Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: béa le 04 Décembre 2013 à 23:08

Titre: que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 04 Décembre 2013 à 23:08
Bonsoir,
nous avons déposé notre dossier en banque de France, il a été déclaré recevable en aout. Cependant un créancier a demané recours pour mauvaise foi. Nous avons été convoqué à l'audience devant le juge mardi 3 décembre et nous aurons la décision le 21 janvier.
Dans l'attente, nous angoissons au maximum...
Nous sommes surendettés au maximum.
Un cercle infernal et un piège dans lequel il nous est impossible de s'en sortir.
La honte et la peur nous a empêché d'agir avant. Nous avons fait deux regroupements pour tenter en vain de s'en sortir...mais ça n'a servi à rien... les nombreuses réserves d'argent nous ont été bloquées...et tout s'est accumulé...on s'en sortait plus ou moins parce qu'on pouvait reprendre tous les mois...et lorsqu'on avait du mal on redemandait une augmentation de trésorerie.
On a emprunté pour venir à bout des mensualités et pouvoir manger.

Nous percevons 3900 euos pour maintenant 6000 euros de remboursements.
Nous avons contracté 32 prêts et 360 000 euros d'emprunts.

Que va t il se passer si le juge nous annonce l'irrecevabilité?
Les huissiers peuvent ils nous prendre nos deux vieux véhicules 1990 et 1999? et peuvent ils saisir nos meubles?
Nous avons un bien immobilier d'une valeur de 140 000 euros (avec un prêt hypothécaire)
Nous avons vraiment besoin d'aide.
Merci.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 04 Décembre 2013 à 23:56
Bonsoir Béa,

La BdF vous  a déclarés recevables.. et vous l'êtes toujours !!! Donc, je vais déjà déplacer votre fil qui est dans une mauvaise section  ;)


Dans un très grand nombre de cas, le juge confirme la décision de la BdF.. d'autant plus que vous avez une capacité de remboursement... ;) Comment s'est passée votre audience ? La BdF a-t-elle demandé la vente de votre maison ? Si nécessaire seriez vous disposés à la vendre ?
Il doit y avoir un effacement prévu ? de combien ?

Depuis août, vous ne payez plus  aucun créancier: avez-vous pu mettre de côté le montant de la capacité de remboursement retenue par la BdF ?

On vous souhaite de tout cœur la confirmation de la recevabilité... Si malheureusement ce n'était pas le cas, c'est clair que ce serait plus compliqué.. et qu'il faudrait élaborer une vraie stratégie : à savoir, faire diminuer le plus possible votre dette  et redéposer ultérieurement .

Dernières questions (pour le moment ... ;D ) : aviez-vous un découvert bancaire ? des retards de charges (impôts, assurances...)  ?

Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 05 Décembre 2013 à 00:00
Par ailleurs, merci de remplir ce tableau  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)et de l'insérer dans votre premier message

Et pourriez vous nous préciser la date de recevabilité ?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: Persévérance le 05 Décembre 2013 à 00:19
Bonjour et bienvenue  ;)

Oui retenez bien que vous conservez la recevabilité, dans l'attente de la décision du juge, donc vous continuez à ne pas régler les dettes inscrites dans le dossier mais en mettant bien de côté le montant de la CR estimée par la BdF  ;)

Vous aviez préparé un document pour l'audience ?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: catsen le 05 Décembre 2013 à 07:20
Bonjour,

Avez vous encore un prêt sur l'immobilier?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 05 Décembre 2013 à 07:40
Citation de: béa le 04 Décembre 2013 à 23:08Nous avons un bien immobilier d'une valeur de 140 000 euros (avec un prêt hypothécaire)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 05 Décembre 2013 à 09:23
Bonjour, lors de l'audience, j'étais accompagnée de mon mari. Nous étions très mal psychologiquement. Nous avions préparé c que l'on devait dire mais la peur nous a empêché de nois défendre réellement.
La juge a parlé immédiatement de notre mauvaise fois dénoncée par le créancier, a évoqué le fait que l'on avait contracté des regroupements mais que ça n'vait rien changé. Et que nous savions fort bien qu'on ne pourraitpas rembourser puisque nos charges étaient supérieures à  os revenus.
Nous avons insisté sur le fait que nous étions dans uneimpasse et que notre seule volonté était de se sortir de tout cela et que nous étios volontaires pour payer...et même vendre notre ien immobilier. Elle a répondu que de toute façon si elle jugeait notre dossier recevable, il faudrait vendre.
La banque de France nous a seulement fait part de la recvabilité...pas de nouvelles depuis, sauf pour nous dire qu'un créancier avait déposé ce recours.
En août, nous avions divisé notre capacité de remboursement à chaque créancier. Depuis septembre, on ne règle plus les créanciers.
Nous avons réglé les assurances de voiture, d'habitation, le retard d'edf, factures d'eau et nos impôts. Notre chaudière étant en fin de vie, nous avons été contraints d'en acheter une...sinon pas de chauffage pour cet hiver. Nous n'avons donc pas pu mettre beaucoup d'argent de côté. Mais nous le faisons maintenant en attendant.
Nous avions trois banques et 3 découverts bancaires: les trois s'ajoutant: 6000 euros.

Pensez vous que le juge suive la décision de la BDF le pls souvent?
Merci beaucoup
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 05 Décembre 2013 à 09:34
Bonjour,

On ne peut jamais savoir à l'avance ce que va décider un juge ou une BdF... ;)

C'est bien d'avoir réglé toutes vos charges, ainsi que les impôts... ;)  surtout continuez à mettre le maximum d'argent de côté..
Dans l'immédiat, je pense qu'il faudrait faire 2 choses :
- ouvrir très vite un "compte sain" sur lequel vous n'auriez aucun découvert et y faire virer charges fixes et revenus. Nous conseillons la banque du facteur qui accepte  les personnes surendettées.
- mettre en vente votre maison >:(  : pas agréable à entendre (et à dire non plus, désolée... ..).. mais dans tous les cas, je pense que vous devrez en passer par là pour arriver à réduire votre endettement

a priori si vous n'avez aucun crédit dessus, vos voitures ne devraient rien risquer..

Et le tableau rempli nous sera indispensable !!!

Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 05 Décembre 2013 à 09:44
Bonjour...merci pour vos réponses rapides.
la banque du facteur...c'est la banque p***?
Pourquoi est il mieux de changer de banque? La banque m'a laissé une carte électron pour mes achats et retraits.
Mais tant que le dossier est en cours, j'ai cru coprendre que je ne pouvais pas mettre en vente ma maison? d'autant plus que j'ai un prêt hypothécaire?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 05 Décembre 2013 à 12:15
Oui pour la banque..

Le nouveau compte, c'est par sécurité : vous avez un gros découvert, qui actuellement  est bloqué car pris en compte ans le dossier BdF..
Si votre recevabilité est confirmée,  pas de problème : il sera repris dans le cadre du plan et remboursé

Si ce n'était pas le cas..  >:( >:( vous allez avoir des soucis car la (ou les banques) risquent de se servir sur vos revenus pour résorber ces découverts..
C'est donc une simple précaution ...Et n'en déduisez surtout pas que vous serez irrecevables.  ;) .Simplement.. mieux vaut toujours anticiper les éventuels problèmes..

Je ne vois pas pourquoi le fait d'avoir un prêt hypothécaire vous empêcherait de vendre ?? Il sera simplement prioritaire pour le remboursement.. Et le fait d'avoir un dossier en cours n'est pas non plus un obstacle...



Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 05 Décembre 2013 à 13:31
ok! merci infiniment pour toutes vos réponses. je me sens moins seule.
je remplirai prochainement le tableau...j'espère que je réussirai.
C'est bien la banque p***e alors?
Juste une énorme inquiétude pour moi...j'en fais des cauchemars. Si par malheur, mon dossier est irrecevable, un huissier peut il venir prendre mes meubles? prendre tout mon argent sur mes salaires sans rien nous laisser pour vivre?
J'ai très très peur...
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: Persévérance le 05 Décembre 2013 à 13:50
Citation de: béa le 05 Décembre 2013 à 13:31

C'est bien la banque p*** alors?


Oui ! Sauf qu'il ne faut pas mettre le nom en entier  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: Persévérance le 05 Décembre 2013 à 13:51
Un huissier, pour intervenir, a besoin d'une décision de justice et ça prend du temps donc pas de panique  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 05 Décembre 2013 à 13:55
ok pour le nom...lol! J'ai pas l'habitude ;)
merci mille fois...merci d'être là.
je me sens mieux
j'avais pansé à quelque chose aussi.
le jour de l'audience nous étions "mal" intérieurement et n'avons pas pu dire tout ce qu'il aurait fallu.
Il me semble avoir lu quelque part que nous aurions pu faire une lettre comme le créancier, en vue de nous défendre même si nous nous présentions tout de même. Est-il trop tard pour envoyer cette lettre en recommandé? le juge en tiendra-t-il compte?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: jacques123 le 05 Décembre 2013 à 14:06
Il est trop tard pour un courrier, les conclusions en défense doivent être adressées avant l'audience à votre créancier pour le respect du contradictoire, la procédure devant le tribunal d'instance étant toutefois orale.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 05 Décembre 2013 à 19:24
Compte tenu du délai, assez, long, vous pouvez tenter une note en délibéré... Qu'il faudra envoyer aussi au créancier...
Mais il faudrait alors mettre les bouchées doubles triples !  :P
Il faudrait que ce soit envoyé au plus tard le 16/12, ce qui laisse peu de temps.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 05 Décembre 2013 à 21:54
Ok! je vous tiens au courant pour la suite et vais prendre rdv pour ouvrir un nouveau compte.
Je dis à cette banque le pourquoi? Sûr qu'ils accepteront que j'ouvre ce compte?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 05 Décembre 2013 à 21:55
une note ne délibéré...ça veut dire?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 05 Décembre 2013 à 22:13
Ca veut dire que vous envoyez une lettre au tribunal, avec copie à vos créanciers.

3 possibilités :
1/ le tribunal n'en tient pas compte
2/ il en tient compte :
   -> a/ il repousse le délibéré, et peut ordonner la réouverture des débats (nouvelle audience)
   -> b/ il statue avec les éléments soumis à la 1ère audience
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 05 Décembre 2013 à 22:26
ok! ça marche. Je vais tenter...je la fais ce week end, puis je vous la faire lire pour avoir votre avis avant de l'envoyer?
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: Smilysoul le 05 Décembre 2013 à 22:39
Citation de: béa le 05 Décembre 2013 à 22:26
puis je vous la faire lire pour avoir votre avis avant de l'envoyer?
oui  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 06 Décembre 2013 à 07:22
Et il faudrait la mettre dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: Smilysoul le 15 Décembre 2013 à 15:15
lettre postée ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15273.msg568673#msg568673)  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: catsen le 15 Décembre 2013 à 15:23
Bonjour,

Pouvez vous préciser si le prêt hypothécaire est le prêt immo ou si c'est un rachat de crédit?
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 15 Décembre 2013 à 18:51
Citation de: bisane le 05 Décembre 2013 à 19:24Il faudrait que ce soit envoyé au plus tard le 16/12, ce qui laisse peu de temps.
Et vous nous le faites parvenir le 15 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15273.0)... sans avoir donné la moindre nouvelle depuis 10 jours...
Ca va être très très chaud !!!  :P :P :P
Et votre lettre, telle qu'elle est rédigée, n'apporte pas grand chose.


Et nous n'avons toujours pas votre tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), pourtant INDISPENSABLE pour nourrir la réflexion !
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 15 Décembre 2013 à 23:10
Mes obligations professionnelles ne m'ont pas permises de trouver assez de temps pour compléter le tableau de façon précise. Je vais le faire très vite afin que vous puissiez m'apporter votre aide.
Je ne sais pas comment rédiger autrement ma lettre. Que manque-t-il?
Est ce que la lettre doit être obligatoirement postée demain? Je la poste en recommandé au tribunal mais dois-je la poster aussi au créancier qui a demandé un recours?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 16 Décembre 2013 à 07:24
On ne comprend pas vraiment ce qui vous a conduits au surendettement et vous ne répondez pas vraiment sur la mauvaise foi, en tout cas sur la souscription de nouveaux prêts après les rachats.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 16 Décembre 2013 à 10:12
le montant de nos mensualités dépassaient le montant de nos revenus. Nous essayions de régler les prélèvements  par l'utilisation du montant redisponible chaque mois. Et comme nous n'y arrivions pas à chaque fois, nous demandions une augmentation du montant qui nous était accordée le plus souvent. Ce qui npus a conduit au surendettement.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: Persévérance le 16 Décembre 2013 à 10:33
Oui mais à l'origine pourquoi avez vous fait des prêts ? Comment avez vous dépensé l'argent de ces crédits ?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 16 Décembre 2013 à 12:24
au départ, c'était les voitures, la maison, les travaux de la maison et une mauvaise gestion du budget
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 16 Décembre 2013 à 13:26
Quelles sont les dates de vos rachats ?
Pourquoi 2 rachats ?
Pourquoi des prêts après ces derniers ?
Titre: Re : Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 16 Décembre 2013 à 13:27
Citation de: bisane le 15 Décembre 2013 à 18:51Et nous n'avons toujours pas votre tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), pourtant INDISPENSABLE pour nourrir la réflexion !
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 16 Décembre 2013 à 17:28
deux rachats : le premier qui regroupait le prêt immoblier et des prêts conso. Mais pas l'ensemble des crédits.
Le deuxième pour regrouper des réserves qui sont restées accessibles et qu'on  a été obligé de réutiliser pour des soucis de panne de voiture etc...et dans lesquelles on a puisé pour joindre les deux bouts :-(
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 16 Décembre 2013 à 19:18
C'est donc cela qu'il faut expliquer dans la lettre... en donnant les dates !


