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#1

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Dossier recevable, Insignation pour moi et ma caution

12 Décembre 2011 à 23:32:44 par clochette111

......  ma grande soeur qui travaillait deja s'est porté caution pour ce pret, alors j'ai effectué 2 premieres  ............  plus simple?  Sinon concernant ma sœur qui est caution de ce prêt dont on me réclame la totalité soit 12  ......

#2

dossier de surendettement recevable / Irrecevabilité de la commission - Liquidation judiciaire - caution bancaire

04 Novembre 2012 à 23:43:32 par spokedoe

......  à nous acquitter sous huit jours relatif au cautionnement de mon épouse pour deux prêts  ......

#3

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Remboursement intégral du prêt immobilier par la caution : possible ???

03 Août 2011 à 14:18:42 par jonathan

......  qu'ils demandent de ce fait à l'organisme caution le remboursement immédiat du capital restant dû.   ............  faire ainsi rembourser totalement par l'organisme caution et de transférer par conséquent sa créance à cet  ............  semble pas lui être défavorable)  Et l'organisme caution me fait savoir qu'il va rembourser ma Banque et s' ......

#4

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Crédit étudiant sans caution et défaut de paiement

20 Décembre 2011 à 06:02:03 par elmatador

......  un prêt étudiant à la banque pop----re avec "Caution solidaire LMDE" (je le met entre guillemets car  ............  de crédit et mon père se propose qu'il soit cautionnaire (1800 euros/mois sans crédit) 48 heures  ............ , la LMDE (la mutuelle des étudiants) se porte caution pour votre fils et votre responsabilité n'est pas  ............  ais-je droit?" "On se retournera contre votre caution, ici c'est la LMDE qui paiera pour vous, mais  ............  sociale) mais quand je demande "c'est pas à mon cautionnaire de payer? (vous savez le super argument SANS  ............  pour débloquer les fonds, si vous avez pas de caution c'est vous seul qui est responsable la LMDE c'est  ............  (vu que la banque pop inscrit partout "pas de caution" sur toutes les pubs afin d'attirer des jeunes...  ............  c'était inscrit caution solidaire, on ma jamais parler de garantie  ......

#5

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Je suis caution d'un prêt, dois-je le mentionner dans la liste des créanciers ?

28 Mai 2010 à 17:20:05 par marie3333

......  me prévenir qu'ne banque (chez laquelle je suis cautionnaire d'un prêt pour mon fils) a fait opposition.  ......

#6

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Liquidation, caution bancaire, société de recouvrement....

03 Juin 2012 à 09:23:15 par dodemodexter

......  la preuve qu'ils possèdent bien la preuve de mon cautionnement ? auquel cas, sans preuve, ils ne peuvent  ......

#7

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Caution d'emprunts professionnels après faillite

12 Avril 2012 à 11:16:16 par efran

#8

dossier de surendettement recevable / caution sur pret d'un surendetté

26 Septembre 2013 à 07:46:15 par castel

......  qui a été declaré recevable.   je suis caution d'un pret de mon fils , la banque va t'elle me  ......

#9

résumés des dossiers de surendettement / caution dirigeant à sa société

19 Avril 2010 à 10:30:42 par olivia

......  de remboursement d'un prêt dont je me suis portée caution pour ma société, qui a été liquidé judiciairement  ............  par la banque de France pour inclure cette caution.  recours du créancier, pour motif que c'est une  ............   ce que je peux dire aux personnes qui se portent caution c'est que il y a une nouvelle loi (loi de  ............  ou pas dirigeant d'ailleurs) qui se portent caution pour sa société peut demander un plan de  ............ , avec effacement de cette caution au bout des 10 ans.  beaucoup de personnes ne  ......

#10

résumés des dossiers de surendettement / Re : caution dirigeant à sa société

19 Avril 2010 à 10:55:57 par l'indien

......  que je peux dire aux personnes qui se portent caution c'est que il y a une nouvelle loi (loi de  ............  ou pas dirigeant d'ailleurs) qui se portent caution pour sa société peut demander un plan de  ............ , avec effacement de cette caution au bout des 10 ans. Par contre je vais ajouter un  ............  à tenter.   Les banques savent bien que leurs cautions ne sont pas très exécutables, à cause de cette  ............ , et les tribunaux annulent souvent des cautions disproportionnées par rapport au patrimoine des  ......

