Bonsoir,
tout d'abord merci à ceux qui prennent la peine de répondre aux divers sujets et de consacrer leur temps à la survie de ce forum;
Voila je vous expose mon cas: en 2001 j'ai déposé un premier plan qui a été renouvelé en 2007 et qui vient en échéance en janvier 2012, obligation a été faite par la BDF de redéposer à l'issue de ce plan.
Actuellement la situation est la suivante :
revenus mensuels : 1800 € environ
Charges mensuelles : 1000 € comprenant 200 € au titre du remboursement du plan
Mon épouse a vu son salaire amputé de 50% en mai 2009, je n'ai pas voulu redéposer de peur de reculer l'échéance.
J'ai bientot 60 ans , mon épouse 55, mon fils 18 ans , lycéen.
A savoir, mon épouse a été en arrêt de travail 3 mois non indemnisé 'moins de 200 h dans le trimestre précédent l'arrêt, elle est aide ménagère et se déplace en bicyclette.
je maintiens artificiellement le respect du plan de redressement (prêt auprés de l'employeur, échéances reportés, prêt au prés de la famille etc..)
Depuis janvier 2011, ma banque m'a accordé un découvert (sans doute effet loi lagarde), découvert toujours utilisé à fond '1000 €.(Déjà à fond, 3 jours aprés virement de mon salaire)
les services sociaux ''CPAM, et service social de mon employeur) me conseillent de demander à bénéficier de la clause de rétablissement personnel. Qu'en pensez vous ' Rétablissement personnel ou nouveau plan de surendettement pour 3 ans ??? ?)
Il est à noter que l(un des créanciers est resté sourd à ma demande quant aux moyens de lui rembourser sa créance (prélévement, virement etc...)
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement
pnvc
bonsoir et bienvenu sur le forum ;)
effectivement la situation a l'air tendu et il vaut mieux ne pas attendre pour redéposer.
Je vous joins un tableau pourriez vous le remplir et l'inserez à votre 1er post afin qu'on visualise mieux votre situation et que l'on vous guide au mieux ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0
Hello !
Si vous êtes obligé d'emprunter pour respecter le plan, il vaut mieux re-déposer par anticipation !
CitationIl est à noter que l(un des créanciers est resté sourd à ma demande quant aux moyens de lui rembourser sa créance (prélévement, virement etc...)
Cela signifie-t-il que vous ne l'avez pas remboursé ?
Citation de: pnvc le 21 Septembre 2011 à 22:53
demander à bénéficier de la clause de rétablissement personnel. Qu'en pensez vous ' Rétablissement personnel ou nouveau plan de surendettement pour 3 ans ????)
Vous déposez et c'est la bdf qui décide de l'orientation, vous ne pouvez pas demander une prp, la bdf après étude de votre dossier voit si vous pouvez bénéficier d'une prp si vous n'avez pas de capacité de remboursement, si vous en avez une, vous aurez un plan.
oui redéposez rapidement
mais quand même ne vous faites pas trop d'illusion si vous avez emprunté à nouveau
pnvc merci pour le tableau ;)
Au vu de votre tableau, je crains que si vous re-déposez, le plan ne soit encore plus drastique... >:( >:( >:(
Essayez de tenir comme ça, et de frapper à toutes les portes pour des aides éventuelles...
Merci pour votre réponse.
Qu'entendez vous par procédures plus drastiques ???
De toute façon, je suis obligé de redéposer, c'est indiqué sur le plan d 'apurement de 2007
Peut on me reprocher d'avoir voulu respecter le plan ?
Avez vous vu le tableau ?
J'ai déjà frappé à de nombreuses portes.
Pouvez vous vivre avec (manger, assumer les frais de transport pour mon fils, quelque fois en mission en tant que réserviste de la gendarmerie) avec si peu de disponible ? ; tout est tellement cher aujourd hui ?
A vous lire
Cordialement
pnvc, l'âne ferait sûrement différemment, mais s'en tient à la réalité... Actuellement, il est vraisemblable que votre capacité de remboursement soit augmentée...
Et ça ne va pas être facile à défendre, car votre endettement a augmenté.
On va donc tenter de faire une lettre de saisine aux petits oignons...
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
je reste donc dans l'attente de vos nouvelles, si besoin renseignements complémentaires, n'hésitez pas.
merci par avance.
PNVC
Bonjour Pnvc,
Il faut que vous commenciez à écrire vootre lettre de saisine et nous la corrigerons avec vous ;)
Bonjour,
excusez j'ignorais la procédure.
Je prends le temps de la faire tranquillement et je vous la transmets au plus tot.
Merci
Cordialement
pnvc
Bonjour,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, une ébauche de la lettre de saisine que je me propose de transmettre en accompagnement de mon dossier.
restant à votre disposition pour tout renseigement ou modification
Cordialement
pnvc
Bonjour PNVC,
J'ai déplacé votre lettre ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6158.0) pour une meilleure correction ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6158.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6158.0)
Bonjour,
Mon dossier est déposé depuis le 11/10, et voilà les questions commencent , on me demande l'acte de vente d'un bien imobilier vendu en 1996, malheureusement je ne l'ai plus, ayant subi un dégât des eaux. heureusement j'ai eu la bonne idée de téléphoner à la conservation des hypothèques de..., une copie devrait me parvenir.
J'angoisse depuis le dépôt...
pncv j'ai remis votre com d'aujourd'hui sur votre fil initial c'est plus facile pour nous de s'y retrouver ;)
C'est une bonne chose de faîte le dépôt ;)
Je note la date de dépôt de votre dossier et vous change de section ;)
Bonjour,
Toujours dans l'attente d'une réponse de la BDF. Ma situation ne va pas en s arrangeant et la mensualité du créancier C.......de ce mois risque d'être rejetée ;ainsi qu'une partie des charges courantes , que me conseillez vous de faire vis à vis de la BDF et du créancier ?
Lors du plan précédent, le créancier C..... percevait un taux d'intérêt de 2% , estc ce normal , ainsi que des frais de rejet de 14,80 € à chaque rejet. Est ce normal dans la mesure ou ces clauses sont non écrites ??
A vous lire.;
Cordialement
Quelles clauses sont non écrites ? :o :o
Révoquez ce prélèvement, si vous craignez qu'il ne passe pas !
Ca vous évitera au moins les frais bancaires...
les clauses prévoyant un taux d intérêt et perception des frais bancaires, la créance a été revendue par le créancier initial Crédt M à une société spécialisée dans le rachat de crédit sans que j en sois informé et ceci avant le dépôt du premier plan
J'essaie de bien comprendre... mais je sens que je n'y suis pas ! :P
- il n'y avait pas de taux d'intérêt sur le crédit initial ?
- la dette a été rachetée, vous dîtes que vous n'en avez pas été informé... comment le savez-vous, alors ?
- ce sont des frais bancaires, ou des frais de retard ?
IL y avait Des interêts sur prêt initial , IL y a Des frais bancaires (rejets DE prélévements) ET Des frais réclaimés par Cr (en cas de rejets DE prélévements Comment je Le sais la société Cré implanté sur CALAIS et la société Cré implanté sur LILLE grace à internet est spécialisée dans le rachat de crédit, son numéro de SIREN n'est pas le meme que la société Cré
Ben s'ils ont racheté la dette, ils ont racheté le contrat initial, qui devait bien prévoir un taux d'intérêts, et des pénalités en cas de retard de paiement....
Je n'arrive toujours pas à bien comprendre votre interrogation...
Bonsoir,
Je reçois ce jour courrier de la BANQUE de FRANCE indiquant la recevabilité de mon dossier déposé le 11/10/2011 ,plusieurs questions m'interpellent :
-mon fils de 18 ans lycéen rentre t il dans le calcul des charges
-la capacité de remboursement a doublé par rapport au plan précédent de 2007, (nos salaires n'ont pas doublé sur 5 ans), le problème c'est que mon salaire comporte des primes variables en juin et décembre, capacité de remboursement 452. passant à 233 de janvier à mai, de juillet à novembre, pas évident à gérer; en tablant sur les charges réelles actuelles et les capacités de remboursement retenues par la BDF, je dispose d'un reste à vivre dans un 1er cas à 880 et à 670 dans le 2ème cas (dans les 2 cas, inférieur au RSA pour 1 couple avec un enfant.
-mon découvert à la banque jaune n'a pas été régularisé à 20 € prés , des chèques en circulation,que va t il se passer , aurait du être régularisé au 29/10, date de recevabilité BDF 28/10/2011
Merci encore pour votre implication.
Excellente nouvelle cette recevabilité.
-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Je vous change de section et reviens pour les questions ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
C'est bien les bonnes nouvelles!!!
1) Pour le fiston, si il est lycéen et qu'il n'a pas de salaire, oui il est compté à change ;)
2) Pour que la CR double, il ne faut pas que le salaire double ;)
Vous pouvez nous envoyer par mail le tableau que l'on puisse y jeter un oeil?
3) Les chèques et découvert figurent ils dans le dossier Bdf?
pn, je ne comprends pas ce que vous dîtes, là :
Citationcapacité de remboursement 452. passant à 233 de janvier à mai, de juillet à novembre
Bonsoir,
Oui, le fils est lycéen et réserviste gendarmerie,
le salaires n'ont pas doublé, ce serait trop beau,
Comment je pratique pou vous envoyer par mail svp ?,
comme déjà signalé, un des créanciers ne s'est pas manifesté depuis 5 an, n'y a t il pas,
forclusion ?
le découvert a bien été repris dans le dépot du dossier, d'ailleurs pour un montant supérieur a ce qu'il est actuellement, les chèques n'ont pas été repris puisque n'ont émis(essentiellement pour des dépenses alimentaires)
une échéance reprise dans le plan précédent a été rejetée le 03/11, comment dois je réagir?
la BDF me conseille de contacter la banque jaune
Actuellement, découvert bloqué, plus de disponibilités,
Comment finir le mois ???
Pas finir de cogiter ...
pour répondre à BISANE, quand je dis que ma capacité de remboursement diminue, c'est parce qu'en juin et décembre, j'ai des primes variables et les autres mois moins de disponibilités
Je vous fais un MP pour l'adresse mail ;)
Bonjour PVNC,
Si vous prenez votre revenu ( primes comprises) et que vous le divisez par 12, vous gagnez bien 1820€?
Citation de: pnvc le 07 Novembre 2011 à 21:59une échéance reprise dans le plan précédent a été rejetée le 03/11, comment dois je réagir?
Ce sera actualisé, je suppose, mais signalez-le à la BDF.
Essayez également de rajouter les chèques impayés.
