assignation ou IP : délais de contestation

[bisane]

On n'est pas au bon endroit, là, si ?
Je complète le calendrier.

[ralf]

Oui exacte je repose sur le bon fil !!!

[bisane]

Vous en êtes où, du dossier de surendettement et de la rentrée d'argent prévue ?

[ralf]

Rentré d'argent toujours prévu début Avril


Sur le surendettement, ,ma réponse faite à la proposition de la BDF concernant les créances
pour lesquelles j'ai fait des demande de forclusion et vérification aucune réponse à ce jour.

[kilt 78]

 




                                                                                                            Kilt.

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

 

[Vicky]

 

[ralf]

je remet ici l'information de mon fil sur l'IP

Suite de l'audience du 9 Avril 2015.j'ai du prendre un avocat pour me représenter étant donné que je ne pouvais être présent ce jourd'après le retour de mon Avocat, L'audience s'est déroulée de manière tout à fait classique, sans difficulté particulière. Le délibéré sera rendu le 11 juin prochain,

[ralf]

Voici les nouvelles de ces 2 dernières semaines,
Mon petit bien à été vendu il y à 10 jours,

j'ai maintenant la possibilité de rembourser une partie de mon crédit immo pour faire baisser les mensualités du crédit ( ce que je voulais faire et qui était prévu pour sortir de ma situation.) et qui sont toujours prélevées à ce jour ,le co-emprunteur étant solidaire !

J'ai contacté a BDF pour savoir si je pouvais sortir de mon plan ce crédit et ce n'est pas possible,  c'est soit j'arrête tout, soit il faut attendre.

ils ont retenus une suite sur 24 mois avec la vente de la totalité de mon bien immobilier, ce que je ne veut pas du tout, et n'était pas du tout prévu !
j'ai juste eu cette information par téléphone.

Le chargé de dossier à l'ai septique sur la possibilité de faire un remboursement anticipé sur une partie de ce crédit!
étant donné mon surendettement, la banque à d'ailleurs refuser la renégociation du taux de 3,9% à 2,3% récemment à cause de cela !

Je suis convoqué le 28 Mai 2015 pour la vérification de mes créances aux Tribunal.

[bisane]

dates ajoutées !

[ralf]

Dans l'attente de l'audience du 28 Mai
pour la vérification des créances

J'aurais aimer avoir des renseignements,
sur la suite à tenir

Suite à la vente d'une partie de mon bien j'ai fait un remboursement anticipé de 70000 euros sur mon crédit immo dont le solde était de 170 000 euros

les mensualité ont été ramenées à 700 euros

La renégociation du taux n'a pas été possible avec comme excuses de la banque mon surendettement !
Le remboursement anticipé du  crédit n'a pas été accepté dans un premier temps et puis accepté par la suite,
La BDF m'avais avertis que cela ne serait peut ^être pas possible !
Je m'interroge sur le fait que la renégociation du taux soit accepter mes le remboursement le soit

D'une par parce qu'il existe un co-emprunteur qui est solidaire et d'autre part par ce que cela vas dans le sens de l'amélioration du surendettement!

Je m'interroge maintenant fortement sur le maintient de ce plan !

En effet les règles de surendettement ne permettent pas de sortir juste mon crédit immo du plan!

c'est soit la totalité soit tout les crédits ajoutés reste dans le plan , donc impossible de renégocier le taux et de plus ils ont retenus ( après mon refus de l'orientation de liquidation avec effacement des dettes) la vente de mon bien pour régler le problème :

Ce que j' n'est jamais souhaiter faire étant donner que si j'avais voulus vendre ma maison je l'aurais fait il y à 3 ans et j'aurais régler le problème tout seul de plus la vente de sa maison principale permet de bénéficier du blocage du crédit!

Ma demande pour le surendettement était dans l'attente d'une partie de mon bien de bloquer tout les créanciers et par la suite de faire un remboursement anticipé pour faire descendre mon loyer et ainsi être en mesure de pouvoir faire face à ces créances

Mais la BDF ne l'entend pas de cette oreille et je me retrouve il me semble bloqué avec ce surendettement et ces règles.

De plus il me faut en vue de l'audience du 28 Mai,  fournir les preuves de la forclusions de tout les dossiers alors que si j'arrêtais le surendettement il pourrais m'attaquer et je n'aurais qu'a me défendre comme je l'est fait d'ailleurs contre FRANFIFI et son IP avec la grande aide des participant de se Forum que je remercie encore.

