Au bord du gouffre, je n'en peux plus, très gros surendettement

[bisane]

Vous avez un peu de temps avant le 17/12, et j'espère que vous pourrez y être ! Et le rappeler à votre avocate...

Rien à envoyer, sinon une demande de report...

[feufolette]

Merci beaucoup à tous 

, sur quoi se base t-il pour le montant de la saisie...

Y a t-il des documents à faire parvenir au juge ou au créancier avant ?

Merci beaucoup 

ce n'est pas lui qui fixe le montant de la saisie.  Il décide de la saisie, et le greffe notifie ensuite à celui qui verse la rémunération (employeur, pole emploi, organisme social, etc...), avec le barème (annuel et mensuel). C'est ensuite le "rémunérateur " qui te verse le net saisie déduite, et le montant saisi soit au créancier soit au régisseur du greffe s'il y a plusieurs créanciers

pour l'audience, il faut amener justificatif de ses revenus et de ses personnes à charge

[clairette33]

Merci à tous,

Et peut-il décider vu ma situation (faible ressource, difficulté à payer mes charges...) à ne pas faire de saisie ?

[feufolette]

non parce que le créancier a demandé la saisie en vertu d'un titre exécutoire où tu es donc "condamnée" au paiement.

. Si tu parviens à un accord avec l'huissier représentant le créancier (qui demandera le maxi, te fais pas d'illusion) , le juge peut faire un procès verbal de conciliation pour entériner l'accord.

. Quand il n'y a pas conciliation, il fait un procès verbal de non conciliation et la saisie est déclenchée

[clairette33]

Oui, c'est à peu près ce que j'ai lu sur le net...

Sauf que moi j'ai deux sources de revenu. Mon ex employeur me verse les allocations chômage pour 580 euros environ et ce encore pour un an et c'est tout, ensuite j'aurais les ASS mais ce n'est pas saisissable à ce que j'ai lu et la sécurité sociale me verse également 580 euros de pension d'invalidité.

Donc je présume que le juge va demander à ces 2 organismes de procéder à la saisie alors si je calcule bien, j'ai fait des simulations, si les organismes font la ponction distinctement soit pour 580 euros chacun, chacun peut me retenir la somme de 33 euros environ soit un total de 66 euros... Par contre s'ils prennent les ressources totales soit 1160 euros, la saisie serait de 137 euros, c'est le double quand même !!!

Qu'en pensez vous ? Comment cela risque t-il de se passer ?

Merci encore pour tout

[feufolette]

je partirai sur un calcul séparé.

Si chacun calcule sur le global, le montant de l'un ou de l'autre peut varier donc ça suppose que chacun des deux connaisse l'autre pour calculer le montant global, ramené à sa proportion à lui, autrement dit le serpent qui se mord la queue....

  Il se peut que le juge parle de montant annuel divisé par douze, ce qui est la loi d'origine mais reste une pure théorie, tous les logiciels de paye font un calcul mensuel. 

 

[bisane]

Et la "conciliation" est peut-être encore possible ! 

[clairette33]

Oui, j'avais bien envie de tenter la conciliation mais que puis je proposer comme montant sachant que le jugement prévoit un remboursement de 60 euros par mois et que la BDF avait calculé une CR à 0.

Est ce que je peux proposer moins que 60 euros...

[bisane]

60, ça coupe la poire en 2...

[clairette33]

Heu, j'ai pas tout compris Bisane 

Le jugement était déjà de 60 euros, si on me saisit cela fera environ 66 euros et j'aurai voulu proposer moins, donc j'ai pas compris vos propos Bisane  mais bon, je suis un peu blonde 

[bisane]

J'avais en mémoire que votre quotité saisissable avoisinait les 110 €...

[clairette33]

Non, j'ai deux ressources différentes et pour chacune d'entre elle, la quotité saisissable est de 33 euros.

Qu'est ce que je pourrai proposer alors qui pourrait aboutir à une conciliation ?

Autre chose si la décision de saisie est prise le jour de l'audience, à partir de quand s'effectuera la saisie à votre avis ?