Bonoir
, si je divise mon salaire déclaré divisé par 12 je gagne 1730 € mensuel sachant que dans cela pour 2010 sont compris 1800 € de prime soumise au bon vouloir de ma hièrarchie, cela peut trés bien être 0
pour mon épouse : salaire annuel divisé par 12 = 333 dont en décembre 600 € ^paiement heures supplémentaires, cette année pas d'heures sup , arrêt de travail durant 4 mois, d'ou un revenu annuel 2011 inférieur,
d 'autre part, mon fils a eu 18 ans le 09/04/2011 fiscalement ne compte t il pas pour une part entière ? et en plus en 2011 pas de revenus, et ces déplacements lors de mission en gendarmerie qui occasionnent des frais
Quant au créancier qui ne s'est jamais manifesté malgré ma demande des conditions afin de respecter le plan,
n'y a t il pas forclusion ?
actuellement découvert bloqué, plus 1 centime, chèques émis(avant réception du courrier BDF, comment finir le
mois ,
J'angoisse grave, sans faire de cinéma, mon épouse a voulu sauter de la voiture en marche,
les nuits sont longues
Bonsoir Pncv,
Votre fils a bien été compté à charge ( c'est noté dans votre tableau que vous avez reçu de la Bdf).
Pour les écarts de salaires, contactez votre gestionnaire Bdf afin de lui signaler.
Pour le reste, je laisse mes camarades vous répondre ;)
En comparant l'ancien et le nouveau plan, vous avez grosso modo une augmentation de revenus de 400 €, une augmentation de charges de 300 € et une augmentation de capacité de remboursement de 200 €...
Précisez juste que cette prime n'est pas du tout un dû !
Merci beaucoup pour votre réponse rapide
Bien cordialement
Bonsoir,
Consultation de mon compte ce soir, découvert supprimé, compte toujours débiteur, nous avons reçu 400 € de la prévoyance de mon épouse, apparemment les chèques sont payés, par contre les frais de rejets de prélévement sont pris plus les commissions d'intervention aussi, que faire, je n'ose intervenir de peur qu'ils ne rejettent les chèques. Ils doivent avoir reçu le courrier de la BDF, aucun coup de fil, rien, je balise ; toujours aucun moyen de retirer un peu d'espèce pour acheter le quotidien; la BDF interrogée il y a quelques jours ne sait pas, en deux mots débrouillez vous, les banques gouvernent le monde avec toutes les conséquences qui en découlent;
Je vais encore passer une mauvaise nuit , une de plus, le cauchemar !!!!!
Bonsoir,
Faites un courrier à votre banque, ils n'ont pas le droit de vous prendre des frais depuis votre recevabilité, ni même de se rembourser le découvert ;)
Bonsoir,
1 mois déjà que le dossier a été déclaré recevable, depuis les frais de rejet et autre s'accumulent à ce jour 150 € (même les frais de révocation de prélévement) , avant la recevabilité du dossier j étais à jour dans les charges courantes , à ce jour EDF, GDF impayés plus le reste (téléphone et autres) et je crains pour le mois de décembre.
Le JEX ne risque t il pas de dire que j'ai aggravé la situation ???
Ce jour, je me décide enfin à appeler la banque, aprés avoir patienté longtemps, je tombe sur la conseillère, fait mine d'ignorer avoir reçu le courrier BDF , m'explique que je dois gérer mon budget, oui merci je sais et enfin me dis froidement qu'au 28/10, date de recevabilité du dossier le compte était créditeur (20 €) et que de ce fait a déclaré à la BDF "pas de dettes", a le culot de me dire "forcément qu'à ce jour"' vous n'avez plus d'argent malgré la paye passée "et oui, le découvert supprimé ne revient pas comme cela.
Je ne vais pas pouvoir payer mon loyer et autres , bien le mois, j'en ai marre
La prise en compte des dettes ne part elle pas au moment du dépôt du dossier ??
Suis je en droit de réclamer le remboursement des frais ??
merci encore pour votre dévouement.
Amicalement
Courrier à adresser à votre banque pnvc
Madame, Monsieur ;
En date du xxx, vous vous êtes autorisé à procéder à la suppression de mon découvert autorisé de xxx€.
Cette suppression a engendré le refus des paiements suivants :
- détail xxx
ainsi que le rejet des prélèvements suivants :
- détail xxx
m'empêchant d'honorer mes charges courantes, et entraînant des frais qui viennent empirer une situation financière déjà délicate.
Or vous n'êtes pas sans savoir n'ignorez pas que j'ai déposé un dossier de surendettement le xxxx.
Cette recevabilité interdit au débiteur, selon l'article L331-3-1 du Code de la Consommation, "de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts".
En procédant de la sorte, vous contrevenez par conséquent à la loi.
Je vous demande en conséquence de recréditer mon compte de cette somme, ainsi que de tous les frais qu'aurait pu occasionner cette suppression brutale et sans préavis du découvert concerné, en rappelant que l'article L331-3 précise quant à lui qu' "en cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents".
Comptant sur votre diligence, je vous prie....
>:( >:( >:( >:( ccbat ccbat ccbat
Merci pour votre réponse. je consulte mon compte ce matin , ils ont remis le découvert mais ça va faire encore juste, au moins cela paiera les prélévements. je ne sais plus si je l'ai écrit mais le compte étant créditeur de 20 € le 28/10 (date de recevabilité) , la banque a déclaré à la BDF "Pas de dettes" ; ils ont supprimé le découvert (c la banque jaune) parce que le compte était débiteur depuis plus de 30 jours (Bizare puisqu'au 28/10 il était légérement créditeur.
Suis je en droit quand même de réclamer les frais 'j'ai peur pour le découvert) ?
Seront ils reconsulter lors de la signature du plan ?
Merci pour vos réponses.
Oui vous êtes en droit de réclamer le remboursement des frais de rejet, c'est la banque qui n'est pas dans son droit
vous ne demandez pas l'aumône vous ne faites que demander l'application de la loi
Bonjour,
Tout d'abord bonne année 2012 à tous et à toutes, et que tout s'arrange pour tout le monde.
Samedi 06/01, je reçois en recommandé le projet de plan conventionnel de redressement :
1ere surprise : le plan a été établi sur une durée de 76 mois, alors que j'en suis à mon 3eme plan : 1 en 2001 sur 5 ans - 1 en 2007 sur 5 ans - ; le conseiller BDF m'avait dit par fil qu'il était refait pour 27 mois , j'angoisse grave.
2ème mauvaise surprise ; le créancier repris sur le plan de 2007 pour une dette de 1798.91 € figure maintenant pour une somme de 25667.76 € , somme qui correspond à peu prés au chiffre de 2001 (créancier qui ne s'est jamais manifesté depuis) ??
Au niveau des remboursements ,c'est à tomber par terre :
1er palier : 345.12/1mois
256,70/4 mois
2ème palier : 573.44 € durant 3 mois
364.44 € durant 20 mois
3ème palier : 447.46 € durant 52 mois
Comment vais je remboursr cela , apparemment il tienne toujours compte de 1800 € de prime soit 150.00 € mensuel qui ne sont pas un du.
ils reprennent comme minimum légal reste à vivre : 1462.22 €
Lors de la recevabilité , ils comptaient 1627.60 de charges.
J'ai la vague impression qu'ils veulent bacler le dossier ,, coup de fil le 05/01 pour m'informer de l'envoi du recommandé, sur le courrier des mentions urgant, au plus tot, à retourner dés réception ????,
Quelle attitude adoptée ??
Merci pour vos conseils.
Cordialement.
Citation2ème mauvaise surprise ; le créancier repris sur le plan de 2007 pour une dette de 1798.91 € figure maintenant pour une somme de 25667.76 € , somme qui correspond à peu prés au chiffre de 2001 (créancier qui ne s'est jamais manifesté depuis) ??
ça il faut le contester que mentionnait le solde restant du sur le 2ème plan?
Bonjour,
Il ne mentionnait rien, un simple courrier de la banque indiquant la somme restant dûe soit 1798.91;et signé par tous les créanciers ??????
Apparemment la loi LAGARDE n'est pas respectée ????
le montant de 25667 était il bon en 2001 et qu'avez vous remboursé depuis cette date,
Pn, je ne comprends rien à vos paliers...
Pouvez-vous nous envoyer le précédent plan et ce que vous venez de recevoir ?
OK je scanne les documents ce soir et vous les envoie en mp , pouvez vous me rappeler votre adresse mail svp
Je ne sais si je l'ai précisé mais le créancier lors des 2 plans (2001 ET 2007° )
n'a jamais répondu à mes courriers concernant les modalités de remboursement.
Bonjour Pnvc,
l'adresse mail se trouve sur mon profil ;)
Citation de: pnvc le 09 Janvier 2012 à 12:45
Je ne sais si je l'ai précisé mais le créancier lors des 2 plans (2001 ET 2007° )
n'a jamais répondu à mes courriers concernant les modalités de remboursement.
Mais vous lui avez tout de même fait des remboursements?
Pnvc,
Docs reçus ;)
Je ne comprends pas non plus ;)
Il faudrait repondre aux questions:
En 2001, combien leur deviez vous 1798 € ou c'était un faute de frappe?
Par ce que je ne vois pas comment on peut passer de 1 798€ à 25 667€ sans faute de frappe :o :o :o
et
Citation de: Comailles le 09 Janvier 2012 à 12:48
Citation de: pnvc le 09 Janvier 2012 à 12:45
Je ne sais si je l'ai précisé mais le créancier lors des 2 plans (2001 ET 2007° )
n'a jamais répondu à mes courriers concernant les modalités de remboursement.
Mais vous lui avez tout de même fait des remboursements?
En 2001 le montant était bon, le plan de 2007 a été établi sur les chiffres communiqués par le créancier suite à ma demande, dossier signé par tout le monde : j ai fait quelques remboursements ,je ne sais plus combien, ai fait des courriers pour savoir comment rembourser ceci en 2001 et 2007 mais resté sans réponse, aucun courrier, aucun coup de fil ???
Citation de: pnvc le 09 Janvier 2012 à 22:45
j ai fait quelques remboursements ,je ne sais plus combien, ai fait des courriers pour savoir comment rembourser ceci en 2001 et 2007 mais resté sans réponse, aucun courrier, aucun coup de fil ???
Vous n'avez donc pas respecter les plans précédents pour ce créanciers?
Dans l'état des créances que vous avez reçu pour le dossier actuel, le montant inscrit était de combien?
Suite à la décision de recevabilité il était de 1798.00 €, suite à l'établissement du projet de plan il est passé à 25667.76
Vous pouvez nous scanner et mailler votre recevabilité et état des créances ;)
ok
PN, le plan de 2007, c'était un 1er plan ?
Re-revu... Il semble que non...
Que disait le 1er ?
le plan de 2007 était le second il reprenait 23000 € environ
Pncv,
Si l'état des créances n'a pas été contesté, il semblerait que cela soit une erreur de "recopiage".
Contactez votre gestionnaire pour voir avec elle ou lui, que l'erreur soit corrigée.
