convocation devant juge aprés refus

[bisane]

Un déplacement pour rien, mais vous avez raison !

[BEKA89]

 

[alcyone]

 

[moune]

reporté au 21 juin 2012 bon WE à tous et toutes et merci encore mille fois

[alcyone]

Ok je le note sur le calendrier 

[bisane]

Report ou pas report ?

[Astian]

famille Astian

[newstart]

courage Moune, on est avec vous !!

moi d'autant plus car nous avons affaire aux mêmes juges et je sais à quel point ils sont durs !!

Mais on va finir par les avoir, c'est pas possible autrement !!

[zorah0412]

 
:-*moune!

[moune]

j'ai demandé le report car l'avocat adverse ne m'a envoyé aucune pièce demandée tant au créancier qu'à l'avocat pour préparer ma défense donc report pour le 21 juin 2012 le même jour que le report pour mon avocate avec deux autres dossiers merci de votre soutien

[nounours]

  GARDEZ COURAGE

[zorah0412]

c'est cool moune

[engel70]

cool courage et

[catsen]

on va attendre avec vous alors

[bisane]

 

[Astian]

Famille Astian

[alcyone]

 

[moune]

voila j'ai passé la matinée d'hier au Tribunal, mon avocate été présente pour défendre deux dossiers et moi pour en défendre 1, mais en fait elle m'a assisté pour mon dossier
donc délibéré le 10 septembre prochain pour ces trois dossiers. en accord avec la juge  et l'avocate je dois  remettre au greffe avant le 1er juillet la copie de mon acte de vente de la maison à mes enfants en date du 31 mars 1999,(pièces que depuis fin 2010 on ne m'a jamais demandé de fournir) car tant le juge du surendettement que la juge actuelle tout le monde crois que j'ai fait la vente avec un prix hors comptabilité soit donation déguisé.
Ce n'est pas le cas bien entendu, je vais donc fourni copie de cette acte, pièces du notaire m'ayant remis le chèque du prix et attestation de la banque ayant consenti le prêt à mes enfants.
Nous avons demandé au juge un blocage de deux ans pour se faire elle demande qu'une personne de ma famille justifie que dans deux ans j'aurai les moyens de payer les sommes réclamées actuellement, mon frère m'ayant proposé il y a 6 mois de liquider une assurance vie dont je suis la bénéficiaire pour payer une partie des sommes réclamées.
par contre j'ai reçu hier par l'huissier le jugement du 15 mai refusant le délai de deux ans car pas de preuves de pouvoir payé, ce jugement sera suivant d'un second dont j'ai déjà reçu une copie en date du 5 juin, les deux ordonnant l'éxécution provisoire de la décision.
à la lecture de la signification du jugement je constate que je peux faire appel à la cour d'appel de DOUAI mais par l'intermédiaire d'un avocat qu'en pensez-vous dans la mesure ou cet argent je le dois et ne refuse pas de la payer mais j'ai besoin de délai.
En ce qui concerne une attestation de la part de mon frère, c'est sur je ne l'obtiendrai pas, il m'aide de temps en temps, mais ne s'engagera pas sur des sommes aussi importantes.
Je vais voir mon avocate dans la semaine qui vient, pour préparer le dépôt des pièces réclamées tant pour ses deux dossiers que pour le mien, et j'irai le déposer moi même au greffe du tribunal contre récépissé et ce avant le 1et juillet car aprés vacances judiciaires, l'avocate à dit qu'il était inadmissible que dans la situation de mon endettement il y ai eu deux refus de la commission de surendettement connaissant ma situation et que c'était de l'acharnement
je suis à votre disposition pour compléments d'info car j'ai du mettre tout en vrac
bon WE à tous et toutes et merci de vos pensées chaleureuses

[alcyone]

J'ai mis la date du délibéré au calendrier et j'espère de tout coeur que vous aurez été entendue 

[newstart]

Bonjour Moune

et merci pour votre compte rendu. Je suis contente de savoir que les vacances judiciaires commencent le 1/7, j'aurai peut être un peu de répit !!!

La présidente du TI (et n'oublions pas que l'on a la même) m'a également refusé des délais de paiement ! elle doit pas aimer 

bon courage pour la suite

NS

[nounours]

ben la décision des juges, on peut pas savoir courage 

[zorah0412]

Bonjour Moune

et merci pour votre compte rendu. Je suis contente de savoir que les vacances judiciaires commencent le 1/7, j'aurai peut être un peu de répit !!!

La présidente du TI (et n'oublions pas que l'on a la même) m'a également refusé des délais de paiement ! elle doit pas aimer 

bon courage pour la suite

NS

le 1/7 pour les vacances judiciaires?
Un peu tôt 
chez nous, c'est le 13/07

[newstart]

ils reprennent peut être plus tôt dans le nord ! vu le temps !

[moune]

quelques nouvelles et une question
tout d'abord ma contestation à l'IP du mois de Mai arrive à sa fin c'est à dire que l'huissier va venir estimer la valeur de mes biens (mais il rentre seulement de vacances)
ma question est la suivante a-t-il le droit de faire une OVS sur mon véhicule (opposition valant saisie) avant tout jugement, car lors de sa visite en Mai il a noter mon numéro d'immatriculation de voiture, donc je pense que cela ne peux être que lui, je pensais qu'une récente loi leur interdisait cette procédure?
car je voulais mettre ma voiture au nom de mon frère et j'ai découvert sur le net qu'il y avait une OVS dessus.
je vous tiens au courant de la suite
merci et bon retour de vacances

[bisane]

Pourquoi dîtes-vous "avant tout jugement" ? vous en avez déjà eu certains, non ?