Pourriez-vous revenir sur ce fil :courrier note en délibéré Béa (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15273.msg568673#msg568673), en respectant ces consignes : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)


Je ne sais pas comment bien le dire...
Vous avez une toute petite chance pour faire en sorte que votre dossier soit recevable, ce qui peut considérablement changer les années à venir pour vous.
Essayez de ne pas la rater !  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 16 Décembre 2013 à 21:45
Une toute petite chance...pensez vous que ce soit perdu d'avance?
si par bonheur, il était recevable, je serai Heureuse...et oui notre vie serait moins angoissante :-(
nous avons dit au juge que notre désir était de rembourser et de trouver la solution. Même s'il fallait payer de nombreuses années et vendre notre maison, nous étions prêts à le faire.
Elle a ajouté, de toute façon que s'il était recevable, on nous demanderait de vendre.
Croyez vous qu'elle ait donc pensé à une recevabilité?
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 16 Décembre 2013 à 21:49
Citation de: jacques123 le 05 Décembre 2013 à 14:06
Il est trop tard pour un courrier, les conclusions en défense doivent être adressées avant l'audience à votre créancier pour le respect du contradictoire, la procédure devant le tribunal d'instance étant toutefois orale.


effectivement! Jacques a raison....
mais rien n'est jamais perdu d'avance ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 16 Décembre 2013 à 22:03
Ce qui n'empêche pas de la tenter, cette note en délibéré...  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 16 Décembre 2013 à 22:20
Mon mari a posté cet aprés midi  lecourrier au tribunal et au créancier qui avait demandé un recours. Je l'ai un peu modifié. Je vous la transmets mais ne suis pas hyper douée pour l'envoyer. ;-)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 16 Décembre 2013 à 22:23
Tribunal d'Instance, service surendettement                                                                               Mr et Mme
A l'attention du Juge de l'exécution                                                                                                                     
                                                .

                                                                                Madame, Monsieur,

                      Nous avons déposé le 7 juin 2013 un dossier devant la commission de surendettement de la Banque de France, ce dossier a été jugé recevable par cette même commission le 6 août 2013. Malheureusement un créancier a déposé un recours à l'encontre de cette décision de recevabilité. Nous nous sommes présentés, mon mari et moi, à l'audience le mardi 3 décembre 2013.Ce jour là, nous étions très affectés et n'avons pas réussi à exprimer ce que nous aurions dû pour tenter de vous prouver notre bonne foi.
Nous souhaitions vous préciser que nous avons toujours versé des sommes mêmes minimes chaque mois aux créanciers, ce qui peut montrer notre volonté de vouloir régler. Le dernier paiement le 5 août (avant de connaître la recevabilité de notre dossier) avait été fait à l'huissier de 300 euros au bénéfice du créancier qui conteste notre bonne foi.
Ce n'est que quelques mois avant le dépôt de notre dossier que nous avons commencé à avoir des rejets de paiements puisqu'avant les sociétés de crédit nous autorisaient à puiser dans les réserves, ce que nous faisions pour pouvoir régler en complément de nos salaires pour ne pas avoir de retards. Puis au fur et à mesure nous avons été piégés dans ce cercle d'endettement sans pouvoir réussir à remonter la pente.
Excepté l'achat de notre maison, les prêts que nous avons contractés n'étaient pas visés à nous faire obtenir une vie aisée, mais ils servaient à ne pas avoir de retards chaque mois sur les prélèvements. Nous avons deux véhicules très anciens, ce qui peut démontrer que ces prêts ne servaient pas à nous faire profiter.
Le montant de nos mensualités dépassait le montant de nos revenus. Nous nous sommes endettés avec l'achat de notre bien immobilier, les travaux réalisés dans la maison (environ 15 000 euros) , et une mauvais gestion de notre budget. Nous pensions nous en sortir. Nous essayions de régler les prélèvements  par l'utilisation du montant redisponible chaque mois. Et comme nous n'y arrivions pas à chaque fois, nous demandions une augmentation du montant qui nous était accordée le plus souvent.  Ce qui nous a conduits au surendettement. Nous sommes arrivés à un stade où nous avons emprunté pour venir à bout chaque mois.
Nous voulions vous préciser que si nous n'avons pas demandé d'aide avant, c'est parce que nous pensions peut être nous en sortir, en travaillant davantage pour augmenter nos revenus, ce que nous avons fait.
Nous sommes venus vers vous avec les conseils de notre conseiller  bancaire, et parce que nous voulons nous en  sortir.  Nous avons aussi honte de notre situation. Nous avons vraiment besoin d'aide afin de ne plus vivre dans l'angoisse tous les jours, même si nous savons que cette situation est  notre faute. Nous ne voyons aucune  autre façon de nous en sortir.
Nous comprenons fort bien que nous avons accepté ces prêts. Nous ne refusons pas de payer, ce qui est tout à fait normal.
Nous vendrons notre logement s'il le faut pour rembourser une partie et s'il faut payer pendant de nombreuses années, nous le ferons.
L'unique chose que nous vous demandons est de nous laisser une chance de pouvoir vivre sans cette angoisse, en nous laissant vivre avec le minimum et rendre nos deux enfants heureux.
     Espérant que notre lettre attirera toute votre attention,
nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 17 Décembre 2013 à 07:30
Vous vous êtes un peu précipités, mais c'est désormais fait, et il n'y a plus qu'à  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 17 Décembre 2013 à 09:30
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: biquette59 le 17 Décembre 2013 à 09:31
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 17 Décembre 2013 à 11:52
merci...vous êtes d'un très grand soutien.
je complète ce week end le tableau :-)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: biquette59 le 21 Janvier 2014 à 00:12
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 21 Janvier 2014 à 07:20
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 21 Janvier 2014 à 09:26
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: Evalye le 21 Janvier 2014 à 15:22
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: Cecile17 le 21 Janvier 2014 à 17:48
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 21 Janvier 2014 à 21:51
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
vous nous donnez des nouvelles?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 22 Janvier 2014 à 22:35
Bonsoir à tous... et grand merci pour vos messages.
J'ai reçu le courrier ce midi: mon dossier est Irrecevable...
Il n'est pas susceptible d'appel.
Il peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification.
Un courrier m'indique que je peux prendre contact avec une association spécialisée CYP... qui sera en mesure de m'apporter l'aide dont je pourrai avoir besoin. Rdv est pris avec une conseillère le 24 février...

En attendant, que puis-je et que dois-je faire avec les créanciers?
Je suis découragée...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 22 Janvier 2014 à 22:41
 >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(


Désolée pour vous de cette mauvaise nouvelle...

Il  va effectivement falloir mettre au point une stratégie vis à vis de vos créanciers, avec comme objectif à moyen terme un redépôt en ayant diminué au maximum votre dette.

Aviez-vous pu mettre de côté depuis la recevabilité le montant de votre CR ?

C'est bien ce RDV..et je déplace votre fil..
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 22 Janvier 2014 à 22:42
J 'allais oublier : quel est le motif de la décision du juge ?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 22 Janvier 2014 à 23:04
Bonsoir, nous n'avons pas pu mettre beaucoup d'argent de côté , nous avons réglé impots, factures, nouvelle chaudière.
Le motif est: mauvaise foi.
:-(
et pourvoir en cassation, ça nous protégerait ?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: Cecile17 le 22 Janvier 2014 à 23:32
Plein de pensées positives même si c'est fort peu..... :-* :-* :-*
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 22 Janvier 2014 à 23:39
Merci beaucoup
je veux vraiment me battre mais j'ai très peur pour la suite...
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: Cecile17 le 22 Janvier 2014 à 23:52
Citation de: béa le 22 Janvier 2014 à 23:39
Merci beaucoup
je veux vraiment me battre mais j'ai très peur pour la suite...


Je le sais et vous le savez : on ne va plus en prison pour dettes...ce qui était encore le cas au siècle dernier.
Certes, on vit dans la hantise de tout...même si au final, cela nous donne une autre conception des priorités ; vous savez, nous avons des funambules ici (qui se reconnaîtront) qui ont un dossier irrecevable, qui se battent chaque jour et n'hésitent pas à redéposer au bout du temps permis en affrontant chaque IP.
Donc, RESPIREZ UN GRAND COUP et hop, suivez les conseils des pros : je ne peux que vous encourager.Mais promis si je gagne une cagnotte à 65 millions d'euros, je fais la mère NOEL sur le forum..... :D
Et surtout prenez soin de vous : vous êtes quelqu'un de bien qui comme chacun d'entre nous a commis des erreurs et eu des accidents de la vie.
:-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: catsen le 23 Janvier 2014 à 07:42
Citation de: béa le 22 Janvier 2014 à 23:04
Bonsoir, nous n'avons pas pu mettre beaucoup d'argent de côté , nous avons réglé impots, factures, nouvelle chaudière.
Le motif est: mauvaise foi.
:-(
et pourvoir en cassation, ça nous protégerait ?

le pourvoi en cassation est d'une part très couteux mais est utile quand il y a défaut de procédure dans votre cas je pense que ce n'est pas utile

Par contre, si je peux vous donner un conseil, c'est le suivant : on peut vous aider à établir une stratégie mais il faudra la suivre car elle sera basée sur l'expérience qui a donné ses preuves

et la respecter devra être votre priorité  bien que vous ayez le choix de la suivre ou non mais ça demande une discipline et des efforts importants

c'est à ce prix que vous pourrez envisager de déposer un autre dossier dans au moins un an voir plus



n'ayez surtout pas peur de demander des conseils, de poser des questions, on a pas toutes les réponses mais on peut dialoguer et envisager les meilleures solutions ou du moins vous aider à les trouver
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 23 Janvier 2014 à 07:44
Désolée pour la nouvelle !  >:( >:( >:(

Le tableau va nous être plus que jamais indispensable !  ;)
Et je crains que la vente de votre bien ne le soit aussi...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 23 Janvier 2014 à 23:31
Re merci pour vos messages.
Je vais m'occuper du tableau ce week end.
Nous envisageons de vendre la maison puisqu'à mon avis il n'y aura pas d'autres solutions...mais ça ne remboursera pas tout. On en sera encore loin.
on recherchera une location mais il nous faut réussir à mettre plus d'argent à part pour donner les loyers d'avance...
Nous suivrosn vos conseils et voulons trouver la meilleure des solutions...
Si les créanciers m'appellent, que dois-je faire? Je ne pourrai pas donner les mensualités prévues à l'origine...
:-(
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 23 Janvier 2014 à 23:53
Citation de: béa le 23 Janvier 2014 à 23:31
Nous envisageons de vendre la maison puisqu'à mon avis il n'y aura pas d'autres solutions...mais ça ne remboursera pas tout. On en sera encore loin.
C'est exact, mais cela serait un élément nouveau, une forte diminution de votre dette, et  vous permettrait de redéposer avec de vraies chances de recevabilité.

Pour les créanciers, il va falloir établir une stratégie, et pour cela votre tableau  mis à jour sera indispensable. ;)

le principe général est de diminuer votre dette globale de façon significative (d'où la nécessité de vendre la maison) afin de pouvoir redéposer un dossier ...



Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: catsen le 24 Janvier 2014 à 07:24
Bonjour Béa,

toutes les négociations doivent se faire par écrit et en recommandé  et gardez en une copie, si par hasard un créancier vous accordait quelque chose par téléphone il faut confirmer par un recommandé ensuite  (tous ces courriers vous seront utiles pour un redépôt, voir même au tribunal si vous avez des injonctions de payer)

mais si vous le pouvez ne répondez pas au téléphone ça vous prendrait des forces qui vont être utile ailleurs

et on reste là aussi longtemps qu'il le faut, n'hésitez pas à venir parler
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 24 Janvier 2014 à 12:31
si je ne réponds pas au téléphone, ils vont me harceler sur le téléphone du boulot...ce qu'ils faisaient avant...et c'est vrai que c'est très angoissant.Moi, qui laisse les soucis à la porte de la maison...je veux faire mon travail pleinement.
ok pour les négociations...pour l'instant, j'attends qu'ils me fassent signe ou j'écris déjà des courriers?
Merci infiniment de votre soutien  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: jacques123 le 24 Janvier 2014 à 12:43
les modos vous ont demandé 4 ou 5 fois le tableau, si vous voulez vraiment vous faire aider, il faudra commencer par là...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 24 Janvier 2014 à 12:55
oui je sais...j'attendais la décision. Je le fais demain.
;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 24 Janvier 2014 à 14:11
Citation de: béa le 24 Janvier 2014 à 12:31
si je ne réponds pas au téléphone, ils vont me harceler sur le téléphone du boulot...

Ils n'en ont absolument pas le droit >:( >:( >:( >:(
N'hésitez pas à les menacer de porter plainte et faites le si vous avez des témoins..

Pour le moment, évitez tout contact avec eux.. Dès qu'à l'aide de votre tableau, on aura établi une stratégie et des priorités, vous pourrez commencer vos propositions écrites ...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 24 Janvier 2014 à 14:33
Si nécessaire , voici un modèle de lettre :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 24 Janvier 2014 à 18:55
et nous avons aussi des modèles de lettre que nous vous soumettrons pour les propositions écrites ;)


Plus vite vous vous y mettez, plus vous limiterez les risques d'être harcelée ..... :P


Courage!!!!! ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 25 Janvier 2014 à 16:14
Voilà, vous pouurez trouver le tableau complété et joint dans mon premier message...
difficile;;;je me rends de nouveau compte que c'est la pire des catas...la honte :-(
je pense que la suite n'est pas bien remplie...
n'hésitez pas à me guider
et re re re - MERCI§§§! et plus que jamais....je veux combattre tout cela.
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: Smilysoul le 25 Janvier 2014 à 16:29
Citation de: béa le 25 Janvier 2014 à 16:14
je pense que la suite n'est pas bien remplie...
je ne suis pas le spécialiste des tableaux mais je crois qu'il suffit de remplir uniquement l'onglet 1ers renseignements  ;)
je vous transmets le lien des modèles de courriers
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6432.msg164676#msg164676
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 25 Janvier 2014 à 16:33
Merci! dans tous les cas, j'attends leur lettre pour envoyer ce genre de courrier et demander un accord, et surtout la stratégie que vous pourriez me proposer?
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: Smilysoul le 25 Janvier 2014 à 16:34
Citation de: béa le 25 Janvier 2014 à 16:33
surtout la stratégie que vous pourriez me proposer?
on va y réfléchir  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 25 Janvier 2014 à 17:15
Merci pour le tableau !!