Par contre, si vous n'avez pas payé ce créancier lors des précédents plans, vous avez beaucoup de chance qu'il n'ait pas rendu le plan caduc.
Il faudra bien le régler lors de ce plan ci ;)
Pour répondre aux autres questions que vous posez (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6074.msg208063#msg208063), il aurait fallu nous faire suivre tout ce que vous avez reçu, en nous rappelant ce que que vous remboursiez lors du précédent plan.
J'ai adressé le plan actuel (2012) à COMAILLES, ainsi que l'état des créances , s'il vous faut d'autres pièces merci de me le faire savoir.
Sur le plan 2007 , il était prévu des remboursements de 235 € mensuel
Bonjour Pncv,
En fait vous n'avez pas envoyé toutes les pages de vos plans ( 2007 et 2012) ;)
Bonjour COMAILLES et BISANE, je suis au travail , je vous scanne les documents ce soir de chez moi.
Bonne journée
Cordialement
Bonne journée ;)
Documents bien reçus ;)
Concernant ce prêt quel est le montant initial, date du prêt, montant des échéances prévues
pouvez vous nous passer le plan de 2001?
PN, pour se rendre compte de la différence entre les 2 plans, il nous faut vraiment les 2 plans complets...
Bonjour,
Avez vous bien reçus les documents transmis par mail hier soir ?
Merci
Bien reçu ;)
Le suivi du CDN est incompréhensible... mais en gros, la somme retenue correspond bien à ce que vous devez.
Concernant la CR retenue, et les mensualités...
Je vous accorde une chose : c'est excessivement compliqué ! Et ça ne va pas vous faciliter la tâche et le suivi.
Mais...
Votre "reste" après charges et remboursements est de 185 € supérieur à celui du précédent plan.
Pour les variations, il n'y a pas du tout les décalages que vous indiquez !
Ca évolue de 384 à 447 €.
Vous deviez "normalement" en "reprendre" pour 46 mois maxi.
Sauf que cette fameuse dette du CDN, vous ne l'avez pas honorée, et qu'elle est donc prolongée sur 76 mois.
Je ne crois pas que votre gestionnaire bâcle votre dossier...
Reste que normalement le plan ne peut pas dépasser 96 mois.
Je crois que ce serait bien de demander des mesures recommandées, mais vous invite à vous rapprocher de Cresus ou de l'asso BARTHOLOME MASUREL au préalable.
Bonsoir,
En ce qui concerne le CDN ont-il le droit de déclarer 1798 € et ensuite repartir à 276000 € ; N'y a t il pas forclusion ?
Pendant 3 mois je dois payer plus de 600 €
Est ce que j'interprete mal le plan ?
Croyez vous qu(il serait bon de demander un rdv avec le conseiller BDF ?
Puis je argumenter avec le fait que la retraite approche à grands pas ? normalement Aout de cette annnée
Je vais voir avec les associations que vous m avez indiquées.
merci encore de votre implication
Citation de: pnvc le 12 Janvier 2012 à 21:30En ce qui concerne le CDN ont-il le droit de déclarer 1798 € et ensuite repartir à 276000 € ; N'y a t il pas forclusion ?
Ce n'est pas eux qui ont déclaré la somme de 1798 €.
Il ne peut en aucun y avoir forclusion en la circonstance !
CitationPendant 3 mois je dois payer plus de 600 €
NON !
CitationEst ce que j'interprete mal le plan ?
Je crois, oui... C'est pour ça que je dis qu'il est très compliqué.
CitationCroyez vous qu(il serait bon de demander un rdv avec le conseiller BDF ?
Pourquoi pas !
CitationPuis je argumenter avec le fait que la retraite approche à grands pas ? normalement Aout de cette annnée
Ca, c'est encore autre chose... Vous ne l'avez pas dit ?
Bonjour,
Lors du plan précédent , ils ont bien déclaré 1798.00 € (courrier)
Pour les 600 euros pendant trois mois , pouvez vous me dire ou je me suis trompé ?
pour la retraite , normalement c'est la date prévue mais avec la durée du plan ??
Que faire
Citation de: pnvc le 13 Janvier 2012 à 09:34pour la retraite , normalement c'est la date prévue mais avec la durée du plan ??
Je répète ma question : l'avez-vous dit à la BDF ?
Le tableau d'évolution des remboursements ne dit pas ce que vous dîtes...
J 'ai rendez vous avec la BDF Mercredi
et avant avec l 'association BARTHOLOMO MASUREL mardi 16 H 15
je vous remets en mp le tableau pdf et mon interprétation
Vous n'avez toujours pas répondu à ma question...
Vos calculs ne sont pas exacts...
Revus dans la feuille "plan", les vôtres étant dans la feuille "calculs pnvc".
J'ai par contre détecté à cette occasion une erreur pour GDF...
A vous de voir ce qu'il en est.
Bonsoir,
Je vais leur dire , mercredi, et aprés leur écrire,
pour GDF je leur dois 18.42 €, MGEFI : 98 d aprés un mail, SOLENDI : -20 €
Citation de: pnvc le 14 Janvier 2012 à 22:19pour GDF je leur dois 18.42 €
Il faut leur dire de corriger dans le tableau d'évolution des remboursements, alors !
Bonjour,
Toutes mes excuses pour avoir été si absent de votre forum mais je voulais me vider un peu la tête. Comme vous me l'avez conseillé, j'ai contacté l'association BARTHOLOME MASUREL , leur première réaction au vu du prohet de plan est la durée de ceplan. Ils ont contacté la BDF de L...., qui s'étonne que l'on puisse établir un plan sur 76 mois aprés avoir payé 60 mois.
Les responsables BDF de la commisssion de L.... et V.... se sont contactés et mon dossier est géré directement par la responsable de V.....
Etonnement également concernant la créance C.... qui passe de .... à ....
conseil de la BDF ::
Demander la vérification de la créance..C.......
Refuser le projet de plan , demander l'application des mesures imposées ou recommandées,
Ces deux choses sont faites.
par contre au niveau de mon découvert, au 05/01/12 , le compte était débiteur, dois je le signaler. ?,
J'angoisse , si suppression du découvert , comment vais je vivre le mois suivant ?
L'association me conseille d'ouvrir un compte au CA , vont-ils accepter ?
Pouvez vous m'éclairer un peu, je stresse
A vous lire
Remerciements anticipés.
Pour l'ouverture de compte, seule la banque peut vous répondre...
Pas à signaler le découvert.
Pour le reste, OK avec l'association !
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Vous dites "pas à signaler le découvert" , vous voulez dire auprés de la Banque de France ?
Merci d'avance.
Citationpar contre au niveau de mon découvert, au 05/01/12 , le compte était débiteur, dois je le signaler. ?,
bah la banque a dû le signaler à la BDF au moment de la déclaration des créances
Une question concernant le découvert, on entre dans la phase des mesures imposées ou recommandées, est ce que les créanciers déclarés lors du dépôt du dossier sont à nouveau contactés ?
J'ai reçu hier convocation du tribunal concernant la créance contestée (le 23/03) , quelqu'un sait il comment cela se passe ?; peut on se faire assister ?
mon conjoint veut que je la représente, doit elle établir un pouvoir sur papier libre ?
Merci par avances pour vos réponses.
C'est quelle créance que vous contestez ?
Oui, vous pouvez vous faire assister.
Pouvez-vous nous donner la date de l'ouverture des recommandations ?
Et j'ai déplacé votre fil !
Bonjour,
La créance contestée est celle du CDN
Au niveau des mesures recommandées pour l'instant j'ai simplement reçu un courrier de la BDF m'informant de l'ouverture de la phase des mesures recommandées et indiquant comme date d'arrêté des créances le 05/01/2012 (date d'élaboration du premier projet de plan refusé par mes soins)
Quand, ce courrier BDF pour ouverture ?
Bonjour,
Le courrier est du 06/02/2012
Date ajoutée au calendrier ! ;)
xxl! xxl! xxl! pour demain
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Bon courage
Famille Astian
J'espère que ça se passera bien pour vous ! ;)
Merci pour vos encouragements, je vous tiens au courant de la suite donnée.
Cordialement
je croise aussi xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Bonsoir,
J'appréhendais un peu cette convocation, mais globalement cela c'est bien passé. Juge abordable, à l'écoute, ce qu'il en ressort :
-disposée à écarter le créancier CDN du plan d'apurement (celui ci ne s'est pas manifesté ) , mais simplement fait remarquer, que celui ci ne se manifestera pas pendant la durée du plan soit 36 mois, mais qu'aprés il peut le faire, dans la mesure ou il y a un jugement à vérifier bien qu'il est pratiquement sur qu'il y est forclusion, mais vu les plans successifs pas évident ?
Me laisse donc jusqu'au 15 mai (date à vérifier ?) pour voir si il y a un jugement, j'ai recherché il y a un jugement de 1997.
je ne sais trop quoi faire, sachant que si le CDN figure dans le plan, il devra abandonner une partie de sa créance.
D'autre part mon épouse dont la santé est précaire, refuse d'arrêter le travail car elle sait trés bien qu'elle ne sera pas indemnisée (moins de 120 h dans le trimestre précédent l'arrêt)
Que faire ?
merci de votre soutien.
Bien cordialement.
Le jugement émane du Tribunal d'Instance ou du Tribunal de Grande Instance ?
Il vous condamne à quoi précisément ?
C'était un crédit à la consommation ?
Bonjour,
Le jugement émane du Tribunal de Grande Instance, il nous condamne à payer les sommes de !
138000 Frs prêt personnel accordé par ma banque (ou j'étais employé) en régularisation d'un découvert généré par la vente d'un bien immobilier (vente en dessous du prix fixé)
et d'un crédit permanent (renouvelable annuellement) de 34075,00 Frs
je fais la conversion en €
138000 ff = 20750 € environ
34075 ff = 5125 € environ
Bonjour,
j'ai reçu un courrier du Tribunal finalement la date de nouvelle convocation est le 25 Mai et non le 15 Mai.
Je crois en tout cas que vous avez tout intérêt à demander que cette dette soit incluse dans votre plan !
Date ajoutée.
Tout à fait d'accord avec vous , surtout que le nouveau plan devrait être sur 36 mois, c'était mon intention, plutot que de vivre avec cette épée de DAMOCLES au dessus de la tête.
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Famille Astian
Pattes et oreilles croisées !
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Merci pour vos encouragements, cela devrait bien se passer, à moins que...
3 heures d'attente, vraiment stressant , finalement pour s'entendre dire "voyez qu(il y avait un jugement" , réponse le 22/06 , nul doute que la créance serait intégrée dans le plan , bien que je pense qu(il y ait forclusion.
De mon côté, peut être la retraite, mon épouse peut être licenciement ??? encore de nombreuses nuits à gamberger ???
On est vraiment des petits.
pnvc, je ne comprends pas ce que vous dîtes...
Il y avait un jugement de quoi ?
La dette va être intégrée... elle ne l'était pas, ou vous contestiez qu'elle le soit ?
Pardon, hein, mais impossible de remonter tout le fil...
... et date ajoutée !
Bonjour,
il y avait un jugement concernant la dette, je contestais le montant repris en 2007 pour 1798 et en 2011 pour 25000 €, la juge avait demandé de vérifier l'existence d'un jugement; ce qui est chose faite, donc le 22/06 jugement, pas besoin d'être présent et le dossier continue.
s'il y avait un jugement sur cette dette il ne peut pas y avoir de forclusion puisque le créancier a garanti sa dette par ce jugement
si vous n'avez pas ce jugement il faut en demander une copie au tribunal pour savoir ce qu'il comporte
vous avez de la chance qu'il n'ait pas engagé de procédure pour rendre votre plan caduc
Le jugement je l'ai et je l'ai remis au juge, les chiffres repris sur les plans précédents l'ont été sur courrier du créancier qui n'a jamais réagi à mes demandes pour le rembourser , le terme de forclusion vient du juge ???
Il disait quoi, le jugement ?
Citation de: pnvc le 28 Mai 2012 à 07:39je contestais le montant repris en 2007 pour 1798 et en 2011 pour 25000 €,
Il y a une erreur dans les chiffres, non ?
Il nous condamnait à payer des sommes qui a l'époque étaient en FRS (175000 FRS et 35000 FRS) et cela c'était en 1997;ces sommes correspondaient à un prêt pour les 1750000 FRS, prêt en régularisation d'un découvert , pour les 35000 FRS, avance renouvelable annuellement.
Bonjour,
Vous ne pouvez pas nous l'envoyer ce jugement?
Bonjour,
Je le scanne ce soir et vous l'envoie en mp . Pouvez vous me rappeler l'adresse de votre messagerie, je ne pense pas l'avoir mémorisée.
Merci
MP ;)
document bien reçu ;)
Je crois qu'il va désormais falloir attendre la proposition de plan...
Vous allez bientôt être fixé ! ;)
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Famille Astian
L'attente risque d'être longue, étant donné que je n'assiste pas à l'audience (présence non indispensable).
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Bonsoir,
Désolé d avoir ignoré le forum mais rien de nouveau jusqu'a ce jour, réponse du tribunal 'dette du créancier... retenue " sans discution (pas susceptible d'appel),reste plus qu( à attendre la BDF. Autre fait nouveau, je suis pressenti pour partir en retraite, comment faire vis à vis de la BDF ??
A vous lire.
Ben... il faut signaler ce changement de situation à la BDF...
Et que va t il se passer ensuite ?, dans la mesure ou les revenus vont diminuer !!!
La Bdf recalculera votre capacité de remboursement :P :P
Bonjour,
désolé d'avoir été si longtemps absent du forum, mais des ennuis de santé
m'ont quelque peu écartés de mon problème;
J'ai donc reçu les mesures imposées ou recommandées,(Oct 2012) mesures que j'ai refusées dans la mesure ou ma santé est des plus précaires et que je dois partir en retraite au 01/04/13. J'attends donc une convocation du Tribunal.
Ben vous avez refusé mais vous voulez quoi, des mensualités moins élevées ?
J'ai refusé sur les conseils de la Banque de France, il a jugé qu'il ne fallait pas mettre le dossier en place dans la mesure ou le départ en retraite étant imminent , il faudrait redéposer un dossier.
Cela représente quelle baisse de revenus ?
Bonjour,
la baisse de revenus est estimée à environ 500 €
Donc vous avez bien fait !
J'appréhende quand même, je vous tiens au courant de la suite.
Bonne journée.
Rassemblez surtout tous les documents que vous pouvez ! ;)
Bonjour,
Aprés pratiquement 12 mois d'attente, j'ai reçu un courrier de la BDF me convoquant au tribunal pour le 25/10.L'on me réclame mes revenus et mes charges (justificatifs à l'appui) suite à ma baisse de revenus dûe à mon départ en retraite.Mon fils sans emploi, étant toujours à ma charge, j'ai déduit une somme de 3359 € dans ma déclaration d'impots sur les revenus de 2012(déduction fiscalement autorisée, pension alimentaire versée à des enfants majeurs - sans justificatif) ; puis - je faire figurer ce montant dans le dossier que je dois présenter au Tribunal.?
Merci de votre réponse.
Votre calendrier n'est pas complet... vous avez contesté les mesures recommandées ?
oui, j'ai contesté les mesures recommandées en Octobre 2012 sur conseil de la Banque de France, et le dossier ressurgit ce jour, ce à quoi je m'attendais.
Vous pouvez nous donner la date exacte ?
Les mesures recommandées sont du 06/10/2012 , contestées par mes soins le 17/10/2012 sur conseil de la BDF
calendrier complété ! ;)
Citation de: pnvc le 03 Septembre 2013 à 07:17
Bonjour,
Aprés pratiquement 12 mois d'attente, j'ai reçu un courrier de la BDF me convoquant au tribunal pour le 25/10.L'on me réclame mes revenus et mes charges (justificatifs à l'appui) suite à ma baisse de revenus dûe à mon départ en retraite.Mon fils sans emploi, étant toujours à ma charge, j'ai déduit une somme de 3359 € dans ma déclaration d'impots sur les revenus de 2012(déduction fiscalement autorisée, pension alimentaire versée à des enfants majeurs - sans justificatif) ; puis - je faire figurer ce montant dans le dossier que je dois présenter au Tribunal.?
Merci de votre réponse.
Ce dispositif est prévu en effet par l'article 156-II du Code Général des Impôts et permet de déduire sans justificatif cette somme sous réserve bien entendu qu'à l'autre bout de la chaîne, l'enfant qui est sensé la percevoir la déclare dans ses revenus ( y compris si l'exécution de cette pension est effectuée "en nature" )
Maintenant je vais tenir un raisonnement comptable : ce qui est déduit une fois au niveau de revenus ne peut venir une seconde fois comme une charge puisque l'impôt calculé en tient compte ; sinon cet artifice équivaudrait à déclarer la charge 2 fois. On sait cependant que ce montant est souvent fort peu représentatif des charges réelles engagées dans la gestion quotidienne - si je puis l'exprimer ainsi - des bambins y compris lorsque ces derniers ont grandis. Maintenant si ce dernier perçoit, un revenu - assedic, RSA - ne pas perdre de vue que l'artifice de la double comptabilisation de la charge conduirait à intégrer dans les revenus du foyer ces derniers. Donc pour moi prudence sur ce coup là. On attend une réaction des autres posteurs.
Je rejoins le point de vue d'Astian ;)
En attente de réponses, donc...
Merkik, Astian ! ;)
Merci ASTIAN. A décharge , mon fils a 20 ans et ne perçoit aucun revenu et j(assume pour lui le quotidien, j'ai de la chance il est raisonnable, mais je suis d'accord avec votre point de vue.
Il fait une déclaration de son côté, ou pas ?
Oui, il a fait une déclaration séparée au titre de l'impôt 2013 sur les revenus de 2012
OK ! ;)
Donc vous avez en mains les armes pour vous permettre de démontrer que vous assumez la charge pleine et entière de votre fils.... C'est sans doute plus sioux d'utiliser cet argument plutôt que de tenter un "débordement par l'extérieur" si je puis m'exprimer ainsi... ;)
Comment démontrer ? , le plus généralement ce sont des espèces des virements sur son compte. sa soeur va lui donner sa voiture ce week end, je vais payer l'assurance.
Dois - je étayer mon dossier par un courrier ?
Avez vous un modèle de lettre ?
Il faut expliquer comment vous l'aider justement (assurance, virements ...) ;) Et fournir les justificatifs ;)
Citation de: pnvc le 12 Septembre 2013 à 16:53Dois - je étayer mon dossier par un courrier ?
OUI !
Vous êtes pret ?
Citation de: Comailles le 07 Octobre 2013 à 05:35
Vous êtes pret ?
Si ce n'est pas le cas... il faut vous dépêcher ! :P
En espérant donc, que vous êtes prêt, xxl! xxl! xxl!
Bonne chance pour aujourd'hui ! ;) (http://up.sur-la-toile.com/i7rP)(http://l.yimg.com/us.yimg.com/i/mesg/emoticons7/54.gif)
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Bonjour,
Désolé de ne pas avoir répondu à ceux qui m'ont soutenu mais je n'ai eu aucune info dans ma boîte mail. L'audience a bien eu lieu le 25/10 avec un jugement au 29/11. Lors de l'audience j'ai signalé (documents à l'appui) que mon épouse en arrêt de travail non indemnisé , avait démissionné sa santé ne s'arrengeant pas. j'ai reçu le jugement le 30/11 et je constate la phrase suivante "l'arrêt de travail de Mme.... étant temporaire, cela ne remet pas en cause les mesures recommandées. Je me retrouve donc avec ma retraite (1800 €) 460 € de remboursement + les charges(1000 €; La BDF avait calculé 1660 € de reste à vivre, on en est loin.
Ce jugement comportant la possibilité de faire appel, dois je le faire ? sachant que ce ne sera plus la même commission.
Comment ça, pas la même commission ?
Si vous faites appel, ce sera devant le tribunal d'instance... où ce serait bien de vous faire assister par un avocat...
Pourquoi une démission si elle était en maladie ? :o ???
Et date rajoutée
Le jugement du 29/11 l'avait été au "Tribunal d'Instance de...", l'appel peut être fait dans les 15 jours au "Tribunal d'Instance de...-Greffe de la Cour d'Appel, service surendettement ....."
Pourquoi une démission ? Son mal étant évolutif, cet arrêt pouvait dure des année, et en plus elle n'est pas indemnisé par la CPAM.
Dans son jugement le TI feint d'ignorer cette démission ? alors que les éléments lui ont été fournis, je pense qu'ils ont voulu se débarasser du bébé.
Si je prends un avocat, combien cela va me couter ?
PS : Le Tribunal m'a retourné tous les documents.
Pourquoi pas indemnisée par la CPAM ?
Pour un avocat en appel, je pense que le minimum du minimum, c'est 1 000 €.
Pas indemnisé parce que moins de 200 h de travail dans le trimestre précédent l'arrêt.
Pour l'avocat, je ne peux dépenser 1000 €
Citation de: pnvc le 03 Décembre 2013 à 07:23Pour l'avocat, je ne peux dépenser 1000 €
Je me doute bien... c'est pour ça que je vous mets en garde...
Ce serait bien que vous remplaciez le tableau de votre 1er message par l'actuel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)...
Bonjour,
Comme demandé, veuillez trouver ci joint fichier actualisé.
Je vous ai demandé de remplir le tableau actuel ! :P
Que voici...
Visiblement, ce qui fait la différence, c'est que la BDF comme le juge ne considèrent pas votre fils comme étant à charge...
