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Forum Entraide Surendettement
Messages récents
#31
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Montant du forfait reste à viv...
Dernier message par bisane - 17 Septembre 2026 à 18:30Ce sera sans doute possible, en effet.
#32
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Dépôt mais micro-entreprise
Dernier message par bisane - 17 Septembre 2026 à 18:22Je ne pense pas que votre dossier de surendettement pose un problème particulier... 
En revanche, cela va indéniablement compliquer les choses que vous déposiez 2 dossiers, d'où ma dernière question.
Il me semblerait plus judicieux que Mr se mette en pause sur son activité pendant quelques mois, et de se faire assurer par ses "employeurs". D'autant plus que, dans le cadre de sa formation, il doit être assuré.
En revanche, cela va indéniablement compliquer les choses que vous déposiez 2 dossiers, d'où ma dernière question.
Il me semblerait plus judicieux que Mr se mette en pause sur son activité pendant quelques mois, et de se faire assurer par ses "employeurs". D'autant plus que, dans le cadre de sa formation, il doit être assuré.
#33
Lettres de saisine à corriger / lettre de saisine Kangourou
Dernier message par bisane - 17 Septembre 2026 à 18:18Je ne suis pas certaine que vous y ayez gagné, mais bon... 
#34
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Surendettement suite à addicti...
Dernier message par BRUYERE - 17 Septembre 2026 à 16:25Un grand pas de franchi !!
Et fil déplacé
Et fil déplacé
#35
recours créancier contre recevabilité / Surendettement / Auto entrepre...
Dernier message par cyberjohn76 - 17 Septembre 2026 à 15:43toujours rien aucune nouvelle de personne...
Je viens d'envoyer un mail au tribunal afin d'anticiper quand même. Elle m'avait laissé sous entendre que si elle refusait mon dossier ce serait l'ouverture de la chasse pour les créanciers. J'aimerai savoir ...
A suivre
Je viens d'envoyer un mail au tribunal afin d'anticiper quand même. Elle m'avait laissé sous entendre que si elle refusait mon dossier ce serait l'ouverture de la chasse pour les créanciers. J'aimerai savoir ...
A suivre
#36
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Surendettement suite à addicti...
Dernier message par Tika21 - 17 Septembre 2026 à 15:29J'ai déposé mon dossier aujourd'hui 
#37
dossier de surendettement recevable / Changement de situation et ind...
Dernier message par Fama - 17 Septembre 2026 à 10:11Bonjour,
Suite à un accident du travail, il est fortement probable que je fasse l'objet d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, sans possibilité de reclassement. Dans ce cadre, je devrais percevoir des indemnités de licenciement (légales et supra-légales), dont le montant, compte tenu de mon ancienneté et du contexte du licenciement, pourrait avoisiner la somme restant due dans le cadre de mon plan de surendettement actuel (environ 85 000 €).
J'aurais besoin d'éclaircissements sur plusieurs points :
1. Saisie des indemnités : la Banque de France (ou les créanciers via le plan) peut-elle saisir tout ou partie de ces indemnités de licenciement ? Existe-t-il des sommes protégées ou insaisissables dans ce contexte (notamment sur les indemnités liées à un accident du travail) ?
2. Redépôt de dossier : un tel changement de situation (perception d'une somme importante) impose-t-il un redépôt de dossier auprès de la commission de surendettement ?
3. Négociation directe avec les créanciers : est-il envisageable de négocier directement avec les créanciers une clôture anticipée du plan, à un montant réduit, contre un paiement comptant ?
Ma principale crainte est de me retrouver dans une situation où l'intégralité de ces indemnités serait absorbée par le remboursement de mes dettes, sans possibilité d'anticipation pour la suite de ma carrière, dont l'impact reste pour l'instant difficile à évaluer compte tenu de mon inaptitude.
Je vous remercie par avance et reste disponible pour toute information complémentaire.
Fama
Suite à un accident du travail, il est fortement probable que je fasse l'objet d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, sans possibilité de reclassement. Dans ce cadre, je devrais percevoir des indemnités de licenciement (légales et supra-légales), dont le montant, compte tenu de mon ancienneté et du contexte du licenciement, pourrait avoisiner la somme restant due dans le cadre de mon plan de surendettement actuel (environ 85 000 €).
J'aurais besoin d'éclaircissements sur plusieurs points :
1. Saisie des indemnités : la Banque de France (ou les créanciers via le plan) peut-elle saisir tout ou partie de ces indemnités de licenciement ? Existe-t-il des sommes protégées ou insaisissables dans ce contexte (notamment sur les indemnités liées à un accident du travail) ?
2. Redépôt de dossier : un tel changement de situation (perception d'une somme importante) impose-t-il un redépôt de dossier auprès de la commission de surendettement ?
3. Négociation directe avec les créanciers : est-il envisageable de négocier directement avec les créanciers une clôture anticipée du plan, à un montant réduit, contre un paiement comptant ?
Ma principale crainte est de me retrouver dans une situation où l'intégralité de ces indemnités serait absorbée par le remboursement de mes dettes, sans possibilité d'anticipation pour la suite de ma carrière, dont l'impact reste pour l'instant difficile à évaluer compte tenu de mon inaptitude.
Je vous remercie par avance et reste disponible pour toute information complémentaire.
Fama
#38
Lettres de saisine à corriger / lettre saisine Parvati24 - 3èm...
Dernier message par Parvati24 - 17 Septembre 2026 à 10:00dossier déposé ...........
#39
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Montant du forfait reste à viv...
Dernier message par Arnaud 66 - 17 Septembre 2026 à 08:52Bonjour
J'aimerais savoir si le gouvernement supprime les 10% abattement d'imposition retraite
Est ce que je pourrais demander de revoir mon dossier ?
Mon dossier est en cours de passage en commission
Merci de votre réponse
J'aimerais savoir si le gouvernement supprime les 10% abattement d'imposition retraite
Est ce que je pourrais demander de revoir mon dossier ?
Mon dossier est en cours de passage en commission
Merci de votre réponse
#40
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Dépôt mais micro-entreprise
Dernier message par Ludi - 17 Septembre 2026 à 08:45Car dans le cadre de la formation et de son activité il est emmené a faire des événements, des initiations ect l'assurance est obligatoire en cas de blessures ou autre d'un participant.
Je suis perdue, je ne sais pas si notre dossier anune chance de passer en BDF et encore moins pour la demande de delais de grace.
Il faut que je le fasse de toute facon.
Je suis perdue, je ne sais pas si notre dossier anune chance de passer en BDF et encore moins pour la demande de delais de grace.
Il faut que je le fasse de toute facon.