13 novembre 2019 à 16:35:26

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Bourse étudiante sur critères sociaux

Démarré par CalamityJane, 25 mars 2012 à 09:00:06

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

CalamityJane

Bonjour

Je suis nouvelle dans le forum j'espère que je suis dans la bonne section ?

la bourse étudiante sur critères sociaux est-elle saisissable ?

Par ailleurs j'ai bien lu votre site, concernant le SBI, pour un étudiant salarié (petit salaire irrégulier variant entre 200 et 450 euros mensuels) son salaire serait garanti par le SBI si l'on peut dire et non saisi mais s'il y a la bourse étudiante en plus (environ 340 euros), la bourse serait saisie ?

Merci d'avance et bon courage aux pauvres toujours harcelés !

Calamity Jane




Comailles

Bonjour et Bienvenue CalalityJane,

Pourquoi cette question?
Un huissier vous menace de saisie?

CalamityJane

C'est en cours, pas encore commencé, et ce n'est pas moi mais mon fils... Je préfère prévoir, lui il est un peu dépassé.

Comailles

Citation de: CalamityJane le 25 mars 2012 à 09:40:29
C'est en cours, pas encore commencé

C'est à dire : il y a une décision de justice ou juste des menaces?
C'est quel type de dettes?

Votre fils a t'il un dossier Bdf?
Vous pouvez nous en dire un peu plus que l'on vous aide au mieux ;)

bbbo bbbo bbbo à vous d'aider le fiston ;)

zorah0412

je dirais que non, a priori mais comme dit Comailles, on a besoin d'en savoir plus..... ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

CalamityJane

Je vais essayer de vous inspirer un peu un fait d'iniquité sociale et légale, un de plus dans le grand fleuve des injustices sociales :

Mon fils jeune étudiant a quitté un logement d'une ville universitaire pour une autre université ailleurs. Il n'avait touché alors d'abord qu'une bourse sur critères sociaux puis avait abandonné ses études pour faire un stage de formation rémunéré (pour les moins de 20 ans, c'est à peut près 315 ou 320 euros par mois (en vivant seul et assumant toutes ses charges parce je suis au RSA)...

Le proprio  de son ancien logement (propriétaire de nombreux logements étudiants entre autres) ne lui a pas remboursé ses deux mois de dépôt de garantie et n'a pas remis l'état des lieux sortants, il a fallu le réclamer plusieurs fois pour l'avoir et cet état des lieux a été truqué... Sur mon conseil il a porte plainte auprès du tribunal de proximité du lieu de son ancien logement, ça a traîné presque deux ans, et incroyable, il a perdu le procès et doit payer des dommages et intérêt au proprio ! La justice de classe, c'est ça !

Aucune raison qu'il paye, c'est injuste ! Pour l'instant, il n'a pas encore reçu l'injonction de payer d'un huissier, mais on se prépare à un nouveau combat et je me demande s'il n'est pas possible de faire passer l'affaire au Tribunal d'Instance car le propriétaire a établi et fourni des faux documents, truqué l'état des lieux et fourni des photos truquées du logement ! Comment avoir justice quand la justice quand la justice n'existe pas ???
Enfin, je suis là surtout pour vous demander comment il va faire pour garder son salaire et sa bourse, si sa bourse est saisissable ou pas, j'ai bien compris l'histoire du SBI et je lui ai bien expliqué avant même que l'histoire de la saisie bancaire ne lui tombe dessus, mais je ne veux pas non plus qu'on lui pique sa bourse ! (la bourse ou la vie ? dans son cas, son misérable salaire et sa misérable bourse ne suffisent même pas pour payer son loyer ses charges ses bouquins et sa bouffe !)

catsen

Bonjour

Votre fils a t il des témoins de l'état du logement qui seraient prêt à témoigner?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

CalamityJane

C'est un peu tard puisque l'affaire est jugée et jugée contre mon fils alors qu'il n'a fait que réclamer ses droits, lesquels n'étaient pas reconnus puisque le proprio refusait de remettre l'état des lieux, et n'a pas donné les justifications de la retenue des mois de dépôt de garantie ! Celui-ci a fourni à devant le tribunal un courrier qu'il a fait à l'ordinateur où il a mis la date qu'il a eu envie de mettre pour faire croire que le dossier avait été remis à temps, or ce dossier n'a jamais été remis dans les temps, mon fils ne l'a reçu que 9 mois après je crois juste avant l'audience du Tribunal !  :D

Des arnaques pareilles c'est déjà gros, mais en plus il faut qu'il paye les frais de déplacement du proprio qui habite dans une autre région ! Les espoirs envers la justice Française s'amenuisent ! :-\ il est hors de question qu'il paye des dommages et intérêts à cet arnaqueur, je cherche aussi un moyen de casser ce jugement inique, et mon fils cherche de son côté...

