Mon époux et moi-même sommes catastrophés depuis que nous avons appris il y a près de deux mois que notre fille s'était surendettée en souscrivant à divers emprunts à la consommation auprès de plusieurs sociétés de crédits pour subvenir à ses frais personnels, et à ses charges de copropriété, dont des travaux d'ascenseurs et rénovation des parties communes de son immeuble pour des sommes importantes.
Probablement absorbée par son travail, et hantée à l'idée d'être contrainte de vendre son appartement, elle s'est renfermée sur elle-même, refusant de voir le gouffre vers lequel elle était entraînée par le cumul des intérêts. Par orgueil, elle a cru pouvoir s'en sortir seule, sans nous informer de ses problèmes financiers. Il a fallu qu'elle se trouve devant "un mur" pour enfin venir se confier à nous début décembre 2010. Inutile de vous dire que cette situation nous a paniqué !
Immédiatement, nous avons pris l'affaire en main et après avoir consulté pour information, la Banque de France de notre secteur, nous l'avons aidé à constituer un dossier rapidement (comme nous l'avait suggéré le conseiller de la BDF) pour la Commission de surendettement des Particuliers que nous avons déposé dès le 6 décembre 2010. Le 7 décembre la Commission attestait le dépôt du dossier de surendettement.
Depuis cette date, notre fille attendait avec impatience d'être contactée par le gestionnaire de son dossier afin de discuter de ses problèmes. Mais en vain ! Elle a tenté à deux reprises d'appeler la personne indiquée sur la lettre mais, à chaque appel elle s'est entendu répondre "je suis la chef de service, et votre dossier n'a pas encore été communiqué à un gestionnaire". Peut-être à tort, nous lui avons alors conseillé d'attendre cette communication de la BDF, et de ne pas les indisposer par ses divers appels.
Or cette semaine, quelle ne fut pas sa surprise de recevoir une lettre de la BDF en date du 28 janvier 2011 précisant "Nous vous informons que le 27 janvier 2011, la commission a déclaré votre demande irrecevable pour le motif suivant :
- Absence de surendettement
- Actif à réaliser "
Très sincèrement, nous sommes horrifiés par cette réponse que nous ne comprenons absolument pas : pourquoi absence de surendettement ??? ? Nous avons l'impression que le dossier de notre fille n'a pas été étudié sérieusement.... Peut-être du fait qu'elle est propriétaire ? Il nous semble que la loi Lagarde n'a pas été prise en compte !!! Elle doit donc se débrouiller seule pour vendre son appartement et se libérer de ses dettes ?
Pour votre parfaite information je vous précise la situation exacte de notre fille, célibataire :
- Total des 17 emprunts à la consommation avec pour certains des taux très élevés : 73 147 € (soit des mensualités de: 2 580 €).
- Prêt immobilier mensuel : 906,27 €
- charges copropriété mensuelles : 190 €
- Total Impôts mensuels : 470 €
- Salaire mensuel : 2 801,25 €
Son salaire venant d'être légèrement augmenté, est-ce une bonne raison pour obtenir un nouveau dépôt de dossier à la Commission ?
Notre fille souhaite faire un recours devant le Juge, mais s'inquiète de ne plus être protégée des créanciers en attendant la décision du Juge ? Pendant ce délai, quelle attitude faut-il adopter face aux créanciers ? et doit-elle toujours leur verser une modeste somme égale pour tous, afin de continuer à faire preuve de sa bonne volonté ?
En attendant la vente "forcée" de son appartement (qui peut prendre plusieurs semaines), notre fille peut-elle tenter de négocier avec chacun des créanciers pour obtenir un abaissement des taux les plus élevés ?
Nous ne savons plus quoi faire !!! Faut-il se faire aider par un avocat ?.....mais à quel coût ?...
Quelqu'un s'est-il trouvé dans cette même situation ? Merci beaucoup pour votre aide éventuelle.
bonjour Marie et bravo à vous et votre époux d'aider votre fille et de ne pas la juger !
dans une situation de surendettement elle a plus besoin de soutien que de critiques ;)
pour mieux comprendre la situation de votre fille pouvez vous remplir ce tableau s'il vous plait ?
tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
et je vous transmets un peu de lecture que nous donnons à chaque nouveau membre ... en espérant que vous trouverez vos réponses .... N'hésitez pas à poser vos questions ensuite nous tenterons d'y répondre ;)
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)[/color]
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Bonjour Marie et bienvenue,
Nous allons tenter de vous aider, pourriez vous parler de ce site à votre fille, voir lui demander de venir lire et répondre aussi
Bonjour,
Un grand merci à SMILYSOUL et à CATSEN pour avoir répondu rapidement à mon 1er message. Nous avons ainsi l'impression d'être moins isolés.
Nous allons lire consciencieusement les recommandations.
Nous sommes tout à fait d'accord de parler de ce site à notre fille et de lui demander de participer aussi au forum dans ses moments de liberté, car elle est très prise dans son travail. C'est la raison pour laquelle nous l'aidons dans ses démarches.
A bientôt.
CitationPour votre parfaite information
Marie, tous les espoirs sont permis, vos parlez déjà comme un avocat ! >:D :D
Blague à part....
Bien sûr qu'il faut faire ce recours !
Et il faudra préparer une argumentation sérieuse....
Sans connaître la valeur du bien immobilier, il est difficile de juger de la décision de la BDF. Mais on peut supposer que la valeur de celui-ci est supérieure à l'ensemble des dettes...
Reste que si votre fille est relativement jeune, et célibataire sans charge de famille, ça vaut peut-être vraiment le coup qu'elle le vende, ce bien immobilier, et qu'elle reparte sur de bonnes bases !
On vous laisse lire.... et on attend le tableau ! ;)
Bonsoir,
Je viens de joindre le tableau à mon premier message comme vous me le demandiez.
Cet appartement a été acheté grâce à une donation que nous avons pu lui faire suite à un héritage en 2005. Pour nous cet apport personnel en lui permettant de devenir propriétaire nous sécurisait pour son avenir.
Elle a fait le choix de ce petit appartement sur un coup de coeur et elle s'est beaucoup investie pour l'aménager agréablement. L'idée de s'en séparer lui est très douloureuse et nous avons beaucoup de mal à lui remonter le moral.
Merci pour votre réactivité.
Marie, merci de ne pas mettre les noms des créanciers en toutes lettres. Tableau corrigé ! ;)
Budget serré ! ;D
Il va falloir persuader le juge que sur 96 mois elle peut rembourser tous les prêts "annexes".... et ça va être 8 ans de privations, s'il accepte.....
Mais en effet, d'un point de vue strictement comptable, votre fille n'est pas surendettée, puisque l'actif est supérieur au passif.
CitationPour nous cet apport personnel en lui permettant de devenir propriétaire nous sécurisait pour son avenir.
Si elle vend celui-là, elle aura de quoi s'en acheter un autre, hein....
A mûrir et réfléchir....
Je réfléchis en même temps que j'écris......
C'est un cas où à l'extême limite, et à condition qu'ils rachètent l'appart à un bon prix, la solution du réméré (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3567.0) peut s'envisager....
Joël, tu peux venir faire un petit tour ?
C'est vraiment une question de stratégie de gestion de patrimoine...
La condition de succès du réméré c'est d'avoir les conditions pour racheter rapidement l'appartement par une substantielle amélioration de la situation. Soit par des apports extérieurs soit par une augmentation du revenu.
Ce qui serait super c'est de disposer d'une somme importante rapidement soit par le réméré, soit par la vente volontaire, et de faire baisser par la contestation les dettes des sociétés de crédits qui doivent avoir compté largement des intérêts.
Vous pouvez en même temps contester la décision de la BDF, mais je vous conseille, dans ce cas là fixez vous seulement comme objectif d'avoir une protection de la banque de France qui bloquent les intérêts et permette de vendre sereinement. C'est le principe du moratoire partiel avec une échéance supportable pendant la période.
Un petit calcul rapide le crédit immo 906€ plus 73100/96mois c'est 761€ sans intérêts cela fait une capacité de remboursement minimum de 1767€ Avec 564€ d'impôts et 190€ il reste moins de 300€ par mois pour tous le reste. Le budget ne passe pas.
Joël
Bonjour,
Merci beaucoup à tous pour vos réponses.
Ma fille va vous lire aussi et nous allons réfléchir ensemble sur la suite à donner et essayer de trouver rapidement pour elle la meilleure solution.
Bonsoir,
Ce matin, nous sommes allés interroger un conseiller de la BDF afin d'obtenir des explications sur l'irrecevabilité du dossier.
Cette personne nous a semblé elle-même particulièrement surprise de cette irrecevabilité.!
Comme le suggérait Joel29, ce conseiller nous a indiqué de faire très vite un recours auprès du Juge pour contester la décision de la Commission, et de solliciter un moratoire afin de pouvoir vendre l'appartement dans les meilleures conditions.
Tous nos maigres espoirs pour conserver ce bien, s'envolent donc maintenant ....
Le réméré nous semble dangereux....surtout sans possibilité d'apports extérieurs ou d'une augmentation intéressante.
Nous allons regarder sur le forum quelques informations pour procéder à la bonne rédaction de ce recours que nous envisageons de déposer à la BDF en fin de semaine.
Bonsoir Marie
Vous trouverez quelques modèles de courrier sur ce lien vous pourrez certainement vous en inspirer ;)
Recours contre décision d'irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0)
Citationet doit-elle toujours leur verser une modeste somme égale pour tous, afin de continuer à faire preuve de sa bonne volonté ?
Oui ça il faut qu'elle le fasse, en privilégiant le prêt immo et s'il y a le prêt auto
Combien paierait elle de loyer en location?
et aussi concernant son salaire est ce son salaire mensuel? ou a t elle des primes en plus?
CitationNous allons regarder sur le forum quelques informations pour procéder à la bonne rédaction de ce recours que nous envisageons de déposer à la BDF en fin de semaine.
http:recours contre décision d'irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0)
Pas de prêt auto.
En restant dans le même quartier, et en réduisant un peu la surface, elle aurait à payer un loyer à peu près identique à ses mensualités actuelles de prêt , soit environ 900 € ( elle avait négocié un taux assez intéressant), mais en location, elle n'aurait plus les charges de copropriété.
Elle continue à régler régulièrement ses mensualités de prêt immobilier, charges, impôts etc !.... il reste très peu pour les prêts à la consommation.
Ah ! oui, jai omis de préciser que c'est son salaire mensuel dans lequel a été intégré le 13ème mois.
Bonjour,
Je suis la fille de Marie94.
Merci à vous tous pour vos réponses. Et merci à mes parents de toute l'aide qu'ils m'apportent : une aide inestimable.
J'avoue qu'entre la honte, la douleur, la colère.. et la fatigue.. je ne sais plus trop où j'en suis.
La honte d'en être arrivée là.
La douleur de perdre mon appartement, pour lequel j'avais eu un coup de cœur. Peut-être que je suis célibataire et sans personne à charge, mais ca n'est pas pour autant que la vente n'aura pas d'impact sur moi. Pour moi cet appartement est (était) mes racines et mon équilibre, avec des joies et des peines.
La colère, car je ne trouve pas compréhensible la décision d'irrecevabilité de la banque de France qui est censée nous aider. De mon point de vue, le motif de non surendettement est absurde. Effectivement si on regarde mon passif et mon actif ... mais la définition d'une personne surendettée est bien une personne ne pouvant plus faire face à ses mensualités.
Je sais que j'ai fait une bêtise, que durant les deux dernières années je me suis enfoncée dans cette bêtise. Je souhaite de tout mon cœur la réparer, et payer mes dettes.
Avant de vendre, je voulais m'assurer qu'il n'existait pas d'alternatives à la vente, ceci afin de ne pas avoir de regrets.
Je mettais dit que peut-être la banque de France aurait pu par exemple étaler mon prêt immobilier sur 30 ans afin de pouvoir payer les autres prêts et avoir un reste à vivre correct durant les 96 mois légal du plan (remarque : il me reste 4 ans de pret à taux 0, et 21 ans de prêt immobilier).
Et je ne parlerai pas de ma gestionnaire qui a osé me dire au téléphone : "pourquoi vous ne faite pas un rachat de crédit ?".....no comment.....
Si la banque de france avait déclarer une recevabilité avec vente, j'aurai pu mettre mon appartement "sereinement" en vente, en tirer le meilleur prix, et prendre le temps de trouver une location.
Les locations ne se trouvent pas facilement surtout dans la région parisienne. En plus, pour mon travail, je suis obligée de partir 2 jours par semaine en province.
Merci à vous tous sur le forum d'être présents, et surtout d'exister car vous aide d'une aide très importante.
Il y a 2 ans quand je suis allée voir mon banquier pour avoir de l'aide (alors que je n'étais pas encore dans cette situation catastrophique), la seule chose qu'il a su me dire, est qu'il ne pouvait rien faire pour moi.
Je regrette à l'époque de ne pas avoir regarder internet, et être tombé sur un site comme le votre.
A très bientôt ... car j'ai quelques questions sur le recours devant le juge....
Encore merci à vous tous !!!!
Marie94 bonsoir,
Et merci d'avoir posté le message
Vous faites la demande de recours , tout est encore possible le juge peut vous entendre et vous accorder cette recevabilité .
Oui, je vais faire le recours et aller jusqu'au bout.
Hello, fille de marie !
C'est bien que vous ayez pris le temps de nous lire !
Quoi qu'il en ressorte, je pense que cette expérience vous sera d'une grande utilité pour votre avenir.
Et on continue à réfléchir à la moins pire des solutions ! ;)
Citationmais la définition d'une personne surendettée est bien une personne ne pouvant plus faire face à ses mensualités.
Ce n'est pas la définition précise !
La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir
Objectivement, vous n'êtes pas dans cette situation.
Pour votre calcul d'étalement du prêt immo....
Pour rembourser vos crédits conso, sans intérêt, il faudrait déjà 760 € sur 96 mois.
Il faudrait d'une part que tous vos créanciers acceptent d'énormes sacrifices, alors qu'ils pourraient rentrer dans leurs fonds rapidement, d'autre part, et je l'ai déjà dit, que vous vous serriez la ceinture d'une manière dont je doute qu'elle serait tenable pendant 8 ans.
Il est par contre tout à fait défendable devant le juge, afin que vous ne soyez pas acculée, d'argumenter sur un délai, pour que la vente se fasse dans de bonnes conditions.
@ Mme mère :
pourquoi vous parlez d'un apport personnel, pour le réméré ? Il n'y en a pas besoin....
Je regarde de plus près un plan "comptable" demain....
voui voui voui, je sais bien dans le fond que vous avez entièrement raison.
Et ca fait plusieurs années déjà que je me sert la ceinture car les prets me servaient simplement à payer les autres .....
Il est vrai que cette expérience me servira car je pense que l'on en sort différent.
Sur ce, je vais essayer de dormir ... :-\
CitationJe sais que j'ai fait une bêtise, que durant les deux dernières années je me suis enfoncée dans cette bêtise. Je souhaite de tout mon cœur la réparer, et payer mes dettes.
Bonjour Marie94 fille
Pour lever votre culpabilité dites vous bien que vos dettes dites de consommation contiennent une grosse part de frais financiers sans doute plus de 50% Et donc la cause c'est de n'avoir pas rencontré de conseillés suffisamment éclairant pour vous aider. Ce que vous dites de votre banquier est parlant.
Pour moi qui fais ce conseil tous les jours je constate que je me fais doubler par les marchands de rachats de crédits 8 fois sur dix.
Je mets moi une nuance vous êtes pour moi en situation de surendettement parce que dans l'impossibilité de régler vos échéances. Ceci justifie la recevabilité, mais vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes dans l'impossibilité de régler toutes vos dettes Malheureusement le calcul impose la vente de l'appartement. La notion de recevabilité pour un propriétaire ce n'est pas de sauver la maison à tous les coups, mais c'est la possibilité d'organiser au mieux le règlement des dettes.
L'idée que vous avez c'est transformer le crédit immobilier sur 30 ans, ce n'est pas possible. On peut faire le calcul en utilisant le report de deux ans les échéances sur l'immobilier sans intérêts article « 1244 du code civil » ; Cela fait 24 mois où l'on utilise les 900€ du crédit immo pour les autres crédits ; mais il me semble que vous êtes encore trop juste pour rembourser ce qui restera des crédits consommations cette fois en 72 mois tout en reprenant le remboursement du crédit immobilier. Il me faut en plus l'échéance fixée par la BDF pour vérifier le calcul.
Vous devez vous battre pour obtenir une recevabilité du juge, c'est le moyen de vous protéger, la vente de l'appartement peut mettre des mois. Mais en même temps vous pouvez étudier la réaction du marché de l'immobilier, une vente rapide avant la signature du plan, vous donnerait le choix de faire où pas pression sur la dette de consommation. Soit vous signez le plan et la BDf organise le solde de vos créanciers ; soit vous ne signer pas le plan et vous faites du chantage sur les intérêts de vos usuriers. La dernière option s'apparente à une gestion de patrimoine agressive, qui peut être rentable, le solde net de l'opération serait supérieur.
Joël
CitationLa dernière option s'apparente à une gestion de patrimoine agressive
Dommage qu'elle ne soit pas en Bretagne, fille de Marie ! :D
Bonjour Joel29,
CitationL'idée que vous avez c'est transformer le crédit immobilier sur 30 ans, ce n'est pas possible. On peut faire le calcul en utilisant le report de deux ans les échéances sur l'immobilier sans intérêts article « 1244 du code civil » ; Cela fait 24 mois où l'on utilise les 900€ du crédit immo pour les autres crédits ; mais il me semble que vous êtes encore trop juste pour rembourser ce qui restera des crédits consommations cette fois en 72 mois tout en reprenant le remboursement du crédit immobilier. Il me faut en plus l'échéance fixée par la BDF pour vérifier le calcul.
La mensualité retenue par la banque de france est de 1541,16.
CitationVous devez vous battre pour obtenir une recevabilité du juge, c'est le moyen de vous protéger, la vente de l'appartement peut mettre des mois. Mais en même temps vous pouvez étudier la réaction du marché de l'immobilier, une vente rapide avant la signature du plan, vous donnerait le choix de faire où pas pression sur la dette de consommation. Soit vous signez le plan et la BDf organise le solde de vos créanciers ; soit vous ne signer pas le plan et vous faites du chantage sur les intérêts de vos usuriers. La dernière option s'apparente à une gestion de patrimoine agressive, qui peut être rentable, le solde net de l'opération serait supérieur.
Ce qui veut dire que vous conseillez à la limite de mettre mon appartement en vente, avant d'aller devant le juge ?
Et si au vu du marché, j'ai vendu mon appartement avant justement d'aller voir le juge, comment ca se passera ?
Vous parlez de contestation des contrats : c'est à faire à quel moment ? Devant le passage du juge ? Ou il s'agit d'une autre procédure ?
Quelles peuvent être les contestations ?
Que de questions ....
Merci de toute l'aide que vous apportez. On se sent moins seul...
Marie94 fille
CitationLa mensualité retenue par la banque de france est de 1541,16
Ce qui permettrait, grosso merdo, d'apurer la moitié des dettes conso...
Peut-être un peu plus en la négociant.... (c'est en gros ça, la contestation des contrats.... faire baisser le taux d'intérêt, parce que vous allez rembourser "par anticipation")
On continue à réfléchir, hein, parce que vu comme ça, ça sent un peu le coup de poker, mais ça serait à peu près jouable.....
On attend le retour de Joël, et je n'oublie pas la simulation de réméré....
Quelques précisions concernant mes prêts immo pris en 2006 :
- pret à taux 0 : 150 euros pendant 8 ans. Il reste 6000 euros à payer avec 150 euro jusqu'en 2014
- pret immobilier pris sur 25 ans : c'est un pret "Logipret revisable sécurité 1".
Taux initial hors assurance -> 2.95%, et il est bloqué à +1/-1.
Aujourd'hui mon pret est à un taux de 1.95%, ce qui me fait des mensualités jusqu'en juin de 756.27. Mais quelles seront mes mensualités en juin ...
En 2008, le taux était à son max soit 3.95. Ce qui me faisaient des mensualités de 920 euros. J'avais alors un salaire mensuel de 2500 euro net/mois (sur 13 mois) avec donc des remboursements de 920 + 150.
C'était pour information ....
:-\
Marie94 fille
C'est un taux révisable...... et les taux remontent
Je pense que oui il faut suivre le conseil de Joël et mettre en vente sans attendre
Le réméré avec des taux d'intérêts qui remontent je ne pense pas que cette solution soit bonne d'autant qu'il reste encore beaucoup de solde
si vous vendez votre appartement et pouvez solder vos dettes, vous pourrez prendre un nouveau départ
votre salaire mensuel vous permet d'emprunter : 924 €/mois
CitationCe qui veut dire que vous conseillez à la limite de mettre mon appartement en vente, avant d'aller devant le juge ?
En même temps pour le moment vous ne savez pas si vous aller vendre rapidement. De toute façon le fait de contester met la pression sur les créanciers.
Pour le calcul une application du 1244 sur l'immobilier pendant 24 mois ferait 24*1541 = 36984
Les 24 mois peuvent être sans intérêts tous les crédits puisque le crédit immo sera sans intérêts pendant 24 mois.
Reste en dette de consommation 73100-36984 = 36116
36116 sur 72 mois sans intérêts c'est 501€ par mois.
36116 sur 72 mois avec 5% d'intérêt 581€ par mois
On ne peut pas affirmer que les taux vont rester sage encore longtemps votre crédit principal risque de retourner à 900 + 150 + 581 = 1631 €
Cela suppose que vous obteniez la recevabilité du juge, un gestionnaire de la BDF qui défend ce délai de grâce sur les crédits immo ; et pas une seul pépin même de 100 Euros pendant 96 mois Pfft ....
Joël
CitationPfft ....
Tout est dit ! ;)
D'autant que 96 + 24 = 120....
CitationD'autant que 96 + 24 = 120
Non dans mon esprit, c'est 24 mois au remboursement maximum plus 72 mois plus que maximum.
Bonsoir,
Merci beaucoup pour tous les renseignements que nous obtenons grâce au forum.
Notre fille va rédiger sa lettre de recours à la Commission pendant le week-end.
Toutefois, en réfléchissant, nous nous interrogeons pour savoir si elle n'aurait pas intérêt à se faire aider par un avocat lors de l'audience de recours devant le Jex , en effet nous craignons qu'elle ne soit pas suffisamment forte pour se défendre devant le Juge et les créanciers.
Elle est actuellement en déplacement professionnel en province pour 2 jours, et il ne lui est pas facile de se libérer de son travail. Aussi, nous envisageons d'aller rapidement consulter gratuitement en Mairie un avocat pour avoir quelques renseignements : utilité de cette présence, coût, etc.......
Marie94 Mère
Bonsoir Marie94 Fille,
J'arrive peut être un peu tard mais j'ai lu les post et je préfère voir le merre à moitié vide que le verre à moitié plein.
EN effet dans ce dossier il serait souhaitable qu'un avocat représente devant le juge et fasse bien ressortir jusqtement le calcul de mon ami Joël:
CAr il tient fort bien la route, si de plus dans les cas qu'il faudrait lui confier il ou elle arrive à déterminer la faute de conseil de votre banquier ainsi que les intérêts et frais non conventielles nous arrivons ainsi à diminuer considérablement les montants dû.
Un avocat devant le juge prendra tout sontemps pour plaider cette affaire, alors que sans cela le temps est compté pour pouvoir expliquer dans de bonne conditions la situation. C'est vrai il y aura les frais de l'avocat maiq qui seront peut être compenser par le gain des intérêts diminué . Mais en justice il y aura toujours une inconnue. Celle de la position du juge au moment T .
José33120
La lettre de recours n'a pas besoin d'être argumentée !
Modèle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0)
Voyez si les assisatances juridiques de ses différentes assurances peuvent prendre en charge les frais d'avocat
Bonjour,
Me voilà de retour de province ... dans mon futur ex-appartement :'(.
J'ai bien lu les différents calculs...
Je pense que je vais effectivement essayer de prendre un avocat. J'avais une assistance juridique que j'avais prise à ma banque, mais apparement ils ne traitent pas le surendettement. J'ai effectivement un peur du prix que ca peut couter ......
Sinon, j'ai une question : faut-il (et est-ce que je peux) que je demande à supprimer les assurances des différents prets afin déjà de payer moins ? Ou je ne "touche" à rien en attendant le recours ?
Marie94 Fille.
Marie94 fille bonsoir
Oui vous pouvez sauf crédit voiture et crédit immobilier
résilier les assurances liées aux crédits (sauf assurance prêt immobilier)
(https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=149.0)
L'âne contrit revient.... un peu tardivement, avec son réméré !
Je joins le tableau excel que j'ai fait (2ème feuille "simulation 1" et 3ème "simulation 2)).
En précisant que je ne suis pas du tout comptable, et qu'il y a sans doute moyen de présenter cela beaucoup mieux !!!!!
Mais donc....
Si vous vendez à 50 % ou 80 % de la valeur vénale de la chose, il me semble que c'est tout à fait faisable !
Reste à vérifier que je n'ai rien omis, et que je ne me suis trompée nulle part !
Et j'ai la règle sur la table pour me taper sur les doigts !!!! ;D
Bonjour Biisane
Tu oublies de rembourser le solde du crédit immobilier, même en trouvant un acheteur a 80% de la valeur du bien ce qui serait sans doute logique vu la qualité de l'immobilier. On ne couvre pas les besoins de trésorerie, les 1000€ de loyer il faut avoir le revenu pour les financer. Mais surtout il faut trouver un banquier qui 1 an plus tard, à la confiance pour refaire un crédit.
Comme dans une vente sèche, dans ce réméré il faut utiliser l'argent pour faire diminuer de manière substantielle le niveau des crédits à la consommation par des actions en justice, voir par le chantage.
Je le redis le remboursement d'une dette par le réméré, il faut avoir un revenu exceptionnel qui se met en place. Par exemple Marie94, fille, vous vous faites embauchée avec un salaire de 200.000$ l'an dans la Silicon Valley. Dans un an vous revenez frapper à la porte de votre banquier et il déroule le tapis rouge.
Joël
CitationTu oublies de rembourser le solde du crédit immobilier
Non seulement la règle était prête, mais je me fais un pan sur le bec !!!!!! ffouR ffouR ffouR
C'est vrai que c'est un tout petit détail..... >:(
Bon, la Silicon Valley en ce moment, je ne suis pas certaine que ce soit un très très bon plan non plus ! >:D
Bonjour,
Merci beaucoup à Joël et à Bisane pour tous ces éclaircissements.