#11

archives / Liens et informations utiles sur le surendettement - avant le 01/11/2010

28 Novembre 2010 à 12:12:50 par bisane

......  de payer, saisie sur salaire, contrat de mariage, caution, héritage, propriétaire, procédures, endettement  ......

#12

résumés des dossiers de surendettement / A mon tour en attente de PRP

14 Avril 2010 à 13:49:57 par aelysa

......  premier enfant, déménagement (je paye encore la caution) mais bonne APL puisque chômage 92-93 à mi 94 où  ............ ; je prends l'appart seule avec ma fille et encore caution seule. Il revient mais participe toujours très  ......

#13

Appel d'offres à témoigner / Reportage : interdit de chéquier comment s'en sortir ?

14 Février 2011 à 11:18:14 par celinedg

......  en liquide, impossibilité de déposer un chèque de caution etc.) et surtout d'expliquer comment on peut s'en  ......

#14

Lettres de saisine à corriger / lettre de saisine - bonnemine

15 Juin 2014 à 22:52:07 par Bonnemine

...... ) que mon agence immobilière de me rendra pas ma caution sous de faux prétexte. Ce non remboursement, les  ......

#15

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Remboursement intégral du prêt immobilier par la caution : possible ???

12 Janvier 2012 à 11:43:47 par jonathan

......  à ce jour quant à l'acceptation ou non par la Caution des mesures imposées par la Commission. Patience.. ......

#16

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Re : Suspension des échéances de crédit avant avis du TI suite à  recours créancier

20 Juin 2014 à 07:15:47 par bisane

......  Ce qui m'assassine, c'est les Impôts 150 kE et la caution 240 ke (ou dois je mettre ces dettes dans votre  ............  dois je créé un ligne ?)   Ensuite je suis encore caution de 180 000 euros mais pas encore actionné, et 20  ......

#17

dossier de surendettement recevable / Re : caution sur pret d'un surendetté

08 Janvier 2014 à 10:40:26 par Debi

......  consentis au surendetté ne bénéficient pas à la caution.  Si la caution se trouve en difficultés  ......

#18

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Crédit étudiant sans caution et défaut de paiement

31 Décembre 2011 à 16:21:31 par elmatador

......  pensais aucune trace de la LMDE ni même d'aucune caution... Alors que c'était pas du tout convenu comme ça. ......

#19

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Dossier recevable, Insignation pour moi et ma caution

14 Février 2012 à 14:26:23 par clochette111

...... 'a pas vraiment rassurée et pense que ce sera a ma caution de payer, a moins que le juge en décide autrement  ......

#20

Lettres de saisine à corriger / Re : lettre tartata

03 Mars 2014 à 09:01:54 par bisane

......  et induirait des frais inévitables (déménagement, caution, etc).  Malgré tous nos efforts pour rétablir  ......

#21

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / LIQUIDATION JUDICIAIRE CAUTION

27 Mai 2012 à 20:19:47 par marc32

......  bien immobilier, alors qu'il m'on pris quand même cautionnaire de la société. Puis je les attaquer pour  ............  de conseil et caution disproportionnée? Depuis le liquidation mon  ............ , pensez vous que je peux attaque la banque pour caution disproportionnée? Pourriez vous me conseiller,  ......

#22

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Liquidation, caution bancaire, société de recouvrement....

07 Juin 2012 à 20:24:01 par dodemodexter

......  je viens de tomber sur un article...:  CitationLa caution qui garantit le prêt contracté par la société  ............ , 19/11/2002, n°00-13.662). En l'espèce, plusieurs cautions avaient garanti le remboursement des obligations  ............  qui déclencha l'action des créanciers envers les cautions. Celles-ci résistèrent avec succès devant la  ............  à la seconde n'a pas emporté transmission des cautionnements. Cette solution est approuvée par la Cour  ............  qui énonce alors deux principes. Tout d'abord, la caution continue de garantir les engagements nés avant la  ............  de la société dissoute à l'associé unique. La caution reste tenue des obligations nées avant la  ............  société. Cela signifie aussi a contrario que la caution n'est plus tenue pour les dettes postérieures à  ............ , met fin à l'obligation de couverture de la caution, tout en laissant subsister l'obligation de  ............  transfert universel du patrimoine d'une société cautionnée, seule l'obligation de règlement subsiste, le  ............  la même confusion puisqu'elle avait libéré la caution au motif que les dettes dont le remboursement  ............  effets de la transmission du patrimoine sur le cautionnement de ce compte. Il faut considérer que la  ......

