décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité (bonne foi)

Décisions concernant la vérification de la validité des créances

Démarré par bisane

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29 Mars 2020 à 19:59
par bisane

Dossier jugé recevable par le JEX après irrecevabilité de la Commission

Démarré par bisane

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22 Septembre 2014 à 22:58
par JPA

Jugement de recevabilité après un jugement d'irrecevabilité de dossier de surendettement

Démarré par bisane

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29 Mars 2011 à 22:14
par Sandrine

Dossier irrecevable suite à recours créancier - re-dépôt : recevable (irrecevabilité)

Démarré par bisane

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29 Mars 2011 à 17:01
par bisane

Vérification de la validité des créances : procédure et preuves

Démarré par bisane

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20 Mars 2022 à 11:06
par bisane

Surendettement et addictions diverses : recours et recevabilités - jurisprudence

Démarré par bisane

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09 Décembre 2023 à 10:51
par bisane

Excès de pouvoir du juge

Démarré par jacques123

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22 Août 2018 à 17:38
par bisane

Jugement de recevabilité après dossier déclaré irrecevable par la BDF -bonne foi

Démarré par bisane

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26 Janvier 2015 à 18:57
par zorah0412

Plans successifs, durée maximale des plans et PRP

Démarré par bisane

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16 Décembre 2015 à 20:22
par bisane

emprunter pour payer les autres prêts n'est pas mauvaise foi

Démarré par feufolette

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17 Décembre 2023 à 10:29
par bisane

Une société ne peut exercer de recours contre la recevabilité au nom d'une autre

Démarré par celtic

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06 Avril 2015 à 09:31
par bisane

Elements d'appréciation de la situation du débiteur par le juge (bonne foi)

Démarré par bisane

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16 Mars 2024 à 11:57
par bisane

mesures recommandées, effacement partiel et dettes professionnelles

Démarré par bisane

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09 Septembre 2016 à 17:52
par bisane

Recevabilité confirmée par le JEX suite à recours d'un créancier - effets néfastes des revolvings

Démarré par bisane

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22 Juin 2011 à 23:56
par eolia82

Recours rejeté - clause réputée non écrite - bonne foi - aggravation volontaire

Démarré par bisane

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30 Octobre 2011 à 18:02
par zorah0412

Recours d'un créancier contre recevabilité - mauvaise foi contractuelle et bonne foi procédurale

Démarré par bisane

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04 Juin 2024 à 07:38
par bisane

Décisions de recevabilité diverses suite à recours créancier

Démarré par bisane

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13 Mars 2015 à 07:20
par bisane