[feufolette]

pour moi ce fut audience et pv le 02/11/2011, saisie effective sur mois de novembre versé le 02/12

ensuite, si tu fais une conciliation sur celle ci et que l'huissier daigne accepter, dis toi bien que sur le dossier suivant tu te retrouveras avec une saisie et que tu ne pourras plus assurer conciliation précédente + nvelle saisie.


S'il accepte la concil il peut aussi venir faire saisie conservatoire sur tes meubles pour sécuriser sa conciliation, ou continuer à te pourrir la vie avec la saisie sur compte.

Entre donner 66 euros par mois en saisie rem ou 80 par saisie compte, pour moi le choix serait vite fait mais bon....

[clairette33]

Merci feuf 

Et s'il y a saisie sur rémunération, peut-il quand même continuer à faire des saisies compte bancaire ou non ? car dans ce cas, je préfère la saisie sur rémunération, car la banque me facture 102 euros de frais à chaque fois pour ne rien donner au créancier car le compte est vide 

Pour les meubles, heureusement et malheureusement, je n'ai que du mobilier insaisissable, donc il peut venir, il ne pourra rien prendre même pas mon ordinateur portable car je suis inscrite à pôle emploi 

Merci beaucoup pour votre aide 

[catsen]

tu travaillais dans la fonction publique??

si oui es tu certaine que ton employeur vas te verser l'ASS?

[clairette33]

Oui, je travaillais dans la fonction publique mais pas titulaire, en CDI depuis 10 ans... J'étais agent non titulaire de la fonction publique hospitalière, je dépendais du régime de la sécurité sociale comme les travailleurs privés.

Quand on m'a licencié pour inaptitude physique en janvier dernier, il a fallu que je m'inscrive à pôle emploi et ensuite c'est mon employeur qui me verse l'ARE, ensuite pour l'ASS je ne sais pas... mais comme pour moi aussi bien pendant mes années de fonction que mon arrêt de travail, j'ai toujours été considérée et j'ai toujours eu les mêmes droits que les personnes travaillant dans le privée.

Si quelqu'un a une info pour moi concernant l'ASS pour les agents non titulaire de la fonction publique hospitalière, je suis preneuse 

[bisane]

Question transmise à Chasseur ! 
J'espère qu'il pourra vous répondre !

[clairette33]

Merci beaucoup Bisane, j'attends donc des nouvelles de Chasseur

Sinon, en principe, je sors de l'hôpital demain, j'attends la confirmation du chirurgien ce matin...

Donc si ça se confirme, super contente 

[zorah0412]

  pour demain!

[biquette59]

 



ça va faire du bien de rentrer chez soi, 

[BRUYERE]

  pour confirmation de la sortie ..

Rappelle toi quand même que retour chez soi = convalescence ... et pas reprise à 100% de toutes tes activités, donc tout doux ...

[clairette33]

Bon super contente, autorisation de sortie demain en fin de matinée donc super super contente 

Alors autorisation soumis bien sûr à repos complet, pas du tout de voiture (je rentre couché en ambulance), rendez vous aux soins externes tous les vendredi pendant minimum 1 mois et infirmière matin et soir pour soins, piqûre anticoagulant et surveiller que l'infection ne revienne pas...

Il faut que j'appelle l'infirmière cet aprem pour savoir pour le coût et si il faut que j'avance les frais car là, problème 

Mais bon, suis quand même super contente, ça va faire super drôle, je suis rentrée à l'hôpital le 07 octobre, j'ai hâte d'être à demain 

[biquette59]

 

super contente pour toi,   

si tu as une mutuelle, demande à l'infirmière avant,

yen a qui font payer d'autres non,

mon fils n'a pas payé,

prévois une photocopie de mutuelle,

par contre pour la carte sécu,

soit ils te l'a prennent et ils te l'a rende après,

soit ils ont un terminal avec eux,

[bisane]

Bonne sortie ! 

[clairette33]

Bon, je viens d'avoir l'infirmière au téléphone et pas de problème pour les frais, prise en charge à 100 % car je suis en ALD et pas d'avance de frais à faire, juste à lui donner ma carte vitale pour enregistrement et elle se fera payer directement par la sécurité sociale... Donc très bonne nouvelle et un poids en moins