Le forum prenant de l'ampleur, et les billets de référence se multipliant, il m'apparaît utile de lister ces derniers... afin que chacun s'y retrouve mieux !
Une sorte de guide du surendettement, en quelque sorte... sans prétention !
Nota : la version actualisée de ce billet se trouve ici ¤ Infos générales :Je crois que celui-ci n'aura échappé à personne, et il est bien un des premiers à lire :
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire, complété par ces deux-là :
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Liens et informations utiles sur le surendettement-
Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable, que vous pouvez compléter par le barème adopté par la BDF pour calculer votre capacité de remboursement :
Barèmes du reste à vivre retenu par chaque BDFEn marge, en parallèle, en complément, en... bref, ces 2 billets sont instructifs, et peuvent être utiles quand on n'est pas encore vraiment surendetté :
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Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique-
Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L313-12 code consommationEnfin, quelques explications sur la
déchéance du terme, et les différents
fichages à la banque de france (FICP et FCC)...
¤ Procédure de surendettement :- Surendettement : ce qui change au 1er juillet 2016
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Aide mémoire réforme du crédit à la consommation - entrée en vigueur 01/11/2010 - loi Lagarde
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modèle de lettre de saisine de la commission de surendettement- quelques indications sur l'
organisation du dossier (les petites chemises chères à Véro !)
- petit résumé de ce qui peut se passer en
procédure classique (délais / étapes / recours)- précisions sur la
procédure de rétablissement personnel (PRP)et quelques réponses supplémentaires :
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qu'est-ce qu'un moratoire ?-
en quoi consiste l'effacement partiel de la dette ?-
que sont les recommandations ou mesures imposées ?- pourquoi demander une
vérification de la validité des créances ?
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questions et réponses autour de la séparation ou du divorce, et de l'endettement-
documents à apporter en cas d'audience devant le JEX-
que faire en cas d'irrecevabilité ?-
que faire en cas de recours d'un créancier contre la recevabilité ?-
Un avocat est-il utile en cas de surendettement ?En rappelant que sous la
loi Borloo de 2003 (
d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine), un plan conventionnel de redressement (plan de désendettement) ne pouvait excéder 120 mois (10 ans), exception faite des dettes immobilières s'il y en a.
Cette durée maximale est désormais ramenée à 96 mois (8 ans) à partir du premier novembre 2010, avec l'entrée en application de la
loi portant réforme du crédit à la consommation (voir aussi
Aide mémoire réforme du crédit à la consommation - entrée en vigueur 01/11/2010).
En complément :
Idées reçues, et fausses, à propos de la procédure de surendettement¤ A propos de harcèlement et autres abus des banques et créanciers :- vous trouverez toutes les informations dans la section
harcèlement, et en particulier dans ces deux billets :
Recouvrement amiable des créances - une profession encadrée et réglementée,
Pressions, intimidations, harcèlement, mensonges, menaces des sociétés de crédit, et
du harcèlement des créanciers et autres officines de recouvrement.
Ainsi que quelques indications pour limiter celui-ci en
filtrant les appels téléphoniques.
Et un petit billet sur l'
atteinte à la vie privée- concernant d'autres
litiges bancaires possibles :
-->
ATD, saisie-attribution, compte bloqué et SBI (Solde Bancaire Insaisissable) -->
Frais bancaires et recours -->
affectation des paiements -->
chèques impayés -->
Droit au Compte -->
à propos de découverts.... facilité de caisse ou crédit ? -->
Délais pour contester un prélèvement bancaire avec ou sans autorisation- et une section très informative, même si encore incomplète :
mises en garde : rachat de crédit, LoA, crédit revolving, etc...¤
Lettres Type (modèles de courriers) :
Celles-ci sont nombreuses (et le catalogue n'est malheureusement pas clos !
), et sont regroupées dans
cette section, déclinée en
courriers à l'attention de la commission de surendettement (Banque De France),
lettres à l'adresse des banques,
gentilles missives à envoyer aux créanciers...
Outre celle de
saisine de la commission, je retiens celles-ci :
-
pour la banque :
->
révoquer les prélèvements ->
porter réclamation des frais bancaires ->
maintien des moyens de paiement ->
régulariser un ou des chèques impayés ->
Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif-
pour les sociétés de crédit :
->
révocation de prélèvement ->
respect du plan conventionnel de redressementPour les abus et autres menaces, je vous renvoie à la
section réservée... ils sont trop nombreux !
Mais aussi à celle qui peut vous mettre en garde et apaiser une panique inutile :
lettres et propos abusifs des créanciers, huissiers, et autres agents de recouvrement-
autres modèles : ceux-ci concernent des demandes de
dégrèvement ou de
délais de grâce, pour les impôts ou d'autres créances (EDF, téléphone, etc...), celle pour déposer
plainte pour harcèlement et atteinte à la vie privée, ainsi que celle pour faire
opposition à une injonction de payer (IP).
Rassurez-vous, j'en ai bientôt fini !!!
¤ Sur l'aspect juridique :Les informations sont regroupées dans la section...
informations juridiques ! Voilà qui est original !
Et dans ce billet :
Questions (et réponses !) juridiques diverses - quelques points de repèresVous y trouverez un
petit lexique (ou dictionnaire des termes juridiques), qui contient lui-même quelques explications sur ce qu'est ou n'est pas une
Injonction de Payer (IP), et sur ce que sont un
Titre Exécutoire ou une
hypothèque conservatoire.
Y figurent également les barèmes officiels concernant l'
aide juridictionnelle et les
saisies sur salaire, ainsi que la
liste des biens insaisissables...
Quelques précisions sont également apportées dans ce billet :
Dossier de surendettement (BDF) et mesures exécutoires (poursuites judiciaires)Je rappelle enfin que nous avons essayé (et continuons de...) de répertorier dans cette section certaines
jurisprudences liées au surendettement...
Et j'en termine !
Je rappelle à toutes fins utiles que ce forum comporte un
mode d'emploi exemplaire (...), ainsi qu'une
charte éthique que vous avez signée en vous y inscrivant, et une autre à laquelle vous acceptez, implicitement, de vous conformer...
Et que quelques recommandations sont données pour la bonne utilisation et la durabilité du forum dans ce billet :
Pour la survie du forum - informations importantes !.
D'autres nouvelles ou informations importantes figurent dans cette section,
gestion et nouvelles du forum, ainsi que dans celle des
infos réservées aux membres... à commencer par cette mise en garde :
AVERTISSEMENT - confidentialité et autres arnaques !
Sans oublier le
bistrot du coin et les
bons plans diversBonne navigation !
