Retour vers la BDF

[moimemeici]

Pardon, si je n'avais pas compris, je suis désolé bisane de ne pas avoir compris.

Nous devons parler de cette nouvelle créances du trésor public de 20 000€, lors de notre audience du 10 Décembre 2020 pour la recevabilité ?

Quant à vos choix de vie... ils n'appartiennent qu'à vous !

Je suis tout à fait d'accord avec vous, je pense aujourd'hui, que nous avons fait une erreur, en voulant nous en sortir de cette manière.
Nous aurions dû surement, baisser les bras ... il y a bien longtemps.

[moimemeici]

Je vous avoue, que je ne comprends pas tous les rouages.
Je pensais, et a priori à tord, que nous devions attendre l'audience et le jugement, et de revenir vers la BDF, soit parce que le juge infirme la recevabilité, soit parce que le juge accepte notre recevabilité. Et à ce moment si le jugement va dans le sens de la recevabilité, que nous devions contacter notre conseillère pour lui parler de cette créance du Trésor Public.

Mais je me trompe, nous devons en parler des à présent lors de l'audience qui nous attends le 10 Décembre ?
Je/on est vraiment perdu ... soyez indulgent avec notre incompréhension, nos peurs ... mais avec votre jolie honnêteté, nous serons accueillir toutes vos remarques, et, aide que vous voudriez bien nous apporter.

[bisane]

Nous devons parler de cette nouvelle créances du trésor public de 20 000€, lors de notre audience du 10 Décembre 2020 pour la recevabilité ?

Ben oui !

Mais j'espère que d'ici là vous vous aurez été mis à peu près au clair avec le TP !

Comment pensez-vous que la BDF, voire le TP, va réagir, si le juge décide d'une recevabilité et que vous débarquez avec une "nouvelle" dette de 20 000 € ?

L'urgence absolue est à régler le problème avec le TP !!!
Et, secondement, mais rapidement, à peaufiner votre dossier pour l'audience...

[moimemeici]

Comment pensez-vous que la BDF, voire le TP, va réagir, si le juge décide d'une recevabilité et que vous débarquez avec une "nouvelle" dette de 20 000 € ?

Sincèrement, nous ne savons pas comment ils vont réagir...

De plus, nous avons fait un courrier à notre comptable, et nous allons aussi contacter le TP pour comprendre cela.
D'après notre manière de comprendre la comptabilité, il y a eu une erreur de ligne au niveau de la comptabilité, qui a mis cela sur sur des revenues exceptionnels plusieurs années de suite.
Mais pour cela le comptable doit modifier ces informations, envoyer le rectificatif, et que le TP reprenne l'information.
Bref, nous avons surement surréagit au courrier.
Nous pensons en parler au juge, mais d'une manière verbale, lui expliquer la situation, en apportant le maximum d'information ou bien demander le renvoie ?

[bisane]

Inutile de demander un renvoi...

[couac40]

De plus, nous avons fait un courrier à notre comptable, et nous allons aussi contacter le TP pour comprendre cela.
D'après notre manière de comprendre la comptabilité, il y a eu une erreur de ligne au niveau de la comptabilité, qui a mis cela sur sur des revenues exceptionnels plusieurs années de suite.
Mais pour cela le comptable doit modifier ces informations, envoyer le rectificatif, et que le TP reprenne l'information.
Bref, nous avons surement surréagit au courrier. 
 

Tout d'abord, je rappelerai que la "proposition de rectification" n'est autre que le nom édulcoré et politiquement correct de ce qui s'appelait autrefois "notification de redressements". 

Par ailleurs, le regroupement des services (Impots et Trésor Public) au sein des "finances publiques" ne facilitent pas la compréhension et surtout la défense du quidam contribuable...

Pour faire bref, le document que vous avez reçu appelle une réponse argumentée de votre part dans les 30 jours de sa réception faute de quoi la "proposition" deviendra définitive et vous aurez à la payer, que vous déposiez une, deux, cinquante, cent ou mille rectificatives ultérieures.

La première des choses à faire était de prendre contact avec votre comptable qui sait ce qu'il a mis dans les déclarations et recueillir son commentaire.  L'administration fiscale dit ce qui l'arrange, le comptable dit aussi ce qui l'arrange ....:

 Il nous réclame cette sommes car Le comptable de la société s'est trompé dans les bilans, et a mis des Frais de Déplacements sur la "mauvaise ligne" et les a mis en compte d'associé au lieu d'un autre ligne ce qui fait que pour le trésor c'est une sommes d'argent que nous avons reçu en "revenu exceptionnel"

ceci me choque particulièrement, car par nature, les remboursements de frais ne sont pas des revenus et ils n'ont donc pas à supporter l'impôt sur le revenu. (sauf si.....  j'y reviendrai plus tard)

