Au bord du gouffre, je n'en peux plus, très gros surendettement

[kilt 78]

De tout cœur avec toi Clairette 


                                                                                                        Kilt.


                                               

[celtic]

 

[BRUYERE]

 

[biquette59]

On  Clairette, 

[zorah0412]

Bravo pour les A/R!
et 

[catsen]

la trésorerie ne peut effectivement rien faire, car elle n'a pas les bases du décomptes

les seuls qui auraient pu faire quelque chose c'est l'employeur mais l'administration a un système lourd pour l'établissement des prestations et salaires

fais ta demande d'acompte par écrit en faisant le calcul précis de ce qu'ils auraient dû te prélever, éventuellement s'il y  a un e caisse de secours demandes une aide remboursable

[zorah0412]

    clairette!


suis les conseil de sen....elle est experte dans ces sujets

[feufolette]

Le débiteur faisant l'objet d'une saisie sur rémunérations, peut contester le montant de la retenue sur
salaire en s'adressant au juge d'instance :
. soit directement,
. soit par l'intermédiaire d'un huissier de justice, d'un avocat ou de tout autre mandataire muni d'une
procuration.
- obligatoirement par l'intermédiaire d'un avocat lorsque le montant de la dette est supérieur à 4000 €

source : site du tribunal d'instance de lyon cf page 2 lien ci-après:

http://www.ca-lyon.justice.fr/fichiers/Site%20TI%20Lyon/sa-ti-fevrier2013.pdf


remarque : cette année (2013) le barème a changé au 1er février et pas au 1er janvier comme habituellement

[clairette33]

Merci à tous,


J'ai fait les courriers en expliquant les faits et en demandant de trouver une solution... si cela n'aboutit pas, je m'adresserai au juge 


Pour l'avance sur salaire, j'ai très peu d'espoir car tout d'abord ce n'est pas un salaire mais des allocations chômage et ils ne veulent pas dans la mesure où j'ai une procédure de saisie sur rémunération... mais bon qui ne tente rien n'a rien, alors j'essaie, on verra 

[bisane]

Merkik, Feuf ! 
Fil créé : Contestation du montant d'une saisie sur rémunération

[Persévérance]

Clairette, fais une demande d'aide auprès du service social, ça sera pas immédiat mais au moins ça pourra aider un peu (donc demande via l'AS pour mutuelle et comité d'entreprise), c'est quasi sur que tu auras quelque chose 

[catsen]

dans ce cas précis ça va mettre trop de temps pour rien, le montant n'est pas important, inutile d'aller au tribunal

de plus il s'agit d'un avis à tiers détenteur et pas d'une saisie classique


quand je disais acompte je pensais avance sur régularisation à venir

[clairette33]

Merci Bisane 


Merci Persé, j'ai envoyé un double du courrier en RAR aux oeuvres sociales également, j'attends donc le retour mais malheureusement, je crains que ce ne soit pas immédiat 

[clairette33]

Merci Catsen, par téléphone pour l'avance, il m'a été donné un NON catégorique... Maintenant avec les courriers au directeur, à la DRH, au CGOS et à nouveau à la trésorerie, cela aboutira peut-être, je ne sais pas...


Je n'ai plus qu'à attendre mais cela risque d'être un peu long, c'est une grosse structure et même en RAR, je sais par expérience qu'ils mettent le temps à traiter les choses 


Merci encore à tous 

[feufolette]

dans ce cas précis ça va mettre trop de temps pour rien, le montant n'est pas important, inutile d'aller au tribunal

de plus il s'agit d'un avis à tiers détenteur et pas d'une saisie classique


quand je disais acompte je pensais avance sur régularisation à venir

coucou Sen !  Ce n'est pas un ATD, la trésorerie dont parle Clairette est celle du CHU c'est à dire celle qui verse la rémunération;  et la saisie est relative aux 2 créanciers "en course" dans la saisie rém accordée par le tribunal


pour l'avance sur la régularisation de l'erreur ça me paraissait aussi logique qu'à toi, mais ces gens là n'ont pas la même que nous, peu leur importe de  mettre les autres dans la mouise


pour les délais je suis un peu comme toi, vu le décalage entre l'opposition IP et la convocation, sinon, ça ne coûte rien puisque clairette a l'aide juridictionnelle totale.


  Et il y a un autre bémol: en cas d'employeurs multiples la saisie n'était normalement pas calculée sur chaque rémunération individuelle, avant le 1/01/2013 c'était le juge qui décidait du montant (donc le cas présent), et après le 1/01/2013 c'est le greffe  - )


   On se retrouve avec le cas type de distorsion entre la loi qui dit que le calcul de la saisie se fait sur une référence annuelle et devrait donc avoir un montant identique  tous les mois  (ce que m'avait dit le juge )
alors que dans la pratique le calcul se fait sur le montant de la rémunération payée dans le mois (ce que j'ai constaté sur mon premier bulletin avec saisie, y laissant mon 13ème   mois [size=78%] ) [/size]

[Comailles]

Bonsoir Clairette,

Vos allocations chomage sont de 900 € ou de 600 € comme écrit dans le courrier pour le juge?

