2° plan après 2° contestation MIR / 3ème dépôt

[victoire]

 

[lilinne]

 

[Evalye]

 

[lilinne]

loris viens avec nous te changer les idées!!!

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9008.msg316512#msg316512

[bisane]

L'âne a des cartouches

Ben... pas trop, hein...  
Insuffisamment formalisé dans la loi...


Lor, j'ai peu de temps, et je le fais un peu à l'arrache...



Je fais suite à votre courrier du 20/07/2012, dans lequel vous me précisez assez contradictoirement avoir arrêté l'état de mon compte au 26/04/2012 alors que vous disposiez de 30 jours pour ce faire.
Reste qu'à cette date, vous aviez parfaite connaissance des encours de CB à venir, et que vous auriez dû, conformément à la loi, les inclure dans l'état  débiteur de mon compte.
En effet, comme vous le citez vous-même, la loi interdit au débiteur de payer, en tout ou partie, une créance née antérieurement à la décision de recevabilité. En procédant comme vous le faites, vous violez par conséquent l'article que vous citez, mais aussi l'esprit de la loi, qui vise à ce que la situation du débiteur ne s'aggrave pas dès lors qu'il est recevable à la procédure de surendettement, et qu'il soit en capacité de régler ses charges courantes et de subvenir à ses besoins vitaux.

Je vous redemande donc instamment, faute de quoi je me verrai dans l'obligation de saisir le juge en vertu de l'article L333-2-1 du Code de la Consommation, de créditer mon compte des sommes qui y ont été indument prélevées.

Comptant sur votre attention et votre diligence, je vous prie....


Copie à la commission de surendettement des particuliers

[lorischris]

Super je fais la lettre de ce pas...Merci Bisane

[lorischris]

S'ils restent sur leur position, dois je saisir le jex ou mieux vaut il attendre le délibéré le 13/09?
Comment doit on le saisir?

[catsen]

je pense qu'il faut attendre la décision avant tout

il s'agit de votre employeur c'est un peu délicat de monter au créneau

[lorischris]

en même temps ils en profite pour se donner des droits qu'ils n'ont peut etre pas

[catsen]

je suis bien d'accord avec vous


c'est rageant mais comment faire pour que ça ne vous nuise pas??

[lorischris]

la est la question...Apres je me dis que ca reste du perso et que niveua professionnel ils ne peuvent rien me repprocher

[catsen]

n y a t il pas d'assistante sociale à ton travail?

[lorischris]

aucune idée pk?

[catsen]

elle pourrait peut être t'aider à solutionner ce problème et te dire comment l'aborder

[lorischris]

ja vis voir si je trouve quelquechose mais bon ...

[catsen]

est ce que ton sup hiérarchique est au courant de tes problèmes?

[lorischris]

du tout...

[lorischris]

Ma banque campe sur ses positions...donc pas de remboursement des 2800e
mon 2° recommandé n'a rien changé...

petite question: Le délibéré étant le 13/09, je reçois le courrier en suivant en recommandé c'est bien ça?

[lilinne]

 

oui tu reçois un courrier après le jugement en AR

[catsen]

Coucou Loris courage!!!

[lorischris]

Merci à vous 2...

je n'ai plus qu'à attendre le délibéré

[lilinne]

tu as un peu de congés?

faut que tu relaches un peu

je sais c'est facile a dire

[lorischris]

je suis en congé mercredi et je pars quelques jours dans ma famille, ca va me faire du bien...Mais g toujours cet angoisse mon dieu...
surtout la nuit...

[lilinne]

je te comprends...

ces quelques jours vont te faire du bien

faut que tu en profites

[lorischris]

oui c'est sur mais g ate de savoir et en même temps pas envie lol...tellement peur...
Mais bon les dés sont jetes...