Dossier recevable - conjoint travailleur indépendant

[chevalfamily]

Oui ! Mais il sait tout le Père Noël...

Facteur passé...pas de projet de plan au courrier...

[chevalfamily]

Toujours pas reçu le projet de plan...je ne comprends pas pourquoi il était inscrit dans le courrier de mes "parents-créanciers" que le débiteur recevrait un exemplaire du projet...La procédure normale est-elle d'envoyer le projet de plan aux créanciers et débiteurs ou bien les créanciers font-ils leur "affaire" ensemble avant d'en informer le débiteur ? A quel moment est-ce que je donne mon avis pour dire si j'approuve le plan?

[bisane]

A quel moment est-ce que je donne mon avis pour dire si j'approuve le plan?

Ben... pas avant de l'avoir reçu, en tout cas...
Il me semble qu'un coup de fil à la BDF s'impose... 

[chevalfamily]

Oui c'est sûr que je ne peux pas donner mon avis tant que je ne l'ai pas reçu !!! Mais suis-je censée savoir que mes parents l'ont reçu ? Que dois-je demander exactement à la gestionnaire ??
PS : j'ai toujours peur de la déranger et qu'elle aie l'impression que je la presse ou que je la harcèle avec mes questions...

[bisane]

Si vous avez un mail, vous lui écrivez un petit mot doux en expliquant que vous vous étonnez que vos parents aient reçu une proposition de plan, alors que vous n'avez vous-même rien reçu... et en lui demandant, donc, si c'est normal...

[chevalfamily]

Bonsoir Bisane
J'ai eu une réponse de ma gestionnaire qui m'informe qu'aucun courrier ne m'a été adressé et que je serai informée du plan quand les créanciers auront donné leur accord. Je ne comprends pas dans ce cas pourquoi ils prennent la peine de préciser aux créanciers qu'une copie m'est également adressée...donc pour l'instant pas de proposition de plan" officiellement" reçue...
Voili voilou...à suivre...surendettement rime avec patiemment, doucement, lentement... malheureusement !
Quant au redressement de la Sté de Monsieur cela se met en place avec une stupéfiante lenteur ...mais bon ça se met en place c'est le principal

[BRUYERE]

Le surendettement est effectivement une très longue école de patience...

Ceci dit, il n' y a rien qui aille mal dans votre cas...

[bisane]

Le surendettement est effectivement une très longue école de patience...

Et comme ils s'en conjugue 2 dans votre cas, d'autant moins facile...
Mais pas d'autre choix que d'attendre...

Je répète cependant que tout est désoramis sur une bonne voie ! 

[chevalfamily]

Merci...vous avez dû le comprendre je suis de nature anxieuse...
Bonne journée à vous

[bisane]

Un peu, oui ! 

Mais il est aussi des situations où l'anxiété est parfaitement légitime ! 

[chevalfamily]

Bonjour à tous et tout d'abord je vous souhaite à tous une année 2014 douce et sereine.

Me voici de retour après quelques semaines durant lesquelles j'ai essayé de mettre entre parenthèses toutes mes angoisses, grâce entre autres remèdes à vos messages qui m'ont aidée à prendre conscience que rien n'allait si mal...

Pour rappel mon mari est travailleur indépendant (donc non éligible à la procédure de surendettement) et j'ai déposé un dossier à la BdF seule en déclarant nos 2 enfants et mon mari à ma charge. Notre situation de surendettement est liée aux difficultés que rencontre sa société qui est en redressement depuis le 5 décembre 2013.

Sa procédure de redressement se met en place petit à petit, bon chiffre d'affaire en novembre et décembre, très honorable en janvier...nouveau passage au tribunal de commerce le 24 janvier pour décider (ou non) de prolonger la période d'observation jusqu'en juin 2014.

Côté personnel je n'ai toujours pas reçu de proposition de plan de la BdF...j'étais au courant via mes parents-créanciers qu'un plan avait été proposé à mes créanciers et qu'ils devaient donner une réponse avant le 30 décembre 2013.

Aujourd'hui plusieurs évènements viennent interrompre mon rythme de croisière...je commençais un peu à m'habituer à cette situation d'attente...

