Au bord du gouffre, je n'en peux plus, très gros surendettement

[Rosy11]

    pour le BAC


et on    pour le reste

[clairette33]

OK Merci les filles 


En plus mon avocate est en vacances, elle revient qu'après le 15 août, donc je ne peux pas lui demander 


Quoique j'ai le temps de la prévenir fin août pour une audience le 15 octobre. J'aurai quand même voulu savoir si la dette partait de la date de recevabilité ou la date d'arrêté des créances, j'attends confirmation de l'équipe comme l'a dit Biquette 


Et à savoir si l'avocate pourra avoir un report d'audience afin d'avoir tous les éléments nécessaire surtout au niveau de mon dossier de surendettement (si c'est un plan, un moratoire ou une PRP) ?

[zorah0412]

    pour le bac!!!!!!


pour l'assignation, c'est en octobre. ça laisse le temps de voir un peu venir!
fais confiance à ton avocate

[lilinne]

oui c'est l'arrêté de créances qui compte

[clairette33]

OK Merci beaucoup 

[bisane]

  aux bacheliers !!!!


Je crois que l'urgence immédiate est de prévenir votre assistante sociale de cette assignation ! 

[clairette33]

Oui, Bisane mais elle est aussi en vacances, elle revient à la mi août je crois 


Qu'est ce que je peux faire dans l'immédiat ?

[bisane]

Qu'est ce que je peux faire dans l'immédiat ?

Rien, je cois !

Mais faites tout pour ne pas aggraver la dette ! 

[clairette33]

Ben je vais essayer, ça ne va pas être facile... je ne peux pas payer l'intégralité de mon loyer, je paye un peu, ce que je peux...


D'où l'intérêt de ma question un peu plus haut, à savoir si la dette est retenue à l'arrêté des créances, auquel cas je ne paye rien et je mets de côté pour payer mon loyer intégral dès l'arrêté des créances pour ne pas aggraver la dette après l'arrêté des créances... qu'en pensez vous ? 


C'est un peu tordu mais c'est tout ce que j'ai trouvé 

[bisane]

Il faudrait faire en sorte que votre dette n'ait pas augmenté depuis le commandement de payer !


Attention, ne mélangez pas tout...
L'assignation n'a rien à voir avec votre dossier de surendettement ! 

[clairette33]

Oui Bisane, j'ai bien compris, l'assignation c'est pour mettre en place la clause résolutoire pour non respect du contrat de location pour les loyers impayés...et ce n'est pas en rapport avec mon dossier de surendettement.


Je sais que je vais devoir quitter ce logement, car trop cher pour moi, l'assistante sociale est au courant et multiplie les démarches pour m'en trouver un dans le réseau social afin qu'ils soit beaucoup moins cher, elle m'avait dit qu'on pouvait diviser le loyer par deux environ...


Ce qu'il faudrait c'est que je puisse gagner un maximum de temps afin de pouvoir me reloger. Pensez vous que l'avocate puisse demander un report de cette audience afin de gagner du temps 


Et malheureusement ma dette a augmentée depuis le commandement de payer 


Merci encore

[bisane]

Je ne crois pas que ce soit une bonne idée de jouer sur les reports dans un tel cas, surtout si votre dette continue à augmenter ! 

Il y a en revanche des délais accordés avant une éventuelle expulsion, et je jugement permettrait sans doute d'accélérer les procédures pour l'obtention d'un logement social.

[clairette33]

Oui, je pense qu'elle m'avait parlé d'une éventuelle demande auprès de la préfecture... mais était prioritaire les personnes non logées, expulsées, ect....


Je vais prendre rendez vous dès aujourd'hui avec mon AS pour avoir une date dès son retour de vacances... pour ne pas perdre de temps 


ça me fait énormément peur tout ça... j'ai pas réussi à fermer l'oeil de la nuit, pourtant je savais que ça me pendait au nez... ce qui me fait peur c'est évidemment cette dette qui risque de continuer d'augmenter 


Par rapport à mon dossier de surendettement que pensez vous de ma question un peu plus haut... d'où ne pas payer mon loyer jusqu'à l'arrêté des créances, donc si j'ai bien compris, la dette intégrale serait prise en compte dans le plan ou la PRP et mettre de côté la somme que je dois chaque mois et ensuite pouvoir payer pendant 2 ou 3 mois mon loyer intégralement en attendant un nouveau logement et ainsi éviter l'augmentation de la dette après l'arrêté des créances et donc ne pas avoir une dette supplémentaire ? [size=78%] [/size]


Merci beaucoup

[bisane]

Le calcul est hasardeux...

Il me semble que le principal risque en procédant ainsi est que votre bailleur fasse un recours...

[clairette33]

Oui d'accord avec vous bisane, c'est ce que je croyais, de toute façon je m'attends à ce qu'il fasse un recours...


Quand vous parlez de recours, c'est sur l'arrêté des créances ?


Et qu'est ce que je risque ? Je pourrai alors peut-être expliquer au juge que je voulais pas augmenter ma dette après l'arrêté des créances et que je n'étais pas en mesure de payer l'intégralité de mon loyer ??


Je pourrai alors demander les mesures recommandées, non ?