Il faudrait préciser si prêts personnels et si  prêts revolving. A première vue vous avez 1 rachat de crédit ? A préciser là aussi..et mettre votre prêt hypothécaire dans la case crédit immo,
Pour les prêts perso, merci d'indiquer le restant dû et le nombre de mois.

Vous avez  d'après le tableau une CR de 2200 € qu'il va falloir consacrer intégralement à l'apurement du maximum de crédits.

Aviez-vous pu mettre de l'argent de côté depuis votre recevabilité ?

Premières priorités : reprendre les mensualités de votre de votre prêt immo et résorber votre découvert bancaire. 
Ne payez plus aucun revolving...Avec les précisions demandées plus haut, on va vous aider à prioriser les paiements des prêts perso, et voir s'il y a des possibilités de négocier des regroupements de crédits chez un même créancier

C'est une première approche encore assez sommaire ..Vous allez avoir d'autres conseils  ;)

La mise en vente de votre maison va effectivement s' avérer indispensable .. >:( >:( Je déteste annoncer ce genre de nouvelle.. mais là vous aurez vraiment beaucoup de mal sans ce sacrifice.. >:(

Courage Bea... ;)  On ne vous lâche pas ..
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 26 Janvier 2014 à 08:40
Tant qu'à compléter, ce serait mieux de remplir ce tableau-ci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (vous pouvez faire des copier-coller de l'un à l'autre).
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 26 Janvier 2014 à 18:47
Bonsoir à vous  ;)
J'ai modifié mon tableau...j'espère avoir bien fait.
Il ya quelques précisions que j'ai du mal à donner, je n'ai pas les montants exacts.
Nous n'avons mis que très peu d'argent de côté. Nous avons préféré payé tous nos retards de factures indispensables pour être totalement à jour.
Nous sommes vraiment décidés à vendre notre bien immobilier. Cette idée a vraiment mûri et on doit le faire.
Une question qui me tracasse en ce moment: nous avons deux cartes bancaires électron.La banque a- t -elle le droit de nous retirer ces moyens de paiement? Elle nous les avait fourni lors de la recevabilité de notre dossier.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 27 Janvier 2014 à 08:18
La banque doit vous laisser un moyen de paiement, donc devrait vous laisser ces cartes !  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 27 Janvier 2014 à 08:19
Quant au tableau, vous n'avez pas vraiment respecté mon souhait...  :P
Et il faut vraiment compléter les taux d'intérêts, qui sont un bon indicateur pour prioriser les négociations !  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 27 Janvier 2014 à 13:49
Coucou! Ok! je revois mon tableau très vite. J'essaie de m'y remettre ce soir. j'ai reçu un message téléphonique de Cofid... aujourd'hui(pour le prete perso )me demandant de les rappeler pour un arrangement à l'amiable. Que dois je faire? je rappelle ou j'attends un courrier?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 27 Janvier 2014 à 14:51
Difficile de vous conseiller sans connaitre le restant dû, le taux et les mensualités >:( >:( >:(

Pour gagner du temps, demandez leur une proposition écrite..
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 27 Janvier 2014 à 23:09
Bonsoir, j'ai refait mon tableau en y ajoutant tous les taux d'intérêt que j'avais pu trouver ainsi que les montants restants dus.
J'ai reçu aujourd'hui un  appel de COF (lignes 73 et 65 de mon tableau) + CREAT (ligne 70).
COF me demande de rappeler pour un accord amiable.
CREAT me demande de régler le retard (soit 9900 euros) et d'étudier ensemble les possibilités d'un accord amiable de remboursement.
Pouvez -vous me guider? Je ne peux pas tout régler et je dois partager entre les créanciers...
J'ai trè peur de les avoir au téléphone. N'est -il pas mieux de faire mes demandes par écrit en leur donnant mes possibilités et leurs propositions?
Sur mon compte courant où arrivent nos salaires si les créanciers qui prélevaient sur ce compte le font ce mois ci, il n'y aura jamais assez pour les autres et pour nos charges habituelles.
Puis je demander à ma banque de rejeter ces prélèvements en attendant un accord amiable?
Je stresse à nouveau...  :(
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 28 Janvier 2014 à 09:55
C'est même une urgence, de révoquer les prélèvements !  :P

Retour ce soir pour le tableau, étant entendu que toutes les négos doivent se faire par écrit !
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 28 Janvier 2014 à 11:13
Je peux envoyer un mail à ma coneillère bancaire pour la révocation des prélèvements?
Par contre mon découvert dans ma banque principale est de 1700 euros. Ont-ils le droit de prendre la totalité de cette somme en une seule fois sur mon salaire de fin janvier?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: Persévérance le 28 Janvier 2014 à 12:17
C'est plus sur de révoquer par RAR (mais envoyez un mail aujourd'hui et vous confirmez par un RAR)

Oui pour le découvert c'est un risque  :-\ :-\ d'ou l'urgence d'ouvrir un nouveau compte sain pour déposer vos ressources.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 28 Janvier 2014 à 17:19
mon salaire arrive aujourd'hui et demain...donc à mon avis c'est chaud   ???
je peux toujours leur demander si c'est possible d'avoir une autorisation de découvert temporaire...?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: jacques123 le 28 Janvier 2014 à 17:43
L'autorisation de découvert temporaire, n'y croyez pas trop....Les prélèvements vont pas contre débuter fin du mois ou début du mois, il faut donc les révoquer trés trés vite....faites le par la messagerie de la banque !!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: catsen le 28 Janvier 2014 à 18:08
et retirez tout ce que vous pouvez en espèces
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 28 Janvier 2014 à 20:57
Ca fait combien de temps que vous traînez un tel montant de découvert ?  :o ???


C'est dommage que vous n'ayez pas rempli toutes les dates de souscriptions...


1er essai...
Il faudrait que vous diminuiez vos forfaits téléphonie/internet...  ;)

Les bleux à faire vraiment en priorité.
Les verts en suivant.
Les autres attendront en fonction des réponses.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 28 Janvier 2014 à 23:11
Pour les découverts j'avais trois comptes dans trois banques différentes avec autorisations de découverts de: 2000+ 1000+1500.
Les montants des découverts autorisés ont été dépassés par les frais de rejet de prélèvement et même si l'argent n'était pas sur le compte, l'une des banques payait le prêt bypothécaire...d'où l'augmentation.
Ok pour les priorités...
Je m'occupe de tout cela dans l'ordre d'arrivée des appels ou courriers et des priorités colorées en bleu et vert.
Vais voir aussi pour réduire mes forfait téléphone et internet.
Merci mille fois pour votre soutien
;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 30 Janvier 2014 à 07:43
Bonjour à tous...
j'ai passé une très mauvaise nuit hantée par toutes ces peurs de l'avenir...
Dites moi: si les créanciers ne sont pas d'accord pour les négociations et qu'ils demandent des injonctions de payer, si le juge est ok avec leur demande, mes meubles vont être saisis?
Mes véhicules pour nous rendre au travail aussi?
Ils peuvent faire une saisie sur nos salaires et bloquer notre compte en banque et faire en sorte qu'il ne nous reste plus un sou?
Trop angoissée aujourd'hui....je suis tellement mal  :-(
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: clairette33 le 30 Janvier 2014 à 07:47
Bonjour Béa,


S'il y a des injonctions de payer, vous pourrez alors y faire opposition et vous serez alors convoqué devant le juge où vous pourrez vous défendre, donc pas de panique  ;)


Pour la saisie, sur compte, les créanciers ne pourront pas tout vous prendre, il y a une quotité saisissable selon vos revenus  ;)


Bon courage pour la suite  :-* :-*
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: catsen le 30 Janvier 2014 à 09:24
ils peuvent pas tout prendre en même temps

et les actions ne sont pas si rapides, elles n'arriveront pas en même temps, vous pourrez vous organiser

;) ;) ;)
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 30 Janvier 2014 à 19:48

Bea, ça ne marche pas comme ça! ;)

Citation de: béa le 30 Janvier 2014 à 07:43
Bonjour à tous...
j'ai passé une très mauvaise nuit hantée par toutes ces peurs de l'avenir...très compréhensible, j'ai été comme vous :P


Dites moi: si les créanciers ne sont pas d'accord pour les négociations et qu'ils demandent des injonctions de payer, si le juge est ok avec leur demande, mes meubles vont être saisis? Non ça ne se passe pas comme ça. Négos par courrier RAR ;)  ça vous donnera des arguments de votre volonté si vous devez aller au Tribunal pour une injonction de payer ;)

Mes véhicules pour nous rendre au travail aussi? en théorie, oui, MAIS! Un créancier ne peut vous saisir que s'il dispose d'une injonction de payer..et ça prend du temps! Vous pouvez alors argumenter au tribunal ;)
Ils peuvent faire une saisie sur nos salaires et bloquer notre compte en banque et faire en sorte qu'il ne nous reste plus un sou?
Trop angoissée aujourd'hui....je suis tellement mal  :-(  NON, encore une fois, ils doivent passer par le tribunal, d'abord pour l'injonction de payer...puis pour la saisie sur salaire.. Et vous pouvez demander des délais de paiement au tribunal ;)


Suivez bien la stratégie indiquée par Bisane et après, on y va pas à pas..... ;)
je suis dans le même cas que vous! ça fait presque 3 ans. J'ai toujours ma voiture, mes meubles, mon fils et mes chats  :D :D :D :D :D
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 30 Janvier 2014 à 22:23
Quelle chance de vous avoir tous trouvés  ;)
Vous me reconnez tous du courage...sans vous, je ne sais pas où j'en serai :-(
Merci infiniment pour votre soutien
Bisous à tous.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 30 Janvier 2014 à 22:29
Re bonsoir!
Je suis en pleine rédaction des lettres pour les créanciers qui m'ont envoyés des recommancés...10 depuis lundi  ???
Deux viennent d'huissuiers de justice pour FRANF et DISP en intitulés: mise en demeure avant poursuites judiciaires.
Ils me demandent de verser la totalité majorée pénalités, intérêts de retard, coûts d'acte etc...
J'ai donc pris appui sur un modèle de lettre trouvé sur le forum.
Je vais régler à l'étude ce que Bisanem'a conseillé.
Puis-je préciser dans le courrier que j'ai en projet le redépôt d'un nouveau dossier et la mise en vente de ma maison afin de rembourser au mieux mes créances?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 30 Janvier 2014 à 23:07
Citation de: béa le 30 Janvier 2014 à 22:29
Puis-je préciser dans le courrier que j'ai en projet le redépôt d'un nouveau dossier et la mise en vente de ma maison afin de rembourser au mieux mes créances?

A ce stade, c'est encore prématuré..Ne  grillez pas d'emblée toutes vos cartouches ;)

Restez dans les généralités type "Je m'efforce par tous les moyens de rétablir peu à peu ma situation financière .."
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 30 Janvier 2014 à 23:19
Ok! donc j'envoie des courriers en AR demandant leurs propositions avec ce que Bisane m'a conseillé de verser en priorité.
Merci ;-)
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 31 Janvier 2014 à 09:05
Citation de: béa le 30 Janvier 2014 à 22:23Vous me reconnez tous du courage...
J'espère qu'il n'est pas trop déconnant !  >:D >:D >:D ;D ;D ;D
Pardon, je n'ai pas pu résister !  ;)


Et Bruy a raison : commencez par faire des propositions basiques...
Les cartouches sont à sortir une à une !  ;) >:D
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 31 Janvier 2014 à 12:59
 ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 31 Janvier 2014 à 13:04
Bon courage bea! ;)


ça se fait, croyez moi! :-*
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 31 Janvier 2014 à 13:37
Merci  ;)
J'ai un petit doute ...
Juste avant que mon dossier soit recevable par la banque de France, j'ai reçu un courrier d'un huisier et j'avais trouvé un accord avec lui pour SOF... je versais 300 euros. Mais il m'a dit que j'allais tout de même recevoir un courrier et il me semble que c'était un document bleu avec injonction que j'avais reçu...
Mais depuis la recevabilité pas de nouvelles.
Que va-t-il en être de ce document maintenant?
Je devrais être avertie si c'était une injonction?
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 31 Janvier 2014 à 17:07
Citation de: béa le 31 Janvier 2014 à 13:37
Merci  ;)
J'ai un petit doute ...
Juste avant que mon dossier soit recevable par la banque de France, j'ai reçu un courrier d'un huisier et j'avais trouvé un accord avec lui pour SOF... je versais 300 euros. Mais il m'a dit que j'allais tout de même recevoir un courrier et il me semble que c'était un document bleu avec injonction que j'avais reçu...
Mais depuis la recevabilité pas de nouvelles.
Que va-t-il en être de ce document maintenant?
Je devrais être avertie si c'était une injonction?


euh..il faudrait nous en dire plus.....ça me semble être du bluff à première vue.....
Quel est l'intitulé de ce document ?
L'huissier est-il de votre département?
Avez-vous reçu un avis de passage ou l'huissier vous a-t-il remis en main propre une injonction de payer signée du tribunal d'instance?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 31 Janvier 2014 à 17:35
Faut que je retrouve ce doc...
Je n'ai pas reçu de passage de huissier. C'est juste moi qui ait appelé l'étude en question et fait un paiement 3 jours avant de connaitre ma recevabilité.
Et pas de remise en main propre d'une injonction de payer signée par le tribunal.
Je crois que le document stipulait que le tribunal allait être averti...
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 31 Janvier 2014 à 17:40
Citation de: béa le 31 Janvier 2014 à 17:35
Faut que je retrouve ce doc...
Je n'ai pas reçu de passage de huissier. C'est juste moi qui ait appelé l'étude en question et fait un paiement 3 jours avant de connaitre ma recevabilité.
Et pas de remise en main propre d'une injonction de payer signée par le tribunal.
Je crois que le document stipulait que le tribunal allait être averti...


