Dossier déposé en BDF et déclaré irrecevable

[seb5629]

Bonsoir tout le monde!
Je n'ai pas eu le temps de me connecter ces dernières semaines entre le boulot et les mails envoyés au juge par rapport à la signature du compromis de vente lundi 22 septembre.Et je pense que ça a beaucoup joué dans la balançe et je remercie aussi la greffière qui m'a bien aidé car aujourd hui je l'ai apellé et la juge a déclaré mon dossier RECEVABLE!!!c'est un énorme soulagement et ça me fait plaisir de le partager avec vous car c'est grâce au forum et à votre soutien!!
Je dois recevoir le jugement demain normalement donc je pourrais vous en dire plus!!

[loganserval]

oui oui oh oui !!!!
ça c'est bon seb !!!!!!!!!!!!!!!!
je trinque à vot'santé !!!!!!!
loganserval super heureuse

[zorah0412]

 

[seb5629]

Merci

[biquette59]

Quelle bonne nouvelle ! 

Je vous change de section tout de suite, Seb ! 

[BRUYERE]

Très heureuse pour vous Seb !!!

[seb5629]

merci
Est ce que les créanciers ont des recours possibles sur la décision du juge?et ensuite sur la proposition de la commission?

[Smilysoul]

Je dois recevoir le jugement demain normalement donc je pourrais vous en dire plus!!

vous pourrez nous le transmettre ?
Cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar   

[Smilysoul]

1 - Est ce que les créanciers ont des recours possibles sur la décision du juge?
2 - et ensuite sur la proposition de la commission?

1 - non
2 - oui 

[seb5629]

Quels sont leur recours possibles?ça peut redevenir irrecevable?

[seb5629]

Je vous transmettrais le jugement dès que je le recois.

[Smilysoul]

ça peut redevenir irrecevable?

non ! votre recevabilité est acquise 
et si un créancier refuse le plan ... vous demanderez à la BDF de l'imposer !

[seb5629]

ouf!!je commençais déjà à me poser des tas de questions!!Merci

[bisane]

 
Tout va bien ! Prenez une grande respiration et prolongez la aussi longtemps que possible !


Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

[SkarO]

Super!!! 

[seb5629]

Pour Smilysoul je n arrive pas a vous envoyer la decision par outlook ca ne marche pas.Envoyez moi en MP votre adresse mail net je vous la transmets

[bisane]

MP !

[bisane]

Merci beaucoup, Seb !!!! 

Certains passages sont très intéressants et pourront nous être très utiles, tels que ceux-ci : Dossier jugé recevable par le JEX après irrecevabilité de la Commission

[zorah0412]

Super jugement Seb! 

[l'indien]

Super jugement.... intéressant c'est vraiment la preuve il ne faut jamais s'avouer battu et agir jusqu'au bout.

Vous avez bien jouer SEB.

On aimerait que plus de juges aient la même analyse de la mauvaise foi. Il faut rappeler le principe inscrit dans la loi. La mauvaise s'apprécie au moment ou vous êtes présent au tribunal et pas six mois avant, et le fait de présenter un vrai projet de vente au juge à incontestablement fait le poids.

Heureux pour vous

[biquette59]

 

[seb5629]

Bonjour à tous!!
Meilleurs voeux à tous!!
Je suis rentré de mission il y a peu donc désolé de ne pas avoir donné de nouvelles avant sur la suite de la procédure me concernant!!
Un plan provisoire a été proposé par la BDF le temps de la vente de l'immeuble pour 2 ans.Le plan a été accepté par tous les créanciers donc bonne nouvelle et durant ma mission l'immeuble a été vendu également donc aussi bonne nouvelle !!Cela va me permettre de diminuer la dette.Et du coup de refaire un plan définitif pour les 8 ans.
Voilà pour les news
Seb5629

[zorah0412]

Merci pour les bonnes news seb!!!!! 

[biquette59]

 

[BRUYERE]