Messages récents

#1

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Comptes bancaires

Dernier message par Kangourou - Aujourd'hui à 13:40

Bonjour, pour le dépôt de dossier, est-ce mieux de le déposer en ligne sur internet, ou d'aller le déposer avec les justificatifs à la banque de France ?

#2

Lettres de saisine à corriger / lettre de saisine Kangourou

Dernier message par Kangourou - Aujourd'hui à 13:38

Merci, elle est très bien cette lettre, je vais la refaire, en corrigeant les montants qui ont un peu changé, et je remettrai mon tableau corrigé dans mon premier message.

#3

dossier de surendettement recevable / Statistiques et motifs réels d...

Dernier message par Fama - Aujourd'hui à 13:25

je pense donc que la meilleure solution est d'informer la banque de France et de redéposer un dossier le cas échéant. Je vais simplement attendre que mon licenciement soit effectif et que les indemnités soient payées. Merci beaucoup pour vos retours
PS : si vous le souhaitez, je reviendrai vers vous pour vous partager les mesures prises par la BDF au cas où, vous avez, dans le futur, à conseiller une personne dans une situation similaire. 

#4

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Mesures imposees et liquidatio...

Dernier message par bisane - Aujourd'hui à 08:15

Après quelques recherches et réflexions, donc...

Je confirme ceci :

les arriérés de salaires (ou d'IJ perçues par l'entrepreneur) sont privilégiées par rapport à toutes les autres créances

J'y ajoute les primes de licenciement, paiements du préavis, et...

Ainsi que mon inquiétude :

il vous appartiendra [...] de trouver une solution amiable

Je ne trouve pas cela particulièrement rassurant... 

Le risque étant en effet qu'il y ait une "compensation" entre ce que vous devez à votre employeur (les avances qu'il vous a faites) et ce qu'il vous devra aux termes du licenciement vraisemblablement à venir.

Si mes souvenirs sont bons, cela se complique encore plus dans votre cas, dans la mesure où ces "avances" sur salaire ont surtout servi à "compenser" l'absence de versement de vos IJ.
Aviez-vous réussir à faire un calcul plus ou moins précis de ce que l'employeur était censé vous devoir ?

Je crois que vous auriez en tout cas tout intérêt à vous rapprocher :
- du liquidateur, dès qu'il sera nommé, pour faire le point avec lui ;
- d'un syndicat ou de l'inspection du travail ;
- d'un avocat spécialisé dans ce domaine.

#5

dossier de surendettement recevable / Recevabilité

Dernier message par bisane - Hier à 20:03

En effet ! 

#6

dossier de surendettement recevable / Recevabilité

Dernier message par Leoka - Hier à 18:43

Coucou... nouveau recommandé à récupérer demain . Vu la date il pourrait s agir des mesures imposées. Je vous tiens au courant.. 
bonne soirée à tous 

#7

dossier de surendettement recevable / Statistiques et motifs réels d...

Dernier message par bisane - Hier à 17:34

Est-ce qu'il arrive qu'un créancier accepte de diminuer le restant dû contre un paiement anticipé comptant ?

Oui.
De là à obtenir près de 8 000 € de rabais... 

L'autre possibilité serait de continuer à payer jusqu'à la fin sans redeposer.

Il resterait l'obligation qui vous est faite d'informer la BDF de la perception de cette somme d'argent.
Si vous ne la respectez pas et qu'il y a le moindre pépin en cours de plan, ou qu'un de vos créanciers s'aperçoit de ce "retour à meilleure fortune", alors, vous risqueriez la déchéance de la procédure.

#8

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Dépôt mais micro-entreprise

Dernier message par bisane - Hier à 17:28

Je reviens avec l'esprit un peu plus disponible... 

La déchéance du terme n'interdit pas, en tant que telle, la saisine du juge pour obtenir un délai de grâce.
Le problème, dans votre cas, c'est que le montant restant dû est devenu immédiatement exigible.
Or, à ma connaissance, le délai de grâce ne permet pas de revenir là-dessus.
Dans l'hypothèse où ce délai vous serait accordé, le créancier retrouverait ses droits à vous réclamer la la totalité de la somme à l'issue des 2 ans, ce qui ne réglerait pas vraiment votre problème.

#9

Lettres de saisine à corriger / lettre de saisine Kangourou

Dernier message par bisane - Hier à 17:05

J'ai corrigé et modifié un peu ma lettre de saisine.

Il vaut mieux poster un nouveau message que modifier un ancien... 


Proposition :


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 711-1et suivants du Code de la consommation.

Mon endettement est principalement dû à une addiction aux paris PMU, auquel j'ai commencé à jouer en 2005.
Si je l'ai fait d'abord raisonnablement, la disproportion des plafonds de cartes bancaires à débit différé, ainsi que la facilité d'obtenir des crédits m'ont progressivement conduite à miser des sommes de plus en plus importantes, dans l'espoir que je finirais par obtenir des gains conséquents qui me permettraient d'apurer mes dettes.
Cela n'a bien sûr pas fonctionné, et j'ai même emprunté auprès de mes proches, en particulier à ma défunte mère. pour un montant de 48 000 €, dont je suis désormais redevable envers la succession.

Cette situation a des conséquences importantes sur mon état de santé.
Je traverse actuellement une période d'anxiété et de dépression qui m'affecte profondément.
Consciente de l'urgence de la situation, j'ai entrepris des démarches pour consulter un psychologue, par l'intermédiaire de mon médecin traitant.
J'ai également contacté le CSAPA proche de chez moi, qui m'a indiqué que comme je ne jouais plus au PMU depuis le 25 juillet, je ne suis plus dans l'addiction. 

Après avoir élevé seule ma fille jusqu'en 2015, je suis désormais à la retraite depuis le 01/01/2026.
J'ai cependant dû reprendre une activité à temps partiel depuis mars 2026, laquelle m'oblige à me déplacer, chez plusieurs personnes dans une même journée. Je suis donc dans l'obligation de conserver mon véhicule, qui a 7 ans, et que j'entretiens chaque année, afin de le conserver dans le meilleur état possible.

Mes pensions de retraite s'élèvent à 1 774 € (1 256 + 518), et mon salaire, environ 600 €.
Mes charges fixes s'élèvent à 1 110 € (loyer, assurance, edf, téléphone, mutuelle).
Le montant total de mes dettes, s'élève aujourd'hui à 119 622 € pour des prélèvements de 1 791 €.

Je m'en remets à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation financière, qui est devenue inextricable.
Je joins à la présente l'ensemble des pièces justificatives requises et reste à votre entière disposition pour tout complément d'information.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

#10

dossier de surendettement recevable / Statistiques et motifs réels d...

Dernier message par Fama - Hier à 16:51

J'ai désormais 5 créanciers, des rachats sont intervenus sur une bonne partie. Est-ce qu'il arrive qu'un créancier accepte de diminuer le restant dû contre un paiement anticipé comptant ? Il me semble avoir lu une contribution en ce sens (j'ai cherché dans les fils sans succès) 
En effet, il y a l'effacement de 7534 € qui risque d'être annulé. L'autre possibilité serait de continuer à payer jusqu'à la fin sans redeposer. Mes revenus AT avec la prévoyance le permettent et j'aurais les indemnités en filet de sécurité. Qu'en pensez-vous ?