ça sent le bluff à plein nez..... :P
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 31 Janvier 2014 à 17:42
ce credit correspond à quelle ligne de votre tableau?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 31 Janvier 2014 à 17:47
70 à 73 SOF
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 31 Janvier 2014 à 17:55
 ???




ligne 70: créatinus, c'est bien ça?
ligne 71 à 72: sofconcon
ligne 73: cofigaga




donc cet huissier regroupe 3 créanciers?
Dans votre tableau, nous n'avons pas tous les taux...mais il me semble que pour la ligne 73 au moins, vous êtes en train de rembourser un revolving... :P :P :P :P :P :P


en attente d'autres avis


j'arrêterais ces remboursements.......
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 31 Janvier 2014 à 18:02
non ce ne sont pas ces créanciers...je vérifie
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 31 Janvier 2014 à 18:05
dans mon tableau joint au premier message, cela correspond aux lignes 71, 72, 88 et 90. pour le même créancier
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 31 Janvier 2014 à 18:09
Citation de: béa le 31 Janvier 2014 à 17:47
70 à 73 SOF


ok donc c'est pas la même chose..je regarde.....
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 31 Janvier 2014 à 18:13
OK!


Avez vous un accord avec cet huissier, au delà des 300 euros par mois?
baisse des taux?
Car il y a du revolving...bref..vous remboursez pour pas grand chose.... :P :P :P :P :P
si vous pouviez compléter les taux d'intérêts dans votre tableau, même à la louche....
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 31 Janvier 2014 à 18:16
je vais voir ça demain...mais je n'avais pas trouvé les taux pour compléter le dossier banque de France. Début août j'avais dit au huissier que je ne pouvais verser que 300. Maintenant, si je verse 300 ça risque dêtre difficile pour régler les autres créanciers. Aucun accord écrit n'avait été fait.
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 31 Janvier 2014 à 18:26
Citation de: béa le 31 Janvier 2014 à 18:16
je vais voir ça demain...mais je n'avais pas trouvé les taux pour compléter le dossier banque de France. OK! ;)


Début août j'avais dit au huissier que je ne pouvais verser que 300. Maintenant, si je verse 300 ça risque dêtre difficile pour régler les autres créanciers. Aucun accord écrit n'avait été fait. justement! on va jouer là dessus ;)


courage!!!! c'est du boulot mais on s'en sort bea! ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 31 Janvier 2014 à 23:40
C'est bien les lignes 70 à 73... mais du tableau que j'ai remanié !  :P

Je le joins à votre 1er message !  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 04 Février 2014 à 12:10
Juste un ti coucou à tous...
j'ai avancé dans mes courriers postés en recommandés...
pour l'instant, des nouvelles des créanciers pas trop agressives...
je réponds dans l'ordre d'arrivée des courriers ou par priorités et j'envoie les montants en suivant les conseils de Bisane  :-*
Le plus désolant, c'est que les recommandés et les mandat cash coûtent chers...
Rdv est pris avec l'agent immobilier pour jeudi afin de faire les démarches en vue de la mise en vente de notre maison...
Merci pour votre soutien
Bonne journée à tous  ;) :-*
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: Smilysoul le 04 Février 2014 à 18:20
bon courage à vous  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 04 Février 2014 à 22:49
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  béa!  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 04 Février 2014 à 23:03
Vous avancez bien Béa ....

Courage !!! ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 05 Février 2014 à 21:29
Bonsoir...un peu paniquée ce soir.
j'ai reçu un mail cet après midi d'un huissier qui gère mon dossier chez Franf.

Voici son mail:" je vous remercie de prendre contact avec l'étude téléphoniquement pour faire le point de votre situation. j'ai besoin de renseignement concernant vos revenus et vos charges.
vous devez une somme d'environ 30000 euros pour franf et je ne peux accepter des versements de 110 euros.
Merci de prendre contact d'urgence pour mettre en place un échéancier"

Que dois-je faire? j'ai très peur d'appeler...


Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 05 Février 2014 à 21:34
cela correspond aux lignes 68 69 et 81 du second tableau dans le premier message
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 05 Février 2014 à 22:23
Vous répondez, par écrit ou mail, que vous ne pouvez pas plus dans l'immédiat, mais que la vente de votre bien devrait améliorer votre situation.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 05 Février 2014 à 23:36
Ne paniquez pas Béa..il n'y a aucune décision de justice à votre encontre.. donc il ne va rien vous arriver de plus.. ;)

Répondez comme indiqué par Bisane,
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 05 Février 2014 à 23:37
si j'envoie cette réponse, ça ira?
je viens de prendre note de votre mail.
Dans l'immédiat, il ne m'est pas possible de verser davantage puisque je verse à tous les créanciers.
La vente de mon bien immobilier devrait améliorer la situation.
Dès le mois prochain, je vous verserai à nouveau 110 euros et s'il m'est possible de vous verser davantage , je le ferai.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 05 Février 2014 à 23:53
 
Monsieur,

J'accuse par la présente réception de votre mail.
Ma situation actuelle ne me permet malheureusement pas de procéder au règlement demandé.

Elle devrait s'améliorer avec la vente de mon bien immobilier qui me permettra alors  de pouvoir faire face à mes échéances.

Dans cette attente, je vous propose de vous faire parvenir sans faute à compter du xxx une mensualité de 110 €, somme compatible avec mes possibilités financières.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer, Monsieur mes sincères salutations.

Il vaut mieux ne pas vous engager sur un montant supérieur, vous n'êtes pas sûre de pouvoir l'assumer, .
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 06 Février 2014 à 00:17
Merci, merci, merciiii!  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 06 Février 2014 à 06:31
Petite nuance :
je vous propose de vous faire parvenir sans faute à compter du xxx puis tant que je le pourrai une mensualité de 110 €, somme compatible avec mes possibilités financières.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 06 Février 2014 à 21:59
 Voici la réponse au mail que j'ai envoyé à l'huissier:

"Madame,

je vous accuse réception de votre mail.

je vous remercie de me téléphoner au xxxxxxxxxxxxxxx

veuillez agréer, mes sincères salutations;"

Je l'appelle ou je laisse...???

Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 06 Février 2014 à 22:03
Ca y est! L'agent immobilier est passé cet après midi. La maison est en vente à partir de demain.
Déjà une visite est prévue mercredi prochain...
Le dire n'était plus rien, le faire fait un effet bizarre  ^^^^
Mais bon, faut y aller!  ;)
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 06 Février 2014 à 22:09
Citation de: béa le 06 Février 2014 à 22:03
Ca y est! L'agent immobilier est passé cet après midi. La maison est en vente à partir de demain.
Déjà une visite est prévue mercredi prochain...
Le dire n'était plus rien, le faire fait un effet bizarre  ^^^^
Mais bon, faut y aller!  ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 06 Février 2014 à 22:11
Citation de: béa le 06 Février 2014 à 21:59
Voici la réponse au mail que j'ai envoyé à l'huissier:

"Madame,

je vous accuse réception de votre mail.

je vous remercie de me téléphoner au xxxxxxxxxxxxxxx

veuillez agréer, mes sincères salutations;"

Je l'appelle ou je laisse... ???


comment ça appeler ou laisser?
Si vous avez envoyé ce mail, attendez son appel
Titre: Re : Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 06 Février 2014 à 22:15
Citation de: zorah0412 le 06 Février 2014 à 22:11Si vous avez envoyé ce mail, attendez son appel
Heu... c'est le contraire, Zor !  :P
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 06 Février 2014 à 22:16
Pardon, j'en ai oublié ma réponse...
Vous laissez...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 06 Février 2014 à 22:20
Comment ça? j'ai envoyé un recommandé expliquant ma situation + un paiement de110 euros
répondu au mail
maintenant, je verserai le mois prochain la même somme ?
je ne fais rien de plus?
Titre: Re : Re : Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 06 Février 2014 à 22:38
Citation de: bisane le 06 Février 2014 à 22:15
Citation de: zorah0412 le 06 Février 2014 à 22:11Si vous avez envoyé ce mail, attendez son appel
Heu... c'est le contraire, Zor !  :P
désolée..lu trop vite.... :P
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 06 Février 2014 à 22:41
 ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 06 Février 2014 à 22:42
Un peu perturbée ce soir! ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 06 Février 2014 à 22:44
Citation de: béa le 06 Février 2014 à 22:20
Comment ça? j'ai envoyé un recommandé expliquant ma situation + un paiement de110 euros
répondu au mail
maintenant, je verserai le mois prochain la même somme ?
je ne fais rien de plus?
Vous continuez à payer...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 06 Février 2014 à 22:48
 ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 06 Février 2014 à 23:05
ok! Merciiii
:-*  Bonne nuit
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 06 Février 2014 à 23:07
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 10 Février 2014 à 22:03
Bonsoir!
J'ai reçu un courrier recommandé du huissier pour mon crédit chez Disp (ligne 81). J'avais envoyé un paiement de 30 euros avec un courrier leur expliquant la situation.
Voilà leur réponse: " La proposition faite pour le dossier disp...est insuffisante. Il convient de verser un minimum de 100 euros par mois. Je compte tout à fait sur vous etc..."
Que me conseillez vous?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 10 Février 2014 à 22:18
J'ai reçu également ce mail pour le dossier ONE.... (ligne 94): provenant apparemment d'une société d'huissiers...

"Nous sommes chargées du recouvrement d'un dossier à votre nom
suite à un impayé sur votre carte one...

Vous êtes à ce jour fiché à la Banque de France pour cet impayé pour une
durée de 5 ans et risquez donc le blocage de votre compte bancaire.

La procédure de saisies démarrera sous peu.

Merci de bien vouloir reprendre contact avec nous afin de trouver une
solution de règlement à l'amiable."
J'ai donc fait un courrier leur demandant de me faire une proposition amiable...
Ca ira?

Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 10 Février 2014 à 23:15
Bonsoir Béa,

Pour le dossier ONE, il s'agit d'un revolving, il fait donc partie de ceux pour lesquels nous vous conseillons de ne rien régler..

Pour tous ceux-là, laissez venir les IP et défendez-les au tribunal avec des chances de faire baisser l'addition..

Si vous avez déjà envoyé le courrier, ce n'est pas grave, vous ne donnerez pas suite à leur proposition..

Pour l'autre, et en attente de confirmation des plus aguerries que moi dans ces négos ;) , je règlerais régulièrement les 30 € avec un courrier expliquant que vous ne pouvez faire mieux et en gardant soigneusement trace des paiements et de tous vos échanges écrits..

On attend d'autres avis.. ;) 


Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 10 Février 2014 à 23:22
Merci  ;) ;) ;)
:-*
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: kilt 78 le 10 Février 2014 à 23:30
Citation de: BRUYERE le 10 Février 2014 à 23:15

Pour l'autre, et en attente de confirmation des plus aguerries que moi dans ces négos ;) , je règlerais régulièrement les 30 € avec un courrier expliquant que vous ne pouvez faire mieux et en gardant soigneusement trace des paiements et de tous vos échanges écrits..


Hello Béa  ;)

Absolument d'accord avec Bruyere  bbbo bbbo bbbo

En plus cela démontre que tu ne refuses pas de payer ;)

Bon courage à toi Béa  ;)


                                                                                                               ;) ;) Kilt.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 11 Février 2014 à 06:54
Il va falloir vous fabriquer une magnifique armure, et penser à l'astiquer régulièrement !  ;)

Répondez en effet, mais ne vous y épuisez pas, en ce qui concerne tous les revolvers.
Quoi qu'il en soit, nous ne POUVEZ pas payer tout le monde, donc il faut bien faire des choix !

Quant au fait que la proposition soit insuffisante, c'est exact.
Mais pareil : vous ne pouvez pas plus !
A moins que certains ne refusent carrément vos propositions...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 13 Février 2014 à 22:03
Re coucou pour mon dossier ONE... (ligne 94 de mon tableau), j'ai reçu deux courriers du 8 et du 10 février venant d'une société civile professionnelle (huissiers de justice associés)

Premier courrier: MISE EN DEMEURE.... toutes les démarches amiables mises en oeuvre à ce jour pour régulariser votre dossier ayant échoué, la déchéance du terme de votre contrat est donc prononcée par la présente.....

Deuxième courrier: votre dossier est à présent géré par notre service judiciaire. Je vous informe qu'une REQUETE EN INJONCTION DE PAYER a été déposée ce jour au tribunal d'instance d'xxxxxxx. L'ordonnance qui sera rendue par le juge permettra d'engager la saisie de vos biens, de vos comptes bancaires, de votre véhicule et de vos rémunérations. Prenez contact avec notre étude...

J'avais posté un courrier (expliquant ma situation) en recommandé le 11 février directement au créancier...que puis-je faire de plus?
Dois-je appeler l'étude? Ou envoyer une copie du courrier posté au créancier?
Qu'est ce que je risque maintenant?

Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 13 Février 2014 à 23:24
Il va donc vous falloir faire opposition à cette IP ..C'était un courrier simple ?