Il semble que ce soit un schéma classique de la prise en compte de l'utilisation du véhicule personnel de l'associé pour les besoins professionnels de sa société, auquel cas effectivement dans la compta de la société on débite un compte 6251 déplacements par le crédit du compte courant d'associé concerné 455xxx
L'inscription en compte courant d'associé vaut paiement, tout comme si vous vous étiez fait un chèque de note de frais. 
L'avantage du passage par le compte courant d'associé est qu'il permet de ne se faire le chèque ou le virement que lorsque la trésorerie de la société le permet. La prise en compte des ik permet de faire baisser le résultat imposable de la société mais aussi de rétablir une réalité économique puisque l'activité nécessite l'utilisation d'un véhicule et que la société n'a pu en acheter ou en louer un à son nom propre. Ce qui implique de pouvoir justifier  la réalité des déplacements effectués, (nom date objet ), carte grise du véhicule utilisé, étant précisé qu'ici nous sommes au niveau de la société et non de l'associé. 

Au niveau de la déclaration de revenu des associés, les remboursements de frais kilométriques ne sont pas imposables SAUF si vous faites votre déclaration aux frais réels.

il y a un rapprochement entre la 2042 des associés et les sommes portées sur la 2065 bis-SD de la société   https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2065-sd/2020/2065-sd_2851.pdf 

Et il peut effectivement y avoir un problème dans les cases utilisées.

Quoi qu'il en soit dans votre cas, je la fais façon covid "ALERTE délais " , il ne faut pas déposer des déclarations rectificatives après expiration du délai de réponse à la proposition de rectification, mais répondre de manière argumentée (en mentionnant le dépôt simultané ou ultérieur des rectificatives si nécessaire)  

[moimemeici]

Oui, c'est que nous comptons faire, c'est a dire, contacter simultanément tout le monde.
C'est aussi exactement cela, a ce que nous avons compris c'est que le comptable a tous ( frais de restaurant, hôtel, etc...) en compte courant d'associé...
Nous vous remercions beaucoup pour votre post.

[couac40]

de rien, mais j'insiste encore, le fait de mettre en compte courant d'associé ne rend pas imposable ce qui ne l'est pas par sa nature.  C'est la simple constatation que des dépenses professionnelles de la société ont été payées par l'associé, ou encore que l'associé a apporté à la société le montant qui correspond à la dépense qu'il a réglé pour son compte. 

J'ai l'impression que vous dites c'est du revenu parce que passé par le compte courant.  Ou il y a un défaut d'interprétation dans ce qui vous a été expliqué, ou on a essayé de justifier un redressement facile et hâtif...

Enfin, j'ai oublié, s'il s'avère que le redressement est fondé et que la faute en revient au comptable il a une responsabilité civile professionnelle qui peut prendre en charge la réparation de ses fautes....

[moimemeici]

Alors, notre point de vue la dessus est la résignation.
Nous  n'iront pas chercher la responsabilité de qui que ce soit. Oui, nous allons demander au comptable de trouver l'erreur et communiquer avec le TP, mais nous n'iront pas chercher la responsabilité de qui que ce soit. Nous avons envie de vivre de nos idées, de nos savoir-faires. Nous pensons que nous avons assez perdu de temps avec tout le reste. Si c'est le pris à payer pour notre paix, nous paieront. L'argent n'a jamais été un bien pour nous, nos biens sont notre créativité, l'envie, et par dessus tous nos enfants.

[bisane]

Nous  n'iront pas chercher la responsabilité de qui que ce soit.

Si je puis me permettre : soit le comptable est responsable, soit il ne l'est pas.

S'il l'est, je ne vois pas vraiment pourquoi il n'assumerait pas sa "faute". Il est assuré pour cela et l'erreur est humaine.


Merci pour ton intervention, Couac !

[moimemeici]

Si je puis me permettre : soit le comptable est responsable, soit il ne l'est pas.
S'il l'est, je ne vois pas vraiment pourquoi il n'assumerait pas sa "faute". Il est assuré pour cela et l'erreur est humaine.

Par fatigue, par connaissance de ce que cela va impliquer car rien n'est simple, ce qui est simple devient compliquer et nous ne voulons plus de cela ...

[bisane]

Par fatigue, par connaissance de ce que cela va impliquer car rien n'est simple, ce qui est simple devient compliquer et nous ne voulons plus de cela ...

Ca ne devrait pourtant pas être si compliqué...
Sauf si l'erreur ne tient pas qu'à un "trompage" de ligne...

