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#1

résumés des dossiers de surendettement / Re : caution dirigeant à sa société

19 Avril 2010 à 10:55:57 par l'indien

......  que je peux dire aux personnes qui se portent caution c'est que il y a une nouvelle loi (loi de  ............  ou pas dirigeant d'ailleurs) qui se portent caution pour sa société peut demander un plan de  ............ , avec effacement de cette caution au bout des 10 ans. Par contre je vais ajouter un  ............  à tenter.   Les banques savent bien que leurs cautions ne sont pas très exécutables, à cause de cette  ............ , et les tribunaux annulent souvent des cautions disproportionnées par rapport au patrimoine des  ......

#2

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Remboursement intégral du prêt immobilier par la caution : possible ???

12 Janvier 2012 à 11:43:47 par jonathan

......  à ce jour quant à l'acceptation ou non par la Caution des mesures imposées par la Commission. Patience.. ......

#3

Appel d'offres à témoigner / Reportage : interdit de chéquier comment s'en sortir ?

14 Février 2011 à 11:18:14 par celinedg

......  en liquide, impossibilité de déposer un chèque de caution etc.) et surtout d'expliquer comment on peut s'en  ......

#4

Lettres de saisine à corriger / lettre de saisine - bonnemine

15 Juin 2014 à 22:52:07 par Bonnemine

...... ) que mon agence immobilière de me rendra pas ma caution sous de faux prétexte. Ce non remboursement, les  ......

#5

archives / Liens et informations utiles sur le surendettement - avant le 01/11/2010

28 Novembre 2010 à 12:12:50 par bisane

......  de payer, saisie sur salaire, contrat de mariage, caution, héritage, propriétaire, procédures, endettement  ......

#6

résumés des dossiers de surendettement / A mon tour en attente de PRP

14 Avril 2010 à 13:49:57 par aelysa

......  premier enfant, déménagement (je paye encore la caution) mais bonne APL puisque chômage 92-93 à mi 94 où  ............ ; je prends l'appart seule avec ma fille et encore caution seule. Il revient mais participe toujours très  ......

#7

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : CAUTIONS / CONCILIATION

21 Septembre 2010 à 18:05:36 par l'indien

......  reste une bonne solution vu le montant de la caution vous aurez une petite échéance (voir rien et un  ............  contre la banque qui vous à fait signer une caution dans l'illégalité, Celtic a raison... en  ......

#8

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Crédit étudiant sans caution et défaut de paiement

31 Décembre 2011 à 16:21:31 par elmatador

......  pensais aucune trace de la LMDE ni même d'aucune caution... Alors que c'était pas du tout convenu comme ça. ......

#9

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Dossier recevable, Insignation pour moi et ma caution

14 Février 2012 à 14:26:23 par clochette111

...... 'a pas vraiment rassurée et pense que ce sera a ma caution de payer, a moins que le juge en décide autrement  ......

#10

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Re : Suspension des échéances de crédit avant avis du TI suite à  recours créancier

20 Juin 2014 à 07:15:47 par bisane

......  Ce qui m'assassine, c'est les Impôts 150 kE et la caution 240 ke (ou dois je mettre ces dettes dans votre  ............  dois je créé un ligne ?)   Ensuite je suis encore caution de 180 000 euros mais pas encore actionné, et 20  ......

#11

dossier de surendettement recevable / Re : caution sur pret d'un surendetté

08 Janvier 2014 à 10:40:26 par Debi

......  consentis au surendetté ne bénéficient pas à la caution.  Si la caution se trouve en difficultés  ......

#12

dossier de surendettement recevable / Re : Re : Besoin d'aide pour améliorer la situation

23 Juin 2014 à 17:58:27 par feufolette

...... 'il y ait en fait une différence de traitement des cautions suivant ce que la BdF propose au débiteur:   -  ............  exemple si PrP, la dette reste due par la caution, qui peut se retourner alors contre le débiteur. - ............ , donc il n'est plus acceptable de faire jouer la caution. Sauf si défaillance du débiteur durant le plan.   ............ : Ils ne peuvent quand même pas faire activer la caution d'un débiteur qui suit le contrat en cours!    ............  votre cas, ils ont déjà commencé à l'activer, la caution puisque l'huissier a "visité" vos parents ; et  ............ , les sommes qu'il aura récupérées auprès de la caution viendront en déduction du montant dû sur l'état  ............  plan  si le créancier refuse le plan , c'est la caution qui payera l'intégralité de la dette, et qui se  ............  ne peuvent pas faire l'objet d'un effacement, la caution peut donc indéfiniment se retourner contre le  ............  12000 et bénéficie d'un effacement de 8000, la caution est tenue de payer les 8000 et doit les  ......