Merci 

[catsen]

non ce n'est pas un bon calcul de ne pas payer votre loyer, en cas de recours le juge penserait au contraire que vous vous êtes soustraite à vos obligations

[clairette33]

OK Merci catsen mais je n'ai vraiment pas la solution miracle, je ne peux pas payer l'intégralité de mon loyer alors je ne sais pas quoi faire...   Je pensais que le but était de ne pas aggraver la dette après l'arrêté des créances... car si je continue à payer une partie de mon loyer, fatidiquement ma dettee va continuer à augmenter après l'arrêté des créances alors que là, je pense ne pas avoir cet arrêté avant septembre, donc si je ne paye pas ce mois ci plus août cela me fera déjà 2 mois de loyer pleins où je pourrai payer puisque j'aurai épargnée 2 X 1/2 mois plus l'autre moitié que je mets chaque mois... En plus fin août je vais avoir une prestation étude pour mes enfants d'environ 500 euros donc cela fera encore 2 mois de loyer pleins avec ce que je peux mettre en plus donc en tout 4 mois de loyers pleins après l'arrêté des créances et d'ici là j'aurai peut-être pu être relogée...


J'essaye juste de trouver une solution qui me permette de ne pas aggraver ma dette après l'arrêté des créances...



Je viens d'envoyer un mail à ma gestionnaire pour lui expliquer la situation, à savoir si elle a enfin reçu le dossier du tribunal et voir si elle peut agir face à cette assignation... On verra bien...


Pas vraiment le moral aujourd'hui....

[CLO75]

Gardez le moral clairette, je n'y connais pas grand chose mais si l'audience d'assignation est au 15/10, il ne peut pas avoir d'expulsion à cette période, et ce jusqu'au mois de Mars me semble t-il

[clairette33]

Merci CLO 


Ce n'est pas trop l'expulsion qui me fait peur, je sais que je vais devoir partir car mon loyer est trop cher pour moi et le sera encore pus en janvier car je vais perdre 600 euros mensuel donc je sais que la seule issue est le déménagement pour moins cher...


Ce qui m'inquiète le plus c'est comment éviter d'augmenter ma dette en attendant d'être relogée au mieux de mes intérêts et sans passer pour de la mauvaise foi pour le juge au cas où le bailleur ferait un recours... en y pensant, je ne sais pas quel serait son intérêt dans la mesure où il est à ce jour toujours payé par l'assurance des loyers impayés...


je pense qu'il veut juste me mettre dehors...


Et une petite question... comment peut-il me demander le paiement des loyers impayés alors qu'il est payé par l'assurance... ne serais ce pas à l'assurance de faire une telle démarche ? 


Merci 

[catsen]

Clairette

un propriétaire n'est pas forcément riche, il est peut être indemnisé par la cie d'assurance mais avec des décalages importants de parfois plus de 6 mois et des charges à payer qui tombent tous les mois

avec une procédure précise, je crois bien que l'indemnisation se fait par trimestre

[Persévérance]

Je ne comprends pas bien le calcul ... il est à mon avis préférable de régler ce que vous pouvez tous les mois pour le loyer afin de démontrer votre bonne foi 

[clairette33]

Oui, je sais Catsen, je me mets à la place du propriétaire aussi    je sais que la situation doit être délicate également pour lui...


Quand j'étais en contact avec la gestionnaire de la GRL, elle me demandait de payer le loyer avant le 20 de chaque mois car après l'assurance se mettait en place pour une indemnisation du propriétaire environ 15 jours après m'avait-elle dit ? par contre, oui, je pense qu'il y a un délai de carence avant la 1ère prise en charge qui doit être de 3 mois je pense...



Mais là, je suis désolée mais je pense avant tout à moi et à mes enfants... je vais attendre que mon avocate revienne de vacances et lui demander ce qui est le mieux pour moi...   et surtout ce qu'il y a lieu de faire, si la procédure est conforme... je ne sais pas pourquoi c'est le proprio qui   m'assigne alors que j'ai toujours eu affaire à l'agence et qu'en plus, ça serait à l'assurance de m'assigner dans ce cas, non ? puisque le propriétaire est protégé...


Pour la dénonciation de la clause résolutoire, je suis d'accord que ce soit le proprio qui la demande pour non respect du bail mais pour la dette, je pense que ça devrait être l'assurance... qu'en pensez vous ?

[clairette33]

Merci Persé 


En fait le but du calcul est simple, économiser pendant un ou deux mois en ne payant pas mon loyer en attendant l'arrêté des créances pour ensuite pouvoir le payer intégralement en me servant de l'épargne afin d'éviter de créer de nouvelles dettes après l'arrêté des créances...

[bisane]

N'oubliez pas que la PRP doit être homologuée par le juge... Il risque de ne guère apprécier que la dette ait continué à augmenter !

Votre proprio est parfaitement en droit de vous assigner et de faire valoir la clause résolutoire.

Quant à l'assurance, il n'est pas impossible qu'elle fasse aussi valoir ses droits...

[clairette33]

Oui, je sais Bisane... pour la PRP, je vais être convoquée par le juge ? parce que le juge qui a accepté la recevabilité a déjà vu que la dette de loyer avait augmentée... et s'il voit que tout est mis en place d'une part pour un relogement et d'autre part, il peut parfaitement voir que ma charge de loyer est trop importante quand même...


Il faut que j'aille sur 2 fronts... voir avec mon AS pour un autre logement au plus vite (j'ai appelé ce matin le secrétariat, doit me rappeler dans la journée pour me fixer un rendez-vous)


Et prendre rendez vous avec mon avocate pour voir ce qu'on peut faire...je vais essayer de joindre son secrétariat dans la journée pour une date