Mes excuses pour le tableau , comment puis je faire pour mon fils non considéré à charge 'comment avez vous pu détecter cette anomalie)
Merci.
C'est pour ça que je voulais que vous remplissiez CE tableau...
Si vous mettez 1 en B6, votre CR est de 174 €, si vous n'y mettez rien (ou 0), elle est de 423 €.
Il en est précisément où, votre fils ?
Quel âge a-t-il ?
Mon fils a 20 ans, il est demandeur d'emploi
Je me trompe peut être mais la BDF avait tenu compte du salaire de mon épouse ?? (250 €)
Citation de: pnvc le 04 Décembre 2013 à 07:56
Mon fils a 20 ans, il est demandeur d'emploi
Il est indemnisé ? perçoit le RSA ?
Non, aucune indemnité
Ce serait bien que vous nous fassiez passer le jugement...
Je vous le passe comment ?
Clic sur l'enveloppe sous ma photo.
Précisez bien l'adresse de votre fil et votre pseudo dans le mail. ;)
Je vous ai envoyé le jugement avec 2 bal différentes, je ne sais si la première a fonctionnée
Pourquoi 2 bal différentes ?
Je regarde ce soir...
Parce que sur la boite habituelle, j'ai eu un message d'erreur ????
documents bien reçus ;)
J'ignore ce que vous avez défendu devant le juge, mais il semble en effet qu'il n'ait pas tenu compte de l'arrêt d'activité de madame, et que votre fils ait bien été considéré comme à charge...
Il est sans doute dommage que vous n'ayez pas mieux préparé cette audience avec nous. :-\
Il me semble cependant que vous pouvez tenter l'appel.
Merci pour votre réponse; Devant le juge, je l'ai informé de la démission de mon épouse et évoqué son mal évolutif, lui ait fournis divers documents, ait évoqué sa non indemnisation, tout cela je l'ai écrit..
Pouvez vous m'aider dans la rédaction de la lettre ? Puis je demander une suspension des mesures ?
Prendre un avocat est- il impératif ?
Citation de: pnvc le 05 Décembre 2013 à 07:04tout cela je l'ai écrit..
Si vous souhaitez poursuivre l'idée de l'appel, il faudra nous faire suivre cet écrit.
Représentation par avocat non obligatoire... mais c'est toujours mieux !
Vu la situation, je vais poursuivre l'appel non pas sans inquietude. Je vous envoie le courrier par MP
Cordialement
docs bien reçus ;) si on vous en demande d'autres, merci de les scanner dans l'autre sens ;)
ok vous prie de m'excuser
donc je résume ... Merci Chatel ;)
le délai est de 15 jours pour interjeter appel et pour cela pas besoin d'en justifier les raisons
Il suffit simplement de mentionner dans votre lettre ce type de formule, en joignant une copie dudit jugement :
Cour d'Appel de DOUAI
Service Surendettement
Lettre recommandée AR
AFF:
RG N°
Audience du
Jugement du
Monsieur ou Madame le Greffier
J'ai l'honneur par la présente d'interjeter appel à l'encontre d'un jugement rendu ce 29 novembre 2013 par le Juge Surendettement près le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser le récépissé de ma déclaration d'appel et de m'indiquer la date à laquelle mon dossier sera examiné par la Cour.
Dans cette attente,
Je vous prie.....
Merci pour votre réponse. Je vais surement recevoir le plan signé par le président. Est ce que les mesures seront applicables ?
Dois je signer ?
Vous l'avez avec le jugement, le plan !
Et le jugement est immédiatement exécutoire, sachant que l'appel n'est pas suspensif.
il me semble avoir lu que l'on pouvait demander la suspension temporaire du plan. Le plan est faux, deux créances sont à annuler.
Citation de: pnvc le 06 Décembre 2013 à 16:44Le plan est faux, deux créances sont à annuler.
Pourquoi ?
L'une a été prélevé d'office sur le compte (18.42) et l autre le créancier (employeur) a abandonné sa dette
Avez-vous envoyé le courrier ?
Essayez de respecter le plan autant que vous le pouvez.
Le courrier part mardi, cela va être trés dur de respecter le plan
Mardi, au plus tard !!!! :P
Oui, ça va être dur ! Mais j'ai bien dit "essayez" ! ;)
Bienentendu;
Petite question: est ce que l'Article R 331-9-3 est applicable en l'occurrence, eut on demander à en bénéficier dans la lettre d'appel ?
Oui, sans doute...
Mais à vrai dire, je n'avais pas du tout mémorisé cet article (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D31331F889A6098556D134D24F2355DE.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000023007848&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110313) ! :P
Lorsque le jugement est susceptible d'appel, celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile . Un sursis à exécution peut être demandé au premier président de la cour d'appel dans les conditions prévues à l' article 31 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution.
J'appelle à la rescousse pour savoir comment procéder et formuler ! :-\
Réponse de Chatel que je cite en forme d'aide mémoire :
CitationOn peut l'évoquer dans la lettre, mais la demande n'aura d'effet que si elle est faite par voie d'assignation devant le 1er président de la Cour d'appel.
A votre avis dois je l'évoquer. Pour assigner, il faut surement passer par un homme de loi.
Vous pouvez l'évoquer dans votre courrier pour l'appel, s'il n'est pas encore envoyé... mais ça commence à urger !
Pour le reste, j'attends des précisions. ;)
Demain lever 6h pour rédiger le courrier, 9h à la poste.
Pas besoin de vous lever à 6h, hein, il est quasiment tout fait, le courrier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6074.msg565594#msg565594) ! :P
Pour la demande de sursis, j'attends des précisions...
Oui, c'est vrai il est fait,mais cela me tourmente tellement. Merci de votre implication.
Je reviens en ayant pris le temps de lire un peu plus, et grâce à quelques réponses faites en MP par mariejuriste (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15208.0)...
Pas de soucis pour l'appel, et on vous aidera à argumenter...
Sauf que cela risque de prendre du temps, et donc de vous mettre en difficulté, d'où :
- mon incitation à respecter le plan dans toute la mesure du possible
- votre réflexion sur le sursis
Le plan va être très difficile à respecter en l'état, mais vous pouvez peut-être essayer pendant quelques mois.
Si ça devient vraiment impossible, versez un pourcentage de la mensualité prévue à chacun de vos créanciers.
Par ailleurs, je me suis donc penchée de plus près sur la demande de sursis, et recopie l'article auquel elle se réfère (étant précisé que l'article cité par le code de la consommation [article 31 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=52CB0FC61AF3263360AB81BE5AB23767.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006496710&cidTexte=LEGITEXT000006079611&dateTexte=20120531)] a été abrogé et est remplacé par l'article R121-22 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025938342&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20131209&oldAction=rechCodeArticle) du Code des procédures civiles d'exécution (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=52CB0FC61AF3263360AB81BE5AB23767.tpdjo09v_3?cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20131209)) :
En cas d'appel, un sursis à l'exécution des décisions prises par le juge de l'exécution peut être demandé au premier président de la cour d'appel. La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.
Jusqu'au jour du prononcé de l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée de la mesure.
Le sursis à exécution n'est accordé que s'il existe des moyens sérieux d'annulation ou de réformation de la décision déférée à la cour.
L'auteur d'une demande de sursis à exécution manifestement abusive peut être condamné par le premier président à une amende civile d'un montant maximum de 3 000 €, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés.
Je vous fais part de mes réflexions à la lecture de ces lignes :
1/ la procédure d'assignation est un peu lourde, et à un coût, puisqu'elle ne peut se faire que par huissier
2/ elle semble essentiellement destinée à suspendre des mesures d'exécution portant atteinte aux biens (saisies), ce qui n'est pas votre cas
3/ aucune mesure d'exécution (saisie) ne peut être mise en place dans la mesure où il n'y a pas de jugement à votre encontre
4/ le jugement homologuant les mesures recommandées est certes exécutoire, mais n'entraîne pas des mesures confiscatoires
Je crois donc que vous n'avez pas tellement intérêt à faire cette démarche, mais plutôt à suivre que j'ai explicité plus haut.
Et j'espère avoir été à peu près claire ! :P
Bonsoir à tous,
Je reprends le fil en cours et je ne remonte pas les 14 pages mais j'ai donc cru comprendre que vous vouliez faire appel du Jugement car à terme le plan ne sera pas tenable.
Je me pose la question néanmoins de savoir dans quel délai sera examinée votre situation par la Cour d'Appel...
Ne serait-il pas possible d'appeler la Cour pour avoir d'une part la confirmation que vous pouvez faire appel seul, sans passer par un avocat et donc sans payer les timbres fiscaux (ce que je ne pense pas au vu de ce qu'a écrit bisane) et d'autre part, le délai de passage devant la Cour.
Car si vous deviez passer dans un an, comment allez vous pouvoir tenir le plan dans l'intervalle ?
Et déposer un nouveau dossier au vu de ce changement de situation qui est le votre n'est-il pas envisageable ?
Je vous livre mes réflexions comme elles me viennent mais peut-être qu'il me manque certains éléments importants.
A voir
loganserval
Jugement anonymisé en PJ et tableau actualisé mis dans le 1er message de votre fil...
Pour que chaque personne interpelée puisse se faire une idée assez immédiate de votre situation.
Etant précisé que suite à quelques mois d'arrêt maladie non indemnisés, votre épouse a démissionné de son emploi, qui lui rapportait 280 € par mois et que vous êtes vous-même à la retraite.
Et qu'il faudrait en savoir un peu plus sur cette démission... :P
Complété grâce à l'intervention de Loganserval, qui pose la question, bienvenue, de savoir si un redépôt ne serait pas préférable à un appel...
dans le PAR CES MOTIFS, il n'est fait mention que du rétablissement personnel et pas d'un autre plan en fonction des revenus
est-ce normal ?
loganserval
CONFERE force exécutoire aux mesures recommandées le 28 septembre 2012 par la commission de surendettement des particuliers du NORD-VALENCIENNES qui seront annexées à la présente décision ;
joli le trait....
je dois deviner la phrase ;D ;D ;D ;D
:o :o :o ??? ??? ???
je dis ça car avant ton message, il y avait juste un trait
logan
et en fait ce que je ne comprends pas c'est qu'il est dit dans le dispositif du Jugement (en gros) que si le plan ne peut être respecté du fait d'une situation qui aurait changé, il est possible de redéposer pour un rétablissement personnel
je tente le copier/coller
logan
que si en cours d'exécution des mesures recommandées, la situation des débiteurs devient irrémédiablement compromise, les intéressés peuvent saisir la commission afin de bénéficier d'une procédure de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire;
Citation de: loganserval le 09 Décembre 2013 à 22:28du fait d'une situation qui aurait changé
Non...
