Surendettement important

[Merlin]

Oui mais je n'ai toujours pas de nouvelles pour les MI ...
J'ai oublié également de dire que nous sommes condamnés aux dépens pour l'assignation sof... Er je ne sais pas du tout de combien on parle ?!...

[Merlin]

Voilà après renseignements pris auprès de la BdF, Sof... a fait un recours !

[Tefou17]

Bon en soit ce n est pas gravissime, il va falloir retourner au tribunal.

L avantage c est que votre cagnotte doit arriver a une sacre belle somme

[Merlin]

Oui, mais l'inconvénient c'est que ça n'en finit pas et que j'aimerais bien démarrer un jour ...
Ca pèse sur le moral tout ça.
De plus, je ne connais pas le motif de leur contestation et la BdF ne veut pas me le donner.

[Merlin]

En fait, la BdF informe par courrier simple de la validation définitive du plan mais lorsqu'il y a un recours elle ne nous envoie rien et c'est la convocation au tribunal qui nous averti.
Donc pour savoir ans attendre la convocation tribunal il faut demander.

[Merlin]

Sof ... :
- "erreur" de leur part sur 3 créances lors de l'EDD => je conteste et fais rectifier en leur faveur
- 6 crédits accordés en 9 mois entre (oct. 2023 et juillet 2024) pour 60000 €, ce qui a largement aggravé mon surendettement
- assignation en // sur un crédit (qui faisait partie des 3 "erreurs") : ils demandent 39000€, ils obtiennent 18000€, mais nous sommes condamnés aux dépens, frais dont on se passerait bien en surendettement => ils aggravent encore ...

La procédure prend plus d'un an de retard à cause d'eux.
Sur 13 créanciers ce sont les seuls qui contestent ... 

[Tefou17]

Oui c est certain c est toujours des tracas .
Les depends ne devraient pas monter a une sommes a 5 chiffres donc normalement avec la CR mise de côté vous pourrez les payer facilement.

Il font oppositions au MI peut être que bisane ou bruyere  pourront vous aiguiller sur les motifs du recours et sur quoi travailler pour cette audiance

[Merlin]

Un 1er draft de défense : un avis ?

À la suite de la proposition par la Banque de France, le 28/04/2026, de mesures imposées concernant notre plan de surendettement, nous avons l'honneur de vous exposer les éléments suivants dans le cadre du recours formé par la société sofconcon à l'encontre de ces mesures, en prévision de l'audience fixée au [date] à [heure].

Nous sommes de parfaite bonne foi et avons toujours agi avec transparence. Nous avons notamment déclaré l'intégralité de notre situation et sommes allés jusqu'à corriger nous-mêmes des erreurs de la société sofconcon dans l'état des dettes, y compris lorsqu'elles nous étaient défavorables, ce qui atteste de notre sincérité.
 
Le plan proposé prévoit un remboursement de 3 390 € par mois pendant 84 mois, soit un effort particulièrement important correspondant au maximum de nos capacités, au regard de nos ressources (8 776 €), de nos charges (5 318 €) et de notre âge (67 ans et 62 ans) qui limite nécessairement cette capacité dans le temps.
 Ces charges comprennent un loyer de 2 800 €, lié à notre logement situé à proximité de la gare, nous permettant de nous rendre au travail sans véhicule et de limiter ainsi nos dépenses.
 
Par ailleurs, il convient de souligner que 12 créanciers sur 13 ont accepté ou n'ont pas contesté ces mesures. La contestation de la seule société sofconcon apparaît ainsi isolée, ce qui confirme le caractère équilibré et réaliste du plan élaboré par la commission.
 
Enfin, notre situation a été significativement aggravée par l'octroi, par ce même créancier, de 6 crédits en 9 mois pour un montant total de 60 000 €, ce qui interroge le respect de son obligation de vigilance et de vérification de solvabilité.

 De plus, une décision de justice récente a déjà réduit l'une de ses demandes de 39 000 € à 18 000 €, confirmant le caractère initialement surévalué de la demande.
Dans ces conditions, le plan proposé apparaît justifié, proportionné et conforme à notre situation, conciliant au mieux nos capacités financières et les intérêts des créanciers.
Nous demandons en conséquence la confirmation des mesures imposées.

[bisane]

lorsqu'il y a un recours elle ne nous envoie rien et c'est la convocation au tribunal qui nous averti.

Très curieux, ça... 
De nombreuses personnes sur le forum ont bel et bien été prévenues de la contestation des MI par la BDF...

Il n'y aucun "draft" à publier sur votre fil principal, parce qu'il risque fort d'être noyé dans la masse !
Si vous souhaitez notre aide, merci de suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

[Merlin]

Je vais faire ça, ok.

