Délai avant décision de recevabilité

[agathe]

Oui, à mercredi, merci.

[feufolette]

céfé


  il faut vérifier la partie en bleu parce que si vous n'avez pas pu récupérer les docs, c'est parce que vous n'étiez pas présente à votre domicile, et si vous n'étiez pas présente à votre domicile, c'est une signification en dépôt étude, et il vous envoie par lettre simple  un courrier dit "article 658"    A vérifier donc sur vos docs.

[Hannah66]

Agathe et Feufolette
Merci tout plein pour votre aide.
Je scanne les tableaux BDF et posterai le courrier à monsieur 8-scié mercredi.
De toute façon, je n'aurai rien pu faire de plus, car voici la chronologie:
-info de la saisie attribution à la banque le 21 du mois
-retrait de mon compte de la somme saisie le 23, soit 2 jours plus tard
- passage de l'huissier à mon domicile le 27 soit  6 jours après la notification à la banque
- envoi de l'avis d'acte de dépôt le lendemain, soit le 28.
Le courrier qui m'a été envoyé est daté du 28.
Le document s'appelle "avis de dépôt d'acte d'huissier à son étude" il dit que l'huissier s'est rendu à mon "domicile le 27 afin de me signifier une dénonciation S-ATT CONFRÈRE.... bla-bla-bla... Conformément à l'article 658 du CPC je vous prie de trouver une copie de l'acte de signification."
Il est effectivement bien précisé que la contestation doit être soulevée dans un délai d'un mois.
Je ne vois pas bien comment j'aurais pu prendre un avocat pour saisir le JEX puisque la banque avait saisi et bloqué l'argent disponible sur le compte avant que je ne sois informée par l'huissier...
Donc en fait, si je comprends bien, on nous supprime l'argent du compte, puis on nous dit qu'il faut prendre un avocat pour contester et saisir le JEX... avocat que l'on ne peut pas prendre car plus un centime sur le compte! C'est un peu l'histoire du chat qui se mord la queue non?

[feufolette]

c'est justement pour corriger ça que l'article R312-4 du code monétaire et financier, R162-4 et R162-5 CPCE existent...


La banque rend indisponible une somme à titre provisoire le jour de la saisie, a 15 jours pour recalculer le solde   


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025025793&cidTexte=LEGITEXT000025024948


Et le R162-4 dit ceci


Lorsque les sommes insaisissables proviennent de créances à échéance périodique, telles que rémunérations du travail, pensions de retraite, sommes payées à titre d'allocations familiales ou d'indemnités de chômage, le titulaire du compte peut, sur justification de l'origine des sommes, en demander la mise à disposition immédiate, déduction faite des opérations venues en débit du compte depuis le dernier versement de la créance insaisissable. Si, à l'expiration du délai de quinze jours prévu à l'article L. 162-1 pour la régularisation des opérations en cours, le montant des sommes demandées par le débiteur en raison de leur insaisissabilité excède le solde qui demeure disponible au compte, le complément est prélevé sur les sommes indisponibles à ce jour. Le tiers saisi informe le créancier de ce prélèvement au moment de sa demande en paiement ; à peine d'irrecevabilité, ce dernier dispose d'un délai de quinze jours pour contester cette imputation.

[Comailles]

Hum !!!!!l
Les études de votre fils on été retenue par votre gestionnaire en supplément de vos diverses charges, regardez dans le tableau votre QS, la proposition de votre gestionnaire est très honnête vous devriez regler plus de 3000 euros. Vous ne pouvez pas espérer que les études de votre fils soient décomptées deux fois.
Passer à 350 euros ne peut vous être accordé (car injustifié), le principe du surendettement est de traiter les dossiers de façon identique (ce qui est un gros progrès depuis quelques années).
Votre seul espoir est de demander au juge un report de vos dettes, mais rien ne dit qu'il acceptera.

Bah non Agathe!
Hannah n'est pas propriétaire mais locataire (maison saisie cf premier message!).