Pour la suite de l'audience du 10/12, c'est ici : moimemeici / audience recours recevabilité 10/12/2020

[moimemeici]

Dossier terminé en prenant en compte vos différentes interventions.
Nous avons tenté de tout expliqué d'une manière succincte sans pour autant faire l'impasse sur nos nouvelles vies.
Nous avons clairement, préparé, 4 enveloppes : 1 à déposé dans une boite à l'arrivé  et 3 autres pour le juge, le créancier et la notre pour nous permettre de répondre le plus rapidement possible aux questions.
Nous avons préparé aussi les différentes étapes de notre vie et ce que nous vécu, et ce que nous avons mis en place pour nous sortir de cette stase infernale.

On vous dira comment c'est passée l'audience ...

Pour information et juste pour information : quand nous avons reçu la convocation au tribunal, nous avons contacté notre conseillère à la bdf, qui nous a dit d'y aller tranquille, car cette banque, le Crédit Horticole font toujours des recours mais ne se présente jamais aux audiences, et le greffe pour savoir s'il y avait des conclusions de leur part et ils nous ont répondu, clairement, non, il y a pas de conclusion, et sans que nous leur demandions, ils ont ajouté, ils sont coutumier de ne jamais envoyer ni conclusion, a part le courrier qui est transmis par la BDF, et ils ne sont jamais représenté par un avocat. Nous n'avons pas misé sur ce fait et nous avons quand même préparer un double de ce que nous remettrons au tribunal.

[moimemeici]

Question surement "débile"

En 2015, lors de notre premier dépot le RSI avait fait un recours, hors il n'avait rien envoyé en conclusion, ni au juge, ni à nous et il ne s'était pas présenté ni représenté.

Notre avocate est de suite monté au créneau en faisant appel à un de ces article copié en fin de message.
Si le cas ce représente, est ce qu'on doit soumettre l'idée au juge ?

Article 467

Le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités propres à la juridiction devant laquelle la demande est portée.

Article 468
Modifié par Décret 86-585 1986-03-14 art. 1 JORF 19 mars 1986
Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure


Article 469
Si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose.

Le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque.

[bisane]

Si le cas ce représente, est ce qu'on doit soumettre l'idée au juge ?

On peut surtout espérer qu'il s'en saisira lui-même !

Pattes et oreilles croisées !

[moimemeici]

Nous n'avons pas dormi de la nuit ...
Ma compagne est resté dans le lit, je n'ai pu le faire...
je travaille depuis 3h du matin, en attendant l'heure de la convocation, j'ai relu des dizaines de fois le courrier du créancier... nos observation sur notre situation ...
et aussi, les jurisprudences sur le sujet de la bonne foi, que je ne comprends même pas  ... assez débile de faire cela ...
Sincèrement, je me dis qu'on est "con" d'avoir vécu avec tous ces problèmes depuis tant d'année, j'ai regardé des photos de nos enfants, et aussi débile que cela puisse être, j'ai regardé les bilans de compétences du p'tit machin et les notes du grand machin ... et je me dis au moins cela on n'a pas franchement raté ...

[BRUYERE]

[moimemeici]

Alors voilà nous sommes passé...
Nous sommes arrivé, et juste quelques minutes avant le début de l'audience, l'avocat du crédit horticole est arrivée.
3 personnes était en robe la juge, et deux personnes. On ne pourra vous dire le rôle de chacune des personnes a part qu'elles prenait des note lors de l'audience.

La juge a été au début très sympathique en nous disant que nous étions sous la protection de la commission de surendettement et a donné ensuite la parole en premier à l'avocat.
L'avocat a redit ce nous savions.
Il nous reprochait de ne pas avoir pris contact avec son client et que notre situation n'avait pas changé.
De la juge a repris avec lui d'une manière très agacé, en disant attendait. Leur situation a changé et qu'elle est la raison de ne pas avoir trouver un accord avec eux...
L'avocat a dit simplement que sa cliente ne voulait plus continuer avec nous.
La juge a répondu: votre cliente se rend compte que si elle avait trouvé un accord que nous ne serions pas devant eux et que c'était dommage.

De suite après ça, elle nous demandé pourquoi on avait pas repris contact avec eux et on lui dit que si et cela a plusieurs reprises et nous avons montré nos différents courrier qui prouve le contraire.

Apres elle a changé de ton avec une manière plus agressive et nous a demandé ce qui avait changé depuis le premier dépôt et nous avons tenté de lui expliqué avec les différents documents que nous avions apporté.

Et vers la fin, elle nous dit aujourd'hui je suis la pour jugé tout simplement votre bonne foi.
Si je juge que vous êtes de mauvaise foi, voilà ce qui va se passer.
Si au contraire je juge que vous êtes de bonne foi il va se passer cela.
L'avocat a voulu rajouté une chose.
Et la en refermant le dossier elle nous dit, vous prouvez que de vous êtes de bonne foi délibéré le 22 janvier 2021...

