Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution

[engel70]

flute je me suis trompée 
plutot pour l'AJ

[san33]

Merci .. Merci .. mais qu'est ce que je ne suis pas bien !
niveau déprime , c'est 90 % et les 10 % restant c'est .... c'est plus rien ...... 

[feufolette]

faut que tu reste forte pour tes petites   


pour ton compagnon, il faut prendre le revenu qui figure sur son avis d'imposition 2012 (donc le revenu 2011)  (sauf s'il a un exercice comptable décalé (30 juin par exemple) auquel cas  son bilan est déjà connu.


Et le résultat imposable de l'entreprise est totalement indépendant du montant des prélèvements qui sont faits sur la trésorerie pour les besoins personnels, on est bien d'accord    [size=78%]  [/size]

[san33]

oui l'entreprise est bien différente du compte perso...
avis 2012 sur revenus 2011 non imposable d'ailleurs ( 8 212 € )
nous sommes 4 au foyer..
j'espere que cela passera

[feufolette]

barème 2013 pour aide jurictionnelle totale : 939 maxi mensuels pour la première personne du foyer ,ajouter 167 pour les deux suivantes, et 106 pour la quatrième.  Pour vous il ne faut pas dépasser  1379 mensuels


8212/12 = 684 € (sauf erreur les prestations familiales ne comptent pas, mais même si l'indemnité de congé parental était à ajouter on n'arrive pas aux 1379 ).


Donc pour moi vous pouvez bénéficier de l'aide totale :


dossier à remplir : cf pdf

[san33]

Pour le dossier j'ai demandé si je pouvais le telecharger sur internet et la personne m'a dit que non, qu'elle allé m'envoyer le bon dossier...
J'ai pas trop compris ! je ne savais pas qu'il y en avait plusieurs...
Là c'est un Tribunal d'Instance et non de Grande Instance... j'y comprend rien ! ...
Ce que je sais c'est qu'heureusement il y a mes deux petites princesses.... je tioens grace et pour elles....
je cherche et recherche comment prouver ma bonne foi et leur faire comprendre que je ne suis que la victime d'un bourreau, escroc etc ....

[feufolette]

faudra simplement leur expliquer pourquoi tu  n'as pas porté plainte contre le bourreau 


l'avocat que tu choisiras pourra t'orienter sur l'adresse d'envoi, puisque son nom peut être indiqué dessus, sinon c'est le tribunal qui choisit.


Tu n'es pas obligée de prendre un avocat à Vesoul;  je suis dans un département voisin du tien et il y a des avocats de Lille ou de Strasbourg qui interviennent (en fait, ils bossent chez eux loin là bas et délèguent un collègue local à l'audience )


doivent avoir quelques adresses sur le fofo 

[bisane]

doivent avoir quelques adresses sur le fofo 

Pour autant que je me rappelle, c'est déjà fait ! 

[feufolette]

ben alors, San, y'a plus ka ! 

[san33]

merci pour les réponses...
Effectivement pour l'avocat... en revanche on m'a dit que les frais de déplacement etc seraient à ma charge pour l'avocat !
C'est pour cette raison que je pensé en prendre un sur Vesoul ....

[bisane]

Prenez un contact avec un avocat sur place pour voir ce qu'il vous dit ! 


J'ai alerté nos juristes...

[CHATEL]

Hello San


Effectivement les frais de déplacement seront à votre charge.


Il vaut mieux que vous consultiez un avocat sur Vesoul.

[san33]

Bonjour,
Alors je sors de la BDF et je ne suis pas fiché !!
La personne que j'ai vu m'a dit de demander le titre de créance, que s'il ne l'avait pas délais de forclusion de 2 ans... Que s'il l'ont tribunal...
Je j'ai reçu qu'une copie du titre executoire et il me dit que ce n'est pas la meme chose...
Je j'ai aucun contact avec le créancier faut il que je lui demande à lui ou à l'huissier?
Merci

[feufolette]

il l'a le titre éxécutoire, sinon il n'aurait pas pu faire la saisie sur compte 

et que le blème initial vient de la signification en mairie, ce que ne savait pas le préposé bdf ?

ceci dit, bonne nouvelle pour le non-fichage ; ça laisse supposer moins de poursuivants 

[san33]

Oui feufolette titre executoire... Mais il me dit que ce n est pas la meme chose que titre de créance... Je sais meme pas ce que c est !

