Retour vers la BDF

[moimemeici]

Alors, au niveau de la comptabilité pour être sûr que nous fassions pas d'erreur.

Un Auteur édité par un éditeur signe un contrat.
Comment doit être pris en compte cette rentrée d'argent comptablement ?

Ah moins que vous parliez d'autre chose ?

[bisane]

Il ne s'agit pas d'une question de comptabilité, mais bien d'une question de statut !

[moimemeici]

bonjour, après un week-end assez mouvementé.

Quelle sont les status à proscrire ?

[bisane]

La procédure de surendettement est réservée aux particuliers (salariés, retraités, chômeurs, bénéficiaires des minima sociaux...) et aux entrepreneurs en EIRL.
Toute statut de travailleur indépendant, libéral, ou entrepreneur est donc proscrit.


surendettement et procédures collectives : circulaire 2014/43700

[moimemeici]

Ok, les status proscrits ne nous concerne pas ...
Donc, ça va pour l'instant...
Nous attendons, la convocation devant le juge et le motif du recours ...
Même si notre conseillère nous a dit en gros le motif, nous attendons surtout l'argumentaire.
D'après notre avocate, cela ne tient pas "la route" mais nous sommes méfiant et nous nous préparons en amont pour répondre le plus rapidement possible avec les bons documents et les bons arguments.

[bisane]

Ok, les status proscrits ne nous concerne pas ...

J'en suis moins sûr que vous, lorsque vous dîtes ceci :

Un Auteur édité par un éditeur signe un contrat.

[couac40]

Ok, les status proscrits ne nous concerne pas ...

J'en suis moins sûr que vous, lorsque vous dîtes ceci :

Un Auteur édité par un éditeur signe un contrat.

et sa rémunération peut être en traitement et salaires ou bnc : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur.html
de mémoire, sur le forum il y a eu un cas où la personne déclarait ses droits d'auteur en traitement et salaires sur sa 2042, et malgré cela la bdf l'a considérée comme travailleur indépendant et donc exclue de la procédure de srdtmt des particuliers.

[bisane]

de mémoire, sur le forum il y a eu un cas où la personne déclarait ses droits d'auteur en traitement et salaires sur sa 2042, et malgré cela la bdf l'a considérée comme travailleur indépendant et donc exclue de la procédure de srdtmt des particuliers.

Je crois que ce n'est pas précisément celui-là que tu évoques, mais j'ai retrouvé ces 2 là, avec ces cas un peu particuliers :
Question sur le statut d'Intermittent et droits d'auteurs
Des conseils a me donner (pour un plasticien)

[moimemeici]

Ok, je vois, je pense que si cela devait se concrétiser, le contrat serait signé avec la société SAS, et nous serions payé avec un Contrat compatible permettant de ne pas être exclue de la procédure, mais pour l'instant nous ne sommes pas encore là ... donc c'est l'instant T qui compte.

Nous ferons très attention à cela et on vous remercie grandement...

[moimemeici]

Bonjour,
nous revenons vers vous pour vous donner des nouvelles.
Nous venons ce-jours de recevoir la convocation au tribunal pour le 10 décembre 2020 concernant la recours de notre banque contre notre recevabilité. Il n'y dans l'enveloppe que les documents suivants:

la Convocation au 10 Décembre 2020 à 11H00

Un document qui précise la préparation du dossier à déposer lors de l'audience ( Civilité, Ressources mensuelles, Charge mensuelles, Documents à fournir selon votre situation...)

Un courrier de notre banque envoyer à la Banque de France pour porter le recours de recevabilité et en attaché le récépissé LR/AR.

Le recours porte sur notre bonne foi.
Il stipule:

Nous vous informons que nous formons un recours contre la recevabilité de ce dossier.