Voici déjà un peu de lecture.. et vous allez avoir des conseils plus précis  ;) 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 14 Février 2014 à 07:29
Oui, c'était un courrier simple.
Combien de temps j'ai pour faire opposition à cette IP?
Mais comment défendre cela au tribunal alors que le juge a décicdé l'irrecevabilité pour mauvaise foi?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: catsen le 14 Février 2014 à 07:52
d'après ce que je vois ce n'est pas une IP mais une menace puisqu'il dit une requête a été déposée

vous pourrez défendre les IP sur le plan du droit de la consommation, les offres de prêt sont régies par des textes et ce sont les irrégularités que vous irez faire constater au juge

il y en a pas mal déjà répertoriées sur le forum, ça serait peut être bien déjà pour les revolving de faire une pochette par prêt et dans cette pochette un document ou vous pourriez pointer les irrégularités et ce qui a été fait dans les règles

comme ça le jour ou les IP arrivent vous êtes prête

je parle d'un genre d'automatisation

sur ce fil vous aurez pas mal d'information prenez le temps de vous mettre dans le bain :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 14 Février 2014 à 08:24
Rien à craindre dans l'immédiat, mais envoyez en effet une copie de votre courrier à l'huissier...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 14 Février 2014 à 09:19
merci infiniment pour tout  ;)
je m'occupe de tout cela ce week end.
Bonne journée à tous  :-*
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: catsen le 14 Février 2014 à 09:49
Et bon courage Béa

en prenant les devants on doit être moins stressés :-* :-* :-*
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 14 Février 2014 à 10:54
pour précision, la lettre était bien en recommandé c'est mon mari qui a reçu et je n'ai pas vu l'enveloppe recommandée donc j'ai pensé à un courrier simple...
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 14 Février 2014 à 18:30
Citation de: béa le 14 Février 2014 à 09:19
merci infiniment pour tout  ;)
je m'occupe de tout cela ce week end.
Bonne journée à tous  :-*
rien qui val mal ;)


bon weekend :-*
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 16 Février 2014 à 22:26
Bonsoir, j'ai reçu une lettre des deux banques dans lesquelles mes salaires ne sont plus domiciliés.
La première SO GEN pour laquelle le découvert s'élève à 2153 euros
la deuxième CRED AG: 4137,54 euros.
Elles me demandent de régler les sommes dues précisant que le non règlement entrainerait la reprise des poursuites judiciaires en mon encontre.

Je fais comme pour les créanciers? J'envoie un courrier leur demandant une proposition amiable de remboursement?
Sachant que là par rapport aux montants réglés ce mois ci (règlements des mensualités en suivant les conseils de Bisane), il ne me reste plus grand chose.
Combien puis je  proposer de leur accorder?
Merci pour vos réponses  :-*
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 16 Février 2014 à 23:19
En pleine rédaction de courrier  :-\   :P
COF (lignes  65 et 66 du 2ème tableau) a répondu à mon courrier. j'ai versé 320 euros.
Voilà leur courrier: " j'ai bien pris connaissance de votre demande: certaines informations me sont indispensables pour y apporter une réponse. A cet effet, et n'ayant pu vous joindre directement, je vous serai gré de me contacter le plus rapidement possible."

CREAT (ligne 64) a aussi répondu: eux pensent que les 460 euros que je  verse mensuellement sont pour régulariser le retard...

Voici leur courrier: "sensibles à la situation dans laquelle vous vous trouvez actuellement, nous sommes disposés à étudier des solutions de remboursement conjointement avec vous.  Je vous invite à me contacter afin d'échanger sur le sujet et de convenir ensemble d'un accord amiable de régularisation en fonction de vos possibilités financières.
A défaut de rappel de votre part et d'accord de règlement, je vous informe que vous risquez la mise en place de procédures judiciaires."


Je me sens incapable de les affronter au téléphone. Puis je leur répondre par courrier, en leur envoyant par exemple, ce tableau où figurent toutes mes créances et mes charges (celui qui se trouve dans mon premier message de discussion)? pour leur prouver que je ne peux pas faire mieux...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 17 Février 2014 à 08:17
Il vaut mieux ne pas leur envoyer le tableau...

Répondez par courrier, en maintenant que vous ne pouvez pas faire mieux...

Idem, oui, pour les découverts...
C'étaient des découverts autorisés faisant l'objet d'un contrat en bonne et due forme, ou des facilités de caisse ?
Si 2ème solution, le découvert persistait depuis combien de temps sans retour à 0 ?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 17 Février 2014 à 22:09
Coucou!
Ok! Je n'envoie pas de tableau.
CREAT m'a envoyé un tableau à remplir avec créances, revenus etc....je n'envoie pas non plus?

Pour les découverts, j'ai posté les courriers aujourd'hui en demandant une proposition amiable.
Pour SO GEN, mon découvert autorisé était de 2000 si mes souvenirs sont bons. Je vais rechercher. Et durait tout le temps...J'avais signé un doc "facilté temporaire de découvert". le compte ne se remettait pas à 0 tous les mois, ou une seule journée. Mais pendant 3 mois avant la recevabilité il est resté dans le négatif.

Pour CRED AG, j'avais uniquement signé un doc "autorisation de découvert" de 1200 et ils ont laissé passer les prélèvements des créances sur plusieurs mois...Il était aussi rarement à 0. Et idem avant la recevablité de mon dossier.
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 17 Février 2014 à 22:20
Citation de: béa le 17 Février 2014 à 22:09
Coucou!
Ok! Je n'envoie pas de tableau.
CREAT m'a envoyé un tableau à remplir avec créances, revenus etc....je n'envoie pas non plus? à voir mais personnellement, j'ai été sollicité plusieurs fois pour ce type de demande et je n'ai jamais répondu ;)

Pour les découverts, j'ai posté les courriers aujourd'hui en demandant une proposition amiable.
Pour SO GEN, mon découvert autorisé était de 2000 si mes souvenirs sont bons. Je vais rechercher. Et durait tout le temps...J'avais signé un doc "facilté temporaire de découvert". le compte ne se remettait pas à 0 tous les mois, ou une seule journée. Mais pendant 3 mois avant la recevabilité il est resté dans le négatif.  Une seule journée suffit..à vérifier! ;)

Pour CRED AG, j'avais uniquement signé un doc "autorisation de découvert" de 1200 et ils ont laissé passer les prélèvements des créances sur plusieurs mois...Il était aussi rarement à 0. Et idem avant la recevablité de mon dossier.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 17 Février 2014 à 22:33
Merci Zorah  :-*
Bonne nuit!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 17 Février 2014 à 22:50
de rien! :-*
en attente d'autres avis mais dors bien!!! ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 18 Février 2014 à 07:47
C'est à vérifier de près, car si facilité de caisse restée en négatif plus de 3 mois successifs, ils devaient vous faire un contrat de crédit en bonne et due forme, sans quoi la déchéance du droit aux intérêts est encourue, et il vaudrait mieux les laisser aller en justice...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 18 Février 2014 à 18:40
 :D
lignes 93 et 94...après le courrier m'annonçant qu'une requuête d'injonction avait été demandé au tribunal
la banque ACC pour ONE m'envoie un accord par mail pour des prélèvements de 40 euros...
donc aucune procédure si j'accepte, je suis "protégée"
:D
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 18 Février 2014 à 19:38
Citation de: béa le 18 Février 2014 à 18:40
:D
lignes 93 et 94...après le courrier m'annonçant qu'une requuête d'injonction avait été demandé au tribunal
la banque ACC pour ONE m'envoie un accord par mail pour des prélèvements de 40 euros...
donc aucune procédure si j'accepte, je suis "protégée"
:D


à voir pour les 40 euros....... ::)
mais vous n'êtes pas complètement protégée par un simple accord.....
par ailleurs, si c'est bien la ligne 95......plus de 3 000 euros en révolving  :P
quel est le taux d'intérêt?
Il n'est pas mentionné dans le tableau.


Tentez au moins de demander au moins de baisser le taux s'il est haut! ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 18 Février 2014 à 19:41
Ils voudraient regrouper les 2, c'est ça ?

La "protection" risque d'être très relative...  :P
Aviez-vous eu des impayés avant le dépôt du dossier ?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 18 Février 2014 à 19:43
 :P 

Désolée!!!!!!! j'étais sur un ancien tableau avec des n° de lignes différentes......


Pas toute ma tête.... :P


la ligne 94 est presque à 20% ::)
à 40 euros mensuels, vous ne paierez même pas les intérêts :P
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 18 Février 2014 à 20:13
Citation de: zorah0412 le 18 Février 2014 à 19:43à 40 euros mensuels, vous ne paierez même pas les intérêts :P
Mais ça peut faire tenir jusqu'à la forclusion !  >:D >:D >:D
Titre: Re : Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 18 Février 2014 à 20:34
Citation de: bisane le 18 Février 2014 à 20:13
Citation de: zorah0412 le 18 Février 2014 à 19:43à 40 euros mensuels, vous ne paierez même pas les intérêts :P
Mais ça peut faire tenir jusqu'à la forclusion !  >:D >:D >:D


:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
je dois encore prendre quelques cours!!!!  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 18 Février 2014 à 22:40
Voici précisément leur réponse:

"Monsieur,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-dessous un ordre de virement pour la somme
de 40,00 Euros à prélever mensuellement sur votre compte.
Merci de nous le retourner au plus vite afin d'éviter toute procédure d'exécution à votre encontre.
Veuillez agréer nos salutations distinguées."

Si je respecte, il n'y aura pas d'autre poursuite si??? Pourquoi "protection relative"?
Je ne comprends pas bien le terme forclusion...ça veut dire précisément? et pourquoi ça peut tenir jusque la forclusion?
Oui je crois qu'avant le dépôt nous avions des impayés, mais dans mes souvenirs, pas énormément.
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 19 Février 2014 à 06:36
Citation de: béa le 18 Février 2014 à 22:40Oui je crois qu'avant le dépôt nous avions des impayés, mais dans mes souvenirs, pas énormément.
Ce serait bien de le savoir précisément !  ;)

Les créanciers disposent de 2 ans pour faire reconnaître leurs créances en justice après le 1er impayé non régularisé.
Cela signifie que si l'on fait des petits versements (dans votre cas, si j'ai tout suivi, à peine 1/5ème de la mensualité de départ), on peut en arriver relativement vite à la forclusion (là, par exemple, il faut 5 mensualités pour en payer une, donc on n'en paie même pas 3 par an...). Mais comme on continue à payer, on a des chances de pouvoir faire traîner, et que si le créancier se décide à aller en justice, il le fasse trop tard.

Bref, le raisonnement est très tordu, mais se tient pas si mal !  >:D

Mais cette tactique n'est valable qu'à 2 conditions :
- une gestion absolument rigoureuse
- la certitude de pouvoir tenir "l'engagement"

Or ces 2 crédits ne sont pas parmi les priorités.
Et comme le dit Zor, il faudrait négocier une baisse du taux (c'est aussi une manière de gagner du temps).


Quant à cette phrase : afin d'éviter toute procédure d'exécution à votre encontre
Elle ne mange pas de pain, mais ne constitue nullement un engagement !
D'où l'idée de "protection relative" !  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 19 Février 2014 à 07:55
Ok! mais avec un huissier on peut négocier un taux de crédit??? car là ce dossier est au huissier et c'est lui qui m'a envoyé l'ordre de virmeent permanent des 40 euros.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 19 Février 2014 à 10:15
Ah, non, pardon ! Je n'avais pas tilté qu'il s'agissait d'un huissier...  :P
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 19 Février 2014 à 21:39
donc je paye 40 par mois...?
et je ne risque rien pour l'instant?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 19 Février 2014 à 22:17
Que vous payiez ou pas, vous ne risquez rien pour l'instant !  :P

Mais ces 40 € risquent de vous manquer pour les autres !

Vous êtes, selon le tableau, déjà au maxi de ce que vous pouvez payer...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 19 Février 2014 à 22:31
je comprends mais au moins ça montre la volonté de régler...pourtant il est clair que je ne pourrai pas le faire pour tout...
;)
j'ai rdv ce mardi avec une conseillere du CYPRES.
la maison est en vente: deux visites ont déjà été faites...et une autre est prévue...pourvu que ça avance  xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 19 Février 2014 à 22:51
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 19 Février 2014 à 22:56
Je ne vous remercierai jamais assez pour votre soutien.
Bonne nuit à tous  ;) :-* :-* :-*
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 19 Février 2014 à 23:10
 bbbo bbbo bbbo pour le RDV cypres !


Mais comme vous n'arriverez pas à tout régler, il faut tenter de gagner du temps... étant entendu que vous n'avez pas dû avoir les réponses de tous actuellement...

Du genre, écrire à l'huissier :

Etant dans l'attente de la réponse d'autres créanciers, je ne suis pas certaine de pouvoir tenir cet engagement, et me propose de vous verser immédiatement 40 €, et de vous tenir au courant dès le mois prochain de ce que je serai effectivement en capacité de vous régler.