#13

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Re : Mère célibataire, honte et peur de me retrouver en surendettement

22 Juin 2011 à 11:48:23 par mes anges

......  que ma mère ( à la retraite ) qui s'est portée caution !!!! pas mon père alors qu'ils sont sous le  ......

#14

dossier de surendettement recevable / Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur

16 Avril 2011 à 19:39:59 par Rosy11

......  mon ancien concubin pour lequel je me suis portée caution des loyers)  Cette affaire est entre les mains de  ......

#15

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Demande de justificatifs supplémentaires aprés dépot de dossier

22 Mars 2011 à 06:32:06 par bisane

......  pas vous héberger. Si vous argumentez sur la caution et le double loyer, le partage des charges, et le  ......

#16

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais

03 Septembre 2010 à 14:16:30 par cymbidium

......  des réparations , et déduisez celui ci de la caution, fournissez lui le devis . En revanche il faudra  ......

#17

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : dossier surendettement et jex

19 Mai 2011 à 22:59:05 par bisane

......  6500 € de frais (déménagement, frais d'agence, caution...), ce qui ne ferait que contribuer à  la  ............    Pièces jointes : 1- devis déménagement + caution + frais agence 2- prix loyer 3- facture retard  ......

#18

Lettres de saisine à corriger / Re : lettre tartata

03 Mars 2014 à 09:01:54 par bisane

......  et induirait des frais inévitables (déménagement, caution, etc).  Malgré tous nos efforts pour rétablir  ......

#19

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / LIQUIDATION JUDICIAIRE CAUTION

27 Mai 2012 à 20:19:47 par marc32

......  bien immobilier, alors qu'il m'on pris quand même cautionnaire de la société. Puis je les attaquer pour  ............  de conseil et caution disproportionnée? Depuis le liquidation mon  ............ , pensez vous que je peux attaque la banque pour caution disproportionnée? Pourriez vous me conseiller,  ......

#20

avant le surendettement / Re : En cour de liquidation judiciaire

03 Mai 2015 à 18:57:57 par feufolette

......  partir du moment où sur le cautionnement vous indiquez "renoncer au bénéfice de  ............  le banquier vous demande systématiquement les cautions peuvent être appelées avant même la mise en  ............ .   Il n'y a pas d'organisme "pompier " pour les cautionnaires, sinon par les temps qui courent ils  ............  le cas où un avocat a pu démontrer que l'acte de caution ne respecte pas la forme requise et est de fait  ............  disproportionnée avec les ressources ou biens du cautionnaire lors de la signature, généralement il ne  ............  que deux solutions au cautionnaire :   1/ saisir le jex pour obtenir des délais  ......

#21

PRP homologuée par le JEX / Re : Re : dossier orienté en PRP depuis 08/2011

08 Octobre 2012 à 12:48:54 par yvette22

......  sera t elle encore dans le dossier puisque la caution a réglé cette dette?   Bisane c'est moi qui  ............  pas rembourser ni le trop perçu de loyer, ni la caution. Et elle a été très loin dans sa démarche sauf  ......

#22

Lettres de saisine à corriger / Re : Re : Lettre de saisine de NINA2206

21 Mai 2015 à 16:29:07 par Smilysoul

......  père, en bonne santé, à l'époque, s'est porté caution solidaire.   j'ai malheureusement divorcé en  ......

#23

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / C'est mon tour ... atterrissage violent

13 Juin 2011 à 23:24:10 par lolo2612

...... " avec l'aide de mes parents qui se sont portés caution pour un rachat de crédits de 45000 euros au total. ............  faire de nouveau appel à mes parents pour une caution (en cours de séparation à l'époque), je pensais  ............ 'intégralité de mes dettes, sans même demander une caution à quiconque... Total du crédit : 80000 euros.   ............  que c'était pour décharger mes parents de leur caution et pour raccourcir le temps de remboursement. A  ......