En effet, ces clients ont déjà bénéficier d'un Plan BDF avec un moratoire de 24 mois dans l'attente de récupérer une somme importante suite à leur procès contre leur associé. Ce procès a eu lieu et aucune sommes d'argent n'a été perçue.
Leur situation est toujours la même et la seule vente du bien immobilier peur réduire leur endettement.
Ces clients  n'ont jamais rien tenté pour vendre à l'amiable ce bien ni effectuer aucun règlement, ce qui nous a contraint à lancer une procédure de saisie immobilière.
Après ces lignes, il n'y a que les formules de politesse d'usage.

Juste après la lecture de se courrier, nous avons fait le point avec ma compagne.

Voilà ce qui en ressort:

Le moratoire qui nous été accordé, nous a permis de Finir la procédure contre notre associé, qui donné lui à sa condamnation.
Que nous avons tenté de faire valoir cette décision, hélas restée infructueuse.

Que nous avons toujours tenté de continué l'activité de la SARL, mais cette associé, nous l'a pas permis dans des conditions (non signature de PV d'assemblée, non présentation lors des différemment moment de la vie de la SARL. En 2016, nous avons fait le choix de liquider la société, qui a donnée lui à une décision de justice Favorable avec des mots dur envers notre Associé. Le liquidateur Judiciaire est lui même dans l'incapacité de récupérer la moindre sommes. (courrier du liquidateur en ce sens).

Que dans cette périodes, nous avons remonter une nouvelle société et ma Compagne a signé un contrat avec l'éducation nationale.
Que son Contrat à évolué d'une manière positive et elle reçoit depuis chaque année des évaluations positives de sa hiérarchie.

A la fin du moratoire, nous sommes rentrer spontanément en négociation avec Nos différents Créanciers pour trouver des solutions d'apurement, qui a trouvé un écho favorable par tout le monde.
Les seuls qui ont fait la sourde Oreilles est notre Banque pour notre Immeuble.

Concernant la banque de notre Immeuble, après notre insistance, ils ont laissé la porte ouverte à la négociation, et nous avons fait un règlement pour montrer notre bonne foi, et avant même la fin de la négociation, nous avons fait un premier virement sur la base des négociations entre eux et nous.

Entre temps, notre nouvelle société s'est développé correctement.

Que la banque de l'immeuble a mandaté un Huissier pour faire la saisie immobilière, lui même a demandé de continuer nos négociations et qu'il ferait une "note" en ce sens pour la banque.

Ils ont quand même arrêté les négociations.
Pendant le temps de cette négociation, j'ai été recruté par l'éducation nationale aussi, pour un petit contrat, et cette année, j'ai renouvelé mon contrat à leur demande pour un nombre d'heure qui se rapproche d'un plein temps, et avec de bonnes évaluations aussi. Ma compagne, a elle aussi signé pour un plein temps.

Qu'en substance, nous avons toujours été honnête et avons prévenu tout nos créanciers sans jamais rompre le dialogue (Courrier, email que nous pouvons fournir)

Que l'un de nos créancier qui est un organisme (RSI) a reconnu s'être trompé sur les sommes demandé.

Que Les Impôts ont mis un échéancier que nous avons respecté.
Que les Impôt, nous ont demandé de faire un courrier de dégrèvement, car ils nous ont considéré de bonne foi, et qu'ils accepté et nous ont fait un dégrèvement substantiel (5000€ à notre surprise, on s'y attendait pas)

Que notre Immeuble a retrouvé son rendement avec des Locataires après que nous ayons repris la gestion. (pour rappel confiée à un notaire qui devait en faire la gestion)

Concernant la vente de l'immeuble, lors du premier dépôt à la Banque de France, ils ont été très claire en disant que la vente du bien serait contre-productive, et qu'elle aggraverai notre situation.

Que Nous sommes entrain de remonter une nouvelle Société en plus, qui est bien accueillie et que la presse a fait un papier conséquent dessus.

Voilà, pour les nouvelles en espérant que nous avons rien oublié.

