Appartement secondaire et surendettement

[bisane]

Ben vous verrez bien, et, si nécessaire, vous vous en expliquerez.

[Betelgeuse]

Bonsoir,

J'ai eu un appel de la gestionnaire de mon dossier à la banque de France.

Finalement l'appartement secondaire est systématiquement demandé à être vendu car c'est un capital non utilisé.

Du coup si j'accepte la dame m'a dit que j'aurais 24 mois pour vendre l'appartement secondaire et je paierais en attendant 2600 euros.m par mois.

Je suis intéressé mais je ne sais pas si à la fin des 24 mois, je ne vends pas l'appartement, redépose un dossier BDF refusé pour le coup. Est ce que les créanciers notamment du prêt immobilier me demanderont un remboursement anticipé total du capital restant dû ?

Merci, cordialement

[bisane]

Finalement l'appartement secondaire est systématiquement demandé à être vendu car c'est un capital non utilisé.

Je suis très étonnée !

Si tel était en effet le cas, vous auriez la possibilité de contester cette proposition.

 Si vous acceptiez cette proposition et ne vendiez pas le bien dans les 24 mois, vous pourriez redéposer, en apportant la preuve que vous avez tout fait pour vendre.

[Betelgeuse]

D'accord merci.

Je vais rappeler la dame ce matin pour demander un plan sans vente de l'appartement secondaire.

Si mon dossier est refusé dans 2 ans, même après efforts pour vendre l'appartement secondaire (que je ne vais pas vendre mais je ferai comme si), devrais-je rembourser mes créanciers en totalité du capital restant dû ? Notamment le crédit immobilier ?

Merci

[bisane]

Compte tenu de vos propos, vous avez quoi qu'il en soit tout intérêt à ne pas accepter un plan qui vous proposerait de vendre.

Si (après plein d'autres si), le plan prévoit la vente, que vous démontrez vos efforts pour vendre (il faut quand-même quelques preuves, hein, et une annonce sur internet, par exemple, serait largement insuffisante ) et qu'un redépôt est irrecevable, il faudra négocier avec vos créanciers pour une reprise des conditions contractuelles ou, au pire, convenir d'un échéancier.

[Betelgeuse]

Merci.

Donc cela est possible ? 
J'imagine que j'aurais la decheance du terme du crédit immobilier ? 
Vous avez deja vu ce cas ? Le créancier immobilier reprend la maison ou accepte d'être payer comme avant le dossier BDF ?
Merci

[bisane]

Normalement, un plan, et encore plus une suspension de l'exigibilité des créances, fait repartir les contrats à leurs conditions initiales, reportées en fonction du plan.

J'ignore pourquoi vous tenez autant à ce bien, mais j'ai quand-même un peu l'impression que vous vous faites des noeuds au cerveau un peu inutilement.

D'une part, vous pourriez rembourser le tout dans des délais raisonnables, et ça peut se défendre.
D'autre part, je rappelle aussi la possibilité de demander un délai de grâce.

[Betelgeuse]

Merci encore.

Cet appartement secondaire jy tiens car jai 4 enfants on est 6 avec les parents partir en vacances c'est impossible sans cet appartement. Je pense aussi que je n'aurais pas d'autre occasion d'avoir un appartement secondaire qui genere aussi du revenu tous les ans. Je ne tiens pas du tout à le vendre ou m'en séparer. Je l'ai payé avec une indemnités de licenciement économique il ya 3 ans après plus de 7 ans de bons et loyaux services, une telle occasion ne se représentera peut être pas.

Si j'accepte le plan à la fin je pense que j'aurais assez mis de côté pour solder les crédits consommations. Ne restera que le prêts immobilier qui c'est vrai en 1) repartirait dans les conditions normales du contrat je l'espère à la fin du plan ou en 2) si decheance du terme il y a je demanderais un délai de grâce (mais 2 ans pour solder un prêt immobilier qui court jusqu'en 2045 c'est impossible.

Sinon j'ai déposé le dossier seulement à mon nom. Ne serait-ce pas un moyen de continuer à payer normalement le prêt immobilier à travers mon épouse puisqu'elle n'y est pas ?