1er couac : lors de la souscription du prêt pour la société de mon mari, nous nous sommes portés caution solidaire du prêt bancaire  à hauteur de 36 000 €. Dans le cadre de sa procédure de redressement sa banque professionnelle (différente de notre banque personnelle) lui envoie une copie de l'état des créances adressé à son mandataire judiciaire ainsi qu'une mise ne demeure (adressée à lui et non à nous 2) l'informant de la déchéance du terme à son encontre et réclamant sous huitaine la somme exigible en tant que caution.
Bon je sais, on sort du surendettement personnel (et je m'en excuse) mais je me permets de faire appel à votre expérience et votre connaissance du droit...d'abord pourquoi s'adresser à lui seul alors que nous sommes tous 2 caution ? et puis quelle est la suite logique d'une mise en demeure, sachant que bien-sûr (il) nous ne sommes pas en mesure de régler cette somme ni sous 8 jours, ni même sous 8 semaines, 8 mois ou 8 ans !
Je sais, il va pouvoir interroger son mandataire dans le courant de la semaine...mais vous commencez à me connaître, mon impatience me ronge et mon "anxiomètre" a évidemment atteint la zone rouge à réception de ce courrier ! A votre avis, est-ce de l'intimidation ? Quels sont leurs droits ? Quand je vois ça je pense tout de suite aux huissiers, aux saisies etc...

2ème couac : plus de découvert autorisé depuis le 5 janvier. Normal. Un peu avant le 5 j'appelle ma conseillère en lui demandant comment ça allait se passer, sachant que mon compte risquait de passer en négatif après le 15. Elle m'a répondu qu'il ne fallait pas que je m'inquiète, qu'on m'accordait une ouverture de crédit et que le montant de mon découvert déclaré à la BdF me serait crédité au démarrage du plan. Jeudi elle m'appelle pour me demander de passer signer les papiers pour l'arrêt du découvert mais pas de disponibilité commune alors elle me propose de me les envoyer pour que je les signe. Donc j'attends ces papiers...mais aujourd'hui impossible de payer avec ma carte ni de retirer d'espèces. Mon compte est en négatif depuis le 15 et plusieurs prélèvements sont passés ces derniers jours alors quid d'aujourd'hui ?
Donc voici ma question : comment cela doit-il se passer normalement  lorsque le plan n'est pas encore mis en place et que notre autorisation de découvert est supprimée ? Les banques doivent bien se douter que malgré tous nos efforts, on ne peut pas remonter la pente comme ça en quelques semaines ?

Pardon pour ce long roman et pour les questions qui dévient du sujet de ce forum mais si quelqu'un a déjà été confronté à ce genre de situation et veut bien partager son expérience avec moi...j'ai besoin d'être rassurée en attendant de pouvoir contacter ma banque mardi.

A l'avance, merci à vous

[biquette59]

Je signale votre message ! 

[chevalfamily]

Merci biquette59

[bisane]

Pas glop, le début d'année ! 
Je vous la souhaite cependant meilleure que la précédente ! 


Pour la caution : il ne s'agit pour le moment que d'une mise en demeure. Ils protègent leurs arrières, mais vous ne risquez rien dans l'immédiat.
Il n'est en effet pas normal que vous n'ayez pas vous-même reçu la même !


Pour le découvert, il doit normalement être recrédité dès la recevabilité ! 
  Lettre pour contester la suppression d'un découvert après recevabilité

[chevalfamily]

En effet c'est un début d'année qui n'est pas des plus agréables...

Merci Bisane pour le modèle de lettre. Toutefois j'ai reçu un préavis courant novembre m'informant de la dénonciation de mon découvert sous 60 jours. L'information concernant l'OC n'était que verbale...

Mon mari doit-il répondre à la mise en demeure selon vous ? Si oui que dire ?

Pensez-vous qu'il est normal que je n'ai toujours pas reçu de proposition de plan ? Existe-t-il un délai "légal" ?

[chevalfamily]

Question qui me taraude encore (sujet de désaccord entre mon mari et moi) : logiquement la recevabilité de mon dossier bdF me "protège" si je peux dire ainsi. Mon mari n'a pas déposé ce dossier avec moi donc il n'est pas protégé ? Par exemple dans le cas de cette caution qui lui est réclamée ? Quelle différence cela fait-il qu'on la lui réclame ou qu'on nous la réclame ? Notre compte et nos biens sont à nous 2
Le fait que nous soyons mariés sous le régime de la communauté a-t-il une importance dans ce cas ?