Et je ne sait ce que vas provoquer cette audience comme problèmes supplémentaire

et si je ne vais pas être pris dans un processus juridique impossible à arrêter !

[bisane]

La BDF est encore à temps de renégocier le taux.
Par ailleurs, le remboursement du crédit immo peut dépasser les délais d'un plan.

Pourquoi ce remboursement anticipé ? 

Je crains que votre tableau ne soit pas suffisamment actualisé pour que nous puissions vous conseiller au mieux...
Mais je crains que vous ne preniez un risque majeur à sortir de la procédure.

[ralf]

je dois négocier le taux avec la BDF ?
!
Le remboursement anticiper est pour faire baisser les mensualités de 1200 à 700 euros et c'est ce qui était prévus au départ !
c'est ce qui était indiqué dans demande de surendettement cette situation était connue depuis la demande initial !
je l'ai indiqué à la BDF mais cela ne fait pas partit de leurs fonctionnement !

je l'ai fait quand même, la vente du petit bien était destiné à cela, donc je m'en tiens à cela je ne peut attendre 2 ans d'un éventuel plan !
ma co-empruntrice est solidaire et le crédit est à payé quoi qu'il arrive, donc j'ai préférer baisser les mensualités.


Le tableaux n'a pas changé, à par le crédit immo: il reste maintenant 98000 euros de crédit immo!


quelle est le risque de sortir de la procédure ?

[agathe]

la Commission de surendettement ne fonctionne pas comme vous l'avez envisagé.

[ralf]

pas du tout non !


c'est ce qui me fait peur maintenant !

[bisane]

Le risque de sortir de la procédure est que tous les créanciers vous tombent dessus...
Il aurait par ailleurs fallu lui demander l'autorisation de faire ce que vous avez fait.

Vos revenus n'ont pas évolué ?

[ralf]

Oui d'accord


Mais j'ai l'impression que maintenant c'est à moi de prouver la forclusion
alors que si c'est les créanciers qui m'attaque il devrons prouver que leurs dettes n'est pas forclose !


Demander l'autorisation à qui ??
j'en ai parler à la personne qui gère le dossier à la BDF, il n'y à en aucune façon une interdiction de faire quoi que ce soit en tout cas je n'ai rien entendu de tel !


Mes revenus sont identique non.

[bisane]

Mes revenus sont identique non.

C'est à dire ?


Une fois que vous êtes en procédure de surendettement vous devez demander l'autorisation à la BDF de disposer de votre patrimoine.


En vérification de créances, vous n'avez rien à prouver, pas plus qu'en procédure civile si c'est le créancier qui initie la procédure.
Ce sera en revanche à vos de soulever, point par point, ce qui vous semble être irrégulier dans l'un et l'autre cas.
Le risque majeur dans votre cas est d'être considéré comme étant de mauvaise foi.

[agathe]

ce qui, est à craindre c'est que vous  passiez en irrecevable car vous avez utilisé une partie de votre patrimoine ce qui est interdit et bien précisé dans les courriers émanant de la Comission.

[ralf]

Le charger du dossier à la BDF ne m'a nullement informé de cela


elle c'est juste interrogé sur le fait que la banque ne le ferrais pas !!


de toute façon c'est fait !

[agathe]

.Vous n'avez pas à disposer de votre patrimoine pendant que vous êtes en surendettement la loi l'interdit vous avez de grandes chances de vous débrouiller seul avec vos créanciers. Votre gestionnaire n'a pas à vous informer de ce qui est écrit partout, l'avez vous averti de la vente dès qu'elle a été effectuée ?

[ralf]

La vente était prévu avant le surendettement puisque j'ai signé le compromis en Août 2014 soit avant que j'envois le dossier,
c'est écrit noir sur blanc dans ma demande !



On m'a dit ici même que l'on ne m'empêcherais pas de vendre mon bien, alors que je m'en inquiétais grandement
et que c'était une grande source de préoccupation pour moi !
et qu'on ne pouvais empêcher cela !


sinon jamais je me serais engagé sur cette voie !!!

[agathe]

le problème n'a jamais été de vendre votre bien mais réponsdez à ma question avez vous averti la BDF de la vente dès qu'elle a été effectuée.

[ralf]

Oui je l'est fait !
elle est informée du remboursement anticipé d'une partie du crédit immo !