renouvellement Fin de moratoire

[feufolette]

version liftée en pièces jointe (désolée pour le retard ..... )

[corinne]

  Merci Feufolette

[BRUYERE]

Et    pour la commission de demain !!

[biquette59]

 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées ! 

[corinne]

Bonjour

mille merci à toutes pour votre soutien...  j'avoue avoir peur que le dossier passe pas à cause du compte bancaire utilisé pour l'auto entrepreneur...
Je vous tiens au courant
Corinne 

[feufolette]

ce qui compte c'est qu'à la date de dépôt vous soyez radiée du statut AE, ils devraient pouvoir comprendre que le compte aie continué à fonctionner parce qu'il y avait des opérations en cours à liquider ....
Et si ça passe pas au premier passage, il y a toujours la possibilité du recours.

[newstart]

 

[corinne]

Bonjour à toutes

pas de nouvelles le dossier passe vers le 17 mars... je vous tiens au courant

par ailleurs svp pourriez-vous m'aider concernant un courrier à destination d'un créancier que j'ai pas mis dans le dossier de surendettement
il s'agit d'une dette professionnelle de telephone mais je pense devient caduque suite à la radiation de mon compte auto entrepreneur.Mon numéro de tel était lié à mon statut.  J'avais obtenu un échéancier pour régler mais maintenant je me suis radiée
Je vous remercie si vous pouvez  m'indiquer les principaux éléments  à mettre dans la lettrre si vous les connaissez
Merci
corinne

[feufolette]

la radiation auto-entrepreneur ne fait pas disparaître les dettes liées à cette activité;  c'est la liquidation judiciaire qui le ferait.

le fait que l'activité n'existe plus peut éventuellement vous autoriser à résilier le contrat  (relire les petites lignes), et ensuite soit vous continuez les échéances soit vous ne les payez plus  et ils enverront intrume justiciable ou contentetoideça qui bascule sur un huissier "en amiable" de tataouine les oies, et si vous n'avez pas craqué au bout de deux ans ce sera forclos  (peut être même un an si telecom et contrat de particulier )

[corinne]

  bonjour à tous

     j'ai eu la réponse ce jour de la BDF. Le dossier est recevable avec un moratoire d'ici 6 semaines
     C'est un premier ouf... et encore merci

     Question :  j'ai déja lu que certains dossiers recevables devenaient irrecevables.. est ce à cause des créanciers qui risquent de refuser le plan/ou pas de plan dans mon cas ??

     je vous remercie pour la réponse

     Corinne

[biquette59]

     pour la recevabilité !

Je vous change de section et note la date à votre calendrier !

[bisane]

 


"d'ici 6 semaines " ? ? ? 

Ils vous parlent de mesures imposées ?


Les créanciers peuvent s'opposer à la recevabilité.
Il est très rare qu'ils s'opposent à un moratoire (de mémoire, jamais vu sur le forum).

[corinne]

Bonjour

Il m'a semblé qu'elle m'a parlé de 6 semaines (peut-être c'est le délai de réponse des créanciers).  j'étais tellement contente que j'ai pas tout entendu.  Elle m'a parlé de plan  et s 'est repris pour la mise en place d'un moratoire de 24 mois  (a quel moment puis-je bénéficier d'effacement de dettes ? maintenant ou plus tard ?)

SVP si moratoire savez-vous si je dois transmettre qq chose à la BDF dans les 24 mois ? Au bout des 24 mois dois-je redéposer un dossier ? Si oui que se passe t'il à ce moment là : mise en place d'un plan  ou gel de dettes ?
Merci pour la réponse
corinne

[lilinne]

si c'est un moratoire c'est parce que votre situation peu s'améliorer dans les deux ans
en général c'est pour la reprise d'un emploi ou la vente d'un bien immo

il faudra donc redéposer a la fin ou avant si votre situation change entre temps 

ça sera a ce moment la que la situation sera réétudiée avec soit un plan soit une prp

et 

[BRUYERE]

 

Un peu de lecture sur la suite de la procédure :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387

[corinne]

bonsoir et merci pour vos encouragements

Le dossier est parti .....  chez les créanciers

- svp la BDF m'a envoyée  un dossier récapitulant mes charges, mes ressources et mes dettes.Svp envoient-ilsle même dossier à chaque créancier ou uniquement leur dette

- ma banque a transmis mon dossier au service surendettement qui me demande de restituerle cop ma carte bleu en échange d'une carte bleue à réglement immédiat . SVp que se passe - t il si je suis a découvert de 3 €?

-  La BDF m'a dit que je risque d'avoir un  moratoire sur deux ans,
dans ce cadre là ,  est ce à moi de prévenir la BDF en cours du moratoire si j'arrive à avoir des revenus réguliers ?   est ce une bonne pratique ?  je vous pose la question car je dois une somme de 7000 € à une amie  qui fait pas partie du plan

-  autre question  est il possible de m'expliquer le tableau remis par la BDF   . Je vais essayer de le reproduire et vous l'envoyer.

