Dossier déposé 16 décembre 2021

[dadou123]

Oui c'est exactement cela.
Bon pour partager aussi des bonnes nouvelles car votre aide est précieuse.  Et je vous en remercie 
L'ambiance est plus détentue a la maison  
On parle d'argent sans prise de tête enfin !.
Et je gere totalement les depenses du foyer.
J'ai pu deja reduire ou annuler des depenses inutiles.. lol ya pas de petite économie. 


Pour eviter un autre stress inutile dernière interrogations je reprend mon activité a temps plein en septembre. Je vais  retrouve un salaire plein ( je suis a 65% pour m'occuper de ma fille en bas age) . Je n'ai pas du tt depose le dossier avec Mr car pas co emprunteur des credirs et pas dette de charges communes. La banque de france a retenu une participation aux charges pour ma part.
Vous me confirmez si ma situation evolue n'étant pas déposant ça change rien ? Je dois rien dire ?


Et seconde question tjrs pr septembre  ma fille va rentrer à l'école je vais peut etre payer moins de frais de garde (surtt que la commune va aussi baisser les tarifs de la cantine, jattends les tarifs pour faire les calculs) ce genre de details même si on parle de charges en moins a hauteur d'une centaine d'euros par mois  il faut le signaler a la banque de france au moment venu ? Ou c'est inutile car très peu élevé ?

[noirkate]

Quel est le montant de la participation retenue par La BDF ? 

Si vous reprenez à temps plein qu'en septembre, il me semble inutile de prévenir la BDF dès à présent .. La bdf prend en compte des faits avérés or là, ce n'est pas le cas en ce moment et vous ne pouvez fournir de fiche de paie à 100% . Idem pour la diminution des frais de garde .

Et d'ici septembre, on espère que le plan sera mis en route ! 

[dadou123]

Le montant retenu est de 727,99.
Effectivement j'espère que d'ici septembre le plan sera mis en route   si pas de contestation des creanciers ça devrait le faire.


Donc si le plan est en route on n'a besoin de prévenir les changements ? 

[bisane]

Donc si le plan est en route on n'a besoin de prévenir les changements ? 

Pour ce qui vous concerne, non.

Si la diminution de charges dépasse les 100 € et que le plan est déjà mis en place, il faudra en informer la BDF, mais cela sera sans doute sans conséquence.

[dadou123]

Ok merci beaucoup.  
Belle soiree

[dadou123]

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide j'ai reçu le courrier avec les explications par pallier pour le remboursement. Nous devons rembourser en premier pallier avec le PEE et ensuite les mensualités sont indiqués.

D'ailleurs la capacité de remboursement comptabilisé est avec le LLD et je l'avais pas compris comme cela mais je souhaite m'assurer de bien comprendre svp le courrier avant de me projeter   car c'est une bonne nouvelle 

Je suis en panique par rapport à une autre nouvelle : dans le courrier bdf il est indiqué qu'un créancier a indique qu'une des dettes cités dans le dossier n'est pas attribué à mon conjoint mais à un homonyme et qu'il conviendra au chargé de recouvrement de vérifier cela.

Nous avons contacté la société e*os : elle a nous a communiqué une date de naissance pour ce crédit qui n'est pas du tout celle de mon conjoint (mais un cousin avec nom prénom identique) . Donc nous sommes sous le choc....à l'époque nous avions commencer à rembourser cette dette car nous avions eu les huissiers et que mon mari pensait que c'était encore une dette du passé. Il n'a même pas vérifier tellement il avait honte.... de sa situation

Maintenant, la société e*os ne souhaite plus répondre à nos questions et nous demande de rappeler début semaine prochaine.