Qui serait devenue irrémédiablement compromise, ce qui n'est pas tout à fait le cas, puisqu'il y a une capacité de remboursement, même diminuée...
ok
je comprends
pardon d'embrouiller les choses !! ;)
logan
Non, non, t'embrouille pas... on réfléchit de notre mieux, face à une situation compliquée ! :P
Donc si j'ai bien compris dans l'immédiat je fais appel.
Citation de: pnvc le 10 Décembre 2013 à 07:11
Donc si j'ai bien compris dans l'immédiat je fais appel.
Il vaut mieux, compte tenu des délais à respecter...
Mais Logan a peut-être raison en évoquant un nouveau dépôt... Lequel risque cependant d'être mal perçu du fait de la démission...
Citation de: bisane le 09 Décembre 2013 à 21:33Etant précisé que suite à quelques mois d'arrêt maladie non indemnisés, votre épouse a démissionné de son emploi, qui lui rapportait 280 € par mois et que vous êtes vous-même à la retraite.
Et qu'il faudrait en savoir un peu plus sur cette démission... :P
Ne sais plus quoi faire ???? J ai appelé mon gestionnaire Banque de France ce matin qui me dit qu'il vaut mieux redéposer un dossier plutot que de partir dans une procédure d'appel qui risque de durer des années ??
Votre avis svp
Merci
Des années, il ne faut peut-être pas exagérer ! :P
Vous pouvez tenter un coup de fil au tribunal pour avoir une idée des délais.
Quoi qu'il en soit, vous pouvez à tout moment vous désister de l'appel, donc vous popuvez faire les 2 en parallèle.
La réponse à la question sur la démission est essentielle pour prendre une décision.
la démission l'a été sous forme recommandée aprés quelques mois d'arrêt non indemnisé, renseignements pris il n'était pas possible de demander une pension d'invalidité (mêmes critères que pour l'indemnisation en arrêt), je ne vous pas bien la différence être en arrêt sans revenus durant des années et avoir démissionné ? le résultat est le même
Bonjour PNVC,
Un petit passage rapide pour savoir quelle cour d'appel devra examiner votre dossier si vous faites appel.
Avez-vous pris le temps d'appeler cette Cour d'appel pour connaître les délais ?
et qu'en est-il votre réponse concernant la démission de votre épouse
courage àvous
loganserval
la démission est un acte volontaire qui génère une perte de revenus ;)
J'appelle la cour d'appel cet aprés midi, je suis tenté de faire les deux (appel et dépôt de dossier) cette situation n'arrange pas le moral de mon épouse.
Ai contacté la cour d'Appel, pas de date précise, au mieux mars, avril
Citation de: pnvc le 10 Décembre 2013 à 15:31
Ai contacté la cour d'Appel, pas de date précise, au mieux mars, avril
Vous pouvez retenter vers fin Janvier, Pnvc ! xxl! xxl!
Pourquoi fin janvier ? :o ???
S'il veut redéposer, c'est maintenant, hein ? :P
Finalement, j'appréhende, mais je vais faire les deux, quitte à retirer mon appel.
J'ai fait appel, je redépose la semaine prochaine, ai besoin d'aide pour faire le courrier à la Commission.
Merci
Ouvrez un nouveau fil ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) pour la lettre.
Pour info :
Nouveau dossier déposé le 03/01, accusé de réception BDF le 06/01
Appel le 11/12/2013
J'angoisse
Bonjour pnvc,
Message rapatrié vers votre fil d'origine afin qu'on s' y retrouve ...
Pouvez-vous repréciser à quoi correspond exactement la date du 11 décembre 2013 ??
Calendrier mis à jour et fil déplacé dans la bonne section ;)
Le 11/12 correspond au dépot de l'appel de la décision du jugement
Citation de: pnvc le 21 Janvier 2014 à 11:15
Le 11/12 correspond au dépot de l'appel de la décision du jugement
OK !!
date rajoutée à votre calendrier.. ;)
Bonjour,
Courrier recommandé reçu ce jour. Le dossier a été déclaré recevable par la BDF en date du 13/02 (ouf), reste plus qu'à attendre le plan si accord des créanciers (capacité de remboursement retenu : 223 €).
Pensez vous que je doive procéder à l'annulation de ma demande au prés de la Cour d'Appel ?
OUFFFF !!!! ;)
La CR est correcte ?
Attendez un peu, pour l'appel...
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
OK j'attends un peu. Il sera toujours tant d'envoyer un recommandé à réception de la convocation.
Courriers reçus ce jour : le créancier CREA.... a cédé sa créance à COF......, la question que je me pose est la suivante :
1° Le plan initial comportait un abandon de créances dans la mesure ou les remboursements sont respectés
2° Le nouveau plan comportera un abandon de créances plus important dans la mesure ou la capacité de remboursement est diminuée, le nouveau créancier (COF) ne risque t-'il pas de contester ??
Bonjour pnvc,
C'est effectivement une possibilité... . mais sans boule de cristal.. difficile d' être totalement affirmative .. ;) ;)
De toute façon, s'il conteste ce point, ce ne sera pas votre recevabilité qui sera remise en cause.. mais juste la mise en oeuvre du plan.. et donc la BdF imposera les mesures recommandées...
Attendez la suite en vous stressant le moins possible ;) ;) ;) ;) ;)
Bonjour BRUYERE,
Merci pour votre réponse. De toute façon si COf a accepté le rachat c'est en connaissance de cause, puisqu'au départ c'est ne créance douteuse. Donc attendre et voir .
Citation de: pnvc le 26 Février 2014 à 07:04
Donc attendre et voir .
Et déjà 15 jours d'écoulés depuis la recevabilité..on continue à xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour qu'il n' y ait pas de recours !!
On continue à xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! , Pnvc ! ;)
L'espoir fait vivre, merci pour votre soutien
;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D
Courrier recommandé reçu ce jour de la Cour d'Appel, convocation pour le 16/4 à 14h. Suite à communication téléphonique avec le Tribunal, pas nécessaire de faire un recommandé pour me désister , par prudence je vais faire un courrier simple et confirmer par fax.
Qu"en pensez - vous ?
Citation de: pnvc le 12 Mars 2014 à 18:27
Courrier recommandé reçu ce jour de la Cour d'Appel, convocation pour le 16/4 à 14h.
pour quel motif ?
Dans la mesure ou par prudence j'avais fait appel d'une décision du tribunal et en même temps redéposé un dossier qui a été déclaré recevable par la bdf le 13/2/2014
Je crois que vous avez plutôt intérêt d'aller défendre votre cause, même si votre nouveau dossier a été recevable...
Je sais que vous êtes de sage conseil mais j'avoue que j'appréhende. Et, si entre temps la BDF m'adresse un plan de remboursement que faire ?. Cela ne risque pas de créer d'autres problèmes ? . Je pense appeler mon gestionnaire BDF pour voir oun en est le dossier.
Qu'en pensez vous ?
Vous pouvez l'appeler... mais ça ne vous empêchera pas d'aller au tribunal ! ;)
Vous n'aurez pas un plan avant le 16/04.
Et si je me désiste, que peuvent être les conséquences ?
Si jamais le plan que vous propose la BDF ne vous convient pas non plus, vous aurez du mal à le faire valoir ! :P
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain !!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Désolé de n'avoir pas donné de nouvelles plus tôt , mais quelques ennuis de santé...De ce fait, n'est plus me présenter à l'audience du 16/04, j'en avais informé par écrit, confirmé par fax la Cour d'Appel quelques jours auparavant.Hier, nous avons reçu par recommandé, la décision du Tribunal constatant notre absence ainsi que celle des créanciers (apparemment il ne tienne pas compte de mon courrier)
Entre temps, courriers de la BDF retenant une capacité de remboursement de 220 €. L'APL nous a été supprimée au 1er Avril (mon fils a eu 21 ans). j'en ai informé par écrit mon gestionnaire(l'avait déjà signalé lors du dépôt du dossier), lui ai téléphoné le 16/05, il me dit qu'il ne peut refaire le dossier dans la mesure ou il avait déjà établi une capacité de remboursement. A moi de refuser le plan , lorsqu'il se présentera, je pense qu'il n'a pas voulu se compliquer la vie.
Me revoila plonger dans l'attente
>:( >:( >:(
Citation de: pnvc le 18 Mai 2014 à 07:39(apparemment il ne tienne pas compte de mon courrier)
Ben... en fonction de sa teneur, ils ne le pouvaient pas forcément...
Il dit quoi, l'arrêt ?
Elle date de quand, la propositions de plan ?
Ca peut valoir le coup de faire un RAR...
CitationMe revoila plonger dans l'attente
Avec cagnottage impératif !
l'arrêt rend exécutable la décision du Tribunal de Novembre 2013.
Pour l'instant pas de propositions de plan,une simple capacité de plan déterminé, quand je l'ai eu au fil, il devait seulement écrire aux créanciers pour proposer un plan
Votre tableau est-il à jour ?
Ci-joint tableau actualisé
bonne réception
Merci de le joindre à votre 1er message ! ;)
Avez-vous des primes ou un 13ème mois que vous n'auriez pas comptabilisés ?
Bonjour,
Joindre à mon premier message, lequel ?
Pas de primes ni de 13ème mois, seuls revenus "retraite"
Le 1er message de votre fil, en enlevant les tableaux devenus obsolètes.
Je ne comprends pas pourquoi la CR retenue est de 50 € de plus que celle, indicative, de notre tableau... Alors même que les barèmes de votre BDF sont les mêmes que ceux que nous appliquons...
Y aurait-il des charges incluses dans le montant du loyer que vous avez renseigné ?
Je ne vois pas comment faire pour joindre le nouveau tableau. Dans le loyer, il y a 10 € de charges. La différence de 50 € doit venir de l'APL prise en compte par la BDF à hauteur de 70 € (supprimée depuis le 1er Avril 2014)
Citation de: pnvc le 20 Mai 2014 à 17:00
Je ne vois pas comment faire pour joindre le nouveau tableau.
dans votre 1er
tableau message vous cliquez sur
modifier puis même procédure que celle que vous avez effectué
fichiers joints etc ...
édité par bisane
Bonjour,
Voila c'est fait pour le tableau
Bonne journée
Vous avez reçu un papier confirmant la fin de l'APL ?
Aprés avoir envoyé un mail à la CAF, j'ai reçu une réponse confirmant la suppression de l'APL du fait des 21 ans de mon fils, motif "dépassement du plafond, ressources 2012", j'ai spécifié que la situation avait changé "retraite" , réponse "prises en compte des ressources 2012 et nouvelle situation "
Pas sure de bien comprendre...
Vous avez précisé quoi à qui ?
En consultant, mon compte CAF, j'ai constaté que l'APL n'était pas versée pour le mois d'Avril 2014. J'ai donc passé un mail à la CAF en demandant pourquoi l'APL était supprimée et en précisant que notre situation était changée depuis le 1er Avril 2013.