Hannah, pouvez vous mettre votre tableau dans votre premier message (plus facile à retrouver) après l'avoir corrigé car 700 € d'eau par mois c'est vraiment beaucoup


Pour les études de fiston, il faut effectivement en parler à votre gestionnaire BDF

[bisane]

Hannah, pouvez vous mettre votre tableau dans votre premier message (plus facile à retrouver) après l'avoir corrigé car 700 € d'eau par mois c'est vraiment beaucoup

C'est 70 € par mois. 700 €, c'est la dette...

Mais OK avec ça :

pouvez vous mettre votre tableau dans votre premier message (plus facile à retrouver)

Merci également de renseigner la case B22.


Vous ne payez rien pour le crédit immo ?
Vous devez vraiment 46 000 € aux impôts ? 


Concernant le courrier, n'oubliez pas de préciser les références du titre exécutoire et la dette concernée.

[feufolette]

avec deux années à 40% de majoration pour déclaration tardive, ça plombe vite la note, côté impôts. Surtout quand la note de base est déjà conséquente. Et Nonobstant intérêts de retard...


cf début de fil.

[Hannah66]

Bonjour à tous
Message rapide pour vous donner des nouvelles:
1- forum indispo 2 jours avec un drôle de message :"Desolé invité, vous êtes banni du forum! Ce bannissement n'a pas de date d'expiration prévue "...
2- j'ai supprimė les docs joints et cherche une astuce pour les ré-intégrer sans que mon nom n'y soit associé (mon ordi porte mon nom ). Bref petit souci technique que je vais régler, rien de méchant.
3- quelques réponses :
   > non, je ne paie rien sur le crédit Immo => maison saisie, les acheteurs ont mis plus de 8 mois pour régler l'adjudication, j'ai été tenue de maintenir l'assurance, le chauffage et l'électricité à mes frais pendant tout ce temps, la Ben Épée ne m'a fait aucun cadeau. Je n'en fais pas non plus.
   >  70€ euros d'eau par mois et une dette de 700€ que j'ai commencé à apurer avant dépôt de dossier BDF. (890€ initialement)
   >   46000€ aux impôts sachant que j'ai déjà reglé 22000€ avec les saisies sur salaire. Le problème initial vient de dénonciation sur des frais pro par mon ex, qui ont conduit à un redressement la première année, à un deuxième contrôle 2 ans plus tard, et un 3ème ensuite idem : sanctions et pénalités , toujours le même refrain :" maintenant que nous avons été informés, la question est sur quelle somme de redressement allons nous nous accorder"
Je vous en passe et des meilleures...
Ces frais supplémentaires sont venus grever mon budget, du coup retard sur le paiement suivant, demande d'aménagement de la dette, refus. Impossibilité de régler le solde des impôts , pénalités de retard, augmentation de salaire, changement de tranche, impôts plus élevés, saisie pour le retard, salaire diminué, impossibilité de régler, procédure contre mon ex = frais avocat = plus possible de tout payer, retard...Jusqu'au moment où je suis tellement saisie que je n'ai plus de quoi payer quoi que ce soit : crédit maison, eau, crédit conso... Pas de découvert , au moins de ce côté là je suis nickel.
     >  Ma banque actuelle continue de prélever les mensualités de crédit conso + FourCar malgré la recevabilité, et refuse toujours de me restituer les sommes insaisissables. Je prépare un courrier pour informer la BDF. A mon avis, leur objectif est de me pourrir la vie en me mettant tellement  de bâtons dans les roues que je finisse par clôturer le compte. Mais je n'ai pas très envie de faire cela. Mon compte est sain, sauf quand les derniers prélèvements de crédit après recevabilité m'ont fait passer dans le négatif (bizarre non? Pour prélever leur mensualité, il n'y a aucun souci pour que je sois à - 115€....) mais j'ai fait une copie écran de mon relevė sur l'application avec les dates de prélèvements et les renseignements du créancier .. Héhéhé...
Voilà les infos pour aujourd'hui.
Je suis bien heureuse de pouvoir accéder de nouveau au forum 

[bisane]

Très curieux, le "bannissement" !!!! 