Nous commençons maintenant à mieux comprendre le système...
Ce week-end notre fille rédige sa lettre de recours, que nous irons déposer dès lundi au secrétarait de la Commission de surendettement.
Elle a rendez-vous cette semaine avec un avocat que nous avons vu en consultation gratuite en Mairie. Elle lui exposera sa situation et on verra alors sa position et les honoraires qu'il demandera.
Marie94 Mère.
CitationNous commençons maintenant à mieux comprendre le système..
Et ça, c'est essentiel !!!! :D :D :D
Bonsoir,
En attendant ma convocation devant le Jex suite à mon recours pour l'irrecevabilité, je continue bien à verser de petites mensualités pour prouver ma bonne foi à tous les créanciers.
Dois-je maintenant les informer ou non de ma demande de recours pour calmer leurs rappels continuels et pour certains leurs menaces de me mettre au contentiex ? Cette situation me stresse.
Merci beaucoup pour vos conseils.
Votre réponse ne changera rien....
Et s'ils vous mettent au contentieux... ben ça ne changera rien non plus !
Essayez de ne pas répondre... et de ne pas vous stresser inutilement !
Vous ne risquez pas grand chose dans l'immédiat.
Un grand merci à Bisane pour son aide et son soutien.
Pour le moment, je ne réponds à aucun appel téléphonique et je range tous les courriers simples ou RAR que je reçois.
Mais est-ce que je dois indiquer maintenant aux créanciers, dans le courrier que je vais joindre aux chèques du même petit montant pour tous, que j'ai fait un recours contre la décision d'irrecevabilité et que j'attends maintenant la convocation du JEX ?
Je suppose que les créanciers doivent être informés de ma situation n'étant plus inscrite au fichier des incidents de crédits des particuliers, et ma crainte est qu'ils en profitent pour me harceler ?
Merci à tous pour votre aide.
Laissez les harceler en gardant en mémoire que si vous recevez une injonction de payer (délivrée par un huissier) il faudra faire appel et si ça arrive on vous aidera
Bonsoir,
Aujourd'hui, j'ai eu un coup de fil d'un créancier sur mon poste téléphonique au bureau qui m'a été transmis par le standard de ma société ! Une dame m'a menacée de déchéance et souhaitait connaître mon numéro de dossier à la BDF !!!!... comme je ne voulais rien dire au bureau, elle m'a demandé de la rappeler impérativement demain !...
Jusqu'à présent, je n'avais que de nombreux appels téléphoniques sur mes numéros de télépnones privés, et bien sûr des relances par courriers.
Je croyais que les créanciers ne devaient pas appeler sur le lieu de travail...et j'aimerais surtout que ça ne se renouvelle pas. Mes collègues et patrons ne sont pas au courant de ma situation.
Je réfléchis donc pour savoir si j'adresse à ce créancier, une lettre RAR en m'inspirant des modèles mis sur le forum, ou si je les laisse me harceler encore ? Que dois-je faire, car j'avoue que je ne sais plus quoi faire en attendant le recours ? En plus, l'avocat que j'ai consulté dernièrement est actuellement en congés.
Encore merci pour tous les conseils.
Bonsoir Marie
CitationQue dois-je faire, car j'avoue que je ne sais plus quoi faire en attendant le recours ?
Ils n'ont pas le droit de vous harceler sur votre lieu de travail
Ne vous laissez pas faire et portez plainte sans hésiter >:D >:D
Vous trouverez des infos sur ce lien
Du harcèlement des créanciers et autres officines de recouvrement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=179.0)
Bonjour,
Merci à Julia26 pour sa réponse.
J'ai préparé la lettre au créancier. Toutefois, mes parents me conseillent d'attendre l'avis de l'avocat que j'ai consulté récemment pour le recours au JEX . J'ai tenté de le joindre aujourd'hui à son cabinet pour l'interroger, mais la secrétaire m'a demandé de le rappeler demain en fin d'après midi seulement.
Je ne supporte plus tous les appels téléphoniques et courriers que je reçois chaque jour. Je commence à baisser les bras...Je me demande si je vais avoir la patience d'attendre la convocation du JEX....et je réfléchis pour vendre rapidement mon appartement (car chaque mois les intérêts augmentent considérablement la dette), et trouver une location : mais pas facile de tout gérer en même temps.
Et le plus dur, c'est de constater que les loyers seront plus élevés que le montant de mon prêt immobilier !
Je ne comprends pas comment j'ai pu en arriver là sans réagir beaucoup plus tôt....mais bon !..
Bon courage à vous tous.
Mrie, le harcèlement n'a rien à voir avec la procédure en cours, et vous n'avez pas besoin d'avoir l'avis de l'avocat !
Ils n'ont pas le droit de vous harceler !!!!!
CitationJe ne comprends pas comment j'ai pu en arriver là sans réagir beaucoup plus tôt....mais bon !..
Marie fille....
Si j'ai bien compris, vous êtes jeune.
Et une chose est positive dans cette expérience désastreuse, me semble-t-il : on ne vous y reprendra plus !
Je ne suis pas certaine que ça vaille le coup de comprendre le pourquoi du comment.... et encore moins de vous en culpabiliser !
Une chose me semble certaine : vous ferez beaucoup beaucoup mieux la prochaine fois ! ;)
Et en prime, aujourd'hui, j'ai même reçu une relance d'un créancier sous la forme d'un télégramme sous enveloppe envoyé par Orange !...... ???
Il y avait une mention spéciale, sur l'enveloppe ?
Parce que ça aussi c'est interdit....
Bonjour,
Non, il n'y avait pas de mention spéciale sur l'enveloppe. Juste un télégramme (d'ailleurs je pensais meme que ca n'existait plus .. :D ).
J'ai commencé un tableau pour suivre tous les appels que je reçois sur mon portable et mon fixe.
Au fait ... heu ... non je ne suis plus si jeune que çà ... :-\ ... j'ai quand même 38 ans .... :'(
Citationj'ai quand même 38 ans ...
Ben... c'est le début de la fin, alors ! >:D
Sérieux, il vous reste quelques années devant vous, encore, hein !
He bien, hier j'ai eu un télégramme d'un créancier.
Aujourd'hui 2eme télégramme papier du même créancier.
Plus un télégramme téléphonique, toujours du même créancier.
Je ne pensais pas que ca existait les télégrammes téléphoniques ! Jusqu'où vont-ils allés ? ....
:-\
CitationJusqu'où vont-ils allés ?
Jusqu'à l'IP ou l'assignation.... c'est à craindre ! :o
Pensez-vous que certains crédits pourraient présenter quelques failles ?
Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0)
Il va vous falloir classer très méthodiquement chaque créancier, une pochette pour chaque et contrôler chaque document qu'ils ont émis et si vous les avez gardé les copies de chaque document retourné
il y a certainement des failles dans certains
CitationEt en prime, aujourd'hui, j'ai même reçu une relance d'un créancier sous la forme d'un télégramme sous enveloppe envoyé par Orange
J'ai aussi eu le privilège d'en recevoir un télégramme par orange >:D
Bonjour,
La semaine dernière un des créanciers avait appelé sur mon lieu de travail.
Ils viennent de rappeler pour la deuxième fois.
Je n'avais pas envoyé de recommandé, mais cette fois je l'envoi au plus vite ! Elle est prête.. y a plus qu'à ... >:D
J'ai indiqué à la personne qu'elle était hors la loi, et que du coup j'allais envoyé un recommandé pour le signaler.
La personne m'a indiqué qu'elle avait le droit d'appeler jusqu'à 10 fois par jour ... hum ????
Au début la personne m'a indiqué que, selon la loi, pour ne pas être fiché Banque de France je devais payer 30% de mes mensualités, et que c'était gentil car la BdF obligeait 50%
heu ... vous savez de quoi elle parlait ?
Après elle a voulu mettre mon dossier à jour, et m'a posé les questions suivantes : "Dans quel service j'étais", "si mon salaire était toujours viré à ma banque ***", "à quelle date"...;etc....
Je lui ai répondu que je ne souhaitais pas répondre.
Du coup la personne m'a indiqué qu'elle notait mon refus de coopérer, que je refusais de répondre alors que la loi m'y obligeait et qu'elle allait en référer à son chef et à la banque de france (elle m'a même cité un nom ...).
J'ai alors indiqué que je ne refusais absolument pas de répondre mais que je souhaitais m'informer au préalable auprès de mon avocat (çà ne lui a pas plu).
Son ton a été alors encore plus agressif et menaçant, en m'indiquant qu'elle connaissait la loi et que je ne m'étonne pas si une saisie sur salaire était effectuée.
Que dorénavant elle ne m'appellerait plus et que mon dossier partait en juridique (avec les 8% de pénalité et tout et tout).
Je lui ai répondu "ben faite madame"....
Que voulez vous que je lui réponde ?
Notre discussion était vraiment une discussion de sourdes. Elle ne me laissait pas parler et comme moi.. je ne voulais pas répondre ... et comme de toutes les façons, je crois que je ne pourrai pas échapper à l'IP ...
Par contre petite question .... comment çà se passe pour la saisie de salaire ? Ca ne peut se faire que suite à une décision de justice ?
???
Ben la prochaine fois demandez qu'ils vous écrivent pour demander toutes ses informations "je ne répondrai qu'aux courriers"
ne vous laissez pas impressionner et si certains vous font des propositions intéressantes ne donnez aucun accord par téléphone, demandez leur une proposition écrite et contrôlez avant de la retourner que cette créance ne peut^pas être forclose
CitationElle ne me laissait pas parler et comme moi.. je ne voulais pas répondre ..
Digne de Queneau !!! :D :D :D :D
CitationLa personne m'a indiqué qu'elle avait le droit d'appeler jusqu'à 10 fois par jour ...
Pourquoi pas 30, à ce compte-là ?
Si elle recommence, n'hésitez pas à porter plainte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0).
Pas de souci, fille de Marie ! Ne vous laissez pas faire !
Une seule petite précision :
les sociétés de crédit vont désormais être obligées d'actualiser tous les ans les situations de leurs débiteurs. Il faudra donc répondre.
Mais, comme le dit Sen, par courrier !
j ai calculé quà raison de 10 appels par 5 mn
une personne ne peut harceler que 12 surendettés par jour
c'est là qu'il va y avoir des emplois ;D ;D ;D
il faut les tenir au tél ça créera plus d'emplois ffouR ffouR
CitationUne seule petite précision :
les sociétés de crédit vont désormais être obligées d'actualiser tous les ans les situations de leurs débiteurs. Il faudra donc répondre.
Mais, comme le dit Sen, par courrier !
Ca change quoi cette obligation ???
Citation de: celtic le 09 Mars 2011 à 19:36
CitationUne seule petite précision :
les sociétés de crédit vont désormais être obligées d'actualiser tous les ans les situations de leurs débiteurs. Il faudra donc répondre.
Mais, comme le dit Sen, par courrier !
Ca change quoi cette obligation ???
Ca change qu'ils vont être obligés d'actualiser les dossiers....
Et que c'est à double tranchant ! Je caricature :
S'ils font des augmentations de réserve inconsidérées, ils seront d'autant plus faciles à attaquer.
Si le débiteur multiplie les fausses déclarations.... sa mauvaise foi risque d'être plus facilement retenue.
Bonjour à tous et à toutes bbbo
Je commence à être inquiete : en effet, j'ai déposé mon recours au JEX le 14 février... je n'ai toujours rien ... c'est normal ?
Sinon, j'ai vu un avocat pour voir la possibilité de contestation de mes contrats. Je lui ai fourni un dossier le 24 février... mais depuis aucune réponse. J'ai essayé d'appeler, mais sa secrétaire fait barrage en me disant que l'avocat m'appellera des qu'il aura fini l'étude complete de mon dossier .... Heu ??? c'est une habitude d'avocat de ne pas vouloir répondre ? Moi, la seule chose que je voudrais savoir c'est si il va prendre mon dossier ou non :-\
Bon je sais qu'il faut être patiente .... mais bon ....
A bientot
Citationj'ai déposé mon recours au JEX le 14 février... je n'ai toujours rien ... c'est normal ?
Oh oui ! Il faut compter entre 3 à 6 mois... au mieux !
Citationc'est une habitude d'avocat de ne pas vouloir répondre ?
Oui. Sinon, ils ne peuvent pas bosser ! ;)
Et le délai n'est pas encore bien long.
Citationje sais qu'il faut être patiente
Il va falloir en cultiver des hectares entiers, de patience ! ;)
Coucou Marie, pas de panique vous pouvez aussi tenter de les cortiquer vos contrats
ça permet de donner à l'avocat des pistes et de faire voir qu'on est partie prenante dans son dossier
Bonjour à tous,
Je suis toujours dans l'attente de la convocation pour le JEX.. et des nouvelles de l'avocat qui avait souhaité contrôler la légalité de mes contrats avec les créanciers.... donc j'attends... j'attends........
Je suis submergée d'appels téléphoniques des créanciers, tant sur mon fixe que sur mon portable (je les écoute bien sûr, mais ne rappelle jamais)... et parfois, çà fini vraiment par me stresser !
Et hier soir, j'ai eu la désagréable surprise en rentrant du travail, de trouver dans ma boîte aux lettres, un petit mot d'un voisin me disant qu'il avait eu un appel téléphonique d'une personne me demandant de la rappeler (à un numéro qu'elle indiquait) et qui s'inquiétait de savoir si ma messagerie était saturée....
En consultant mes appels, j'ai ainsi constaté que cette même personne m'avait aussi laissé des messages qui précisaient "que je devais leur régler une certaine somme minimum avant jeudi 17 heures 30 sinon mon dossier ira au contentieux....et que si je ne payais pas, mon dossier à la BDF tombera à l'eau..." !!!!!.....
Cette personne est le fameux créancier qui m'avait déjà appelé au bureau et pour lequel j'avais adressé un courrier RAR il y a quelques temps , en précisant que je ne répondrais qu'aux courriers.... j'hésite entre renouveler mon courrier RAR ou écrire maintenant au procureur !
J'ai hâte que tout soit réglé rapidement.....mais je sais hélas qu'il faut que je sois patiente : difficile parfois !
Bon courage à tous et bonne journée.
Citationje les écoute bien sûr
Ne les écoutez plus...
CitationEt hier soir, j'ai eu la désagréable surprise en rentrant du travail, de trouver dans ma boîte aux lettres, un petit mot d'un voisin me disant qu'il avait eu un appel téléphonique d'une personne me demandant de la rappeler (à un numéro qu'elle indiquait) et qui s'inquiétait de savoir si ma messagerie était saturée....
Portez plainte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0) !
Sans la moindre hésitation !
Bonsoir à tous,
Je suis toujours dans l'attente de la convocation du Jex........et je trouve le temps long !........et pendant ce temps là, les intérêts continuent d'augmenter ma dette !...........
Récemment, j'ai eu un nouveau rendez-vous (le 2ème) avec l'Avocat que j'avais connu lors d'une visite gratuite en Mairie. Il m'avait demandé une copie de tous mes contrats et avenants pour voir si certains pouvaient être contestés : dossier que je lui ai déposé il y a 5 semaines.
Au cours de ce dernier rendez-vous, il m'a indiqué que les chances de trouver des motifs de contestations n'étaient que de 20 à 30 %, et que d'après lui, il était inutile de prendre le risque d'engager des procédures pour contester ces contrats. J'ai eu le sentiment qu'il n'avait pas examiné en détail les contrats que je lui avais communiqués, ne m'ayant fait aucune remarque particulière sur au moins un des contrats. Bien faible résultat pour une attente de cinq semaines !
Pour lui, la seule chose à faire maintenant est d'attendre la convocation du Jex, que je devrai lui apporter dès réception pour qu'il puisse rédiger ses conclusions.
J'avoue que je suis très déçue de cet avocat, qui contrairement à ce que j'espérais ne m'a donné aucun réel conseil. Et curieusement, alors qu'au premier rendez-vous, il m'orientait vers une vente rapide de mon appartement, aujourd'hui, il me conseille d'attendre les décisions de la commission de surendettement après avoir obtenu la recevabilité du JEX. Ce qui reporterait alors la vente à plusieurs mois !
Par ailleurs, je me demande même s'il est très au courant des lois sur le surendettement. En effet, il m'a parlé de la possibilité que la commission réduise des taux d'intérêts et me propose un plan de remboursement sur 10 ans. Sur le moment, je n'ai pas réagi, mais ensuite je me suis aussi interrogée sur ses compétences, puisque la Loi Lagarde a réduit la durée des plans de surendettement à 8 ans !.
Et en plus il m'a indiqué être aussi l'Avocat d'une Banque très connue et dont je tairai le nom et avoir même été le défenseur de certains de mes créanciers ! J'ai alors sursauté : mais il m'a répondu "je défends simplement mes clients" !!!!....
Heureusement jusqu'à présent, il ne m'a réclamé aucun honoraire !
Du coup, n'ayant plus trop confiance et afin d'avoir un autre avis, j'ai pris un rendez-vous avec un autre avocat, qui se dit "spécialisé" dans le surendettement.
Affaire à suivre donc !
Bon courage à tous.
Bonsoir,
Je suis en train de regarder mes contrats.
Pour 2 prêts à la consommation, j'ai eu la somme du prêt virée sur mon compte moins de 7 jours après mon acceptation de l'offre.
Est-ce que ceci peut être considéré comme une faille ?
A bientôt.
C'est à souligner, en tout cas !
Bonjour à vous toutes et tous,
Voici un long moment que je n'ai pas écrit sur le forum.
Depuis ces 3 derniers mois rien de "particulier" :
- des appels des créanciers tous les jours. J'ai eu plusieurs appels au bureau, mais à chaque fois je leur envoyais le lendemain un recommandé afin de les menacer. Au bout d'un moment, ils m'ont laissé un peu tranquille.
- de nombreuses lettres tous les jours, à lire et classer (une moyenne de 5 lettres par jour) ;
- et depuis un mois la plupart de mes créanciers ont déclaré la déchéance du terme, et j'ai au moins un appel tous les jours pour me dire qu'ils vont lancer une saisie de mon appartement ...
Bref, comme me l'a dit mon avocat, ça veut dire que je vais avoir les IP à l'automne et donc je vais avoir un automne mouvementé ....
Sinon, je suis toujours en attente de ma convocation pour le JEX. J'avoue être un peu inquiete car mon recours date du 14 février ....ça sera certainement à la rentrée, en septembre.
Aujourd'hui j'ai décidé de reprendre l'écriture de mon experience sur le forum.
Durant ces 3 derniers mois, j'ai essayé de reprendre le dessus. Il y a des jours avec et des jours sans.. comme vous tous certainement.
Mais j'ai décidé de me battre jusqu'au bout afin de ne pas avoir de regrets.
Tous les jours je suis mes comptes pour montrer que je suis capable de gérer mon argent ...
Meme si ça fait longtemps que je n'ai pas écrit sur le forum, je continue à lire régulièrement les mots de chacun et de chacune.
Et à vous toutes et tous, j'ai simplement envie de dire 'il faut se battre'.
Bises
Bonsoir Marie
Avez-vous eu depuis une date de convocation devant le JEX ?
Vous avez totalement raison: continuez de vous battre mais de le faire tous ensemble c'est pas plus mal ;)
Bonsoir,
Non, je n'ai pas eu de date de convocation devant le JEX.
C'est vrai que se battre tous ensemble c'est mieux. Pas facile tous les jours... surtout l'angoisse.
Hello, Marie fille !
C'est bien d'avoir repris des forces, et d'avoir retrouvé l'envie de vous battre ! ;)
Bonjour à toutes et à tous,
Je n'ai pas donné de nouvelles car rien de nouveau : beaucoup d'appels, beaucoup de lettres ....
D'ailleurs maintenant ce ne sont plus les créanciers mais des "huissiers" qui m'écrivent et qui m'appellent ....
Et toujours en attente de mon recours au Jex, et en attente d'IP ......
Mais aujourd'hui ... le "pompon" >:( >:( >:(
Appel de ma DRH pour m'indiquer qu'ils avaient reçu une lettre d'un huissier qui souhaitait avoir des informations sur moi, car ils n'arrivaient pas à me joindre et que c'était dans mon interêt de les contacter pour régler l'affaire à l'amiable....
Bref, j'ai demandé à la directrice de m'envoyer la lettre, et que effectivement en ce moment j'étais en procédure . blablabla...
Je ne sais pas ce qu'il y a sur la lettre et j'ai hâte de la recevoir pour voir quel huissier m'a envoyé çà .. et le contenu de la lettre ... !!
Je veux bien qu'ils me harcèlent au téléphone, j'accepte toutes les lettres .. mais ils n'ont pas le droit de toucher à mon boulot !!
Voilà .. je voulais vous faire partager ma dernière expérience.
Je ne sais pas encore comment je vais répliquer ... une lettre par recommandé, une plainte à la chambre des huissiers .....
Quelle est la prochaine étape de leur intimidation ?
>:D >:D >:D
un courrier à la chambre des huissiers pour leur signaler les pratiques de cet huissier >:D
Et, si aucune procédure en cours, plainte pour atteinte à la vie privée !!!!
En espérant que votre DRH acceptera de témoigner...
Bonjour,
Pourquoi pas porter plainte .... C'est à dire faire une main courante ?
Est-ce que quelqu'un en a déjà fait dans ces cas là ?
Non, saisie du procureur de la république : plainte pour harcèlement et atteinte à la vie privée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0)
Bonjour,
Cette fois-ci je suis votre conseil Bisane... je porte plainte !
Encore aujourd'hui, un appel au bureau avec mon numéro en direct !!
Et puis ces andouilles ("les Neu.. Con... "..(certains reconnaitrons . ::) .) ) me demandent pourquoi je ne paye pas, et pourquoi je ne peux pas payer. Du coup je les rabroue (..hum.. si je pouvais payer.. je n'en serais pas là ..)... et le ton de la discussion devient assez sec.... La personne au téléphonne m'indique alors qu'ils vont faire une saisie sur salaire, et si ca ne me fait rien de n'avoir que 400 euros sur mon compte. Je leur ai alors répondu que de toutes les façons ceci demandait une décision de justice. Ma réponse ne lui a pas plus, et la personne m'a rétorqué : "puisque c'est ainsi, je vous envoie l'huissier pour faire la saisie de votre salaire" ... et je crois que l'on a racroché en même temps ... énnervés ...
Même si ma plainte est mise sous une pile de dossier ... tant pis... je vais jusqu'au bout !
On ne touche pas à mon boulot ! Et on n'écrit pas à ma DRH ! En effet je pense que c'est eux qui ont écrit à ma DRH .. je n'ai pas encore eu la lettre reçue par la DRH ... mais la boîte de recouvrement "les Neu.. Con... " sont très agressifs, depuis le début ...dans mon cas ..)
>:D
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bravo!!!!
La mienne, faite en avril dernier, a été surement mise sous une pile de dossiers mais calme plat après......
Citation de: zorah0412 le 10 Octobre 2011 à 20:37
La mienne, faite en avril dernier, a été surement mise sous une pile de dossiers mais calme plat après......
Faites cette plainte, et copie à ce cher NC...
Aillé j'ai reçu la lettre envoyée à ma DRH... et je suis en train de rédiger la lettre au procureur de la république...
Par contre, j'ai une question ?
Est-ce que je porte plainte contre :
l'huissier qui a envoyé la lettre à la DRH
ou
aux Neu .. Con ... qui assurent le contentieux du petit bonhomme vert et qui sont liés à cet huissier
ou
directement auprès du petit bonhomme vert ?
La société mandataire est normalement responsable...
Mais une plainte commune ne me semble pas possible...
Débrouillez-vous pour les citer dans votre courrier...
Du genre venant aux droits de... elle même venant aux droits de...
En fait, je pense joindre à la plainte une autre lettre reçue par ces mêmes huissiers de justice qui m'indiquaient qu'à partir du 26/09 un huissier de justice pouvait se présenter à mon domicile entre 06h et 21h00....Ecrit en gros, gras .... Si ca ne s'appelle pas de l'intimidation !! >:D...Et sur cette lettre (qu'ils ont appelés "Avis de transport de l'huissier de justice à votre domicile"), il y a indication du lien avec les NC...
En tous cas merci beaucoup pour tous vos conseils qui m'aident tenir le coup :)
Je n'écris pas sur les autres fils mais je lis beaucoup ;D
Citation de: Marie94 le 12 Octobre 2011 à 00:46cette lettre (qu'ils ont appelés "Avis de transport de l'huissier de justice à votre domicile")
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Surtout, n'envoyez que des photocopies !
Et ce que vous dîtes ne vous empêche pas de citer "venant au droit de..."
C'est B-P votre huisserie ?
Aillé j'ai porté plainte.. maintenant .. faut voir ce que ça va donner ... ???
Sinon, non .. ce ne sont pas B-P .. plutot L-W ;)
Par contre d'autres huissiers (de Bordeaux) m'ont envoyé un "Télé-message" par lettre.
Je découvre plein de nouvelles choses ...
Citation de: Marie94 le 18 Octobre 2011 à 22:36Je découvre plein de nouvelles choses ...
Quelle joie ! >:D >:D >:D
Voilà j'ai ma première IP. Je dois aller chercher l'acte chez l'huissier.
J'avoue que même si je m'y attendais... j'angoisse vraiment ....
et toujours pas de nouvelles de mon recours au JEX .....
Elle porte sur quel type de crédit, l'IP ?
Elle porte sur un prêt perso de C...m.
Vous avez un formulaire de rétractation, sur votre contrat ?
Oui, il y a un bordereau de rétractation.
Le contrat date de début 2010, fait par internet, et je pense qu'il n'y a pas vraiment de failles.....
Envoyez la dès que vous l'avez... pour voir ce que le juge a retenu...
On verra si opposition justifiée ou pas...
Bonjour à toutes et à tous,
Quelques nouvelles ...
Je suis allée voir l'avocat que j'avais rencontré il y a 6 mois et que j'avais trouvé pas trop cher par rapport à d'autres ... et surtout bien.
Il va donc faire opposition pour moi. En regardant le contrat, l'avocat a dit que l'objectif était de gagner du temps en attendant le Jex. Suivant ce que le dossier de la partie adverse contiendra, il ajustera sa plaidoierie.
