Surendettement important

[Merlin]

Le délibéré attendu est en dehors de la procédure de surendettement.
Le délibéré sur l'état détaillé des dettes a été rendu le 26 janvier dernier.

[bisane]

Un coup de fil au 3414 ?
Il est en effet étonnant que vous n'ayez toujours pas reçu les MI...

[Merlin]

Ben oui, rien ne tourne bien rond dans ce dossier avec notamment un créancier qui avait déclaré n'importe quoi dans son EDD et que j'ai dû faire rectifier en sa faveur !
En plus avec tout ça, ma vie personnelle en a pris un coup ...
Il n'y a qu'au travail où tout va bien 😐 
Et ces fameuses MI qui n'arrivent pas et qui me font peur... 
Encore 6 mois et on va pouvoir parler de forclusion ? 😌

[bisane]

Encore 6 mois et on va pouvoir parler de forclusion ? 😌

Pourquoi 6 mois ?
Il est par ailleurs tout de même probable que vous ayez reçu les MI, d'ici-là...

[Tefou17]

Appelez aujourd'hui la bdf pour savoir ou cela en est.

L avantage c est que vous devez avoir une super grosse cagnotte depuis la recevabilité 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées ! 

Vous avez appelé ?

[VBAB38]

[Merlin]

Merci !

J'ai envoyé un mail ce jour pour demander des nouvelles ...

[jojodu43]

Merci !

J'ai envoyé un mail ce jour pour demander des nouvelles ...

Bonjour,
j'ai lul votre histoire et sachez que vous avez fait le bon choix de déposer le dossier à la bdf.
je sais que c'est pas une situation facile et que le couple peut en prendre un coup mais vous verrez que vous en sortirez avec mme plus fort et plus soudé.
pour ma part, j'ai eu bcp de problème qui ont fait que j'ai dépose un dossier et quand mme a appris cela, cela a pas été une période facile.
aujourd'hui tout va bien je respecte mes créances, je vis en faisant attention mais quel bonheur de ne pas etre à decouvert.
en tout j'espere que tout va allez pour le mieux pour vous

[Merlin]

Merci bcp pour les encouragements !

La BdF m'a répondu que le dossier allait passer en commission fin avril pour les MI. 

[BRUYERE]

La BdF m'a répondu que le dossier allait passer en commission fin avril pour les MI.

[Merlin]

Bonjour,
Je n'ai pas encore reçu les MI mais cela ne saurait tarder (un créancier m'a signifié les avoir reçues).
Je voulais savoir comment on était averti en cas de recours d'un créancier svp ?
Merci.

[bisane]

En RAR, je crois...

[Merlin]

Bonjour à tous,

Quelques nouvelles :
Commission MI a eu lieu le 28/04/26, je les ai reçues le 11 mai.
Plan sur 84 mois avec 5 paliers équivalents de 3400€.

Voilà, j'attends la suite dans 30 jours ...

[BRUYERE]

Le montant est "dans les clous" par rapport à notre tableau 
Et avec un bel effacement ..
Encore  quelques jours de patience 

[Merlin]

Le "tableau" est parfait.
Si je mets les montants de revenus exacts (j'avais arrondi), j'obtiens exactement la CR retenue par la BdF.
C'est très fiable.
Merci.

[BRUYERE]

[Merlin]

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous tenir informé du délibéré du 16/04 suite assignation sur le fond par Sof..., en essayant d'être synthétique :

- sur la déchéance du terme du contrat :
   Clause jugée abusive car demande un paiement immédiat sans laisser de délai à l'emprunteur

- en conséquence, le juge ordonne la résolution judiciaire du contrat
   Ce qui veut dire qu'il n'y a plus de droit aux intérêts et que le calcul du solde se faite de la manière suivante :
        Solde = Montant emprunté - somme de tous les paiements déjà effectués depuis le début du contrat (intérêts y compris)

- le paiement de 800€ au titre de l'article 700 est jugé abusif également

En conclusion :
 - montant réclamé dans l'assignation : 40000 euros
 - montant retenu par le juge : 19000 euros

Jugement exécutoire à titre provisoire mais devant respecter la législation applicable au surendettement.

