Dossier déposé 16 décembre 2021

[bisane]

Vous allez donc pouvoir demander, en RAR, au créancier de vous fournir tous les documents attestant de la créance et de son montant en vue de l'audience !

[dadou123]

Bonsoir,

J'ai besoin svp d'une petite relecture concernant ce courrier : qu'en pensez vous ?

Pour l'adresse j'ai regardé sur le site internet mais il a deux adresses différentes dont l'une est le siège social je vais peut-être les appeler avant ou dans le doute l'adresser au 2 ....
D'avance merci

E-S France
10, impasse de Presles
75726 Paris CEDEX 15
France



Objet : Demande de justificatifs créance
Référence 146150402 e*os Venant aux droit de cofidodo
Dossier surendettement n° : 0001210215R


Courrier recommandé avec AR : 1P 001 595 0913 3


Madame, Monsieur,



J'ai déposé un dossier de surendettement en date du 16 décembre sur lequel figure une dette de votre organisme sous la référence : 146150402 e*os Venant aux droit de cofidodo au nom de Mr XXXX d'un montant 4035,10 euros.


En date du 14 mai 2022, j'ai contesté les mesures imposées par la banque de France et demandé que mon dossier soit transmis au juge des contentieux de la protection.

En vue de l'audience fixée en date du  Mardi 06 septembre 2022 , je vous remercie de bien vouloir de me faire parvenir dans les meilleurs délais :

Le contrat et l'historique du compte pour lequel vous prétendez que je suis débiteur

(contrat de prêt, tableau d'amortissement de l'emprunt) .

L'acte de cession de cette créance.
Le décompte des sommes versées à l'huissier de justice : SCP ROY-LEMOINE-GALY

Veuillez agréer, Madame, Monsieur , mes salutations distinguées

Encore merci pour tout 
1

[bisane]

C'est ça, l'autre adresse ?
74 RUE DE LA FÉDÉRATION 75015 PARIS
J'opterais pour celle que vous avez mise.


Très menues corrections :

Objet : Demande de justificatifs de créance


    - Le contrat, le tableau d'amortissement, la preuve de consultation du FICP et l'historique complet du compte pour lequel vous prétendez que je suis débiteur ;
   - L'acte de cession de cette créance ;
   - Le décompte exact des sommes versées à l'huissier de justice : SCP ROY-LEMOINE-GALY.

[dadou123]

Oui c'est bien cela l'autre adresse.
J'avais également envie d'opter pour celle indiquée   
Merci pour vos corrections. 
Le recommandé sera envoyé aujourd'hui. 

Belle journée 

[dadou123]

J'ai reçu ce jour un recommandé d'un autre creancier.

Je comprends pas tout les creancier sont convoqués a l'audience même si nous contestons pour E-S

Voici une photo du courrier qu'est que cela veut dire ?  Il ne conteste pas et se déplaceront pas ?

[bisane]

Oui, tous les créanciers sont convoqués à l'audience, et la plupart d'entre eux feront comme celui-ci.
Il n'est pas impossible que d'autres fassent des observations plus précises.

Rien qui va plus mal !

[dadou123]

 ok . Donc bonne nouvelle  alors....les recommandes risquent de suivre mdrrr pas de panique.....alors...

[bisane]

pas de panique.....alors...

C'est ça !

[dadou123]

Bonjour,

J'espère que vous allez bien .
De notre côté aucun nouvelle des créanciers, aucune réponse au courrier envoyé pour les justificatifs de créance.

Côté santé pour Mr malheureusement tjrs en arrêt maladie , il a développé une maladie auto-immune ; Nous attendons les résultats des futurs examens  ,
Côté moral ça va nous avons tout de même réussi à mettre un peu de côté mais la perte de salaire et les retards de la CPAM nous facilite pas les choses !

Nous préparons l'audience, j'ai rédigé un courrier j'aimerai avoir votre opinion. Faut-il l'envoyer en amont ou remettre cette lettre au juge à l'issue de l'audience.

Un grand merci d'avance pour votre aide !!!

[bisane]

Merci d'ouvrir un fil réservé à cet effet dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[dadou123]

Merci beaucoup. 
C'est a 14h le stress monte :-(.

[BRUYERE]

[dadou123]

Bonsoir

Alors bonne nouvelle !
La dette est retirée du plan

Aucun creancier ne s'est présenté. 

Nous recevrons le délibéré mi oct. Le plan de remboursement nous sera a nouveau envoyé sans cette dette.

Un peu suprise : Elle nous a parler de la forclusion et la possibilité d'être convoqué et surtout la nécessité de se presenter à l'audience .

Et enfin elle nous a dit d'être vigilant au bon respect du plan. Et nous a conseille d'épargne avant l'exécution de celui ci

Un grand merci
Je vais mettre très prochainement mon témoignage en details afin de partager mon expérience auprès des autres. Ça aide a surmonter cette journée

[bisane]

Un peu suprise : Elle nous a parler de la forclusion et la possibilité d'être convoqué et surtout la nécessité de se presenter à l'audience .

