Recours devant un juge

Démarré par joellangi, 02 février 2014 à 20:02:30

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joellangi

02 février 2014 à 20:02:30 Dernière édition: 25 mars 2014 à 18:44:08 par BRUYERE »
En octobre 2011, j'ai obtenu un plan de surendettement d'une durée de 96 mois mais je devais en refaire un autre au bout de 24 mois car les mensualités à partir du 25ème mois étaient trop importantes pour mon budget. Depuis, j'ai demandé un nouveau plan au terme des 24 premiers mois. Dans le cadre de mes loisirs, je pratique une activité Tiffany/vitrail. Afin d'être en règle avec la loi pour d'éventuelles manifestations (marché de noël, expositions...) je me suis déclarée autoentrepreneur sans savoir que je n'y étais pas autorisé. Ceci a été confirmé par une réponse d’irrecevabilité de la Banque de France motif : - personne bénéficiant d'une procédure collective - Mme est autoentrepreneur et donc inéligible à la procédure de surendettement. Je tiens à préciser que je n'ai perçu aucun revenu de cette activité. De ce fait, j'ai immédiatement cessé mon activité auprès de la chambre des métiers et demandé un recours auprès de la banque de France (j'ai joint à mon courrier le récépissé de cessation totale d'activité). Je viens de recevoir une assignation à comparaître à l'audience du Juge de l'exécution pour le mardi 25 mars 14.
J'aimerai que l'on me conseille et surtout savoir à quoi m'attendre. Merci


Lien : recours irrecevabilité - 25/03/2014

biquette59

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

biquette59

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Joellangi !  ;)

Je signale votre question et vous change de section !  ;)

biquette59

02 février 2014 à 20:33:30 #3 Dernière édition: 02 février 2014 à 20:37:42 par biquette59 »
Vous avez redéposé un dossier à quelle date?

Pourriez-vous nous donner la date de votre irrecevabilité? ;)

biquette59

02 février 2014 à 20:52:27 #4 Dernière édition: 02 février 2014 à 21:44:44 par bisane »

joellangi

Citation de: joellangi le 02 février 2014 à 20:02:30
En octobre 2011, j'ai obtenu un plan de surendettement d'une durée de 96 mois mais je devais en refaire un autre au bout de 24 mois car les mensualités à partir du 25ème mois étaient trop importantes pour mon budget. Depuis, j'ai demandé un nouveau plan au terme des 24 premiers mois. Dans le cadre de mes loisirs, je pratique une activité Tiffany/vitrail. Afin d'être en règle avec la loi pour d'éventuelles manifestations (marché de noël, expositions...) je me suis déclarée autoentrepreneur sans savoir que je n'y étais pas autorisé. Ceci a été confirmé par une réponse d’irrecevabilité de la Banque de France motif : - personne bénéficiant d'une procédure collective - Mme est autoentrepreneur et donc inéligible à la procédure de surendettement. Je tiens à préciser que je n'ai perçu aucun revenu de cette activité. De ce fait, j'ai immédiatement cessé mon activité auprès de la chambre des métiers et demandé un recours auprès de la banque de France (j'ai joint à mon courrier le récépissé de cessation totale d'activité). Je viens de recevoir une assignation à comparaître à l'audience du Juge de l'exécution pour le mardi 25 mars 14.
J'aimerai que l'on me conseille et surtout savoir à quoi m'attendre. Merci

bisane

Inutile de répéter votre 1er message...
Si vous n'êtes plus AE, votre dossier devrait passer...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

joellangi

Excusez moi j'ai fait une mauvaise manipulation et je n'arrive pas à supprimer.
J'ai déposé un dossier le 07/11/13 et la commission a déclaré ma demande irrecevable le 26/12/13

biquette59

j'ajoute les dates à votre calendrier !  ;)

biquette59

Citation de: biquette59 le 02 février 2014 à 20:52:27
Pourriez-vous ouvrir un nouveau fil (lien ci-dessous) pour votre argumentation :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15749.msg584215#msg584215

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0
bisane


Joellangi, pourriez-vous ouvrir votre fil pour qu'on puisse avancer dans votre dossier? ;)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Vous avez avancé ?
Vous souhaitez notre aide, ou pas ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

joellangi

Désolé mais des difficultés de connexion ces derniers temps ainsi que des journées bien remplies par le travail. Je me présente donc devant le juge le 25 prochain. Cela suffit si je me présente avec ma radiation d'auto-entrepreneur et mes explications de bonne foi. Merci

joellangi

Je voudrai signaler que, malgré mon petit revenu, j'assure mes mensualités.

BRUYERE

Citation de: joellangi le 12 mars 2014 à 16:59:05
Je me présente donc devant le juge le 25 prochain. Cela suffit si je me présente avec ma radiation d'auto-entrepreneur et mes explications de bonne foi. Merci


Il faudrait prévoir un véritable argumentaire en 3 points reprenant ; l'historique de votre endettement (une sorte de résumé de votre lettre de saisine) , la réfutation des arguments de l'irrecevabilité, le point sur votre situation actuelle, (et donc le paiement de vos mensualités) .

Le but étant de démontrer votre volonté et vos capacités de redresser la situation..

Faites un premier jet de ce courrier, et mettez le en ligne sur ce fil , on vous aidera ensuite à le finaliser..

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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