[feufolette]

je crois avoir compris ce qu'il voulait dire: la créance qui a fait l'objet de l'IP (le titre exécutoire) aurait été reprise (l'organisme initial A revend la créance à B et B obtient le titre exéc.  Il faut que B justifie du "titre de créance " comme il l'appelle) 
Je ne suis pas sûre que ce soit ton cas mais j'ai pas relu depuis le début 

Quoi qu'il en soit l'avocat s'en débrouillera très bien à ta place   

[bisane]

j'ai pas relu depuis le début 

Ah bon ? 


Dans votre cas, ce n'est pas vraiment ce qui est important !
Cette IP ne vous a pas été signifiée, et reste valable. Point.
Vous pouviez la contester, ce que vous avez fait. Repoint. 

Suite à la remarque de Chatel, je vous envoie de nouvelles coordonnées d'avocats...
Indiquez lui bien que ce n'est plus du tout votre lieu de résidence !

[san33]

Bonjour,
Je vois que ma réponse n'a pas été prise en compte.. tres certainement un beug via mon tel ...
Je tiens à vous remercier vraiment pour vos réponses et votre soutien!
C'est vraiment très important pour moi....
Merci Bisane pour info message.
Je le contacte des que possible.
Autre chose concernant l'A.J.
L'année dernière j'étais en congés maternité avant d'être en congès parental... je touchais donc plus que ce que je touche actuellement....
revenu fiscal de référence 11172 € ...
Bon il faut que j'essais de faire le calcul si j'ai bien compris ajouter M. et Mme / 12 et ne pas dépasser 1379 !

Merci encore

[san33]

Bonne nouvelle
Bon j'ai reçu un appel de Crédmuchemachin....
Mme N'G**** me propose de diminuer la dette des interet etc...
Je lui fait part du fond du probleme par rapport à mon ex...
Là elle me dit qu'elle a des bulletins de paye etc... je lui dit chose impossible puisque demandeur d'emploi à l'époque, avis de paiement assedic et avis d'imposition à l'appuis....
Elle me dit qu'elle comprend donc la situation et qu'elle me transmet tous les documents qu'elle a en sa possession de façon a ce que je constate ce qu'elle a et que si j'arrive à démontrer que la signature ou autres écritures ne sont pas les ^mêmes, elle peut négocier auprès de sa responsable d'abandonner les poursuites !!!! 
Ensuite elle m'apprend qu'il y a encore 5 dossiers à mon nom !! là pfffffff !!
Mais bon .. chaque choses en son temps ......
je    !!!!

[bisane]

Vous ne lui avez pas demandé de TOUT vous envoyer ?

[san33]

Pardon ...
oui j'ai oublié de préciser...
en effet je lui ai demandé de tout envoyer et j'attend le mail.. aujourd'hui ou demain ...

[bisane]

Bonne lecture, alors ! 

[san33]

Bon rien reçu a cette heure ci..  Je pense que ça va être pour demain...

[feufolette]

aide juridictionnelle : demande déposée en 2013 donc pour moi revenu de référence égal celui de 2012.  Donc tu mets les justificatifs de versements de la Caf, tu ne peux pas produire d'avis d'imposition puisqu'il arrivera en 08/2013.  Et celui reçu en 2012 au titre des revenus 2011 te serait beaucoup moins favorable. 


   Pour Monsieur c'est différent : le dernier revenu connu est celui de 2011, puisqu'il est travailleur indépendant et que les déclarations sont à faire pour fin avril début mai, et que donc il n'aura connaissance de son revenu 2012 que plus tard (techniquement on a un problème de millésime de liasses fiscales pour les 31 décembre , donc on ne peut sortir qu'un état comptable et pas le document des impôts, parce que les maquettes de documents sortent en mars, plus ou moins tard). 


     Donc lui fournit son avis d'imposition sur le revenu 2011 reçu en 2012 

[san33]

merci feufolette..
ils me demande également les 6 derniers justificatifs de revenus... ( autres probleme pour revenus de Mr !! pff !!)
Sinon covocation au tribunal reçue aujourd'hui .. le 19 mars a 9h00 ....
hier reçu finalement mail de Mme NG**** il était dans le dossier "spam" ! lol meme ma boite mail de les aimes pas !!
je dois filer pour l'apres midi mais d'abord envoyer un mail a l'avocat ( bisane)
Merci a tous pour votre soutien