#23

avant le surendettement / Re : En cour de liquidation judiciaire

03 Mai 2015 à 18:57:57 par feufolette

......  partir du moment où sur le cautionnement vous indiquez "renoncer au bénéfice de  ............  le banquier vous demande systématiquement les cautions peuvent être appelées avant même la mise en  ............ .   Il n'y a pas d'organisme "pompier " pour les cautionnaires, sinon par les temps qui courent ils  ............  le cas où un avocat a pu démontrer que l'acte de caution ne respecte pas la forme requise et est de fait  ............  disproportionnée avec les ressources ou biens du cautionnaire lors de la signature, généralement il ne  ............  que deux solutions au cautionnaire :   1/ saisir le jex pour obtenir des délais  ......

#24

Lettres de saisine à corriger / Re : Re : Lettre de saisine de NINA2206

21 Mai 2015 à 16:29:07 par Smilysoul

......  père, en bonne santé, à l'époque, s'est porté caution solidaire.   j'ai malheureusement divorcé en  ......

#25

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Caution d'emprunts professionnels après faillite

20 Avril 2012 à 11:41:59 par berlefebvre

......  la décision de la Commission. Le fait d'être caution d'une dette d''une entreprise caractérise bien  ............ : d'autres personnes que vous étaient elles cautions? si oui, la banque va se retourner contre elles! ......

#26

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Je suis caution d'un prêt, dois-je le mentionner dans la liste des créanciers ?

15 Juillet 2010 à 13:39:23 par marie3333

......  de son prêt étudiant pour lequel j'étais caution. Je les ai payées, tout est à jour mais comme la  ......

#27

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Document "Caractéristique de la créance"

11 Octobre 2011 à 15:57:14 par catsen

......  votre propriétaire aurait dû vous rendre la caution à cette date  déchéance du terme il n'y en a pas   ............  huissier ou autre procédure pour récupérer votre caution ......

#28

dossier de surendettement recevable / Re : Plan de remboursement et saisine du JEX

10 Juillet 2013 à 13:41:15 par Lubjan

......  empêchait les créanciers de se prévaloir de la caution, donc j'essaye !  Même si le plan de  ............  !    Autre question: la SOFARIS était également caution à hauteur de 70 % des 180 000 € initiaux.   ............  ? nous l'avons payé tous les mois cette cette caution SOFARIS, et la date de validité du contrat avec  ......

#29

dossier de surendettement recevable / Re : Irrecevabilité de la commission - Liquidation judiciaire - caution bancaire

10 Novembre 2012 à 07:45:19 par bisane

......  capacité de remboursement.  Je me dis que cette caution est vraisemblablement disproportionnée, et que s' ......

#30

archives / Les différentes étapes du dépôt d'un dossier en BDF

21 Janvier 2010 à 15:06:45 par mouche

......  personnel · Surendettement : la protection des cautions   Vos revenus ont fortement baissé suite à une  ............ , · les dettes, dont le prix a été payé par la caution ou un co-obligé, à la place du débiteur, ne  ............  de celles dont le prix a été payé par une caution ou un co-obligé.   Surendettement : la protection  ............  cautions Si vous vous êtes porté caution pour un parent,  ............  déjà payées en exécution de votre engagement de caution.  Pour éviter le surendettement par "ricochet" -  ......

Pathologie

317

Modéle lettre pour tribunal d' appel contre créanciers

255

Irrecevabilité ou clos

251

revocation prelevement

248

Dossier de surendettement

245

Urssaf

244

Drogue

244

Payer plan

243

huissier

238

Scellier

237

Irrecevabilité

235

Pv amende

234

Modéle lettre pour appel aux créanciers du a un manquement de verifications de signatures de prets

231

Modéle lettre pour tribunal d' appel

229

Passage jex

229

relever de compte

227

Clôturé

226

Mauvaise foi

226

Mauvaise foi addiction

224

Surendettement accepté

224

frais de scolarité

220

panique

219

VDI

218

Concubinage

206

Caution

202

Vérification créance

196

colocataire loa

195

pole emploi

192

TABLEAU

185

Garder son véhicule

158