Veillez à conserver un double de chacun de vous courriers et une preuve de tous vos règlements !
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 19 Février 2014 à 23:11
yes! Ca marche! Merci  8)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 24 Février 2014 à 21:35
Bonsoir à tous.
Rdv demain matin avec une conseillère CYPRES. J'ai un peu peur.
---!!!
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 24 Février 2014 à 21:36
Citation de: béa le 24 Février 2014 à 21:35
Bonsoir à tous.
Rdv demain matin avec une conseillère CYPRES. J'ai un peu peur.
---!!!


faut pas!
Ils sont là pour aider ;)


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 24 Février 2014 à 21:50
j'ai peur d'en sortir tellement mal...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 24 Février 2014 à 22:15
Aucune raison que vous en sortiez plus mal !  :P
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 24 Février 2014 à 23:00
Je vous dirai demain mais ils ne pourront me conseiller mieux que vous...je pense.
:-* :-* :-*
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: catsen le 24 Février 2014 à 23:08
c'est toujours un plus


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 24 Février 2014 à 23:16
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 25 Février 2014 à 06:51
Bon RDV !  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: biquette59 le 25 Février 2014 à 07:18
Bon RDV, Béa !  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 25 Février 2014 à 07:45
 ;) :-*
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 25 Février 2014 à 19:09
des nouvelles du RDV béa? ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 02 Mars 2014 à 21:23
Bonsoir à tous...
Désolée pour ces quelques jours d'absence.
Le rendez vous avec une conseillère de l'association CYPRES s'ets très bien passé.
Juste une inquiétude puisqu'en fait ,elle m'affirme que la démarche que l'on a tentée n'est pas judicieuse. Pour elle, le crédit immobilier doit être payé en priorité et respecter les échéances initiales afin d'éviter toute saisie du bien puisque c'est un prêt hypothécaire.
On m'affirme ensuite que pour avoir toutes les chances que notre dossier soit à nouveau recevable, il faut régler quelque chose à chaque créancier même pour les c'rédits rebouvelables même si c'est une petite somme.Le juge n'acceptera pas le fait de privilégier certains créanciers sauf pour l'immo.
Du coup, suis un peu désorientée...
:-*
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 02 Mars 2014 à 23:23
Citation de: béa le 02 Mars 2014 à 21:23
Juste une inquiétude puisqu'en fait ,elle m'affirme que la démarche que l'on a tentée n'est pas judicieuse. Pour elle, le crédit immobilier doit être payé en priorité et respecter les échéances initiales afin d'éviter toute saisie du bien puisque c'est un prêt hypothécaire.

C'est exactement ce que je vous ai dit tout au début :

Citation de: BRUYERE le 25 Janvier 2014 à 17:15
Premières priorités : reprendre les mensualités de votre de votre prêt immo et résorber votre découvert bancaire. 



Par contre, là où va la contredire, c'est sur le fait de payer un peu à chacun... >:(  et notamment sur les revolvings... >:( Cela ne va absolument pas faire diminuer la dette.. et la diminution de la dette c'est le meilleur argument devant le juge..

A ce stade, le fait de privilégier ou non un créancier n'a aucune influence sur le juge ou la BDf...

Vous ne pouvez pas payer tout le monde... ;)





Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: catsen le 03 Mars 2014 à 07:12
l'avantage de ne pas payer les renouvelables est que bien souvent les contrats sont mal établis ou mal suivis donc s'ils vous mettent une injonction de payer vous avez une chance de pouvoir gagner une remise d'intérêt voir une annulation des intérêts ou un taux bien plus bas

alors que les crédits fixes sont en général presque inattaquables donc il vaut mieux éviter qu'ils demandent une IP qui vous couterait des frais
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 03 Mars 2014 à 08:02
Elle a vraiment pris connaissance de votre tableau, la "conseillère" ?

Si vous donniez un peu à chacun, ça tournerait autour de 40 €... Ils vont vous rire au nez ! Et ça ne changera strictement rien ni pour la commission, ni devant un juge...


OK pour l'immo en revanche, sauf que vous ne pouvez pas vraiment...
Vous en êtes où, des négociations ?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 04 Mars 2014 à 16:08
Bonjour à tous.
Nous avons de nouveau RDV le 19 mars, et vais à nouveau insister sur le fait que c'est bien dommage de payer les crédits révolving pour pas grand chose.
Pour le prêt hypoth chez GE MON , un accord a été prise et nous remboursons la mensualité majorée de 100 euros pour "combler" le retard en attendant la vente de la maison.
Pour les découverts, pour l'instant, j'attends les réponses aux courriers de demande de remboursement amiable.
Pour mon compte où sont domiciliés nos salaires...pour l'instant, pas de nouvelles, et le compte est en +....donc pour l'instant?????
Pour toutes les autres négociations, aucune nouvelle écrite de personne sauf des relances, et des appels auxquels je ne réponds pas.
J'attends de leur part une proposition écrite.
Un accord a été pris pour le révolving ONE avec un huissier (je rembourse 40 euros par mois)
J'ai réglé les créanciers en février comme me l'a proposé BISANE dans le tableau.
10 visites pour la maison...on attend des réponses.
Vous remerciant, Bonne journée   ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 04 Mars 2014 à 18:53
10 visites!


c'est bien par les temps qui courent!!! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 04 Mars 2014 à 18:56
Ce serait bien de mettre votre tableau à jour !  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 25 Mars 2014 à 17:30
Bonsoir à tous.
Un huissier est passé tout à l'heure déposer une injonction de payer pour DISP :-(
J'ai très peur...que va- t- il se passer maintenant?
J'avais envoyé ce matin en mandat un petit règleement de 40 euros expliquant que je ne pouvais verser davantage à ce jour et que la vente de mon bien immobilier pourrait permettre d'améliorer ma situation.
J'ai réglé ce mois ci mon pret immobilier et le reste a été consacré aux charges et répartis entre quelques créanciers.
J'ai Rdv avec ma conseillère chez CYPRES le 9 avril.
Injonction de payer..que se passera t il ensuite? Mon dossier a été jugé irrecevable suite au recours d'un créancier.
Le juge va t-il m'accorder des délais de paiement quand même? Sinon que vont -ils faire???
J'ai peur...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 25 Mars 2014 à 17:35
Bonjour Bea,

Ne paniquez pas : ce n'est pas la fin du monde .. ;)

il va donc falloir y faire opposition.

Lisez déjà attentivement ce fil , cela va vous donner de précieux renseignements...

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362

Et le RDV avec Cyprès est une très bonne chose..


Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 25 Mars 2014 à 17:43
Merci...juste une chose à laquelle j'aimerai une réponse.
Le juge peut il rejeter un accord de règlement en plusieurs mensualités?
Si oui...je risque quoi?
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 25 Mars 2014 à 18:31
Citation de: béa le 25 Mars 2014 à 17:43
Merci...juste une chose à laquelle j'aimerai une réponse.
Le juge peut il rejeter un accord de règlement en plusieurs mensualités?
Si oui...je risque quoi?


Un juge peut en effet ne pas accorder de délais de paiement.  :P
J'ai eu pas mal d'IP et j'ai eu des délais dans environ 8 IP sur 10.
Pour les deux autres, j'ai trouvé un arrangement soit avec le créancier, soir avec l'huissier chargé de recouvrer la créance.


Dans un premier temps, suivez bien le conseil de bruyère et ouvrez un nouveau fil ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 26 Mars 2014 à 22:47
Merci à vous pour vos conseils.
J'ai RDV avec CYPRES. J'ai eu ma conseillère au téléphone qui m'aidera à demander l'opposition à cette injonction.

J'ai reçu un courrier d'une SCP d'huissiers de Nîmes pour SOF...qui s'intitule NOTIFICATION OFFICIELLE AVANT ACTION JUDICIAIRE.
Courrier dans lequel ils disent,
"Je rends acte de votre refus de proposition afin de solutionner votre dossier. Une action en condamnatiin précédent une procédure de saisie va donc etre engagée... La saisie sera quant à elle effectuée à vos frais, en votre présence ou en votre absence avec le concours d'un serrurier et de la force publique..
Cette action judiciaire sera menée à compter du 21 mars.
j'ai envoyé un courrier accompagné d'un mandat de 20 euros disant que je ne pouvais pas verser davantage en mars, et que la vente de mon bien immobilier devrait arranger ma situation.
je ne peux rien faire de plus  :-\ 
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 27 Mars 2014 à 07:49
Ce ne sont que menaces et intimidations, hein ?
Une procédure judiciaire n'est pas une catastrophe en soi ! Elles peuvent au contraire permettre de faire diminuer la dette.


Un peu de pain sur la planche :

Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.0)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 01 Mai 2014 à 10:00
Bonjour à tous.
Un peu de nouvelles.
Je suis convoquée au tribunal le  30 juin pour injonction de payer. J'avais fait opposition.La conseillère CYPRES me prépare une lettre pour m'y rendre et demander des delais de paiement. (pour le créancier DISP)
Concernant les autres crédits, je répartis la capacité retenue entre les créanciers proportionnellement aux montants empruntés. Je remplirai bientôt le tableau de paiements pour qu'on y voit plus clair.

Hier j'ai reçu un avis de passage de huissier pour CDG... mentionnant ceci:

Nous vous avisons que nous nous sommes présentés ce jour à votre domicile pour procéder, conformément aux instructions reçues, à la SAISIE DE VOS MEUBLES, à défaut de paiement des sommes dues ou de proposition échelonnée, mais nous avons trouvé porte close.
Nous devons donc vous prévenir que nous sommes dans l'obligation de faire procéder à l'ouverture forcée de votre porte, par les soins d'un serrurier et cela en présence de Monsieur le Commissaire de police ou de Monsieur le maire, dans les plus brefs délais.
Il est demandé de les rappeler de toute urgence.

Je faisais des règlements de 40 euros. j'ai appelé hier, m'ont parlé de titre exécutoire qui était prêt à partir si je ne régalis pas au minimum 250 euros par mois. J'ai réussi à négocier pour 200 euros par mois.
Qu'est ce que je risquais si je ne donnais pas 200 euros? Ont- ils le droit de saisir mes meubles sans décision de justice? Sans que je puisse me défendre???
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 01 Mai 2014 à 12:29
Si  c est un revolver ça vaut le coup de faire plus qu'un courrier !
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: feufolette le 01 Mai 2014 à 22:55
Citation de: béa le 26 Mars 2014 à 22:47
Merci à vous pour vos conseils.
J'ai RDV avec CYPRES. J'ai eu ma conseillère au téléphone qui m'aidera à demander l'opposition à cette injonction.

J'ai reçu un courrier d'une SCP d'huissiers de Nîmes pour SOF...qui s'intitule NOTIFICATION OFFICIELLE AVANT ACTION JUDICIAIRE.
Courrier dans lequel ils disent,
"Je rends acte de votre refus de proposition afin de solutionner votre dossier. Une action en condamnatiin précédent une procédure de saisie va donc etre engagée... La saisie sera quant à elle effectuée à vos frais, en votre présence ou en votre absence avec le concours d'un serrurier et de la force publique..
Cette action judiciaire sera menée à compter du 21 mars.
j'ai envoyé un courrier accompagné d'un mandat de 20 euros disant que je ne pouvais pas verser davantage en mars, et que la vente de mon bien immobilier devrait arranger ma situation.
je ne peux rien faire de plus  :-\


j'ai eu les m^mes, Madame Boulette -pas son vrai nom mais si c'est elle vous la reconnaîtrez - ; une vraie walkyrie  juchée sur son  cheval Menace, brandissant haut son épée Intimidation 


Nous sommes allés au tribunal avec Soficoncon et ça s'est traduit par 11000 € à payer au taux légal (0.04% ) au lieu de 16000 à 13 %


Donc s'il vous plait ne vous laissez pas impressionner, la procédure judiciaire dont on vous menace n'est pas forcément en votre défaveur, surtout pour tout ce qui est crédit renouvelable ...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 01 Mai 2014 à 23:21
Mais un titre exécutoire amène à une saisie de meubles etc...sans qu'on ait la possibilité d'aller au tribunal pour demander des délais de paiement ou faire opposition comme une injonction???
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: feufolette le 02 Mai 2014 à 01:20
un titre exécutoire, c'est


.  un jugement du tribunal,  qui ne peut pas se faire sans vous inviter conviée à l'audience
.  une injonction de payer revêtue de la formule  exécutoire, parce que vous avez laissé passer le délai d'opposition
.  certaines "factures " émises par les collectivité locales (eau, cantine, ordures ménagères)


Par ailleurs il doit vous être signifié.


Ce n'est que lorsque ce fameux titre exécutoire a été obtenu que l'huissier peut procéder à son exécution (saisie compte, voiture, rémunération ou meubles, immobilière si vous avez un bien immobilier.   Il ne peut faire de saisie suite "à instructions reçues" comme le dit votre avis de passage de ceudeugeupeu; et ce type de courrier n' est pas franchement légal. 


Ne lui donnez pas 200 € sous la pression....    C'était quel type de contrat (revolving, prêt classique) et signé en quelle année  ?
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 21 Mai 2014 à 07:24
Citation de: bisane le 01 Mai 2014 à 12:29
Si  c est un revolver ça vaut le coup de faire plus qu'un courrier !
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 21 Mai 2014 à 13:49
Bonjour à tous...Un peu de nouvelles fraîches.
Je viens de recevoir un courrier simple d'un avocat à la Cour s'adressant à nous en qualité de Conseil de la société CREAT... (prêt de 73000 euros) dans mon tableau.
Ce courrier dit:
je suis chargé par ma cliente d'engager sans délai une action judiciaire afin d'obtenir votre condamanation à lui payer le solde contractuele de mon crédit..... En conséquence, vous serez convoqués à comparaitre devant le tribunal.
Toutefois, cette action peut etre définitivement abandonnée, si avant l'audience prévue le lundi 30 juin vous réglez le solde. "

Je n'ai reçu aucune injonction de payer et aucune convocation au tribunal ce jour.
Nous y allons le 30 juin mais pour une IP à laquelle nous avons fait opposition concernant les crédits chez  DISPO...

Est ce que quelqu'un peut m'expliquer? Suis un peu en panique là... peut-on obtenir des délais de réglement par le juge? Et continuer à régler en fonction de nos possibilités?
Sachant que notre logement est en vente.
On ne va quand même pas saisir nos meubles,ou véhicules???
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 21 Mai 2014 à 14:01
Il semble que l'avocat se prépare à vous assigner.
Il faudra aller vous défendre au tribunal.

Mais vous pouvez aussi lui dire que vous êtes prêts à verser des sommes compatibles avec vos revenus, et que vous solderez avec la vente.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 21 Mai 2014 à 14:06
j'ai trop trop peur. C'est normal sans avoir reçu d'injonction???
et on risque quoi?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 21 Mai 2014 à 19:43
Une assignation est une autre procédure qu'une injonction, mais au final ça revient un peu au même !

