Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...

[eolia82]

Alors là, l'âne, pour avoir dégoté ça, j'en reste le croupion scié en 2, c'est l'cas de l'dire ! Mais... alors c'est tout récent cette jurisprudence ?!
En tout cas, les juristes que j'ai vu n'ont pas l'air très au fait du bon déroulement des procédures. Enfin, ils ne m'ont pas l'air d'en faire grand cas, et je trouve cela tout de même fort de café ! Surtout pour celle du TGI... quand même !!! C'est vraiment abérrant de ne pas prendre ces paramètres en considération !!!

Dans ces conditions, d'accord, alors moi, demain je peux m'improviser aussi "avocat, juge et bourreau" !!!  Quelle ineptie !
Et bien, pour la peine, j'espère qu'ils en pisseront parterre et qu'ils se rouleront dedans !!!


Merci Bisane pour ce travail de recherche et à toutes les personnes qui se donnent du mal sur ce forum, comme dans tous les autres forums d'entraide du même genre, d'ailleurs. Vous faites un travail formidable !
Je ne stoppe pas mes préparatifs, j'ai encore du boulot (au cas où je tomberais sur un juge tatillon, il vaut mieux assurer un max...). Mais cela me redonne du baume à l'ouvrage... 

[bisane]

alors c'est tout récent cette jurisprudence

Oui, et elle est isolée, donc il faudrait la confirmer....

Eolia, si vous êtes sûre de pouvoir avoir un avocat, ça vaut le coup de demander un report.
Si vous reportez juste pour vous, autant en effet préparer l'argumentation ! 

[eolia82]

Bonsoir Bisane !

Je vous dis tout ça demain midi, si j'ai les moyens ou pas de prendre un avocat, par rapport à la somme que peut m'allouer mon assureur. Sinon, je vous enverrai tout mon argumentaire en MP et vous pourrez peut-être me dire ce qu'il faut que je garde ou non. Malheureusement, je n'ai pas retrouvé toutes les factures, parce que je ne pensais pas à l'époque que ça tournerait si vite en "eau de boudin"... snif ! 

Bonne soirée Bisane et à tous !

[bisane]

je n'ai pas retrouvé toutes les factures

Joignez celles que vous pouvez !
Pas très grave que vous ne les ayez pas toutes.... 

[eolia82]

Bonjour Bisane et à tous !

Je viens aux nouvelles, donc le tarif de l'avocat ne dépasse pas le forfait que peut m'allouer mon assureur, alors, c'est parfait, elle va se présenter pour moi à l'audience pour demander un report et je pense que je suis entre de bonnes mains. Je lui ai tout déballé, et elle pense bien que je ne suis pas de mauvaise fois...
Quel soulagement pour l'instant...

[catsen]

Bonjour,

A quelle assurance e^tes vous, j'ai appelé ma responsabilité juridique ils me disent qu'ils ne prennent rien dans les cas de surendettement

[eolia82]

J'ai souscris une assurance Prévoyance-décès-invalidité en cas d'accident suite à un grave accident de vélo que j'ai eu en 2000 et dont mon ancienne assurance a lamentablement bâclé le dossier. Et c'est cette assurance qui prend en charge les frais juridique, parce que j'ai téléphoné pour savoir si celle (même groupe) de l'assurance Habitation la prenait en charge, ils m'ont dit qu'il fallait que j'ai souscris à cette assurance Prévoyance pour pouvoir en bénéficier. Je suis à une assurance mutualisée (bien plus sympa que les 100% privées), mais dont les adhérents doivent travailler dans la fonction publique. Je dois dire que j'ai de la chance pour ce coup-là.
Mais si vous les avez, épluchez bien vos conditions générales de prises en garanties. Normalement, si il y a la protection juridique incluse, le détails des garanties et des exceptions doivent être clairement mentionnées.
Après, je ne m'y connais pas trop dans la jungle des assurances, mais les garanties et les prises en charges varient d'une société d'assurance à une autre, et aussi en fonction des options prises.
Ce qu'ils m'ont dit, c'est que soit de leur côté, ils pouvaient désigner un avocat, soit c'est à moi de le faire, en sachant que le surplus d'honoraires resterait à ma charge. C'est tout.

[cath]

mon assurance a aussi refuser de me payer un avocat pour défendre ma recevabilité'prenne pas en charge pour un dossier de surendettement alors qu au téléphone m avait dit le contraire et quand j ai rappeler pour demander une ouverture de droit c etait pas pour un dossier de surendettement, par contre si j avais pris mon assurance plutot ils auraient été ok pour les ip

[eolia82]

Je retéléphone demain pour être bien sûre et je vous dis ça, mais c'est vraiment bizarre, parce moi j'ai exposé clairement mon cas. Mais je vous tiens au courant.
Sinon, ben tant pis !

[bisane]

J'espère que ça va marcher, hein !!!!!!
On croise tout ce qu'on peut ! 

[eolia82]

Ma chargé d'assurance m'a recontacté à l'instant, et OUI !!! Ils prennent mon cas en charge, même pour le surendettement
Je lui ai demandé pourquoi c'était refusé pour d'autres personnes, et elle m'a répondu que ça fait partie du droit à la consommation, donc que normalement ça devrait être pris en charge dans les contrats d'assurance. Renseignez-vous bien Cath et Catsen. Insistez, fouillez dans vos contrats les conditions de garantie ou retéléphonez pour insister... 
Pour autant, je ne remue pas encore du "croupion", tant que je ne saurai pas si j'ai droit au report d'audience...

[chanelle243]

Bonjour Eolia,

j'ai subi le même sort que vous et mon dossier a été jugé irrecevable par le JEX.

Sans indiscrétion,  je suis assurée à A----as et j'ai lu les textes sur la protection juridique : c'est assez flou- C'était exposé clairement dans votre contrat ?

Chanelle

[eolia82]

Bonjour Chanelle,

C'est-à-dire, pour votre sort

C'est exposé dans le cadre de mon contrat Prévoyance, mais pas dans le contrat Habitation. Après tout dépends des options prises peut-être. Est-ce un contrat mulitirisques habitation que vous avez ou un contrat simple, comme moi ? Parce que si je n'avais pas souscris (il y a longtemps maintenant) ce contrat supplémentaire chez eux, la réponse aurait été NADA, je pense...

[chanelle243]

le recours d'un créancier !

C'est un contrat multi-risques habitation et nous avons toutes nos assurances chez eux.

Chanelle

[Fonsorbes1967]

Bonjour
Je confirme pour assurance Multiriques, il on pris en charge les honoraires de mon avocat.

Francoise