Le risque de faire opposition, est que le juge (ou la juge) décide de me demander plus que ce qui m'a été demandé dans l'IP.
Or d'ailleurs, au premier abord, on ne comprend pas trop le montant demandé par la Juge car il est inférieure au montant demandé par les Neu.. Con... Une différence d'un peu plus de 1000 euros ... mais il y a peut-etre une raison. Suppression de quelques interets ou assurance ???...
L'avocat a vu quelques points éventuellement non conformes dans le contrat de prêt, mais comme à l'époque je n'avais pas indiqué les autres prets .. il a peur que ca se retourne contre moi.
Donc .. opposition ... voir le dossier de la partie adverse .... ccbat ... gagner du temps ... et attendre le recours au Jex
Est-ce que vous voulez que je vous envoie mon IP ?
Sinon, je vais essayer de faire passer les frais de l'avocat sur une assurance juridique que j'avais prise . il y longtemps. Mais le seul problème est que cette assurance n'assure pas le surendettement ::) ...mais je vais essayer quand meme de voir si çà passe en présentant les choses d'une certaine manière ....
Voili Voilà .. pour les dernières nouvelles ...
CitationSuppression de quelques interets ou assurance
Oui, sûrement ! D'où la question de savoir si ça vaut le coup de faire cette opposition.
Mais si c'est pour gagner du temps, pourquoi pas.
Votre avocat vous accompagnerait aussi pour le dossier.
Vous dîtes qu'il est bien et pas cher... Vous pourriez nous donner ses coordonnées en MP ? Ca peut servir à d'autres...
Votre assistance ne prendra peut-être pas en charge le recours, mais il est possible qu'elle prenne l'IP.
CitationEst-ce que vous voulez que je vous envoie mon IP ?
C'est comme vous voulez ! Mais a priori si l'avocat prend les choses en charge, vous n'avez plus besoin de nous !
Bonjour,
Merci Bisane pour votre réponse rapide.
Lors de la réception de l'IP j'ai vraiment craquée ... et avec l'aide de mes parents, j'ai effectivement recherché les conseils d'un avocat que j'avais déjà contacté et qui m'a paru très au courant des problèmes de surendettement. Je lui ai donc confié cette première IP mais je ne peux préjuger du résultat... j'essaye de lui faire confiance, mais maintenant j'attends la suite....
Quant au prix, ses honoraires m'ont paru assez raisonnables comparativement à ce que j'ai pu lire sur le forum...ou même avec le tout premier avocat que j'étais allé voir !!
En plus, je risque d'avoir plusieurs IP dans les mois qui viennent ... et j'ai besoin d'aide pour tout affronter. Je ne pourrai certainement pas payer un avocat pour toutes les procédures dues à une IP. Là c'était la première ...
Je suis entièrement OK pour vous communiquer les coordonnées de l'avocat, au cas où cela intéresserait quelqu'un. Comment je dois faire pour vous les envoyer en MP ?
Bien sûr que si j'ai besoin de vous !! Heureusement que vous êtes là ! Tous les jours je suis sur votre forum à lire les nouveaux messages, à lire les expériences de chacun, et à lire tous vos conseils qui sont bien précieux.
Je voulais juste relater ce que m'avait dit l'avocat.
C'est grâce à votre forum que parfois je retrouve le moral pour combattre....
Bon courage à tous....
Bonjour Marie,
Bisane voulait dire que vous n'avez pas besoin de nous pour vous defendre face à l'IP ;)
Pour le reste on est là ;)
Pour le MP, vous cliquez sur le profil de la personne à qui vous voulez envoyer le message et ensuite en bas vous cliquez sur "envoyer un message personnel à cette personne"
Citation de: COMAILLES le 31 Octobre 2011 à 11:45Bisane voulait dire que vous n'avez pas besoin de nous pour vous defendre face à l'IP ;)
Pour le reste on est là ;)
Ben oui !
Pardon de m'être mal fait comprendre !
Je répondais uniquement à votre question sur l'envoi de l'IP ! ;)
Merci bbbo
Bonsoir Marie,
L'avocat a vu quelques points éventuellement non conformes: pouvez vous nous dire lesquels?
Si vous savez bien sûr!
Et c'est normal de craquer à la réception d'une IP: C'est très flippant!!
Beaucoup sur ce forum ont plusieurs IP!
Ne désespérez pas! ;)
Bonjour à tous,
Désolée de ne répondre que maintenant.
Malheureusement je n'ai pas tout compris ce que m'a dit l'avocat... il semblerait que le bordereau de refus ne semblait pas conforme, que le contrat que j'avais était un contrat pris sur internet avec les cases déjà cochées donc entravant ma liberté de choix pour la prise de l'assurance ...Mais la problématique est que j'avais menti sur le nombre de prêts que j'avais donc ...
Sinon, j'ai reçu ma convocation au recours auprès du JEX. Mon audience est le 04 janvier.
Je peux dire que je vais bien commencer mon année 2012 :-\
Bonne journée !
Bonjour Marie,
Je rajoute la date du 04/1 sur le calendrier ;)
C'est normal de ne pas toujours comprendre votre avocat, ils sont pas toujours très clairs avec leur langage juridique ;)
Lorsqu'il vous donnera ses conclusions pour l'audience, vous pourrez nous les envoyer par mail, nous vous aiderons à les "déchiffrer" ;)
Promis, quand j'aurai les conclusions de l'avocat, je vous les fournis. D'ailleurs, il faut que je donne les coordonnées de mon avocat à Bisane ... oups .. j'ai oublié ... ::)
Je vois mon avocat jeudi pour discuter un peu du dossier. Apparemment, il ne souhaite pas me donner la parole à l'audience.... bizarre, non ?
Peut-être qu'il me trouve stressée , et il a peur que je dise quelque chose qu'il ne faudrait pas :o. Les deux fois que je l'ai vu, il m'a dit : "Ne stressez pas madame, il n'y a rien de grave" ...
Je vous tiens au courant.... xxl!
Citation de: Marie94 le 28 Novembre 2011 à 23:02il ne souhaite pas me donner la parole à l'audience.... bizarre, non ?
Non ! C'est normal, c'est lui qui "mène" le dossier à sa manière !
Ceci étant, ce serait bien que vous y soyez quand-même, et si le juge sous interpelle, que vous puissiez lui répondre.
Vous avez la date de l'audience, pour l'IP ?
Bonjour à toutes et à tous,
J'espère que vous avez passé un joyeux noel et que la magie de Noel aura amené un peu de bonheur à tout le monde.
Je profite un peu de mes congés pour me reposer et ....répondre .. enfin ;) ... à Bizane : non, je n'ai pas encore la date de l'audience pour l'IP. L'avocat a bien fait le recours ... mais pour l'instant .. pas de date.
Là je me prépare psychologiquement à mon audience au Jex qui a lieu le 04 janvier. J'espère que mon ou ma juge aura passé de bonnes fêtes de fin d'année ... :D
Bon courage marie!!!!!!
xxl! xxl! xxl! xxl!
Aucune raison que ça se passe mal ;) ;) ;) :-* :-* :-* :-*
Bonjour Mamarie,
J'espère que les fêtes furent agréables pour vous aussi ;)
Essayez de vous détendre au maximum pendant vos vacances sans penser au 4/01.
Allez on croise pour vous
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
je croise pour que ce début d'année soit porteur de bonnes nouvelles
Une bonne et heureuse année 2012 à tout le monde.
Que tous vos souhaits puissent se réaliser durant cette nouvelle année.
Très bonne année.
Merci Marie,
à vous aussi et pour les souhaits....surtout le 4/01 ;)
Marie, je forme des voeux pour que cette nouvelle année soit plus douce
Merci pour votre soutien.
Mes petits congés m'ont un peu reposée, et .. surtout calmée xxl!
Mais j'avoue que j'angoisse pour mercredi ....
L'avocat a beau me dire d'arriver détendue, et que le juge ne va pas me manger ...
pas facile...pas facile ...
Marie parfois il faut arriver à lacher prise sur ce qui nous tourmente afin de se détendre.... :-* courage
Ca va le faire, marie ! ;)
Bon ... ben voilà ... c'est le jour .... je vais partir pour le Jex ...
Je croise les doigts.....
:-\
bonjour bonne chance!!
Un cargo d'ondes positives, Marie ! ;)
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Plumes croisées , courage Marie !
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Bonjour à tous,
Et merci pour votre soutien !
Voici donc un petit résumé de ma matinée :
La convocation était pour 9h30. Mais la juge et la gréffière sont arrivées avec une demi heure de retard. Je me demandais pendant ce temps .... "ils ont perdu le juge ?"... ;D
A 10h, la greffière est entrée en premier dans la salle en poussant un énorme chariot rempli de dossiers, et a alors proclamé "Le tribunal".
La juge suivait la greffière.
Tout le monde dans la salle s'est alors levé.
Nous sommes tous restés debout pendant que la greffière déposait les dossiers devant la juge qui s'est brièvement excusé du retard : elle devait faire plusieurs remplacements dans divers services, d'où une difficulté d'organisation.
Ensuite, l'appel.
Et là .... stress .... mon avocat n'était toujours pas là ....
Mais .. ouf ... il est arrivé 30 secondes avant que la juge dise mon nom... ouf...
Aujourd'hui, 24 personnes étaient convoquées pour des dossiers de surendettement. Vraiment beaucoup de monde dans la salle.
Les premiers à passer sont les personnes avec des avocats. Je suis donc passée la 3ème.
Je n'ai pas pu voir les cas précédents car je suis sortie de la salle pour discuter un peu avec mon avocat.
Ensuite la juge a dit : "Mme XXXXX".
Battements de coeur.
Mon avocat a fait son speech.
La juge ne m'a regardé qu'une seule fois. Les questions étaient posées directement à mon avocat.
Moi... ben .. j'étais là .. à coté ...écoutant ... regardant .....
Le seul "semi-contact" que j'ai eu avec la juge est à propos de ma lettre de recours au Jex qui n'était pas dans son dossier, fourni par la banque de france. L'avocat ne semblait pas l'avoir avec lui. Mais comme par hasard, hier j'avais réimprimé quelques documents pour les relire ... comme çà ...
Sur le coup .... je n'ai rien dit... Et mon avocat a alors dit : "Vous voulez la lettre pour vérifier si le recours était dans les temps ?". Bon ... là .. je me suis dit ... quand meme ... je l'ai avec moi, je vais peut-etre la donner .... j'ai fait signe à mon avocat que je l'avais ...Il l'a donc donné à la juge. La juge m'a alors demandé si elle pouvait garder la copie ... Voilà donc le seul contact ::)
Plus sérieusement :
Je suis contente déjà d'avoir pris un avocat car c'est quand même une situation délicate, et à chacun son métier.
Le délibéré est le 29 Février. xxl!
Maintenant, mon ressenti sur le résultat final : aucune idée.
J'ai trouvé la juge neutre.
Je croise les doigts très fort, et j'espère dans tous les cas, qu'elle prendra une bonne décision.....donc recevabilité ;)
Mon avocat a laissé un gros dossier au juge (les dossiers que je lui avait préparé). Et il doit m'envoyer ses conclusions que je vous retransfèrerai car je pense que cela peut-etre interessant.
Ce soir, je me sens calme. Le combat n'est pas fini (loin de là ..) car je suis toujours en attente d'une date pour le recours d'une IP. D'autres IP viendront peut-etre.
Mais je vais jusqu'au bout !!
Bon .. j'espère ne pas avoir été trop longue .. dans mon récit ... :)
merci pour ce compte rendu Marie
date délibérée notée dans notre calendrier ;)
et on xxl! xxl!
Merci Marie
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
merci Marie xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bah, en tout cas, c'est pas négatif ! :P
Et je crois que le fait que vous ayez eu sur vous LE papier que personne n'avait ne peut jouer qu'en votre faveur ! ;)
Bonjour,
J'ai une petite question.
Je viens de m'apercevoir que sur les relevés de compte d'un des créanciers, sur les deux derniers mois, mes paiements de bonne foi n'ont pas été pris en compte.
Pensez-vous que je dois leur envoyer un courrier, ou je ne dis rien ?
A bientot.
Bonjour Marie,
Vos paiements de bonne foi étaient pris en compte auparavant?
Oui, ils étaient bien pris en compte : sur les relevés c'était bien indiqué qu'il y avait eu un règlement par chèque.
Et mes chèques ont bien été tirés.
Alors effectivement, faites leur un courrier ;)
Bon courage Marie!
et je vous dis merde................ :-*
Bonjour à vous tous,
Quelques nouvelles. J'ai reçu une nouvelle IP (celle-ci est de C.....A).
La somme demandée par le créancier était de 5502,54.
L'ordonnance du Juge indique que la somme demandée est de 2081 Euros.
La décision du Juge est interessante car ça diminue de 50% cette dette ... mais je ne peux pas payer quand même .... alors que faire ?
Le délibéré du Jex est le 29 février. Il faut donc que je prenne une décision rapidement pour mon IP... en gardant à l'esprit que le résultat du Jex peut être négatif :'(.
Faire recours ou Payer ?
Mais je ne peux pas payer les 2081 euros .... Ou alors peut-on négocier avec l'huissier pour pouvoir payer en plusieurs fois ? Est-ce qu'il n'y a pas un risque ? Et comment faire ? Que demander ?
???
Vous pouvez négocier un échéancier avec l'huissier !
Mais ce serait bien de nous faire parvenir le tout, pour ne pas vous dire de bêtises...
bsr,
entierement d'accord avec Bisane
Bonjour,
OK, dès que je rentre ce soir, je vous envoie les documents.
Je vous envoie la signification de l' IP et l'ordonnance du Juge.
Vous souhaitez d'autres documents ?
Bonne journée :)
Oui, ainsi que le contrat.
On vous demandera, en fonction de cette lecture, d'aller chercher les autres documents au greffe.
Bonjour,
Bon .. j'ai un peu galéré avec mon scan .. et j'ai du tout réinstaller.
Par contre, je ne vois pas comment vous transmettre les documents ?
A priori on ne peut pas joindre de documents au MP, donc je les envoi par "courriel" (icone) ?
???
Bonjour Marie,
Oui, envoyez les docs par mail via l'icone ( en mettant bien votre pseudo) ;)
Bon .. Normalement, vous avez du recevoir mon email bbbo
Docs reçus ;)
Il était inutile d'anonymiser, mais c'est fait !
Voilà une décision qui donnerait envie d'avoir le dossier complet pour comprendre sur quoi le juge s'est basé !
Mais je pense qu'on n'a accès au dossier que si on forme opposition, et là, franchement, vous auriez sans doute plus à y perdre que à y gagner !
J'avoue que je ne savais pas si les documents allaient apparaitre ou pas sur le forum.
Je le saurai pour la prochaine fois :).
D'après votre réponse Bisane, il faut donc que je négocie avec l'huissier. Mais peut-on lui faire confiance ? Il faut signer un papier ?
Et sinon, quelles types d'échéances je pourrais éventuellement demander ?
Difficile de répondre à la question des échéances... vous payez quoi, actuellement ?
Bonjour,
En fait, pour les deux prêts qui sont à la banque où j'ai mon prêt immobilier, je paye les prêts perso intégralement tous les mois soit : 114 + 74.09 euros. Ceci afin de ne pas avoir de problèmes avec cette banque.
Ensuite, depuis un an, je fais un chèque de 10 euros de bonne foi pour chacun de mes prêts. Je sais ça n'est pas beaucoup .... mais entre les impots et les charges ...
Après ma question, c'est : est-ce que je peux négocier le paiement des 2085 euros en 2 ans, ou alors l'huissier va me demander de le payer en 3 fois par exemple ?
Ensuite, est-ce que l'on peut faire confiance à la négociation avec l'huissier ? A la fin de la période des 1 mois où je peux faire recours, et si je ne le fais pas, est-ce que l'huissier ne pourra pas tout de même lancer une saisie, ou je ne sais quoi, malgré la négociation qui aura eu lieu ? C'est surtout ça qui m'angoisse .... ???
Il est vrai que au vu du montant demandé, faire recours avec un avocat.... ça serait idiot....
Après la solution serait de faire recours tout de méme mais toute seule .... ceci me permettrait de reporter d'au moins 6 mois la problématique. Faire recours pourrait être intéressant si la réponse du Jex est recevable ...mais si la réponse du Jex est irrecevable ....
Ben ...Va falloir faire le bon choix.... :-\ ...
Je prévois d'aller voir l'huissier Mercredi après midi.
Bonjour Marie,
Le mieux lorsque vous negocier avec un Huissier et pour eviter tout probleme plus tard c'est de le faire par ecrit.
Des lors vous n'aurez pas de probleme de saisie tant que vous respectez l'accord.
Et si on ne sait pour quelle raison vous aviez tout de meme une saisie vous pourriez facilement la contester par votre accord ecrit.
J'espere avoir pu vous eclairer sur ce point....
Bon courage à vous
Merci beaucoup pour votre réponse. Ca me rassure ...
Il est vrai que j'ai une vision un peu négative des huissiers .... :)
Citation de: Marie94 le 05 Février 2012 à 20:45Il est vrai que j'ai une vision un peu "pourrie" des huissiers .... :)
Et à juste titre ! :P
Marie, le juge ayant diminué la dette de près de 3 500 € (sur 5 500 €), vraiment, je crois qu'il vaut mieux ne pas titiller le tribunal !
Faites un RAR en indiquant que vous êtes dans l'incapacité de payer le tout actuellement, mais que vous proposez une mensualité de 50 € par virement permanent.
Et si vous ne pouvez pas honorer les autres échéances... eh bien tant pis !
Je suis d'accord .. je préfère ne pas trop titiller le tribunal .... ;D Mais j'aurais surtout bien aimé savoir comment le juge a diminuer le montant ..
Par contre, vous me conseillez d'envoyer directement un RAR à l'huissier, plutôt que de me déplacer directement ?
Pour Huissier peu importe mais il faut SURTOUT revenir avec un ecrit.
Pour le juge, appreciation souveraine!!!!! Les raisons peuvent etre multiples et avec une IP pas besoin de motiver. Il peut avoir enlever les frais ou les interets ou des sommes forclose ou abusives ou encore pleins d'autres choses.
Bonjour,
En fait je me dis que je vais faire les deux : envoyer dès demain une lettre en recommandé, et aller voir l'huissier mercredi ... car le temps tourne ... :) ... et avec un contact visuel ....
Ci-dessous mon projet de lettre ... heu ...vous en pensez quoi ? ;)
Madame, Monsieur,
Suite à la requête effectuée par Cofigagaga auprès du Tribunal d'Instance de ...., la signification d'une ordonnance d'injonction de payer à mon encontre, a été retirée à votre étude le vendredi 27 janvier 2012.
J'ai bien pris note de la décision du Juge rendue le xx décembre 2012, de devoir régler la somme totale de 2 081 € en principal.
Je suis actuellement dans l'incapacité de pouvoir régler l'intégralité de ma dette, et je souhaiterais obtenir un échéancier de règlement avec une mensualité de 50 euros.
Comptant sur votre compréhension, et dans l'attente d'une réponse favorable de votre part,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
ça m'a l'air pas mal marie ;)
GO ! ;)
Alors c'est parti ... xxl!
Encore merci pour vos précieux conseils bbbo
Bon ... le recommandé est parti ce matin ... Au moins ça fera une trace écrite de ma demande.
Et demain après midi, je vais aller voir directement l'huissier... >:D
Maintenant, je me prépare psychologiquement ... xxl!
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Bon courage Marie 94
Bonjour à tous,
Me voilà de retour.... Et rien. >:(
Je suis bien allée voir l'huissier, mais il m'a indiqué que son seul rôle était de signifier l'acte d'injonction.
Que je paye intégralement ou que je souhaite négocier, je dois le faire directement avec Cofigagaga.
D'autre part, j'ai reçu ce matin, « semble-t-il » une nouvelle IP de Cofigaga (celle-là correspondant à un autre prêt qui était une réserve).
Je dis « semble-t-il » car, je ne sais pas le montant dû : je n'ai eu dans ma boite aux lettres que le petit bout de papier m'indiquant une injonction. Même pas la copie ou un bout de copie de l'acte .... !!!
Cette pratique de faire de cette Etude d'huissiers est bien légale ?????
Et pour savoir le montant décidé par le Juge... va falloir attendre demain ... car biensûr ... ils ne l'avaient pas à l'étude .... :-\ .. puisqu'ils me l'avaient déposée ce jour ...
En attendant, me voilà donc partie dans la rédaction d'une nouvelle lettre à envoyer en AR... pour demander un échéancier....... A Cofigagaga cette fois-ci ...
;)
xxl! xxl! xxl!
Vous avez 3 mois pour aller la chercher... ::) ::) ::) ::)
perso, j'attends les 3 mois pour aller chercher les IP...et je traîne encore 3 semaines pour faire opposition ;)
Donc négociez avec Cofigaga un échéancier.
Allez chercher la nouvelle IP quand vous en aurez le temps, et vous nous direz ce qu'il en est !
Mais c'est normal que le paiement ne passe pas par l'huissier et que je sois obliger de recontacter directement cofigagaga ?
Ca... c'est vraiment leur cuisine interne ! :P
L'huissier doit s'estimer insuffisamment payé... >:D
Citation de: zorah0412 le 08 Février 2012 à 18:37
perso, j'attends les 3 mois pour aller chercher les IP...et je traîne encore 3 semaines pour faire opposition ;)
je suis complètement d'accord avec cette manoeuvre, ça permet d'étaler dans le temps
Marie,
moi j'ai aussi une IP cofigaga mais j'ai négocié directement avec le créancier ;)
Bonjour,
Je pense que je vais faire comme vous me dites, c'est à dire étaler dans le temps les IP. J'irai chercher la nouvelle injonction un peu plus tard.
D'après le suivi de la poste, mon recommandé pour la demande d'échéancier de la première IP est arrivé vendredi à Cofigaga. Je leur laisse le lundi, et mardi j'essayerai de les appeller xxl!.
Sinon, l'huissier m'a envoyé une copie de l'acte de la deuxième IP Cofigagaga (correspondant à une carte d'un certain grand magasin ;)).
Par contre, moins bonne surprise que l'autre : au vu du montant indiqué le juge ne m'a pas diminué la dette.
Le montant dû est de 5 433,20 en principal, et avec tous les frais je dois 5 624,31.
Pour l'historique de cette réserve :
- le compte carte a été ouvert en 1999 pour un montant équivalent à 762 euros (et oui ... à l'époque c'était encore les francs :D)
- 1er avenant en 2007 de 800 : réserve de 1562 euros
- 2eme avenant en janvier 2008 de 2210 : le total de la réserve est 3762 euros
- Augmentation du montant en novembre 2008, soit un total de la réserve de 4062 euros. Pas contre pour cette dernière augmentation de la réserve, je n'ai pas de trace de l'avenant.
Du coup, je ne sais pas si je dois faire ou non recours.
J'avoue que payer un avocat pour un montant de 10 000 euros ... ok, mais pour 5600 ... est-ce que ca vaut la peine ?
Ou alors je peux faire recours toute seule ...
Ou alors négocier avec Cofigagaga ...
Me voilà donc en grande reflexion ... :)
Citation de: Marie94 le 12 Février 2012 à 18:25
Bonjour,
Je pense que je vais faire comme vous me dites, c'est à dire étaler dans le temps les IP. J'irai chercher la nouvelle injonction un peu plus tard.
D'après le suivi de la poste, mon recommandé pour la demande d'échéancier de la première IP il n'y a pas de demande d'échéancier dans les IP. tu dois parler d'autre chose? est arrivé vendredi à Cofigaga. Je leur laisse le lundi, et mardi j'essayerai de les appeller xxl!.
Sinon, l'huissier m'a envoyé une copie de l'acte de la deuxième IP Cofigagaga (correspondant à une carte d'un certain grand magasin ;)). Les IP doivent être remise en main propre. l'huissier doit te demander d'aller la chercher chez lui. ne te presses pas. tu as 3 mois ;)
Par contre, moins bonne surprise que l'autre : au vu du montant indiqué le juge ne m'a pas diminué la dette.
Le montant dû est de 5 433,20 en principal, et avec tous les frais je dois 5 624,31.
Pour l'historique de cette réserve :
- le compte carte a été ouvert en 1999 pour un montant équivalent à 762 euros (et oui ... à l'époque c'était encore les francs :D)
- 1er avenant en 2007 de 800 : réserve de 1562 euros
- 2eme avenant en janvier 2008 de 2210 : le total de la réserve est 3762 euros
- Augmentation du montant en novembre 2008, soit un total de la réserve de 4062 euros. Pas contre pour cette dernière augmentation de la réserve, je n'ai pas de trace de l'avenant.
Du coup, je ne sais pas si je dois faire ou non recours. toujours faire recours. je fais moi même recours sans avocat ;)
J'avoue que payer un avocat pour un montant de 10 000 euros ... ok, mais pour 5600 ... est-ce que ca vaut la peine ?
Ou alors je peux faire recours toute seule ...YES
Ou alors négocier avec Cofigagaga ...aussi en parralèle, et cofigaga ne sont pas dur à la négo mais n'accpte pas la première proposition. viens nous dire ce qu'ils te proposent avant de signer ;)
Me voilà donc en grande reflexion ... :)
Vu effectivement que le juge ne m'a pas diminué le montant, je me dis que je peux faire recours pour demander au moins la suppression de tous les interets depuis 1 an .... et revenir au moins à la somme initiale de la réserve ...
Par contre, petite question : quand on fait recours, est-ce qu'il y a des frais juridique à payer obligatoirement ?
Citation de: Marie94 le 12 Février 2012 à 18:38
Vu effectivement que le juge ne m'a pas diminué le montant, je me dis que je peux faire recours pour demander au moins la suppression de tous les interets depuis 1 an .... et revenir au moins à la somme initiale de la réserve ..éventuellement mais faut voir le contrat....
Par contre, petite question : quand on fait recours, est-ce qu'il y a des frais juridique à payer obligatoirement ? non
marie, quelles IP a tu vraiment en main aujourd'hui. comment t'ont-elles étét remises (une IP ne se remet pas par courrier, il faut aller chez l'huissier ou que celui ci te la délivre en main propre chez toi)
Coucou Zorah, voici une petite synthèse :
Depuis mon irrecevabilité de la BDF :
- J'ai eu une IP de Ce..M pour un montant de 8588,... Mon avocat a déposé recours. Je n'ai toujours pas de date de nouvelle audience
- J'ai une première IP de Cofigaga retirée chez l'huissier le 27/01/2012 avec un montant à payer de 2081.00 en principal (2255.52 avec les frais). Au vu des frais d'un avocat... je ne lui ai pas demandé de faire recours ... l'idée était d'essayer de mettre en place un échéancier ???