Je viens de recevoir ce matin un commandement de payer les 18000€ suite au jugement du 16 avril dernier !
La créance en question fait bien partie de mon dossier de surendettement.

Ce commandement de payer ne peut donc être exécuté on est d'accord ?

Je leur ai fait un mail ce matin et j'attends leur retour.
Dois-je faire un RAR à votre avis ?

(pourquoi agissent-ils comme cela ? pour quoi faire ?...)

[bisane]

Ce commandement de payer ne peut donc être exécuté on est d'accord ?

En effet ! 
Ils n'ont pas le droit de faire ça !

Le mail, c'est bien, parce que c'est rapide. J'espère que vous l'avez envoyé et au créancier et à l'huissier. 
S'ils ne vous répondent pas d'ici 8 jours, il faudra passer par le RAR.

(pourquoi agissent-ils comme cela ? pour quoi faire ?...)

En tout cas, ils se sont mis un caillou dans la chaussure tous seuls, car vous pourrez faire valoir cette procédure abusive lors de la prochaine audience ! 

[Merlin]

Merci Bisane.
Il a été menaçant envers mon épouse, et a dit qu'il repasserait la semaine prochaine.

J'ai envoyé mon mail à l'huissier uniquement.
Si pas de réponse (ce que je redoute même si la secrétaire m'a dit qu'elle lui en parlait dès son retour), je pense envoyer mon RAR lundi au plus tard.

Faut-il que je prenne contact avec un avocat ?

[Merlin]

et s'il repasse, je dois le laisser entrer ?

[bisane]

et a dit qu'il repasserait la semaine prochaine.

Vous pourrez sortir le fusil !!! 
Il n'a pas le droit de se présenter chez vous, donc vous êtes en droit de le laisser à la porte !

J'ai envoyé mon mail à l'huissier uniquement.

Ben il faut aussi l'envoyer au créancier, que vous pouvez mettre en demeure de cesser toute poursuite !!!

Faut-il que je prenne contact avec un avocat ?

Pour quoi faire ? ? ? 
En revanche, prévenez immédiatement la BDF de ces agissements !

[Merlin]

J'ai envoyé le dossier à la BdF mais ils n'interviennent pas avec les huissiers.

[Merlin]

Pas besoin de contester ce commandant devant le juge ?

[bisane]

J'ai envoyé le dossier à la BdF mais ils n'interviennent pas avec les huissiers.

C'est néanmoins important qu'elle soit informée de ces agissements.

Pas besoin de contester ce commandant devant le juge ?

Non...
Il s'agit de la 1ère étape des mesures d'exécution, sans effet immédiat.
Vos courriers devraient suffire à stopper la machine.

D'ailleurs...

Je vais faire une photo de l'argumentaire et la poster (désolé je n'ai pas eu le temps).

[Merlin]

Mais s'il revient accompagné pour rentrer ?! 😢

[Merlin]

Faut-il que je sollicite le juge d'exécution des peines ?

[Merlin]

Jugement envoyé par mail au forum, merci !

[bisane]

Heu... vous devenez quelque peu délirant, ou alors il va falloir réviser vos termes !!! 

Mais s'il revient accompagné pour rentrer ?! 😢

Accompagné de qui, et pour quoi ?
Vous n'êtes pour le moment l'objet d'aucune saisie...

Faut-il que je sollicite le juge d'exécution des peines ?

Celui-là n'existe pas...
Il existe un juge d'application des peines, qui ne concernent que les condamnations pénales.
Il existe par ailleurs un JEX, en charge de surveiller et arbitrer les mesures d'exécution (saisies), que vous pourriez saisir si une saisie devait intervenir.

Avez-vous bien envoyé copie du mail à votre créancier ?

[Merlin]

 oui je déraille 

Je ne retrouve pas l'adresse mail du créancier, je cherche

[Merlin]

mail envoyé après appel au créancier pour obtenir une adresse mail

[bisane]

Jugement envoyé par mail au forum, merci !

Vous vous êtes beaucoup fatigué pour pas grand chose, et, le jugement étant incomplet, il est assez inexploitable ! 

Or il semble très intéressant, ce jugement, qu'il conviendrait de pouvoir étudier dans son intégralité, car il ne se contente pas de refuser la déchéance du terme, mais évoque une clause abusive !
Ce serait vraiment sympa de nous l'envoyer dans son intégralité et, je puis vous assurer que l'anonymat est strictement respecté sur le forum ! 

[Merlin]

Jugement renvoyé par mail au forum.