Je suis désolée si je ne suis pas claire je pense que vous transmettre svp le courrier en MP serait top . 
Pour résumer voici mes interrogations : 
Avez-vous déjà le cas où une dette indiqué par le déposant n'est en réalité pas la sienne ?
Que nous conseillez vous de faire ? qui on contacte BDF, la société de recouvrement, l'huissier ?
Si la dette n'est pas celle de mon conjoint : faut-il redéposer tout un dossier ? il a payé à tord environ 2000e  à ce créancier.  Donc l'idéal serait de la donner à un autre créancier 


Ce qui me perturbe c'est pourquoi la bdf indique tout de même dans le tableau de remboursement cette dette alors qu'e*os indique qu'il s'agit d'un homonyme. Sans donner plus de précisions sur les démarches à suivre. 



Merci d'avance
Bon week end

[bisane]

la capacité de remboursement comptabilisé est avec le LLD

Cela paraît logique, puisque le LLD est une charge : vous pourriez difficilement la payer en plus de la mensualité du plan !


C'est surprenant ce que vous racontez pour la dette ne vous appartenant pas...
Une mensualité est vraiment prévue ? ? ?

il a payé à tord environ 2000e  à ce créancier.  Donc l'idéal serait de la donner à un autre créancier 

Je doute que la société vous rembourse, mais vous pouvez le tenter !

Pour déterminer l'attitude à adopter, pouvez-vous nous préciser si ce courrier est bien celui imposant les mesures, et non celui les confirmant ?

[dadou123]

Oui une mensualité est prévue.
Il s'agit bien d'un  courrier avec les motivations des mesures imposées
Je vous l'adresse en MP si c'est possible

Il est possible que les 2000e versé à l'huissier ne nous ça pas rendu 
Merci pour votre retour

[bisane]

Il est possible que les 2000e versé à l'huissier ne nous ça pas rendu 

Il faudra tout faire pour, mais ce n'est pas gagné d'avance !

Mais l'urgence immédiate me semble résider dans ces mesures imposées !
Comment la BDF peut-elle écrire un truc pareil ? ? ?

il conviendra au chargé de recouvrement de vérifier cela.

Je vous invite vivement à contester ces mesures, en RAR, dans les meilleurs délais, afin que ce point soit vérifié !
Modèle de lettre pour contester (refuser) les mesures imposées par la commission

[bisane]

PS : il n'y a donc pas lieu de nous envoyer les MI...

[dadou123]

Oui cette phrase me choque aussi   

Mais ne faut il pas avant l'envoi du courrier de contestation pouvoir prouver  l'existence de cette  homonyme ?

[dadou123]

Pour être sincère jai peur de contester (même si je comprend l'urgence et la raison : je vais pas payer une dette qui n'est pas a moi)

Contestation veut dire obligatoirement audience ?
Ça peut nous porter plus préjudice : ils peuvent revenir sur une recevabilité ou modifier la capacité de remboursement pour un montant plus important ?  Ou exiger arret de LLD ?

[dadou123]

bonsoir 

ci dessous la contestation :
Est-ce suffisant ? je ne trouve pas les mots ....encore MERCI pour TOUT  

Je suis choquée de ce que j'écris il me parait évident que si la gestionnaire BDF admet l'existence d'un homonyme elle se doit de la retirer la dette du tableau de remboursement.
Cette nouvelle est épuisante, nous souhaitons tellement commencer à payer (plus vite commencer , plus vite fini ) surtout que le plan nous correspondait.

Je vais devoir commencer à préparer l'argumentaire pour le juge ...ça l'air d'être très costaud . Chaque chose en son temps aujourd'hui j'ai plus l'Energie de penser à la suite

Objet : contestation des mesures imposées
Dossier n° : XXXX


Madame, Monsieur ;


Par la présente, j'entends contester les mesures imposées par la commission de surendettement en sa séance du 11/05/2022 et réceptionnées le 14/05/2022, en application de l'article L 733-4 du code de la consommation, et demande que mon dossier soit transmis au juge des contentieux de la protection.


Je conteste en effet les mesures imposées  pour les raisons suivantes : la dette sous la référence : 146159402 concernait un homonyme  or celle-ci est  présente dans le tableau de remboursement.