[clairette33]

Mes allocs sont de 900 euros depuis février, c'est tout récent, par contre ma pension d'invalidité va baisser de la différence...


Mes ressources globales donc sont les mêmes...



En fait c'est les allocations chômages qui sont prioritaires sur la pension d'invalidité,et la pension est recalculée en fonction donc là je touche 900 d'ARE mais que 300 de pension...


Mon avocate qui me défend pour le recours d'irrecevabilité est au courant et j'ai changé les montants dans ma lettre...


Il faut que je modifie mon tableau    mais tout cela n'est que provisoire car en janvier 2014, plus d'ARE et ma pension d'invalidité remontera à 600.


Voilà pour les explications Comailles 

[clairette33]

Bonjour à tous,


J'étais très inquiète ce matin de ne pas avoir eu de nouvelle de mon avocate (la remplaçante pour le recours) et je lui ai laissé un message sur son portable un peu plus pressant que d'habitude...


Elle m'a répondu par mail que elle allait me faire passer les conclusions rapidement... je suis assez inquiète car c'est dans 2 jours quand même...


Pas de nouvelle par contre de mon avocate attitrée à qui j'ai demandé pour la saisie    j'attends toujours de ces nouvelles... si pas de nouvelles en fin d'aprem, je relance à nouveau    un peu ras le bol de relancer tout le temps tout le monde...

[bisane]

Oui, mais en la circonstance, il n'y a pas trop le choix !

[clairette33]

Oui, malheureusement, il faut batailler encore et toujours 


Bon, je viens de nouveau à essayer de joindre mon avocate et suis encore tombée sur le répondeur... donc j'ai encore laissé un message 


Et je viens également de lui renvoyer un mail 


Sinon, toujours pas de projet de conclusions de l'avocate remplaçante, je suis super inquiète 

[CLO75]

Ne soyez pas trop inquiète, pour avoir eu affaire à 2 avocates différentes, quand vous confiez votre dossier à un avocat, cela devient leur affaire et ils ont la fâcheuse manie de tenir leur client informé au dernier moment ; j'ai eu le même sentiment, on se sent dépossédé de son dossier comme si l'on était pas concerné en premier chef ; mais c'est souvent leur manière de procéder ; maintenant j'en ai pris mon parti et il faut vous dire que le plus important est que votre avocat soit compétent et défende bien votre dossier.

Ceci dit, vous avez raison de les relancer....et j'espère que vos 2 avocates vont vous rappeler rapidement, en général il est plus facile de les joindre après 17h

[clairette33]

Merci CLOS, vous avez réussi à me rassurer un peu 


En ce moment, c'est pas facile, avec les derniers événements j'ai le moral en berne et cela me fait paniquer dès que les choses dérapent un peu    pas facile du tout de me contrôler 

[feufolette]

et en bonne profession libérale, ils travaillent toujours à l'arrache : le but est d'être prêt pour le jour J, et quand tu as 30 dossiers à préparer pour le jour J, tu n'as plus le temps de faire le tour des clients pour dire "coucou vous inquiétez pas je m'occupe de vous ".

       Ce qui ne veut pas dire que le boulot n'est pas fait.

Ensuite elle a le privilège de la profession, si son dossier n'est pas top elle peut toujours demander un report, même au motif de ne pas avoir pu obtenir ton accord sur ses conclus.... M^me si le report ne t'arrange pas...

Elle est mandatée pour servir tes intérêts au mieux et c'est elle qui décide de la stratégie, en sa qualité de  professionnelle du droit.

Clo sait de quoi elle parle         

[clairette33]

Merci feuf, c'est sûr que je ne suis pas la seule et j'en suis consciente


Seulement ce qui m'inquiète, c'est qu'elle m'a dit me communiquer le projet de conclusion pour que j'y ajoute ma touche personnelle s'il le faut ou s'il y a des choses manquantes...et qu'elle portait les conclu au tribunal quelques jours avant alors que l'audience a lieu après demain...d'où mon inquiétude 


Et là feuf pour les reports, il est noté pas de report possible à moins pour faits exceptionnels vu le nombre de dossier, alors je sais qu'il n'y aura pas de report...


Ce qui l'embête un peu d'après ce que j'ai compris c'est qu'elle n'est pas encore reçu l'accord de l'aide juridictionnelle totale, il faut 3 semaines et nous y sommes juste (à chaque fois elle m'en parle dans les mails : "je n'ai pas encore reçu l'accord pour l'aide juridictionnelle") et j'espère que ce n'est pas ça qui bloque, ça m'angoisse... Pourtant, elle sait très bien via sa collègue et je me suis permise de lui remettre en mémoire que tous mes dossiers font l'objet d'aide juridictionnelle totale et que jamais il n'y a eu de problème...


J'angoisse sûrement pour rien mais j'y peut rien, suis pas très bien en ce moment, entre la saisie, l'audience et mes problèmes de santé constant, c'est pas évident 

[CLO75]

Essayez de l'appeler ce soir, si vous ne l'avez pas en direct, insistez en disant que vous êtes très angoissée de ne pas avoir de ses nouvelles en expliquant ce que vous venez de nous mentionner dans votre message et demandez "gentiment" qu'elle vous rappelle ce soir