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Signification d'ordonnance et sommation

Démarré par issea, 02 Décembre 2010 à 23:27:22

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bisane

CitationOn a du pain sur la planche encore
Pour le moins !  >:(
Et, avec nos faibles moyens, on ne vous l'che pas !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

issea

Merci bcp! Cependant on dit que l'information c'est le pouvoir ! Ce forum a donc de grands moyens  ;)

Sur ce bonne soirée à tous!

l'indien

Citationil faut faire un bilan comptable de l'ensemble, et voir quelqu'un pour évaluer votre implication juridique.
On peut faire cela auprès du CIDFF ?

Réponse à la question que vous avez posée en MP,

Pour le problème comptable, il faut trouver des pros indépendants de l'influence de votre père, pour avoir une bonne analyse. Ne serait-ce que de vous aider à analyser les preuves que vous avez déjà.

Le CIDFF devrait vous aider à  définir la description du harcèlement moral fait par votre père sur sa famille, et donc une partie de l'argumentation que vous allez fournir à la BDF. En plus ils ont des juristes qui peuvent vous aider.

catsen

En fonction du statut de l'entreprise vous pouvez peut être essayer de prendre rendez vous auprès du greffe du tribunal de commerce

On avait fait appel au greffier pour la fermeture de l'entreprise et il avait été de bon conseil
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

issea

Bonjour !

@joel29 et @catsen : j'essaierai de voir tout ça. Merci pour les tuyaux!

Concernant les révocations. Donc on les a envoyé. Le pb c'est que la banque B.P nous ont appelé hier et dise qu'ils ne peuvent révoquer le prélèvement Pro..io (qui appartient à la B.P). Ont-ils le droit ?

catsen

Ils n'ont pas le droit mais ils font du forcing

je pense que quelqu'un ici pourrait vous dire sur quel texte se baser, il me semble que Cymbidium avait fait du forcing avec sa banque et y était parvenue


Je ne suis pas chez moi et ne dispose pas d'assez de temps pour chercher

Courage ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Hello !
Ce n'est pas tellement une question de droit... plutôt une question de pratique !

La meilleure solution reste d'ouvrir un compte à la banque jaune.... parce que là, ils ne pourront pas faire autrement !  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

issea

Bon on va essayer de faire du forcing alors :D

En fait elle est déjà à la banque du facteur. Elle aimerait garder cette banque au cas où. Mais c'est vrai que c'est une solution sans prise de tête :)

Bonne fête de fin d'anné à tous !

Issea

issea

Bonsoir à toutes et à tous,

J'espère que vous allez bien tous! :)

Je reviens pour donner des nouvelles et poser quelques questions... :D

- Notre dossier bdf nous a été renvoyé car qq pièces manquaient :
       - estimation immobilière
       - échéancier de ce crédit immo


- La voiture n'est pas encore saisie mais pr combien de tps ? Aucune idée.

- Les créanciers envoient des courriers, appellent. M. est tjs aussi sourd à leurs appels. Pas de nouvel de certains créanciers. Les huissiers ne vont peut être pas tardés.

- On s'est arrangé pr le faire payer les loyers en retard :D.

- J'ai pu aller au Cidff où j'ai rencontré une juriste cette semaine :
       - mettre l'accent sur l'harcèlement morale qui a mené au surendettement est quasi-impossible. Plutôt orienter vers l'endettement excessif ou vers le fait qu'il a falsifié des signatures (mais là ca pt se retourner contre nous).
       - elle m'oriente svt vers l'avocate pr ce qui est du surendettement ( elle n'est pas spécialiste du surendettement).

Mes p'tites questions :
- Y a-t-il possibilité de saisie si les enfants ont des biens à leurs noms (voiture par ex) ?
- La Bdf nous demande l'échéancier (prêt immo a l'etranger au nom de M. uniquement) : impossible à obtenir! En ont-ils vraiment besoin ? (Selon le conseiller bdf oui...)
- Pour redéposer le dossier vous pensez qu'il est obligatoire / mieux de refaire tout le dossier ou juste mettre à jour ?
- Selon les remarques notées sur le dossier (ou non -parfois je me demande si certaines choses sont lues ou pas du tt-), est-il mieux de "réajuster" le dossier ?

Bon voilà à peu près la situation. Merci d'avance pr vos réponses !

Bonne nuit !

julia26

Bonjour Issea

CitationY a-t-il possibilité de saisie si les enfants ont des biens à leurs noms (voiture par ex) ?

Non !! si ces biens sont a leur nom !!

CitationPour redéposer le dossier vous pensez qu'il est obligatoire / mieux de refaire tout le dossier ou juste mettre à jour ?

Il vaut mieux tout reprendre a zéro !! votre situation a pu évoluer ainsi que l'état de vos dettes 
Quoi qu'il en soit vous aurez une base avec votre premier dossier cela pourra vous aider !!
-
CitationSelon les remarques notées sur le dossier (ou non -parfois je me demande si certaines choses sont lues ou pas du tt-), est-il mieux de "réajuster" le dossier ?


Si vous avez de remarques a ajouter faites le car tout est lu !! ;)
Là  où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

bisane

Il est au nom de votre père, le prêt immo ?

Concernant le harcèlement, il sera surtout à souligner si jamais il y a un recours quelconque, et donc audience devant le JEX.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

issea

Bonjour Julia26 et Bisane,

Et merci pr vos réponses!

Le prêt immo est au nom de mon père seulement oui  (residence secondaire à l'etranger). du coup accès au documents quasi impossible : on a pu obtenir l'estimation au bout de 2 mois et demi, pr l'échéancier c'est impossible (on a tenté pourtant).

bisane

Essayez de téléphoner au gestionnaire pour lui expliquer la situation.....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

issea

En fait je lui en ai déjà parlé, il est au courant de la situation, mais il me dit qu'il doit être fin prêt pour passer devant la commission...

Puis en fait on a un ancien échéancier mais qui n'est plus valide car j'ai eu la maladresse (finalement) d'envoyer une assurance concernant un rééchelonnement de la dette restante, qui a été rallongé. Du coup l'échéancier que l'on a n'est plus valide dans les faits.

catsen

Mais c'est quand même une base si vous n'avez rien d'autres

attention sur le harcèlement il faudra pouvoir étayer vos dires, chaque chose dite doit être prouvée, le juge ne pouvant savoir si vous dites la vérité ou non et il ne recherchera pas
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée