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procédure de rétablissement personnel

Démarré par aelysa, 11 Février 2010 à 14:00:36

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ISI

Nounou d'enfer!

aelysa

Isi

je crois que le ouf est de rigueur bien que est ce possble que le tribunal fasse se genre d'erreur ?

ISI

Aelysa, ce sont des mortels qui gèrent... et l'erreur est humaine... :D
Nounou d'enfer!

aelysa

heureusement que l'erreur est humaine mais c'est difficile d'y croire :D

je vous mets quand même la convoc

bon ça vient du TGI Greffe du Juge de l'Exécution chargé du surendettement

M. .....
N° de dossier

dans un cadre sur la gauche les créanciens avec mon nom accolé avec celui qui a fait le recours

le texte :

Un recours contre la décision d'irrecevabilité ou de recevabilité prononcée par la commission de surrendettement dans l'affaire concernant .... a été enregistré par le greffe.

En conséque vous êtes invité(e) à comparaître le 12/05 à 9H......etc

en bas très important souligné

Les créanciers : il est impératif que chaque créancier convoqué soit présent ou représenté ou écrive et qu'un nouveau dossier complet soit produit (Est ce moi ?)


après 3 paragraphe dont article 12 et article 14

bisane

Bon, déjà, grand soulagement !  :D

Et ça ressemble fort à une lettre type.... sachant que les recours contre la recevabilité doivent être plus fréquents que contre des PRP.

Pour autant que je sache, le dossier BDF suit auprès du JEX.

Aelysa, préparez votre défense, sachant que le risque pour vous est tout de même mineur : retour à procédure classique, et sans doute moratoire.
Le plus embêtant, ce serait que ça traînerait encore !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

aelysa

bonsoir Bisane

c'est quand même la première fois que j'entends parler que le tribunal se trompe mais bon comme dit ISI l'erreur est humaine

donc sinon pas de dossier mis à jour ?

l'argumentation sera je pense à peu près semblable à la lettre de saisine

bisane

Citationl'argumentation sera je pense à peu près semblable à la lettre de saisine
Pas tout à fait, Aelysa, parce qu'il faut surtout souligner que vous n'avez pas de capacité de remboursement (selon laBDF), et que votre situation ne risque guère d'évoluer.

Pour le dossier, je pense qu'Isi sait, et j'espère que José passera... pour dire si je mérite un pan sur le bec, ou si c'est OK.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ISI

Aelysa,

lorsqu'on demande l'ouverture d'une PRP, le dossier part en intégralité chez le JEX.
J'ai vérifié cet après-midi auprès d'un gestionnaire BDF.
Nounou d'enfer!

aelysa

d'accord donc j'apporte rien du tout ?

bonne soirée de gros smmmmmmmmmacs :-*

bisane

Tant qu'ils ne sont pas beuglants,vous avez le droit....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Man

A qui sait attendre, le temps ouvre ses portes.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

aelysa

Citation de: bisane le 29 Avril 2010 à 21:02:24
Tant qu'ils ne sont pas beuglants,vous avez le droit....

coucou non ils ne sont pas beuglant mais doux comme un miaulement ;D ;D ;D je vais donc en profiter

aelysa

Citation de: bisane le 29 Avril 2010 à 20:18:37
Citationl'argumentation sera je pense à peu près semblable à la lettre de saisine
Pas tout à fait, Aelysa, parce qu'il faut surtout souligner que vous n'avez pas de capacité de remboursement (selon laBDF), et que votre situation ne risque guère d'évoluer.

Pour le dossier, je pense qu'Isi sait, et j'espère que José passera... pour dire si je mérite un pan sur le bec, ou si c'est OK.

Pour ce point je pense que ça sera assez facile, enfin j'espère

dans la fonction publique, les augmentations sont pas très courantes

et pour avoir un grade (2 ans que j'attends le mien >:() c'est carrément le parcours du combattant

ISI

Citation de: aelysa le 29 Avril 2010 à 20:55:15
d'accord donc j'apporte rien du tout ?

bonne soirée de gros smmmmmmmmmacs :-*

Si, si... vous, une copie du livret de famille, les dernières fiches de paie et éventuellement notification des  droits à la CAF...
Ainsi que force et courage et une argumentation béton...
Nounou d'enfer!