En effet , après avoir eu connaissance dans votre courrier de l'existence d'un homonyme pour cette dette j'ai pris contact avec la société e*os, elle  m'a indiqué une date de naissance qui n'est pas la mienne, nous souhaitons donc contester le versement d'un remboursement pour ce créancier.


Je tiens à vous préciser que  les autres éléments à savoir le déblocage du PEE en palier 1 et par la suite les mensualités à adresser aux autres créanciers  me semblent tout à fait atteignables et acceptables.

[bisane]

Je crois vraiment que dans votre cas il n'y a pas le moindre risque !
Il y en aurait un en revanche à ne pas le faire, en tout cas celui de vous faire enquiquiner inutilement.

il me parait évident que si la gestionnaire BDF admet l'existence d'un homonyme elle se doit de la retirer la dette du tableau de remboursement.

Oui ! ... et non !
Pardon pour cette réponse de Normand, mais elle se justifie en la circonstance....
Si la BDF peut relever certaines "incohérences", elle n'a pas le pouvoir de les trancher.
Ce qui est surprenant ici, c'est qu'elle ne vous pas invités à contester l'état détaillé des dettes et qu'elle ne fasse état de ce "doute" qu'au moment des MI.
Mais bon...

plus vite commencer , plus vite fini

Dîtes vous qu'entre temps, vous aurez tout loisir de cagnotter !
Et c'est aussi pas mal de disposer d'un petit bas de laine pour affronter les frimas du plan !

ça l'air d'être très costaud

Pas tellement, dans votre cas : vous allez surtout demander au juge de statuer.

Je ne suis pas très sure de moi, mais il me semble que Mr a déposé seul : il faut donc rédiger le courrier exclusivement en "je".


Objet : contestation des mesures imposées
Dossier n° : XXXX


Madame, Monsieur ;

Par la présente, j'entends contester les mesures imposées par la commission de surendettement en sa séance du 11/05/2022 et réceptionnées le 14/05/2022, en application de l'article L 733-4 du code de la consommation, et demande que mon dossier soit transmis au juge des contentieux de la protection.

En effet, si les mesures adoptées me conviennent parfaitement dans leur quantum et leur durée, y compris le déblocage du PEE, je souhaite que soit vérifiée la dette sous la référence 146159402 auprès de la société e*os, venant aux droit de la société cofidodo.
Il apparaît en effet que cette dette concernerait un homonyme, et que je n'en serais donc pas redevable. Or celle-ci figure dans le tableau des remboursements.
Le courrier reçu indique que "il conviendra au chargé de recouvrement de vérifier cet élément". J'ai donc pris contact avec la société e*os, qui m'a indiqué une date de naissance qui n'est pas la mienne.
Je souhaite en conséquence que cette dette, que j'avais commencé à rembourser sous la pression d'un huissier, soit enlevée de mon plan, afin de me préserver de toute future relance.

Je vous prie d'agréer me sincères salutations

[dadou123]

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos corrections. 
Effectivement Mr a depose seul.

Nous avons eu aucun contact avec notre gestionnaire depuis le depot du dossier mais oui contester la dette avant les MI mresemblait plus logique dans notre cas. 

Le juge est en capacite de verifier ou c'est a nous d'en apporter la preuve ?

Après l'envoi de ce courrier vous me conseillez de commencer les demarches pour avoir "les documents " huissiers, credits....je n'ai plus les documents des huissiers ça date de 2018

Enfin dernière question : Pensez-vous que e*os peut contester les MI si elle reconnait l"homonyme ? Ou n'étant pas dans son intérêt elle s'en moque...

Bonne journée et encore merci 

[bisane]

ou c'est a nous d'en apporter la preuve ?

Ce sera au créancier d'apporter la preuve qu'il détient vraiment cette créance, ce qu'il ne fera vraisemblablement pas !

Pensez-vous que e*os peut contester les MI si elle reconnait l"homonyme ?

Je ne comprends pas votre question...
Soit la dette vous appartient, soit elle ne vous appartient pas.
Que pourrait contester e*os ? ? ?

