assignation ou IP : délais de contestation

[ralf]

Oui c'est une convocation suite à ma contestation d'IP au tribunal et C'est pour un crédit perso


Et non, pas pour ma banque pour avec laquelle je suis au stade Médiateur et fichage FICP.

[bisane]

Si vous souhaitez notre aide, nous avons besoin de la date précise, et que vous vous pliiez à ces quelques contraintes : Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP

N'oubliez pas que la décision du tribunal interviendra, en moyenne, un mois après l'audience.

[ralf]

Voici:


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17475.new#new

[ralf]

Des nouvelles, depuis 1 mois maintenant

j'ai fait donc suite au passage en EIRL et information de cela au près de créanciers,

une demande de surendettement qui est recevable, donc cela écarte pas mal de pression maintenant et je pouvoir souffler !!

Merci encore @bisane qui m'a bien soutenue dans cette affaire pas encore finie mais qui j'espère terminée dans 6 mois !!


Je dois encore aller au tribunal la semaine prochaine,
un coup de fil au Tribunal ma permis d'éviter de faire un oubli regrettable c'est que toute pièce non communiquée à la partie adverse peut être refusée sous peine de vice de procédure ! c'est la loi !
donc je pourrais me voir refuser la prise en compte de mon surendettement si pas communiqué !


Je souhaite juste obtenir des délais quoi qu'il arrive,
mais bon c'est important de le souligner si des personnes se retrouvent dans cette situation !


Je ne sait pas si je peut me faire assister d'un avocat, je comptais me rendre seul, mais si le contrat présente des manquement je ne pourrais rien faire !

[biquette59]

une demande de surendettement qui est recevable, donc cela écarte pas mal de pression maintenant et je pouvoir souffler !

   pour la recevabilité !

Quelle est la date exacte ?

Je vous change de section  ! 

[bisane]

Je ne sait pas si je peut me faire assister d'un avocat, je comptais me rendre seul, mais si le contrat présente des manquement je ne pourrais rien faire !

Ben il aurait fallu y penser avant, hein ? C'est un peu tard, là ! 


pour la recevabilité !

[zorah0412]

Un grand pas! 

[ralf]

La date de recevabilité est le 23 Septembre !

[biquette59]

La date de recevabilité est le 23 Septembre !

J'ajoute la date à votre calendrier, Ralf ! 

[ralf]

Pour l'avocat je ne sait pas
je pense trouver en face de mois des magistrats intelligent et compréhensifs


peut être suis je trop utopiste !!


En espérant ne pas avoir de sanction financière en plus !
Mais je ne sait pas ce que fait le surendettement mélangé à cela je n'ai pas l'impression que cela me protège pour l'instant !!

[biquette59]

Je vous mets un peu de lecture concernant la suite de la procédure :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

[ralf]

Merci bien


je crois que je vais devoir contester plusieurs montants !!!

[bisane]

Pour le moment, profitez de la bonne nouvelle de la recevabilité, et concentrez vous sur l'opposition à l'IP ! Le 07/10, c'est demain !

[zorah0412]

Merci bien


je crois que je vais devoir contester plusieurs montants !!!

Oui!
mais dans un second temps!
L'IP en cours va déboucher sur un jugement qui ne sera pas contestable.


Et vu les sommes réclamées, il faut en effet se concentrer encore un peu!


Les conclusions et les pièces devraient déjà être envoyées à la partie adverse , de même que les conclusions au TI!


On vous demande 2 fois plus que la dette.
je doute que ce soit accepté en intégralité mais il faut veiller au grain 

[ralf]

qu'est ce que vous appelez les conclusions ?


je crois que j'aurais due m'inquiéter avant et prendre un avocat !!


Le capital restant du est de 5100 et les mensualités impayés 3900 !!


sur L'IP le tribunal a retenu 9000 !!


il me réclame sur la Conclusions 9150 €
plus clause penale;  655 €
article 700: 500 €

soit un total de 10 300 €

[ralf]

poster sur le fil de l'IP

[zorah0412]

qu'est ce que vous appelez les conclusions ?


je crois que j'aurais due m'inquiéter avant et prendre un avocat !!


Le capital restant du est de 5100 et les mensualités impayés 3900 !!


sur L'IP le tribunal a retenu 9000 !!


il me réclame sur la Conclusions 9150 €
plus clause penale;  655 €
article 700: 500 €

soit un total de 10 300 €

prendre un avocat pas nécessairement
S'inquiétez plus tôt oui!


C'est parce que vous n'avez pas l'habitude des IP


Les conclusions, c'est la lettre en défense qu'on adresse au juge et à la partie adverse.


Donc le premier jet que vous a fait Bisane mais c'était vraiment un premier jet.


Vous avez le contrat de prêt?
Vous l'avez envoyé à l'équipe?


Car dans une IP, l'avocat "gratte"


Mais nous on aurait pu gratter aussi

[zorah0412]

Vous pensez que je peut ne demander à régler que le capital restant due




Je viens de faire les compte en tout il mon prélevé plus de 15000 euros


soit il se sont déjà remboursé !!


de plus il m'on modifier les mensualité en 2011 et passé de 410 à 160


je n'ai pas re signé de contrat ( en tout cas pas de trace ni de souvenir !)
je n'ai pas eu d"échéancier ni de taux rien !!!

Ben très dommage de le savoir maintenant Ralph

[ralf]

Oui les problème est qu'il y en à 6 des dossier comme cela et que j'ai passé un mois dessus !!


C'est pas facile de tout prévoir

[zorah0412]

Je sais....
Vous n'avez pas 6 IP, non?

[ralf]

Non pas 6 IP non une suffit !

Je peut vous faire parvenir le contrat initial bien sur ( comment)

mais comme précisé il à été réaménagé à de 410 à 160 euros et je n'ai pas de trace de nouveau contrat ni d'échéancier comme le demande la loi
la seul trace est un courrier me disant qu'ils allaient réduire mes mensualités  à 160 sur la base de l'avenant joint :
que nous renverront signé

Je n'ai trace de rien ni de retour de ce contrat !
donc ils ont continué de me faire payer jusqu'au moratoire.

de plus il n'est pas dans le dossier de l'Avocat de la partie adverse , juste un d'échéancier sans totaux et une copie informatique du compte de crédit avec
Débit et crédit et le détail des sommes payer : indemnité ou échéances.

[ralf]

si je n'appel pas le tribunal aujourd'hui et que l'on me dise qu'il fallait envoyer les pièce à la partie adverse
comment aurais je pu deviner qu'il fallait faire tout cela


il faut que j'adresse les document au tribunal avant la semaine prochaine c'est ça ?

Les conclusions sont à fournir obligatoirement !!

[zorah0412]

au vu de ces éléments, je me demande s'il ne faudrait pas faire valoir un report d'audience.....


Là, ça commence à faire beaucoup.......


Mais il va falloir l'argumenter ce report!


Je vois avec l'équipe!

[zorah0412]

si je n'appel pas le tribunal aujourd'hui et que l'on me dise qu'il fallait envoyer les pièce à la partie adverse
comment aurais je pu deviner qu'il fallait faire tout cela   personne ne peut deviner. Il fallait nous en parler avant! c'est l'objet de ce forum


il faut que j'adresse les document au tribunal avant la semaine prochaine c'est ça ?  avant ça! mais on va faire au mieux

Les conclusions sont à fournir obligatoirement !!  OUI!!!!!!

[BRUYERE]

  pour la recevabilité !!