Petit rectificatif pour la caution solidaire du prêt professionnel de mon mari : nous avons vérifié sur le document, en fait mon mari se porte caution avec mon consentement. Ce qui explique sûrement pourquoi seul mon mari est destinataire de la mise en demeure...

[chevalfamily]

WE et lundi passé...enfin pu avoir ma banque qui me confirme que mon découvert est bien retiré comme j'en ai été avisée il y a 2 mois. La fameuse "Ouverture de Crédit" se fait en interne chez eux, c'est-à-dire qu'ils acceptent tous les chèques et prélèvements qui se présentent tant que mon compte ne descend pas en dessous de -1500€ (montant du découvert que ma banque a déclaré à la BdF). Par contre je ne peux pas faire de règlement par CB ni de retrait au guichet si je suis en négatif.
Les 1500€ me seront crédités au démarrage du plan.

Pas de chance, la personne que j'ai contactée qui s'occupe de mon compte revient de 2 semaines de congé maladie et son collègue a malencontreusement  rejeté les 2 mensualités de janvier de ma taxe d'habitation et de ma taxe foncière + commission d'intervention 16€ soit disant pour 2 chèques qui ont été présentés et payés alors que mon compte était à découvert.

Je suis un peu perturbée par cette façon de faire de ma banque, en totale contradiction avec ce que j'ai pu lire sur votre site ainsi que dans le modèle de lettre que Bisane m'a envoyée dans un précédent post.  J'attendais d'avoir un conseiller de ma banque au téléphone pour avoir une explication et décider ou non de leur envoyer un courrier mais là j'avoue que je suis perdue.
Est-ce là une pratique courante de la part des banques ou alors ont-ils refusé la proposition de plan de la BdF et donc tardent-ils à créditer le montant du découvert ?  Dois-je avertir ma gestionnaire à la BdF ?

A l'avance merci pour votre réponse
Bonne soirée

[bisane]

Vous pouvez en effet prévenir votre gestionnaire.
Pour les chèques rejetés, la loi est un peu imprécise.
Mais aucun rejet de prélèvement ne peut donner lieu à des frais après la recevabilité.

Il faudra peut-être que votre mari dépose à son tour un dossier, mais il faut attendre pour cela la clôture du redressement...

[chevalfamily]

Mon mari ne peut déposer que si la liquidation de sa société est prononcée...on espère ne pas en arriver là et croisons les doigts pour que la période d'observation aboutisse à la poursuite de son activité avec la mise en place d'un plan de remboursement de ses dettes !

La loi est un peu injuste pour les personnes ayant le statut de travailleur indépendant car ce sont quand même des êtres humains et ils ont le droit comme tout le monde d'avoir des difficultés et des dettes personnelles.

[Cecile17]

Mais aucun rejet de prélèvement ne peut donner lieu à des frais après la recevabilité.

Merci Bisane : je l'ignorais !
Bon courage à Chevalfamily.

[chevalfamily]

Interrogation de ma gestionnaire restée sans réponse...par contre ça y est je l'ai mon projet de plan approuvé par les créanciers ! Reçu aujourd'hui : il est identique à celui reçu par mes parents-créanciers début décembre.
Quel soulagement de savoir enfin où on va pour notre situation personnelle...maintenant il n'y a plus qu'à approuver et attendre la mise en place car d'après ce que j'ai compris, une fois que j'ai signé le plan mon dossier est présenté à nouveau à la commission pour validation et établissement du plan définitif.
Un nouveau départ...une seconde chance...

[biquette59]

J'ajoute la date! 

L'équipe va répondre à vos questions !

[biquette59]

Bon Anniversaire Cheval ! 

[bisane]

Mon mari ne peut déposer que si la liquidation de sa société est prononcée...on espère ne pas en arriver là et croisons les doigts pour que la période d'observation aboutisse à la poursuite de son activité avec la mise en place d'un plan de remboursement de ses dettes !

Oui, oui, on le lui souhaite !
Je voulais juste signaler que cette possibilité existait ! 



Joyeux anniversaire ! 

[chevalfamily]

Merci à vous ça me touche beaucoup !