Double passage en Commission ???

[bisane]

Je crois que l'histoire de l'huissier n'est pas à signaler dans cette procédure...
Il faudra saisir la chambre ultérieurement.

[sperenza2464]

ok je laisse tomber pour l'huissier on verra plus tard.....

allez je lis et je vous dis....

[sperenza2464]

Je suis un peu fatiguée et je me permets de ne pas comprendre le début du courrier :::

"Je tiens avant tout à préciser que j'ai formé opposition contre cette Ordonnance d'Injonction" de Payer car je suis dans l'attente d'une décision du Juge de l'exécution concernant le dernier dossier de surendettement que j'ai déposé le XX/XX/2010, et pour lequel une audience a eu lieu le 6 Mars dernier (pièce 1).

je n'ai pas formé d'opposition et c'est une assignation pas une injonction ?

merci de m'éclairer

PS pensez svp au petit mémo plaidoirie....je vais en avoir besoin

[sperenza2464]

Il va falloir que je corrige quelques dates ( copié collé...lol)...

Il n'y a pas que moi qui fait l'ane !!!

[bisane]

 
J'ai oublié de corriger le 1er paragraphe...

Celle-ci devrait être OK !

Et pour ce qui est des dates, comme i n'y en a pas pour rattraper l'autre, j'essaie de corriger celle pour bonhomme ! 

Je vous fais le résumé après, mais je suis à peu près persuadée qu'il va y avoir une demande de report... 

[bisane]

Et pour bonhomme...

[sperenza2464]

Tout a l'air de coller.....

Je vais completer les trous et joindre les bonnes pièces....

Et croiser les doigts..............

[sperenza2464]

Questions subsidiaires !!!!

Pour les numéros des contrats...je mets ceux des offres préalables ....en effet ils n'ont pas arrété de changer les numéros avec les plans BDF

Pour BN, je mets BN ou Bonhomme vert....en effet j'ai signé le contrat initial avec bonhomme vert et il y a eu la fusion avec BN..P et c'est BN..p qui m'assigne

On va y arriver !!!!!!!!!!

[bisane]

Résumé pour l'argumentation (c'est pareil pour les 2...)

- attente de la réponse du JEX pour la recevabilité
- réserves augmentées sans nouvelle offre préalable
- probabilité que ces crédits étaient atteints de forclusion lorsque votre 1er plan a été mis en place

Plus "juridique" :
- absence de formulaire de rétractation
- absence de lettre précisant les conditions de reconduction

Compte tenu de votre situation, et de l'ancienneté des crédits et de leurs taux d'intérêts :
- être dispensée de la clause pénale de 8%
- laisser les dépens à la charge des créanciers, et être donc exonérée des sommes demandées au titre de l'article 700

Ca vous parait à peu près clair ?

[bisane]

Vous en restez, vous, à votre propre contrat... Sinon, il faudrait rajouter à chaque fois "venant aux droits de"... donc Cetelemoi...

Reprenez les n° qui figurent dans assignation...

[sperenza2464]

oui...je pense que je vais m'en sortir....

je commence malheureusement à avoir l'habitude....après 4 passages chez le JEX pour moi et 2 pour ma soeur !!!!

Questions subsidiaires et je pense les ders :

dois je demander la déduction des frais pris au moment des mises en demeure en période de recevabilité

et pour Facetieu il faudrait peut etre que je signale que sur l'assignation ils ont rajouté les sommes versées au contentieux à ma dette au lieu de les soustraire

[bisane]

Je n'avais pas omis vos questions...
Mais elles n'ont plus lieu d'être compte tenu de l'argumentation (titre 4/).
Quant à l'erreur de calcul, c'est pareil...

[bisane]

Sper, l'âne s'écroule...
Mais il sera là demain matin tôt pour toute autre précision ! 

Et je pense vraiment qu'il y aura une demande de report ! 

[sperenza2464]

ok ....
Bisane

merci.....je commence à fatiguer je crois.....

et vous avez vous aussi bien mérité une bonne nuit de sommeil....

votre soutien est précieux et...efficace  

je peaufine tout cela à tete reposée demain matin et à 14h  

encore merci et bonne nuit

sperenza

[bisane]

Je suis donc encore dispo demain matin tôt, et vous ai fait un MP ! 

[Astian]

 

Bon courage

Famille Astian

[bisane]

Quelques menues corrections, et je vous ai envoyé sur votre boite mail.

Je ne lâche pas le fil ! 

[alcyone]

 

[catsen]

courage 

[sperenza2464]

  BISANE 

Bingo !!! REPORT au 27 Avril 2012 !!!!!

Le juge de ce département est quelqu'un de très bien semble-t-il....
Il explique les choses aux gens....en français...lol
Une très bonne ambiance dans ce tribunal.....rien à voir avec celui d'où je viens....

Bref... au moment de l'appel j'ai présenté les pièces....
L'avocat du bonhomme vert a fait GLOUPS et a demandé 2 mn de lecture !!!!
Et là il a fait reGLOUPS....et demandé un report....
Le juge a dit : report au 6 avril
Et là GLOUPS GLOUPS  GLOUPS...il a dit que ce ne serait pas suffisant ...
Donc le 27 !!!!!

Donc il va envoyer tout ça au bonhomme vert ....et m'enverra les pièces qu'il produira avant la prochaine audience....
Affaire à suivre

Je crois que je vais me poser et me reposer un peu...j'en ai besoin !!!!

La semaine prochaine....je m'occupe de l'huissier qui a "mal"remis ces 2 assignations !!!!

Merci pour votre soutien et votre efficacité
Bon week end

Sper

[bisane]

Il est bruyant, cet avocat ! 

Contente pour vous ! 
Et on va essayer de ne pas vous oublier, pour la prochaine ! 

[sperenza2464]

Je saurai vous rappeler à l'ordre...lol

encore merci et bonne soirée

sper

[bisane]

Je saurai vous rappeler à l'ordre...lol

Au moins 10 jours avant !   

[sperenza2464]

Juste un petit coucou en passant !!!!

Cette semaine est beaucoup plus cool que la précédente....ils ont du perdre mon adresse !!!!

Alors j'en profite pour me ressourcer sous le doux soleil ariègeois !!!

Sper

[alcyone]

ressourcez vous bien sperenza