La réponse qui m' a été apportée est la suivante "la CAF prend en compte les revenus 2012, votre fils a 21 ans, nous avons bien considéré votre changement de situation mais vous dépassez le plafond pour avoir droit à l'APL.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement
Avez-vous fait suivre ce courrier à la BDF ?
Oui, cela a été fait par courrier et par mail, ainsi qu'une communication téléphonique pour s'assurer que l'ensemble avait été bien réceptionné.
Vous auriez décidément mieux fait de bien préparer l'appel...
Essayez de récupérer le règlement intérieur (https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/59-VALENCIENNES-reglement.pdf) actualisé de votre BDF.
Je joins celui qui est en ligne.
Je n'ai pas pu me présenter à l'audience du 16/04 (voir message précédent)
Citation de: pnvc le 22 Mai 2014 à 15:29
Je n'ai pas pu me présenter à l'audience du 16/04 (voir message précédent)
Ce n'est pas le précédent.... :P :P :P :P :P
c'est celui-ci https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6074.msg614964#msg614964 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6074.msg614964#msg614964)
Vous l'avez fait en RAR avec justificatif médical à l'appui?
Citation de: pnvc le 22 Mai 2014 à 15:29
Je n'ai pas pu me présenter à l'audience du 16/04 (voir message précédent)
J'avais bien lu...
Je parlais bien de préparation... :-\
Citation de: bisane le 22 Mai 2014 à 20:30
Citation de: pnvc le 22 Mai 2014 à 15:29
Je n'ai pas pu me présenter à l'audience du 16/04 (voir message précédent)
J'avais bien lu...
Je parlais bien de préparation... :-\
OK! ;)
Non, je l'ai fait en lettre simple (aprés avoir téléphoné au greffe), par contre j'ai confirmé par fax, ce qui juridiquement sauf erreur de ma part fait preuve.
Vous avez dit quoi, dans cette lettre ?
Que nous ne pourrions pas nous présenter dans la mesure ou j'étais hospitalisé
Il aurait mieux valu vous expliquer un peu... Mais on ne va pas refaire l'histoire ! :P
Vous avez tenté de récupérer le règlement intérieur de votre BDF ?
Suite à entretien téléphonique avec la BDF de Valenciennes, il m'a été répondu que celui qui était en ligne était valable ????. Je vais tenter quand même de leur passer un mail.
D'autre part, enfaisant une simulation CAF avec les ressources 2013, je pense réupérer l'APL. Savez - vous quand les ressources sont prises en compte par la CAF ?
A vous lire.
Cordialement*
en ce moment pour les droits ils prennent en compte les ressources 2012 déclarées en 2013
a partir de janvier 2015 (pour des droits payables en février) les ressources seront celles de 2013 déclarées cette année ;)
Merci pour la réponse, une manière pour eux de gagner quelques mois. Si on se positionne à ce jour, je peux en bénéficier, alors pourquoi dire, je cite "le calcul peut être différent, la CAF étudie vos droits à partir de vtre situation actuelle ?????"
;)
Bonjour,
Courrier recommandé reçu le 23/07 comportant les mesures imposées et recommandées par la BDF.Finalement, ils ont tenu compte de la suppression de l'APL, mensualité de remboursement retenue : 149 € .Abandon de créances de 83% du passif, reste à espérer qu'un créancier ne conteste pas d'ici deux semaines.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Vous pouvez nous donner la date exacte des mesures ?
Mesures du 17/07/2014
Calendrier mis à jour ! ;)
Bonjour,
Courrier recommandé reçu le 11/10 comportant l'homologation des mesures recommandées. Nous voilà partis dans la phase de remboursement.
Merci à tout ceux qui ont dispensé leurs sages conseils et qui ont permis que ce dossier aboutisse.
bbbo
Date ajoutée et fil déménagé !
Bonne mise en place du plan ! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
apres avoir lu votre fil depuis le début....je pousse un soupir de soulagement et bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé si le sujet a déjà été abordé. Voila, mon véhicule m'a lâché, mais je ne peux malheureusement pas emprunté, puis je demander à la BDF une suspension de mon plan ?
Merci de votre réponse.
Vous ne pouvez pas demander la suspension de votre plan, il faut le continuer sans omettre un paiement, vous pouvez rechercher un véhicule d'une valeur tres raisonnable ainsi qu'un établissement qui veuille bien vous faire le pret équivalant, quand vous aurez cela il faudra écrire à la BDF qui verra si les remboursements sont supportables avec votre plan en cours, votre demande passera a la commission qui vous donnera ou non l'accord.
Bonjour,
Suis déçu mais bon si c'est ainsi, de toute façon, je ne trouverais pas de prêt.
Essayez quand-même ! ;)
Essayez de démarcher vous devriez pouvoir y arriver comme bien d'autres.
Bonjour,
Jusqu'à présent mes démarches n'ont pas abouti. Mais, je ne suis peut êtrepas à la bonne place, voila je suis arrivé aprés la période des 10 mois, pour la période restante (26 mois), un de mes créanciers ne répond pas à mes courriers recommandés concernant les modalités de remboursement.
Que dois je faire ?
Merci pour vos réponses.
Cagnottez la somme prévue dans le plan pour ce créancier...
Bonjour,
je suis déjà venu sur le forum mais ne retrouve pas les fils précédents.
Voila, les mesures recommandées ont été établis par la BDF en 09/2014 avec un premier palier de 10 mois et un autre palier de 26 mois. Si, le premier pallier a bien été respecté, le second n'est pas respecté.
En effet, l'un des créanciers la banque C..., ne s'est pas manifesté 'second palier qui aurait du commencer en Juillet 2015. Aprés l'avoir relancé plusieurs fois par courrier, fil et fax, j'ai enfin obtenu en Mars 2016 , les coordonnées du compte ou effectué mes réglements. Depuis cette époque, j'ai du faire face à de nombreux problèmes tant de santé que matériel, ce qui ne m'a pas permis de régler les mensualités, cela devient une chaine puisque mes moyens n'augmentent pas et le retard se cumule.
Comment puis je me sortir de cette situation ?
A vous lire
Hello,
Citation de: pnvc le 07 Octobre 2016 à 07:49
Bonjour,
je suis déjà venu sur le forum mais ne retrouve pas les fils précédents.
Là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6074.msg158253#msg158253 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6074.msg158253#msg158253)
Là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15255.msg568048#msg568048 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15255.msg568048#msg568048)
Et re-là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22885.msg780732#msg780732 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22885.msg780732#msg780732)
;)
Bonjour pnvc,
Messages fusionnés et retour à votre fil d'origine..
Je suppose qu'il s'agit du créancier dont vous parliez en septembre 2015 ..
Bisane vous avait alors donné ce conseil :
Citation de: bisane le 28 Septembre 2015 à 08:30
Cagnottez la somme prévue dans le plan pour ce créancier...
Il semble donc que cela n'a pas été le cas.. >:(
Vous avez beaucoup de retard ?
Bonjour,
Retard depuis Avril 2016
Pourquoi avez-vous mis autant de temps à réagir ? ? ? :o ???
Combien devez-vous ?
Tous les jours je pointe mon compte en fin de mois avec un logiciel j'affiche les dépenses du mois, y compris cette créance, par rapport au budget cela colle, mais comme depuis quelques mois avec tous les imprévus la trésorerie n'est pas là, chaque mois je me dis c bon le mois prochain je rembourse mais...
A ce jour je dois 120,00 x 7 soit 870,00 €
Vous êtes à jour pour tous les autres ?
Vous pourriez justifier ce retard ?
Bonjour,
Tous les autres sont à jour, sur ceux pris en compte à l'origine, il n'en reste que 2 celui qui fait l'objet du retard et un autre ou je verse 25 €.
Justifier le retard , comme déjà expliqué un manque de trésorerie, diverses dépenses (automobile, santé et autres), comptablement le budget est équilibré mais dans la réalité il manque 400 € environ, somme qui se reporte d'un mois sur l'autre et ainsi de suite. réglé le créancier, c'est possible mais au détriment des charges fixes ce qui ne ferait qu'engendrer d'autres problèmes.
Le fait de toucher des revenus en trois fois n'est pas évident à gérer ou je n'ai pas la bonne méthode. ?
Pourriez-vous mettre à jour ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
Je vousprie de m'excuser mais j'ai beau retourner le problème dans tous les sens, je ne trouve pas le lien du tableau ?
Suivez le lien de Bisane ! Et dans le bas du 1er message, en bleu et en tout petit, marquée d'un trombone, il y a la pièce jointe qui est le tableau à remplir. Vous cliquez dessus et il se télécharge ! ;)
Merci beaucoup
Voila dossier joint au premier fil de discussion
Merci pour votre implication.
Vous avez encore un enfant à charge ?
C'est quel crédit que vous n'avez pas payé ?
Plus d'enfant à charge. le crédit qui n'est pas payé est celui du CDN (repris sur le tableau, l'avez vous eu ?)
Je vous le mets en pièce jointe au cas ou
La capacite de remboursement retenue par la BDF est largement inférieure à celle du tableau, certainement un probleme de gestion.
Ben il n'y a pas de CDN, dans votre tableau...
D'un tableau à l'autre, tout varie : nombre d'enfants à charge, vos revenus, la CR retenue, vos charges et même le montant de vos crédits !
Difficile de savoir dans ces conditions lequel est le bon ! :P
Pouvez-vous revoir vos éléments, et mettre le bon tableau dans votre 1er message ! ;)
J'ai recontrôlé le tableau, tout semble correct, je l'ai réintégré au fil du 07/10/16
Citation de: pnvc le 12 Octobre 2016 à 07:04je l'ai réintégré au fil du 07/10/16
Ben c'est pas très pratique pour nous, ça ! :P :P :P
Je ne sais pas ce qui s'est passé exactement, mais je crains que vous n'ayez un peu oublié ceci :
Citation de: pnvc le 24 Juillet 2014 à 07:24Abandon de créances de 83% du passif
Vous dîtes qu'il vous manque 400 € de trésorerie par mois, mais la CR "théorique" indiquée par le tableau serait de 464 €, alors que ce que vous êtes censé remboursé s'élève à 149 € (et non 146, comme indiqué en B 23).
Il semble en effet y avoir un gros problème ! :P
Comme déjà expliqué,diverses dépenses ont créés cette situation, ce manque de trésorerie se répercute d'un mois sur l'autre, quand vous commencez le mois avec un déficit que vous n'arrivez pas à résorber, cela se sent, je ne peux décemment pas négliger le paiement des charges fixes.
Alors, comment faire ?
Citation de: pnvc le 12 Octobre 2016 à 07:04
J'ai recontrôlé le tableau, tout semble correct, je l'ai réintégré au fil du 07/10/16
Ce serait mieux de l'insérer dans votre tout premier message, sinon on aura beaucoup de mal à le retrouver au fil du temps...