- J'ai eu un avis de passage pour une deuxième IP de Cofigaga pour un autre prêt le 08/02, et un envoi de la copie de l'acte présentant un montant de 5433.20 en principal (5624.31 avec les frais). Mais je ne suis pas allée retirer l'acte directement chez l'huissier .... justement grâce à vos messages :)
Je suis passée devant le Jex le 04 Janvier.
J'attends le délibéré pour le 29 février.
Sinon, non je n'ai négocié avec aucun créancier puisque je faisais recours.
Ma demande d'échéancier envers Cofigaga c'est simplement que je ne peux pas payer les 2255 euros de l'IP dans son intégrité .... :'(
Citation de: Marie94 le 12 Février 2012 à 19:24
Coucou Zorah, voici une petite synthèse :
Depuis mon irrecevabilité de la BDF :
- J'ai eu une IP de Ce..M pour un montant de 8588,... Mon avocat a déposé recours. Je n'ai toujours pas de date de nouvelle audience
- J'ai une première IP de Cofigaga retirée chez l'huissier le 27/01/2012 avec un montant à payer de 2081.00 en principal (2255.52 avec les frais). Au vu des frais d'un avocat... je ne lui ai pas demandé de faire recours ... l'idée était d'essayer de mettre en place un échéancier ??? fais recours toi même, c'est ce que je fais!
- J'ai eu un avis de passage pour une deuxième IP de Cofigaga pour un autre prêt le 08/02, et un envoi de la copie de l'acte présentant un montant de 5433.20 en principal (5624.31 avec les frais). Mais je ne suis pas allée retirer l'acte directement chez l'huissier .... justement grâce à vos messages :) Parfait, attend le délai maxi! ;)
Je suis passée devant le Jex le 04 Janvier.
J'attends le délibéré pour le 29 février.
Sinon, non je n'ai négocié avec aucun créancier puisque je faisais recours.
Ma demande d'échéancier envers Cofigaga c'est simplement que je ne peux pas payer les 2255 euros de l'IP dans son intégrité .... :'(
OK, Fais recours à l'IP de cofigaga avant le 27/02 (tu as un mois!) en A/R au près du tribunal . D'ici là, tu auras la décision du jex et on avise ;)
Citation de: Marie94 le 12 Février 2012 à 18:38Vu effectivement que le juge ne m'a pas diminué le montant, je me dis que je peux faire recours pour demander au moins la suppression de tous les interets depuis 1 an ...
Pourquoi depuis 1 an ?
Si augmentation de réserve en 2008 sans avenant, la dette est forclose...
L'IP de 2255 € c'est un crédit quoi ?
Vous pouvez nous faire suivre l'IP ?
Bonjour Bisane,
Les 2255 correspondent à la première IP de cofigaga où je vous avais déjà envoyé les documents correspondants (en anonymisé ::)). Mais pas de recours pour cette dette car finalement le juge a certainement dû déjà prendre en compte la déchéance des interets car le montant demandé était de 5202.94. J'ai envoyé un recommandé pour tracer ma demande de paiement en plusieurs échéances, et je les rappelle soit demain soit mercredi .... suivant mon boulot :-\.
La deuxième IP de cofigaga correspond à une carte de grand magasin "sponsorisée" ;D par cofigaga.
Le montant de la réserve était de 4062 euros. Au moment du dépot de mon dossier à la banque de france le montant dû était de 4000 environ. Donc depuis un an avec les interets .... ça correspond à la somme demandée par l'IP qui est de 5 624,31 euros.
Je n'ai pas encore retiré l'IP chez l'huissier. J'ai juste une copie de l'acte envoyé par l'huissier vendredi dernier. Je vous l'envoie par MP.
Bonne nuit ... :)
Bonsoir,
Quelques dernières nouvelles. J'ai appelé cofigaga pour le paiement de mon IP de 2255 euros, et leur ai demandé un échancier avec paiement de 50 euros par mois.
La personne que j'ai eu m'a dit que c'était OK.
Je dois leur envoyer un premier versement de 50 euros, et suite à cela ils m'enverront un échéancier.
Un peu bizarre comme procédure, mais à priori ça semble OK......
J'ai fait répéter plusieurs fois la dame que j'ai au tel ... et donc OK pour les 50 euros par mois....
Maintenant j'attends mon échéancier xxl!
xxl! xxl! xxl! aussi !
Marie, pardon de m'y perdre...
L'IP BHV vous a été remise en mains propres ou pas ?
Si oui, il nous faudrait l'ordonnance.
Si non, on va attendre que vous l'ayez.
pas de soucis ... c'est vrai que bien compliqué tout çà ::).
Pour l'IP BHV, non elle ne m'a pas été remise en main propre. Juste reçu l'avis de passage, et la copie de l'acte.
Mais je pense que je vais aller la chercher en fin de cette semaine ou la semaine prochaine.
On attend que vous l'ayez, donc...
Bonjour à vous,
Quelques nouvelles.
Finalement, je suis allée chercher l'IP Cofigaga n°2.... car j'avais envie de savoir ....
En fait, il ne s'agissait pas du BHV mais ME...IS qui a été racheté par cofigaga. Ce pret était une réserve.
Alors :
- Montant demandé par le créancier : 10 050,65
- Montant principal décidé par le juge : 5 433,20 (et avec les frais ca revient à un montant dû 5624.31)
Par contre, ce qui est très bon c'est le petit mot écrit sur l'acte par le juge (ou la greffière) : "....absence de bordereau de rétractation ..."
et çà veut dire que maintenant les juges n'attendent plus les recours .... bbbo
Bon, il est vrai que ma dette est diminuée .. mais maintenant il va falloir que je négocie avec Cofigaga pour l'échéancier ... :-\
Waouh, c'est cool ;)
Le juge a bien fait son job ;)
Vous pourrez nous faire passer le jugement ;)
Citation de: Marie94 le 17 Février 2012 à 22:32
Bon, il est vrai que ma dette est diminuée .. mais maintenant il va falloir que je négocie avec Cofigaga pour l'échéancier ... :-\
Pour la stratégie, je laisse répondre mes amis ;)
Citation"....absence de bordereau de rétractation ..."
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
CitationBon, il est vrai que ma dette est diminuée .. mais maintenant il va falloir que je négocie avec Cofigaga pour l'échéancier ... :-\
Yapluk ! ;)
Vous pouvez reprendre les mensualités d'origine ?
Oula non, je ne peux pas reprendre mes mensualisés d'origine. Elles étaient trop grandes !
D'après ma discussion avec cofigaga sur l'échéancier de ma première IP (les 50 euros par mois) : pour 5000 euros .. 80 euros par mois devrait marcher.
J'aimerais bien que les échéances soient à 60 ou 70 ... car je n'oublie pas que d'autres IP peuvent arriver :'(....
..
Ah oui, j'ai oublié de vous dire.
D'après ce que m'a dit l'huissier, pour l'opposition, ce qui comptait c'était la date notée sur l'acte... On avait donc un mois à partir de la date indiquée sur l'acte
???
Non, c'est un mois après avoir retiré l'IP ;)
Citation de: Marie94 le 18 Février 2012 à 09:14
Ah oui, j'ai oublié de vous dire.
D'après ce que m'a dit l'huissier, pour l'opposition, ce qui comptait c'était la date notée sur l'acte... On avait donc un mois à partir de la date indiquée sur l'acte
???
Ils sont mignons... grrr grrr grrr
;D ;D
Bonjour,
Tout d'un coup j'ai une angoisse :
Deux questions :
1) J'ai envoyé un courier à Cofigaga pour le paiement des 2255 suite à ma première IP pour demander un échéancier. Le AR leur ait arrivé le 17/02/2012. Pour l'instant aucune nouvelle, et l'IP ayant été retirée le 27/01....
Suite à une recherche sur internet, je me pose la question :
=> Est-ce que je dois envoyer une copie de ce courrier au greffe où il y a eu jugement ?
2) Puisque je ne peux pas tout payer, et que j'ai demandé un échéancier :
=> Est-ce que je dois tout de meme faire opposition au cas où ?
Pareil, j'ai vu sur internet l'indication suivante :
Si vous souhaitez obtenir des délais de paiement, faites opposition à l'ordonnance.
L'opposition peut aussi servir à demander des délais de grâce en vue du paiement sur le fondement de l'article 1244 du code civil (deux ans au maximum).
???
Question complexe...
Ma position : ne faites pas opposition !
Pourquoi ?
Parce que la procédure entraîne des frais de dépens.
Que si tout va bien vous pourrez obtenir un échéancier.
Mais en effet, faire opposition peut aboutir à un échéancier imposé par la tribunal...
Bon ... je ne sais plus trop quoi penser...
Cofigaga a tiré mon chèque hier des 50euros pour la première IP où je devais la somme de 2225. Du coup, je les rappelle aujourd'hui pour savoir ce qu'il en est de mon échéancier ...
La dame eu au téléphone me dit cette fois-ci que l'échéancier je ne l'aurai qu'après le deuxième paiement ... alors que la semaine dernière la dame m'avait dit que cofigaga me l'enverrait après le premier paiement ....
Elle m'a précisé que l'échéancier n'était pas un pret mais un accord de paiement, et que mon dossier allait être déposé au tribunal afin de garantir le paiement. Et à partir du moment où un mois je ne payais pas, ils enverraient l'huissier.
Du coup j'ai demandé "pourquoi le deuxième paiement" ?
La réponse : pour s'assurer que je payais bien... et que c'était la procédure.
La dame m'a précisé aussi qu'ils préféraient que je paye par moi même, c'est à dire par chèque ou carte bleue au lieu d'un prélèvement mensuel
??? ???
J'ai demandé tout de meme une trace par écrit de notre accord. La dame m'a dit qu'elle allait l'indiqué à son collègue, et que l'accord allait être envoyé.
J'ai ..comme qui dirait .. l'impression qu'ils essayent de gagner du temps ....
Est-ce que je deviens parano à votre avis ?
Complément car cofigaga vient de me rappeler sur mon portable :
En fait, ils ne peuvent pas valider l'échéancier tout de suite. La personne (le responsable de mon dossier) m'a dit qu'ils sont tout à fait d'accord pour les règlements, il n'y a aucun souci.
Par contre, le courrier ne sera envoyé qu'après réception du titre exécutoire. ???
Mon état aujourd'hui ? : ffouR ffouR ffouR
ben non t'inquiètes pas Marie ils vont essayer de demander des pénalités
et toi avec un peu de chance le contrat n'est pas conforme et tu vas te défendre
Allez on remonte ses manches et on met l'armée en ordre de marche
je t'envoie les soldats de terre de chine :D :D :D :D
Merci :D.
Oui au combat >:D
Par contre le délais pour le recours se fini en fin de semaine. Et faire un recours alors que la décision du juge fait que je ne dois que 2225 ...au lieu des 5500... ...
Donc l'idée c'était d'avoir un échéancier ... :-\
C'est quoi un titre exécutoire ?
Citation de: Marie94 le 21 Février 2012 à 17:44C'est quoi un titre exécutoire ?
C'est ce qui permets de rendre un jugement exécutable, donc applicable... Ils sont obligés d'attendre que le délai de recours soit passé pour le faire.
Marie, envoyez un RAR à Cofigaga, en résumant votre accord téléphonique, et en disant que vous vous engagez à respecter cet accord...
Merci Bisane. Je fais la lettre ce soir pour que ca parte demain.
Est-ce que j'envoie une copie au greffe où il y a eu jugement ?
Bon .. je crois que ce soir ca va être tisane avant de me coucher, car je recommence à angoisser ....
::)
Marie, j'ai conclu des accords avec Cofigaga....ils sont un peu longs à envoyer les contrats ;)
Par contre, sur les 3 prêts que j'avais, ils avaient déposé des IP ;)
Ce qui m'angoisse, c'est que ca fait 3 fois que je les appelle, et qu'à chaque fois on me dit des choses différentes. C'est vrai que la personne qui m'a rappellé en dernier, c'est le responsable de mon dossier, et j'ai eu l'impression qu'il ne me disait pas de bétises.... mais c'est troublant ...
Zorah,
Est-ce que les accords vous les avez eu après avoir eu les injonctions ? Vous aviez fait recours ?
Citation de: Marie94 le 21 Février 2012 à 20:14
Ce qui m'angoisse, c'est que ca fait 3 fois que je les appelle, et qu'à chaque fois on me dit des choses différentes. C'est vrai que la personne qui m'a rappellé en dernier, c'est le responsable de mon dossier, et j'ai eu l'impression qu'il ne me disait pas de bétises.... mais c'est troublant ...
Zorah,
Est-ce que les accords vous les avez eu après avoir eu les injonctions ? Vous aviez fait recours ?
Cof, j'ai beaucoup parlementé avec eux et au bout de 3 négos (qui ne me convennaient pas) ils m'ont enfin proposé quelque chose qui tenait la route par rapport à mes moyens. J'ai eu aussi l'impression d'avoir en ligne quelqu'un qui gérait mon dossier personnellement.
Les injonctions ont été déposées en aout, dès mon irrecevabilité et j'ai conclu les négos après (vers octobre et novembre).
Qu'appelez vous recours?
heu .. je voulais dire .. faire opposition ... ::)
Et vous leur payez en chèque tous les mois ? Ca aussi ca m'a étonné qu'ils me disent qu'ils préfèraient ce moyen de paiement .....
Citation de: Marie94 le 21 Février 2012 à 20:40
heu .. je voulais dire .. faire opposition ... ::) OUI
Et vous leur payez en chèque tous les mois ? Ca aussi ca m'a étonné qu'ils me disent qu'ils préfèraient ce moyen de paiement .....Non, première mensualité par chèque puis virements mis en place
En tous cas zorah, je vous dis bravo. J'angoisse sur le délibéré du Jex la semaine prochaine .... Suivant le résultat, j'espère avoir autant de courage que vous pour la suite des évênements.
Bon .. je vais aller prendre ma tisane "sérénité" .....
Bonne tisane Marie :-* :-*
Bonsoir,
Je croise les doigts pour vous demain, j'espère sincèrement que vous aurez une bonne nouvelle
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bise,
Delph
Merci pour votre soutien.
J'avoue que je stresse un peu ...et surtout je ne sais pas si je vais avoir la réponse pile demain ... ou alors est-ce qu'il y aura un peu de retard ....
:-\
Je croise xxl! xxl! xxl! xxl!
Le délibéré a lieu aujourd'hui donc l réponse arrivera un peu plus tard ;)
Tu peux tenter un coup de fil au greffe en fin de journée ;)
On est avec vous xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Pourvu que le juge soit bien inspiré en cette année bissextile ! xxl! xxl! xxl!
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je me joins au coeur de xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Idem xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour à tous,
Bon .. toujours pas de nouvelles du JEx.... Il semblerait qu'il y a du retard de 1 à 2 mois ....
Sinon, en attendant, je suis en train de lire votre livre Bisane bbbo
Bonjour à toutes et à tous,
Mon avocat m'a indiqué aujourd'hui qu'il avait eu des nouvelles du JEX : le Tribunal déclare recevable mon dossier de surendettement.
Toutefois, le juge a indique dans le corps de sa décision que la vente du bien n'est pas à exclure des mesures qui pourront être ultérieurement envisagées.
Voili Voilà, la nouvelle de la journée :)
Dossier recevable: super nouvelle bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Bon WE, et changement de section immédiat !
Merci à vous. bbbo
Je crois que je ne réalise toujours pas ... J'étais tellement persuadée que je serais irrecevable.
Ce fut une bonne surprise de fin de semaine que je souhaite à tout le monde.
J'étais à une croisée de chemins, maintenant je sais quel chemin prendre... mais ..... il y a encore des étapes qui m'attendent :)
Bisous à tout le monde :-*
Faut savourer la nouvelle ;)
Dés reception du courrier officiel, il faudra agir comme les "recevables" et ne plus rien payer aux créanciers ;)
Marie, je ne peux m'empêcher d'avoir une petite pensée, empreinte de tendresse, pour vos parents... qui ont ouvert ce fil ! ;)
Je crois que vous pouvez grandement les remercier, même s'ils se sont mêlés à un moment de ce qui ne les regardait pas ! :P
Oh que oui Bisane, je les remercie grandement bbbo... et encore maintenant. Sans eux je n'aurais pas pu prendre un avocat pour le Jex et pour la première opposition de l'IP.
Je sais que je leur dois beaucoup car en plus ils ne m'ont pas jugée et m'ont soutenue constamment dans mes démarches, mes réflexions, mes mal-êtres, et continuent à me soutenir.
Même si il est vrai qu'à mon "grand age" ;-)) on est normalement indépendante ... :D
Je pense à tous ceux qui sont dans la même situation que moi mais qui n'ont pas cette aide.
Une fois que tout ceci sera fini j'espère pouvoir moi aussi aider à mon tour.
Merci à vous aussi les personnes du forum qui sont constamment présentes.
:-*
Bonjour,
A quel moment, on arrete de payer les crédits ? Une fois la reception du jugement de recevabilité du Jex ou un document de la commission de la bdf ?
Sinon, j'ai bien compris que je vais devoir donc, arreter les paiements de bonne foi.
Par contre que faire pour :
- le crédit immo ? Je continue bien de le payer ?
- J'ai deux crédit à la même banque que là où j'ai mon crédit immo. Jusqu'à présent je les ai payé intégralement pour ne pas avoir de pb avec mon crédit immo. Qu'est-ce que je fais pour ces deux crédits ?
- J'avais négocié 50 euros avec cofigaga suite à une IP. Ce paiement aussi je l'arrête ?
Bonne journée.
:-*
Vous arrêtez tout, et cagnottez les sommes correspondantes.
Si vous souhaitez continuer à honorer l'immo, il faut en demander l'autorisation au JEX via la BDF.
Waouh j'ai loupé ça mais c'est une super nouvelle Marie bbbo bbbo bbbo
Coucou à vous tous ,
Ca fait un petit moment que je ne suis pas venu sur le forum ::).
Mais toujours pas de nouvelles de la banque de france... j'attend ...
J'ai une petite question (enfin j'en ai plein .. mais bon ;D )
Que se passe-t-il pour l'assurance liée à mon pret immobilier ? Elle s'arrete du coup aussi automatiquement avec mes prélèvements du pret immo ? Elle est liée ?
Bonne journée :)
Bonjour Marie,
j'avais loupé cette bonne nouvelle aussi
Essayez de demander à la banque de continuer à vous prélever l'assurance du prêt immo
un petit complément à mon message précédent .....
En fait, en début de mois, mes mensualités immobilieres ont été prélevées (pret taux 0 et pret immo). Par contre, l'assurance liée au pret immobilier n'a pas été prélevée.
=> d'où ma question sur l'assurance .... ???
Et en regardant mon compte bancaire sur le site internet, j'ai depuis mardi le message suivant : "Certaines particularités de gestion entrainent des restrictions d'accès au service ...", et les coordonées de mon conseiller ont disparues.
=> est-ce que ca signifie que maintenant mon compte ne va plus être géré par mon conseiller d'avant mais par un autre service ? ::)
re-Bonne journée :-* à vous tous
Ah ben Catsen .. nos messages se sont croisés ... :D
Et en regardant mon compte bancaire sur le site internet, j'ai depuis mardi le message suivant : "Certaines particularités de gestion entrainent des restrictions d'accès au service ...", et les coordonées de mon conseiller ont disparues.
=> est-ce que ca signifie que maintenant mon compte ne va plus être géré par mon conseiller d'avant mais par un autre service ? ::)
J'ai un TGV de retard alors bbbo bbbo bbbo contente pour vous
Nous sommes un peu dans votre cas. Depuis que notre dossier a été déclaré recevable nous ne bénéficions plus de tous les mêmes services, notre cotisation de compte a elle aussi baissé. Nous pouvons toujours contacté notre conseiller mais le compte a été dirigé vers le service du surendettement de la la banque. Cela n'a pas changé grand chose, nous avons une carte électron et pas de découvert. En parallèle nous avons ouvert un compte à la jaune sur lequel passe le salaire et le prélèvement des charges.
Coucou à vous tous,
Toujours en attente des nouvelles de la banque de france ...
Par contre, j'avais une petite question.
J'aurais bien aimé demander au Jex de continuer à payer mon prêt immobilier en attendant le plan de la banque de france. Et ensuite, demander la vérification de certaines créances une fois le plan reçu.
Par contre, je ne sais pas comment faire pour demander à continuer à payer mon prêt immobilier .. mon cas étant un peu spécial puisque ma recevabilité a été décidée par le Jex, et je n'ai donc pas encore de nom de mon ou ma gestionnaire.
Faut-il que j'envoie de moi-même, un courrier au Jex puisque je n'ai encore rien reçu de la Banque de France ?
Ou faut-il que je fasse la demande seulement au moment où j'aurai des nouvelles de la banque de france ?
Bonne journée :-*
pourquoi voulez vous continuer à payer votre prêt immobilier ?
Ben, en fait, j'aimerais bien ne pas vendre mon appartement, et je me dis que ça peut être une pris comme une intention de bonne foi ...
:-\
C'est curieux que vous n'ayez pas encore le nom de votre gestionnaire...
Un petit coup de fil à la BDF ?
Retour ce soir, mais je pense que vous pouvez en effet saisir directement le juge...
En fait :
- mon jugement a été rendu le 29 février 2012,
- la lettre du greffier indiquant le jugement date du 23 mars,
- Le recommandé du jugement a été reçu le 27 mars
Je sais que les créanciers on été informés car j'ai commencé à recevoir des lettres indiquant qu'ils avaient été informés de ma recevabilité par la bdf.
Mais moi, toujours rien reçu ...
Cette semaine ça fera un mois ....
Peut-être est-ce nécessaire en effet que je passe un petit coup de fil .... :-\
En cette occasion du premier mai, que ces petits brins de muguets virtuel, apportent à chacun de vous tout plein de bonheur :
(http://www.chezmaya.com/cartesvirtuelles/karaoke/lemarque/fete-du-muguet.jpg)
Merci Marie ;)
Plein de bonheur à vous aussi :-* :-*
Bonjour,
Un petit passage pour vous donner des données : ... ben en fait aucune nouvelle .. ::)
La semaine dernière j'ai reçu de la banque de mon prêt immo, un avis d'impayé pour mon prêt immobilier. J'ai essayé d'appeler le service de surendettement de cette banque ... impossible de les avoir. Du coup, je leur ai envoyé un petit recommandé, car moi je n'avais pas envie de payer des frais !
J'ai profité de cette occasion pour appeler la Banque de France et leur signaler l'avis reçu, et j'en ai profité (subtilement, bien sur) pour leur dire que je n'avais reçu aucune lettre de leur part au sujet de ma recevabilité. La personne que j'ai eu m'a indiqué qu'ils avaient pourtant envoyé une lettre le 2 avril ... mais moi je n'ai rien reçu !!!!
Angoisse ...
Normalement, la personne que j'ai eu m'a indiqué qu'elle me renvoyait le courrier ....
J'attends de voir si je reçois quelque chose ....
Mais j'avoue que je suis inquiète ... si je ne reçois pas les courriers de la banque de France :-\ ....
Est-ce déjà arrivé à quelqu'un ?
Bonne journée.
Les courriers BDF sont pratiquement systématiquement envoyés en A/R..... ???
Oui je vous "rassure" je n'ai jamais reçu le premier courrier (pourtant en ar )
de la Bdf pour me faire part de l'impossibilité de trouver un accord pour mon plan
et avec cette lettre il y avait le petit bon a retourner pour l'ouverture des mesures imposées...
je vous dis pas l'angoisse...mais tout c'est arrangé depuis...
Courage
Marie, elle est loin de chez vous la BDF?
Il y a une succursale pas loin. C'est ouvert les lundi et les vendredi.
Effectivement, je peux essayer de passer ... et voir avec les personnes qui seront présentes ....
Je vais essayer de voir demain si il y a quelqu'un comme je ne travaille pas ;D
Bonne idée! ;)
signales cette anomalie à la banque de france
car tu aurais dû recevoir l'état des dettes et c'est à partir de là que tu peux demander la vérification des créances, espérons qu'il ne soit pas trop tard
Normalement l'état des dettes on la recois combien de temps après la recevabilité ?
Citation de: Marie94 le 18 Mai 2012 à 10:19
Normalement l'état des dettes on la recois combien de temps après la recevabilité ?
C'est très variable...
Maximum 3 mois....
Non, Vic, c'est 30 jours...
J'espère que vous aurez bientôt ce courrier ! ;)
Citation de: bisane le 18 Mai 2012 à 11:01
Non, Vic, c'est 30 jours...
J'espère que vous aurez bientôt ce courrier ! ;)
EUH...
Ben, j'ai un ami recevable depuis le 22 mars et toujours RIEN..... ;)
Alors, je viens d'aller à une annexe de la banque de france qui reçoit les personnes pour information.
Je suis tombée sur une personne très gentille.
Effectivement, un recommandé m'a été envoyé le 02 avril par la bdf afin d'indiquer la "Recevabilité suite recours accepté".
Que je n'ai donc pas reçu >:(.
(rappel : jugement recevabilité JEX le 29 février, recevabilité greffier reçue le 27 mars)
L'état de mes dettes n'a pas été encore envoyé (ouf ... car si j'ai bien compris, c'est suite à cela que je pourrai demander la vérification des créances).
Par contre, j'avoue être assez en colère car :
- puisque je n'ai pas réceptionné le recommandé, normalement la bdf aurait du réceptionner la non distribution 15 jours après l'envoi,
- la banque de France aurait du me contacter par tel ou me renvoyer le courrier en lettre simple
et j'ai vérifié avec la personne que j'ai vu ce matin, mes coordonnées adresse et tel sont ok.
En plus, dans la lettre d'indication de la recevabilité il est indiqué que je devais envoyer certains documents à jour.....
Du coup, je vais envoyer en recommandé dès lundi une lettre en indiquant que je n'avais pas reçu le recommandé ... bla bla bla .. avec les documents indiqués mis à jour.
Ce recommandé je l'envoie à la gestionnaire ou à la commission ? Car j'avoue que je stresse un peu pour la réception de l'état de mes dettes...
Comme quoi, il faut faire attention à son courrier ......
Votre réponse m'intéresse.
