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#1

archives / Liens et informations utiles sur le surendettement - avant le 01/11/2010

28 Novembre 2010 à 12:12:50 par bisane

......  surendettement (voir infos juridiques) et sur la mauvaise foi ¤ Réglementation concernant les crédits  ......

#2

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / COMMENT LES SOCIETES PEUVENT PROUVER LA MAUVAISE FOI D'UNE PERSONNE ?

01 Février 2014 à 22:41:30 par froyje

......  de crédits pouvait refuser en invoquant la mauvaise foi, mais qu'il fallait qu'il le prouve. Comment  ......

#3

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : Peur de l'irrecevabilité pour mauvaise foi.

27 Juillet 2013 à 00:08:43 par bisane

......  nombre de dossier qui sont refusé pour cause de mauvaise foi. Vous feriez mieux de lire les autres !     ......

#4

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : irrecevabilite et mauvaise foi..je ne savais meme pas la date du jugement!!

22 Février 2012 à 21:03:03 par Mimi libellule

......  periode la de ma vie ,le juge a statue pr de la mauvaise foi au vu de mon absence et ce sont uniquement  ......

#5

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : dossier declaré recevable mais creancier forme un recours suivi par le juge

26 Avril 2011 à 21:08:52 par bisane

......  aussi que vous arriviez à prouver votre bonne foi en régularisant certaines dettes.  Citationnous  ............  chance étant donné que le JEX nous a déclaré de mauvaise foiNon plus, car le juge est tenu d'apprécier la  ......

#6

dossier de surendettement recevable / Re : QUAND PENSEZ VOUS

22 Mai 2012 à 12:36:56 par DOUMES 23

......  de peur que ce soit considéré comme de la mauvaise foi,  Je me dis que la commission va nous  ............  de mauvaise foi vu que que nous avons racheté un véhicule en  ......

#7

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Re : Re : Dossier irrecevable suite à contestation - re-dépôt possible ?

12 Février 2012 à 10:35:46 par zorah0412

......  l'irrecevabilite de mon dossier pour absence de mauvaise foi  vous avez reçu ça suite à votre nouveau  ......

#8

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : J-10 avant convocation TGI pour 2 recours

01 Juin 2011 à 21:37:27 par Astian

......  2268 du Code civil qui stipule que la bonne foi est toujours présumée et qu'il appartenait au cas  ............ 'espèce au défendeur de prouver la mauvaise foi du débiteur. Son absence au cours du débat  ......

#9

PRP homologuée par le JEX / Re : Depôt de dossier possible ou pas?

20 Mai 2012 à 11:58:39 par cleopatra

......  sans traces de jeu, sous peine d'être refusé pour mauvaise foi, là  vous me dites le contraire, je suis un  ......

#10

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : Dossier irrecevable par la banque de France

06 Mai 2011 à 07:01:28 par valykeal

......  :dossier trés trés trés lourd, rien à justifier, mauvaise foi caractérisée, IRRECEVABILITE CONFIRMEE!!!   ......

#11

dossier de surendettement recevable / Re : dossier irrecevable BDF ....

06 Juin 2011 à 17:13:39 par jejelulu

...... 'elle mettrait dans le dossier que l'on est de "mauvaise foi parce que on ne veut pas lui dire  estimation  ......

#12

dossier de surendettement recevable / Re : Re : Re : angela

18 Janvier 2013 à 20:42:50 par angela

......  ! et en plus il est de mauvaise foi il me dit que nous avions un plan , n'importe  ......

#13

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : A l'aide.... dossier jugé irrecevable par le juge

08 Avril 2012 à 15:18:36 par nanette57

......  le 31/12/11 Recours de la caf (pour fraude donc mauvaise foi), passage devant le JEX, dossier irrecevable  ............  échéancier de 100€ avec un chèque de 50€ de bonne foi) - une dette de cantine de mon ancien lieu de  ............  executoire) qu'il ne recommencent mais avec cette fois le compte jaune (ce qui mettrait en péril mes  ......

#14

discuter de tout et de rien / Re : Re : Re : Signes du zodiaque

12 Décembre 2011 à 08:54:09 par celtic

...... : bisane le 11 Décembre 2011 à 19:58:06une totale mauvaise foi...   Ben voilà je vous l'avais bien signalé  ......

#15

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : dossier irrecevable

17 Novembre 2010 à 07:28:37 par rivegauche95

......  le reste ou redeposer un dossier. Pour eux ma mauvaise foi, est le fait que j ai touche de l argent et  ......

#16

dossier de surendettement recevable / Re : Aide dossier BdF Recevable - Recours Cr....S - Observations écrites pour JEX

20 Novembre 2011 à 18:27:49 par bisane

...... .  Cette société affirme que nous serions de mauvaise foi, au prétexte que nous aurions caché certains  ............  effet exact, mais cela a été fait sans la moindre mauvaise foi de notre part. Il sera à cet égard rappelé qu' ............  est de jurisprudence constante que la bonne foi se présume, et que la mauvaise foi, si elle est  ......

#17

dossier de surendettement recevable / Re : dicky

23 Août 2013 à 13:01:23 par pieric87270

......  que GEMB avançait de mauvais arguments quant à la mauvaise foi et le JEX n'a pas été dans leur sens : nous  ............  sommes pas de mauvaise foi mais une mauvaise gestion de trésorerie. Le  ......

#18

dossier de surendettement recevable / Re : Argumentations recours contre irrecevabilite - audience 02/06/2014

27 Septembre 2014 à 12:27:36 par kyllian54

......  toute garantie ou sûreté.  Le débiteur peut toutefois saisir le juge d'instance afin qu'il autorise à  ............  par décision du 14/01/2014 pour absence de bonne foi et l'endettement a été dynamique ils ne pouvaient  ............  qui ne saurait pour autant les constituer de mauvaise foi.  MOTIFS DE LA DECISION  Les débiteurs ayant  ............  de surendettement ouverte aux personne de bonne foi qui se trouvent dans l'impossibilité manifeste de  ............  professionnelles exigibles et à échoir.  La bonne foi du débiteur est toujours présumée, de sorte qu'il  ............  contestant cet état de faire la preuve de la mauvaise foi.  La bonne foi s'apprécie au moment où le  ............  situation de surendettement.  L'absence de bonne foi peut notamment se déduire du comportement du  ......

#19

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : suite à audience JEX => documents à envoyer pour recevabilité

27 Octobre 2011 à 08:39:26 par alcyone

......  un dossier (mais la bdf m'a dit que si la 1ère fois, il avait été conclue la mauvaise foi, cà ne  ............  sans doute pas la 2eme fois) sauf que si vous avez vendu votre bien  ............  c'est quand même une preuve de bonne foi dans la mesure où vous prouvez que vous voulez  ......

#20

dossier de surendettement recevable / Re : dossier recevable 2 fois

24 Juin 2012 à 08:17:29 par isalyne

......  si avec ça la juge dit que S...A est de bonne foi alors je comprend plus à cause d'eux non  ............  qu'elle jugera que ce sont les autres qui sont de mauvaise foi  ......

#21

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Dossier déposé, recevabilité BDF contestée également...

12 Août 2010 à 14:09:47 par angelmika

......  reçu le délibéré du jugement "irrecevable sur mauvaise foi" et tous les créanciers sont en train d' ......

#22

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Surrendettement : Dossier irrecevable par la BDF et toutes solutions épuisées

11 Mars 2012 à 08:59:48 par Comailles

......   Sur le courrier de la BDF qu'est il noté pour la mauvaise foi?  Il faut procéder par étapes:  1° Ouvrir un  ......

#23

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : Dans le doute...

13 Février 2011 à 22:14:21 par Melou

......  qu'elle en avait déjà ne sera pas pris pour de la mauvaise foi.  J'ai tout bon ?  Merci pour vos  ......

#24

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : phase de recommandation

13 Mars 2010 à 20:32:09 par marrom

......  recevable et qu'aucun créancier n'ait invoqué une mauvaise foi de votre part ... Détendez-vous ...  Bien à  ......

#25

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Surendettée dans l'impasse - le retour

22 Mars 2012 à 09:18:38 par LOULOUTE99

......  c'est toujours de leur faute et en plus on est de mauvaise foi. Vraiment.... Bon je me resaisis et repars à   ......

#26

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Dossier déposé, recevabilité BDF contestée

27 Août 2010 à 01:39:16 par l'indien

......  vous acheter une conduite, pour pouvoir une fois la maison vendue, avoir des arguments pour que  ............  parce que les autres créanciers vont hurler à la mauvaise foi.  Pour cela le débat sur la voiture à de l' ......

#27

dossier de surendettement recevable / Re : Re : Recours d'un créancier

14 Janvier 2011 à 17:30:43 par nadiannie

......  me touche le plus c'est .... que notre bonne foi soit reconnue...!   Je me sentais  ............ , qui est de    mauvaise foi. Et, dans l'attente de la recevabilité s'est  ......

#28

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Re : Re : Mes parents.

13 Février 2013 à 22:34:52 par zorah0412

......  espère ainsi qu'il lui reste u peu d'argent une fois tout remboursé pour payer le déménagement. mais  ............ 'il ne la vende pas et que la BDF le considère de mauvaise foi pour un nouveau dossier..    pas  ......

#29

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Surrendettee dans l'impasse - dossier déclaré irrecevable par la BDF

24 Décembre 2010 à 08:47:27 par LOULOUTE

......  Noel entouré de ceux que vous aimez.  Voila la mauvaise nouvelle, je suis IRRECEVABLE, le pire c'est que  ............  maintenant, dois je continuer les paiements bonne foi (en toute honneté je n'ai pas payer grand monde  ............  habiller, j'arrivais à faire les paiements bonne foi mais je ne crois pas que maintenant les  ......

#30

recours créancier contre recevabilité / Re : Re : Besoin de votre avis avant dépôt de surendettement

21 Octobre 2010 à 15:09:39 par Smilysoul

......  tentait de vous expliquer ce qu'était la bonne foi là vous êtes dans la mauvaise  ......

huissier

62

Irrecevabilité ou clos

58

Modéle lettre pour tribunal d' appel contre créanciers

54

Modéle lettre pour tribunal d' appel

54

Modéle lettre pour appel aux créanciers du a un manquement de verifications de signatures de prets

53

revocation prelevement

53

Payer plan

53

Pathologie

52

Dossier de surendettement

51

Drogue

51

Pv amende

50

Mauvaise foi

50

Surendettement accepté

50

Urssaf

50

panique

50

Irrecevabilité

49

relever de compte

47

Vérification créance

46

Scellier

46

TABLEAU

44

Passage jex

44

frais de scolarité

43

Caution

43

colocataire loa

42

Clôturé

42

VDI

26

Mauvaise foi addiction

16

Concubinage

15

Garder son véhicule

14

pole emploi

13