OK pour le reste !
Et, en effet, ne vous laissez pas faire !

[Hannah66]

Bonjour Bisane
( J'ai fait une copie écran du message du forum, à toutes fins utiles, si vous deviez en avoir besoin)

J'alerte la BDF pour la maintien des prélèvements par ma banque, et rédige un courrier en recommandé pour la banque.
Sachant que j'ai déjà effectué une déclaration au Greffe du TI pour non restitution des sommes insaisissables, (toujours non remises à disposition 3 semaines plus tard), dois-je également déclarer au même greffe les prélèvements après la réception de la recevabilité?
Que me conseillez-vous?


Par ailleurs j'ai une question : cette somme ayant été retenue , bloquée, bref non dispo, j'ai donc du retard sur mon loyer. Ce mois-ci en raison des prélèvements de mensualités de prêts après la recevabilité, mon compte n'est plus suffisamment créditeur pour le loyer : 2nd retard.
Quand j'ai déposé mon dossier, le loyer ne présentait pas de souci. Mais là, c'est différent.
Dois-je alerter la BDF? Si oui, sous quelle forme?


Merci pour vos avis , toujours bien nécessaires

[bisane]

Commencez par ça : Lettre pour contester un prélèvement après recevabilité
Avec copie à la BDF, en expliquant aussi le problème découlant de la non mise à disposition des sommes insaisissables.

[Hannah66]

Double Merci Bisane
La suppression immédiate de l'autorisation de découvert c'était en novembre 2013.
Les choses se sont passées ainsi: un virement n'est pas passé (loyer), je suis allée à l'agence pour voir ce qui était arrivé, on fait mine de ne pas comprendre et de patienter 48h.
Le lendemain je reçois un courrier de l'agence me demandant de rembourser immédiatement mon découvert d'environ 3000€.
Je retourne à la banque, explique qu'au 17/12 l'intégralité sera remboursée.
En réponse j'apprends que la facilité de caisse est supprimée, à effet "immédiat" , raison pour laquelle mon virement loyer n'est pas passé quelques jours plus tôt.
Au 17/12 le compte repasse créditeur, pour ne plus jamais être débiteur.


Depuis cette date, je n'ai plus de conseiller atitré, et chaque virement pour le loyer est un parcours du combattant...à chaque mois, une demande nouvelle, sortie de je ne sais où. Une fois c'est une copie du RIB du propriétaire, le mois d'après c'est son adresse complète, ensuite c'est une lettre reprenant tous les éléments du RIB, le mois suivant c'est la lettre + le RIB + copie de ma pièce d'identité...sans oublier les mois où "on a oublié de traiter votre demande", " votre demande sera traitée demain car là il est 11h c'est trop tard pour les virements"... Cerise sur le gâteau , depuis novembre 2013, en en-tête de tous mes relevés mensuels est indiquée en gros caractères gras la mention " pas d'autorisation de découvert sur ce compte". Inratable.


Je vais envoyer en RAR le modèle de lettre que vous m'avez transmis. Pour le moment j'accumule les preuves de refus d'appliquer la loi.
Si La lettre en RAR n'est pas suivi d'effet, je saisirai le JEX et aurai de la matière à lui communiquer.

Encore un vrai grand merci pour vos réponses

[bisane]

Je me suis permis de rapatrier ici votre dernier message ! 