Citation de: pnvc le 12 Octobre 2016 à 07:39
Alors, comment faire ?
Si votre tableau est bien exact, un redépôt semble exclu : pas d'élément nouveau particulier et une CR tout à fait favorable qui ne pourra être diminuée >:(
Il n' y a hélas pas beaucoup d'autre solution que de "serrer" encore sur tous les postes possibles pour arriver à apurer ce déficit..Le poste Internet notamment devrait pouvoir être revu à la baisse.
Essayez de prendre contact avec une Conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF) qui pourra vous donner de judicieux conseils
Merci pour votre réponse, c'est ce que j'en avais déduit. Le poste internet est effectivement élevé mais il comprend 7,50 € de frais d'impayés et 3 euros que je pourrais économiser mais hélas le téléviseur en ma possession ne comporte pas de prise hdmi, ceci dit aucune consommation téléphonique horsq forfait.
Tableau dans votre 1er message, du fil, donc ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6074.msg156435#msg156435) !
Et en supprimant ceux qui ne sont plus d'actualité !
Volila qui est fait.
Tableaux obsoletes supprimés (sauf omission)
Bonjour,
J'ai beau retourné les chiffres dans tous les sens mais quels postes diminuaient ? Pas de vacances, pas de loisirs, enfin qu'une vie banale et sans superflus.
Une petite diminution, au niveau des assurances auto et habitation soit 25E (mise en place effective au 01/11) changement d'assureur.
Comment cette situation anormale s'est t elle créée ( 'comme déjà cité dans mes fils précédents) :
-Entretien véhicule : 703 € (batterie, changement de pneus, contrôle technique,reste à changer disques et plaquettes de freins : cout 150 € au mieux - véhicule âgé de 13 ans.
-Achat taille haie et échafaudage ,nécessaire à la taille des haies, sous peine de procés verbal : coût 180 €
-Reste à charge sur visite médecins et médicaments : 271 € depuis janvier 2016
-Animal de compagnie 'chien) :320 € depuis le début de l'année (alimentation, vétérinaire)
A moins de résilier les contrats d'assurance décés, je ne vois pas ou je peux réduire les dépenses, le tout c'est de résorber le retard.
Avez vous des solutions ?
A vous lire
Difficile de vous répondre... Une CESF le pourrait sans doute mieux que nous...
Votre CR est inférieure de 300 € à la CR théorique.
Elle aurait dû vous permettre d'amortir ces dépenses.
Vous avez des dépenses quotidiennes "superflues" telles que tabac ?
Notez vos dépenses mensuelles courses et habillement elles doivent être trop élevées.
Pour répondre à vos questions : pas de dépenses de tabac, je ne fume pas.
Habillement : 320 € depuis début janvier
Courses :353 en septembre
250 à ce jour en octobre
Alors il y a vraiment quelque chose qui cloche ! :P
Je sais bien que ça reste théorique, mais vous auriez même pu épargner depuis le début de ce palier.
Le créancier vous menace-t-il d'une quelconque manière ?
Comme vous dites mais ?
Je suis conscient du problème mais d où vient la faille ?
Le créancier n'a pas réagi,je me permets de vous rappeler que c'est moi qui ait cherché et retrouvé l'agence qui gérait le dossier ( la BDF m'ayant clairement dit "débrouillez vous", qui est relancé par téléphone, courrier, fax à sux ou sept reprises, pour enfin obtenir une réponse du créancier au bout de 6 mois !!!!!
Citation de: pnvc le 17 Octobre 2016 à 07:49Je suis conscient du problème mais d où vient la faille ?
C'est là que les conseils d'une CESF seraient les bienvenus !
Si le créancier ne vous dit rien, reprenez les mensualités prévues sans rien dire...
Je vais contacter une CESF.
je vais reprendre les mensualités prévues, c'est une créance qui a plus de 20 ans et il est arrivé que je ne puisse plus remboursé un plan mis en place d'un commun accord, aprés les avoir contactés, aucune réponse de leur part.
Je voudrais pas jouer les prétentieux mais les personnes que j'ai eues au fil semblaient ne pas connaitre les procédures contentieuses, j'ai du leur indiquer la marche à suivre, ceci en toute humilité.
Autre chose qui m'inquiète, l'avis d'échéance des impots locaux qui devrait débarquer d'ici peu.
Citation de: pnvc le 17 Octobre 2016 à 08:30
Autre chose qui m'inquiète, l'avis d'échéance des impots locaux qui devrait débarquer d'ici peu.
Vous n'êtes pas mensualisés ? Vous n'avez pas du tout pu anticiper cette dépense ? >:( >:(
Bonjour,
Oui, je suis mensualisé, restera le solde, je m'attends à une augmentation de la facture, mon fils n'étant plus à ma charge et avec les augmentations qui sont annoncées ?
On va espérer que l'augmentation ne sera pas trop importante xxl! xxl! xxl!
Oui, espérons pour tout le monde xxl! xxl!
Bonjour,
je me permets de vous contacter concernant les pratiques à mon avis non réglementaires de la banque jaune :
- le 02/11(2h 26) mail de ma caisse de retraite m'informant du versement de la somme de 500 € (donc compensation du 02/11), ce virement permettant le paiement d'un chèque de 100 € en instance d'imputation (date limite 02/11) ; rejet du chèque sans information tant écrite qu'orale, courant octobre même cas la par contre coup de fil avant rejet, couverture pas de rejet
Imputation le 03/11 du virement, à mon avis (si mes souvenirs sont bons aprés 20 ans d'arrêt de la profession d'employé de banque), ce virement émis le 01/11 (jour férié) présenté le 02/11 est tombé dans les virements en instance d'imputation et a été recyclé le 03/11
Ce jour, tentative de retrait de 20 €, découvert supprimé, il me semble qu'il existe des délais pour supprimer un découvert, je souhaite réagir quant à la suppression du découvert,quant à l'annulation des frais de rejet du chèque.
Vous remerciant de votre réponse
Bonsoir pnvc,
Message fusionné avec votre fil, c'est plus facile pour vous répondre ..
Je n'ai pas toutes les réponses à vos questions et signale donc votre message , mais pour la suppression du découvert, vous n'êtes hélas pas le premier à avoir cette mésaventure ... >:( >:(
Beaucoup d'agences le font sans aucun avertissement >:( >:(
La suppression du découvert doit en effet être normalement annoncée... mais entre la théorie et la pratique... :P
Pour les frais, ça risque d'être plus dur... mais la banque aurait en effet dû vous prévenir !
Citation de: bisane le 21 Mars 2010 à 09:33la banque est tenue de vous informer, par le moyen de son choix, que votre compte ne présente pas la provision suffisante pour honorer un chèque qui se présente en paiement.
Cette obligation est inscrite à l'Article L131-73 du Code Monétaire et Financier (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7086664F981D57A78D905A06F444AD39.tpdjo10v_1?idArticle=LEGIARTI000006645465&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20100321) de cette façon :
le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision.
Cet article est une traduction de l'article 15 de la loi MURCEF (http://www.loimurcef.com/cheque-provision.html) (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Économique et Financier (http://www.assemblee-nationale.fr/11/ta/ta0722.asp)).
(d'autres citations dans cette réponse (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=882.msg28196#msg28196))
bonjour,
Je poste ici car je ne trouve pas une rubrique adéquate. En effet, début 2017, la Banque Jaune m'a attribué une autorisation de découvert de 500 € alors que je n'ai rien demandé (autorisation à n'utiliser qu'au cas ou). début 2018, mon véhicule me lâche (15 ans d'age), je tente une demande de prêt, acceptée en 24 h. Récemment, je reçois un courrier concernant un P.E.R que j'avais oublié,apparemment l'adresse leur a été communiqué par un créancier.
Suis je définitivement sorti du surendettement ? aucune info ?
Pouvez vous m'éclairer à ce sujet, je n'ose contacter la BDF
Meci
demandez l'état FICP à la BDF, soit vous vous présentez aux guichets soit vous envoyez un courrier avec la copie de votre pièce d'identité, ainsi vous aurez la réponse à votre question.
Dernier message regroupé sur votre fil ...
suivez les conseils d'Agathe ... La BDF ne s'occupant plus de votre dossier ...
Pas envie de remonter votre fil mais ... ;)
Citation de: bisane le 04 Février 2018 à 12:56Soit votre CR vous permet de solder vos dettes dans dans un délai de 7 ans maximum : vous serez alors fiché pour une durée de 7 ans maximum, de 5 ans si le plan se déroule sans incident.
Si le plan prévoit un apurement en moins de 5ans, vous serez immédiatement défiché à l'issue de ce délai.
Heu... vous embrouillez un peu là, non ?
1/ avez-vous fini de rembourser votre plan ?
2/ quelle adresse aurait été communiquée par qui à qui ?
3/ PER, c'est un plan épargne retraite ? Ils devaient avoir votre adresse, non ?
4/ Pourquoi donc ? :o ???
Citation de: pnvc le 31 Juillet 2018 à 18:36je n'ose contacter la BDF
Le plan mis en place l'était sur 3 ans, il s'est déroulé sans incidents.Le P.E.R avait une ancienne adresse, la nouvelle n'apu leur être communiqué que par le C.D.N (créancier)
Le plan n'était pas fini suite au manque de réactivité du créancier CDN (vois messages précédents.
Citation de: pnvc le 01 Août 2018 à 07:15il s'est déroulé sans incidents
Citation de: pnvc le 01 Août 2018 à 07:15Le plan n'était pas fini
C'est un peu contradictoire, ça, non ?
Citation de: pnvc le 01 Août 2018 à 07:15vois messages précédents
Ben oui !
Ca tombe bien : c'est la période estivale, et on a donc tout loisir de remonter les 24 pages de votre fil ! :P
Vous n'avez pas répondu à ma question 4/.
Et, au final, je ne comprends pas vraiment l'objet de votre question ! :P
Quel intérêt aurait eu le CDN à communiquer vos coordonnés à votre PER ? :o ???
Cette dette est-elle définitivement soldée ?
Si vous avez obtenu un crédit rapidement, c'est que vous êtes défiché. Que souhaitez-vous savoir de plus ?
Par ailleurs, je suppose que si vous parlez de PER, c'est qu'ils vont vous verser des sous.
Au final, donc, qu'est-ce qui vous préoccupe ?
pour le P.E.R, l'argent a été versé.Ce qui me préoccupé était le fichage F.I.CP, si comme vous l'écrivez le prêt a été accordé facilement c'est que je suis plus fiché.Donc, me voila sorti de la galère. Je tiens à remercier l'ensemble du staff pour tous les conseils avisés et la prise en compte de mes demandes. Je ne pense pas avoir les connaissances suffisantes pour participer au forum mais j'aimerais bien me rendre utile.
Merci encore.
Cordialement