Cordialement

[bisane]

Si on vous propose un plan sur 2 ans, ce sera vraisemblablement avec des mensualités à payer, donc cette hypothèse ne tient pas :

j'aurais assez mis de côté pour solder les crédits consommations

Ne serait-ce pas un moyen de continuer à payer normalement le prêt immobilier à travers mon épouse puisqu'elle n'y est pas ?

Comment le pourrait-elle, puisque vous dîtes qu'elle n'a pas de revenus ? ? ?

[Betelgeuse]

Oui vous avez raison 

Est ce que la BDF considère que ma situation est irrémédiablement compromise pour devoir liquider mon appartement secondaire ? Ou bien considéré comme luxe qu'on se doit de réaliser pour éviter le surendettement ? Typiquement j'ai l'impression que la dame de la BDF qui prépare mon dossier pour la commission a vu qu'il me fallait plus de 84 mois pour rembourser les crédits consommations (3 ou 4 mois de plus).

J'ai réfléchi et discuté avec mon épouse sur l'avant dernier retour que vous m'avez fait et dont je vous remercie encore.

C'est vrai que je me complique la vie en voulant à tout prix garder l'appartement secondaire.

Donc si je le vends au prix du marché tant mieux. Alors cette valeur viendra renforcer le plan de remboursement qui interviendra dans 2 ans (après le plan d'attente durant lequel je paierais environ 2600 euros par mois pour les crédits conso et le crédit immo)

Si je n'arrive pas à vendre l'appartement secondaire dans 2 ans , je redepose un dossier BDF. Sachant que j'aurais avancé dans le paiement des credits consommations pendant ces 24 mois, il restera principalement le crédit immobilier qui reprendra donc normalement si je n'ai pas réussi à vendre l'appartement secondaire et si un nouveau dossier BDF est refusé.

Ai-je bien résumé la situation ?

Merci encore pour vos conseils avisés

[bisane]

Est ce que la BDF considère que ma situation est irrémédiablement compromise pour devoir liquider mon appartement secondaire ?

La situation est irrémédiablement compromise quand il n'y a pas de CR, ou que celle-ci est extrêmement faible, ce qui n'est pas votre cas !
Ceci dit, votre CR est plus proche des 3 000 € que de 2 600 € (j'ignore d'où vous sortez ce montant...).

Ce que vous a dit votre gestionnaire, c'est que quand il y a un actif réalisable (c'est l'expression "convenue"), la BDF peut en effet demander cette "réalisation".
Mais la procédure dit aussi qu'un plan ne peut dépasser 84 mois, sauf pour les propriétaires ou accédants à la propriété de leur logement principal, ce qui est bien votre cas.
Or la vente de votre appart 2aire permettrait sans doute de rembourser plus rapidement vos créanciers, mais vous priverait également d'un revenu de 400 € par mois, alors que votre plan pourrait s'étaler sur plus de 84 mois et que vos crédits conso pourraient indéniablement être remboursés en moins de 84 mois.
Quelques repères dans ce fil : pour les personnes en accession a la propriété ou propriétaires de leur logement
Si la BDF persiste dans sa position, ce sont des choses que vous pourrez faire valoir devant un juge !

C'est vrai que je me complique la vie en voulant à tout prix garder l'appartement secondaire.

Je ne sais pas... Il me semble en revanche qu'il faut bien peser le pour et le contre !
Sauf erreur de ma part, on ne connaît pas la valeur de ce bien.
Mais il faut bien soupeser les dettes qu'une vente éventuelle vous permettrait de régulariser, ainsi que le budget mensuel que cela vous permettrait de libérer, alors que dans la situation actuelle ou avec un plan, celui-ci est ou serait particulièrement contraint... et durablement !

Le reste de votre résumé me semble ok !

[Betelgeuse]

Merci encore  

2600 euros est le montant que ma gestionnaire a calculé.

Dans tous les cas un plan de la banque de France me permettra d'avancer plus sereinement dans la vie.

Je vous tiendraiq au courant des évolutions 

Merci beaucoup

[Betelgeuse]

Bonjour,
J'ai du refaire un dossier à 2 avec mon épouse le premier j'étais seul et ce n'est pas prudent sachant que l'on est marié.
Que pensez vous s'il vous plaît de ma lettre de saisine ci-dessous ?
Merci beaucoup

[bisane]

Qu'est-ce qui vous a fait changer d'avis ?