Complément de question de notre part:
Le Débat doit être contradictoire.
Dans le courrier, on nous demande de venir avec une liste de documents comme dit plus haut.
Et nous allons donc aussi répondre sur la contestation de la recevabilité qui est porter sur ces lignes:

Leur situation est toujours la même et la seule vente du bien immobilier peur réduire leur endettement.

Ces clients  n'ont jamais rien tenté pour vendre à l'amiable ce bien ni effectuer aucun règlement, ce qui nous a contraint à lancer une procédure de saisie immobilière.

Avec le déroulement plus développé que nous avons listé au dessus.
Mais, doit-on envoyer cela à la Banque ?
Et, en dehors du courrier cité et de la copie LR/AR, il y a pas d'autre document ou d'argumentaire développé.
Il y a t'il la possibilité que la banque est fait un argumentaire que nous n'avons pas reçu ?

Nous avons contacté en début d'après-midi, la BDF est notre conseillère, mais nous avons eu un autre conseiller qui nous a clairement, dit, votre banque fait toujours des recours, et il ne se présente Jamais à l'audience, de plus, l'argumentaire de leur recours ne tient pas la route, car comment auriez-vous payé votre banque avec de l'argent que votre associé ne vous a jamais donner. Que vu notre dossier, le conseiller nous a dit d'y aller confiant et de préparer notre dossier comme celui lors de notre dépôt en disant qu'il était clair, limpide et qu'il expliquait clairement, ce que nous avions vécu, et tout ce que nous avons mis place pour nous en sortir.
Concernant la vente du bien, il a presque ri en disant, vendre un immeuble de rapport c'est vous enlever une partie de vos revenues, et qui nous obligerait de nous reloger à des coups de loyers qu'on ne pourrait pas payer.

Complément d'information:
On se posait la question, suivante, et en parcourant le forum, cela nous a conforté à contacté le greffe.
Concernant des documents supplémentaire sur l'argumentation.
La greffière nous a dit, que dans le courrier, il y avait leur argumentation qui s'arrête donc à la lettre de recours.
Que cette Banque ne fournissait rien d'autre, et, que la plus part du temps, il ne se rendait pas à l'audience.
Que dans le cas ou il se présentait, et qu'il avait des documents supplémentaire, on pourrait demander un renvoie mais qu'elle n'avait jamais vu de renvoie car il ne font jamais rien de plus, et elle a insisté que nous devions venir avec des documents écrit, pour répondre à leur courrier, chose que nous savons déjà.

Mais du coup, nous avons une nouvelle réflexion s'il ne se présente pas. Nous avons vécu cela lors de notre premier dépôt, le RSI ne s'est pas présenté et le juge a sanctionné cela par la caducité du recours, est ce que cela peut être le même cas, mais dans ce cas nous devons surement le soulevé ?

Réponse concernant la caducité du recours : non, les deux situations sont différentes car le RSI n'avait rien joint au tribunal, et nous avions recu que la convocation sans rien d'autre dans l'enveloppe et avait par la suite envoyé au tribunal leur argumentation sans jamais nous le faire parvenir et ils ont été sanctionné.
Hors, concernant le recours porté par notre banque, dans l'enveloppe du tribunal, en plus de la convocation, il y a le courrier cité en début de ce long post qui est le courrier de recours envoyé à la BDF, donc on pense qu'on doit considérer cela comme leur argumentation.
Et encore, on se pose du coup la question.


Amicalement,

ps: nous avons déjà en notre possession tous les documents qui sont numérisés et trier.
ps2: la mise en pages à complétement sauté, je suis entrain de tenter de la reprendre
ps3: je n'arrive pas à faire mieux pour la mise en page, désolé, si je met des puces, tout saute.
ps4: j'ai rajouté la fin ...

[moimemeici]

Au fait, nous ne ferons pas appel à la présence d'un avocat.
Nous n'avons clairement pas le moyen.
Et nous allons donc faire notre dossier, et faire notre courrier, et vous le présenter si cela vous dit pour nous aider.

