Dossier jugé/assignation

[natoche]

j'ai une question de procédure :
Il est noté sur l'avis de passage de l'assignation qu'une lettre en parallèle est envoyé avec copie de l'assignation.
ma question est :
jusqu'à hier mon ex n'avait rien dans la boîte aux lettres (ni avis - ni lettre) s'il ne reçoit rien ou tardivement quel recours a-t-il au vu des délais courts (audience 05/04/2012).

De plus, sur l'avis il est noté qu'ils peuvent remettre l'avis à un voisin....et si la personne qui a réceptionné ne le donne pas à la personne concernée . Qu'en est-il ?

Merci de votre aide.
Natoche

[bisane]

Vous avez eu l'avis de passage le 13, si je ne me trompe, donc le temps que le courrier arrive... le délai paraît normal !

Vous êtes assignés tous les 2, et ils demandent votre condamnation solidaire... Il n'est fait mention d'aucune plainte...

Attente du passage des juristes pour réflexion plus approfondie !

[natoche]

Bisane,

comme vous dites le dépôt de plainte n'est pas mentionné mais l'assistance juridique l'a envoyé le 06/03/12 donc à mon avis l'assignation était en cours de rédaction.

[virginiefj]

et puis et surtout c'est à votre ex de le joindre à sa defense pas au creancier, lui il assigne pour recup la dette

[natoche]

Avec le dépôt de plainte mon ex est-il protégé contre le créancier ?
Pour un report de date d'audience qui la demande ?

Merci

[bisane]

Pour le report, il faut faut avant tout un bon motif !

[natoche]

Ok merci bisane et pour la protection de la plainte ?

[bisane]

pour la protection de la plainte ?

Je ne comprends pas votre question... 

[natoche]

pour la protection de la plainte ?

Je ne comprends pas votre question... 

Je me suis mal exprimée, je voulais simplement vs demander si la plainte protégeait mon ex du créancier.

[bisane]

Ben je crois que ça va dépendre de ce qui va se passer à l'audience...

[natoche]

Bonsoir,

Pouvez-vous m'en dire plus quand vs dites : que ça va dépendre de l'audience ?
La plainte est quand même pour un faux donc avec celle-ci vs pensez que cela peut posé problème.


Quant à moi que dois-je préparer mis à part la copie de la PRP.

Merci

[virginiefj]

Ce que veut dire Bisane c'est que c'est le juge qui va decider!!!!

[natoche]

En clair il peut ne pas tenir compte de la plainte ?

[virginiefj]

Tout est possible mais je pense pas, il peut renvoyer pour decision du parquet.
Y'a tellement de possibilités!!!

Mais s'il l'accepte il vous condamnera seule

[natoche]

Virginie,

avez vous lu l'assignation ? comme l'a précisé Bisane, ni la PRP me concernant ni le dépôt de plainte de Mr n'est mentionné.
Qu'en pensez-vous?

[virginiefj]

Je n'ai pas encore tout lu!!

Normal oui car il ne va pas vous assigner et en meme temps mentionner des documents qui pourraient vous dedouanner!!

[natoche]

Je n'ai pas encore tout lu!!

Normal oui car il ne va pas vous assigner et en meme temps mentionner des documents qui pourraient vous dedouanner!!

Ok dac
pour info mon ex a toujours rien reçu et comme je disais il était noté sur l'avis de passage qu'une lettre était envoyé pour ns informé de l'assignation il a déjà perdu 1 semaine pour préparer sa défense.

Merci

[virginiefj]

Transmettez lui votre assignation

[bisane]

Transmettez lui votre assignation

Enfin... une copie !

[natoche]

Bonjour les filles,

C'est fait
j'avais prévenu mon ex de prendre les devant il a appelé l'assistance juridique et j'ai transmis par mail l'assignation à celle-ci afin qu'il puisse se rapprocher d'un avocat au plus vite.

Merci de vos conseils

[natoche]

En parcourant le forum, j'ai lu que des personnes envoyaient des conclusions à la partie adverse lors d'IP ou assignation.
Est-ce que je dois faire ça ?

Pour info : toujours pas de lettre par voie postale pour l'assignation .....cela fera 1 semaine Lundi déjà !!!!
Autre chose : c'est normal que j'ai une "COPIE" de l'assignation et non un "ORIGINAL" ?

Merci

[bisane]

c'est normal que j'ai une "COPIE" de l'assignation et non un "ORIGINAL" ?

Langue au chat...

Vos conclusions à vous vont être vite faites : vous bénéficiez d'une PRP !
Sauf si votre ex vous envoie les siennes... Mais, dans ce cas, si j'ai compris quelque chose, il faudra que ce soit d'abord jugé au pénal...

Pardon, hein, mais je me lâche...
L'attitude de votre ex est imbécile !
Vous risquez tous 2 de partir pour des années de procédure, alors qu'une autre solution aurait sans doute pu être trouvée...

[virginiefj]

Oui l'originale est transmise aux greffes

[natoche]

Bonjour,

Pour l'audience du 05/04/2012 relative à l'assignation, j'ai fait la photocopie du jugement de la PRP donc voilà je pense que je n'ai rien d'autre à préparer si ce n'est que me présenter le 05/04.


Vous risquez tous 2 de partir pour des années de procédure, alors qu'une autre solution aurait sans doute pu être trouvée..

Bisane concernant votre message ci-dessus, comme vs dites ns sommes certainement partis pour des années de procédure mais quelle solution aurait pu être trouvée ?

[bisane]

Simplement qu'il dénie sa signature lors de l'assignation...