Voilà maintenant nous lui avons donner tous notre dossier, nous avons tendu le même dossier a l'avocat qui en n'a pas voulut.

Nous avons une question elle a notre dossier elle doit répondre en fonction  des points soulève dans notre dossier et les pièces, elle ne s'arrête pas que sur le débat oral ?

Amicalement

[moimemeici]

Juste autre chose l'avocat de la partie adverse a avoué à demi mot qu'il nous avez pas envoyé ces conclusions mais j'avoue et cela et de ma faute ne pas avoir vraiment réagi et je n'ai pas demandé plus ... c'était une fois que l'audience était terminée...
Je pense que j'ai fait une grave erreur ... le juge a entendue et a dit que ce n'était pas grave et que si je voulait je pouvait regarder les conclusions de l'avocat lui avait fourni ...
Du coup elle n'a pas dit qu'elle ecarterai les conclusions de l'avocat...

Ma compagne me dit que l'avocat a dit les avoir envoyer à un avocat que nous aurions contacter alors que ce n'est pas possible nous n'avons pas demandé l'assistance d'un avocat sur ce recours ....

[bisane]

Nous avons une question elle a notre dossier elle doit répondre en fonction  des points soulève dans notre dossier et les pièces, elle ne s'arrête pas que sur le débat oral ?

C'est bien pour éviter de se poser ce genre de questions que le forum conseille ceci :

c'est bien de pouvoir envoyer ce document 15 jours avant l'audience, surtout si l'audience fait suite à un recours, auquel cas il faut aussi envoyer le document au(x) créancier(s), en RAR.

Du coup elle n'a pas dit qu'elle ecarterai les conclusions de l'avocat...

Ben non : elle ne le peut pas !!!!
La procédure est censée être orale, et l'avocat était présent, contredisant ainsi et la BDF et le greffe.
Si vous lui aviez envoyé vos propres conclusions, elle vous aurait sans doute répondu.


Ceci étant, ça semble ne pas s'être trop mal passé...

[moimemeici]

Et, nous sommes d'accord, c'est pour cette raison, que nous avions préparer un jeu de conclusion et de pièces pour tout le monde.
Mais pas lui, en prétextant qu'il aurait envoyé a une avocate qu'on n'aurait pas mandaté.
C'est juste ce que nous voulions dire.

[bisane]

Il a peut-être juste voulu dire que si vous aviez eu un avocat, il lui aurait envoyé...

[moimemeici]

Ah non, ce n'est pas ce qu'il a dit.
Il a dit je les envoyé a votre avocate.
On lui a repondu que nous n'avons pas mandaté d'avocat.
Et de la, la juge nous a invité à regarder le dossier qui lui avait donné et la invité à prendre le dossier que nous avions pour lui.
Et il a refusé de prendre notre dossier et il est partie aussi sec.

De plus sur il y avait un tableau dans la salle d'attente avec les affaires de surendettement qui allait être appelé et les heures de passages.

Nous concernant il y avait bien nos noms sans avocats et le nom de la banque  avec le représentant avocat.

[Ulysse2013]

Cela s'est donc plutôt bien passé pour vous, même si rien n'est joué. Mais les juges aprécient peu les avocats cafouillants...

[moimemeici]

Oui, disons que nous allons attendre gentiment.
Nous avons répondu à tous les points et même plus.

Sur les sommes d'argents que nous aurions du percevoir, nous avions les courrier du liquidateur judiciaire et les différentes prorogations du TC.

Sur aussi, le fait que nous n'aurions pas pris contact avec le cr&dit patate et nous avons fournie les différent courriers pour les négociations ou ils ont répondu et nous demandait différente pièce sur notre situation .

Sur le fait que notre situation qui n'aurait pas changé, nous avions mis dans nos contrats et montrer notre évolution entre 2015 et 2020, avec la différence de Capacité de remboursement.

L'avocat disait que nous avions eu notre moratoire que pour la raison des sommes qu'on aurait du percevoir de notre procès contre notre associé, la juge a commencé d'ailleurs à nous titillé la dessus, et nous lui avons montré  justement les motivation des mesure imposé de 2015 de la commission, et de suite elle est redescendu.

Après, l'avocat a dit au juge qu'après le moratoire, on aurait pu chercher une autre banque ou un courtier, la juge pareil nous a demandé la raison que nous l'avions pas fait, de suite nous avons montrer le courrier de la banque ou juste après le moratoire, il nous fichait FICP. Du coup, la juge s'en ai clairement pris à la banque, en lui disant de quelle manière on aurait pu faire pour trouver une autre banque avec un FICP ...

Bref ... wait & see comme on dit ...