- une amie m'a conseillée d'acheter une carte bleu sur MONEY pré payée pour éviter de tout mettre sur mon compte, qu'en pensez-vous ? est ce contrôlée par la BDF

Merci pour les réponses

corinne

[Smilysoul]

- svp la BDF m'a envoyée  un dossier récapitulant mes charges, mes ressources et mes dettes.Svp envoient-ilsle même dossier à chaque créancier ou uniquement leur dette

je pense que chaque dette par créancier

- ma banque a transmis mon dossier au service surendettement qui me demande de restituerle cop ma carte bleu en échange d'une carte bleue à réglement immédiat . SVp que se passe - t il si je suis a découvert de 3 €?

au bon vouloir de votre banque  mais théoriquement plus de découvert possible !

dans ce cadre là ,  est ce à moi de prévenir la BDF en cours du moratoire si j'arrive à avoir des revenus réguliers ? 

tout changement ''important'' est à signaler à la BDF

[bisane]

- svp la BDF m'a envoyée  un dossier récapitulant mes charges, mes ressources et mes dettes.Svp envoient-ilsle même dossier à chaque créancier ou uniquement leur dette

je pense que chaque dette par créancier

Non ! 
Chaque créancier reçoit le tout.

je dois une somme de 7000 € à une amie  qui fait pas partie du plan

Pas malin du tout, ça, voire très dangereux !!! 
Je serais vous, je rajouterais cette dette !

[agathe]

Rajoutez cette dette et surtout ne règlez rien à cette personne avant le plan, elle n'est pas prioritaire.

[corinne]

je pouvais pas la mettre dans le plan. Elle en voulait pas vis à vis de son mari qui est restaurateur

par ailleurs à quel moment je peux juger que je pourrais faire un plan envoyant un nouveau dossier  vu que mes ressources dépendent de mon travail. portage salarial ?

si j'attends les deux ans de moratoire, faudra t'il donner les relevés bancaires sur 24 mois ?

Je me pose bcq de questions sur le moratoire

je vous remercie

[bisane]

si j'attends les deux ans de moratoire, faudra t'il donner les relevés bancaires sur 24 mois ?

Non.
Mais si (et le si est de trop...) vous devez redéposer et que votre situation s'est améliorée entre-temps, on va quand même vous demander des comptes !


Ca change quoi que son mari soit restaurateur ? 

[feufolette]

si j'attends les deux ans de moratoire, faudra t'il donner les relevés bancaires sur 24 mois ?

Non.
Mais si (et le si est de trop...) vous devez redéposer et que votre situation s'est améliorée entre-temps, on va quand même vous demander des comptes !


Ca change quoi que son mari soit restaurateur ?

que tout prêt supérieur à 750 € doit faire l'objet d'une déclaration n°2062 auprès de l'administration fiscale, et que celui qui prête doit pouvoir justifier l'origine des fonds.


Dans le cas d'un non-salarié, il peut être soupçonné de prêter l'argent du "black" , et comme il y a un représentant des impôts qui siège à la commission, (p'te ben le directeur départemental) , le digne représentant de l'administration peut voir sa curiosité professionnelle éveillée,  noter la chose sur son petit carnet et envoyer un contrôleur chez le restaurateur, histoire de voir s'il avait vraiment les moyens de prêter les 7000 € .


Mais je me laisse parfois emporter par mon imagination,  c'est bien connu ...

[corinne]

onjour

Il y  a un an je souhaitais monter un dossier de surendettement suite à une radiation d'auto entrepreneur. J'ai suivi vos conseils et je vous en remercie . Le dossier a été accepté en moratoire jusqu'en mai 2016. pour info j'ai un surendettement de 61 000 €

Aujourd'hui je suis en portage salarial mais avec une situation est  encore fragile   

j'ai plusieurs questions à vous poser et je vous remercie pour les réponses

-  A quel moment dois-je constituer un nouveau dossier pour la BDF - ? (fin du moratoire en mai 2016)

- SVP quels sont les éléments que la BDF  prendra en compte sur cette période de moratoire :  des salaires et des comptes bancaires sur une année ou sur deux ans ? .


- Est-il possible de bénéficier d'un nouveau moratoire ou  d'un effacement de dettes ?

- mes enfants sont-ils responsables  et peuvent être suivis  si je ne peux tout rembourser  ? Si oui quelles sont les démarches à envisager vis à vis des créanciers ?  (dettes d'organismes de crédit et banques)

j'ai lu sur le forum qu'après 6 ans de remboursement, la BDF peut effacer la dette.   svp dans quelles conditions ou est ce automatique ?

Je vous remercie pour tout ce que vous avez fait .. mais c 'est pas fini

Corinne

[bisane]

Merci d'avoir posté sur le forum ! 


Il faudra redéposer au plus tard 2 mois avant la fin du moratoire.
Selon la loi, il ne peut pas y avoir 2 moratoires successifs. A l'issue de celui en cours, soit vous retrouvez une capacité de remboursement et vous aurez un plan, soit il y aura une PRP (effacement total).
Si vous avez un plan, la durée de celui-ci ne pourra en effet excéder 6 ans (puisque vous en aurez déjà fait 2), avec éventuellement un effacement partiel à l'issue.

La BDF fera le point de votre situation au moment du dépôt, comme pour le 1er dossier.
Sauf cas particulier, il n'y a pas de raison que la BDF contrôle vos relevés pendant les 2 ans ! 
Mais pourquoi cette question ? 

Si vous êtes encore endettée au moment de votre décès, qu'on souhaite le plus tardif possible, il faudra que vos enfants renoncent à l'héritage.