Le courrier adressez-le à votre gestionnaire.
Bon courage ;)
je me demande si une réclamation à la poste ne serait pas utile?
ils en parlaient à la télé il n'y a pas longtemps des problèmes de courrier
Vic dis à ton ami d'appeler sa bdf pour savoir
Oui, je pense que je vais faire une plainte auprès de la poste.
En début de semaine, j'appellerai la gestionnaire (puisque maintenant je connais son nom ... et c'est la même d'avant mon recours ...) afin d'avoir si possible le numéro du recommandé.
Et il est vrai qu'avec la poste ... ca ne serait pas la première fois que j'ai un souci ...
>:(
Bonsoir ,pour le fameux recommandé "perdu" dont j'ai parlé plus haut,
il faut pour se plaindre à la poste le numèro de ce recommandé...
donc sans lui il vous repondent que votre interlocuteur ne l'a jamais envoyé...
A l'epoque je n'allais pas dire au guichet "ben c'est la banque de France ça m'etonnerais!!!"
Mais auttement si vous avez le numèro,je crois qu'i faut s'addresser à Libourne il me semble.
Pour ma part ma gestionnaire m'a répondu qu'il en envoyait tellement qu'elle ne pouvait pas me dire le numèro
mais essayez toujours on ne sait jamais.
:-* :-*
:'( Je suis un peu perdue ce soir ...
Ce matin ma gestionnaire m'a contacté pour me demander des informations pour l'actualisation de mon dossier.
A mon z'avis elle a du avoir l'information de ma visite à l'annexe de la Banque de France à coté de chez moi vendredi dernier ....
A priori elle m'a envoyé un courrier ce jour dans cet objectif d'actualisation de mon dossier ... mais vais-je le recevoir ;D??
Parmis ce qu'elle m'a dit je suis étonnée de plusieurs choses et plus particulièrement quand elle m'a parlé déjà de la vente de mon appartement alors que je n'ai meme pas encore reçu l'état de mes dettes.
(que j'attend avec impatience pour demander la vérification des créances ...)
Est-ce que l'orientation du dossier (vente, ou plan) est communiqué en même temps que l'état des dettes ?
Oui, Marie, ils anticipent ;)
Mais si je demande une vérification de créances, ca peut changer l'orientation du plan ?
Vérification de créance peut (pas assuré...) signifier diminution de la créance...
Il y a donc encore de l'espoir ! ;)
Bonjour,
Quelques nouvelles sur l'avancement de mon dossier.
J'ai appelé la Banque de France ce jour afin de les prévenir que je demandais au Jex la possibilité de payer mon prêt immobilier. En effet, mon objectif étant de pouvoir garder mon petit appartement ... et au moins pendant le temps que tout se mette en place, ça me permet de diminuer un peu ma dette ::).
Sinon, j'ai appris que mon dossier passait en commission ce 31 mai, certainement pour la phase d' "Orientation du dossier" (si j'ai bien compris :-\).
Voili voilà pour les dernières nouvelles de mon dossier. L'état des créances apparemment pas tout de suite ... j'ai du mal à comprendre les étapes .. mais bon, .... ça doit être normal tout çà ...
:-*
Coucou Marie,
Si ton dossier repasse en commission le 31 mai, tu vas probablement reçevoir l'état des créances fin juin ;)
:-* :-* :-* :-*
Bientôt des nouvelles concrètes !
Coucou Marie,
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Attendons de tes nouvelles
Plein de :-*
Famille Astian
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! et :-* :-* :-* :-* :-* :-* marie!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merchi pour vos pensées .. :D
Voui voui .. j'espère que la commission a été gentille avec moi .... :-\ .. aujourd'hui ...
Mais ma gestionnaire est en congés jusqu'au 11 juin .... Je vais voir si je les appelle ou pas .. ou j'attend le 11 juin ... (ou 12 juin pour la laisser rentrer de vacances ;) )
:-*
:-\ pas cool ses vacances...
Tu as essayé d'appeler quand même?
J'essayerai peut être la semaine prochaine. Mais demain et lundi, ca va être assez dur de trouver un petit moment et un petit endroit tranquille ... pour appeller.
Bah, j'essayerai mardi prochain....
Maintenant les jeux sont fait ... :-\ ... Le tout est que je ne rate pas mon état des créances .... je me méfie maintenant ... des courriers que je ne recoie pas ... ;D
:D :D :D :D
Oui, faut faire attention aux courriers égarés ;)
Ca va le faire xxl! xxl! xxl! xxl!
Comme COMM ;D, ça va le faire marie! ;)
essaie d'appeler quand même quand tu as du temps ;) :-* :-* :-* :-* :-*
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
:-* :-* :-* :-*
Merci :D pour votre soutien.
Ce soir je commence à étre un peu angoissée :-\ ...
Je crois que je vais bien trouver coute que coute, un petit moment pour appeler lundi la bdf ... ::) .. finalement je ne vais pas tenir ... Bon, je les appelle une fois par semaine, ca va ... ca n'est pas beaucoup ... ;D
trop dur d'attendre
et en plus nous aussi on veut savoir!! ;D
Un fois par semaine, c'est ce qu'il faut ;) ;D
J'ai envie de te dire : t'angoisse pas marie..mais bon......l'attente est très pénible! :-* :-* :-* :-* :-*
en tous cas........on est avec toi ;) ;) ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je comprends c'est très dur d'attendre.
Je suis sûre que tu vas trouver du temps pour téléphoner. Cela t'évitera d'avoir la boule au ventre.
Allez courage et on est avec toi.
Plein de :-* :-* :-*
Mme Astian
Coucou à vous,
Bon, j'ai appelé ce matin la bdf.
Je suis tombée sur une personne très gentille qui m'a dit que pour l'instant la décision n'avait pas été renseignée dans la base.
Toutefois, apparemment un courrier serait parti le 01 janvier. Ce courrier (donc je suppose envoyé suite à la réunion de la commission qui était le 31 mai), indique que mon dossier est en procédure classique, et que la phase suivante est la négociation à l'amiable avec les créanciers.
J'ai alors demandé si il y avait vente ou pas ..... La dame m'a dit que ca n'était pas indiqué dans le courrier, et que c'était une procédure classique... donc à priori pas de vente .....
Donc maintenant, j'attends le courrier ... si je le reçois ... ;) ...
Mais à priori si il y avait vente, ils l'auraient indiqué dans le courrier ?
Bon après-midi à tous !!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
super y plus qu'a attendre le courrier
pour la confirmation mais c'est génial...
:-* :-* :-*
CitationToutefois, apparement un courrier serait parti le 01 janvier.
bah dites donc il en met du temps à arriver :D :D :D :D
sérieux on attend la confirmation par courrier mais ça sent bon ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
CitationCitation
Toutefois, apparement un courrier serait parti le 01 janvier.
bah dites donc il en met du temps à arriver
Et on n'est que lundi ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
marie je ne veux pas te faire peur mais nous on vend et dans notre courrier de recevablité ce n'est pas noté
notre gestionnaire nos a laissé le choix et on a décidé d'opter pour le moratoire mais ça ne sera spécifié que sur le plan
apparemment le premier courrier précise uniquement si c'est une procédure classique ou rétablissement personnel
après ça dépend peut être des bdf par contre quand j'avais appelé ils m'avaient bien parlé de la vente ???
par contre rien sur le courrier ???
et on m'a dit que c'est normal
:-* :-* :-*
Pour repondre à Liline et à toi aussi marie ,nous avons eu la chance
(pour l'instant puique notre plan débutes ...)de garder notre maison
Pour liline la BDF lui a donné le choix et je trouves sa démarche
plus que courageuse...
pour en revenir a toi,la BDF a bien mis à chaque phase que la vente de la
maison n'était pas retenue par la commission car nous avions une CR
important donc à voir avec ton courrier mais je penses que la personne
surtout si elle était sympa te l'aurais dit au téléphone...
xxl! xxl! xxl! xxl! et :-*
Aillé j'ai eu mon courrier ;) .. il est arrivé, et ne s'est pas perdu.
Voici ce qui est indiqué :
"Au vu de votre situation financière, nous vous informons que la commission a décidé le 31/05/2012, d'orienter votre dossier vers un traitement amiable (cf article L 331-6) consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes négocié avec vos créanciers.
Nous vous précisons que cette décision d'orientation de votre dossier peut faire l'objet d'un recours, de la part de vos créanciers ou de vous-même, dans un délai de 15 jours après réception de ce courrier, par lettre remise ou adressée en recommandé avec demande d'ar au secrétariat de la commission. Cette lettre ....
"
J'ai été recevable suite à mon recours au Jex ..... ils peuvent faire opposition de quoi les créanciers ?
Je ne comprends rien ffouR
Cela parle d'une possibilité de recours sur l'orientation du dossier et non de la recevabilité ;)
je pense qu'il peuvent faire oppo au plan marie. mais t'as gagné quand même!
bisous!
Citation de: zorah0412 le 06 Juin 2012 à 22:01
je pense qu'il peuvent faire oppo au plan marie. mais t'as gagné quand même!
bisous!
Non, Zor, Com a raison !
Ils peuvent s'opposer à l'orientation, en demandant, par exemple, une PRP avec liquidation judiciaire... ;)
Ceci étant, dans votre cas, Marie, je pense que cette phrase est de pure forme !
Ils pourront ensuite en effet s'opposer au plan...
Juste un petit coucou pour dire qu'aujourd'hui, le TGI m'a appellé, pour me demander si j'avais reçu mon ordonnance ...
Argh ... je me suis dis ...."que se passe-t-il ?"
Ensuite, la dame m'a dit qu'elle reprenait les dossiers d'une collègue, et que suite à ma demande au tribunal pour continuer à payer mon pret immobilier, le tribunal avait jugé ma demande favorable le 12 juin. Et donc elle voulait savoir si j'avais reçu l'ordonnance.
Ben non, je n'ai pas reçu l'ordonnance ... :-\
Mais bon ... du coup, je devrais la recevoir bientôt ...
Comme cela je continuerai à payer mon pret immo car le temps que je reçoive mon plan, puis que je fasse une demande de vérification de créances.. et tout ci et tout çà ... ;)...
Voilà les toutes petites nouvelles du jour.
Ben ça en est une plutôt bonne !
Bon WE ! ;)
contiunez continuez :-* :-*
:-* :-* :-* :-* :-* :-* marie
bbbo bbbo :-* :-* :-* :-* marie!
Toujours pas de nouvelles?
J'espère que l'aventure de Saturne t'aura donné des ailes ;)
:-* :-* :-* :-*
Coucou,
Non, toujours pas de nouvelles... Calme plat.....
Ces derniers temps c'était un peu difficile pour moi d'appeller la bdf car à bosser 12 heures par jours :'( ..
J'ai juste envoyé un recommandé à ma banque pour le paiement de mon pret immo.
Mais j'ai prévu d'appeller ma gestionnaire cette semaine pour lui indiquer que je pars en vacances dans ma famille au mois d'aout ... donc ... savoir si elle sait .. quand je vais recevoir mon état des créances :-\ ..
Il est clair que l'expérience de Saturne montre qu'il faut faire la vérification des créances. En tous cas pour ne pas avoir de regrets, et aller jusqu'au bout.
:-*
Tu pars quand en vacances?
Ca approche à grand pas le mois d'Aout bbbo bbbo bbbo
Et oui, faut ce battre jusqu'au bout bbbo bbbo
:-* :-* :-* :-*
Les regrets ne font pas avancer...
Le passé EST le passé.
Vous avancez. ;)
Aillé je suis allée chercher un recommandé ce matin, et il s'agit de mes états de créances.
Je regarderai plus en détail ce soir le tableau.
Par contre, du coup j'ai une question :
Quels sont les éléments de justification à mettre dans la demande de vérification des créances ?
(niveau de détail ?)
Bonne journée :-*
CitationQuels sont les éléments de justification à mettre dans la demande de vérification des créances ?
il faut déjà voir si il y a de grosses différences et si cela vaut le coup de les contester ;)
en tout cas ça avance bien tout ça ;)
Citation de: Marie94 le 18 Juillet 2012 à 10:05Quels sont les éléments de justification à mettre dans la demande de vérification des créances ?
(niveau de détail ?)
Tout dépendra de ce que vous contestez et des éléments en votre possession !
Mais vous pourrez ensuite compléter si nécessaire.
Saturne a fait cette démarche avec un minimum d'éléments !
Ce ci étant, il vaut mieux argumenter un minimum, car lui est tombé sur une juge en or, ce qui n'est pas toujours le cas ! >:D
Coucou Marie,
Voici un fil que tu attendais ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10350.msg322550#msg322550 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10350.msg322550#msg322550)
:-* :-* :-* :-* :-* :-*
Merci bbbo
Sinon, quelques nouvelles :
- j'avais donc reçu mon état des dettes le 18/07
- je suis allée voir rapidement l'avocat lundi 30/07, qui s'était occupée de moi pour mon recours afin d'avoir son avis sur mes dossiers
- et mercredi 01 aout, j'ai envoyé ma demande de vérification des créances.
C'est parti :D.
Mais je vais lire avec grande attention le fil ouvert sur la validité des créances ;).
:-* :-* :-* :-* :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Citation de: Marie94 le 04 Août 2012 à 10:26
Merci bbbo
Sinon, quelques nouvelles :
- j'avais donc reçu mon état des dettes le 18/07
- je suis allée voir rapidement l'avocat lundi 30/07, qui s'était occupée de moi pour mon recours afin d'avoir son avis sur mes dossiers
- et mercredi 01 aout, j'ai envoyé ma demande de vérification des créances.
C'est parti :D.
Mais je vais lire avec grande attention le fil ouvert sur la validité des créances ;).
:-* :-* :-* :-* :-*
Super Marie bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Ainsi tu peux continuer à cagnotter!!!!
Je te souhaite de bonnes vacances.
Plein de :-* :-* :-* :-* :-* :-* et repose toi bien
Mme Astian
bbbo bbbo bbbo bbbo
En fait, je ne vais cagnoter qu'à moitié .. car j'avais demandé au juge de pouvoir payer à continuer à payer mon pret immobilier ...Et donc à partir de ce mois, je repaye mon pret immobilier.
Et oui, aillé .. en vacances, et lundi je pars dans le jura. Ca va me faire beaucoup de bien.
(http://www.rose-des-vents.qc.ca/IMG/gif/ete.gif)
Bonnes vacances, Marie, et :-* :-* aux parents si vous les voyez !
Coucou à tous,
Après 10 jours de soleil magnifique dans le jura avec enfin un peu de repos de l'esprit, me voici de retour.
@Bisanne : vous avez des bisous de mes parents qui sont toujours dans le jura ;)
Et la vie continue :-\... à mon retour recommandé de la Banque de France m'indiquant un "Constat de non-accord".
La commission a constaté qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu avec vos créanciers pour le motif suivant :
Créancier : Contre -proposition excessive, Créancier : Contre-proposition excessive, Créancier : Contre-proposition excessive, Créancier : Absence de réponse ...
J'ai donc un délai de 15 jours, à compter de la réception du courrier, pour demander à la commission de poursuivre le traitement du dossier ...
Du coup, j'ai appelé la banque de france pour essayer de comprendre à quoi ca correspondait .... Ma gestionnaire est en congés, et la personne que j'ai eu m'a indiqué que ma demande de vérification de créances n'était pas enregistrée >:( (alors que je l'ai envoyé le 01 aout en ar..mais bon, il n'a peut-etre pas été enregistré ...), et m'a dit de renvoyer au plus vite le borderau accompagnant la lettre afin que la commission puisse continuer à traiter mon dossier.
Argh, J'avoue ne pas tout comprendre ....
A quoi correspond exactement ce constat de non accord ? Du coup, comment ca se passe avec la vérification des créances ?
Il est vrai que je ne pensais pas passer par cette étape après un recours au Jex ... :-\
Le constat de non-accord ne doit pas arriver après l'établissement d'un plan ? Mais moi j'en étais seulement à la phase Etat des dettes, avec une demande de vérification des créances ...
Je ne comprend plus ... :-\
C'est embêtant, si lla demande de vérification n'a pas été enregistrée... On va mettre ça sur le compte des vacances...
Pour le reste, il n'y a rien qui va plus mal, hein ? Ca prendra juste un peu plus de temps...
Un peu de lecture : A propos des mesures imposées et/ou recommandées - actualisation novembre 2010 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
... et je vous change de section !
Bon courage marie!
tu vas en voir le bout de cette longue histoire!! :P :P :P
:-* :-* :-* :-*
profitez de ce temps pour cagnotter xxl! :-*
@zora : Merci, tu es adorable.
@nounours : oui, j'en profite pour cagnoter un peu ;)
Sinon pour information :
Comme j'étais inquiète (non non je ne suis pas angoissée de nature ... ;D) du fait que ma vérification des créances n'était pas enregistrée depuis 3 semaines et suite à la reception des mesures recommandées, j'ai profité des congés de ma conseillère (innocement) pour aller à la BDF qui est à coté de chez moi.
En effet, après une recherche bibliographique ( ::)) j'avais vu que le statut des mesures recommandées ne doit se faire seulement qu'après la vérification des créances.
Ceci m'a bien été confirmé par la personne que j'ai rencontré à la BDF, et qui a été fort sympatique et dynamique. Du coup, il m'a pris les copies de courriers que j'avais faites afin de voir dès le lendemain l'enregistrement de la vérification des créances... car il était aussi un peu étonné....
Voilà, c'était pour la petite histoire....
Bisous à tous
Bon ben c'est cool! ;)
tu nous tiens au courant ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Tu t'es bien débrouillée bbbo bbbo
News :
Je suis convoquée au Tribunal le Mardi 09 octobre suite au recours que j'avais fait pour ma premiere IP en novembre 2011.
Bonne journée.
coucou marie!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour octobre ;)
:-* :-* :-* :-* :-*
Date rajoutée au calendrier ;)
Tu as un avocat ou tu veux que l'on t'aide à rédiger un argumentaire?
:-* :-* :-* :-*
Bonjour à tous,
@Comailles : Désolée de ne répondre que maintenant. Mais j'ai eu quelques soucis avec mon ordinateur ... Dès que j'allais sur IE ou Mozilla, ça bloquait et je ne pouvais plus rien faire :(.
Bon, là çà à l'air de marcher :D ...
Effectivement pour cette IP, c'était ma première IP, et je suis passée par l'avocat (qui s'est occupé de moi pour le recours au Jex) pour faire opposition. Et sa prestation a été en partie payée ....
En tous cas un grand merci pour votre proposition.
Pour cette IP ça ne va pas être facile, car il s'agit d'un prêt personnel fait début 2010... :-\ ..donc bordereau présent ...etc. .. de mon côté pas vu grand chose ... :-\ :-\ ??? ???.. Je suis curieuse de voir comment l'avocat va défendre ce dossier ...
Sinon, autre news : j'ai reçu cette semaine une nouvelle convocation au TGI suite à l'opposition que j'avais faite à mon IP Ce...m
Je suis donc convoquée le mardi 08 janvier 2013.
Pour cette IP j'avais fait l'opposition moi-même....Je ne sais pas encore si je vais prendre l'avocat ??? .. Tout dépend si il accepte peut-être de me faire un tarif de groupe.... ;D
:-* :-* :-* :-* :-*
:D :D :D :D :D :D :D :D :D
Si tu as besoin d'aide on d'aidera mais d'ici la tu devrais avoir ton plan ;)
Contente d'avoir de tes nouvelles bbbo bbbo bbbo
Coucou marie!
vu ta situation, les IP, ils vont pouvoir se les mettre derrière l'oreille ;)
Très largement défendable! ;) ;) ;) :-* :-* :-* :-*
... ben pas sur .... car j'ai demandé la vérification des créances (le 01 aout)... alors je ne sais pas combien de temps ca va prendre ? ???
Et d'ailleurs ... comment ca se passe entre les IP et la vérification des créances ?
???
L'Ip est en quelque sorte une vérification de créances ;)
en plus, tu as déjà une orientation BDF ;)
Le juge ne peut qu'en tenir compte ;) :-*
un petit Kikou en passant Marie :-* :-*
je xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! en attendant le 09 octobre :-* :-* :-* :-*
:-* :-* Kilt.
Merci pour le kikou
(http://www.smiley-lol.com/smiley/heureux/happyy.gif)
ça roule ma petite marie ? :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Coucou Zorah,
Oui ca va.
J'attend .. le 09 octobre ... En plus mon avocat ne souhaite pas trop que je sois présente ???.. ce qui me parait bizarre ... et il pense que l'audience va être reportée... Mais bon, j'ai posé ma journée, et j'irai .. nah ! ... :D
Mais je ne me plainds pas ... j'attend ;D ....
Tout plein de courage.
(http://a4.idata.over-blog.com/100x75/2/20/75/64/noel/sipniqcw.gif)
Toujours aussi lucide marie!
C'est toujours un vrai plaisir de te lire! ;)
Quant à la réaction de ton avocate...là, j'ai pas d'avis.......
Tu peux tout de même être sur les bancs d'audience non ? :-* :-* :-* :-* :-* :-*
:-* :-* :-* :-* :-* :-*
Coucou douce Marie,
Un petit passage pour dire que j'ai souvent une petite pensée pour toi
:-* :-* :-* :-* :-*
Je xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! Marie ;)
Tu as raison d'y aller comme ça tu vois comment cela se passe xxl! xxl!
Tiens chez moi il pleut épithète toute la journée sa va être ça Com ;) :D :D
:-* :-* KIlt.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Haut les coeurs, Marie !
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bon courage. Nous sommes avec toi ma belle.
Plein de :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Famille Astian
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
vas y Marie!
on est tous avec toi! ;) :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Coucou à vous tous,
Merci pour votre soutien ca fait chaud au coeur.
Report au 04 décembre....
Mon avocat m'a dit que la prochaine fois, il risquait d'y avoir encore report ... C'est le jeu ;) des avocats ..
Bisousssssss
oui, c'est le jeu ma petite marie!
mais tu ne crains rien ;) :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
:-* :-* :-* :-* :-*
Drôle de jeu... :P
Bonjour Marie,
Où en es-tu ma belle de ton dossier ?
:-* :-* :-* :-* :-*
Astianne
Coucou,
Ca va ... un peu sous l'eau car je bosse comme une dingue pour esperer une petite augmentation en janvier :'(.
Sinon, en ce qui concerne mon dossier BDF ... Ben je suis toujours en attente de nouvelles pour la vérification des créances.
D'après mon avocat, l'attente est normale, car c'est la conséquence de la restructuration des tribunaux.
Faut de la patience xxl!
Bisoussssssss :-* :-*
Citation de: Marie94 le 07 Novembre 2012 à 07:42
Sinon, en ce qui concerne mon dossier BDF ... Ben je suis toujours en attente de nouvelles pour la vérification des créances.
c'est sûr que ça commence à faire long :P
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour l'augmentation
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* Marie
coucou marie,
;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Coucou Marie,
J'ai l'impression que les tribunaux du Val de Marne sont les plus chargés.
Nous avons attendu quand même 9 mois pour passer au Jex.
On va voir le délai pour l'homologation du plan.
En attendant, c'est bien pour le Cagnottage mais il est vrai plus vite on commence, plus vite on termine.
:-* :-* :-* :-* :-*
Astianne
Coucou à vous,
Pour information, je suis convoquée à l'audience pour la vérification des créances le vendredi 01 Fevrier 2013.
Bonne journée et un bon week-end.
:-* :-*
Super Marie,
Tu as enfin une date.
J'ai l'impression que les tribunaux par chez nous sont plus engorgés que par ailleurs.
:-* :-* :-* :-* :-* et bon week end
Astianne
on croise déjà marie ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
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xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! pour février
Ca va plus être un bas de laine, ça va être un sac à patates ! >:D
coucou, marie, je vois que tu viens à la rencontre, donc on va faire connaissance, :-* :-* :-* :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Oui c'est génial de pouvoir se rencontrer. Et apparement ca va être bien sympa bbbo bbbo bbbo bbbo
:-* :-* :-* :-*
non, pas apparement ,
ça va être génial!!!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo
Coucou Marie :-* :-*
Je xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! bon courage Marie xxl! xxl! xxl! xxl!
:-* :-* Kilt.
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xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
pour demain, marie, :-* :-* :-* :-* :-* :-*
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bon courage à toi. On sera avec toi par la pensée.
:-* :-* :-* :-* :-* :-*
Famille Astian
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xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl!
Coucou,
Merci à vous pour votre soutien.
Bah ... report...
Heureusement que je ne paye pas l'avocat au nombre de reports (http://www.smiley-gratos.com/smileys/3819-hinhin.gif)
(http://www.smiley-lol.com/smiley/heureux/happyy.gif)
:D :D :D :D :D
Connais tu la date du report?
Pffffffffffffffff comme la chanson de Cabrel...et ça continue encore et encore c'est un report d'accord d'accord xxl! xxl! :D :D :D :D
:-* :-* Kilt.
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*, marie,
Je ne suis qu une sur endettée non specialisée mais si je peux aider par ce que j ai du apprendre par " obligation" ( et parce que moi aussi j ai tout caché et que mes parents ont vu le ciel leur tomber dessus quand j ai craquée
Juste au cas ou le dossier de surendettement ne passerait pas il ne faut pas non plus perdre tout espoir
Dans certains cas les prets souscrits peuvent en cas d assignation en justice etre annulé car farppé de forclusion ( ds les cas ou des augmentations des sommes allouées à l ouverture du pret ont été faites sans signature de nouveaux contrats ; augmentations de + de 2 ans . C est parfois le cas pour les Prets Revolving .Mais attention toutefois car c est à la decision du juge donc il y a un risque meme si souvent quand elle existe , la forclusion est reconnue en justice ) Pour un avocat , que votre fille regarde dans ces Assurances , notamment Contrat Habitation : il est parfois prévu qu une partie des frais d avocat peuvent etre pris en charge par l assurance
Bon courage et , je parle en connaissance de cause ,
votre soutien est le plus beau cadeau que vous pouvez faire à votre fille
Coucou à vous,
Mon report du 04 décembre a été reporté au 22 janvier 2013.
Bonne journée, et bisoussssss :-*
Azu, ça fait longtemps que c'est la fille qui a pris la main sur son fil ! ;)
Et qu'elle sait ce qu'il en est de ce que vous dîtes puisqu'elle a demandé une vérification de créances.
OK, Marie, c'est noté ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
Que tous vos voeux se réalisent.