Voilà !

Concernant la validation des MI, j'attends toujours !
Je ne sais pas si c'est bon signe ou pas ...

Merci à vous.

[bisane]

J'espère que vous prenez la mesure de la chance que vous avez ! 
Et que vous avez fait suivre ce jugement à votre gestionnaire...

C'est quand-même étonnant que vous n'ayez rien reçu concernant les MI...

A noter que vous ne vous avez pas dit grand chose du délibéré concernant la vérification de créances... 

[Merlin]

Oui !
Je pense qu'il peut être intéressant pour tous de savoir que la déchéance du terme du contrat peut être annulée par un juge au titre qu'il ne donne aucun délai de paiement au débiteur.

Heu non, je n'ai pas transmis ce jugement à mon gestionnaire ... Il faut ?
D'ailleurs, le plan proposé par la BdF est légèrement plus favorable (2000€) à Sof.. que le jugement de l'assignation.

Concernant la vérification des créances, j'avais simplement dis que  "Le juge a suivi nos demandes et n'a pas compté les indemnités légales et assurances". 
Le juge a suivi toutes nos demandes mais il ne pouvait en être autrement puisque Sof... s'était complètement trompé dans l'état détaillé des dettes. D'ailleurs Sof.. l'a bien reconnu lors de l'audience en donnant les bons montants. Pour rappel, Sof... avait déclaré des montants très très faibles par rapport à la réalité. Ils avaient malgré tout indiqué dans leur dossier qu'ils avaient un doute sur ma bonne foi !


Ben oui, je trouve le délai très long pour les MI ...
J'ai récupéré le RAR le 11 mai dernier.

[bisane]

Je pense qu'il peut être intéressant pour tous de savoir que la déchéance du terme du contrat peut être annulée par un juge au titre qu'il ne donne aucun délai de paiement au débiteur.

Ce fait est déjà connu du forum...
En revanche, je serais intéressée par la manière dont le juge conduit son argumentaire. Vous pourriez nous le faire passer ce jugement ?
Je vous envoie l'adresse mail du forum en MP.

Heu non, je n'ai pas transmis ce jugement à mon gestionnaire ... Il faut ?

Ben oui...

D'ailleurs, le plan proposé par la BdF est légèrement plus favorable (2000€) à Sof.. que le jugement de l'assignation.

Comment cela est-il possible ? ? ? 

[Merlin]

Je vais faire une photo de l'argumentaire et la poster (désolé je n'ai pas eu le temps).

Concernant la dette liée à l'assignation, bien que le plan prévoit un effacement partiel, le montant remboursé au bout des 7 ans sera supérieur d'un peu plus de 2000€ à celui retenu par le juge. 
Bon ça ne change pas grand chose et de toutes façons (sauf pb de remboursement lors du plan) ce jugement ne sera jamais exécuté.

Concernant la validation définitive du plan, je n'ai toujours rien reçu. Cela commence à m'inquiéter. 
J'ai envoyé un mail au gestionnaire hier pour demander mis il n'a pas répondu pour le moment ...
Savez vous si en cas de recours on est informé par la BdF par courrier ?

Merci.

[bisane]

Concernant la dette liée à l'assignation, bien que le plan prévoit un effacement partiel, le montant remboursé au bout des 7 ans sera supérieur d'un peu plus de 2000€ à celui retenu par le juge. 

Ben... il aurait fallu, impérativement, contester les MI !!! 

Savez vous si en cas de recours on est informé par la BdF par courrier ?

OUI !

[Merlin]

J'ai reçu le jugement vers le 10 juin ...
Ben si Sof... fait un recours je ferai valoir ce jugement 😔

[bisane]

Ben si Sof... fait un recours je ferai valoir ce jugement 😔

Un recours de quoi ?
Contre les MI ?
Le délai est largement dépassé...