équivalent au "vrai" ?

bisane

CitationPuis en fait on a un ancien échéancier mais qui n'est plus valide car j'ai eu la maladresse (finalement) d'envoyer une assurance concernant un rééchelonnement de la dette restante, qui a été rallongé.
Je ne suis pas sûre de bien comprendre....

Citationest-il possible d'en fournir un, avec la durée, le taux, la mensualité, de la dette rééchelonnée, mais d'une autre banque.
Une banque ne peut pas vous faire cela....  :o
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

issea

Bonjour,

Au départ la Bdf demandait le solde restant pour le crédit immo à l'étranger. Comme l'échéancier dont nous disposions indiquait un solde du restant "faux" car il y avait surement des retards de paiement. Le rééchelonnement de la dette restante a été refaite il y a un an. Sur celle-ci apparait le montant contracté et donc le solde restant du (au plus près de la réalité).

Je vois 2 solutions :
- soit j'établis un échéancier d'une autre banque à l'étranger (donc ça se fait pas mais bon on a du soutien ;) )
- soit je leur (re)donne l'échéancier initial sans signaler ce rééchelonnement (puisqu'on a pas tout les documents finalement)

Laquelle est la mieux ? Ou s'il y en a d'autres bien sur ... :)

Comme c'est la seule  ::) pièce maintenant qui bloque le dossier, ben c'est un peu embêtant.

bisane

Issea, l'idée que vous proposez, ça s'appelle un faux... et ça pourrait vous coûter cher !

Pourquoi pas l'échéancier initial, plus celui déjà fourni, en précisant que vous ne pouvez pas faire mieux !
La BDF peut, elle, l'obtenir de la part de votre père... ou de la banque en question....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

issea

On ne compte pas ramener un faux, mais un tableau équivalent et intitulé comme tel (si toutefois on le fait).

CitationPourquoi pas l'échéancier initial, plus celui déjà fourni, en précisant que vous ne pouvez pas faire mieux !
Je l'ai signalé au gestionnaire, mais il me dit qu'il le lui faut le document...

CitationLa BDF peut, elle, l'obtenir de la part de votre père... ou de la banque en question....
Le gestionnaire ne m'a pas fait part de cette option.

bisane

CitationOn ne compte pas ramener un faux, mais un tableau équivalent et intitulé comme tel (si toutefois on le fait).
Ben c'est quand-même un faux... puisque ce n'est pas le vrai !

Citation
CitationLa BDF peut, elle, l'obtenir de la part de votre père... ou de la banque en question....
Le gestionnaire ne m'a pas fait part de cette option.
Ben faut le lui dire.... Ils ont une autorité que vous ne pouvez pas avoir !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

issea

Ok Bisane, on reconstitue le dossier et on lui dira tout ça.

Merci!

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

issea

Bonjour !!!

Merci Catsen, il m'en a fallu ce WE et hierc ... :)

Donc aujourd'hui j'ai re-remis le dossier à la BDF ! Trop content ! On verra ce que ça donne. La dame à l'accueil m'a reconnu, et connaissait la situation. Ca a du faire le tour de la BDF ce dossier. Enfin bref, très sympa. Le gestionnaire ne sera pas le même apparemment...

A bientôt !  ;D

julia26

Bonjour Issea

Je déplace donc votre fil dans la bonne section  ;)
Là  où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

issea

Bonsoir !

La suite de notre histoire :) :
- il y a une dizaine de jours le véhicule a été saisi : bon débarras, mais on aimerait bien se désolidariser du crédit. Est-ce possible ?
- Le mois dernier, le chèque ayant permis de payer les loyers en retard de la maison est revenu impayé. Alors je précise que le montant a été débité, que cré... imm... a eu cette somme (pendant 20 à 30 jours au moins). On ne leur devait plus que 70E environ et là on nous annonce il y a une semaine qu'il faut payer tous les mois depuis septembre ! M. se frotte les mains car la saisie est imminente, et que le chèque n'est pas passé. L'avocate aussi nous dit qu'on y peut rien.