(http://www.idecaf.gov.vn/userfiles/image/60431716-3277.gif)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bonne et heureuse année à toi, Marie, :-* :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
meilleurs voeux
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Marie,
Que le chemin de l'année 2013 soit parsemé d'éclats de joie avec un plan qui tienne la route, de pétales, de plaisir, qu'elle soit éclairé par l'étincelle de l'amour, la lueur de l'amitié et une bonne santé.
:-* :-* :-* :-*
Famille Astian
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xxl! xxl! Kilt.
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:-* :-* :-* :-* :-*
Famille Astian
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Allez Marie il faut les battre xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
coucou à vous tous,
Merci beaucoup pour vos douces pensées. :-* :-* :-* :-*
Par rapport à l'IP de ce jour ..... report... (
encore .....) .. à la demande de l'avocate adverse.
Citation de: catsen le 08 Janvier 2013 à 08:59
Allez Marie il faut les battre
Ohhh que oui .... il faut tous que nous les battions :D :D !!!
Bisoussssssss
:-* :-* :-* :-* :-* :-*, marie,
:-* :-* :-* :-* :-*
As tu la date du report?
xxl! :-* :-*
Tu vas les battre ma tite marie ;) :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Bonjour à tous,
Ma réflexion du samedi soir :D
Je suis convoquée au Tribunal pour la vérification des créances le 1er février.
Suite aux reports successifs de mes 2 IP, je risque de n'avoir le résultat des jugements des IP qu'après celui de la vérification des créances.
Est-ce qu'ils vont me faire le plan avant le résultat des IP ? Que se passera-t-il pour le résultat de mes jugements d'IP une fois le plan fait ?
Faut-il demander un report de la vérification des créances ?
Merci pour vos avis :-* :-* :-* :-*
Vu ton parcours, je pense que les juges qui jugeront les IP vont s'en remettre au déroulement du plan ;)
Donc pas de panique!
On va attendre d'autres avis ma tite marie :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Aucune raison de demander un report de la vérification de créances...
Vous verrez bien si la décision concorde avec celle des IP.
Mais vous faites une erreur de raisonnement, me semble-t-il...
Après la vérif (mise en délibéré, donc pas avant mars), le dossier repart à la BDF pour élaboration du plan... qui n'interviendra sans doute pas avant avril !
Donc, si tout va bien, les jugements d'IP seront rendus, d'ici là ! ;)
Ben pas si sur tout çà .... ---!!!
IP Cete--m : 04/12/2012 => report au 22/01/2013
IP Cofigaga : 08/01/2012 => report au 19/03/2013
Vérif des créances : 01/02/2013
Faut espérer alors qu'il n'y ait plus de report ;)
Mais celle du 19/03 .... pas sur que le résultat arrive pour la mise en place du plan ..... :-\
Bah .. je voulais juste savoir comment ca s'était passé pour d'autres ... Mon avocat m'a dit que pour un de ses clients qui avait eu le résultat d'une IP après la mise en place du plan, la banque de france avait demandé le redépot d'un dossier ... et .. .là .... moi ... :'( :'( :'(
:-* :-*
Sauf qu'on ne l'avait pas, celle du 19/03... :P
Rajoutée.
Du coup, il faudra en informer la BDF, en espérant qu'elle attende la décision pour élaborer le plan.
Ceci dit, je doute que la décision pour l'IP soit très différente de celle pour la vérification de créances.
Ah oui, j'étais persuadée que dans ma vérification des créances, je n'avais pas remis les créances concernant les IP ... mais en re re regardant ma lettre de demande de vérification des créances, en fait oui, j'avais remis les créances des IP dans la liste de vérifications des créances.
Donc effectivement, Bisane, vous avez raison ... bbbo
Citation de: bisane le 14 Janvier 2013 à 20:17
Ceci dit, je doute que la décision pour l'IP soit très différente de celle pour la vérification de créances.
Je les avais rajouté dans la liste car le montant retenu par la banque de france ne correspondait pas au montant du jugement des IP avant les recours ...
Bouuuuu .. je me suis fais des noeuds au cerveau ... ;D ;D ;D
:-*
Citation de: Marie94 le 14 Janvier 2013 à 21:14Bouuuuu .. je me suis fais des noeuds au cerveau ... ;D ;D ;D
Ils sont dénoués ? >:D
Heu ... pas sure :D
:D :D :D :D :D
xxl! xxl! xxl! xxl! ;D ;D ;D ;D
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Coucou Marie :-* :-*
Je xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! :-* :-* Kilt.
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Ca sera peut-être la bonne cette fois ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
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Citation de: bisane le 22 Janvier 2013 à 06:46
Ca sera peut-être la bonne cette fois ! ;)
(http://www.smiley-gratos.com/smileys/2534-non-yeux-fermes-2843.gif)
Report ...
:o :o :o :o
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
A quelle date?
Coucou,
Pour information, suite au plantage, mon fil a été bougé : avant il était dans le fil "phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées".
Bisousssss
Remis en place ! :P
merci bbbo
:-* :-*
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* tite marie! ;)
Coucou,
Je n'avais pas répondu à Comailles sur mon report d'IP .
Alors pour l'IP CE..M du
09 oct 2012
reportée au 04dec 2012
puis reportée au 22 janvier 2013
est reportée au ... 19 février 2013 ;D
:-* :-*
Citation de: Marie94 le 28 Janvier 2013 à 22:20
Coucou,
Je n'avais pas répondu à Comailles sur mon report d'IP .
Alors pour l'IP CE..M du
09 oct 2012
reportée au 04dec 2012
puis reportée au 22 janvier 2013
est reportée au ... 19 février 2013 ;D
:-* :-*
Oups je crois que j'étais fatiguée :P.. heu .. en fait c'est le 26 février ;D
Désolée.
:-* :-*
:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
donc xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le 26/02! ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Corrigé ! ;)
Serait-ce le grand jour ?
Pattes et oreilles croisées !
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xxl! xxl! Kilt.
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xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! en plus, ça peut pas faire de mal ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bon ben voilà, c'est fait :D.
Beaucoup de boulot de préparation .. et le jour fatidique ca passe à une vitesse !
Sinon rien de particulier :
- Mon avocat a fait son speach
- Je suis restée à coté sans rien dire ;D
- Il a donné le gros dossier que j'avais préparé avec des fiches de synthèses, et qu'il avait annoté.
- Aucun avocat des parties adverses était présent
Par contre, Fifi, Mona et Cofi ... sont gonflés car j'ai reçu leurs documents seulement hier. Avec l'avocat on a hésité à demander un report ... mais à priori la demande de report pour la vérification des créances n'est pas forcément très appréciée ... Finalement, l'audience a eu lieu.
La juge n'a posé aucune question, et a récupéré le gros dossier.
Délibération le 22 mars 2013.
Je n'aurai donc certainement le résultat que début avril ...
Je croise les doigts xxl! xxl!
Bisouxxxxxx :-* :-* :-*
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
:-* :-* :-* :-* :-*
coucou marie, :-* :-*
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
c'est ton avocat qui t'as dit que "le report pour une vérif n'est pas forcément très apprécié",?
Citation de: Marie94 le 01 Février 2013 à 18:42
Délibération le 22 mars 2013.
Je n'aurai donc certainement le résultat que début avril ...
Je croise les doigts xxl! xxl!
Je xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! aussi Marie ;)
:-* :-* :-* :-*
:-* :-* Kilt.
Citation de: biquette59 le 01 Février 2013 à 19:19
c'est ton avocat qui t'as dit que "le report pour une vérif n'est pas forcément très apprécié",?
Oui c'est lui qui m'a dit.
Toutefois, il m'a proposé plusieurs fois quand meme de demander un report... Mais moi je lui ai dit que je ne savais pas et que je lui faisais confiance.
Bon .. finalement on n'a pas demandé ...
Peut-etre que j'aurais du ..
D'un autre coté, au vu des docs reçus .... Je pense que les dossiers que l'on a fourni sont beaucoup plus précis, et contiennent plus d'informations et de recherches ;)
Je pense que la juge aurait pu aussi décider un report car l'avocat lui a bien dit que j'avais reçu les docs seulement la veille ... ?
Bon ... c'est fait...A un moment, il faut faire un choix ...
::) ::)
:-*
merci , marie , pour ta réponse, :-* :-* :-* :-* :-*
J'arrive avec quelques régates de retard ! :P
Je crois que votre avocat a raison !
En fonction de vos arguments et de ceux de la partie adverse, le juge tranchera...
Il aurait fallu demander un report s'il y avait vraiment eu un gros loup sorti soudainement de sa tanière, ce qui semble ne pas être le cas.
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Famille Astian
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:-* :-* :-* :-* Kilt.
Ce coup-ci sera-t-il le bon ?
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Citation de: bisane le 26 Février 2013 à 06:59
Ce coup-ci sera-t-il le bon ?
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Oui cette fois ci c'est la bonne .. pour cette IP : la décision sera rendue le 09 avril prochain. Mais mon avocat m'a dit qu'il y avait actuellement des retards de l'ordre de 3 mois dans l'envoi des décisions dans mon Tribunal.
Donc en mode attente de résultat ::)
Merci à tous pour votre soutien.
Je viens de m'appercevoir que je me suis inscrite sur ce forum début février 2011... Ca fait donc déjà 2 ans ! Que le temps passe vite, et que de chemin parcouru depuis. J'avoue avoir pris quelques cheveux blanc :D .
Une petite pensée ce soir à toutes les personnes du forum, plein de courage, et de gros bisous à tous.
Bisoussssssss :-* :-*
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* à toi, marie,
Gros :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* à toi Marie. ;)
:-* :-* Kilt.
Plein de :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* Marie et bon courage
Famille Astian
Date ajoutée ! ;)
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Audience, ou pas audience ?
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Marie,
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plein de :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Famille Astian
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xxl! xxl! Kilt.
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pour l'audience xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Pattes et oreilles croisées pour que vous ayez bientôt de bonnes nouvelles ! ;)
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Famille Astian
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coucou,
Merci beaucoup... :-* :-*
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Coucou tite marie!
Tu nous tiens au courant, hein? comme d'hab ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Citation de: zorah0412 le 22 Mars 2013 à 21:29
Coucou tite marie!
Tu nous tiens au courant, hein? comme d'hab ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Oh que oui je vous tiens au courant !!
Mais malheureusement, si j'entend bien mon avocat .... il ne faut pas être pressé ... car beaucoup de retard dans les tribunaux.
Bon ben en tous cas, quoi qu'il arrive je serai aller jusqu'au bout. Plus qu'à attendre
(http://us.cdn2.123rf.com/168nwm/yayayoy/yayayoy1205/yayayoy120500007/13629388-emoticone-mediter.jpg)
Maintenant, les jeux sont faits.
Gros bisoussssssss à tout le monde.
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moi pareil, j'attends des délibérés depuis un bout de temps ;)
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Coucou,
Au fait, en ce qui concerne : "report IP cofogaga: 19 mars 2013"
=> ca été de nouveau reporté au 28 mai 2013
Heu ....est-ce que je peux modifier moi même mon calendrier ? A priori je n'ai pas vu ::) ::)
Bisoussssss
Citation de: Marie94 le 25 Mars 2013 à 19:33
Coucou,
Au fait, en ce qui concerne : "report IP cofogaga: 19 mars 2013"
=> ca été de nouveau reporté au 28 mai 2013
Heu ....est-ce que je peux modifier moi même mon calendrier ? A priori je n'ai pas vu ::) ::)
Bisoussssss
tout en bas de ton fil à gauche, tu as un lien vers ton calendrier! ;)
Date modifiée ;)
Citation de: Smilysoul le 25 Mars 2013 à 19:43
Date modifiée ;)
Heu non, c'était un rajout :-)
IP Cofigaga: 08 janvier 2013
report IP cofogaga: 19 mars 2013
2ème report IP cofogaga : 28 mai 2013
Voui ... je sais .... tous ces reports ..... ::) ::) ::)
:-* :-*
Citation de: zorah0412 le 25 Mars 2013 à 19:42
Citation de: Marie94 le 25 Mars 2013 à 19:33
Coucou,
Au fait, en ce qui concerne : "report IP cofogaga: 19 mars 2013"
=> ca été de nouveau reporté au 28 mai 2013
Heu ....est-ce que je peux modifier moi même mon calendrier ? A priori je n'ai pas vu ::) ::)
Bisoussssss
tout en bas de ton fil à gauche, tu as un lien vers ton calendrier! ;)
Ah ? Heu .... ? Je tombe sur le premier message de mon fil ... ::) ::)
Citation de: Marie94 le 25 Mars 2013 à 20:06
Citation de: Smilysoul le 25 Mars 2013 à 19:43
Date modifiée ;)
Heu non, c'était un rajout :-)
IP Cofigaga: 08 janvier 2013
report IP cofogaga: 19 mars 2013
2ème report IP cofogaga : 28 mai 2013
Voui ... je sais .... tous ces reports ..... ::) ::) ::)
:-* :-*
mais smily a bien indiqué ton report, non ? ;)
Citation de: zorah0412 le 25 Mars 2013 à 20:10
Citation de: Marie94 le 25 Mars 2013 à 20:06
Citation de: Smilysoul le 25 Mars 2013 à 19:43
Date modifiée ;)
Heu non, c'était un rajout :-)
IP Cofigaga: 08 janvier 2013
report IP cofogaga: 19 mars 2013
2ème report IP cofogaga : 28 mai 2013
Voui ... je sais .... tous ces reports ..... ::) ::) ::)
:-* :-*
mais smily a bien indiqué ton report, non ? ;)
oui oui ;) .. c'est juste la date du 19 mars qui a disparue "
report IP cofogaga: 19 mars 2013" ..
:D
OK...donc avis à smily!
Oui, quand tu cliques sur le calendrier, tu est renvoyée à ta première page mais tu dois pouvoir ajouter une date.... ;)
Citation de: zorah0412 le 25 Mars 2013 à 21:35
OK...donc avis à smily!
Oui, quand tu cliques sur le calendrier, tu est renvoyée à ta première page mais tu dois pouvoir ajouter une date.... ;)
ok, la prochaine fois j'essayerai ;)
:-* :-* :-* :-* :-*
Citation de: Marie94 le 25 Mars 2013 à 21:39
Citation de: zorah0412 le 25 Mars 2013 à 21:35
OK...donc avis à smily!
Oui, quand tu cliques sur le calendrier, tu est renvoyée à ta première page mais tu dois pouvoir ajouter une date.... ;)
ok, la prochaine fois j'essayerai ;)
:-* :-* :-* :-* :-*
;) moi aussi, j'ai eu du mal à m'y mettre mais c'est très facile en fait ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Citation de: Marie94 le 25 Mars 2013 à 20:46
c'est juste la date du 19 mars qui a disparue "report IP cofogaga: 19 mars 2013" ..
Citation de: zorah0412 le 25 Mars 2013 à 21:35
OK...donc avis à smily!
dates mises à jours je n'ai rien oublié ? :P ;D >:D
Oui, c'est bon! :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Parfait(http://images.doctissimo.fr/1/divers/gifs-smileys/photo/thumbnail/7771218777/2257956ee4/gifs-smileys-ok-tns0.gif)
:-* :-* :-* :-* :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo
il est bien ce smily!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain !!!
Pour demain xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Courage Marie ;)
:-* :-* Kilt.
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Merci à vous tous, vous êtes adorables.
(http://1986.1.9.pic.centerblog.net/24fe0e3f.gif)
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Bonjour à tous,
J'ai eu les résultats du jugement pour ma vérification des créances aujourd'hui.
En résumé :
"
Le juge d'instance, statuant après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire, en dernier ressort et susceptible de pourvoi en cassation,Ecarte de la procédure les créances suivantes :... (soient 10 créances)Fixe comme suit les dettes de Mme XXXX :.... (soit 4 créances, pour un montant de 16000 euros environ )"
toutes les créances écartées, sont écartées car "atteinte par la forclusion"
les montants restants concernent des créances où il y a eu des IP (dont 2 sont en attente de décision)
Sur un montant de créances de 74000 euros initial, le plan suite à la vérification des créances sera sur les 16000 euros. bbbo bbbo
J'ai eu mon avocat, mais il n'avait pas eu le temps de lire le jugement .. Mais il m'a dit que les créanciers pouvaient quand même demander leur argent...
Alors effectivement, si j'ai bien compris, la vérification des créances concerne uniquement le plan de surendettement. Et les créanciers peuvent toujours me faire des IP ? C'est çà ?
M'enfin .. si un juge (même dans le cadre des vérifications des créances) a pris une décision de forclusion .... un juge pour une IP .. ne va pas quand même contredire son confrère ? ??? ???
Voilà .. c'était ma nouvelle du jour .... :-* :-*
Bisousssssss
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* ma tite marie....
ça me semble sentir bon tout ça mais on va attendre les experts pour déchiffrer tout ça! ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo formidable!!!!, Marie, :-* :-* :-*
Citation de: Marie94 le 18 Avril 2013 à 21:40
Alors effectivement, si j'ai bien compris, la vérification des créances concerne uniquement le plan de surendettement. Et les créanciers peuvent toujours me faire des IP ? C'est çà ?
M'enfin .. si un juge (même dans le cadre des vérifications des créances) a pris une décision de forclusion .... un juge pour une IP .. ne va pas quand même contredire son confrère ? ??? ???
Tu as tous compris ;)
C'est génial bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Au fait, tu pourras nous envoyer ton jugement pour notre collection ;)
oui, j'envoie çà ce week-end bbbo bbbo
GENIAL!!!!!!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
-!!) -!!) -!!) -!!)
Et, je n'arrive pas à oublier... ;)
Des énoOOOOOormes bisous à vos parents, auxquels vous devez une très fière chandelle !!!! bbbo bbbo bbbo
C'est peu dire marie!!!!
Je me souviens encore du premier post!!! ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* à toi et ton courage aussi! ;)
-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
:-* :-* Kilt.
Mes parents .. mes parents .. et moi alors ? non mais .... :D :D :D :D :D :D
Non, c'est vrai qu'ils m'ont beaucoup aidé à préparer les dossiers, et à me soutenir moralement....
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
:-* :-* :-* :-* :-*
Famille Astian
Citation de: Marie94 le 18 Avril 2013 à 23:04
Mes parents .. mes parents .. et moi alors ? non mais .... :D :D :D :D :D :D
Jé pas dit que je vous en fezé pô, hein ? >:D
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour,
Le jugement, je l'envoie à quelle adresse email ?
Le document est lourd .. 15 pages ;)
:-* :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Je te fais un MP pour le mail ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
j'étais en train de le faire, com bing, j'arrête :D
;)
Coucou,
Vous avez bien reçu mon jugement ?
Bonne nuit :-* :-* :-*
Viiii, Marie, et je l'ai même lu !
Mais complètement oublié de revenir sur le fil ! ffouR ffouR ffouR
J'ai juste un tout petit regret sur je ne sais plus quel crédit où vous avez produit vos documents alors que le créancier n'avait rien envoyé !!! >:D >:D >:D
Mais vous vous en sortez super bien... et les créanciers sont vraiment inconséquents !!!!! grrr grrr grrr
Confirmation, s'il en était besoin... :P
Cela baisse considérablement la note bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
C'est clair ! ;)
Merci. J'avais des doutes sur l'envoie, car je vous avais envoyé mon jugement rapidou avant de partir pendant 2 jours en formation ...
Il faut ajouter 2000 euros à la note. Je n'avais pas intégré cette créance car le prêt était à la banque où il y a mon prêt immo.... J'avoue avoir un certain regret aujourd'hui ....
Mais bon, le résultat est quand même bien. bbbo
Maintenant je ne sais pas si la bdf va attendre le résultat des 2 IP ?
Bonne journée !! :-* :-* :-* :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo
Pas de regret ;)
As tu fais le total des forclusions?
Citation de: Comailles le 24 Avril 2013 à 07:16As tu fais le total des forclusions?
Citation de: Marie94 le 18 Avril 2013 à 21:40Sur un montant de créances de 74000 euros initial, le plan suite à la vérification des créances sera sur les 16000 euros. bbbo bbbo
Si je compte bien, en tout, ça fait 58 000 € ! :P
Mais ce ne sont pas toutes des forclusions au sens strict du terme...
Oui, c'est pour cela que je pose la question ;)
Il y a des dettes écartées de la procédure et d'autres en forclusions dans le jugement ;)
??? ??? ...Je ne comprend pas... ou plus ...
C'est marqué "Ecarté de la procédure les créances suivantes .."
Ca veut pas dire que l'ensemble de ces créances indiquées en dessous de la phrase, sont écartées de la procédure de surendettement ?
Cela veut dire tant pis pour eux ;D
Ne t'inquiète pas ;)
Ce que je voulais dire est que certaines dettes sont écartées de la procédure car les créanciers n'ont pas su se justifier et d'autres ou le mot forclusion est employé ;)
Citation de: Comailles le 24 Avril 2013 à 07:43
Cela veut dire tant pis pour eux ;D
Ne t'inquiète pas ;)
Oula , je ne m'inquiète pas pour eux :D :D
Mais pourquoi 58 000 ? ???
C'est toi qui le dit car 74 000 € - 16 000 € = 58 000 € écartés de la procedure bbbo bbbo bbbo
Ah oui ... verre à moitié vide ou à moitié plein :D :D :D
Il est vrai que dire 58 000 euros écartés de la procédure .....bouououu ... je n'y crois toujours pas :D .
Bonne journée :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Et donc, pour répondre à la curiosité de Com, ce serait bien que vous listiez et totalisiez toutes celles qui sont considérées comme forcloses ! :P
Ok.... Je repondrai ce soir.
Je ferai aussi une petite synthese pour le forum : lien entre les dossiers que l on a prepares pour l audience et le jugement.
Ca peut etre interessant.
:-*
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo
:-* :-* :-* :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
:-* :-* Kilt.
Voici une synthèse.
Si vous voyez des copiers collers .. c'est normal ;)
Sur 15 créances, 9 sont écartées par suite de forclusion, et 2 écartées par défaut de communication et afin d'éviter une décision purement arbitraire (2757.29 euros) .
CETELMINOU + PROJEBAS
=> 2 Créances écartées de la procédure
=> Montant total = 2757.29 euros
MONAHAUT + CONSUM FIFI + COFIFI + COFIGAGA
"La société TOTO ne justifie d'aucune demande en justice ni d'un réaménagement ou rééchelonnement de la créance de nature à interrompre le cours de la forclusion de deux années à compter du premier impayé non régularisé (art L311-37...)"
=> 9 forclusions
=> montant total = 50596.29
Commentaire pouvant être intéressant :
.....
"Il convient de rappeler que, conformément à une jurisprudence réaffirmée, la cour de cassation a considéré que le dépassement du découvert initial autorisé manifeste la défaillance de l'emprunteur et constitue le point de départ du délai biennal de forclusion (C. Cass civ 1, 16 janvier 2007, 12 juillet 2007, 22 novembre 2007).[/color]
En l'absence d'un avenant augmentant dans des conditions régulières le montant du crédit initialement autorisé, le dépassement de ce crédit, dès lors qu'il n'a pas été ultérieurement restauré, manifeste la défaillance de l'emprunteur fait courir le délai de deux ans (C.Cass civ. 1 - 12 juillet 2007, 22 novembre 2007)."
[/color]
Merci bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Ouah!!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo pour le boulot !
Mais ça ne nous donne pas le total des forclusions stricto sensu ! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo joli jackpot !!!!
c'est reparti pour un tour ! xxl! xxl! xxl! xxl!
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xxl! xxl! Kilt.
Le jugement sera rendu le 9 juillet prochain.
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j'espère qu'il sera aussi bien que ma vérification des créances :D
Ben on va xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour !
Citation de: Marie94 le 30 Mai 2013 à 17:25
Le jugement sera rendu le 9 juillet prochain.
date rajoutée à ton calendrier ;) xxl! xxl!
Un petit xxl! xxl! xxl! pour la route avant Juillet ;)
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Coucou,
Bon mon avocat m'a transmis ce soir le jugement de L'IP Ceteleminou ... pas si minou que ca d'ailleurs...
Résultat pas très bon, car suite au recours, je dois plus que lors du premier jugement.
C'était un prêt perso de 10 000 Euros.
Lors du premier jugement, le montant total Reste à payer était de 8600 euros.
Et là avec le jugement, je dois un montant total de 9309 euros assortie des intérêts contractuels au taux de 6.69 % à compter du 30 juin 2011, date de réception de la mise en demeure...
... voilà ... :-\
>:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
:-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ Pffffffffffffffffffffffffffffffffff :-\ :-\ :-\ :-\ :-\
:-* :-* :-* :-* Marie
:-* :-* Kilt.
>:( >:( >:( >:( >:( >:(
Ce sont des choses qui peuvent arriver... >:( >:( >:(
Tu comprends le pourquoi de cette augmentation ?
Condamnée au titre de l'article 700 ?
D'après le mail de mon avocat, il semblerait que ceci s'explique notamment par un changement de jurisprudence concernant le bordereau de retractation ...
J'enverrai au forum le jugement....
Mais je trouve qu'il est dur ce jugement...et tellement contradictoire avec la vérification des créances. C'est bizarre quand même la différence de jugement .. pas le même tribunal, pas les mêmes juges ...
Elle disait quoi, la vérification de créances ?
Citation de: bisane le 11 Juin 2013 à 07:24
Elle disait quoi, la vérification de créances ?
Forclusion pour toutes les créances autres que celles où il y avait IP ;) .
Bon, ca va, à priori au vu de la vérification des créances, je pense que çà ira, j'aurai un plan.
Mais en tous cas, ca montre que faire opposition est un risque car on peut à la fin devoir payer plus que le premier jugement :-\
Citation de: Marie94 le 11 Juin 2013 à 07:30ca montre que faire un recours est un risque car on peut à la fin devoir payer plus que le premier jugement :-\
Ca, c'est sûr !
Ce n'est pas pour rien qu'on prend toujours la précaution de vérifier avant de recommander de faire opposition ! ;)
Citation de: bisane le 11 Juin 2013 à 07:24
Elle disait quoi, la vérification de créances ?
8 417 €...
Il est donc probable que la pénalité de 8% ait été appliquée, ainsi que, donc, sans doute, un petit article 700...
Citation de: bisane le 11 Juin 2013 à 07:33
Citation de: Marie94 le 11 Juin 2013 à 07:30ca montre que faire un recours est un risque car on peut à la fin devoir payer plus que le premier jugement :-\
Ca, c'est sûr !