[bisane]

[Pourquoi avez-vous besoin de l'aide du forum, si vous êtes assistés par votre avocat ? ]
Vous avez re-posté, pendant que je rédigeais...
Et donc retour à ce message :

Si vous souhaitez notre aide, merci de suivre les consignes de ce billet, en vous montrant concis : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité.

 

Le débat contradictoire en matière de surendettement - oralité et écritures
Le créancier peut se contenter du motif de son recours.
Il peut aussi compléter ce dernier, en fonction des derniers éléments en sa possession, et doit, dans ce cas, s'il n'est pas présent à l'audience, vous faire parvenir ses conclusions, aux fins de respecter le principe du débat contradictoire.
Mais vous êtes aussi tenu de respecter ce principe !
Si le créancier annonce ne pas se présenter à l'audience, vous devez lui envoyer vos propres arguments, faute de quoi le juge risque de demander une réouverture des débats.

Un document qui précise la préparation du dossier à déposer lors de l'audience ( Civilité, Ressources mensuelles, Charge mensuelles, Documents à fournir selon votre situation...)

Ca, c'est le minimum vital, ou le strict nécessaire !

Pour mettre toutes les chances de votre côté, il faut impérativement laisser un écrit lors de l'audience, et bien sûr, tous les autres documents appuyant vos dires.
Il convient également de reprendre avec précision tout l'historique de votre dossier.

Faites tout ce qui est en votre pouvoir pour bien préparer cette audience !

[moimemeici]

Nous avons déjà commencer préparer comme vu l'architecture de notre dossier comme poster dans le message très long ...
Pensez vous que cela est déjà correcte ?
Est ce que vous pensez qu'il y a des choses à rajouter ?

Bien entendu, nous ferons un écrit explicatif précis, avec les pièces que nous avons (les différents contrat de travail, courrier / email d'échange avec nos créanciers, etc...)

Nous serons attentif comme vous le dites sur le point suivant:

Si le créancier annonce ne pas se présenter à l'audience, vous devez lui envoyer vos propres arguments, faute de quoi le juge risque de demander une réouverture des débats.

Pour l'instant, il n'y a aucune annonce de leur part, s'est juste que le conseiller de la BDF, et, la greffière nous dit, en nous précisant bien pour cette dernière que cette banque n'envoie rien de plus et ne se présente jamais, et ne se fait pas représenter et ne prévient personne de leur non-venue. Donc nous très attentif la dessus, ce qui nous amènera à présenter notre dossier que le jours de l'audience.

[bisane]

en nous précisant bien pour cette dernière que cette banque n'envoie rien de plus et ne se présente jamais, et ne se fait pas représenter

Permettez-moi d'en douter...




C'est surtout votre prose qu'il va falloir peaufiner. Or il conviendrait qu'elle soit bien plus factuelle et argumentée que celle que vous exposez ici, sans non plus en faire tout un roman !

[moimemeici]

Comme dit, c'est juste une architecture et qui va être développé en espérant correctement.

C'est surtout votre prose qu'il va falloir peaufiner. Or il conviendrait qu'elle soit bien plus factuelle et argumentée que celle que vous exposez ici, sans non plus en faire tout un roman !

Et comme vous dites aussi, nous en doutons aussi, mais, a priori ils sont coutumier de cela, ce qui agace beaucoup les conseiller de la BDF.
Mais nous serons très attentifs à cela.

Ps: Ne jugez pas ma prose sur le forum, mais je suis d'accord, que vous n'avez rien vu à part cela, et qui doit vous faire peur.
Mais sachez que nous ferons très attention à nos écrits comme nous faisons attention dans notre vie professionnel.
Nous vous enverrons notre argumentation si vous voulez prendre le temps de la lire et de nos dires votre impression.