#24

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Document "Caractéristique de la créance"

11 Octobre 2011 à 15:57:14 par catsen

......  votre propriétaire aurait dû vous rendre la caution à cette date  déchéance du terme il n'y en a pas   ............  huissier ou autre procédure pour récupérer votre caution ......

#25

dossier de surendettement recevable / Re : Plan de remboursement et saisine du JEX

10 Juillet 2013 à 13:41:15 par Lubjan

......  empêchait les créanciers de se prévaloir de la caution, donc j'essaye !  Même si le plan de  ............  !    Autre question: la SOFARIS était également caution à hauteur de 70 % des 180 000 € initiaux.   ............  ? nous l'avons payé tous les mois cette cette caution SOFARIS, et la date de validité du contrat avec  ......

#26

archives / Les différentes étapes du dépôt d'un dossier en BDF

21 Janvier 2010 à 15:06:45 par mouche

......  personnel · Surendettement : la protection des cautions   Vos revenus ont fortement baissé suite à une  ............ , · les dettes, dont le prix a été payé par la caution ou un co-obligé, à la place du débiteur, ne  ............  de celles dont le prix a été payé par une caution ou un co-obligé.   Surendettement : la protection  ............  cautions Si vous vous êtes porté caution pour un parent,  ............  déjà payées en exécution de votre engagement de caution.  Pour éviter le surendettement par "ricochet" -  ......

#27

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Liquidation, caution bancaire, société de recouvrement....

07 Juin 2012 à 20:24:01 par dodemodexter

......  je viens de tomber sur un article...:  CitationLa caution qui garantit le prêt contracté par la société  ............ , 19/11/2002, n°00-13.662). En l'espèce, plusieurs cautions avaient garanti le remboursement des obligations  ............  qui déclencha l'action des créanciers envers les cautions. Celles-ci résistèrent avec succès devant la  ............  à la seconde n'a pas emporté transmission des cautionnements. Cette solution est approuvée par la Cour  ............  qui énonce alors deux principes. Tout d'abord, la caution continue de garantir les engagements nés avant la  ............  de la société dissoute à l'associé unique. La caution reste tenue des obligations nées avant la  ............  société. Cela signifie aussi a contrario que la caution n'est plus tenue pour les dettes postérieures à  ............ , met fin à l'obligation de couverture de la caution, tout en laissant subsister l'obligation de  ............  transfert universel du patrimoine d'une société cautionnée, seule l'obligation de règlement subsiste, le  ............  la même confusion puisqu'elle avait libéré la caution au motif que les dettes dont le remboursement  ............  effets de la transmission du patrimoine sur le cautionnement de ce compte. Il faut considérer que la  ......

#28

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Je suis caution d'un prêt, dois-je le mentionner dans la liste des créanciers ?

15 Juillet 2010 à 13:39:23 par marie3333

......  de son prêt étudiant pour lequel j'étais caution. Je les ai payées, tout est à jour mais comme la  ......

#29

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Puis-je refuser un plan conventionnel de redressement?

12 Juillet 2011 à 20:03:35 par cassiopee

......  de l'avocat afin de récupérer un copie de cette caution. Je fais également une demande par courrier  ......

#30

dossier de surendettement recevable / Re : Irrecevabilité de la commission - Liquidation judiciaire - caution bancaire

10 Novembre 2012 à 07:45:19 par bisane

......  capacité de remboursement.  Je me dis que cette caution est vraisemblablement disproportionnée, et que s' ......

huissier

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Irrecevabilité ou clos

60

Modéle lettre pour tribunal d' appel contre créanciers

56

Modéle lettre pour tribunal d' appel

55

Modéle lettre pour appel aux créanciers du a un manquement de verifications de signatures de prets

53

revocation prelevement

53

Payer plan

53

Pv amende

52

Pathologie

52

Surendettement accepté

51

Drogue

51

Dossier de surendettement

51

Irrecevabilité

50

Urssaf

50

panique

50

Mauvaise foi

50

relever de compte

47

Vérification créance

46

Scellier

46

TABLEAU

45

Passage jex

44

frais de scolarité

44

Caution

44

Clôturé

42

colocataire loa

42

VDI

26

Mauvaise foi addiction

16

Concubinage

15

Garder son véhicule

14

pole emploi

13