14 Juin 2021 à 07:46:48

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

La durée maximum de 96 mois (loi Lagarde) s'applique-t-elle en cas de re-dépôt ?

Démarré par bisane, 21 Mars 2011 à 12:54:49

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bisane

J'ouvre ce fil, afin d'y répertorier les réponses concrètes prises par la BDF sur la durée totale d'un plan de surendettement en cas de re-dépôt après la mise en place de la Loi Lagarde, pour des plans ayant débuté avant son entrée en vigueur.
Ceci afin de répondre un peu plus précisément que la réponse que nous avait fait le ministère, et qui consistait en ceci :
La question de la durée des mesures de traitement des situations de surendettement en cas de successions de mesures est une question délicate qui ne peut être pleinement appréciée qu'au cas par cas par les commissions de surendettement et par le juge.

Première réponse concrète donnée par Helo59. Merci à elle !
l'effacement de la dette est prevue dans 36 mois [...]
je vous confirme que lors du redepot les 8 ans s'appliquent


A suivre !  >:D
Ici : Durée maximale de plans successifs établis sous les différentes lois (Neiertz, Borloo, Lagarde)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

met

ça commence à etre un peu plus claire, donc à priori, les plans ne devraient pas dépasser 8 ans, redépôt inclus !

bbbo

delphine45

Bjr à mon avis il faut voir les choses comme ca :

- Les plans antérieure semble être pris en compte mais nla durée maxiaml même après le Loi Lagarde n'est pas systématique metn de huit ans.

- loi Niertz : durée maximal 12ans (avec ancien(s) plan(s) inclus

-loi Borloo : durée maximal 10ans (avec ancien(s) plan(s) inclus

-loi Lagarde: durée maximal 8 ans

Ce qui détermine la durée maximal semble être la date du premier plan et par csq sous quelle loi ledit plan à été validé.

je vais prendre mon cas :
Premier plan homologué en 2003 Loi Niertz durée maxiaml 12ans

2003+12=2015
Mon dernier plan est recommandé en 2011 pour 45 mois soit anviron 4ans.
Donc fin du plan en 2015.

mitsy

si vous pouviez dire vrai car regardez mon fil et pour mon cas ça n'a pas l'air d'être le cas ....
a suivre donc
Mitsy

bisane

sur 45 mois compte tenu de trois plans successifs depuis le mois de mai 2003.
Effacement de 40.000,00€uros à la fin du plan.

Nouveau dépôt
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

L'âne n'est pas suffisamment surveillé, et avait créé deux fils pour le même sujet....
Il a donc regroupé.

Et persiste et signe :
3ème dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ZOUNOURS

Bémol sur la prise en compte des plans précédents............. :-\

Un jour, on vous dit blanc, un jour on vous dit noir...et ceci au guichet de la même BDF....

Deux gestionnaires différentes : deux réponses différentes... Je viens d'en faire l'expérience aujourd'hui même..........

"C'est la commission qui décide...tout dépend si il y a une capacité de remboursement...."  ffouR

Ce qui reviendrait à dire que tant que vous pouvez payer, vous payerez et ceci pendant toute la durée légale, c'est-à-dire 96 mois pour les nouveaux plans !


Franchement, moi plus rien comprendre du tout...moi peut-être un peu co....


Et quand au délai maximum d'instruction des dossiers, qui est de 3 mois, c'est une douce utopie..........
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

ZOUNOURS

Et je viens d'appeler le siège national de la BDF....

"C'est la commission qui décide.....vous pouvez avoir un plan pour 8 ans, 5 ans, 1 an... tout dépend de votre situation...."

Donc, après deux plans successifs, on peut repartir pour 8 ans !  grrr

"Oui Madame, c'est possible........"

Bon, ben.... yapluka....attendre.................
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?


catsen

Si besoin tu demanderas les recommandations et tu t'expliqueras devant le jex

ça c'est pas normal

je pense qu'il faut interpelé Mme LAGARDE la loi doit être la même pour tous et ce qui s'applique dans une BDF doit s'appliquer dans toutes


de l'utilité de bien récupérer le sinfos des gens qui re-déposent
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

ZOUNOURS

C'est sûr qu'il faudrait qu'il y ait des INSTRUCTIONS PRECISES car vraiment, on nous fait tourner en bourrique (excuse moi mon âne préféré....)....

De ce que j'ai entendu aujourd'hui, il ressort que si on a une capacité de remboursement, et bien, on nous en colle pour le plus longtemps possible...

Et je commence en avoir vraiment RAS LE BOL, depuis le temps que ça dure.... (14 ans !)

Quand je dis dinosaure, c'est pas vraiment le terme, c'est bientôt le FOSSILE du surendettement !
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

bisane

Sen, Mme Lagarde, je crois qu'elle a d'autres préoccupations, en ce moment !  >:D
Mais surtout, elle n'en a à mon avis strictement rien à faire...

A mon avis, il n'y a même pas une règle par BDF... comme tu le dis, Zounours, c'est au cas par cas...

Reste qu'en effet si jamais on te propose un plan sur 8 ans de plus, tu pourras demander les mesures recommandées, et qu'on va faire un argumentaire de tous les diables !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ZOUNOURS

Et bien finalement, comme j'aime bien chercher la petite bête.... nananère

j'ai envoyé un message à Madame Lagarde, sur le site du ministère des finances.... histoire de voir quelle réponse me sera apportée........

J'en ai eu pour 5 minutes à tout casser, donc on verra....

Je me dis que si elle est nommée directrice du FMI, avec un mois de son salaire, je pourrais rembourser mes dettes....

Tiens, je vais lui demander............. hahaha
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

bisane

CiterJe me dis que si elle est nommée directrice du FMI, avec un mois de son salaire, je pourrais rembourser mes dettes....

Et tu pourrais rester dans ta maison !!!  >:D >:D >:D

Je te rappelle que j'avais déjà posé la question au ministère, et que la réponse avait été plus qu'évasive...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ZOUNOURS

Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

ZOUNOURS

"Lors d'un redépôt, la durée des plans antérieurs est prise en compte si, ET SEULEMENT SI, le plan a été validé après février 2004.

C'est la date de mise en application du décret de la Loi Borloo, la première Loi qui limitait les plans dans le temps, à 120 mois.

Tous les autres, signés antérieurement à cette date, l'ont été sous la Loi Neiertz et n'étaient pas limités dans le temps.

Un redépôt faisant suite à un plan "Neiertz" passe désormais sous la Loi Lagarde, pour 96 mois maximum."

Ceci m'a été confirmé, de visu et catégoriquement, ce matin par ma BDF......

En ce qui me concerne : 6 + 8 + 8 = 22 ans de plan de surendettement  grrr

Qui dit mieux......

ZOUNOURS

Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

bisane

Je sens que je vais me fendre d'un nouveau mail au Ministère et à la BDF...  >:( >:( >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire

Citation de: bisane le 22 Juillet 2011 à 11:33:51
Je sens que je vais me fendre d'un nouveau mail au Ministère et à la BDF...  >:( >:( >:(


Je trouve le cas de Zournous incroyable!!!!
Comment la loi, peut-elle accepter une telle situation? >:D >:D >:D
Ce n'est pas humain.
Zounours, je t'embrasse. :-* :-* :-*
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

ZOUNOURS

Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

ZOUNOURS

Voir le cas de Delphine 45 : 1er plan signé en mai 2003, deuxième plan en 2011 pour 45 mois, avec effacement partiel....Donc, le premier plan a été pris en compte, partiellement, dans la durée.... si je ne m'abuse, docteur......

Il y en a peut-être d'autres comme celui-ci............

Je suis en train de me demander si il n'y a pas eu une période de "cafouillage" après promulgation de la Loi Lagarde et si, par bonheur, certains n'en ont pas profité.....

Et maintenant, la règle semblerait être établie de ne plus prendre en compte les plans signés avant février 2004....

Pour une fois, dans ma vie, je vais battre un record............... bbbo
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

alcyone

CiterPour une fois, dans ma vie, je vais battre un record

j'espère de tout coeur que tel ne sera pas le cas  :-*

victoire

J'aimerais que ton dossier fasse jurisprudence pour tous ceux qui ont déposé avant toutes ces nouvelles lois... :-* :-*
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

ZOUNOURS

Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

bisane

CiterEt maintenant, la règle semblerait être établie de ne plus prendre en compte les plans signés avant février 2004....

Je crains, au vue des réponses "officielles" qui nous ont été faites, que ce ne soit que propre à TA BDF, et peut-être à d'autres...

Et je ne suis pas fan des mobilisations collectives, mais je vais vraiment faire un courrier (ils m'ont toujours répondu !  >:D).
Si ça reste dans le vague, tu pourras attaquer et on sera avec toi.
S'ils répondent, on avisera.
Mais si la règle devenait celle que tu exposes, ça vaut le coup de le dénoncer haut et fort comme une inégalité de traitement manifeste !  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...