Ce n'est pas pour rien qu'on prend toujours la précaution de vérifier avant de recommander de faire opposition ! ;)
Ouiap mais je ne pouvais pas payer ..et c'était pour "gagner" du temps ...
J'ai pris le risque .... certes ..
Citation de: bisane le 11 Juin 2013 à 07:33
8 417 ...
Il est donc probable que la pénalité de 8% ait été appliquée, ainsi que, donc, sans doute, un petit article 700...
Non, en fait c'est marque "outre 1 euro au titre de l'indemnité de 8%".
Ce que je dois correspond :
au capital restant dû + des mensualités impayées + intérêts contractuel
La somme due résulte à priori de l'article L311-30 du code de la consommation ...
Bon un peu du mal avec le jargon juridique :-\
Et une de plus, une ! xxl! xxl! xxl! xxl!
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xxl! xxl! Kilt.
Merci à vous :-* :-*
Bonjour à tous,
Bon ... je l'attendais ...mon plan ... Ben aye je l'ai reçu.
=> Déblocage de l'épargne salariale, et plan sur 2 ans.
Pas de contestation à faire de mon coté, les chiffres semblent justes. Je regarderai plus en détail demain. Faut que je vois aussi comment ca se passe avec mes 2 IP ..
Il y a 3 ans, je ne pensais pas arriver à ce résultat aujourd'hui. Et je tenais à remercier de tout mon cœur le forum pour son aide, ses conseils, son soutien, sa gentillesse. Certes, je ne suis pas trop "active" dans la rédaction, mais souvent présente (avec mes parents bien entendu :D ) sur le site pour vous lire tous bbbo bbbo .
Là j'ai les larmes qui me viennent aux yeux .... alors je vous embrasse tous .. et je vais me reposer un peu aujourd'hui.
Il y a en tous cas une chose que j'aurai apprise grâce à vous : "ne jamais baisser les bras".
Bisousssssssss
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Citation de: Marie94 le 20 Juillet 2013 à 09:54Faut que je vois aussi comment ca se passe avec mes 2 IP ..
C'est à dire ?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
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bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
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Citation de: bisane le 20 Juillet 2013 à 10:10
Citation de: Marie94 le 20 Juillet 2013 à 09:54Faut que je vois aussi comment ca se passe avec mes 2 IP ..
C'est à dire ?
Ben en fait, le plan ne tiens pas compte du jugement de mes IP : celle que j'ai reçu récemment et celle dont je suis en attente de résultat...
du coup, je me demandais comment çà va se magouiller ...
bbbo bbbo bbbo bbbo JE LE SOUHAITE POUR TT LE MONDE CE PLAN ET QUE TOUS LES DOSSIERS SOIENT RECEVABLE BRAVO MARIE ET CHAPEAU A T PARENTS bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: Marie94 le 22 Juillet 2013 à 13:27
Ben en fait, le plan ne tiens pas compte du jugement de mes IP : celle que j'ai reçu récemment et celle dont je suis en attente de résultat...
Signale le à ton gestionnaire ;)
C'est le plan définitif que tu as reçu ?
Heu, ce que j'ai reçu, sont les mesures imposées par la bdf avec la proposition de plan.
Alors effectivement, il y a les 15 jours de contestation possible... mais les créanciers ne vont quand même pas contester ... il y a eu vérification des créances ? xxl! xxl!
Sinon, j'ai envoyé récemment le résultat d'une de mes IP à ma gestionnaire.
Mais ... impossible de joindre ma gestionnaire au tel ... :-\ ...
La somme est inférieure ou supérieure à l'IP ?
Les créanciers peuvent encore contester parce qu'ils estiment la mensualité insuffisante...
En xxl! xxl! xxl! xxl! pour qu'ils ne le fassent pas ! ;)
On xxl! xxl! xxl! xxl! Marie ! :-* :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! Kilt.
Ben, une bonne nouvelle pour moi aujourd'hui.
J'ai reçu le jugement de mon IP cofigaga qui est très favorable : le jugement déboute cofigaga sur l'ensemble de ses demandes, et condamne cofigaga à me payer la somme de 600 euros (article 700 du code de procédure civile).
bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) Waouhhhhhhhhhh c'est coolllllllllllllllllllllll bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
-!!) -!!) Kilt.
Hébé !!!!!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Forclusion ?
Citation de: bisane le 24 Juillet 2013 à 23:00
Forclusion ?
En fait c'est sur "dépassement du découvert", et non production de décompte détaillé par cofigaga faisant mention de la totalité des intérêts et prélèvements ...
Dans mes arguments j'avais indiqué que le montant du prêt avec été dépassé (à plusieurs reprises) et que suite à cela j'aurais du recevoir une nouvelle offre.
Alors après il y a du texte que j'ai du mal à comprendre ... :D
J'enverrai le jugement au forum ce week-end ;)
OK ! ;)
Mais du coup, comment çà se passe pour les mesures imposées par la commission et le tableau d'évolution des remboursements de la bdf ?
Je suis en train de préparer une lettre avec le jugement en pièce jointe à ma gestionnaire pour l'informer. .... comme je n'arrive jamais à l'avoir au tel :-\ .
Il va falloir que je conteste le plan ?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
On va attendre d'autres avis mais je pense que tu vas devoir contester effectivement ;)
Je crains en effet qu'il ne faille contester ! :P
Quelle est la date précise des mesures ?
J'ai noté le 20, mais c'est la date de réception....
Citation de: bisane le 25 Juillet 2013 à 07:10
Quelle est la date précise des mesures ?
J'ai noté le 20, mais c'est la date de réception....
Quelques dates :
La date en entête du courrier est le 12/07.
Le recommandé m'a été présenté le 17/07 mais j'étais absente.
J'a réceptionné à la poste le courrier le 18 juillet.
La contestation ne risque pas d'annuler la vérification des créances ?
Citation de: Marie94 le 25 Juillet 2013 à 07:30La contestation ne risque pas d'annuler la vérification des créances ?
Non !!!! ;)
Il y a une grosse différence entre cette dernière et les jugements ?
Citation de: Marie94 le 24 Juillet 2013 à 23:38Je suis en train de préparer une lettre avec le jugement en pièce jointe à ma gestionnaire pour l'informer. .... comme je n'arrive jamais à l'avoir au tel :-\ .
Tu ne peux pas faire par mail ?
Tu ne peux pas joindre quelqu'un à l'accueil ?
Citation de: bisane le 25 Juillet 2013 à 07:42
Tu ne peux pas faire par mail ?
Tu ne peux pas joindre quelqu'un à l'accueil ?
Si je vais essayer d'appeler aujourd'hui.
En parallèle, j'ai préparé un courrier que j'envoi aujourd'hui pour informer la BDF du jugement.
Sinon, oui ca fait quand même un écart du coup de 5000 euros :-). Mais peut-être que c'est l'IP qui prédomine sur le plan ..
Bon, j'essaye d'appeler aujourd'hui, et je vous tiens au courant ;)
:-* :-* :-* :-*
Bonne journée ensoleillée bbbo bbbo bbbo
et si je n'arrive pas à avoir quelqu'un au tel, j'irai à la succursale de la BDF à coté de chez moi. Il y a une permanence les vendredi et lundi .... A chaque fois que j'y suis allée, je suis toujours tombée sur quelqu'un de sympa..
:-* :-*
Citation de: Marie94 le 25 Juillet 2013 à 08:04Mais peut-être que c'est l'IP qui prédomine sur le plan ..
Ce n'est pas peut-être... c'est sûr ! :P
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour toutes ces bonnes nouvelles et aussi pour cette défense qui a porté ses fruits
bbbo bbbo bbbo bbbo pour ces bonnes nouvelles ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Je viens d'avoir un appel de la banque de france, et quelqu'un a repris mon dossier pendant les congés de ma gestionnaire.
Et cette personne très sympathique me dit que j'aurais du faire contestation suite à mes deux jugements IP (et selon sa responsable aussi).
Mon avocat m'avais dit que c'étaient les IP qui prévalaient sur la vérification des créances... j'etais donc resté sur çà ...
La dame de la banque de france, me dit qu'ils n'ont pas le droit de modifier les chiffres de la vérification des créances, et qu'en conséquences, pour que les nouveaux montants soient pris en compte il faut faire contestation.
Elle m'a dit d'appeller le tribunal pour leur poser la question : ce que je vais faire demain matin à la première heure.
Et je dois lui envoyer une lettre de contestation qu'elle met sous le coude, et met mon dossier en suspend en attendant la réponse.
Je suis un peu perdue ... :-\ :-\ :-\
Vous en pensez quoi ? ???
Citation de: Marie94 le 19 Août 2013 à 18:14
Je viens d'avoir un appel de la banque de france, et quelqu'un a repris mon dossier pendant les congés de ma gestionnaire.
Et cette personne très sympathique me dit que j'aurais du faire contestation suite à mes deux jugements IP (et selon sa responsable aussi).
Mon avocat m'avais dit que c'étaient les IP qui prévalaient sur la vérification des créances... j'etais donc resté sur çà ...
La dame de la banque de france, me dit qu'ils n'ont pas le droit de modifier les chiffres de la vérification des créances, et qu'en conséquences, pour que les nouveaux montants soient pris en compte il faut faire contestation.
Elle m'a dit d'appeller le tribunal pour leur poser la question : ce que je vais faire demain matin à la première heure.
Et je dois lui envoyer une lettre de contestation qu'elle met sous le coude, et met mon dossier en suspend en attendant la réponse.
Je suis un peu perdue ... :-\ :-\ :-\
Vous en pensez quoi ? ???
:P :P :P :P :P :P :P :P :P :P
Les IP sont des jugements et sont donc "incontestables". Ils ne peuvent pas faire l'objet d'une vérification de créance.
J'ai un peu perdu l'histoire là, mais ces IP, tu n'avais pas fait opposition alors? Tu as des jugements en main?
c'est cetel et cofgaga, c'est ça?
Citation de: zorah0412 le 19 Août 2013 à 18:20
c'est cetel et cofgaga, c'est ça?
Bonjour zorah :)
oui, se sont ces deux IP où j'ai eu les jugements en avril et en juillet.
Citation de: Marie94 le 19 Août 2013 à 19:08
Citation de: zorah0412 le 19 Août 2013 à 18:20
c'est cetel et cofgaga, c'est ça?
Bonjour zorah :)
oui, se sont ces deux IP où j'ai eu les jugements en avril et en juillet.
OK! ;)
Donc le jugement prime sur le reste! :P
Sous couvert d'autres avis, un jugement ne bouge pas..c'est ce qu'on appelle "autorité de la chose jugée"! ;)
c'est vrai en irrecevabilité mais aussi en IP!
Un jugement supplante toujours le reste.... :P
ben c'est bien ce que je pensais suite à ce que m'avais dit mon avocat ....
Moi je m'étais dit, vu que la bdf ne m'avait pas encore envoyé le plan définitif .... je n'avais pas contesté le plan et j'avais renvoyé les jugements.
Mais ca n'a pas l'air d'être aussi simple pour la bdf ??? ???
Citation de: Marie94 le 19 Août 2013 à 19:40
ben c'est bien ce que je pensais suite à ce que m'avais dit mon avocat ....
Moi je m'étais dit, vu que la bdf ne m'avait pas encore envoyé le plan définitif .... je n'avais pas contesté le plan et j'avais renvoyé les jugements.
Mais ca n'a pas l'air d'être aussi simple pour la bdf ??? ???
je ne me souviens plus de tes jugements Marie......Ils étaient favorables ou pas ?
Mais rappelles la BDF quand même suite aux conseils qu'on t'as donné...... ;)
Qui ne tente rien n'a rien et tu le sais mieux que tout le monde! ;)
Les deux jugements cumulés sont favorables (un pas très favorable, mais l'autre oui :-).. donc cumulés, plutot favorable).
Le problème est que la bdf semble souhaiter une demande de contestation pour appliquer les jugements des IP :-\
en plus en relisant le jugement de la vérification des créances, il est indiqué :
« En conséquence, la décision du juge d'instance statuant en matière de vérification des créances n'a pas autorité de la chose jugée au principal et ne s'impose pas au juge du fond, pas plus qu'elle n'interdit aux parties de saisir à tout moment ce dernier afin de faire fixer le titre de créance en son principe et en son montant ».
Et pour les créances avec IP, il était indiqué :
« La créance sera par conséquent provisoirement arrêtée à la somme réclamée par la société ... ».
Bon .... je vais rappeller la bdf demain, mais ... je ne comprend pas pourquoi elle ne veut pas appliquer les jugements de mes IP ... et pourquoi tant de compliquation :-\ :-\
Ben v'là aut'chose.... >:( >:( >:(
La phrase que tu cites est une évidence, et, en effet, il est étonnant qu'il soit si compliqué d'intégrer ces changements...
La vérification de créances ne vaut QUE dans le cadre de la procédure, et bien sûr que ce sont les jugements qui priment !
Mais si tu dois contester le plan, eh bien fais le.... Un peu de cagnottage supplémentaire en perspective ! ;)
J'ai appellé le TI qui me dit que faire une contestation du plan revient à faire une nouvelle vérification des créances et que ca risquait éventuellement de remettre en question la première ... ???
Et en plus ca veut dire nouvelle audience dans 14 mois (délais en cours d'après ce que m'a dit le tribunal). >:(
c'est simplement faire application des jugements, pas une vérification de créances
si tu dois faire un courrier précise bien que tu ne demandes pas une vérification de créances mais la modification des soldes dûs pour ces deux créanciers
Quelques nouvelles :
Après réflexion, suite à l'appel au tribunal pour me renseigner, n'ayant pu contacter mon avocat (certainement en congés, vu qu'il me suit depuis 3 ans maintenant ..), et après discussion avec la BDF, je n'ai pas contesté les mesures imposées de la bdf.
La BDF m'a dit que de toutes les façons normalement cofogaga (pour médicaca) ne devait pas me demander de payer suite au jugement (ce que m'avait dit l'avocat, d'ailleurs). Pour le plan c'est bien la vérification des créances qui prime, de manière générale, c'est l'IP. C'est pour cela que la BDF, vu que j'étais en mesures imposées, ne peut pas changer le plan.
Sinon, J'ai reçu ce jour un courrier de la Cours d'appel : cofogaga (pour médicaca) fait appel au jugement de l'IP où le tribunal avait débouté le créancier de l'ensemble de ses demandes et l'avais condamné aux dépens et à me verser 600 euros.
C'est reparti pour un tour >:( ...
:P :P :P :P
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
ah zut :P :-* :-* :-* :-*
c'est quoi la cour d'appel par rapport aux autres tribunaux ?
:P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P
tite marie :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
c'est assez rare ça........ :P
Lien assez vieux mais encore d'actualité sur le rôle de la cour d'appel!
La cour d'appel est la cour qui traite des appels que font les créanciers qui contestent un jugement! ;)
Je recherche un lien plus récent et plus pédagogique ;)
voici en attendant: http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/cour-dappel-12026.html (http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/cour-dappel-12026.html)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2224.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2224.xhtml)
merci zorah :-* :-* :-* :-*
Citation de: Marie94 le 23 Août 2013 à 23:53
merci zorah :-* :-* :-* :-*
;) de rien.
en résumé:
Quand l'une ou l'autre partie conteste une décision rendue par le TI ou le TGI, ils doivent aller en cour d'appel! ;)
Ils prennent un sacré risque là! :P
Mais il faut rester sur ses gardes! ;)
Tu sais si ton avocat plaide en cour d'appel?
Citation de: zorah0412 le 24 Août 2013 à 00:08
Ils prennent un sacré risque là! :P
Mais il faut rester sur ses gardes! ;)
Ben surtout pour le montant ... et les jugements .... je ne pensais pas que le créancier ferait appel. ::)
Bisarre ....
Citation de: zorah0412 le 24 Août 2013 à 00:08Tu sais si ton avocat plaide en cour d'appel?
Je ne sais pas. Là il est en congés. Il m'a envoyé un email pour me dire que l'on fera le point à son retour.
Citation de: Marie94 le 24 Août 2013 à 00:26
Citation de: zorah0412 le 24 Août 2013 à 00:08
Ils prennent un sacré risque là! :P
Mais il faut rester sur ses gardes! ;)
Ben surtout pour le montant ... et les jugements .... je ne pensais pas que le créancier ferait appel. ::)
Bisarre ....
Citation de: zorah0412 le 24 Août 2013 à 00:08Tu sais si ton avocat plaide en cour d'appel?
Je ne sais pas. Là il est en congés. Il m'a envoyé un email pour me dire que l'on fera le point à son retour.
OK!
je dois avouer que je n'ai pas remonté le fil et je ne connais pas les montants engagés ::)
Certains avocats plaident en appel, d'autres pas, d'où ma question ;)
Citation de: zorah0412 le 24 Août 2013 à 00:08Tu sais si ton avocat plaide en cour d'appel?
La question est d'importance, en effet !
Pourquoi ont-ils été déboutés de l'ensemble de leurs demandes ?
Car comme dirait l'autre, ça coûte, la cour d'appel !
Citation de: Marie94 le 24 Juillet 2013 à 23:07
Citation de: bisane le 24 Juillet 2013 à 23:00
Forclusion ?
En fait c'est sur "dépassement du découvert", et non production de décompte détaillé par cofigaga faisant mention de la totalité des intérêts et prélèvements ...
Dans mes arguments j'avais indiqué que le montant du prêt avec été dépassé (à plusieurs reprises) et que suite à cela j'aurais du recevoir une nouvelle offre.
Alors après il y a du texte que j'ai du mal à comprendre ... :D
J'enverrai le jugement au forum ce week-end ;)
C'est bien de ça qu'il s'agit ?
Tu ne l'as pas envoyé, le jugement, si ?
Citation de: bisane le 24 Août 2013 à 08:01
Tu ne l'as pas envoyé, le jugement, si ?
Ah oups ... je crois que j'étais parti en vacances.. sans envoyer ...
Je l'envoi ....
Citation de: Marie94 le 24 Août 2013 à 09:47
Citation de: bisane le 24 Août 2013 à 08:01
Tu ne l'as pas envoyé, le jugement, si ?
Ah oups ... je crois que j'étais parti en vacances.. sans envoyer ...
Je l'envoi ....
Ayé .. parti
Alors...
Premier point : il y a une chose que je ne sais pas, mais je vais tenter de rechercher ce WE...
Cofigaga a donc été déboutée pour non production des documents.
Est-il possible de revenir sur cette non-production en appel ?
Deuxième point, qui me paraît le plus important !
Le montant de la réserve accordée a été dépassé dès mai 2009...
Est-il revenu en-dessous de la barre des 8 000 € ensuite ?
Citation de: bisane le 24 Août 2013 à 10:35
Deuxième point, qui me paraît le plus important !
Le montant de la réserve accordée a été dépassé dès mai 2009...
Est-il revenu en-dessous de la barre des 8 000 € ensuite ?
En fait c'est variable : le montant a été dépassé à plusieurs reprises
pendant 4 mois > 8000, puis pendant 1 mois < 8000, puis encore pendant 1 mois > 8000, puis pendant 3 mois < 8000, puis pendant 4 mois > 8000.... etc ....
Si je comprend le jugement, le créancier aurait du me soumettre une nouvelle offre ::)
Citation de: Marie94 le 28 Août 2013 à 07:45Si je comprend le jugement, le créancier aurait du me soumettre une nouvelle offre ::)
Oui, c'est bien ce qu'il dit...
Mais je m'interrogeais sur la possibilité d'évoquer une forclusions, pour dépassement pendant plus de ans...
Ca semble être tiré par les cheveux, puisque restauré par périodes, mais à discuter avec ton avocate...
Tu étais à combien au moment de l'IP ?
Citation de: bisane le 28 Août 2013 à 07:52
Citation de: Marie94 le 28 Août 2013 à 07:45Si je comprend le jugement, le créancier aurait du me soumettre une nouvelle offre ::)
Oui, c'est bien ce qu'il dit...
Pardon, je me complète ! :P
Il dit aussi que dans la mesure où il y a déchéance du droit aux intérêts, il faut refaire le calcul des sommes exigibles, mais que les décomptes fournis par cofigaga ne le permettent pas.
C'est au nom de cela qu'elle a été déboutée de toutes ses demandes.
Malgré mes recherches et celles de Celtic, on n'a rien trouvé de probant concernant la question que je me posais, à savoir si le créancier peut faire valoir des documents qu'il n'a pas versés aux débats en 1ère instance...
Ton avocate a peut-être la réponse.
Citation de: bisane le 28 Août 2013 à 07:57
Citation de: bisane le 28 Août 2013 à 07:52
Citation de: Marie94 le 28 Août 2013 à 07:45Si je comprend le jugement, le créancier aurait du me soumettre une nouvelle offre ::)
Oui, c'est bien ce qu'il dit...
Pardon, je me complète ! :P
Il dit aussi que dans la mesure où il y a déchéance du droit aux intérêts, il faut refaire le calcul des sommes exigibles, mais que les décomptes fournis par cofigaga ne le permettent pas.
C'est au nom de cela qu'elle a été déboutée de toutes ses demandes.
Malgré mes recherches et celles de Celtic, on n'a rien trouvé de probant concernant la question que je me posais, à savoir si le créancier peut faire valoir des documents qu'il n'a pas versés aux débats en 1ère instance...
Ton avocate a peut-être la réponse.
OK.
Mon avocat est de retour la semaine prochaine. Dès que j'ai l'information, je vous dis :-)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* Marie !
On attend! Ton histoire est....dingue! ;D
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Pourquoi dingue ? :o ???
Citation de: bisane le 28 Août 2013 à 20:53
Pourquoi dingue ? :o ???
je voulais juste dire que ça n'en finit pas! ;)
depuis que Marie lutte! :P
Ah c'est çà ;)
Il est vrai que vu mon dossier, du mal à comprendre cet acharnement de ce créancier ... mais bon ...
Bah ... çà deviendra vraiment dingue si après la cour d'appel, les créanciers m'amènent à la cour de cassation :D
Citation de: Marie94 le 28 Août 2013 à 21:02
Ah c'est çà ;)
Il est vrai que vu mon dossier, du mal à comprendre cet acharnement de ce créancier ... mais bon ...
Bah ... çà deviendra vraiment dingue si après la cour d'appel, les créanciers m'amènent à la cour de cassation :D
:D :D :D :D :D :D
ça leur couterait trop cher! >:D >:D >:D >:D >:D >:D
Citation de: zorah0412 le 28 Août 2013 à 20:59
Citation de: bisane le 28 Août 2013 à 20:53
Pourquoi dingue ? :o ???
je voulais juste dire que ça n'en finit pas! ;)
depuis que Marie lutte! :P
Je pense que beaucoup de monde sur ce forum lutte beaucoup plus que moi.... Comme toi par exemple :-* :-* :-* :-*
Bah .. juste une histoire qui continue ;)
Citation de: zorah0412 le 28 Août 2013 à 21:03
Citation de: Marie94 le 28 Août 2013 à 21:02
Ah c'est çà ;)
Il est vrai que vu mon dossier, du mal à comprendre cet acharnement de ce créancier ... mais bon ...
Bah ... çà deviendra vraiment dingue si après la cour d'appel, les créanciers m'amènent à la cour de cassation :D
:D :D :D :D :D :D
ça leur couterait trop cher! >:D >:D >:D >:D >:D >:D
Qu'ils payent ... >:D >:D >:D .....enfin ... si je suis gagnante à la fin ::) ::) ::) ::)
:-* :-*
Sachant qu'ils vont souvent en cassation "pour l'exemple" ! >:D
Citation de: bisane le 28 Août 2013 à 21:17
Sachant qu'ils vont souvent en cassation "pour l'exemple" ! >:D
Ils sont dingues ces requins! :-\
Moi je dis qu'un bon requin est dans l'eau et qu'il n'a rien à faire sur la terre ferme ! ;D ;D ;D ;D >:D
Citation de: bisane le 28 Août 2013 à 07:57Malgré mes recherches et celles de Celtic, on n'a rien trouvé de probant concernant la question que je me posais, à savoir si le créancier peut faire valoir des documents qu'il n'a pas versés aux débats en 1ère instance...
Ton avocate a peut-être la réponse.
Celtic a trouvé ! bbbo bbbo bbbo
Et il le peut, donc... >:( >:( >:(
Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.article 563 du code de procédure civile (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C7AD0CBB98B3F3F4DC5168CA13840DAF.tpdjo06v_1?idArticle=LEGIARTI000006410894&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20130830)
Deux autres précisions :
Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier jugearticle 565 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C7AD0CBB98B3F3F4DC5168CA13840DAF.tpdjo06v_1?idArticle=LEGIARTI000006410896&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20130830)
Les demandes reconventionnelles sont également recevables en appel.article 567 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C7AD0CBB98B3F3F4DC5168CA13840DAF.tpdjo06v_1?idArticle=LEGIARTI000006410898&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20130830)
Ce dernier point signifie que cofigaga pourrait demander même plus que la 1ère fois... ce qui est cependant très peu probable !
Bonjour à tous,
Quelques nouvelles ;) .
J'ai reçu courant septembre mon plan définitif, qui prend acte le 30 octobre.
En ce moment je suis en train d'essayer de récupérer tous les RIB des créanciers, car bien évidement, ils souhaitent fonctionner par prélèvements.. et moi je ne veux pas. >:D
Sinon, j'attend l'appel à la Cour d'Appel pour coficaca. J'ai du prendre un avocat spécialiste à la cour d'appel qui se fera assister par mon super avocat qui s'occupe de moi depuis 3 ans. Apparemment, pour la Cour d'appel il faut attendre un an ... Des frais qui j'espère apporteront des résultats positifs ::) .
Voili voilà ... les quelques nouvelles de mon dossier.
Bisoussssssss à tous
donc premiers paiements en nvembre
pour les RIB vous avez besoin desquels
poru le reste xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
merci pour les news Marie!
oui, la cour d'appel, ça prend du temps! :P :P :P
On a pas mal de RIB ;) ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
:-* :-* :-* :-* :-*
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* Marie !
;) ;) ;) bbbo Marie :D
Vous êtes tous adorables ;-))) Ah.. je ne le dirai jamais assez .. merci forum !!
bbbo bbbo bbbo
Sacré chemin, hein ! ;)
Citation de: bisane le 08 Octobre 2013 à 21:30
Sacré chemin, hein ! ;)
Oui, on peut dire ça!!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Hello
Bon, j'ai eu Neuneu concon pour cetelminou qui m'a dit qu'ils n'avaient pas le droit de me donner de rib, et que je ne pouvais pas fonctionner par virement tous les mois ... Les rib ne marchaient que pour les tutelles >:D
C'est vrai çà ? il y en a qui ont déjà payé en virements avec neuneu concon ?
