Attente après demande de vérification validité créances

[agathe]

bien sur je pense au recours d'un créancier.

[papitou06]

si un créancier fait un recours concernant les indemnités de licenciement, nous pourrons toujours demander les mesures imposées ?

[papitou06]

et si nous sommes obligés de redéposer, nous ne serons plus couverts par la recevabilité ?

[agathe]

Non vous ne serez plus couvert il faudra de nouveau être recevable.

[papitou06]

alors autant créer tout de suite mon entreprise pour avoir un revenu !

[papitou06]

quel motif de recours pourrait être soulevé par un créancier ?

[bisane]

On réfléchit à vide, là... 
Prenez contact avec votre gestionnaire et demandez à être entendus par la commission.

[papitou06]

j'appelle la gestionnaire demain et vous tiens au courant

[papitou06]

j'ai donc contacté notre gestionnaire.


Elle établira au mois de janvier un plan qui tiendra compte des indemnités de licenciement.


Nous demanderons donc les mesures imposées.


la création de l'entreprise peut se faire sous les formes juridiques en--RL, EIRL, SARL, EURL....


je vais lire maintenant tout ce qui concerne les mesures imposées.

[papitou06]

Bonjour,
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[/color]nous avons reçu ce jour en courrier simple le projet de plan.
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[/color]Nous devons répondre avant le 17 janvier.
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[/color]Le premier mois, la prime de licenciement de mon mari est dispatchée entre tous les créanciers. Je croyais que les impôts étaient prioritaires, ce n'est apparemment pas le cas.
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[/color]Nous allons refuser ce plan.
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[/color]Pouvez-vous m'indiquer comment nous devons procéder ?

[agathe]

Pourquoi voulez vous refuser le plan?
Excusez moi je n'avez pas fait le lien avec la création d'entreprise.

[papitou06]

Oui Agathe, il y a la création d'entreprise, mais surtout la BdF redistribue l'intégralité de la prime.


Or jusqu'au 17 mars, nous sommes sans aucun revenu puisqu'il y a un délai de carence pour le paiement des allocations pôle emploi.


De plus le montant de ces allocations est de 1600 euros par mois alors que le forfait BdF prévoyait un rest à vivre de 2 500 euros.

[agathe]

Malheureusement le délai avant de passer devant le juge va être long si votre tribunal comme la plupart est engorgé.

[papitou06]

oui, mais nous ne paierons rien en attente du jugement

[bisane]

le forfait BdF prévoyait un rest à vivre de 2 500 euros.

Comment ça ? ? ? 
On n'a toujours pas votre tableau...


Quant à la prime, on vous avait prévenus.
Vous pouvez tenter un refus, mais aucune certitude que le juge contredise la BDF.
Il faudra en tout cas faire un argumentaire très très serré !

[papitou06]

le forfait BdF prévoyait un rest à vivre de 2 500 euros.

Comment ça ? ? ?     

Selon le barême BdF (charges sur frais réels, dépenses inhérentes au logement, chauffage, dépenses courantes...) pour 5 personnes, ça fait même 2 552 euros

On n'a toujours pas votre tableau...

je veux bien le remplir, mais sauf erreur de ma part, je ne l'ai pas !



.

Quant à la prime, on vous avait prévenus.

Oui, oui, vous m'aviez prévenue, la gestionnaire BdF aussi, donc je n'ai pas été surprise

Vous pouvez tenter un refus, mais aucune certitude que le juge contredise la BDF.

Nous allons donc refuser ce projet de plan. La lettre est rédigée (grâce aux exemples de Zounours et Cigalon, merci à eux  )


Nous avons bien conscience que le juge pourra rejeter notre demande 

Il faudra en tout cas faire un argumentaire très très serré !

Nous en avons également conscience mais pensons avoir des arguments solides.

[BRUYERE]

Voici le tableau

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

[papitou06]

Merci Bruyère

[papitou06]

Bonsoir à tous,


je viens vous donné des nouvelles.


Nous avons refusé le projet de plan.


Parallèlement notre gestionnaire a fait un nouveau projet de plan car un créancier a déclaré tardivement deux créances !


Nous avons reçu en RAR le constat de non accord de la BdF le 30 janvier.


Nous allons renvoyer le coupon pour demander les mesures imposées.


Et aujourd'hui nous venons de recevoir un courrier d'un huissier qui nous demande de payer Nat... : 880 euros, alors que nous avions payer 18 000 euros en octobre 2012 pensant avoir soldé ce dossier.


Et au niveau de l'entreprise, nous avançons doucement, nous signons la semaine prochaine pour un fonds de commerce.


Voilà voilà

[papitou06]

vous donneR, désolée pour les fautes

[bisane]

Et aujourd'hui nous venons de recevoir un courrier d'un huissier qui nous demande de payer Nat... : 880 euros, alors que nous avions payer 18 000 euros en octobre 2012 pensant avoir soldé ce dossier.

Et donc ?



Papitou, je crains que vous n'ayez pas pris la pleine mesure de nos remarques... 

nous signons la semaine prochaine pour un fonds de commerce.

Si vous faites cela, vous pouvez tirer une croix définitive sur votre plan !!!!

[agathe]

vous ne pouvez pas tout avoir, vous allez vous débrouiller seul avec vos dettes.

[papitou06]

@ Bisane :


Pour l'intervevtion d'un huissier mandaté par Nat..., nous avons répondu par mail que ce dossier était soldé depuis octobre 2012, mais nous avons été très surpris de recevoir ce courrier.


j'ai bien entendu (enfin lu) vos remarques et vos mises en garde.


Mais aujourd'hui, j'ai 2 solutions.
1. accepter le projet de plan.
Le 1er mois, la prime est dispatchée entre tous les créanciers et les 23 mois suivants la mensualité retenue est de 0 euros le temps que nous retrouvions un emploi.


Je suis en recherche d'emploi depuis 1 an !


Et avec quoi vivons nous pendant 6 mois car mon mari ne touchera son indemnité pôle emploi qu'à compter du mois de juin payée début juillet.


A partir de juillet, il touchera 1680 euros. après paiement de toutes nos charges il restera 130 euros. Je ne peux même pas faire les courses pendant 1 mois pour 5 personnes !


2. demander les mesures imposées


et ensuite expliquer au juge notre situation. On cherche juste des solutions, se créer un emploi. Cette création d'entreprise donnera un travail et un salaire (certes petit) à 4 personnes qui sortiront ainsi de pôle emploi et du rsa.


Alors même si nous avons en théorie le choix, l'un nous parait moins pire que l'autre.

[Comailles]

Connaissez vous les conséquences d'une irrecevabilité ?

[papitou06]

C'est vrai que depuis notre recevabilité nous avons l'esprit tranquille, ce qui n'empêche pas certains organismes de nous téléphoner, et certains huissiers de nous envoyer des courriers.


nous sommes un peu perdus je l'avoue