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#1

dossier de surendettement recevable / Re : Re : Recevabilité ok,en cours de vérification des créances, à l'aide!!

10 Avril 2014 à 17:52:24 par bisane

...... :58pour combien de créanciers avez vous demandé la vérification de créances? Sen, le détail figure dans le 1er  ............  il faudra ensuite ouvrir un fil dédié....... par créance contestée !   Citation de: lasandra le 10 Avril  ......

#2

dossier de surendettement recevable / Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? - 01/07/2016

01 Août 2016 à 08:51:07 par bisane

......  encore intenter une procédure pour garantir sa créance. La recevabilité protège seulement des mesures d' ............  de recevabilité, vous recevrez un arrêté des créances, qu'il conviendra de vérifier. Si certains  ............ ), vous pouvez saisir le juge pour demander une vérification des créances.   Ensuite.... ben il faut patienter  ......

#3

dossier de surendettement recevable / Re : 2eme depôt dossier et forclusion

26 Décembre 2012 à 21:45:44 par fouzi53

......  la BDF et j'ai modifié le courrier de "demande de vérification de créances" en ne laissant que les quelques gros  ............ : "la phase recommandé" ou la phase de "demande de vérification de créance" ?? Où les 2 ? ......

#4

Lettres de saisine à corriger / lettre de saisine - Guyane69

16 Juin 2015 à 14:33:53 par guyane69

......  Difficulté: réception d'une lettre relative à une créance "douteuse" qui ne faisait pas partie du plan (Dde  ............  demandent le montant exigible de certaines créances et disposent d'un titre exécutoire. De plus, j' ............  agissant au nom de l'organisme XXXX un état de créance pour un logement dans lequel je ne réside plus  ............  Janvier 2008. Ce document mentionne des créances allant de juin 2008 à 2012. Je leur ai fait  ............ . Je sollicite donc votre aide afin de faire une vérification de cette créance et établir un plan de  ......

#5

dossier de surendettement recevable / Re : Re : dossier recevable - Recours PRP

04 Février 2014 à 23:07:50 par bisane

......  2014 à 18:18:27question sur la verification de créance. Banque PASDACCOR a toujours ignorer mes demandes  ............  initial, puis je demander une verification de créance pour ce motif ? Tu penses contester quoi ? ......

#6

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Re : Re : Recours d'un créancier: La soc.......m, contre la décision sur la recevabilité.

24 Février 2013 à 07:33:11 par bisane

...... , votre précédent plan ?     Jugement pour la vérification de créance reproduit ici : délais de forclusion  ......

#7

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais

08 Octobre 2011 à 19:50:53 par catsen

......  qu'à émettre quelques réserves concernant la créance détenue par YYYY.   1) sur la capacité de  ............  de surendettement sera résolue  2) Sur la créance détenue par YYYY  En effet, nNous avons assigné  ............  à signaler que nous avons déjà demandé une vérification des créances pour cette dette. Cette demande a  ............  par .... a augmenté de XXXX € entre l'arrêté des créances (date) et le plan établi par la commission le  ......

#8

dossier de surendettement recevable / Re : Juju1828

27 Juin 2013 à 14:47:00 par bisane

......  de vous adresser nos observations portant sur la créance Creatinus n° 19450110.  Nous avons contesté en  ............  de surendettement elle-même qui a demandé la vérification de cette créance.  Nous joignons à ce courrier  ......

#9

dossier de surendettement recevable / Re : Besoin d'aide pour améliorer la situation

29 Août 2014 à 09:46:16 par BRUYERE

......  de crédit à la consommation.  Je demande une vérification du montant de cette créance car par ordonnance du  ......

#10

dossier de surendettement recevable / Re : Vente forcée transformée en vente amiable avant redépôt BDF

03 Septembre 2013 à 19:36:23 par catsen

......  leur répondre que votre dossier est attente de vérification de créance  avez vous demandé la vérification  ......

#11

PRP homologuée par le JEX / Re : Fin du moratoire février 2013 et après ?! aidez moi

24 Janvier 2013 à 12:03:23 par lactois

......  que la bdf ne me conseil pas de faire une vérification de créance, elle me dit que je vais perdre 1 an... ......

#12

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : En attente du plan

19 Septembre 2011 à 10:56:10 par CHATEL

......  pourra t'aider aussi puisque j'avais demandé une vérification de créance   YEAP . Deux longues années à  ......

#13

dossier de surendettement recevable / Re : Re : Dossier BDF déposé décembre 2011

20 Janvier 2012 à 18:23:28 par celtic

......  20 Janvier 2012 à 16:19:21je prépare ma liste des vérifications de créance  la poste y est   Des erreurs de ce  ............  de la signature du plan que l'on demande la vérification des créances?  Article L331-4 (procédure  ............  la saisine du juge de l'exécution, aux fins de vérification de la validité des créances, des titres qui les  ............  du montant des sommes réclamées, en indiquant les créances contestées et les motifs qui justifient sa  ............ : Il peut vérifier, même d'office, la validité des créances, des titres qui les constatent ainsi que le  ......

#14

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : dossier déposé le 15 décembre

08 Mai 2010 à 09:46:43 par bisane

......  a la possibilité de solliciter une vérification de créances par le JEXEn fait, c'est surtout un  ............  d'office, la validité et le montant des titres de créance ......

#15

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : dossier surendettement et jex

15 Novembre 2011 à 16:40:13 par catsen

......  ne suis pas certaine qu'il y aura possibilité de vérification de créance car en signant le plan on accepte les  ......