[moimemeici]

Pour notre information,
Le Juge ne doit juger que les questions qui lui sont poser ?
Ce que je veux dire, à l'occurrence, c'est notre bonne foi qui est remise en question par cette phrase:

Leur situation est toujours la même et la seule vente du bien immobilier peur réduire leur endettement.

Ces clients  n'ont jamais rien tenté pour vendre à l'amiable ce bien ni effectuer aucun règlement, ce qui nous a contraint à lancer une procédure de saisie immobilière.

Le juge doit "se cantonner" à cela ?
Donc, nous devons répondre avec notre argumentation à leur argumentation en citation ci-dessus ?

 - Tenter de vendre un bien alors que la commission ne nous l'a pas demandé (courrier de la commission avec les mesures du premier dépôt).
 - Effectuer un règlement alors que nous avons tenté de négocier avec eux, à l'appuie des courriers que nous avons envoyé via notre avocate à l'époque, et aussi, directement nous, soit par courrier soit par mail avec réponse de leur part qui nous demande des pièces supplémentaire pour analyser tout cela. Et un virement de la somme que nous leur avions proposé dans l'attente de leur réponse.

Et bien sûr, reprise de la chronologie de ce qui s'est passer dans notre vie, et de ce que nous avons fait et mis en place pour changer notre situation.

[bisane]

Votre bonne foi a été mise en cause, donc le juge va apprécier celle-ci, dans l'ensemble de la procédure.
Vous devez donc démontrer votre bonne foi et répondre au requérant.
Je me répète :

Il convient également de reprendre avec précision tout l'historique de votre dossier.

Pour le reste, c'est ok !

[moimemeici]

Merci à vous,
car sans s'est discussion qui semble redondante, nous avons presque oublié une choses essentielle, du moins nous pensons,
après avoir fait un virement, pendant les négociations avec notre banque, et que celle-ci est rompu les négociations sans nous tenir informé, et nous avoir envoyer un huissier, pour la saisie immobilière, nous avons spontanément demandé l'huissier de mettre en place une saisie des loyers, chose qu'il a étonné, et l'a mis en place en nous disant, sur l'ensemble des loyers je ne veux qu'une partie qui était de 500€ par mois.
Donc le fait de dire, que nous n'avons pas chercher à faire des paiement, de quelques nature que ce soit, cela semble aller dans le sens contraire non ?

[bisane]

Oui !

[moimemeici]

Bonjour,
nous avons peaufiné la liste et la chronologie de ce qui nous semble important à l'égard de La bonne foi.
Nous allons rédiger, surement demain ou après-demain, la "lettre explicative".
Et si cela vous dit, nous l'enverrons pour avoir votre ressentie, sur les tournures à reprendre.
Amicalement,

[Ulysse2013]

Et si cela vous dit, nous l'enverrons pour avoir votre ressentie, sur les tournures à reprendre.

La question n'étant pas vraiment que "cela nous dise", ou pas, mais que cela ait une utilité. En l'occurence, on attend votre prose dès que vous aurez terminé

[moimemeici]

Bonsoir,
nous venons vers vous anéantie par un courrier que nous venons de recevoir de la part du Trésor Public.
Pour rappel, nous avons une Société depuis 2016, Nous avons un comptable que nous payons (ceci est une information importante)
Ce courrier AR, que nous avons reçu, aujourd'hui, et donc nous avons pris connaissance ce soir.
Le trésor public nous fait une Proposition rectificatif sur l'impôt sur le revenue sur les années 2017, 2018, 2019.
Le trésor public, nous réclame la somme de 20 000 euros avec majoration et autre amandes.
Il nous réclame cette sommes car Le comptable de la société s'est trompé dans les bilans, et a mis des Frais de Déplacements sur la "mauvaise ligne" et les a mis en compte d'associé au lieu d'un autre ligne ce qui fait que pour le trésor c'est une sommes d'argent que nous avons reçu en "revenu exceptionnel"

Nous sommes paniqué, nous allons contacter le trésor public, lundi, ainsi que le comptable pour vérifier et de demander un modification.
Mais nous sommes entrain de partir dans un tourment, on a l'impression que cette erreur de notre comptable et notre erreur de ne pas avoir su vérifier les écrits de notre comptable, va nous couter beaucoup.
Mais, en lisant le forum, j'ai lu et relu pas mal de post.
Nous pensons contacter notre Gestionnaire pour la tenir informer du courrier et que nous allons voir avec le Trésor Public et notre comptable pour faire rectifier cela.
Mais nous avons peur que le trésor public nous dise, oui mais trop tard, il n'est plus temps de faire de rectificatif.
Et si c'est le cas, on va avoir une dette de 20 000 que nous serons pas payé.
A votre avis, vu le stade de notre dossier, peut on demander à notre conseillère de rajouter cette Dette Fiscale qui concerne les années 2017 / 2018 / 2019 que nous avons reçu aujourd'hui Vendredi 27 Novembre 2020?
.
Nous passons au tribunal le 10 décembre pour le recours d'un créancier.
Et du coup, on imagine le pire ...

[bisane]

Mais nous avons peur que le trésor public nous dise, oui mais trop tard, il n'est plus temps de faire de rectificatif.

Si le TP peut procéder à une "proposition" de rectificatif, c'est bien que vous pouvez vous-même procéder à des rectifications !


Votre dossier n'est plus à la BDF, mais au tribunal. Essayez de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour éclaircir la situation avant l'audience.

[moimemeici]

Nous allons tous faire en ce sens auprès du trésor public.
Mais si cette créances n'est pas diminuer.
Avant le 10 décembre.
Nous savons pas comment faire pour régler cette sommes.
Et même s'il nous accepte un échéancier pour la régler cela va être compliqué voir impossible a régler si le tribunal accepte notre recevabilité.
Et je vous avoue que je suis fatigué et près a accepté cette nouvelle dette et donc a la payer.
D'où ma question sur la possibilité éventuelle de demander à notre gestionnaire de la rajouter.
Mais je ne sais pas si c'est possible après notre recevabilité.

Nous sommes vraiment fatigué de toute ces galères, au point même d'arrêté notre dossier de tout vendre... et partir vivre dans un endroit inadéquate... pour  nos enfants ... je pense qu'on est entrain de baisser les bras, on a du mal à trouver la lueurs d'une envie, d'un espoir ...
On a l'impression que c'est le coup de massue de trop, qui, nous fait baisser vraiment les bras ...
On tente de vivre de pas grand chose, on se tient à jours de tous nos factures, on travaille tous les jours, on ne donne pas assez à nos enfants, et nos enfants sont d'une gentillesse phénoménal, ils prennent sur eux, comprennent que nous travaillons, ils ont 10 et 5 ans, ils réussissent bien à l'école, et pourtant ça pourrait être le contraire.
Ils passent leurs vacances scolaires à la maison, car nous n'avons pas les moyens de leur payer que serait-ce des activités péri-scolaire, le petits est habillé avec les habits du grands qu'on nous a même donnée quand le grand était petit ...
Ils rentrent de l'école, font leur devoir, tous les deux, alors que nous travaillons ...
On ne compte pas nos heures pour être bien vue par nos clients et dans nos autres boulots...
Bref, je / on se demande pourquoi nous faisons tout cela...
On enchaîne les galères et nos corps ont du mal à suivre, et depuis hier, c'est notre morale qui a pris un sacré coup ...

[bisane]

D'où ma question sur la possibilité éventuelle de demander à notre gestionnaire de la rajouter.
Mais je ne sais pas si c'est possible après notre recevabilité.

Et je vous ai répondu : c'est à l'audience qu'il faudra en faire état !

Quant à vos choix de vie... ils n'appartiennent qu'à vous !