procédure de rétablissement personnel

[aelysa]

Merci bisane
toujours en train de me rassurer

gros bisous et je file au boulot
bonne journee

[aelysa]

voilà je suis allée chercher le recommandé c'est le même que la lettre simple


est ce que les créanciers qui n'avaient pas déposer de recours peuvent en déposer un contre l'ouverture de la PRP ?

[celtic]

voilà je suis allée chercher le recommandé c'est le même que la lettre simple


est ce que les créanciers qui n'avaient pas déposer de recours peuvent en déposer un contre l'ouverture de la PRP ?

Je pense que oui aelysa , mais ta situation n'a pas vraiment changé , donc y a pas de raison que cela se passe différemment cette fois ...

[bisane]

Le juge va statuer sur le "bien fondé" de la mesure. S'il estime que tu as une capacité de remboursement, il peut jste renvoyer le dossier à la commission. Mais je doute qu'il se dédise lui-même ! 
Le seul appel possible sera en Cour de Cassation.

[aelysa]

donc ça repart comme au début 

donc les créanciers restant 4 peuvent faire un recours que je devrais recevoir avant le passage du tribunal

dois je refaire un courrier ?

ma fille qui est en apprentissage avec un petit salaire faut il le compter dans mes revenus puisque elle est mineure et toujours à ma charge

que de questions 

[bisane]

donc les créanciers restant 4 peuvent faire un recours que je devrais recevoir avant le passage du tribunal

Non !
Et c'est là que c'est un peu tordu...
Si le JEX confirme la PRP, le seul appel possible est en Cassation.
S'il ne la confirme pas (c'est là que quelque chose m'échappe), tu repars en procédure "normale". Je répète que je doute que le JEX revienne sur sa décision... 

[aelysa]

les chemins de la justice sont tortueux

dans la réponse de la bdf la procédure peut être ouvetre et fermée le même jour

[bisane]

Ben c'est surtout que la loi a changé entre-temps !

Elle sera ouverte et fermée le jour-même dans ton cas, ça, c'est sûr !

[aelysa]

 

[aelysa]

bonsoir

a y est j'ai mon nouvel appart, pas celui que j'espérais, mais bien quand même 
ça sera les enfants, le soleil et les étoiles : personne au dessus et personne pour nous voir

les gambettes vont être en béton : 4 étages sans ascenseur

j'aurais les clés le 26 janvier et je signalerais au jex le jour de la convoc

[zorah0412]

 
c'est bien de changer d'environnement! 

[aelysa]

oh oui vraiment besoin de tourner la page

[celtic]

 

[bisane]

Bon tournage de page... et belles gambettes ! 

[aelysa]

Bonjour tout le monde

est ce que vous connaissez la différence entre un avis de passage pour une lettre recommandee et le carton qui est laissé dans la boite aux lettres pour une LRAR?

Vivement ce soir que j aille recuperer cette lettre recommandee qui m inquiete beaucoup

biz