Niveau recours : aucun ! Le jugement ne permet pas de lui faire payer les mensualités, en gros c'est inutile qu'il y ait un jugement car celui ci n'est pas appliqué (bon c'est normal, M. fait de la résistance), et pire car il n'est pas applicable (c'est-à-dire qu'il n'y a pas de recours en cas de non respect du jugement).

Le dossier est toujours à la bdf. On nous dit que c'est un dossier complexe. Et donc on attend toujours.

Question bonus  ::) : c'est qu'une fois que le dossier est recevable qu'il sera vu ce qui adviendra de notre situation et qu'on sera fixé sur ce qu'on devra payer ? Si oui le gestionnaire peut-il nous aider à apporter des documents qui plaiderait en notre faveur ?

Merci d'avance.

Bonne soirée!

bisane

Citationon aimerait bien se désolidariser du crédit. Est-ce possible ?
Si votre mère est co-emprunteur, non.

Pas tout compris pour le chèque de loyer...
Il y a beaucoup de retard ?
Pourquoi vous réclament-ils tout depuis septembre ?

Vous parlez de quel jugement ?

CitationOn nous dit que c'est un dossier complexe.
Ban... c'est un peu vrai, hein ?  ;)

CitationSi oui le gestionnaire peut-il nous aider à apporter des documents qui plaiderait en notre faveur ?
Vous pensez à quelque chose de particulier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

issea

CitationPas tout compris pour le chèque de loyer...
Il y a beaucoup de retard ?
Pourquoi vous réclament-ils tout depuis septembre ?
Le chèque a été envoyé par nous même sur son compte (suite à une grosse rentrée d'argent). Depuis septembre il ne paie pas le loyer. Il réclame cette somme parce que le chèque a été rejeté (l'autre a porter plainte) et le retard de loyer s'élève à 8 mois en comptant ce mois ci...

CitationVous parlez de quel jugement ?
L'ordonnance de non conciliation. Un jugement temporaire avant qu'il y ait la vente des biens et que le divorce soit prononcé etc.

CitationBan... c'est un peu vrai, hein ?
Oui c'est sur :)

CitationVous pensez à quelque chose de particulier ?
Ben c'est ce que je dis depuis le début. C'est qu'il a été bénéficiaire des crédit à 90%, a endetté sa famille comma pas possible et a un train de vie plus que correct, même aujourd'hui... C'est quelque chose de relativement difficile à prouver en fait (mais je ne pense pas que ce soit impossible) : c'est pourquoi je réfléchis à avoir une personne qui puisse vraiment nous aider dans ce sens. J'étais allais au CIDFF, mais bon j'ai pas eu d'aide particulière...

bisane

CitationLe chèque a été envoyé par nous même sur son compte
Pardon, hein, l'âne doit être particulièrement bouché, ce matin...
Sur le compte de qui ?

A part porter plainte contre lui (mais il semble s'être très bien organisé...), je ne vois pas trop quel recours vous pouvez avoir...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

issea

CitationSur le compte de qui ?
M. a eu une rentrée importante d'argent sur son compte. Ma mère avait un chèque à lui et a envoyé le paiement correspondant à 6 ou 7 mensualités du cr... imm... . Le chèque est passé pendant au moins 20 à 30 jours, donc le compte de M. a bien été débité, puis a été refusé (car il a porté plainte etc etc) plus d'un mois après.

CitationA part porter plainte contre lui (mais il semble s'être très bien organisé...), je ne vois pas trop quel recours vous pouvez avoir...
Enfin je sais pas s'il s'est organisé, il sait seulement qu'on ne peut pas le forcer à payer et qu'il n'y a pas de recours contre lui (son avocate lui a peut-être dit je sais pas).
Pas même porter plainte ! Ma mère y est aller l'autre jour, le gendarme, pas du tout compréhensif, a dit qu'il n'y a rien a faire.