DOSSIER SURENDETTEMENT DEPOSE EN AOUT 2009

[SISSI]

Bonsoir Isi,
ben si les créanciers font appel ça sera au tgi que ça se règlera, je me trompe?

[Jose33120]

Bonsoir, SISSI,


@ Sissi, si vous avez eu les recommandations et que les créanciers ont pas acceptés ces recommandations, la dernière phase du dossier sont les recommandations obligatoires. Le Jex à tous les pouvoirs, à ce niveau, soit il demande aux créanciers de lui fournir les chiffres et le créancier est obligé de s'exécuter. Soit il demande au créanciers de fournir l'état complet des dettes et faire une proposition ultime,

Et derniere possibilité le JUGE REND LE DOSSIER EXECUTOIRE EN L'ETAT ET SUIT LES RECOMMANDATIONS DE LA BANQUE DE FRANCE.

LES CRANCIERS N'ONT PLUS AUCUN POUVOIR CONCERNANT LE DOSSIER EN SURENDETTEMENT

Alors le dossier est clôt , mais les créanciers cette fois vont faire appel conformement au code de procédure civil ils vont donc aux TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE pour faire appel.mais cela prend du temps.1 an . j'espére avoir été claire dans mon explication.

José33120

[SISSI]

Bonsoir José,
c'est clair en effet c'est ce à quoi je pensais si on voit le pire!! on en est pas là mais il est bien de savoir où on va car tout est possible .
BONNE NUIT

[bisane]

Sissi, c'est quand-même rare que ça finisse au TGI...
Arrêtez de vous inquiéter ! 

[SISSI]

Bonsoir,
merci pour votre optimisme Bisane

[SISSI]

Bonsoir,
désolé pas pu passer avant j'étais en vacances dans le sud,
concernant la curatelle j'ai été voir la juge des tutelles qui m'a remis l'extrait de jugement que j'ai envoyé à tout les correspondant, pour le dossier bdf en phase de recommandations et pas de nouvelles!!!
bonne soirée

[julia26]

Bonjour Sissi

J'espère que vous avez passé de bonnes vacances ?

La phase des recommandations est assez longue !!
j'ai demandé la phase des recommandations début janvier et j'ai eu la réponse en avril 

[ISI]

Il ne reste qu'à attendre patiemment, Sissi. 

[Man]

Bonsoir Sissi,

Comme dit Isi, il n'y plus qu'à patienter.
Le plus dur est passé Sissi 

[SISSI]

Bonsoir,
superbe idée le déplacement de cette file !
tiens au passage une question mon frère est donc en phase de recommandations comment savoir à quel moment le jex aura le dossier en sa possession? afin que je lui fasse parvenir une petite lettre d'argumentation .
BONNE SOIREE

[bisane]

Sissi, je me suis un peu perdue dans le parcours, mais, normalement, on va vous demander de faire des observations...

[SISSI]

bonjour,
j'ai reçu le courrier de la bdf pour ouvrir la phase de recommandation et j'ai donné mes observations j'ai suivi votre exemple de lettre, j'ai envoyé le tout à la bdf mais quand est ce que le jex aura le dossier? normalement la lettre écrite à la bdf suivra chez le jex mais dans le doute je préfèrerai lui en écrire une directement mais que quand il aura le dossier entre les mains....................

[julia26]

Bonjour Sissi

Votre gestionnaire pourra peu être vous renseigner !!

J'ai demandé la phase des recommandations au mois de janvier et quand j'ai demandé au gestionnaire a quelle date il passerai il n'avait pas de date vraiment arrêtée il m'a répondu au plus tôt fin Mars

c'est effectivement le 26 Mars qu'il est passé

Je pense que tout dépends de l'encombrement du tribunal

[bisane]

Merci pour le rafraîchissement de mémoire ! 

Sissi, cela ne servirait strictement à rien  d'écrire une nouvelle lettre au juge... C'est le genre de personnes avec qui il convient de s'en tenir à la procédure, rien qu'à la procédure !
Si vous le harcelez, vous risquez de vous le mettre à dos plutôt qu'autre chose.

Quant à la date, dans le meilleur des cas, c'est 2-3 mois... dans le pire... je ne sais pas ! 
Mais les choses semblent aller relativement vite chez le frangin, et vous devriez bientôt être fixés...

[SISSI]

ok merci de vos conseils j'en rajoute donc pas une couche!!!la lettre que j'ai fait à la bdf suivra surement, oui dans cette région c'est assez rapide lors de l'opposition de créanciers pour la recevabilité un mois après on passait devant le juge!!donc là peut être deux mois je n'ai pas en tête la date où j'ai envoyé le courrier mais ça devait être vers début avril je regarderai