#16

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Re : UN SEUL COMPTE EN BANQUE DEPOT A LA BDF MI AVRIL

16 Octobre 2014 à 21:28:29 par zorah0412

...... !   Et non, vous n'énerverez personne  La vérification de créance est un droit! ......

#17

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : dossier de surendettement irrecevable BDF

12 Novembre 2010 à 22:36:21 par bisane

......  cela peut aussi être l'occasion de demander une vérification de vos contrats et de leur "parcours", pour  ............  tel n'est pas le cas, et que vous pensez que la créance elle-même peut être remise en cause, il faudra  ......

#18

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Re : proprietaire : recevable bdf et jex

22 Décembre 2011 à 10:16:26 par lilou56

......  a fixé la date de l'arrête définitif des créances au 26/09/2011" avec un 1 en petit] et à la fin  ............  la lettre le petit 1 signifie les créances figurant dans l'état passif......créancier avec  ............  est inscrit :" En cas de demande du débiteur de vérification de créance par le juge , l'arrête définitif des  ............  est fixé par ce dernier. or moi j'ai demandé la vérification des créances mais je n'ai pas indiqué par le JUGE  ......

#19

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : 12 Février 2010 - la date ou tout changea

23 Février 2010 à 11:26:02 par Michel

......  classé avec les petites sous chemises (une par créance et avec la chemise endettement j'ai joint un  ............  problème particulier apparemment, il est parti en vérification et passage en commission le 2 Mars ; je n'ai  ......

#20

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : je suis perdu

21 Avril 2010 à 19:46:20 par Michel

......  surement bien ceci, vérifier au départ si la créance est bien détaillé conformément à la  ............  dessus ; pourquoi ne pas solliciter du Juge une vérification de créances .......................... autant de  ......

#21

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : suite surendettée

16 Mai 2011 à 10:11:06 par sandrine22

......  5700 euros ! Je pense que je pourrais demandé une vérification de créance !  Je continue à essayer de rembourser  ......

#22

dossier de surendettement recevable / Re : mouise91 - irrecevabilité confirmée par le JEX

14 Octobre 2010 à 07:51:22 par bisane

......  doute, demander un jugement sur le fond (pour vérification de la créance).  Dans l'idée générale, il faut  ......

#23

avant le surendettement / Re : beaucoup de questions

31 Décembre 2011 à 07:39:37 par bisane

......  ou de nouveau contrat, vous pourrez demander une vérification de créance, pour celui-là !  ......

#24

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : nouvelle venue

01 Février 2011 à 18:14:38 par gastounette

......  le monde !!! je suis dans ma période d'attente de vérification de créance !!! pas de coup de fil , pas de  ......

#25

dossier de surendettement recevable / Re : je viens d'attérir et ça fait très mal !

03 Juillet 2011 à 10:56:31 par catsen

......  il s'agit de gros montants et effectivement la vérification de cette créance pourrait amener le juge à  ......

#26

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Prêt immobilier + rachat de crédits + réserves

09 Mai 2011 à 13:50:06 par mimi

......  de surendettement eux il vont s'asseoir sur leur créance mais nous on perdra tout !!!  alors je ne sais  ............  si l'on peut demander une vérification de créance juste pour le crédit immo ou on peut  ............  que pour l'ensemble de créances? ......

#27

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : dossier de surendettement

02 Mai 2010 à 21:00:24 par Michel

......  , l'ensemble des pièces contractuelles de la créance concernée et qu'au vu de ces pièces le Juge peut  ............  préalablement rendre une ordonnance de créance partielle sur laquelle le créancier ne peut s' ............  injonction de payer, laquelle doit détailler la créance en capital, intérêts, frais. Nécessité d'avoir  ............  de remboursement en cas de résiliation, la vérification des taux indiqués au contrat initial et ceux en  ......

#28

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Constat de non accord pour motif créancier : absence de réponse

26 Mai 2012 à 18:31:21 par sarahkay76

......  pour vous répondre ils ont été exclus suite à une vérification de créance que j'avais demandé, en fait je  ............  cet apres midi, et me suis aperçu que sur 15 créances, 9 comportaient des erreurs, la commission n'a  ......

#29

dossier de surendettement recevable / Re : Clause résolutoire et expulsion

07 Mai 2014 à 22:31:06 par gaston93

......  le faire un Avocat. Ceci étant, j'ai demandé la vérification de créances qui me semblaient contestables car je  ............  à hauteur de 3000 €, ainsi que pour une autre créance contestée par principe (car faible montant). Pour  ............  autres vérifications de créances faisant l'objet de l'Audience  ......

#30

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : POURVOI EN CASSATION - recours contre irrecevabilité

01 Novembre 2010 à 18:32:14 par bisane

......  ci-dessous, je conteste le montant de la créance référence et demande la vérification de celle-ci,  ......

huissier

64

Irrecevabilité ou clos

62

Modéle lettre pour tribunal d' appel contre créanciers

57

revocation prelevement

56

Modéle lettre pour tribunal d' appel

56

Dossier de surendettement

55

Payer plan

55

Modéle lettre pour appel aux créanciers du a un manquement de verifications de signatures de prets

54

Pathologie

54

Pv amende

53

Drogue

53

Surendettement accepté

52

Mauvaise foi

52

Urssaf

52

panique

52

Irrecevabilité

51

Vérification créance

49

relever de compte

49

TABLEAU

48

Scellier

48

frais de scolarité

47

Caution

46

Passage jex

46

Clôturé

45

colocataire loa

43

VDI

28

Mauvaise foi addiction

18

Concubinage

17

Garder son véhicule

16

pole emploi

15