[dadou123]

e*os pourrait contester le remboursement de notre part vu qu'elle emet le doute . Et qu'au téléphone elle le confirme 0ar une autre date de naissance 

[bisane]

Je ne comprends toujours pas...
Soit e*os prouve que cette dette vous appartient, et le plan restera tel quel, soit elle ne le fait pas, et vous ne lui devrez donc plus rien !

Dans cette 2° hypothèse (la plus vraisemblable), il faudra alors vous retourner contre elle pour demander le remboursement des sommes indûment payées.
Je me suis fait un petit mémo à cet effet.

[dadou123]

En fait je me dit de notre côté nous allons contester les MI...le creancier a egalement ce pouvoir.... elle pourrait egalement contester avant d'aller en audience. 
C'est plus clair ?

Oui pour le remboursement merci pour le mémo ce sera un autre combat 

[couac40]

e*os pourrait contester le remboursement de notre part vu qu'elle emet le doute . Et qu'au téléphone elle le confirme 0ar une autre date de naissance

Leur fonds de commerce est de récupérer des créances pourries, parfois éteintes ou irrécupérables judiciairement parce que forcloses, par des méthodes de pression intensives pour rester polie.   Le fait d'avoir  payé sous la menace ne les dispense pas pour autant de justifier de leur créance, par autre chose qu'un simple courrier "vous êtes redevable de xxxxx".

S'ils ne peuvent justifier de la créance, ils ne font automatiquement plus partie de vos créanciers et sont automatiquement déchus de l'intérêt à agir, ce qui rendrait caduque toute contestation de recevabilité de leur part. 

https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/l-impossibilite-d-e*os-france-de-prouver-l-existence-de-sa-creance-obtenue-suite-a-cession-cour-d-appel-de-lyon-6e-chambre-2-decembre-2021-n-20-01922

[bisane]

ce qui rendrait caduque toute contestation de recevabilité de leur part.

Recevabilité qu'ils n'ont quoi qu'il en soit aucun intérêt à contester à ce stade !

Et je persiste à ne pas comprendre ce qu'e*os pourrait contester...

[bisane]

@ Couac :
Elle semble être militante, ta SCP DESBOS BAROU !
Cette carence probatoire du créancier cessionnaire permet ainsi de rétablir une certaine justice lorsque l'on sait que les établissements bancaires accordent des prêts à la consommation  alors même que les débiteurs, qui ont recours à ce type de crédits, sont bien souvent en situation financière délicate, attitude rarement sanctionnée par les Tribunaux.

[dadou123]

Merci pour le partage de ses informations .

[couac40]

@ Couac :
Elle semble être militante, ta SCP DESBOS BAROU !
Cette carence probatoire du créancier cessionnaire permet ainsi de rétablir une certaine justice lorsque l'on sait que les établissements bancaires accordent des prêts à la consommation  alors même que les débiteurs, qui ont recours à ce type de crédits, sont bien souvent en situation financière délicate, attitude rarement sanctionnée par les Tribunaux.

Si c'était la mienne, la scp j'en serai ravie, ça voudrait dire que je serai avocate et associée, ce qui n'est pas le cas )

En fait, je n'ai même pas lu la profession de foi, je me suis focalisée sur l'absence de la fourniture du tableau d'amortissement de prêt comme pièce essentielle de la justification de la créance, car de mémoire en 2008 et 2009 finabrouette et soficon ne les fournissaient jamais se contentant d'énoncer x mensualités de montant y.  Avec pour finabrouette une subtilité c'est que les frais de dossier n'étaient pas inclus dans le teg....  M'étais amusée à rédiger un programme pour me sortir les tableaux manquants.... 

bonne continuation 

[dadou123]

Mon conjoint enverra  le recommandé demain  a la bdf

Il recontactera demain tt de même la  société e*os car soit disant nous devions rappeler pour avoir en direct la personne en charge de notre dossier afin d'en savoir plus....