[Hannah66]

Bonjour Bisane
Merci pour le rapatriement !
Les courriers sont prêts, direction la Poste ce matin.
Bonne journée 

[Hannah66]

Bonjour,
Je reviens vers vous après une période de silence, le temps pour moi de retrouver un peu d'équilibre.
Mon dossier a été déclaré recevable le 1 er juin 2016, c'était la bonne nouvelle.
Il m'a fallu déménager car mon propriétaire voulait reprendre son logement afin de le vendre.
Mais retrouver un logement n'a pas été aisé. Les mois de saisies sur salaire apparaissant sur mes fiches de paie, il m'a fallu attendre plusieurs mois pour présenter des fiches de paie "normales".
J'ai habité dans ma voiture, chez des copains, à l'hôtel, et puis finalement j'ai trouvé un logement.
Le repos a été de courte durée.
En février 2017, mon employeur m'informe d'une saisie sur salaire des impôts.
J'ai formé la BDF qui me confirme que cette saisie n'est pas applicable.
J'envoie le doc de recevabilité + le mail de ma BDF et mon employeur me confirme qu'il ne procédera pas à la saisie.
De mon côté pas de réception d'avis à tiers détenteur, pas de notification de quoi que ce soit.
Mais fin juillet, coup de théâtre, mon employeur me fait savoir qu'il doit effectuer la saisie. Le trésor public lui ayant certifié que la somme ne fait pas partie du dossier.
Surprise totale de ma part.
D'une part, je ne sais pas à quoi correspond cette dette. D'autre part, je suis assez certaine d'avoir mentionné toutes les sommes dues aux impôts, ou à devoir.
En effet, quand j'ai rempli mon dossier j'étais sous le coup de saisies sur salaire depuis plus de 5 mois et de toute évidence, je n'étais pas en mesure de régler l'impôt sur le revenu qui allait arriver, n'arrivant déjà pas à assumer le basique de chez basique.
J'ai donc envoyé le 7/08 un courrier aux impôts, et au médiateur, demandant le report de la saisie copie à la BDF et au juge en charge de mon dossier de surendettement (une audience est prévue le 26 octobre pour clarifier 2 dettes).
Le greffier du juge m'a répondu qu'il mettait mon mail dans mon dossier et m'a dit que le juge regarderait cela à l'audience.
Mais zéro réponse côté administration fiscale.
Je précise n'avoir reçu aucune notification de la part du trésor public concernant cette dette.
J'ai simplement été informée par mon employeur. Pour autant le TP connaît ma situation de surendettement depuis l'an dernier puisqu'il a mis fin à la saisie en cours.
Une saisie sur salaire va dégrader ma situation financière déjà bien faible et aggraver mon endettement, avant même que le plan de remboursement des dettes ait été mis en place. Je ne comprends pas cet acharnement.
Que me conseillez-vous de faire à ce stade?
La saisie est prévue pour la fin de mois.
J'ai beau être solide, je sens que je perds pieds et je crains de ne plus avoir la force de me battre tant cet acharnement m'affaiblit.


Merci par avance pour votre regard toujours bienveillant.

[bisane]

Si je comprends bien, il va y avoir une vérification de créances le 26/10.
Aviez-vous bien vérifié l'état détaillé des dettes ?

[Hannah66]

Bonjour Bisane,
Lorsque j'ai déposé mon dossier, j'etais certaine d'avoir mentionné toutes les dettes.
Cependant 2 créanciers ne figuraient pas au tableau : loyer et Carouf, mais j'ai pensé que la raison était qu'ils ne s'étaient pas manifestés en temps et en heure après que la BDF les ai informés du dépôt de mon dossier. Donc je n'y ai pas prêté plus d'attention que cela.
Néanmoins, j'ai écrit à mon interlocutrice en décembre 2016 pour lui donner ma nouvelle adresse et copie de mon bail de location, et En ai profité pour lui rappeler ces deux créanciers en lui envoyant les documents nécessaires. Elle les a intégrés.
J'ai ensuite reçu une convocation chez le juge pour mai 2017, à laquelle je n'ai pu me rendre pour des raisons de santé.
Cette audience a été reportée au 26 octobre 2017. J'ai échangé avec le greffier du juge, qui m'a expliqué qu'il n'y aurait pas d'autre report et comment me faire représenter si besoin.
Dans l'intervalle, j'ai reçu un recommandé de Carouf (copie des docs envoyé au juge pour l'audience de mai).
Le courrier est rédigé par leur société d'avocats. Je ne comprends pas grand chose, car il y a notamment un document concernant le prêt effectué par un couple que je ne connais pas. Pour me part, les sommes dues me semblent correspondre à ce que j'ai indiqué. En revanche, je n'ai rien reçu de mon ancien propriétaire. J'avais joint à mon dossier le courrier de son huissier faisant état des loyers impayés, donc je ne pense pas qu'il y ait de souci.
Je pense avoir commis une erreur à réception de la recevabilité : je n'ai pas vérifié en détail le tableau de créances, somme par somme.
J'étais tellement soulagée que mon dossier soit recevable que je n'ai pas vérifié le travail de la BDF.
Toutefois je constate que sur le tableau BDF, concernant l'IR + taxe habitation Il est bien indiqué de 2010 à 2015. mais la somme me semble différente de celle que j'avais mentionnée.