Bisoussssss
Citation de: Marie94 le 10 Octobre 2013 à 08:49
Hello
Bon, j'ai eu Neuneu concon pour cetelminou qui m'a dit qu'ils n'avaient pas le droit de me donner de rib, et que je ne pouvais pas fonctionner par virement tous les mois ... Les rib ne marchaient que pour les tutelles >:D
C'est vrai çà ? il y en a qui ont déjà payé en virements avec neuneu concon ?
Bisoussssss
C'est du n'importe quoi ! Dans ce cas-là, comment ça se fait qu'on a les Rib des autres créanciers?
Mais je crois qu'il y a un problème avec celui-là, le fofo n'a jamais réussi à avoir leurs Rib !
On attend confirmation de l'équipe, Marie ! :-* :-*
Je confirme !
Pas de virements possibles chez eux !
Citation de: Marie94 le 07 Octobre 2013 à 20:12
J'ai reçu courant septembre mon plan définitif, qui prend acte le 30 octobre.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo Marie ! :-* :-* :-* :-* :-* :-*
ma tite marie, j'espère te revoir bientôt! ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Citation de: zorah0412 le 11 Octobre 2013 à 20:01
ma tite marie, j'espère te revoir bientôt! ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Ben oui bbbo bbbo ...
Il est vrai que ces derniers temps je ne viens plus beaucoup sur le forum.... Un boulot monstre, un monde de requins. C'est la folie. Et depuis une semaine j'ai une otite qui n'en fini pas >:( .
Je vais aller me balader un peu sur les fils .... bbbo
[size=78%] [/size]Merci à tous pour vos réponses :-* :-* :-*
Bon, les neuneu concon je leur enverrai chèque tous les mois alors ...... Ou çà crains vraiment de faire par prélèvements ?
Bisousssss
Citation de: Marie94 le 12 Octobre 2013 à 09:50
Bon, les neuneu concon je leur enverrai chèque tous les mois alors ...... Ou çà crains vraiment de faire par prélèvements ?
si tu optes pour les prélèvements ... à surveiller les 1ers mois ...
Pour ma part pas eu de soucis ;)
Neuneu concon .. un des rares à qui je ne devais rien... ;D ;D ;D donc je ne sais pas te dire s'ils sont réglos ou non...
Par contre pour les 24 autres >:( >:( >:( >:( , aucun souci de prélèvement.. mais le suivi Internet est d'une grande aide car tu sais à l'avance ce qui va être prélevé .. ;) ;) ;)
Citation de: BRUYERE le 12 Octobre 2013 à 23:31tu sais à l'avance ce qui va être prélevé .. ;) ;) ;)
Et es donc toujours à temps de révoquer ! :P
Citation de: bisane le 13 Octobre 2013 à 07:37
Citation de: BRUYERE le 12 Octobre 2013 à 23:31tu sais à l'avance ce qui va être prélevé .. ;) ;) ;)
Et es donc toujours à temps de révoquer ! :P
Oui maintenant je sais faire :D .
Merci pour vos réponses.
gros bisoussssssssss
Bonne mise en place du plan ! ;)
Et bon rétablissement pour l'otite !...je sais c'que c'est !...difficile à guérir ! ;)
Citation de: Manolété le 14 Octobre 2013 à 09:15
Et bon rétablissement pour l'otite !...je sais c'que c'est !...difficile à guérir ! ;)
Oui, surtout qu'en fait j'ai eu le droit aux effets secondaires de mon antibio (l'augmentin), et virus résistant en plus. C'est pour cela que mon otite est repartie de plus belle, avec les effets secondaires pour arranger les choses...
Hier je suis allée voir le médecin de garde, et ..hop .... changement d'antibios. Ca va un peu mieux ...oufffff
Je veux être en forme pour commencer mon plan à la fin du mois :D :D
Citation de: Marie94 le 14 Octobre 2013 à 21:39
Je veux être en forme pour commencer mon plan à la fin du mois :D :D
;D bon rétablissement :-*
Citation de: Marie94 le 14 Octobre 2013 à 21:39
Citation de: Manolété le 14 Octobre 2013 à 09:15
Et bon rétablissement pour l'otite !...je sais c'que c'est !...difficile à guérir ! ;)
Oui, surtout qu'en fait j'ai eu le droit aux effets secondaires de mon antibio (l'augmentin), et virus résistant en plus. C'est pour cela que mon otite est repartie de plus belle, avec les effets secondaires pour arranger les choses...
Hier je suis allée voir le médecin de garde, et ..hop .... changement d'antibios. Ca va un peu mieux ...oufffff
Je veux être en forme pour commencer mon plan à la fin du mois :D :D
ben oui, faut pas être malade pour commencer un plan!!! >:D >:D >:D >:D >:D >:D
relax Marie! ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Soigne-toi bien Marie ! :-* :-* :-*
Moi aussi j'avais pris de l'augmentin pour une otite carabinée !Ça casse en deux ce truc !!! :o :o :o :o
Tous mes vœux de rétablissement rapide ! ;) :-* :-* :-*
Citation de: Manolété le 15 Octobre 2013 à 19:47
Moi aussi j'avais pris de l'augmentin pour une otite carabinée !Ça casse en deux ce truc !!! :o :o :o :o
Tous mes vœux de rétablissement rapide ! ;) :-* :-* :-*
Merci :-* :-*
Sinon j'ai eu coficaca au tel : ils sont ok pour le paiement par RIB.
Ils me l'ont même envoyé par email et par courrier...
:-* :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
coficaca n'est pas trop chiant sur les RIB! ;)
bbbo bbbo bbbo pour la mise en place du plan ;)
Bonne mise en route du plan, Marie !! :-* :-* :-* :-* :-* bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci à tous :D :-* :-* :-* :-*
Mais bon, pour l'instant du coté mon ancienne banque où j'ai mon pret immo, ils sont en train vraiment de m'énerver sérieusement.
J'avais dans cette banque 2 autres crédits. Or alors que mon plan démarrait le 30 octobre, avec des échéances sur 2 ans :
1) je n'ai reçu aucune lettre d'information de cette banque
2) j'avais envoyé un recommandé ... aucune réponse
3) ils viennent de tirer sur mon compte la totalité de mes deux prêts. Ce matin au tel, je suis tombée sur une personne .. j'ai cru que j'allais lui rentrer dedans (et je suis gentille ) car impossible de m'expliquer pourquoi. Il n'arrêtait pas de me dire c'est normal, vous devez rembourser .... pour finir par me dire que c'était pour solder le pret, et que j'allais avoir un échéancier, et que j'allais être recrédité ... Du grand n'importe quoi.
Et j'ai gueuler en disant que leur communication c'était du n'importe quoi !!!
4) et pour continuer .... ils m'ont retiré de mon compte une mensualité de mon pret immo en erreur depuis 2 ans
5) Impossible de contacter le service de surendettement : le numéro que j'avais ne répond plus, et le service ne répond pas à mes courriers.
Malheureusement, demain je ne peux pas me déplacer à l'agence à cause de mon travail. Du coup, je passerai samedi matin....
Je sens que samedi, je vais faire un scandale de leur incompétence totale. Et au moins récupérer le numéro du service de surendettement .....ggggrrrrr
Du coup, je suis en débit de 3000 euros sur mon compte ... >:D
:-* :-* :-* :-*
Ils vont se souvenir de toi samedi :D :D :D :D
ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat escrime escrime escrime
Quelques munitions pour samedi !!!! ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D
:-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour samedi ;)
Marie, sans vouloir jouer les oiseaux de mauvaise augure, tu es sure qu'ils ne font pas le pont, samedi ?
Par ailleurs, et pardon, mais je ne comprends pas très bien le problème...
Citation de: bisane le 31 Octobre 2013 à 12:41
Marie, sans vouloir jouer les oiseaux de mauvaise augure, tu es sure qu'ils ne font pas le pont, samedi ?
Par ailleurs, et pardon, mais je ne comprends pas très bien le problème...
Oui j'ai appelé ce matin, et la banque est fermée samedi. Par contre, l'agence m'a donné le numéro de tel du service de surendettement pour voir avec eux.
En fait Bisane
mon premier pb est le suivant :
La bdf avait prévu le remboursement total pour mon pret 1 avec un montant X à partir du 30 oct. Or la bque a prélevé avant le 30, et avec un montant supérieur à ce que je devais.
La bdf avait prévu pour mon pret 2 un montant pour le palier 1 (600 euros) puis un palier 2 avec un montant Y sur 2 ans. Ben, la banque a tiré sur mon compte avant le 30 oct (en plus) un montant de 1400 euros !
Bien sur ceci sans me prévenir de quoi que se soit, sans me dire à quoi ca correspondait et sans me fournir un échéancier ...
Et le ponpon c'est que mon agence n'est au courant de rien, dit qu'elle applique ce qu'on lui a dit, et en plus me raconte des bobards.
Mon second pb est que j'ai un montant en erreur sur mon pret immobilier, et depuis 2 ans le souci revient périodiquement. Et sans me prévenir il m'ont tirer une mensualité en erreur, et en plus de ce que je dois.
Voili voila .... je ne sais pas si j'ai été plus claire. :-\ :-\
Donc, moi je ne veux pas payer plus que ce que je dois. ^^^^
Mais bon .. je pense que ca va se régler ... mais encore une fois bravo les banques !! ;D ;D
:-* :-* :-*
Voilà qui est plus clair ! ;)
u les paies tous par prélèvements ?
Je vous souhaites à tous et à toutes une bonne et heureuse année 2014.
Que cette nouvelle année apporte à tous joie, espoir, bonheur, santé, réussite.
(http://nsa33.casimages.com/img/2013/12/31/131231082527569022.jpg)
et plein de bisous
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Bonne Année à toi aussi, Marie ! !! :-* :-* :-* :-* :-* :-* bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* ma tite marie!!!!!!!!
Un petit passage sur le forum pour faire un coucou, et donner un peu de mes nouvelles.
Le plan est donc en cours depuis Décembre.
J'ai eu quelques soucis avec ma banque où j'ai mon prêt immobilier, mais ca été réglé à coups de lettres recommandées.
Les neuneu concon .. m'ont bien énervés jusqu'à m'appeler sur mon lieu de travail pour me dire que le plan était remis en cause car je n'avais pas payé >:D. Heureusement j'avais envoyé mes chèques en recommandé avec copies. Leur suivi semble bien pourri >:D, et j'ai été obligé de leur envoyer le jugement de la vérification des créances pour qu'ils me laissent tranquilles. Depuis, rien ... plus de nouvelles ... je continu à payer par chèque ce qui ne semble pas leur convenir car j'ai reçu un courrier avec une demande d'autorisation de prélèvement. >:D
Sinon, j'ai reçu des courriers de SOFINFIN et FIFI (repris par SOFINFIN) m'indiquant mes échéances de 2015 correspondantes aux montants de ce que je leur doit. Ca c'est dû au jugement de la vérification des créances où les montants étaient "écartés" de la procédure et non annulés. Du coup, se sont des restes dû. .... Sur ces prêts .. je ne sais pas comment ca va se passer dans 2 ans ::) ....
Et pour finir en ce qui concerne mon jugement en cour d'appel ... pas encore de nouvelles. Mais je pense que je n'en aurais pas avant la fin de l'année.
Voilà .. je pense bien à vous.
Et je vous embrasse tous.
:-* :-*
Un p'tit coucou à toi, Marie ! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour que ton plan se déroule bien !
Citation de: Marie94 le 22 Février 2014 à 22:39j'ai reçu des courriers de SOFINFIN et FIFI (repris par SOFINFIN) m'indiquant mes échéances de 2015 correspondantes aux montants de ce que je leur doit. Ca c'est dû au jugement de la vérification des créances où les montants étaient "écartés" de la procédure et non annulés. Du coup, se sont des restes dû. .... Sur ces prêts .. je ne sais pas comment ca va se passer dans 2 ans ::) ....
Tu peux préciser ? Je comprends pas bien...
Les courriers reçus indiquent le montant du capital dû restant à rembourser, et une dernière échéance du contrat fixée à décembre 2015 avec le montant de ce que je leur dois pour chacun des prêts.
Ces montants correspondent au "restant dû fin plan" dans le plan de la BDF.
C'est pour cela que dans leurs courriers (automatiques je suppose), ils me mettent une dernière échéance à la fin de mon plan ::)
Mon avocat m'avait conseillé de surtout pas leur fournir de RIB, car les créanciers effectuent systématiquement des prélèvements d'un montant très élevé en fin de plan de surendettement des sommes qu'ils estiment leur être dues. Et que, les créanciers souvent de mauvaise foi, tentent de réclamer leur argent.
Vu que SOFIFI et FIFI ne font plus qu'un .... et vu je leur laisse une très grosse ardoise ;) (6 prêts au total) ... donc ils vont certainement faire tout pour récupérer leur argent.
J'espère juste qu'ils vont m'oublier d'ici deux ans :D
:-* :-*
OK, c'est un peu plus clair !
Les prélèvements de la somme restant due ne sont pas du tout systématique, fort heureusement, mais cela peut se produire, en effet, et il faut donc être vigilant.
Je ne pense pas que ce soit vraiment "volontaire" de leur part, mais plutôt lié à l'incapacité de leurs logiciels à annuler les sommes restant dues. Ca doit du coup être traité humainement.... :P >:D
Donc, si je comprends bien, ils t'ont envoyé des échéanciers pour des dettes écartées du dossier ?
Bonjour Bisane,
Désolée de ne répondre que maintenant ::)
Citation de: bisane le 23 Février 2014 à 07:33
Donc, si je comprends bien, ils t'ont envoyé des échéanciers pour des dettes écartées du dossier ?
En fait, je n'ai pas reçu d'échéancier, mais dans leur lettre d'information annuelle ils me réclament le montant total des dettes écartées du plan de surendettement, et à payer au dernier mois du plan (en décembre 2015)
:-* :-*
A archiver avec un chiffon rouge ! >:D
Bonjour à Tous et à Toutes,
Un petit tour sur le site pour souhaiter à tout le monde un joyeux noel.
(http://www.sherv.net/cm/emo/christmas/christmas-tree-gifts.gif)
Ca fait un petit moment que je ne suis pas venue sur le site, mais je pense bien à vous.
Mon plan à commencé il y a maintenant un peu plus d'un an. Pas de grandes nouvelles .. quelques soucis de santé, mais certainement une petite conséquence de ces dernières années, ....et sinon, j'attend toujours ma convocation à la Cour d'appel pour un des créanciers ... convocation d'ailleurs que j'attend avec impatience ;) .
Je vous souhaite plein de bonnes choses en cette période de fêtes, et que tous vos souhaits puissent se réaliser.
Bisoussss à tout le monde.
Merci Marie!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Hâte de te revoir ;)
j'espère que les soucis de santé ne sont pas graves !
Joyeux Noël, t'ite Marie :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Citation de: Marie94 le 25 Décembre 2014 à 13:00j'attend toujours ma convocation à la Cour d'appel pour un des créanciers ... convocation d'ailleurs que j'attend avec impatience ;) .
Tu peux nous rappeler ce dont il s'agit ?
Bonne fin d'année ! ;)
Merci pour les nouvelles Marie !!
Très bonnes Fêtes à toi aussi ... :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Citation de: bisane le 27 Décembre 2014 à 09:22
Citation de: Marie94 le 25 Décembre 2014 à 13:00j'attend toujours ma convocation à la Cour d'appel pour un des créanciers ... convocation d'ailleurs que j'attend avec impatience ;) .
Tu peux nous rappeler ce dont il s'agit ?
Coucou,
Petit résumé :
En fait, suite à une IP Cofigaga, j'avais fait un recours.
Le jugement du tribunal suite à ce recours en janvier 2012, déboutait Cofigaga qui me devait en plus 600 euros de frais.
Sur les conseils de mon avocat j'avais fait une demande d'exécution du jugement par huissier.
En aout 2013, j'ai reçu un courier de la cour d'appel indiquant que Cofigaga avait .... fait appel.
J'avais alors pris un avocat spécifique pour la cour d'appel.
Depuis je paye quand meme Cofigaga dans le cadre de mon plan de surendettement suite à la vérification des créances. Normalement, l'IP prévaut .. mais j'ai préféré ne pas jouer avec le feu.
J'attend donc ma convocation pour la Cour d'appel ;) .... C'est long ! Mais ca vaudra peut-etre le coup :D .
on suivra ça avec grand intérêt (sans jeu de mots :D :D )
Alors xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! Marie!!!!!!
Citation de: feufolette le 30 Décembre 2014 à 15:41
on suivra ça avec grand intérêt (sans jeu de mots :D :D )
Puisque tu le dis !
Et ça risque de faire un sacré magot à l'arrivée ! xxl! xxl! xxl!
Une bonne et heureuse à année à tout le monde !
(http://3.bp.blogspot.com/-w-XozuZRTEA/U9ftoCN0W0I/AAAAAAAAYOM/7eRtpLs_evU/s1600/couverture-facebook-bonne-annee-2015_04.jpg)
Bonne année Marie! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Bonne et heureuse année, Marie !
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonne Année MARIE
MARRAINE02
Coucou,
Voici un petit moment que je ne suis pas venu écrire sur le forum, bien que je viens de temps en temps lire les différents fils.
Ce mois est le dernier mois de mon plan de surendettement qui aura duré 2 ans. bbbo bbbo
Et ça fera exactement 5 ans maintenant que j'ai fait déposé mon dossier à la banque de France.
Que d'années passées !!!
Merci au forum d'exister et d'être là. Et j'ai aussi une petite pensée pour Zora qui écrivait toujours un petit mot gentil.
La suite ?
- Le 15 décembre, je passe en Cour d'Appel pour mon dossier Coficaca médi. Le jugement avait été favorable pour moi les deux fois, je croise les doigts pour que la décision à la cour d'appel le soit aussi.
- Je commence à être relancée par les créanciers par courrier
En effet, le jugement de la vérification des créances avait indiqué que certains montants étaient "écartés" de la procédure et non annulés. Les courriers reçus des créanciers indiquent une dernière échéance du contrat fixée avec les montants écartés, c'est à dire les "restes dû" du plan de surendettement en sorti des deux ans.
Je croise donc les doigts pour que ces lettres soient des lettres "automatiques" et qu'ils n'iront pas plus loin ... sinon .... ben je risque de repartir dans les IP ... xxl! xxl!
Voilà ... se sont les dernières nouvelles :)
Je vous embrasse tous.
:-* :-* :-* :-* :-*
Citation de: Marie94 le 11 Octobre 2015 à 09:49
Ce mois est le dernier mois de mon plan de surendettement qui aura duré 2 ans. bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo quelle bonne nouvelle !!!
Encore une dernière ligne droite .. et tu seras repartie pour une nouvelle vie !!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* Marie !
Citation de: Marie94 le 11 Octobre 2015 à 09:49Le jugement avait été favorable pour moi les deux fois
Comment ça, 2 fois ? ? ? :o ???
CitationJe croise donc les doigts pour que ces lettres soient des lettres "automatiques" et qu'ils n'iront pas plus loin ... sinon .... ben je risque de repartir dans les IP ... xxl! xxl!
On croise avec toi...
Quoi qu'il en soit, les dettes sont désormais forcloses, et tu peux le leur rappeler s'ils deviennent trop insistants ! >:D
:-* :-* :-* :-* :-*
Citation de: bisane le 11 Octobre 2015 à 21:41
Citation de: Marie94 le 11 Octobre 2015 à 09:49Le jugement avait été favorable pour moi les deux fois
Comment ça, 2 fois ? ? ? :o ???
ffouR ffouR
Lors du premier jugement ... Argh ... ;D
xxl! xxl! xxl! donc pour l'appel ! ;)
Bonjour à tous,
Bon, ben premier mois après mon plan :D .
Mais.... par contre .... l'acharnement des créanciers reprend >:( . La semaine dernière Coficaca a tenté un prélèvement sur mon compte du lyon. Heureusement sur ce compte, il n'y avait pas d'argent et le prélèvement a été rejeté.
Du coups ce week-end ... me voilà reparti dans les courriers :
- courrier en AR à Coficaca pour leur rappeler que j'avais révoqué les prélèvements en 2010, et qu'il était admissible de profiter du passage SEPA pour tenter de réactiver une ancienne autorisation d'autant plus que je n'ai rien signé !!! Je leur ait rappelé aussi que le juge de la vérification des créances avait déclaré forclose la créance. >:D
- courriers à la banque du lyon car je ne trouve pas normal que le prélèvement ait pu se faire !!! et en plus, l'agence me dit que je vais avoir des frais de refus de prélèvements ... du grand n'importe quoi !! >:D
Je pense que je vais envoyer à l'ensemble des créances qui me relancent, un courrier rappelant la décision du juge de la vérification des créances indiquant les créances forcloses. Vous en pensez quoi ?
Bisous à tous
Citation de: Marie94 le 22 Novembre 2015 à 20:56
Je pense que je vais envoyer à l'ensemble des créances qui me relancent, un courrier rappelant la décision du juge de la vérification des créances indiquant les créances forcloses. Vous en pensez quoi ?
Pas besoin de beaucoup de littérature : la copie du délibéré en surlignant les lignes les concernant..çà devrait les calmer xxl! xxl!
grrr grrr grrr grrr
Il y aurait de quoi assigner pour obtenir des dommages et intérêts !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Coucou,
Merci à vous pour vos encouragements. bbbo
Mon dossier présenté en Cour d'Appel le 15 décembre a été mis en délibéré, l'arrêt devrait être prononcé à compter du 4 février prochain.
xxl! xxl! xxl!
:-*
Date ajoutée au calendrier ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
Tu as une idée de ce que ça a donné ?
Bonjour,
Désolée de ne répondre que maintenant, mais ma maman a été hospitalisé la semaine dernière .. et il est vrai que mes pensées étaient/sont un peu ailleurs.
@Bisane : non pas d'information. Je n'ai pas assisté à l'audience car mes avocats m'ont dit que ca n'était pas la peine (et pourtant j'ai insisté ;) , et d'ailleurs je n'avais pas reçu de convocation). Ce qu'ils m'ont dit c'est que la procédure en Cour d'Appel était une procédure écrite, et que l'audience du 15 décembre n'était pas une "vraie" plaidoirie comme au TGI.
Donc attente jusqu'à février en croisant les doigts.
Sinon, j'ai une question : je suis pas harcelée par 3 créanciers, et la semaine dernière j'ai reçu un appel d'un huissier. L'huissier souhaitait voir avec moi un réaménagement pour le paiement de ma dette... et puis quoi encore ? >:D . Du coup je lui ai sorti mon discours. Il m'a dans ce cas de lui envoyer les informations, et le jugement de la vérification des créances. Je lui ai répondu que ca n'était pas à moi de lui envoyer les informations, et que c'était à son client de les lui fournir (il m'avait ennervée ..).
Bref, je pense que je vais quand meme envoyer une lettre (à l'huissier, et aux deux autres créanciers) car si je pouvais éviter d'aller jusqu'à l'IP .....
Du coup, ma question est la suivante : est-ce que je leur envoie la totalité du jugement de la vérification des créances ou juste la partie les concernant ?
Gros bisous à tous.
Citation de: Marie94 le 29 Décembre 2015 à 10:39
Du coup, ma question est la suivante : est-ce que je leur envoie la totalité du jugement de la vérification des créances ou juste la partie les concernant ?
la partie les concernant suffira amplement ..
Il faut savoir aussi que le jugement de vérif de créances ne vaut que pour la procédure de surendettement et n'a pas valeur de procédure au fond, rien n'empêche un créancier "écarté" de demander le paiement une fois le plan fini, sauf s'il y a eu effacement.
Il est bien évident que si la vérif de créances a donné forclusion le créancier ne poursuivra pas puisqu'en cas de vrai jugement le résultat serait le même.
Si son dossier a été écarté pour cause de non-production de documents ou non présentation à l'audience, l'issue favorable pour le débiteur est moins certaine
xxl! xxl! xxl! xxl! pour ta maman !
L'audience du 15/12 était donc celle de la mise en état ?
Citation de: feufolette le 29 Décembre 2015 à 19:29
Citation de: Marie94 le 29 Décembre 2015 à 10:39
Du coup, ma question est la suivante : est-ce que je leur envoie la totalité du jugement de la vérification des créances ou juste la partie les concernant ?
la partie les concernant suffira amplement ..
Il faut savoir aussi que le jugement de vérif de créances ne vaut que pour la procédure de surendettement et n'a pas valeur de procédure au fond, rien n'empêche un créancier "écarté" de demander le paiement une fois le plan fini, sauf s'il y a eu effacement.
Il est bien évident que si la vérif de créances a donné forclusion le créancier ne poursuivra pas puisqu'en cas de vrai jugement le résultat serait le même.
Si son dossier a été écarté pour cause de non-production de documents ou non présentation à l'audience, l'issue favorable pour le débiteur est moins certaine
Merci. Ok, je vais faire comme çà et juste envoyer les parties les concernants.
Je leur avait déjà écrit ... mais bon ils continuent quand meme :). Mais je ne leur avais pas envoyer les parties concernant les jugements.
Sinon, pour les 3 qui me harcèlent, ils avaient été indiqués comme forclos dans le jugement de la vérification des créances .. alors si ils m'envoient une IP, je pense que ca devrait aller ..... enfin j'espère :-)
Citation de: bisane le 29 Décembre 2015 à 19:48
xxl! xxl! xxl! xxl! pour ta maman !
L'audience du 15/12 était donc celle de la mise en état ?
merci pour ma maman.
Tu veux dire quoi par "
donc celle de la mise en état" ?
Citation de: Marie94 le 30 Décembre 2015 à 10:24Tu veux dire quoi par "donc celle de la mise en état" ?
Bah, c'est leur terminologie... En gros, ils s'échangent les documents et les arguments, mais ne plaident pas vraiment, donc il n'y avait en effet aucun intérêt à ce que tu sois présente !
Pour les forclos, juste un rappel : la forclusion (qui peut être rappelée aux créanciers) empêche la poursuite au tribunal. Elle n'efface pas la créance.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Avec un peu de retard : xxl! xxl! xxl! xxl!