Je suis moi-même surprise de votre réponse !
Cette dette ne vous appartient visiblement pas... il est donc fort peu probable que vous soyez convoqués au tribunal !

En revanche, si la dette est effectivement écartée de la procédure, vous pourrez, vous, assigner le créancier au tribunal pour qu'il vous rembourse ce que vous aviez payé et que vous ne deviez pas !

[dadou123]

Nous attendons le courrier officiel pour lancer les autres demarches. 

Concernant la forclusion je pense qu'elle parlait des autres dettes du plan.....

Merci pour tout

[bisane]

Ah ?
Dans ce cas, j'espère qu'il va la soulever d'office !
Cela pourrait diminuer significativement les dettes...

¤ Article L733-14 L 733-12 en cas de contestation des mesures imposées ou recommandées, et donc de saisie du tribunal :
Avant de statuer, le juge peut, [...]
Il peut faire publier un appel aux créanciers.
Il peut vérifier, même d'office, la validité des créances, des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées et s'assurer que le débiteur se trouve bien dans la situation définie à l'article L. 711-1.
Il peut également prescrire toute mesure d'instruction qu'il estime utile.

Crédit à la consommation, délai de forclusion et surendettement

[dadou123]

Je reviens vers vous dès que nous recevrons le prochain recommandé 

[bisane]

[dadou123]

Bonjour,

Nous avons reçu ce jour la notification du jugement rendu en date en 18 oct.  Bonne nouvelle la dette de l'homonyme est bien retiré du plan 


Il est noté qu'un delai de 15 jours court pr faire appel. 

  Le 1er palier de remboursement  a respecté doit se faire grace au PEE .
Connaissez vous les demarches a suivre pr le déblocage ?

Quand j'appelle la bq teneur de ce compte j'ai 2 versions différentes en fonction de l'interlocuteur:
- un qui me dit que je peux faire cette demande moi même mais en ligne je ne peux pas cocher ma situation de surendettement
- un second qui me dit que c'est la bdf ou le juge qui a rendu la decision qui doit faire le nécessaire

Que me conseillez vous de faire ?
Savez quelles sont les delais pour recevoir les fonds ?

J'ai bien compris que je dispose d'un mois pour mettre en place les virements mais comment se compte ce delai :
-  A compter d'aujourd'hui ou apres les delais de 15 jours pr faire appel

En bref que me conseillez vous de faire ?

Un grand merci d'avance.

[bisane]

Il serait douteux qu'il y ait un appel.
Et le délai part de la réception du jugement.

Rapprochez vous de la BDF pour le PEE.

A vous de voir maintenant si vous assignez le créancier !

[dadou123]

Bonsoir,

Nous allons recuperer les fonds du PEE demain  normalement. 

Des réception , nous ferons les virements aux creanciers. Nous avons reçu leur RIB nous allons donc pouvoir mettre en place les virements permanents par la suite.  

Par contre un des creanciers me pertube il m'a dit payer ma première mensualite au 10 decembre je ne comprends pas. Soit disant parce qu'il est dur de récupérer les fonds du PEE alors il ont indique ce délai dans notre dossier.

 Je ne suivrais pas cela car j'estime que si le délibéré a eu le 18 octobre je dois payer la mensualite au plus tard le 18 novembre.

Par contre pour les suivantes n'est ce pas geneant si je suis cette logique .
1er mensualite : avant 18 nov....
2ieme mensualite : 1er dec
3ieme mensualite : 2 janv....etc
C'est mieux en début de mois pr la gestion des comptes.

Faut-il faire un courrier retraçant ce choix de virement aux creanciers ?

Merci d'avance pour votre aide. 

[bisane]

Nous avons reçu leur RIB nous allons donc pouvoir mettre en place les virements permanents par la suite.  

Super !

Il arrive que des créanciers décalent le début des remboursements : faites ce qui est le mieux pour vous.

Une trace écrite est toujours préférable.

[dadou123]

Merci pour votre retour. 

J'ai les adresses mails des creanciers je vais y repondre  pr laisser une trace écrite. 

Il reste maintenant a récupérer notre dû pour la dette provenant d'un homonyme.  

Grace au délibéré nous avons bien la preuve que nous n'étions pas titulaire de cette dette. 

Vous pensez que nous pouvons récupérer les sommes versées sans l'aide d'un avocat ? Ou est-il préférable de se faire representer ? 

Un simple courrier suffit ? Si oui a qui dois-je écrire ? L'huissier ou l'établissement e*os ? 

Merci 

[bisane]

Un simple courrier suffit ? Si oui a qui dois-je écrire ? L'huissier ou l'établissement e*os ? 

En RAR, et correctement formulé, au créancier, avec copie à l'huissier, et une date butoir.
Pas sûr que ça fonctionne. Il faudra peut-être aller au tribunal...