Cela ne m'explique toujours pas la saisie sur salaire opérée par le TP...
Merci par avance pour votre soutien 

[Hannah66]

Bisane
Pour être précise et répondre à votre question : non je n'ai pas vérifié scrupuleusement l'état détaillé des dettes pensant (sottement ) que je ne devais pas remettre en cause le travail de la BDF et pensant aussi que s'il manquait des créances (bien que je les ai mentionnées) c'est que les créanciers ne s'étaient pas manifestés en temps et en heure.
De plus, comme une double gourde, je n'ai pas fait de copie de mon dossier de surendettement car à l'époque du dépôt j'étais un peu sèche financièrement et le tout me faisait une grosse dépense pour mon budget rikiki.

[Caren]

Toutefois je constate que sur le tableau BDF, concernant l'IR + taxe habitation Il est bien indiqué de 2010 à 2015.

Avez-vous réglé 2016, qui est hors dossier, et fait partie de vos charges courantes ?
Et qu'en est-il de 2017 qui s'annonce ?

[Hannah66]

Pour 2016, je n'ai rien reçu. Néanmoins j'ai commencé à économiser pour payer les IR 2016, je dispose de la moitié de la somme. J'avais prévu au 31/12 de disposer de l'intégralité de la somme que j'avais évaluée avec le simulateur d'impôts.
En revanche, n'ayant rien reçu je suis surprise que cela fasse directement l'objet d'une saisie sur salaire pour le montant total.
Est-ce que je ne suis pas supposée recevoir un avis d'imposition et le montant des tiers à acquitter?
C'est un peu surprenant de ne me faire parvenir aucun avis d'imposition et de pratiquer la saisie sans autre forme de rappel. Je n'ai même pas reçu de commandement de payer, d'avis à tiers détenteur, rien du tout.
Ils disposent pourtant de mon adresse et j'avais fait suivre mon courrier chez mon père avant de trouver mon appartement. De plus ils ont également mon adresse mail et mon numéro de téléphone , renseignes tous deux sur toutes les déclarations d'impôts depuis 2008.
Et depuis 4 jours, aucun retour de l'administration fiscale, malgré mes 2 mails.
J'avoue ne pas comprendre.
La saisie va me placer en situation d'aggravement de mon endettement et je trouve cela stupide alors que les remboursements n'ont pas encore débuté. C'est m'envoyer direct à l'échafaud.

[bisane]

L'échafaud n'est pas d'actualité pour le moment, mais vous leur devez bien les impôts payables en 2016, d'après ce que vous dîtes.
Il n'est pas normal que vous n'ayez pas reçu votre avis d'imposition, si, toutefois, je comprends bien ce que vous affirmez.
Il me semble urgent de vous déplacer à votre trésorerie !!! Avec tous les documents en votre possession.
Un mail, en cette période de vacances, risque en effet de passer à la trappe ! 