Lettre de saisine transférée ici : lettre saisine Betelgeuse

[bisane]

Pourquoi votre épouse est-elle FICP ?

[Betelgeuse]

Merci de votre retour

Épouse Fcip à cause de sofconcon non payé, c'est le seul.

[bisane]

Vous étiez co-emprunteurs alors qu'elle n'a pas de revenus ?

Qu'est-ce qui vous a fait changer d'avis ?

[Betelgeuse]

oui nous étions co emprunteur et mon épouse mère au foyer avec 4 enfants bas ages
J'avais déposé un dossier seul mais ma chargé de dossier m'a dit c'est mieux de faire un dossier à deux au cas où un créancier se retourne contre elle

[bisane]

Ok !

[Betelgeuse]

Bonjour

La BDF a retenu une phase de conciliation et a déterminé ma capacité de remboursement (moitié des revenus).

Je crois que ça veut dire que je n'aurais pas à vendre mon appartement secondaire ?

Elle m'interdit de payer mes dettes dans le dossier mais est ce que cela inclu le crédit immobilier que j'ai aussi déclaré ? Je ne comprends pas car l'assurance du crédit immobilier a été ajoutée aux charges courantes incompréhensibles. Jai donc rejeté le prélèvement du crédit immobilier. Pareil pour LOA voiture, j'ai rejeté le prélèvement car il est aussi dans le dossier. Dois je appeler le créancier crédit immobilier pour lui demander de pouvoirs lui payer que l'assurance ?

J'ai bien fait de rejeter ces prélèvements car ils sont arrivés après la recevabilité qui précise d'arrêter de payer pour le moment mes dettes déclarées ?

Merci beaucoup

[bisane]

A quelle date la recevabilité ?
  en tout cas !

La LOA est habituellement considérée comme un loyer par la BDF et doit à ce titre continuer à être payée. A voir avec votre gestionnaire.
Le crédit immo, lui, sauf demande inverse de votre part, doit en effet être suspendu.
Mais je ne vois pas trop l'intérêt d'appeler le prêteur pour lui régler l'assurance !

Je crois que ça veut dire que je n'aurais pas à vendre mon appartement secondaire ?

Peut-être, mas ce n'est pas certain...
Pour l'être, il faudra attendre la proposition de plan.

Un peu de lecture :  Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?
Veillez bien à cagnotter votre CR !

Et je vous déménage...

[Betelgeuse]

Merci

Pour la LOA le loueur me propose de continuer de payer ou rendre le véhicule, on opte pour la restitution car c'est 300 euros par mois. On a juste besoin d'une voiture 5km par jour aller retour école des enfants. On va trouver une vieille bagnole qui fera le boulot et on garde les 300 euros pour nous. Jai juste peur qu'il nous compte des frais de réparation qqes petites rayures carrosserie mais on a pas beaucoup roulé depuis 1 an et demi peut être 5000km à tout casser.

Pour le reste oui j'attends le plan. Jai vu pour payer l'assurance du crédit immo directement par CB sur le site internet c'est possible et je me sentirais plus sur au cas où.

Merci je vous tient au courant pour le plan j'espère qu'il n'y aura pas de liquidation d'un bien immo secondaire via cette phase de conciliation. 

Merci encore

[bisane]

A quelle date la recevabilité ?

[Betelgeuse]

Bonjour 
Le loueur LOA a ete averti et ma proposé de récupérer le véhicule
Du coup plus de loyer.
Pensez vous que j'aurais des frais de restitution comme la voiture n'est pas nikel niveau carrosserie ? Par contre on a presque pas roule avec depuis qu'on l'a.
Merci
Cordialement

[Smilysoul]

Pensez vous que j'aurais des frais de restitution comme la voiture n'est pas nikel niveau carrosserie ? Par contre on a presque pas roule avec depuis qu'on l'a

il est possible que l'on vous facture des frais de remise en état si vous avez un peu cabossé la voiture, après le fait de n'avoir pas roulé beaucoup peu peut être compenser ces frais ...

Quelle est la date précise de votre recevabilité ?