Ahhhh, la sensation de se faire entuber socialement, juridiquement, matériellement, moralement et toujours !!!! >:D

virginiefj

bsr,
ben il aurait fallu faire appel du jugement.
Sans cela l'affaire ayant ete jugée, je suis bien au regret de vous dire que vous n'avez pas vraiment de solution;

De quand date le jugement?

Pour les saisies de toutes facons ils pourront lui prendre l'integralité de son salaire s'ils saisissent le compte. Je ne sais pas quel est le montant des bourses et celui du salaire.

Bon courage et n'hesitez pas si vous avez d'autres questions

CalamityJane

On ne peut pas faire appel sur un jugement d'un tribunal de proximité !

On peut demander juste la cour de cassation dans les deux mois, mais faut savoir comment pourquoi comment le justifier avoir l'avocat qu'il faut etc... C'est encore possible à faire, mais j'ai peu d'infos sérieuses ou compréhensibles, dans ce qu'on nous montre, on n'y comprend rien !

Pour les saisies, le SBI ça compte pas ? ça n'existe plus ?

virginiefj

dsl j'avais pas vu que c'etait devant JP.

SBI si pk??

Quelles sont vos questions pour cassation?? les frais sont enormes!!

bisane

Citation de: virginiefj le 28 mars 2012 à 23:41:02Quelles sont vos questions pour cassation?? les frais sont enormes!!

... et la procédure a peu de chances d'aboutir... dans quelques très longs mois !

Vous ne détaillez en tout cas pas suffisamment la situation pour qu'on puisse vous aider efficacement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CalamityJane

C'est dangereux de détailler ici  (>:D)
La question est que la loi n'a pas été respectée par les propriétaires et que le Tribunal de proximité n'en n'a pas tenu compte, c'est comme si les lois n'existaient pas.
Ces lois concernent :
. la remise de l'état des lieux sortant (l'état des lieux sortant n'a été remis que deux mois après et après maintes réclamations et menaces de procédure de notre part et bien-sûr, il avait été truqué)...
. puis la justification de la retenue des deux mois de dépôt de garantie qui doit être soumise au locataire dans les deux mois suivant son départ du logement.

Ces deux lois n'ont pas été respectées et les propriétaires ont fourni des faux (un faux courrier d'accompagnement pour un dossier de justification des frais, un faux courrier d'accompagnement pour la remise de l'état des lieux sortant, et ce sans en justifier c'est à dire sans remettre les accusés de réception ni même les attestations de dépôt d'un recommandé avec AR à la poste, évidemment puisque ça n'a jamais été envoyé), le juge du tribunal n'a pas tenu compte de ça, et voilà pourquoi je pense qu'il peut y avoir cassation, mais j'ai bien peur en effet que l'injustice chronique de cette société incompatible avec le droit du peuple ne s'applique encore, au lieu du respect de nos droits !

et pour ce qui est de la cassation, l'aide judiciaire ça fonctionne non ?


bisane

L'état des lieux est remis et signé le jour où il est fait...

L'AJ fonctionne pour la Cour de cassation, oui ! Mais je répète : long, coûteux, peu de chances d'aboutir.

Il faudrait avoir les documents précis pour se faire une idée.
Vous dîtes des faux anti-datés... Je veux bien, mais les RAR sont là pour attester des dates...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CalamityJane

Un état des lieux doit être remis et signé le jour où il est fait (c'est ainsi légal) mais ce n'est pas ce qui s'est passé. L'état des lieux a été signé mais pas remis, car les personnes qui l'ont fait passer ont profité de l'ignorance de celle qui l'a signé.
L'état des lieux n'a été remis qu'environ deux mois après sa signature !!

Il n'y a pas eu d'envois de la part de la partie adverse, donc pas d'accusés de réception ni d'avis de dépôts postaux comme je l'ai dit, juste des lettres qu'ils ont par ordinateur en mettant la date qu'ils voulaient pour le procès, je vous assure que tout est vrai.
Donc une totale illégalité qui n'a pas été relevée par le Tribunal, j'espère que vous comprenez maintenant la profonde injustice de tout cela et c'est mon gamin qui doit payer des dommages et intérêts aux propriétaires pour les défrayer de tous leurs frais de déplacements et d'hébergement !

C'est d'une injustice accablante !
Cela signifie en clair que l'on est "puni" lorsqu'on réclame ses droits devant un tribunal de proximité, peut-être pas partout, mais dans celui-ci, oui.
Je suis scandalisée, outrée et écoeurée, et je cherche à protéger ma progéniture, il est hors de question qu'il paye pour une telle escroquerie, aussi bien je préfère chercher des solutions pour que son compte ne soit jamais pourvu, et s'il le faut, il cessera de travailler et n'aura que sa bourse, car travailler pour que de tels "s......s" lui volent le peu qu'il a, c'est inacceptable ! Donc pour nous, le combat continue, on ne cédera et réellement, c'est ainsi que la justice se fera, parce qu'on ne cédera pas, la balle n'est jamais dans notre camp, on se fait avoir de tous les côtés, toujours, toujours, y'en a vraiment mare !!!




En haut