DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée

[bisane]

Ada, l'huissier en question, c'est bien celui pour lequel nous avions rédigé cette lettre ?
Vous n'aviez pas reçu de réponse ?
Que disait-il de plus,ce courrier que vous aviez reçu ?

[ada]

Oui c'est bien cela dont je vous parler et le tribunal ma répondu par les phrases que je vous ai citer precedement mais l'huissier ne mavais pas donner de nouvelle depuis et la je reçois ces courriers ! Que doit je faire ? Les contacter ?

[bisane]

Ada, pardon d'insister, mais je vous cite :
je vous informe également
Cela suppose que ça dit autre chose, non ?

[ada]

Beh je ne sais pas je vous écrit exactement les même mots qui figure sur le courrier du tribunal de grande instance qui ma répondu suite à la lettre que vous m'avez conceiller de faire. Je suis perdue j'ai à peine dormie cette nuit.
Alors au départ je mettais tromper je l'avais adresser au tribunal d'instance d'ivry voila ce qu'il m'on répondu : "Vous avez adressé un courrier au tribunal pour faire opposition à une indjonction de payer. Je vous informe que cette opposition est inutile si elle a pour but de suspendre les procédures forcées puisqu'en génèral les creanciers suspendent les voies d'execution d"s qu'ils sont informés du dépot de dossier de surendettement.
A défaut vous avez la possibilité de demander la suspension des poursuites en vous adressant à la Comission de surendettement qui saisira à cette fin le juge de l'éxécution.
La dette n'étant pas remise en cause par cette procédure, votre opposition à l'indjonction de payer sera donc classée, sauf si vous la confirmer par un nouveau courrier indiquant précisement que vous souhaiter être entendu par le tribunal et les motifs de cette opposition".

Ensuite il ont coller un post-it en disant que pour saisir le juge de l'exécution vous devez transmettre votre courrier au tribunal de grande instance de créteil chose que j'ai faite immédiatement.
Pui le tribunal de grande instance de créteil m'a répondu comme je vous l'ai dit precedement.
Et l'indjonction de payer il y a une reference de dossier cqui est la méme que les courriers que j'ai recu de la part de l'huissier

[bisane]

Ada, quel est l'intitulé du courrier que vous avez reçu du TGI ?

[ada]

Il n'ya pas d'intituler c'est une réponse simple suite à ma demande par contre il y a bien les cachet ca date du 08/07/2010
Et pour les courriers d'huissier je viens de voir que la saisie c'est par rapport à l'indjonction de payer qu'il m'avait envoyer car il a les même réferences de dossier et quasiment la meme somme

[celtic]

5° L'article L. 331-5 du code de la consommation est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« La saisine du juge de l'exécution aux fins de suspensions des procédures d'exécution, peut intervenir avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3, à l'initiative du président de la commission, du délégué de ce dernier et du représentant local de la Banque de France.

[bisane]

@ Celtic : oui, oui, mais elle l'a fait ça, Ada !
Je ne comprends pas la réponse du TGI.... et encore moins que l'huissier poursuive son action....


Ada, dans l'urgence, courrier RAR à l'huissier avec copies :
- recevabilité
- proposition PRP (normalement, les procédures d'exécution sont automatiquement suspendues...)
- les 2 courriers du tribunal
et appelez-les lundi.

Ceci dit, je doute qu'ils forcent votre porte dès leur 1ère "visite"...

[ada]

Oui c'est ce que je vais faire et de plus je ne serais pas présente à mon domicile et je vais contacter également ma gestionnaire car je ne comprend pas

[ada]

Parfois je me demande si le créancier F......F a tenu informer de la recevabilité de mon dossier à l'huissier De plus depuis le mois de février 2010 à part l'indjonction je n'ai recu aucun courrier de la part de cette huissier ni appelle téléphonique ou message, d'ou ma surprise !
Je pense qu'il veulent surtout me mettre la pression pour que je paye mais n'etant pas sure je leur enverrais les documents bdf et tgi

[bisane]

Parfois je me demande si le créancier F......F a tenu informer de la recevabilité de mon dossier à l'huissier

c'est vraisemblable, en effet !

[ada]

jE VAIS M'occuper de tout ca et je vous en tiendrais au courant , moi qui comptait passer une semaine de vacances chez ma mére sereinement malgré les aléas de la vie la c'est louper

[bisane]

J'espère que vous y arriverez quand-même un peu ! 

[ada]

Oui on va essayer je vais préparer mes affaires sinon je vais louper mon train , je ne manquerait pas de revenir sur le forum merci bisane bon week end à tous

[ada]

Bonjour, aujourd'hui je me sens soulager comme je vous l'avez signaler bisane l'huissier n'était pas du tout au courant de la recevabilité de mon dossier bdf je l'ai appeller ce matin donc elle ma demander de lui faxer tous les documents car dans ce cas la saisie n'a pas lieu d'être et c'est bien ce qu'il me semblait en fait le créancier ne lui avais pas tenu informer de cela. J'ai bien fait d'appeller je suis en vacances mais j'ai tout ramener avec moi je savais que j'en aurais besoin donc je lui ai dit que je lui fxerais des que possible dans la journée. Donc pour cette fois je peux être tranquille et elle ma dit que le magistrat avait ordonner la saisie mais moi je n'avais reçu aucune decision par rapport a cela donc je vais m'empresser de lui faxer tout ça et je m'appellerais pour savoir si elle a bien reçu tous les documents