Vous serez condamnés à payer, mais pouvez obtenir pour cela des délais de paiement, le temps que vous vendiez.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 01 Juin 2014 à 09:15
Bonjour à tous.
J'ai reçu un avis de passage d'un huissier qui venait me déposer une assignation que je dois aller chercher à l'étude pour le crédit chez CREAT...
Y'a -t-il un délai pour aller la chercher?
Est ce que j'aurai une convocation du tribunal séparément ou la date figure t elle sur l'assignation?
Suis très inquiète pour cette assignation. Je me sens incapable de passer devant le juge.
comment peut on se défende alors que nous avons souscrit une multitude de crédits , que nous n'avons pas tout déclaré en contract
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 01 Juin 2014 à 09:19
suite....
en contractant tous ces crédits. Que pour le juge nous étions de mauvaise foi.
On va se faire démonter. Il ne voudra jamais nous accorder de délais de paiements???
Je ne suis pas très bien en ce moment
Et les injonctions arrivent (FAC...FINAN...FRANF...)
Nous avons réussi à négocier avec GEMON, FINAR, ACCO, CDG., et COFIN...
Rassurez moi s'il vous plaît pour cette assignation, je suis perdue
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: Comailles le 01 Juin 2014 à 09:39
Bonjour Béa,
Pouvez vous nous faire un petit point sur les différentes IP ( dates reception, date opposition, date convocation etc).

Pour l'assignation, il faut aller la chercher rapidement, la date de convoc sera probablement dessus et il sera également noté si l'assistance d'un avocat est obligatoire ou pas ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 01 Juin 2014 à 11:40
ok! je fais le point très vite.
et pour l'assignation, le pire qui puisse m'arriver c'est quoi?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: loganserval le 01 Juin 2014 à 11:46
Bonjour béa,

Je viens de lire votre fil et je vous trouve très courageuse !

Il faut garder le moral et cette combativité dont vous faites preuve pour poursuivre ! même si je sais que c'est parfois difficile.

Votre créancier vous assigne pour avoir ce qu'on appelle un titre exécutoire (un jugement) lui permettant de recouvrer sa créance.

Il va demander à ce que le Juge vous condamne à régler les sommes dues, mais vous aurez aussi votre "mot à dire" si bien qu'il faudra revenir ici pour indiquer précisément ce qui se trouve dans l'assignation.

Et donc ne tardez pas à aller récupérer l'assignation !

Loganserval

Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 01 Juin 2014 à 11:58
 ^^^^ c'est pas facile tous les jours...
le souci c'esr que nous avons eu tort et rien en arguments ne pourra nous défendre...
le juge peut il demander une saisie de meubles, maison ou voitures?
ma maison est en vente, les voitures ont 20 ans...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: loganserval le 01 Juin 2014 à 12:05
Chère Béa,

J'imagine oui combien votre situation doit être difficile à vivre, mais ici vous serez soutenue et aidée !

Le Juge ne demande pas de saisie, il va statuer sur la demande du créancier à savoir la somme d'argent que vous lui devez.

C'est une procédure somme toute assez classique pour un créancier qui souhaite récupérer son argent et donc garantir sa créance avec un titre exécutoire.

Le Jugement obtenu pourra ensuite être transmis à un huissier pour que celui-ci procède à son exécution c'est à dire prendre des mesures pour récupérer la somme d'argent à laquelle vous avez été condamnée.

Mais vous n'en êtes pas là !

Première chose à faire récupérer l'assignation.

Courage béa

loganserval


Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 01 Juin 2014 à 12:09
et le jugement obtenu, on a la décision ce jour là?
et avec l'huissier en question, on pourrait obtenir des aménagements de remboursement?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: loganserval le 01 Juin 2014 à 12:16
Non le Jugement n'est pas rendu le jour de l'audience.

Le Juge indique une date à laquelle il rend son délibéré.

Le Jugement peut prévoir également des délais de paiement.

Mais béa il est difficile de vous guider correctement on ne sait pas quel Tribunal est saisi et pour quoi.

On pourra vous en dire plus lorsque l'on aura connaissance du document  ;)

Loganserval


Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 01 Juin 2014 à 12:19
Ok! je vais le chercher mercredi et vous tiendrai au courant.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: feufolette le 01 Juin 2014 à 12:22
rien à ajouter au post précédent, si ce n'est allez faire un tour du coté de :


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0)


et l'urgence est d'aller récupérer les docs chez l'huissier
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 01 Juin 2014 à 12:23
peut etre qu'avec un ti peu de chance on aura la maison vendue avant le délibéré...mais bon.
Vous remercie infiniment pour votre soutien
et j'ai rdv avec cypres aussi le 11 juin ;-)
bonne  journée à vous et merci
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: loganserval le 01 Juin 2014 à 12:29
Avec 10 visites ça à l'air bien engagé !
loganserval
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 01 Juin 2014 à 12:30
on en est à 20 maintenant...
2 couples étaient très intéressés mais leur prêt n'a pas été accepté...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: loganserval le 01 Juin 2014 à 12:34
Et concernant le remboursement de votre prêt immobilier ? vous êtes à jour ?
loganserval
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 01 Juin 2014 à 12:49
oui c'est un prêt hypothécaire, on rembourse 766 + 200 pour rattraper le retard, on a eu un accord de négociation avec eux
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 01 Juin 2014 à 14:44
béa, il faut vite ouvrir un fil pour cette IP!




vous avez reçu une IP ?
cela ressemble au document ci dessous
 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg69341#msg69341 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg69341#msg69341)

demandez de toute urgence en RAR, les documents ayant servi à appuyer la requête auprès du créancier et de l'huissier


merci de bien vouloir ouvrir un nouveau fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0) (donc celle ci), en suivant les recommandations de ce billet (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10990.0), puis de remplir ce questionnaire :

- date et montant de la requête
- date et montant de l'ordonnance
- date de la signification
- date de l'opposition
- date de l'audience prévue

- date d'ouverture du crédit XXX euros le XX/XX/XXXX auprès de la société XXXXX
- taux d'intérêts XX % - mensualité contractuelle  XX euros
- Seule madame (seul monsieur) a signé le crédit ou M & Mme signataires ?
- à ce jour xxx euros d'impayés pour un capital restant dû de xxxx euros
- dernier paiement régulier le........
- montant détaillé des sommes payées après déchéance du terme- dernier paiement régulier le .....
- sommes totales versées
- lorsque le créancier vous transmettra la copie de l'offre préalable y figure t il le bordereau de rétractation et la notice d'assurance ?

- date dépôt dossier à la BDF de ..... le XX/XX/XXXX
- date recevabilité
- date recours ou irrecevabilité
- date convocation tribunal

Si crédit renouvelable : vérifier si dans le dossier fourni par le créancier figurent
- les conditions de reconduction annuelles, avec bordereau de refus
- xx/xx/xx dépassement de xxx euros du montant initialement accordé
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 02 Juin 2014 à 10:16
Me demande si je ne devrai pas refaire un dossier de surendettement...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 02 Juin 2014 à 10:20
Citation de: béa le 02 Juin 2014 à 10:16
Me demande si je ne devrai pas refaire un dossier de surendettement...

Sans modification notable de votre situation et baisse significative de votre endettement >:(, les chances de recevabilité sont très proches de zéro.... >:(
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 02 Juin 2014 à 11:13
Le "pire" sera que vous soyez condamnés à payer...
Mais l'urgence immédiate est bien d'aller la chercher et de préparer votre défense !
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 02 Juin 2014 à 12:04
et condamnés à payer...avec des délais forcément?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 02 Juin 2014 à 12:05
les changements sont une baisse de revenus de 340 euros
et la mise en vente de la maison
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 02 Juin 2014 à 12:06
Citation de: béa le 02 Juin 2014 à 12:04
et condamnés à payer...avec des délais forcément?

Oui. Un juge ne va pas exiger le paiement de la totalité de la dette en une seule fois  ;)...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 02 Juin 2014 à 12:07
Citation de: béa le 02 Juin 2014 à 12:05
les changements sont une baisse de revenus de 340 euros
et la mise en vente de la maison

Il faudrait donc attendre la réalisation de la vente, ce serait alors beaucoup plus significatif ..
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 02 Juin 2014 à 12:10
donc on ne peut pas avoir de saisies?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 02 Juin 2014 à 12:11
pour la vente on va essayer de réactiver l'agent immobilier...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 02 Juin 2014 à 13:46
Bruyère, même pour une assignation, le juge n'exigera pas le paiement de la totalité en une seule fois?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 02 Juin 2014 à 15:12
Citation de: béa le 02 Juin 2014 à 13:46
Bruyère, même pour une assignation, le juge n'exigera pas le paiement de la totalité en une seule fois?

Le juge sait bien que vous êtes dans l'impossibilité de verser la totalité de la somme.. sinon vous le feriez sans que le créancier ait besoin de vous assigner en justice .. ;)

Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 02 Juin 2014 à 15:22
Et surtout que vous avez donc l'argument d'une possible vente !
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 02 Juin 2014 à 17:29
merci, merci, merci  ;)
c'est dur depuis quelques jours, j'ai du mal à manger et dormir...
heureusement, ça fait du bien d'avoir du soutien
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 02 Juin 2014 à 18:58
C'est normal!!!  :P :P :P :P


Courage Béa! :-*
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: loganserval le 02 Juin 2014 à 19:44
Hello tout le monde,

Béa c'est pour cela qu'il faut aller chercher l'assignation car il faut que vous fassiez valoir vos arguments en fonction de ce qui sera dit.

Il faudra vérifier les montants et s'ils sont exacts, il faudra demander des délais en fonction ce que vous pouvez assumer pour ce crédit.

Courage

loganserval

Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 02 Juin 2014 à 20:25
et il ne faut pas tarder...
Les assignations vont relativement vite en termes de date....
Ce n'est pas comme une IP! ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 02 Juin 2014 à 21:58
oui j'y vais mercredi, je ne bosse pas et vous tiens au courant
je travaille ce soir pour envoyer des courriers à quelques créanciers avec qui je ne peux régler que 20 euros ce mois ci puisqu'on a eu une retenue sur salaire du trésor public le mois dernier et encore ce mois ci.
On réussit à maintenir cependant la capacité de remboursement retenue à 100 euros près...
Puis j'ai des documents à préparer pour que CYPRES me fasse une lettre argumentée pour le juge lors de mon IP pour DISPO....prévue le 30 juin (à laquelle on a fait opposition), je vous ferai part de tout cela et mettrai ainsi tous les tableaux à jour.
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 02 Juin 2014 à 22:02
Citation de: béa le 02 Juin 2014 à 21:58
oui j'y vais mercredi, je ne bosse pas et vous tiens au courant
je travaille ce soir pour envoyer des courriers à quelques créanciers avec qui je ne peux régler que 20 euros ce mois ci puisqu'on a eu une retenue sur salaire du trésor public le mois dernier et encore ce mois ci.
On réussit à maintenir cependant la capacité de remboursement retenue à 100 euros près...
Puis j'ai des documents à préparer pour que CYPRES me fasse une lettre argumentée pour le juge lors de mon IP pour DISPO....prévue le 30 juin (à laquelle on a fait opposition), je vous ferai part de tout cela et mettrai ainsi tous les tableaux à jour.


très bien, béa!
Continuez!


l'urgence est l'assignation..... ;)


Courage!!!!!! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 02 Juin 2014 à 22:09
merci  :-* :-* :-*
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 02 Juin 2014 à 22:11
 ;)
et transmettrez nous l'assignation et les pièces associés dès que possible!
et aussi la date de l'assignation! ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: loganserval le 06 Juin 2014 à 23:21
Bonsoir Béa

Alors avez-vous pu récupérer l'assignation ?

loganserval
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 07 Juin 2014 à 10:08
ben oui, au fait ? :P
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: loganserval le 14 Juin 2014 à 21:51
Bonsoir béa

J'espère que tout va bien pour vous.

loganserval
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 17 Juin 2014 à 07:04
Allo ?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 29 Juin 2014 à 19:35
En vous espérant prête pour l'audience de demain ..

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: zorah0412 le 29 Juin 2014 à 19:38
On va supposer que OUI! :P




xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: biquette59 le 29 Juin 2014 à 20:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 30 Juin 2014 à 06:29
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 07 Juillet 2014 à 10:32
Bonjour à tous!!!!
Et merci pour vos messages!
Désolée pour cette absence ...nous avons beaucoup "travaillé"...
La maison était presque vendue et au final un désistement ;-( mais les visites continuent.
Pour l'assignation chez CREAT, oui assigantion en main, nous avons pris une avocate qui s'est rendue pour nous à l'audience du 30 juin et qui a demandé un report et reportée au 15 septembre
Idem pour DISPO... même avocate et report également au 15 septembre
D'autres injonctions sont arrivées et convoqués aussi le 15 septembre.
En attendant, toujours soutenus par CYPR...et nous réglons la capacité de remboursement aux créanciers. Il faudrait que d'ici là, la maison soit vendue pour redéposser ensuite un dossier.
Je vais avoir besoin de vos conseils pour préparrer aussi notre défense. Nous ne pourrons pas être assistés pour tous les dossiers, ce serait trop onéreux. L'avocate nous demande 450 par dossier, en réglant 100 euros par mois. Ca rassure un ti peu ...
Merci à vous!  :-*
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: catsen le 07 Juillet 2014 à 10:50
Bonjour Béa pour les IP vous pouvez un fil par IP la :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.0


et bien sur nous vous aiderons à rédiger votre défense ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 07 Juillet 2014 à 11:48
J'espère qu'on va s'en sortir :-\
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 07 Juillet 2014 à 11:50
Vous avancez bien en tous les cas....  ;) ;) ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 07 Juillet 2014 à 11:57
Si malheuresuement, la maison n'était pas vendue...peut on prévoir de déposer à nouveau un dossier ? Le notre avait été déclaré recevable en août dernier puis irrecevable en janvier...
depuis fevrier nous donnons notre capacité de remboursement aux créanciers
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 07 Juillet 2014 à 12:54
Pour qu'un redépôt ait de bonnes chances, il faut une évolution significative de votre situation, et notamment une diminution notable de l'endettement..