[Caren]

Si dans votre espace personnel, vous avez fait le choix de ne plus recevoir vos avis d'imposition sur support papier, alors vous ne recevez plus ces avis, ils sont seulement déposés dans votre espace personnel et vous en êtes notifiée par mail.

Quoi qu'il en soit, sans nouvelle de leur part, vous pouviez aussi prendre les devants et vous inquiéter d'être sans nouvelle car être redevable d'impôts vous (comme nous tous) place, je pense, à l'initiative des démarches en cas de silence...

[Hannah66]

C'est bien mon souci.
Je suis immobilisée suite à une chute pour 3 semaines (sinon c'est moins drôle!), donc je ne peux pas me rendre à la trésorerie.
Dès que je suis libérée de mes compagnons plâtrés, soit le 23/8 , j'irai. Mais la saisie sur salaire aura été pratiquée.
Je suis parfaitement d'accord pour payer les impôts 2016, c'est d'ailleurs pour cela que j'ai économisé. Mais je ne comprends pas leur façon de faire.
Ne sommes-nous pas supposés avoir un échéancier et un avis d'imposition? Je n'ai pas décidé de ne plus recevoir les avis papier.
J'ai échangé avec le conciliateur fiscal et le comptable public en juin 2016 suite à la recevabilité pour que cessent les saisies. J'avais mentionné tous les appels passés et les mails envoyés restés sans réponse.
Ils ont donc bien connaissance de ma situation.
Je leur avais même proposé de les rencontrer pour travailler ensemble afin que je puisse leur démontrer ma bonne foi, proposition restée sans réponse.
Dans mon esprit, le dernier tiers étant dû en octobre, je prévoyais de passer à la trésorerie leur verser tout ce que j'avais économisé et leur proposer la fin du versement pour fin décembre.
On peut difficilement dire que je n'ai pas été à l'initiative des démarches.

[Caren]

Dans mon esprit, le dernier tiers étant dû en octobre, je prévoyais de passer à la trésorerie leur verser tout ce que j'avais économisé et leur proposer la fin du versement pour fin décembre.

Pourquoi ne l'avez-vous pas fait, alors ?

Ce qui est dans le dossier bdf est suspendu, mais les impôts qui suivent ne le sont pas, ils sont à régler en tant que charges courantes.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, mail explicatif et paiement en ligne de ce que vous pouvez. Ça les calmera peut-être un peu.

Et du même coup, vérifiez dans votre espace personnel les options de réception des avis qui sont cochées, ainsi que vos coordonnées personnelles (adresse mail etc.).

[Hannah66]

Bonjour
Je pensais y aller en octobre au moment du dernier tiers. Ce qui me permet de laisser l'argent sur le compte qui me rapporte 1.5%. C'est peu mais c'est mieux que zéro. mon idée était d'arriver avec le plus gros versement possible pour démontrer ma bonne foi.
Je suis allée sur Mon espace perso, site des impôts. Mon ancienne adresse y était toujours (mais j'avais fait suivre le courrier donc s'ils m'avaient écrit, j'aurais reçu le courrier). Quoi qu'il en soit, j'ai modifié avec mon adresse actuelle.
Pour les échanges j'ai bien spécifié être contactée par mail (adresse correcte déjà enregistree) et par téléphone (idem).
Je n'avais rien coché d'autre, mais j'ai vu que l'avis papier n'était pas sélectionné. Je pense que cela bascule automatiquement en version électronique si on ne renseigne pas le formulaire. Et comme je ne suis pas électronique du tout, je ne vais jamais sur ce site.
Pour le coup, j'ai rempli le formulaire "j'ai des difficultés de paiement" et ai expliqué ma situation en leur proposant un règlement immédiat de 3000€ soit 34% du montant dû. (IR + taxe habitation). Le reste en 6 fois.
Je me suis d'ailleurs rendue compte de quelque chose de bizarre : mon impôt IR cette année est de 7700 €, et pour l'an prochain, situation identique, mêmes revenus : 4800€...