DOSSIER SURENDETTEMENT DEPOSE EN AOUT 2009

[SISSI]

OUF PETIT MOMENT DE REPIS à savourer

[bisane]

OUF PETIT MOMENT DE REPIS à savourer

Savourez-le bien !!! 

[vero]

Sissi,

Un grand OUF !!! bien mérité
@+
véro

[SISSI]

Bonsoir,
j'ai rencontré le Juge des Tutelles la semain dernière, la rencontre s'est bien passée le juge enverra mon audition au Juge de la région de mon frère, la nomination de curatrice sera au mois de mars c'est bientôt, donc j'ai écris ce jour les 14 courriers pour les créanciers en leur précisant que je serai la curatrice, je les met au parfum.....
bonne soirée

[bisane]

On avance, on avance, on avance...

Contente pour vous, Sissi !

[ISI]

C'est super, ça progresse.

[SISSI]

Bonsoir,
j'ai tél à la gestionnaire de la BDF en fait les courriers que j'ai reçu ce n'est pas la proposition du plan mais l'état des créances à valider, donc la phase amiale n'a pas commencé, la gestionnaire m'a dit qu'elle enverrai la proposition du plan demain....un peu compliqué ces procédures.
Elle attend que tout le monde répond à l'état des créances et seulement apres elle propose le plan.

[julia26]

Bonjour Sissi

Eh oui !! il faut encore attendre   

[bisane]

et encore un peu de patience ! 

Mais, Sissi, restez Zen !

[ISI]

Qu'il en faut de la patience, pour ne pas trébucher en chemin, sur la route du surendettement...
Après ça, on sera de fiers bouddhas...

[SISSI]

Bonsoir,
ce jour reçu en recommandé le courrier du créancier qui a été dérouté par le Jex, il prononce la déchéance du terme plus mise en demeure de régler la créance, je suppose que c'est la procédure "normale",
voilà autre recommandé du Juge des tutelles la mesure sera prononcée le 9 mars on a une convocation mais la présence n'est pas obligatoire, je pense pas y aller n'étant pas sur place mon frère n'ira peut être pas je pensais prendre un rdv commun avec la juge lors de ma venue au mois d'avril.............

[bisane]

je suppose que c'est la procédure "normale"

OUI !

Aucun besoin d'être présents pour la décision de la mesure...
Il y en aurait une en cas de doute, de conflit d'intérêts,  ou de litige, mais je doute fort que ce soit le cas pour votre frère !

[SISSI]

Bonjour,
non, pas de conflit entre nous effectivement Bisane!

vais attendre encore longtemps pour qu'un plan soit mis en place?, (dans le cas où il n'y a pas de recours), la gestionnaire a envoyé la proposition du plan aux créanciers la semaine dernière.......

[SISSI]

Bonsoir,
ce jour reçu  le projet de plan conventionnel de redressement pour reprendre les termes exact,

donc récapitulatif des créances, taux à 0%, plan sur 120 mois,
je vous cite les observations générales:
"plan sur 120 mois (hors dette immobilière) avec utilisation intégrale de la capacité de remboursement.solde de la dette immobilière renégociée à taux 0% pour maitien dans les lieux. Abandon de la créance familiale (moi) . Les mensualités de remboursement s'entendent sans intêrets et sans assurance. La situation du débiteur est stable en CDI. La commission préconise l'abandon des solddes à l'issue de la durée légale de 120 mois (hors dette immobilère)3

Ce que je ne comprend pas c'est la dernière ligne abandon des soldes à l'issue des 120 mois, étant donné que la loi borloo n'est pas pour les propriétaires, comment les dettes peuvent être éffacées?  je ne comprend pas cette proposition.............

Je dois renvoyer ce dossier avant vérifier toute les dettes, je me plante pas j'espère, et c'est à partir de la que les négociations de 1 mois s'ont engagées?

BONNE SOIREE

[bisane]

Sissi, vous allez pas vous plaindre !!! 

Ils peuvent décider que les dettes non-immobilières soient effacées...
Pas sûr que ce soit accepté par les créanciers, en revanche !