La vente de la maison vous permettrait de remplir les 2 conditions ..Avant.. cela risque d'être prématuré.. >:(

Ne soyez pas découragée par ce désistement.. Cela ne veut absolument pas dire que votre maison mettra beaucoup de temps à se vendre..

Nous avons eu plusieurs exemples récents avec des déceptions de ce type .. et des maisons qui au final se sont bien vendues..
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 07 Juillet 2014 à 13:22
Calendrier complété.
Pourquoi un report ?

Et  xxl! xxl! xxl! pour la maison !
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 07 Juillet 2014 à 14:53
l'avocate a demandé report pour prendre le temps de prendre connaissance des dossiers et de constituer une défense si j'ai bien compris
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 08 Juillet 2014 à 10:49
Bonjour! Juste un petit doute, toutes les injonctions que je reçois, je dois évidemment faire une opposition pour chacune d'entre elles?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 08 Juillet 2014 à 11:50
Oui !!!

Relisez ce lien  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 15 Septembre 2014 à 06:21
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: kilt 78 le 15 Septembre 2014 à 06:29
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!




                                                                                                             xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: biquette59 le 15 Septembre 2014 à 09:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 15 Septembre 2014 à 14:59
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 26 Février 2015 à 23:40
Bonjour à tous... Désolée pour mon absence, j'ai eu de graves ennuis de santé.
Depuis plusieurs mois, les choses ont évolué pour nous.
Nous avons signé un compromis de vente pour notre bien immobilier et la signature chez le notaire est prévue au plus tard au début mai. :-)
Nous avons trouvé une maison en location.
Nous sommes toujours guidés par l'association CYP... avec qui nous avons redéposé un dossier de surendettement le 17 février 2015 (avec une copie du compromis.)
Vu le nombre de crédits, les injonctions sont très nombreuses. Et les jugements commencent à arriver.
Aujourd'hui, jugement concernant FINAN... pour lequel un titre exécutoire est rendu et 4200 euros à verser. L'avocate affirme que cette décision n'est pas acceptable au niveau juridique et nous demande de faire appel. Apparemment, si j'ai bien compris, nous disposons d'un mois à compter de la signification du huissier.
Qu'est ce que je risque en attendant? Si on fait appel, y'a t il un risque de saisie immobilière ou salaire????
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 27 Février 2015 à 09:22
Bonjour Béa,

J'espère que votre santé s'est améliorée...

Je signale votre question à l'équipe :  savez vous sur quelles bases votre avocat vous conseille cet appel ?

Et comme vous avez redéposé, je vous change donc de section.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 27 Février 2015 à 12:08
Le seul risque en faisant appel est d'avoir des frais supplémentaires...
Le jugement est vraiment exécutoire ?


Bon rétablissement !
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 27 Février 2015 à 19:21
D'après l'avocat, il y a forclusion d'après ce que j'ai compris.
les frais s'élèvent à 225 euros
Je pense qu'il est souhaitable de faire appel
Oui jugement exécutoire, ça veut dire quoi?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: feufolette le 27 Février 2015 à 21:55
sur le jugement du TI il y aurait marqué qu'il donne lieu à exécution provisoire, ce qui permet au créancier de commencer à l'exécuter avant d'avoir le résultat de l'appel si vous faites appel.   Ceci dit il est rarissime qu'ils le fassent, sauf à être sûr de gagner en appel.


Vous pourriez nous faire passer le jugement concerné ? (ça me permettrait de voir s'il y a eu un cas récent sur la cour d'appel dont vous relevez qui conforterait l'idée de votre avocate )


Si vous faites appel, elle se charge de la procédure, ou de vous trouver un confrère ? Parce que les délais passent très vite  ...  ;) [size=78%]  [/size]


Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 27 Février 2015 à 23:29
A la fin jugement est inscrit, "le juge ordonne l'exécution provisoire"
Ca  veut dire que le créancier peut demander une saisie de mes salaires ou autres si je ne règle pas tout en une seule fois???
Suis très très inquiète.
Si je fais appel, c'est mon avocate qui intervient à nouveau.
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 28 Février 2015 à 08:44
Citation de: béa le 27 Février 2015 à 23:29Ca  veut dire que le créancier peut demander une saisie de mes salaires ou autres si je ne règle pas tout en une seule fois???
Une saisie met un peu de temps à se mettre en place...


Citation de: feufolette le 27 Février 2015 à 21:55Vous pourriez nous faire passer le jugement concerné ? (ça me permettrait de voir s'il y a eu un cas récent sur la cour d'appel dont vous relevez qui conforterait l'idée de votre avocate )
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 28 Février 2015 à 10:30
Bonjour
un peu de temps pour une saisie?
on devrait signer la vente de la maison début mai....et on pourrait à ce moment régler cette dette.
Pensez vous que ça puisse attendre jusque là?
On a eu le document de la banque de France attestant le dépôt du dossier de surendettement. Il me semblait avoir déjà lu quelque part qu'il était peut être possible de demander au juge de suspendre les décisions du tribunal dans l'attente non?
Au pire des cas, s'il faut régler maintenant, l'huissier peut il étaler la dette?
Merci pour votre soutien et vos réponses.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: unagirade le 28 Février 2015 à 13:55
Le jugement?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 28 Février 2015 à 14:18
je n'ai  pas la possibilité de  scanner le jugement avant une semaine
a la fin est écrit: par ces motifs, le tribunal, statuant par mise à disposition, par jugement contradictoire et en premier ressort
reçoit l'opposition à l'injonction de payer du...
la met à néant
statuant à nouveau
deboute mr et mme (nous)
condamne solidairement mr et me (nous) à payer a la SA FINANC la somme de 4208 avec intérêts...
condamne solidairement mr et me (nous) au paiement au profit de la SA FINANC la somme de 400 euros
ordonne l'exécution provisoire
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: feufolette le 28 Février 2015 à 17:11
l'huissier ne bougera pas avant expiration du délai d'appel; inutile de paniquer.


Si votre avocate dit que c'est un déni de justice, le créancier le sait aussi, et comme il sait que vous avez une avocate, il sait qu'elle vous conseillera de faire appel et qu'il risque de perdre, donc s'il exécutait le jugement du TI dès maintenant ce serait risqué




La question essentielle c'est de savoir si vraiment vous êtes sûre de gagner en appel, ce qui pourrait être le cas si le prêt était un revolving à fourchette avec dépassement du crédit initialement consenti, ou que le juge avait oublié de changer ses lunettes en voyant des choses qui y sont alors qu'elle n'y sont pas, genre bordereau réponse..... )


ça coûte mais si vous gagnez l'autre vous rembourse les frais d'avocat


Si c'est votre avocate actuelle qui s'en charge, tant mieux, un des problèmes pour tenir le délai d'un mois est souvent la recherche d'un avocat inscrit auprès de la cour d'appel compétente; vous pourrez donc attendre jusqu'au dernier moment (enfin presque  :D )


sur les délais allez: un mois  après la signification du jugement TI, + 8 jours minima pour le commandement de payer + un mois pour avoir l'audience en saisie rém + un mois pour la mise en place....


et au niveau du commandement de payer, vous signalez à l'huissier que votre compromis de vente sera signé le xxx mai chez Maître xxxx, il patientera ; éventuellement il produira sa créance chez le notaire


Tout ça pour dire que fô pas s'affoler, et que même si c'est dans une semaine, on lira le jugement attentivement  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 28 Février 2015 à 18:47
ah!!! merci infiniment pour tous ces renseignements qui me rassurent... jvais pouvoir peut être dormir un ti peu mieux
j' appelle l'avocate lundi pour prendre rdv. Je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau. Merciiiii infiniment
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 06 Mars 2015 à 23:18
N'oubliez pas, hein ?  ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 06 Avril 2015 à 21:48
Bonsoir!!!
Réponse banque de France: notre dossier est RECEVABLE!!!!!  bbbo
avec orientation vers un réaménagement des dettes.
Un pur soulagement! Reste juste à espérer qu'il n'y aura pas de recours d'un créancier...
Maison vendue  :D
On déménage à la fin du mois!
Qu'en est -il des jugements qui nous ont accordé des accords de paiement? Il faut arrêter de régler?
Merci de votre réponse. Bonne soirée!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 06 Avril 2015 à 23:20
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !!

Je vous déplace vite dans la bonne section !!  A quelle date la recevabilité ?

A compter de la recevabilité vous ne devez plus régler aucun créancier.. Avez vous bien transmis à la Bdf ces jugements ?
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 06 Avril 2015 à 23:22
Un peu de lecture sur la suite
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 07 Avril 2015 à 07:19
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo




Citation de: bisane le 06 Mars 2015 à 23:18
N'oubliez pas, hein ?  ;)
:P
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: Vicky le 07 Avril 2015 à 12:01
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour votre recevabilité !
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 07 Avril 2015 à 13:34
J'ai reçu les jugements après le dépôt du dossier de surendettement.
Est ce que je dois leur envoyer?
Le compromis de vente de la maison a été signé depuis février, la banque de France en est avertie. Aucun souci pour la vente, j'ai bien le droit de vendre?
D'autant que la signature chez le notaire est prévu à la fin du mois. Et c'est pour rembourser dans son intégralité le prêt hypothécaire.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 07 Avril 2015 à 13:39
Date de recevabilité le 30 mars 2015
Titre: Re : Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 07 Avril 2015 à 13:43
Citation de: béa le 07 Avril 2015 à 13:34
Est ce que je dois leur envoyer?
Oui !
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 07 Avril 2015 à 13:44
oui pour?  :D
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: agathe le 07 Avril 2015 à 13:53
Envoyer les jugements à la Commission.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 07 Avril 2015 à 14:10
Calendrier mis à jour
Titre: 2ème dossier recevable le 30 mars 2015
Posté par: béa le 30 Mai 2015 à 08:48
Bonjour, j'ai perdu la dernière discussion...qui peut m'aider à retrouver la section...
Je voulais donner un peu de nouvelles qui sont plutôt très encourageantes.
Notre dossier (deuxième dépôt) a été déclaré recevable par la banque de France le 30 mars 2015. Aucun recours de créancier  :D
Nous avons vendu la maison en début mai et sommes en location maintenant.
Une certaine libération depuis ce temps, émus jusqu'aux larmes.
J'encourage toutes les personnes qui désespèrent et ne pensent jamais s'en sortir. Faut se battre et il y a une solution! Toujours!
Je trouve que notre cas était très lourd. Plus de 30 crédits...
Nous attendons maintenant des nouvelles de la banque de France pour la suite en mettant le maximum de notre capacité de remboursement de côté.
Bon week end à tous

Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 30 Mai 2015 à 08:59
merciii!!!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: Vicky le 30 Mai 2015 à 09:00
Bonjour Béa,

Messages fusionnés, vous êtes sur votre fil principal  ;)

Merci pour ces très bonnes nouvelles, comme quoi il faut toujours s'accrocher et garder espoir.

Bon week-end à vous.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 31 Mai 2015 à 08:01
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 31 Mai 2015 à 09:38
 :D  :D  :D  :D  :D  :D
Merci aussi infiniment pour votre soutien!
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: emeric32 le 31 Mai 2015 à 14:32
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: BRUYERE le 01 Juin 2015 à 17:18
Merci pour ce beau message d'espoir !!

et  bbbo bbbo bbbo bbbo pour votre détermination qui a été payante !! ;)
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: biquette59 le 01 Juin 2015 à 22:44
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: demande de délais pour le paiement des impots refusé
Posté par: béa le 11 Décembre 2017 à 18:52

Bonjour,
il y a bien longtemps que je ne me suis pas connectée. Je suis désolée si je suis maladroite sur l'endroit où je fais ma demande.
J'ai obtenu en septembre 2015, un plan de remboursement par la banque de France avec mesures imposées et recommandées.
Tout va plutôt bien depuis ce temps et nous sommes surtout soulagés.
Nous avons obtenu de décembre 2016 à juillet 2017, un échéancier pour nos impots sur le revenu de 2016.
Nous avons demandé de nouveau un échéancier pour les impots qui étaient à régler en septembre.
Il nous a été malheureusement refusé.
Nous avons demandé un recours au conciliateur fiscal de notre département en expliquant notre situation et attendons sa réponse..
Notre impôt s'élève à 2003 euros et il nous est impossible de régler en une seule fois
Nos revenus: Mr = 1365 et Mme= 2265
Notre remboursement créances= 1365
notre loyer = 700
Si nous n'obtenons pas de délais, à partir de quand aurons nous une saisie sur salaire et de quel montant?
Je suis assez inquiète parce que je ne veux pas être dans l'incapacité de rembourser mes créances. Que puis-je faire?
Merci de votre réponse.
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 11 Décembre 2017 à 19:03
Citation de: béa le 11 Décembre 2017 à 18:52Que puis-je faire?
La question serait plutôt : qu'auriez-vous dû faire ?

Pourquoi n'êtes-vous pas mensualisés ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???

Là, je crains qu'il n'y ait d'autre choix qu'un redépôt, dont il n'est pas du tout certain qu'il soit recevable...  >:(
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: béa le 11 Décembre 2017 à 19:10

pas mensualisés parce que nous devions régler de décembre 2016 à juillet 2017, les impots de l'année précédente, 280 euros par mois
il nous était difficile de régler en même temps la mensualisation...
Titre: Re : que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?
Posté par: bisane le 12 Décembre 2017 à 07:05
Et pourquoi n'étiez-vous pas mensualisés avant ?